Institutions — 11 March 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 11 mars 2010 - Vol. 41 N° 50

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 78 - Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Auditions (suite)

Union des producteurs agricoles (UPA)

Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM)

Conférence régionale des élu-e-s de la Gaspésie --? les-de-la-Madeleine (CREGIM)

Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches

(CRE de la Chaudière-Appalaches)

Conférence régionale des élu-e-s du Bas-Saint-Laurent (CREBSL)

Intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Pierre Marsan, président suppléant

M. Robert Dutil

Mme Stéphanie Vallée

M. Stéphane Bédard

M. Janvier Grondin

M. Gerry Sklavounos

* M. Christian Lacasse, UPA

* M. Michel Leblanc, CCMM

* M. Bertrand Berger, CREGIM

* M. Gilbert Scantland, idem

* M. Luc Berthold, CRE de la Chaudière-Appalaches

* M. Laurent Lampron, idem

* M. Michel Lagacé, CREBSL

* M. Gérald Beaudry, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous allons commencer nos travaux. Et, compte tenu que nous avons le quorum, je déclare la séance de la commission des institutions ouvertes. Donc, bonjour, M. le président. Comment allez-vous? Ça ne fait pas si longtemps qu'on s'est vus. Vous avez de l'air en pleine forme, c'est le temps des sucres qui vous... cet air si joyeux? M. des Rosiers, bienvenue. Vous êtes les bienvenus à notre commission.

Je vais ouvrir la séance, là, en procédant rapidement. Je vous rappelle que les auditions publiques se font dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 78. C'est la loi qui modifie la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives.

Les remplacements, M. le secrétaire?

** (11 h 50) **

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beaudoin (Rosemont) est remplacée par M. Bédard (Chicoutimi); Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Marceau (Rousseau); et Mme Roy (Lotbinière) est remplacée par M. Grondin (Beauce-Nord).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, il va y avoir un petit peu des bouleversements de notre horaire -- pas des gros bouleverse

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-03-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 100311.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6ccc96882dc91d86562a61fa9f0336cac73297b8

Source file is stored in the law ingest library (html).