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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 27 avril 2004 - Vol. 38 N° 44

Étude des crédits du ministère des Relations internationales

(2004) Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Daniel Turp

Discussion générale

Ventilation des crédits des délégations du Québec

à Paris, à New York, à Los Angeles et à Chicago

Modification envisagée du statut de la représentation du Québec à Washington

Modernisation de la gestion des relations internationales

Fonds d'aide pour Haïti

Modification envisagée du statut de la représentation

du Québec à Washington (suite)

Droit de parole du Québec au sein des forums

internationaux sur la diversité culturelle

Mécanisme de règlement des différends négocié

dans la convention sur la diversité culturelle

Droit de parole du Québec au sein des forums

internationaux sur la diversité culturelle (suite)

Mécanisme de règlement des différends négocié

dans la convention sur la diversité culturelle (suite)

Négociation du statut de gouvernement participant dans les instances

découlant de la convention sur la diversité culturelle

Programmes de stages à l'étranger à l'intention des jeunes

Diminution de l'effectif

Inclusion de recours investisseur-État dans l'accord créant la ZLEA

Travaux d'observation de la mondialisation

Inclusion de recours investisseur-État dans l'accord créant la ZLEA (suite)

Approbation de l'Assemblée préalable à la ratification de l'accord créant la ZLEA

Approbation par l'Assemblée de l'Accord de libre-échange

entre le Canada et la République du Chili

Ventilation des compressions budgétaires

Diminution des crédits alloués aux Affaires francophones et multilatérales

Frais de mission à Rome de Mme Michèle Dionne

Adoption des crédits

Document déposé

Autres intervenants

Mme Lise Thériault, vice-présidente

M. Bernard Brodeur, président suppléant

M. Pierre Moreau

M. Yvan Bordeleau

M. André Gabias

M. Pierre Descoteaux

M. Jacques Côté

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Thériault): Nous avons le quorum; nous allons débuter la session de la Commission des institutions. Et je rappellerai le mandat de la commission: la Commission des institutions est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2004-2005. Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ce programme.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Non, Mme la Présidente. J'informe cette commission que, pour la séance sur le ministère des Relations internationales, il n'y a pas de remplacement annoncé.

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup, M. le secrétaire. Donc, au niveau de l'organisation des travaux, nous allons aller par alternance, comme il a été convenu avec le porte-parole de l'opposition officielle.

Remarques préliminaires

Et, sans plus tarder, je vais céder la parole à la vice-première ministre et ministre responsable des Relations internationales. Mme la ministre, pour vos remarques préliminaires.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Alors, collègues et chers amis, c'est un réel plaisir aujourd'hui de venir présenter aux membres de cette commission les réalisations du ministère des Relations internationales au cours de la dernière année et les actions que nous comptons entreprendre pour continuer à faire valoir les intérêts du Québec à l'étranger.

Le bilan de l'année qui s'est déroulée est particulièrement riche. Je veux vous assurer que nous ne ménagerons pas nos efforts pour pousser encore plus loin notre présence sur la scène internationale tout en tenant compte des ressources qui nous sont allouées.

Je vous présenterai donc, dans un premier temps, le contexte budgétaire à l'intérieur duquel nous agissons. Je ferai état de mes priorités pour l'année budgétaire en cours pour ensuite dresser un bref bilan de l'année qui vient de se terminer. Je préciserai ensuite les grandes lignes de notre action à venir, et vous pourrez constater, Mme la Présidente, par les actions les plus marquantes que nous avons menées et les grandes orientations que nous avons adoptées, que notre activité s'est inscrite dans la continuité. Je répondrai enfin à vos questions en espérant que nous pourrons engager un dialogue fructueux sur des questions qui nous tiennent à coeur, tous et chacun.

Afin de commencer ma présentation, je tiens à souligner la présence à mes côtés de certains de mes collaborateurs: mon sous-ministre par intérim, M. Harvey; mon sous-ministre adjoint, M. François Bouillac; ma sous-ministre adjointe et chef de protocole, Mme Céline Olivier; mon chef de cabinet, Clarence White; de même que tous les directeurs et les directrices... certains directeurs et directrices qui m'accompagnent; et en même temps aussi Mme Lucie Latulippe qui est la présidente-directrice générale de l'OQAJ.

Le Parti libéral du Québec s'est engagé, au moment de l'élection d'avril 2003, à placer la santé et l'éducation au premier rang de ses priorités, tout comme il s'est engagé à remettre aux contribuables québécois 1 milliard de dollars par année. La population nous appuie dans le respect de ces engagements. La conjoncture n'est pas facile. À notre arrivée à la gouverne de l'État, nous avons trouvé une situation financière catastrophique. Le gouvernement s'est alors mis au travail afin de redresser les finances publiques.

Les actions entreprises sont les seules susceptibles de donner un peu d'espoir aux générations qui nous suivent. Il nous faut arrêter de vivre au-dessus de nos moyens et ainsi hypothéquer l'avenir de nos jeunes.

La dette publique a atteint un niveau inacceptable. Les Québécois ne peuvent plus supporter ce fardeau qui coûte près de 8 milliards de dollars par année en intérêts, d'autant plus que la population active diminue dramatiquement avec le vieillissement de la population, phénomène amplifié par une dénatalité chronique. Comme gouvernement responsable, il nous faut entreprendre les moyens pour rétablir l'équilibre démographique et celui des finances publiques, et c'est en ayant tout cela en tête que nous travaillons, au ministère, depuis un an, à la rationalisation de nos politiques, programmes et opérations.

Les crédits qui font l'objet d'étude aujourd'hui reflètent les efforts que nous avons déployés au cours de la dernière année et que nous entendons poursuivre dans les 12 prochains mois. Nous avons agi en administrateurs responsables, et nous continuerons à le faire. Afin d'aider à contrôler les dépenses publiques, le budget des dépenses du ministère des Relations internationales, comme le montre le livre des crédits, est, pour l'année 2004-2005, de 99,8 millions de dollars par rapport aux 108,5 millions de dollars votés en 2003-2004.

Je vous surprendrai certainement en disant qu'il s'agit là d'une diminution de 8 %, contrairement aux 11,3 % véhiculés par d'aucuns. J'invite les sceptiques à prendre leurs calculatrices et à procéder à une opération mathématique simple, je dirais élémentaire: une règle de trois.

Mme la Présidente, je vous annonce que nous ne fermerons pas le ministère, loin de là. Nous allons exercer pleinement notre mandat dans sa totalité. Il est vrai qu'il nous faut procéder à une certaine rationalisation, et c'est normal; la gestion de l'État ou d'un ministère ne doit pas, comme on dit en langage courant, être sur le pilote automatique. Il nous a fallu et il nous faudra revoir nos façons de faire, être ingénieux, différencier l'essentiel de l'accessoire. Nous avons commencé à le faire dans une large mesure.

(9 h 40)

Nous prévoyons donc appliquer une rationalisation de 5 % au budget de rémunération. Nous respecterons l'effectif en poste et nous réaliserons les compressions retenues sur la masse salariale par le seul effet de l'attrition et des départs réguliers. Depuis un certain nombre d'années, les effectifs du ministère étaient en excédent de 50 personnes par rapport à l'effectif autorisé. Nous croyons pouvoir nous approcher des 588 postes qui nous sont alloués.

Je voudrais ici indiquer ma reconnaissance envers les employés du ministère. Plusieurs y ont consacré une grande

partie de leur carrière, ce sont des professionnels dans tout le sens du mot. Ils sont les dignes représentants du Québec à l'étranger, et leurs actions sont importantes pour le bien de tous. Nous devons en être fiers et les en remercier. Je remercie particulièrement l'équipe, bon, de fonctionnaires qui ont travaillé à l'élaboration de ces cahiers dans le but des crédits. Ce n'est jamais une mince tâche, et je veux les remercier particulièrement.

Toujours au

chapitre des effectifs, je me dois de souligner que, depuis quelques mois, la direction du ministère est à travailler à un nouveau plan d'organisation administrative supérieure, qu'on appelle POAS, dans le but de simplifier et d'alléger la structure. Cette action a été amorcée sous la gouverne de Mme Diane Wilhelmy, que je veux remercier publiquement ici pour son travail et ses conseils au cours des derniers mois. Comme on le sait, Mme Wilhelmy a rejoint l'équipe du Conseil exécutif pour l'organisation des forums, et, bon, nous avons récemment appris qu'elle prendra une retraite pour cause de santé.

Alors, vous me permettrez de lui souhaiter une retraite dorée et qu'elle puisse refaire sa santé le plus rapidement possible.

Soulignons que déjà toutes les unités administratives oeuvrant au ministère à l'accueil de personnalités étrangères et à l'organisation d'événements ont été regroupées. D'autre part, nous avons choisi de mettre un effort plus grand de rationalisation au

chapitre des dépenses de fonctionnement, lesquelles s'élèvent à 16,6 millions de dollars pour le présent exercice, ce qui veut dire des réceptions plus modestes, des déplacements mieux planifiés et une surveillance étroite des dépenses courantes. Je suis assurée que personne dans cette salle ne peut s'élever contre une telle mesure.

Mais, Mme la Présidente, la question qui, ce matin, doit brûler les lèvres de toutes et tous est certainement la suivante: Quel est le véritable impact de ces opérations budgétaires sur le réseau des représentations du Québec à l'étranger? Après ce qui s'est dit et écrit tout au long de la dernière semaine, je crains en décevoir certains. On parle d'un impact minime. Mme la Présidente, le gouvernement actuel ne ferme aucune représentation, contrairement à ce qui s'est produit en 1996. Avant d'agir, nous avons réfléchi; nous connaissons la signification du mot « planification » .

Nous nous sommes donné un plan de match qui est centré sur une mise à jour de la politique d'affaires internationales, politique, Mme la Présidente, qui a été adoptée en 1991 par un autre gouvernement libéral, celui de Robert Bourassa.

J'ai voulu m'assurer que les représentations du Québec à l'étranger puissent remplir pleinement leur mandat de relations auprès des gouvernements étrangers ainsi que de certaines organisations internationales. Le budget des représentations constitue 45 % du budget global du ministère. En 2003-2004, le budget du réseau était de l'ordre de 48,3 millions de dollars; en 2004-2005, il sera de 45,1 millions de dollars. L'effort de rationalisation est donc de 6,6 %. On est à cent lieues de la catastrophe appréhendée la semaine dernière par le député de Mercier.

Nous avons la ferme intention de faire en sorte que le réseau remplisse pleinement son mandat. Le siège assumera son rôle de leadership. Nos délégations ne seront plus laissées à elles-mêmes, nous les aiderons à servir totalement les intérêts des Québécois, parce que nos représentations contribuent éloquemment à la prospérité du Québec.

Durant la présente année se tiendra, à Ouagadougou, au Burkina Faso, le 10e Sommet de la Francophonie. Nous sommes assurés d'avoir les sommes nécessaires pour la réalisation des divers événements prévus dans le cadre de ce sommet.

Vous n'êtes pas sans savoir, Mme la Présidente, que trois organismes offrant des stages à l'international à des jeunes âgés de 18 à 35 ans, soit l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, sont des organismes qui relèvent directement de ma responsabilité. Pour nous, le Parti libéral, les stages qu'offrent ces organismes revêtent une grande importance. Nous croyons que nos jeunes ont besoin de cette expérience internationale pour mieux occuper la place qui leur revient au sein de la société québécoise.

C'est pourquoi les subventions de ces organismes ont été reconduites, en 2004-2005, au même niveau qu'elles l'étaient en 2003-2004. L'ensemble des fonds versés directement pour la jeunesse, comprenant les montants attribués au programme Québec sans frontières et aux stages des organisations internationales, représente près de 10 % du budget du ministère. Enfin, signalons que l'ensemble du budget de transfert se voit appliqué une rationalisation de 10 % que je pourrai expliquer en détail lors de nos échanges.

Administrer, Mme la Présidente, c'est prévoir, c'est planifier. Tout gestionnaire a l'obligation de développer une vision, une approche qui tient compte d'un ensemble de facteurs. Nous avons cette obligation aussi au niveau international. Comment faire progresser le Québec dans le monde au début de ce millénaire? C'est le chantier premier du ministère des Relations internationales pour 2004-2005.

Pour le mener à bien, Mme la Présidente, et comme je l'ai déjà mentionné, notre plan de match pour l'année qui vient est centré sur une mise à jour de la politique d'affaires internationales; c'est ma première priorité. Le contexte international a énormément changé dans la dernière décennie. La politique étrangère américaine, qui influence celle du monde entier, est aujourd'hui dominée par les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Les pays d'Europe se sont réunis, et cette union s'élargit encore pour passer de 15 à 25 membres.

L'explosion des communications a provoqué une accélération marquée des effets de la mondialisation. Certains problèmes ont acquis une dimension universelle; ils ne peuvent plus être réglés sur le plan local ou national. C'est le cas notamment des questions touchant l'environnement et la sécurité. La Chine est devenue la plus grande puissance manufacturière de masse, et d'autres pays, comme l'Inde, l'Indonésie et le Brésil, réclament leurs parts des bénéfices de la mondialisation. On assiste à un mouvement croissant de délocalisation d'entreprises au profit de ces économies émergentes.

Autant de phénomènes nouveaux qui peuvent avoir des conséquences importantes dans la vie de tous les jours des Québécoises et Québécois. Il faut donc assurer de tout mettre en oeuvre pour maximiser les retombées au Québec du nouveau contexte et des marchés internationaux.

Le Québec exporte 60 % de son PIB, ce qui génère 1,1 million d'emplois. Plusieurs acteurs de la société civile s'intéressent maintenant aux marchés internationaux, créent des réseaux, offrent des services, tissent des liens de partenariat. Plusieurs ministères et organismes gouvernementaux se sont dotés de structures et de mécanismes qui leur permettent d'accéder aux marchés internationaux, dorénavant à leur portée. Le Québec désire s'engager pleinement dans la mondialisation pour profiter de la prospérité en découlant.

Il doit cependant le faire de façon à préserver sa spécificité culturelle et ses acquis sociaux. Cette nouvelle politique devra considérer la volatilité du contexte international mais aussi refléter la volonté du Québec de jouer un rôle actif. Je peux d'ores et déjà en préciser certaines des grandes orientations.

Cette nouvelle politique internationale devra accorder une place prépondérante à la relation avec les États-Unis. Notre voisin est notre plus important partenaire commercial. 85 % de nos exportations internationales y sont destinées. Nous allons diversifier nos efforts, enrichir notre réseau de contacts. Il faudra s'assurer de mieux faire valoir nos intérêts dans les questions d'intérêt commun, notamment en ce qui concerne l'environnement et la sécurité.

Notre relation avec la France évolue. Nous allons lui donner une nouvelle impulsion. C'est ce qui a été convenu avec le premier ministre Raffarin. Si les questions de la promotion de la langue française et de la culture sont toujours présentes, nous avons ajouté celle du développement économique régional. Notre engagement fier, solidaire et responsable envers la francophonie internationale demeurera également une priorité. Notre gouvernement renforcera le rôle que joue le Québec au sein de la francophonie, espace d'excellence où le Québec peut développer ses relations multilatérales.

D'ailleurs, nous avons entrepris des démarches officielles en vue d'accueillir ici, à Québec, le Sommet de la Francophonie de 2008, qui coïncidera avec le 400e anniversaire de la fondation de Québec.

Enfin, le Québec veut conserver sa pleine capacité d'intervenir pour soutenir la culture par ses politiques. Nous continuerons à défendre âprement, auprès de nos partenaires étrangers, le projet de définition d'une convention internationale sur la diversité culturelle au sein de l'UNESCO. Il en va de la promotion de l'identité du Québec, de ses intérêts et de sa culture.

(9 h 50)

L'action du Québec sur la scène internationale sera aussi guidée par un certain nombre de principes. Le rayonnement du Québec à l'échelle internationale est un vecteur important de la promotion de nos intérêts. De nombreux traités et accords internationaux ont des répercutions marquantes sur des compétences proprement québécoises. Il est donc essentiel que nous soyons

partie prenante aux négociations, que nous soyons là où les décisions se prennent. De façon générale, nous entendons pousser plus loin la doctrine Gérin-Lajoie. Cette doctrine, je vous le rappelle, Mme la Présidente, se résume comme ceci: Ce qui est de compétence québécoise chez nous est de compétence québécoise partout.

Les services du réseau des représentations du Québec à l'étranger seront systématiquement mis à profit pour soutenir les acteurs socioéconomiques, culturels et institutionnels québécois dans leurs opérations internationales. De plus, nos valeurs de paix et de respect envers les peuples guideront nos interventions: nous serons en faveur d'une mondialisation respectueuse des droits; nous prendrons les moyens pour arriver à mieux cerner les enjeux du phénomène de la mondialisation et de ses impacts sur notre société. Nous ferons en sorte que les meilleures décisions soient prises et que les gestes conséquents soient posés.

Enfin, le nouvel énoncé de politique internationale sera le reflet de la position gouvernementale du Québec en matière d'affaires internationales. Le premier ministre m'a confié la responsabilité de sa mise à jour. Le ministère des Relations internationales travaillera en étroite collaboration avec les ministères sectoriels et organismes gouvernementaux afin d'exercer pleinement le rôle de coordination qui lui revient. Les préoccupations de la société civile seront bien sûr prises en compte afin de livrer une politique qui tient compte pleinement des intérêts de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.

Ma deuxième priorité, Mme la Présidente, découle de la première. En effet, la réflexion et les travaux qui seront menés pour aboutir à la mise à jour de la politique internationale du Québec serviront d'assise au processus de modernisation qui a été entamé au ministère. Ainsi donc, des redéploiements de ressources et de moyens pourraient s'avérer nécessaires pour répondre aux objectifs de la nouvelle politique à la suite de son dépôt au printemps 2005. Nous devrons nous assurer que le ministère des Relations internationales dispose des ressources les plus adéquates pour une mise en oeuvre efficace de la politique gouvernementale d'affaires internationales.

Mener à terme l'exercice de modernisation déjà entamé afin de répondre à cette exigence est ma seconde priorité. Déjà, certains jalons importants ont été posés, principalement dans le domaine des communications. Nous procéderons, dans les prochains jours, à la mise en oeuvre d'une réforme en matière de communications au Québec et à l'étranger. Nous avons revu notre façon de faire en ce qui a trait au rayonnement du Québec et à la promotion de l'expertise québécoise à l'étranger. Nous souhaitons revenir aux mandats essentiels du siège et du réseau.

J'ai voulu m'assurer que le siège joue pleinement son rôle de leadership et que le réseau voie à mieux faire connaître le Québec et à élargir le cercle de nos appuis à l'étranger. Désormais, par exemple, il reviendra à Québec de concevoir et produire des documents d'information destinés à la clientèle étrangère. Ils définiront, entre autres, en concertation avec les postes et nos partenaires ministériels, les stratégies de communication. Quant aux conseillers en communications oeuvrant dans nos représentations, ils concentreront leur action à la promotion et au réseautage. Fini ainsi les dédoublements.

Soulignons également que notre participation à la mise en place du projet de gouvernement en ligne démontre l'importance qu'accorde notre gouvernement à la nécessaire ouverture sur le monde aujourd'hui. Nous avons en effet la responsabilité de coordination de l'un de ces trois portails, soit le portail international destiné à la clientèle étrangère. Déjà, en juin prochain, nous serons en mesure d'en fournir les contenus. L'année qui vient verra le projet évoluer considérablement. D'ailleurs, nous avons déjà complété une première phase avec la mise en ondes du nouveau site du ministère en février dernier.

Vous me permettrez une parenthèse, Mme la Présidente, à propos de ce site. Il répond à la préoccupation du gouvernement québécois d'améliorer les relations entre l'État et les citoyens. On y retrouve de façon claire et explicite des informations destinées à divers publics: les jeunes, les universitaires et ceux qui ont un intérêt pour la chose internationale. Je me félicite, entre autres, d'y voir apparaître, comme j'en avais pris l'engagement lors de la dernière étude des crédits, la liste et les textes de toutes les ententes signées par le gouvernement québécois avec les partenaires étrangers.

En étant mieux informés, les acteurs de la société civile pourront ainsi mieux contribuer au développement des relations internationales du Québec.

Autre chantier de modernisation ? dans ce cas, les travaux viennent à peine de s'amorcer: la mise sur pied d'un guichet unique pour les jeunes. Depuis de nombreuses années, le ministère a mis sur pied des programmes pour sensibiliser les jeunes à l'action internationale du Québec, en leur donnant l'occasion de se former à la solidarité internationale. C'est le cas notamment de Québec sans frontières ainsi que des autres programmes administrés par les organismes relevant du MRI.

J'aimerais maintenant brièvement faire un bilan de notre action sur la scène internationale au cours de la dernière année.

Vous m'indiquez, Mme la Présidente, qu'il ne me reste qu'une seule minute. Est-ce que je peux avoir le consentement, Mme la Présidente, pour pouvoir... Il me reste peut-être encore deux ou trois minutes.

M. Turp: Oui, pas de problème.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, ça va? Je vous remercie.

M. Moreau: Avec grand plaisir, madame.

Mme Gagnon-Tremblay: Je vous remercie.

M. Turp: Ils sont fins, hein, les libéraux.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, le bilan... j'aimerais vous faire ce bilan de notre action. Les États-Unis d'abord: trois missions du premier ministre, plusieurs missions ministérielles, notamment une que j'ai menée l'automne dernier, à Portland, en Oregon. Je retournerai aux États-Unis dans les prochains jours, à New York et Washington plus précisément.

Toujours le même message: Nous souhaitons poursuivre nos échanges avec notre principal partenaire commercial; nous partageons leurs préoccupations en ce qui a trait à la sécurité, notamment aux frontières ? nous avons d'ailleurs pris les dispositions nécessaires pour faciliter la libre circulation des marchandises; nous souhaitons attirer l'attention des dirigeants à nos préoccupations également en matière d'environnement.

L'Europe. La France d'abord, où se rendra le premier ministre dans les prochains jours, dans le cadre des rencontres alternées des premiers ministres français et québécois. Une nouvelle impulsion a été donnée en mai dernier, lors de la visite officielle au Québec de M. Jean-Pierre Raffarin. Nous sommes convenus de mettre l'accent sur nos priorités respectives: la santé, l'éducation, la modernisation de l'État notamment. La France demeure un partenaire de premier plan pour le Québec, et cela, non seulement sur le plan bilatéral, mais aussi multilatéral.

Le Royaume-Uni et l'Allemagne: une visite importante du premier ministre en début d'année. Ce fut l'occasion d'échanges avec les leaders politiques de ces pays, qui sont les deuxième et troisième partenaires commerciaux du Québec. La Belgique, un partenaire important en francophonie mais aussi un pays avec lequel nous aimerions faire davantage affaire. C'est pour cela que j'ai rencontré des gens d'affaires, pour mieux faire connaître les avantages à investir au Québec et à développer des partenariats avec nous.

Le Mexique, où le Québec a pu profiter, l'automne dernier, d'une vitrine exceptionnelle à l'occasion de l'événement Voilà Québec en México! J'ai inauguré l'événement à la tête d'une importante délégation de gens d'affaires qui ont vu une occasion privilégiée pour développer des partenariats avec ce pays membre de l'ALENA et si proche de nous sur le plan culturel. Ma collègue Line Beauchamp s'y est rendue en novembre, à l'occasion de la Foire internationale du livre de Guadalajara, où le Québec était l'invité d'honneur. Les auteurs, éditeurs et créateurs québécois ont pu ainsi faire connaître leurs productions dans ce salon du livre, le plus important en milieu hispanophone.

Le Japon. Je m'y suis rendu l'automne dernier, à l'occasion du 30e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Tokyo. Pour l'occasion, j'étais accompagnée d'un groupe de gens d'affaires et de représentants des universités québécoises. Le bilan est significatif: de nombreuses signatures d'ententes entre universités québécoises et japonaises, qui permettent ainsi des débouchés intéressants sur le marché de l'économie et du savoir.

Je ne voudrais pas passer sous silence une initiative originale menée à l'automne dernier, à l'occasion de la rencontre annuelle des chefs de poste. J'ai tenu à associer à notre réflexion des représentants des universités. Ces importants acteurs de l'action internationale du Québec ont pu ainsi faire connaître leurs attentes en regard du réseau des représentations du Québec à l'étranger. Par ailleurs, je me félicite d'avoir associé à cette rencontre plus de la moitié des membres du Conseil des ministres. Ainsi, nous nous sommes assurés que les mêmes messages seront relayés aux quatre coins de la planète.

(10 heures)

Par ailleurs, Mme la Présidente, sur le plan multilatéral, la francophonie occupe une place importante dans les relations internationales du Québec en raison de notre réalité de minoritaire en Amérique du Nord. La francophonie offre également un horizon différent à nos jeunes, pour qui l'Amérique, les États-Unis en particulier, est souvent la référence. Cette année, le Québec a accueilli à deux reprises le secrétaire général de la Francophonie, M.

Abdou Diouf, des occasions exceptionnelles pour mieux positionner le Québec auprès de l'organisation qu'il dirige: d'abord pour faire la promotion de la candidature du Québec pour la tenue du sommet de 2008 dans le cadre du 400e anniversaire de Québec, ensuite pour maximiser l'impact du consensus au sein de la francophonie en ce qui a trait au dossier de la diversité culturelle, enfin rappeler la solidarité que partage la population québécoise avec les autres peuples de l'espace francophone.

À ce propos, j'ai plaidé, lors de la dernière Conférence ministérielle de la Francophonie à Paris, en décembre dernier, pour que la Francophonie lance un appel aux parties en présence en Haïti afin que les droits de la personne soient respectés.

Pour préparer le prochain sommet, qui aura lieu en novembre prochain à Ouagadougou, je me suis rendue au Burkina Faso en mars dernier afin de rencontrer les dirigeants de ce pays, notamment le président Compaoré, et évaluer de quelle manière le Québec pourrait contribuer à l'organisation de l'événement. Je suis allée également au Sénégal pour rencontrer le président Wade qui, au sein de la Francophonie, joue un rôle prépondérant. En marge de cette mission, j'ai eu l'occasion d'inaugurer l'édition sénégalaise du Forum francophone des affaires, où une importante délégation du Québec était présente.

Ce forum est important, il offre une occasion de donner une coloration économique à nos rapports avec nos partenaires francophones, à ouvrir des marchés et à faire connaître notre expertise.

Voilà des initiatives prises par un gouvernement fédéraliste qui croit que le Québec a toujours sa place et toute sa place au sein de la fédération canadienne. J'insiste sur le fait que ces actions ont été menées dans le plein respect des compétences des uns et des autres.

Avant de terminer, Mme la Présidente, je souhaiterais exposer à grands traits le calendrier de notre action internationale pour la prochaine année. Au mois de mai, comme je vous le disais précédemment, le premier ministre sera en France dans le cadre des visites alternées des premiers ministres français et québécois. À l'automne prochain, ils dirigeront une mission économique conjointe au Mexique pour y développer de nouveaux marchés. En novembre, nous participerons, le premier ministre et moi-même, à la 10e conférence des chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie au Burkina Faso.

Le Québec sera aussi présent à plusieurs forums, conférences et salons, notamment le Salon aéronautique Farnborough, Royaume-Uni, la deuxième réunion interaméricaine des ministres de la Culture à Mexico, la Conférence ministérielle de la CONFEMEN, la 10e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Buenos Aires et le Forum mondial des cultures, auquel participeront des membres de la société civile québécoise, qui se tiendra à Barcelone.

Par ailleurs, nous recevrons plusieurs visiteurs de marque, entre autres le gouverneur de l'État de New York, M. George E. Pataki, le président du Mexique, M. Fox, et le gouverneur de l'État de la Floride, accompagné d'une importante délégation d'affaires, M. Jeb Bush. Le Québec sera l'hôte, en mai, du deuxième Sommet économique Québec/New York et, en décembre, de la deuxième Conférence des chefs des gouvernements des régions partenaires.

Voilà ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction à nos échanges d'aujourd'hui, Mme la Présidente. Mes collaborateurs et moi-même sommes ici pour répondre aux questions des membres de cette commission, et je vous remercie.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. Donc, je vais céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle et député de Mercier, en vous précisant que la vice-première ministre a pris huit minutes de plus. Donc, étant donné qu'il y a eu un consentement de part et d'autre, vous pourriez, si vous le désirez, prendre 28 minutes pour faire vos remarques préliminaires.

M. Daniel Turp

M. Turp: Presque une demi-heure. Ah! formidable. Mme la Présidente, Mme la vice-première ministre et ministre des Relations internationales, chers collègues de la commission qui vous éloignez de la ministre, vous devriez vous rapprocher, c'est plus agréable, c'est plus intime. Je voudrais saluer aussi ma maman qui m'a demandé d'être poli avec la vice-première ministre, pour que je sois bien élevé, comme il se doit. Et je veux saluer mon oncle et mes amis qui l'accompagnent et qui me surveillent, comme vous le voyez.

Alors, j'ai le plaisir de participer aux travaux de la Commission des institutions et d'exercer, comme l'année dernière, comme nous l'avions fait ici même l'année dernière, mon devoir d'interroger, mon devoir d'interroger, au nom de l'opposition officielle, la ministre des Relations internationales sur les crédits que le gouvernement ? et je n'oublierai pas de regarder la présidente à l'occasion ? d'interroger donc la ministre sur les crédits que le gouvernement compte attribuer aux Relations internationales pour l'année financière 2003-2004.

Mme la vice-première ministre, je m'engage à nouveau cette année, devant vous, et prenant à témoin mes collègues, les membres de notre commission, à ce que nos débats soient civils et courtois. Et les propos que je tiendrai seront très critiques mais ne visent ni votre personne, ni celle du premier ministre, ni celle de vos collègues du Conseil des ministres, mais la politique des Relations internationales d'un gouvernement dont vous êtes, je le rappelle, la vice-première ministre.

Je tiens également à saluer les fonctionnaires du ministère des Relations internationales qui vous accompagnent ? je constate qu'il y en a 21, dont cinq femmes; c'est déjà pas mal, mais ça pourrait être mieux, je crois ? et leur souhaiter la bienvenue dans l'enceinte de l'hôtel du Parlement. Je crois d'ailleurs qu'il est très sain que vous veniez observer notre travail ici, au parlement, et en particulier le travail de l'opposition officielle, celle-ci étant, comme vous le savez, très observatrice du vôtre.

Je suis accompagné quant à moi de Philippe Navarro, conseiller politique de l'opposition officielle en matière de relations internationales et connu, je crois, des gens de votre ministère. Je le remercie pour l'aide qu'il m'a apportée dans la préparation de la présente séance d'étude de crédits.

Mme la Présidente, l'étude de crédits, comme l'a si bien démontré la vice-première ministre, donne l'occasion de commenter la politique gouvernementale en matière de relations internationales et me permet aujourd'hui de faire aussi un bilan d'une année de relations internationales du gouvernement du Parti libéral du Québec. Je consacrerai l'essentiel de mes remarques préliminaires à mes vues sur ce bilan.

Après 12 mois au pouvoir et en dépit de beaux discours ? et j'ai lu le discours du premier ministre à l'ENAP, et j'ai lu, Mme la vice-première ministre, vos discours à la SORIQ et à l'Institut québécois des hautes études internationales, et les autres ? force est de constater que les relations internationales du Québec sont dans un piètre état: la diplomatie extérieure du Québec est en panne; le ministère des Relations internationales est exsangue. Dans un contexte de mondialisation, la lente agonie, et je ne dis pas ça par plaisir, Mme la vice-première ministre, du ministère des Relations internationales est inexplicable, elle est inacceptable.

La descente aux enfers de votre ministère a commencé avec l'abolition de l'Observatoire québécois de la mondialisation, dont la création faisait pourtant consensus ici, dans cette Assemblée, et auprès des partis politiques du Québec et de la société civile. Et, si Jean Charest... pardon, si le premier ministre du Québec déclarait le 23 mai 2003, après son élection, et je le cite, à l'occasion du voyage de M.

Raffarin: « Le Québec, comme la France, croit que la mondialisation doit être observée, comprise et balisée » , il n'aura d'autre choix, lors de sa prochaine visite officielle en France, que vous avez évoquée, la semaine prochaine, du 1er au 5 mai, de constater que la France compte, elle, observer, comprendre et baliser la mondialisation, car, ironie du sort, la France envisage de créer, sur le modèle québécois, un observatoire national des effets de la mondialisation.

(10 h 10)

Donc, avant le départ du premier ministre pour la France, je vous invite, Mme la ministre, à lui transmettre peut-être la copie du rapport Lepeltier, auquel le premier ministre Raffarin s'est engagé à donner une suite favorable, et de trouver une bonne porte de sortie pour le premier ministre, avant son entretien avec le premier ministre Raffarin, son entretien avec le président de la République lui-même, celui qui appelle de ses voeux la création d'un tel observatoire, pour justifier la fermeture de notre observatoire québécois.

Mme la Présidente, si le gouvernement Charest a dit... le gouvernement du Parti libéral du Québec a dit vouloir recentrer son action sur les vraies affaires, est-ce que je comprends qu'il s'agit des affaires commerciales internationales? L'annonce d'une perte de 550 emplois pendant le Forum de Davos était un bien mauvais départ et illustrait, je le pense ? je ne suis pas le seul à penser ? le manque de préparation de la mission internationale du premier ministre.

Ce précédent augure mal pour la visite officielle du premier ministre en France, où l'on assistera peut-être, sans doute ? j'aimerais être convaincu du contraire ? à une moisson de misères ou, pire encore, où la seule chose que le premier ministre pourra annoncer sera les coupures de 25 % imposées à notre Délégation générale du Québec à Paris.

Et, si le gouvernement du Québec est si préoccupé par les affaires commerciales internationales, comment expliquer que la ministre des Relations internationales semble accepter sans broncher le fait que le Québec n'ait pas véritablement de représentation politique à Washington et se contente de son actuel bureau du tourisme alors qu'il y aurait peut-être une ouverture du côté d'Ottawa. En tout cas, c'est ce que prétend votre collègue le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, que je pourrai peut-être aussi interroger demain, lors de l'étude des crédits.

D'ailleurs, je ne sais pas si vous êtes inquiète, mais parfois on a l'impression que le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes se prend pour le ministre des Relations internationales du Québec et qu'il sape, à bien des égards, votre autorité, parce que c'est lui qui négocie ou qui serait appelé à négocier des ententes intergouvernementales en matière de relations internationales.

Mais il ne semble pas, dans son cas, vouloir se satisfaire du statut qu'a le bureau du Québec à Washington et il semble vouloir davantage. Voulez-vous davantage, Mme la vice-première ministre, Mme la ministre des Relations internationales?

Si le Québec a une délégation générale à Mexico, un des trois partenaires de l'ALENA, ne serait-il pas dans l'ordre des choses que sa représentation dans une capitale américaine, au coeur de l'Amérique de l'ALENA, au coeur de ces États-Unis qui sont notre principal partenaire commercial, où plusieurs décisions se prennent à toutes les minutes, à toutes les heures, à tous les jours au sujet de nos exportations et de nos affaires commerciales internationales, est-ce que, là où se prennent les décisions majeures qui affectent des Québécoises et des Québécois dans leur vie quotidienne, le Québec ne devrait pas avoir une délégation à la hauteur de ses ambitions et à la hauteur des besoins du Québec et des partenaires du gouvernement du Québec?

J'aurai des questions sur Washington, Mme la vice-première ministre, où je me rends d'ailleurs moi-même dans quelques heures. Peut-être y visiterais-je ? j'espère que ce n'est pas pour la dernière fois ? un bureau du tourisme du Québec.

Mme la Présidente, s'agissant de diplomatie commerciale, je ne peux m'empêcher de rappeler ici la difficulté éprouvée par votre collègue le ministre du Développement économique régional de présenter la position québécoise sur les négociations relatives à la ZLEA. Je lui ai posé une question en Chambre; ça ne semblait pas très, très évident, là. Je ne sais d'ailleurs toujours pas ce que pense le gouvernement du Québec du troisième avant-projet de Zone de libre-échange des Amériques.

Vous vous rappelez peut-être que j'ai même déposé à l'Assemblée nationale, hein, dans un grand carton, puisque c'est un document d'ailleurs d'une très grande dimension maintenant. J'aimerais bien savoir ce que le gouvernement pense de ce troisième avant-projet.

Je crois que la ministre des Relations internationales devrait avoir une opinion sur ce troisième avant-projet même si on peut voir que cette question relève aussi du ministre du Développement économique régional, d'autant plus que, dans quelques jours, j'imagine, dans quelques semaines, nous allons débattre au sujet d'une série d'accords commerciaux internationaux que vous avez déposés vous-même à l'Assemblée nationale le 7 avril dernier pour fins d'approbation, des accords avec le Chili et le Costa Rica, auxquels le gouvernement semble vouloir donner son assentiment, après le coup il est vrai, puisque ces traités sont déjà des traités auxquels le Canada est devenu partie, mais qui devraient provoquer un débat intéressant.

Peut-être d'ailleurs le débat devrait-il avoir lieu non seulement à l'Assemblée, sur le parquet de l'Assemblée, mais en commission parlementaire, les enjeux étant tellement importants qu'un débat prolongé mériterait d'avoir lieu. Et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Mais la panne majeure, la panne majeure de la diplomatie extérieure du Québec durant cette première année est celle de sa diplomatie culturelle. Bien sûr, nous ne serons pas d'accord là-dessus, je vous ai entendue dans vos remarques préliminaires, mais je ne comprends pas, et beaucoup de gens n'ont pas compris, par exemple, l'absence de la ministre Line Beauchamp au Festival de Cannes alors que le cinéma québécois y était primé, raflait tant d'honneurs avec Les Invasions barbares .

Ensuite, ces oublis de la ministre de la Culture et des Communications à la Foire de Guadalajara, dont vous avez parlé, qui cite Le Petit Prince pendant que Gilles Vigneault et d'autres de nos poètes sont là. Et, si l'événement Voilà Québec en México! s'avère un succès, la fin des Saison du Québec est confirmée par la ministre de la Culture et des Communications et les 20 employés du Bureau des événements remerciés de leurs valeureux services. Les Saison du Québec ne s'improviseront pas à la petite semaine s'il y en a d'autres.

Et y en aura-t-il d'autres où est-ce que l'on investira, comme le révèlent les crédits de 2002-2003, un exorbitant 27 000 $ dans la Saison du Québec à Pittsburgh?

Mais, s'agissant de cette diplomatie culturelle, et j'ai eu l'occasion de le soulever à l'Assemblée nationale, quoi de plus désolant d'entendre le gouvernement du Canada et sa ministre du Patrimoine canadien ? as she then was ?

Sheila Copps, s'attribuer le mérite de la décision de la 32e session de la Conférence générale de l'UNESCO lançant les négociations sur la diversité culturelle et surtout de voir votre collègue la ministre de la Culture et des Communications bâillonnée, le 13 octobre dernier, par Sheila Copps et ne pouvoir dire mot sur la position du Québec, et je crois que vous le savez comme moi, en dépit d'une entente négociée au préalable entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, et ce, à plus haut niveau.

Et, si ce n'était pas déjà suffisant, quand on apprend que le discours du Québec est jugé caduc, entre guillemets, là, caduc par l'ambassadeur du Canada à l'UNESCO, Louis Hamel, on ne peut que regretter un passé où des ministres, vos prédécesseurs ou les prédécesseurs de la ministre de la Culture et des Communications, se sont tenus debout devant les autorités fédérales toujours si peu scrupuleuses lorsqu'il s'agit d'empêcher le Québec de prendre la parole au sein de forums internationaux sur l'éducation, la culture et la langue.

Et, Mme la vice-première ministre, si se taire à l'UNESCO renforce la position du Québec, comme vous l'avez affirmé en réponse à l'une de mes questions à l'Assemblée nationale, je constate donc que, dans le dossier de la diversité culturelle, le Québec s'est transformé en valet du Canada.

(10 h 20)

Et que dire d'autres pannes? Le 1er mars 2004, au lendemain du départ du président Aristide d'Haïti, une porte-parole de votre ministère soutient que le gouvernement du Québec n'a rien à déclarer sur la crise haïtienne; cette question relève selon elle du gouvernement fédéral. Par la suite, le gouvernement du Québec croit pourtant bon de rendre disponible une enveloppe de 1 million de dollars pour une aide d'urgence à ce pays, ce pays qui est déjà le principal bénéficiaire de l'aide internationale du Québec.

Et je me rappelle d'avoir sollicité votre ministère, l'avoir invité à agir puis à annoncer qu'il aiderait Haïti. Et la déclaration ministérielle au sujet d'un de nos partenaires au sein de la Francophonie a de quoi semer la consternation au sein de ce forum international où le Québec détient, est-ce qu'il faut le rappeler, le statut de gouvernement participant.

Je me rappelle, l'année dernière, Mme la vice-première ministre, qu'il ne fallait pas parler de politique étrangère. Vous m'aviez dit que je me trompais de Parlement, que j'avais oublié que j'étais dans l'Assemblée nationale maintenant et non plus à la Chambre des communes. Mme la ministre, s'occuper d'Haïti, donner de l'argent à Haïti ou à Madagascar, comme vous l'avez fait récemment, c'est aussi de la politique étrangère. Il faut s'intéresser à la politique étrangère.

Et, le 30 mars dernier, pour parler d'une autre panne, Le Soleil annonce que le conseiller diplomatique du premier ministre, M. Ronald Poupart, est congédié alors qu'il se rend à Paris pour préparer la prochaine mission du premier ministre en France et pour faire la promotion de la candidature du Québec pour le Sommet de la Francophonie de 2008. M. Poupart, qui est appelé au cours de ce déplacement à représenter le gouvernement du Québec auprès de deux de ses partenaires importants, la France et la Francophonie, se retrouve là sans poste officiel. Un faux pas, Mme la ministre, qui ressemble beaucoup à de l'amateurisme.

Mais la panne la plus inquiétante est la panne budgétaire. Mme la vice-première ministre, les crédits de votre ministère des Relations internationales sont réduits, d'après les livres des crédits, de 11,3 %. La variation, lit-on, dans la colonne dépenses 2004-2005, dépenses probables 2003-2004, est de 11,3 %. On pourra dire 8, on pourra arguer sur les chiffres tout à l'heure, c'est beaucoup. J'imagine qu'il y a beaucoup de gens autour de nous qui pensent que c'est beaucoup trop.

D'ailleurs, lorsqu'on regarde les ministères de ce gouvernement, le ministère des Relations internationales, c'est celui qui assume la plus importante part des réductions après, ah! curieusement, le ministère des Relations avec les citoyens. Alors, les relations avec les citoyens souffrent, les relations internationales, les relations avec le monde souffrent aussi, presque autant.

Vos crédits passent sous la barre des 100 millions de dollars, diminuent de 108 millions à 98 millions. Les crédits aux cinq postes budgétaires de votre ministère: Direction, politiques et affaires publiques, Représentation du Québec à l'étranger, Affaires bilatérales, Affaires francophones et multilatérales et Gestion interne, diminuent tous et chacun d'entre eux sans exception. Et les compressions sont significatives.

Mme la vice-première ministre, 6,6 % dans le réseau des délégations, ce n'est pas peu. Et j'imagine qu'à Paris et ailleurs, dans vos prochains voyages, vous allez entendre vos valeureux délégués et autres chefs de poste vous dire que c'est difficile de fonctionner, d'avoir des programmes de coopération, de faire rayonner le Québec avec des coupures de 6,6 %... la coupure générale de 6,6 %, qui est plus importante, semble-t-il, ailleurs dans les délégations même les plus importantes de notre réseau.

Mme la vice-première ministre, Mme la Présidente, chers collègues, cela en dit long sur l'importance que semblent revêtir les relations internationales pour le président du Conseil du trésor, pour le ministre des Finances, pour le premier ministre lui-même. Pourquoi votre ministère doit-il assumer une si lourde part des compressions budgétaires? Pourquoi vous? Pourquoi votre homologues qu'il faut investir dans les relations ministère? Pourquoi n'avez-vous pas pu convaincre vos internationales en cette ère de mondialisation dont vous avez abondamment parlé dans vos propres remarques préliminaires?

Pourquoi les autres ministres du gouvernement ne reconnaissent pas les relations internationales comme une des missions si importantes de l'État québécois en 2004? Je ne peux pas croire qu'ils y croient, à cette mission, s'ils vous imposent des compressions aussi importantes. Il n'appartient pas à votre ministère d'assumer une part aussi excessive du fardeau des compressions.

J'aurai l'occasion de vous interroger sur plusieurs de ces compressions tout à l'heure et l'effet qu'elles auront sur les relations internationales du Québec.

Mais d'ores et déjà je comprends, et l'opposition officielle comprend, et j'imagine que les fonctionnaires qui vous accompagnent comprennent que la vie sera bien dure pour les relations internationales du Québec dans la prochaine année mais qu'il y a aussi des limites, des limites à faire ce qu'il faut faire pour briller parmi les meilleurs en matière de relations internationales quand les coffres du ministère sont à sec, quand les coffres des délégations, bureaux, antennes se vident et qu'il n'y a pas de perspectives très, très encourageantes pour l'avenir.

Si on prend les projections et ce que le chef de l'opposition officielle prédit ? et on aurait bien aimé avoir des réponses du premier ministre hier, devant cette commission, sur ce qu'il pourrait se passer avec le déséquilibre fiscal qui pourrait et qui ira vraisemblablement en s'accentuant ? que se passera-t-il au budget... ou pour le budget du ministère des Relations internationales en 2004 et 2005? Cela est encore plus inquiétant.

Mme la vice-première ministre, je vous rappelais, en juillet 2003, lorsque nous faisions ensemble la première étude des crédits de votre ministère, que vous étiez fiduciaire de la doctrine Gérin-Lajoie que le premier ministre a réaffirmé lors de son discours à l'ENAP en février dernier, on l'a bien lu. On a bien lu, mais on a trouvé un petit peu drôle, là, que la doctrine Gérin-Lajoie soit présentée comme étant la doctrine des compétences internationales: Chez nous partout. Ça, c'est une version très, très rap de la doctrine Gérin-Lajoie, la version rap de la doctrine Gérin-Lajoie.

Et ce n'est même pas évident, là, pour être très, très rigoureux, que la doctrine Gérin-Lajoie peut dire « chez nous partout » , parce que, dans bien des domaines qui relèvent de nos compétences constitutionnelles, parce qu'il s'agit de politique étrangère, et notamment en matière policière ? et on pourra mentionner d'autres exemples ? la doctrine Gérin-Lajoie ne peut pas être une doctrine « chez nous partout » , parce que nous ne sommes pas un État souverain.

Mme la vice-première ministre, vous ne pourrez pas... ou vous ne pourrez plus être très, très longtemps fiduciaire de la doctrine du prolongement international des compétences internes du Québec si vous n'avez pas les moyens de ce prolongement. Le ministère des Relations internationales est exsangue, vous le savez comme moi. J'aurai l'occasion de le démontrer, vous aurez l'occasion de le démontrer dans nos échanges ce matin, lorsqu'on regardera les crédits de tous ces éléments et de tous ces programmes qui vont souffrir pendant la prochaine année.

(10 h 30)

Mais tout cela étant dit, j'exprime encore le souhait, Mme la vice-première ministre... Vous savez mon attachement à ce ministère, à votre ministère, au travail qui se fait dans ce gouvernement pour les relations internationales, même dans un Québec non souverain.

Je voudrais, Mme la vice-première ministre, que vous offriez davantage de résistance aux personnes qui privent la ministre des Relations internationales de moyens, qui privent le Québec des moyens de ses ambitions internationales et des instruments dont il a besoin pour assurer le rayonnement international de la nation québécoise dans le monde, Mme la vice-première ministre, un rayon international... rayonnement international, dis-je, qui ne sera vraiment garanti ? vous ne serez pas surprise que je termine sur cette note, selon mes propres convictions, celles de ma formation politique, celles de ma famille politique ? que par l'accession du Québec à l'indépendance nationale.

Mme la Présidente, chers collègues, dans un Québec souverain, les relations internationales compteront ? compteront ? comme une véritable mission de l'État québécois. Aujourd'hui, avec une diplomatie extérieure en panne et un ministère en panne, n'assiste-t-on pas plutôt à une démission de l'État québécois? Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier.

Discussion générale

Donc, sans plus tarder, nous allons entamer la deuxième portion, donc les échanges, et je céderai la parole immédiatement au député de Mercier pour le premier bloc d'échange. Et je vous rappellerai que, si vous voulez des débats et puis des échanges, il est préférable d'aller avec des questions plus courtes pour vous donner la chance d'avoir plus de réponses et plus de questions. Donc, M. le député.

M. Moreau: Excellente suggestion, Mme la Présidente.

M. Turp: Alors, moi, je suis prêt à tenir compte de votre suggestion et de votre recommandation en autant que la ministre ne fasse pas ce que le premier ministre a fait hier à la Commission des institutions. Mes collègues ont été témoins de cela. Les questions de M. le chef de l'opposition officielle étaient plutôt courtes, mais les réponses du premier ministre étaient plutôt longues, ce qui faisait qu'il n'y avait pas de dialogue possible. Mais on va tenter le coup, d'accord? Bon, je suis prêt à jouer le jeu. On va commencer comme ça, avec des questions courtes.

La Présidente (Mme Thériault): Il n'en tient qu'à vous. Allez-y...

M. Turp: Il n'en tient qu'à nous.

La Présidente (Mme Thériault): ...parce que vous êtes dans votre 20 minutes.

M. Turp: Alors... Et les gens ici vont pouvoir juger de...

Mme Gagnon-Tremblay: ...un changement d'attitude de la part du député de Mercier, Mme la Présidente.

M. Turp: Non, non, non. L'année dernière, j'ai posé des questions très, très courtes, et je m'engage au début, à tout le moins, de vous poser des questions courtes.

Mme Gagnon-Tremblay: Il a posé plusieurs questions courtes à l'intérieur d'une même question.

M. Turp: Bon. Alors donc, j'essaierai d'être vraiment de bonne foi...

Mme Gagnon-Tremblay: Mais non. Nous allons bien nous entendre, j'en suis persuadée.

M. Turp: ...Mme la vice-première ministre. D'ailleurs, j'évoque juste une question, là. L'année dernière, j'avais commencé par les questions de politique étrangère puis j'aurais aimé que vous me parliez de politique étrangère, que notre ministre des Relations... parle de politique étrangère. Puis je vous l'ai dit tout à l'heure, vous aviez dit que j'étais dans le mauvais parlement puis tout ça, et...

Mme Gagnon-Tremblay: ...vous en aviez parlé avec mon collègue pendant quatre heures auparavant, alors c'est la raison pour laquelle je n'allais pas parler de politique étrangère.

M. Turp: Bien, on n'en parlera donc pas cette année. Je serais tellement tenté de savoir ce que vous pensez de l'Irak, du gouvernement provisoire, de la difficulté des Américains à... tu sais, à se sortir de leur bourbier là-bas, peut-être de parler de l'élargissement de l'Europe, des référendums à Chypre, de la Constitution européenne, de la Russie et du Protocole de Kyoto. Mais vous avez refroidi mes ardeurs l'année dernière, là, là-dessus. Ou peut-être même de savoir ce que vous pensez de cet

article de John Ralston Saul, là, dans le dernier numéro de Harper's sur « the collapse of globalism » . C'est assez fascinant parce que, lui, il dit: Ah! la mondialisation, maintenant, la réponse à la mondialisation, c'est l'État-nation. C'est... Vraiment, l'État-nation doit s'affirmer dans la mondialisation.

Ventilation des crédits des délégations du Québec

à Paris, à New York, à Los Angeles et à Chicago

Alors ma première question, très courte pour faire plaisir au député de Marguerite-D'Youville: Mme la vice-première ministre, nous avons dans le budget, dans les documents que vous nous avez présentés, l'étude des crédits, une ventilation des dépenses 2003-2004 pour chaque délégation générale, délégation... et bureau du Québec. Mais, dans ce document, vous ne nous avez pas donné la ventilation des dépenses pour chaque représentation du Québec à l'étranger en 2004 et 2005. Nous vous l'avions demandée, vous ne nous l'avez pas donnée.

J'aimerais la connaître et j'aimerais savoir quelles sont les demandes que vous avez faites. Et je vais prendre seulement les quatre exemples que j'ai donnés à l'Assemblée la semaine dernière: Quel est l'ordre des coupures que vous avez exigées avant Pâques, à la Délégation du Québec à Paris, Délégation du Québec à New York, Délégation du Québec à Los Angeles, Délégation du Québec à Chicago? C'est-u assez court?

La Présidente (Mme Thériault): C'est parfait, M. le député de Mercier.

M. Moreau: La question est courte, mais c'est le préambule.

La Présidente (Mme Thériault): Oui, Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, je voudrais, bon, au tout début, peut-être faire une simple remarque très rapide aux commentaires du député de Mercier qui dresse un tableau très noir, très, très noir finalement de... Et je n'en reviens pas quand même de voir... À l'entendre parler, Mme la Présidente, non seulement ce sont les délégations qu'on devrait fermer comme le gouvernement de l'époque l'avait fait, mais c'est pratiquement le ministère.

Je dois vous dire qu'on ne partage pas ses propos et que, au ministère, au contraire, on a vraiment le goût de travailler, de travailler à mettre en place des mécanismes qui vont nous permettre de rayonner davantage et de jouer notre rôle, le rôle de coordination que le ministère doit jouer en plus, bien sûr, de permettre au Québec de développer davantage son réseau, et nous avons les ressources pour le faire. Mais par contre faire les choses autrement ne signifie pas nécessairement fermer. On n'est nécessairement pas d'accord avec les propos que tient actuellement le député de Mercier.

Mais finalement je vais revenir... j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure, je vais revenir aux crédits détaillés pour le réseau. Alors, vous m'avez demandé lesquelles des...

M. Turp: Paris, New York, Los Angeles, Chicago. Quel est l'ordre des coupures pour ces quatre délégations?

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, Paris, il s'agit de 242 000 $, Paris; New York, 145,2... Paris, New York...

M. Turp: Los Angeles, Chicago.

Mme Gagnon-Tremblay: Chicago, 48 200 $. Alors, comme vous voyez, c'est...

M. Turp: Et Los Angeles?

Mme Gagnon-Tremblay: Los Angeles, 42,1. Alors, c'est certain que c'est relatif. Quand, par exemple, on parle de 2,6 ou 6 virgule... c'est très relatif. Si, par exemple, vous avez un budget, comme à Paris, de 45 000 $... c'est-à-dire que pour le réseau... vous avez 45 millions de dollars pour le réseau, qui équivaut, par exemple, à une compression de 6,6, c'est très différent que si c'était 1 milliard de dollars. Vous comprenez que les compressions ne sont pas les mêmes quand c'est 45 millions par rapport à 1 milliard.

Alors donc, 6,6 pour le réseau complet, alors ce n'est quand même pas... ce n'est pas avec ça qu'on va fermer, là, on va fermer notre réseau puis qu'on va arrêter de faire de la diplomatie et de travailler au point de vue économique, social ou culturel. Alors, comme je le mentionne, Paris, il s'agit de 242 800 $.

M. Turp: C'est combien, le pourcentage?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est 2,5 %.

M. Turp: 2,5 %.

Mme Gagnon-Tremblay: 2,5 %.

M. Turp: Et vous dites qu'il y a des coupures de 2,5 % à Paris?

Mme Gagnon-Tremblay: À Paris. À Paris, sur le budget total, oui.

M. Turp: Et à 145 000 $ à New York? C'est le pourcentage...

Mme Gagnon-Tremblay: 145 000 $ à New York, il s'agit de 1,8 %.

M. Turp: Et les deux autres?

Mme Gagnon-Tremblay: Chicago, il s'agit de 2,5 %; Los Angeles, 2,6 %. Parce qu'il ne faut pas oublier aussi qu'on doit prendre en compte les besoins des autres ministères.

M. Turp: Les autres ministères n'ont pas toujours semblé vouloir prendre en compte vos besoins, parce qu'il y a beaucoup de ministères qui ont des augmentations significatives de budget...

Mme Gagnon-Tremblay: Non, mais ce que...

M. Turp: ...santé et éducation; d'autres, des coupures moins grandes...

Mme Gagnon-Tremblay: Non, ce n'est pas dans ce sens-là, M. le député.

M. Turp: ...moins grandes.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, vous permettez qu'on... Parce que, là, c'est un véritable...

M. Turp: Dialogue.

La Présidente (Mme Thériault): Vous avez bien raison. Alors, M. le député de Mercier, je vous rappellerai, comme je l'ai fait l'an passé, vous qui avez une grande expérience de parlementaire...

M. Turp: Il faut que je m'adresse à la présidente.

La Présidente (Mme Thériault): ...que vous devez vous adresser à la vice-première ministre par l'intermédiaire de la présidente.

M. Turp: C'est une bonne idée. C'est une bonne idée.

La Présidente (Mme Thériault): Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Non, parce que... Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Thériault): Vous avez raison, Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: ...ce que je veux dire, c'est que lorsque, par exemple, il peut y avoir à un endroit plus qu'à un autre... il s'agit aussi de redéployer, par exemple, du personnel en fonction des besoins, par exemple, de notre mission, parce que nous coordonnons aussi non seulement... nous coordonnons les missions des autres ministères. Alors, il peut arriver, par exemple, que pour certains ministères, ils préfèrent, par exemple, redéployer un employé ou quelque chose, par exemple, une fonction, dans une autre délégation plutôt qu'une délégation.

Alors donc, ça peut jouer et c'est difficile de dire que, par exemple, c'est 2,5 à un endroit ou 2,4 à un endroit. Il peut arriver aussi que déjà, dans une délégation, il y a déjà une pénurie ou un manque ou une... on a besoin d'ajouter d'autres fonctionnaires. Alors donc, on ne peut pas prendre pour acquis qu'on ne pourra jouer notre rôle.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député.

M. Turp: Mme la vice-première, êtes-vous...

La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Mercier...

(10 h 40)

M. Turp: Mme la Présidente, j'aimerais demander à la vice-première ministre si elle est disposée à éclairer les gens de cette commission et les députés en nous donnant une copie de la ventilation détaillée des dépenses par chaque délégation pour la prochaine année financière 2004-2005.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: On pourra vous faire parvenir une copie du document.

M. Turp: Très bien.

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai aucune objection.

M. Turp: Dans des délais rapides?

Mme Gagnon-Tremblay: Pardon?

M. Turp: Dans des délais rapides? Dans des délais rapides?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, oui. On le fera parvenir au Secrétariat, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Au Secrétariat de la commission, s'il vous plaît. Merci. M. le député de Mercier.

Modification envisagée

du statut de la représentation

du Québec à Washington

M. Turp: Mme la vice-présidente, à travers la présidente, je voudrais vous parler de Washington. Vous avez vu, je l'ai évoqué pendant ma présentation, à Washington, nous avons un bureau de tourisme. On a toujours voulu avoir davantage. Même le premier ministre Bourassa voulait davantage. Et j'ai compris que vous ne vouliez pas nécessairement davantage. J'ai compris que le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, lui, il était peut-être ouvert à en vouloir davantage pour le Québec à Washington puis c'est lui qui s'en va négocier ça avec M.

Pettigrew à Ottawa, là, pendant que, j'imagine, vous le surveillez, qu'il y a des gens de votre ministère qui surveillent le ministre.

Pourriez-vous me dire s'il est exact que le gouvernement du Canada vous a proposé de loger des représentants de votre ministère dans son ambassade? Que plutôt que d'avoir un bureau de tourisme à Washington il devrait y avoir plutôt des fonctionnaires du MRI à l'intérieur de l'ambassade à Washington. Et j'en profite pour vous demander de commenter une déclaration qu'a faite Paul Martin ? M. Paul Martin fait des déclarations à l'occasion. Dans un

article rédigé par Michel Vastel, M. Martin a dit que des ententes écrites, là, avec le gouvernement fédéral, celles que votre parti propose de conclure, ce n'est pas nécessaire. Ce n'est pas nécessaire de mettre les choses par écrit. Alors, Washington, qu'en est-il? Est-ce que le gouvernement du Québec est prêt à accepter la proposition qui semble avoir été dans la grande générosité du gouvernement fédéral de loger quelqu'un du ministère des Relations internationales dans son ambassade?

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, le gouvernement fédéral a fait une offre à l'ensemble de toutes les provinces, s'il y avait de l'intérêt pour aller dans les ambassades. Bon. Partout, y compris le Québec. Je dois vous dire que Québec est déjà dans certaines ambassades, par exemple, en Chine. Mais cependant je dois vous rappeler que le bureau de Washington existe. Notre bureau du Québec à Washington existe en vertu d'une entente qui a été signée avec le gouvernement fédéral depuis 1977, c'est-à-dire par l'ancien gouvernement du Parti québécois.

Depuis, tous les, je dirais, gouvernements qui se sont succédé se sont contentés de cette situation, et il n'a jamais été question de fermer, il n'a jamais été question non plus de demander d'être à l'intérieur de l'ambassade. Jusqu'à maintenant, il appartient au ministère des Relations internationales du Québec que je dirige de décider si notre présence doit être accrue. Et, si tel était le cas, à ce moment-là, cette négociation-là se fera directement avec mon collègue des Affaires étrangères. Mais, pour le moment, M. le Président, tous les partis qui se sont succédé ont accepté cette situation à Washington.

M. Turp: Mme la Présidente, ma question va être plus claire, peut-être plus brève aussi. Est-ce que vous avez refusé l'offre du gouvernement fédéral de loger un fonctionnaire du ministère des Relations internationales dans l'ambassade du Canada?

Mme Gagnon-Tremblay: Je n'ai jamais eu d'offre écrite à ce sujet.

M. Turp: Est-ce que vous avez refusé une offre qui a été faite à un autre ministre du gouvernement du Québec allant dans ce sens?

Mme Gagnon-Tremblay: Précisez votre question.

M. Turp: Est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes a reçu une offre de cette nature-là? Et est-ce que vous avez été appelée à commenter l'offre et à réagir à cette offre?

Mme Gagnon-Tremblay: Le gouvernement du Québec n'a jamais reçu d'offre écrite, et jamais qui que ce soit... La position du gouvernement est très claire à ce niveau-là: Nous avons ce bureau que nous avons l'intention de maintenir, et, si jamais nous décidions de bonifier, parce que nous continuons bien sûr, si... Nous continuons à négocier, nous négocions constamment, nous essayons toujours d'avoir plus de, comment pourrais-je dire, présence, mais nous n'avons pas l'intention pour le moment d'être à l'intérieur de l'ambassade du Canada, nous n'avons pris aucune décision gouvernementale à cet effet, et il n'en a pas été discuté non plus.

M. Turp: Est-ce que le gouvernement du Canada, s'il devait vous faire une offre écrite sur cette question, vous offrir formellement une place à l'intérieur de l'ambassade du Canada, est-ce que vous envisagez de négocier avec le gouvernement fédéral sur cette base?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, est-ce que le député de Mercier est en train de me suggérer que le Québec devrait être à l'intérieur de l'ambassade du Canada à Washington?

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de Mercier.

M. Turp: Le député de Mercier suggère le contraire, le député de Mercier pense que ce serait une très mauvaise décision, mais le député de Mercier est inquiet. Il est inquiet parce que le gouvernement fédéral voit très bien la situation dans laquelle se trouve votre ministère: il voit que vous manquez d'argent pour vos représentations, il voit que le bureau de Washington est un bureau qui pourrait passer au couperet. Il pourrait facilement vous proposer un lieu pour accueillir un fonctionnaire.

Et, moi, je veux avoir l'assurance que vous allez résister au gouvernement fédéral, à défaut de pouvoir résister à vos collègues de votre cabinet, de votre Conseil des ministres, qui vous imposent ces coupures tout à fait inacceptables à votre ministère.

Est-ce que vous allez résister à cette tentation de payer moins cher pour notre représentation à Washington parce que le gouvernement fédéral vous offre d'accueillir, comme pour les autres provinces, un fonctionnaire à l'intérieur de son ambassade?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, premièrement, c'est que, si nous étions à l'intérieur de l'ambassade du Canada, il nous coûterait plus cher que d'avoir notre bureau actuellement du tourisme à Washington. Alors, il n'est pas question, il n'est pas question pour nous actuellement, nous n'envisageons absolument pas d'être à l'intérieur de l'ambassade. Si par contre il y avait d'autres... pour toutes sortes de négociations, parce que finalement d'autres provinces veulent se rapprocher pour certains dossiers spécifiques, entre autres, l'Alberta...

Si l'Alberta, le gouvernement albertain décide d'aller à l'intérieur de l'ambassade, c'est son choix. Quant à nous, nous avons ce bureau qui existe en vertu d'une entente qui date depuis 1977.

Comme je le mentionnais, tous les partis politiques... tous les gouvernements qui se sont succédé ont accepté cette situation, mais cependant, M. le Président, c'est qu'à force de parler du bureau de Washington et de cette prérogative qu'a le Québec je commence à m'inquiéter. Je ne voudrais pas qu'on le mette en péril. C'est important pour nous, ce bureau, et je ne voudrais pas non plus qu'il soit mis en péril par toutes sortes de déclarations qui sont incorrectes.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier, je vous rappellerai que je vous écoute attentivement. Donc, vous pouvez vous adresser à moi, ça me fera plaisir de...

M. Turp: Merci, M. le Président.

La Présidente (Mme Thériault): Madame.

M. Turp: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Brodeur: Il a un problème, il m'a appelé Mme la Présidente tantôt, lorsque j'étais sur cette chaise.

M. Turp: Vous voyez ce qui arrive, là, dans le feu de l'action. Mme la vice-première ministre, moi, je plaide et l'opposition officielle plaide pour que le Québec soit mieux représenté à Washington, qu'il ait un statut bien plus important qu'il ne l'a maintenant. C'est un bureau de tourisme que nous avons à Washington, Mme la vice-présidente. On a une délégation générale à Paris, on a une délégation générale à Mexico, on une délégation générale à Londres; dans la plus importante capitale du monde, on a un bureau de tourisme. Alors, s'il y a une ouverture... M.

Pettigrew nous disait qu'il était bien ouvert dans la négociation avec le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes. Là, M. Martin ferme un peu la porte, là, dans ses déclarations à Michel Vastel à L'actualité .

(10 h 50)

Est-ce que vous allez revendiquer dans les négociations que le bureau de tourisme à Washington soit transformé dans une véritable délégation et pourquoi pas une délégation générale du Québec aux États-Unis? Et je sais la difficulté, je la connais, la difficulté. Je me rappelle ce qui est arrivé à M. David Levine quand il était à New York, délégué général, puis on a voulu même lui donner un

titre que le gouvernement du Canada n'acceptait pas, et la difficulté qu'ont ces représentants du Québec qui voyagent entre New York et Washington, qui n'ont même pas le droit d'avoir une résidence à Washington. Mais ça, c'est la fermeture du Canada, c'est le refus du Canada d'accepter que le Québec ait une représentation politique à Washington.

Dans les négociations en cours avec le gouvernement fédéral sur cette entente qui, de toute évidence, ne sera jamais écrite parce que M. Martin ne veut pas qu'elle soit écrite, est-ce que vous vous engagez, au nom du gouvernement du Québec, de revendiquer pour Washington un statut de délégation générale pour la représentation extérieure du Québec à Washington?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la vice-première ministre, il vous reste environ 1 min 30 s pour répondre à la question du député, et cela mettra fin au premier bloc. Merci.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, je rappelle au député de Mercier qu'entre 1976 et 1985, 1994 et 2003 jamais le gouvernement du Parti québécois n'a obtenu quoi que ce soit d'autre que cette entente qui a été signée en 1977. Il s'est toujours accommodé de ce statut, comme nous le faisons actuellement. Il s'est toujours accommodé du statut, comme nous le faisons actuellement.

Et mon inquiétude, Mme la Présidente, je le mentionnais tout à l'heure, étant donné qu'il s'agit d'un privilège pour le Québec, à force de vouloir insister, je commence à m'inquiéter pour ce bureau qui est important pour nous et qui relève de notre délégation de New York. Et, je le répète, Mme la Présidente, il n'est pas question pour nous actuellement et il n'y a aucune négociation à l'effet que nous voulons... que nous serons prêts à faire comme, par exemple, l'Alberta, c'est-à-dire être à l'intérieur de l'ambassade du Canada, bien que nous le soyons dans d'autres pays pour d'autres raisons.

Nous savons qu'à Washington bien sûr il est très important; c'est nos yeux et nos oreilles. Mais nous travaillons aussi avec tout un réseau, que ce soit, par exemple, avec des universitaires qui ont fait leur cours ici, qui sont des Québécois qui sont à Washington, que ce soit, par exemple, avec des universitaires qui sont venus faire leur cours ici dans les universités québécoises et qui sont à Washington. Il s'agit pour nous, Mme la Présidente, de développer ce réseau, et pour être bien informés.

D'autre part, je dois vous dire que, quant aux négociations avec le fédéral pour d'autres raisons, je dois quand même... on peut quand même dire qu'il y a une ouverture pour que le Québec soit plus consulté, puisse avoir son mot à dire. Et il y a, je dois dire, depuis quelques mois, un changement que nous sentons de jour en jour, et nous espérons bien sûr qu'on puisse en arriver à des ententes et qu'on puisse se concerter davantage.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. Puisque le premier bloc d'échange est terminé, je vais céder la parole au député de l'Acadie. M. le député.

Modernisation de la gestion

des relations internationales

M. Bordeleau: Merci, Mme la Présidente. Alors, je voudrais revenir sur la question des délégations. Et la semaine dernière le député de Mercier posait une question à la vice-première ministre et ministre des Relations internationales concernant les budgets alloués aux délégations.

Et, dans la réponse que la vice-première ministre a donné la semaine dernière, c'est qu'elle mentionnait que le gouvernement actuel ne ferait pas comme l'ancien gouvernement, c'est-à-dire de fermer des délégations, comme ça a été le cas en 1996 où pratiquement 12 délégations ont été fermées à l'étranger. Et je trouve ça un peu ironique de voir aujourd'hui l'inquiétude du député de Mercier alors que c'est son propre ministère qui, en termes de moyens, a coupé 12 délégations à ce moment-là à l'étranger. Alors, je pense que ce n'était certainement pas la bonne façon de prioriser les relations internationales.

Vous avez fait référence aussi dans vos notes d'introduction de la priorité que le gouvernement accordait aux relations internationales, de l'importance... et également de l'importance que le premier ministre lui-même accordait aux relations internationales. Vous avez mentionné aussi qu'avec les budgets qui étaient prévus pour cette année le Québec va pouvoir assumer pleinement ses responsabilités en termes de relations internationales.

Et dans ce contexte-là, on a souvent mentionné de faire les choses différemment et qu'en faisant les choses différemment, en se posant des questions, en réévaluant les façons de fonctionner on pouvait arriver à remplir les responsabilités au niveau international de la part du gouvernement du Québec.

Est-ce que vous pourriez peut-être nous informer d'une façon un peu plus détaillée des changements que vous voyez en termes... Quand on fait référence à faire ça avec des nouvelles façons de travailler, à quoi on fait référence exactement au niveau des délégations à l'étranger?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci. Merci pour la question. Vous avez tout à fait raison. En 1996-1997, le gouvernement du Parti québécois avait coupé dans le réseau 19 %, c'est-à-dire avait coupé d'une façon vraiment... avec 13 fermetures de bureaux. Alors, vous imaginez qu'est-ce que ça a comporté comme coûts. Par exemple, en plus des salaires, les retours au Québec, les baux, l'abandon des baux, ainsi de suite, c'est incroyable ce que ça a pu coûter. Finalement, en bout de ligne, on s'est bien rendu compte que ça n'a pas porté de fruit.

Et malgré tout ça, et je tiens à le rappeler parce que c'est aussi... en 1996-1997, là, c'est 17 millions de dollars seulement dans le réseau. Et je me rappelle, entre autres, d'une déclaration du ministre de l'époque, qui était le député... maintenant le député de Richelieu, hein, qui disait que le MRI a été mis à contribution, comme tous les autres ministères et organismes gouvernementaux, hein, comme on le fait actuellement. Puis c'est peu par rapport à ce qui s'était fait à l'époque. Il a effectué une coupure de 7 millions dans le réseau, 10 millions au siège.

Il disait: « Ça implique un redéploiement de nos moyens d'action, comme de très nombreux pays le font. » Et aussi, je pense que ça vaut la peine que je continue: «

Malgré le fait que ces décisions modifieront certainement nos façons de faire ? bon, regardez comme le discours est quand même sensiblement le nôtre ? elles n'affectent en rien notre volonté de maintenir nos relations avec les pays où étaient implantés ces divers postes. Cette modification de configuration du réseau ne signifie nullement que nos relations avec les pays touchés deviendront moins importantes. Nous mettrons d'ailleurs très bientôt en place de nouvelles formules pour assurer le maintien et le développement de nos relations avec ces pays. »

Vous comprenez que, nous, avec un petit 6,6 %, on est loin de fermer des délégations, on est loin de toucher finalement à notre action à l'international, loin de là. Nos nouvelles façons de faire, Mme la Présidente, ça signifie premièrement... la priorité, comme je le mentionnais, c'est de mettre à jour la politique des affaires internationales. Nous avons l'intention d'y travailler dans le courant de l'année bien sûr, aussi en demandant des efforts de la part des autres ministères qui collaborent avec nous pour mieux connaître leurs besoins à l'étranger. Par la suite, nous déposerons, possiblement au début de 2005, ce nouvel énoncé de politique.

Nous avons l'intention aussi, comme dans tous les autres ministères, de moderniser nos façons de faire. J'ai annoncé tout à l'heure, par exemple, la modernisation de notre direction des affaires publiques. Qu'est-ce que nous avons l'intention de faire?

Nous avons l'intention, par exemple, de permettre au réseau de jouer son rôle véritable de leader, et par contre pour permettre... c'est-à-dire pas le réseau, je veux dire le siège, pour donner plus de temps au réseau pour jouer son véritable rôle, c'est-à-dire faire du réseautage, faire des contacts, établir des relations avec les membres des autres pays ou encore, que ce soit au niveau commercial, que ce soit culturel ou que ce soit social ou au niveau de la francophonie, pour qu'on puisse véritablement jouer le rôle qui nous revient. Alors donc, c'est ce que nous avons l'intention de faire.

En plus de ça, c'est qu'avec tous les programmes qui relèvent de mon ministère concernant les programmes de jeunes, c'est toujours de s'assurer que la clientèle, que les jeunes en auront pour leur argent et qu'on pourra rapidement, par exemple, avoir accès à ces programmes, comme par exemple avoir accès à notre réseau à l'étranger et permettre une diffusion de l'information, mais par contre avec une image, comment pourrais-je dire, une image et un discours, une image uniforme, et donc le siège pourra jouer son rôle de leader et supporter davantage le réseau et permettre au réseau de jouer également son rôle.

n (11 heures) n

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de l'Acadie.

Fonds d'aide pour Haïti

M. Bordeleau: Alors, peut-être une autre question sur un sujet que vous avez abordé dans votre présentation, qui était la question d'Haïti. J'ai eu le privilège la semaine dernière, à la demande du président Abdou Diouf, de participer à une mission internationale de l'OIF à Haïti pour voir de quelle façon les États francophones peuvent répondre aux besoins actuels, disons, de ce pays qui connaît des moments qui sont assez difficiles présentement.

D'abord, je voudrais vous féliciter pour le fait que le ministère, par le biais du Secrétariat à l'aide internationale, qui relève du ministère... pour les fonds qui ont été rendus disponibles pour aider Haïti, disons, dans une phase initiale. Et j'aimerais peut-être que vous nous expliquiez juste où on en est par rapport à ce fonds-là. Est-ce que le fonds va être disponible? De quelle façon il va être utilisé et à quelle période les demandes pourront être faites de la part des différents organismes?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Premièrement, Mme la Présidente, c'est que, contrairement à ce disait le député de Mercier, nous avons fait beaucoup plus que de donner des subventions pour Haïti. Je dois vous dire que, lors de la conférence ministérielle à Paris, je suis intervenue auprès du secrétaire général de la Francophonie avec d'autres collègues pour que la francophonie puisse aider Haïti, intervenir et voir qu'est-ce qu'on peut faire justement pour le peuple haïtien, étant donné aussi la communauté importante que nous avons ici, qui est très inquiète.

Alors, dans un premier temps, nous avons accordé un 50 000 $ pour aider rapidement, et ça, ça exclut bien sûr aussi les sommes qu'on avait déjà accordées à la Fondation Gérin-Lajoie pour, par exemple, lors de la destruction d'une école à Saint-Marc. Mais en même temps nous avons aussi accordé 1 million de dollars sur une période de deux ans aux organismes déjà en place, par exemple, d'aide internationale, qui sont mieux placés que nous sur le terrain et ici, au Québec, pour évaluer les besoins. Et c'est toujours les besoins de base, c'est-à-dire, par exemple médicaments, santé, éducation.

Et, dès que la situation sera rétablie, je veux dire qu'il y aura une certaine sécurité, à ce moment-là les organismes pourront davantage jouer leur rôle. Il s'agit bien sûr pour les groupes de présenter des projets et qui pourront par la suite être évalués.

Mais je dois vous dire qu'en plus de ça aussi il y a une équipe de veille. Nous sommes informés, nous jouons un rôle important, par exemple, avec... que ce soit avec la francophonie ou avec même le Canada. J'ai à quelques reprises communiqué avec le ministre des Affaires étrangères, Bill Graham, pour s'informer et en même temps avoir une certaine stratégie concernant Haïti. Nous sommes prêts comme Québécois aussi, et dès que la situation le permettra, d'aider au niveau, par exemple, des policiers ou encore avec le Directeur général des élections. Nous sommes très ouverts, mais encore, M. le Président, faut-il qu'il y ait une certaine sécurité qui règne en Haïti.

Mais nous suivons la situation de très près que ce soit par l'équipe de veille qui a été mise sur pied dans le but d'examiner puis d'analyser la situation haïtienne sur ses multiples facettes. Il y a eu des contacts, comme je le mentionnais, continus avec le milieu des organismes de coopération. On s'est associés aussi avec les campagnes de levée de fonds. Alors, loin de se croiser les bras, M. le Président... Peut-être que toutes ces actions n'ont pas été publicisées comme l'aurait souhaité peut-être le député de Mercier, mais en même temps nous avons... Je pense que ce qui est important, c'est d'agir sur le terrain comme nous l'avons toujours fait pour Haïti.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. Donc, je retourne du côté de l'opposition officielle. La parole est au député de Mercier.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Je vais continuer un petit peu, Mme la vice-première ministre, sur les délégations puis ensuite je veux aborder la question de la diversité culturelle et peut-être du commerce international si on a le temps dans ce bloc.

Modification envisagée

du statut de la représentation

du Québec à Washington (suite)

Sur les délégations, j'ai peur que vous me compreniez mal, et vous ne priverez pas l'opposition officielle et le parti que je représente de vouloir une meilleure représentation politique du Québec à Washington.

Et, dans les années où le Parti québécois a été au pouvoir, la difficulté, ça a été d'affronter le gouvernement canadien sur son terrain, qui était l'espèce de monopole de la présence canadienne à Washington et de sa grande ambassade gigantesque, là, dont les, Mme la Présidente, dont les crédits, là, à eux seuls valent peut-être ce que notre ministère vaut lui-même pour ses collègues, et le président du Conseil du trésor, et le ministre des Finances, et le premier ministre. C'est ça qui est dramatique. Et l'ouverture, s'il y en a une, est une ouverture dont vous n'avez profité.

Si elle n'existait pas avant et si elle existe maintenant, profitez-en. Réclamez un statut de délégation générale du Québec à Washington.

Mme la vice-première ministre, allez-vous réclamer, dans les négociations en cours, un statut de délégation générale pour le Québec à Washington?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: La réponse, c'est non, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de Mercier.

M. Turp: Pourquoi?

Mme Gagnon-Tremblay: Vous connaissez les raisons, M. le député de Mercier.

M. Turp: Je veux connaître vos raisons.

Mme Gagnon-Tremblay: Vous les connaissez déjà.

M. Turp: Je ne les connais pas.

La Présidente (Mme Thériault): C'est ce qu'on appelle des questions courtes et des réponses courtes, hein?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça. C'est ça.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Mercier.

Mme Gagnon-Tremblay: Ce que nous faisons...

La Présidente (Mme Thériault): Oui, Madame.

Mme Gagnon-Tremblay: ...c'est ce que votre gouvernement a toujours fait, M. le député de Mercier.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Mercier.

M. Turp: Si vous reconnaissez qu'il y a une ouverture au Canada, vous ne voulez pas faire davantage? Vous ne voulez pas faire en sorte que le Québec soit représenté à Washington en bonne et due forme, comme il l'est à Paris et ailleurs dans le monde? Ou est-ce que c'est parce que, si on devait obtenir ce statut, on n'aura pas les moyens d'entretenir une délégation générale du Québec à Washington. Est-ce que c'est ça, l'objection?

Mme Gagnon-Tremblay: Il n'est pas question de moyens, Mme la Présidente, parce que j'ai quand même... Écoutez, quand on regarde les faibles compressions qu'on a faites dans notre réseau, qu'on cesse de nous dire qu'on n'a pas les moyens de faire des affaires internationales, là. Alors, je ne partage pas du tout, du tout les propos du député de Mercier à cet effet-là. C'est comme si c'était catastrophique parce qu'on a coupé 6,6 % dans les délégations du Québec à l'étranger, parce qu'on a l'intention de faire les choses autrement. Alors, qu'on cesse de faire croire, là, que du jour au lendemain on va fermer...

On ne fermera pas de délégation puis on va continuer à jouer notre rôle principal et notre mission essentielle.

Bon, maintenant, quant au bureau de Washington, nous allons cependant, si... Vous comprenez que, s'il y a des... l'ouverture qu'il y a au niveau des forums internationaux, au niveau, par exemple, des organisations, nous allons bien sûr continuer à négocier et obtenir notre place à ce niveau-là. Quant au bureau du Québec à Washington, nous n'avons pas l'intention d'être à l'intérieur de l'ambassade et nous avons l'intention de nous accommoder de ce bureau comme l'ancien gouvernement l'a fait au cours des années précédentes.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de Mercier.

M. Turp: Je note que la ministre des Relations internationales vient de dire qu'elle « s'accommoderait » de ce bureau de tourisme à Washington.

Mme Gagnon-Tremblay: Comme votre gouvernement l'a toujours fait. Alors, il n'y a rien de changé avec le bureau de Washington. C'est ce que votre gouvernement a fait de 1976 à 1985 et de 1994 à 2003.

M. Turp: Je note qu'il y a des négociations en cours et que la ministre des Relations internationales vient d'affirmer qu'elle « s'accommode » du statut du bureau de tourisme à Washington.

Mme Gagnon-Tremblay: De toute façon, j'espère que vous ne prendrez la mauvaise habitude de déformer mes paroles comme certains de vos autres collègues. Mais cependant, en ce qui concerne, et je le répète, en ce qui concerne les forums internationaux, bien, actuellement nous sommes à négocier une place plus importante pour le Québec et nous sentons qu'il y a une ouverture, et bien sûr nous allons profiter de cette ouverture, Mme la Présidente.

n (11 h 10) n

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de Mercier.

Droit de parole du Québec

au sein des forums internationaux

sur la diversité culturelle

M. Turp: Justement, sur les forums internationaux et notamment les forums internationaux sur la diversité culturelle, l'UNESCO en particulier, c'est là que la négociation sur une convention internationale sur les ? comment dit-on maintenant à l'UNESCO? ? sur les contenus culturels et les expressions artistiques... Je crois que c'est la nouvelle terminologie de l'UNESCO maintenant.

Est-ce que vous pourriez m'expliquer pourquoi votre collègue n'a pas pu prendre la parole au mois d'octobre dernier, et expliquer à nos collègues ici pourquoi elle n'a pas pu prendre la parole, alors qu'il y avait une entente de très haut niveau qui avait été conclue? Je pense que ça vaut la peine. À l'Assemblée, on n'a pas beaucoup de temps, puis vous n'avez pas beaucoup de temps pour répondre à ces questions. Alors là, on a un petit peu plus de temps.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice...

Mme Gagnon-Tremblay: Vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'on est à faire autre chose actuellement.

Notre travail consiste à regrouper toutes les coalitions, à travailler justement avec les représentants des différents ministères, des différents gouvernements, de tous les gouvernements de la francophonie, entre autres, pour s'assurer que non seulement on ait cette convention, mais qu'elle ne soit pas diluée, c'est-à-dire qu'elle réponde véritablement aux besoins, c'est-à-dire pour la protection de la culture, que le Québec puisse continuer à protéger par des subventions... aussi bien, par exemple par des subventions ou autres moyens, la diversité culturelle.

Alors, que ce soient les expressions artistiques ou encore les contenus artistiques, alors vous comprenez qu'on est pas mal plus loin que se poser la question actuellement: Est-ce que la ministre a pris la parole, puis pourquoi elle ne l'a pas prise?

Je l'ai dit en Chambre, Mme la Présidente, compte tenu du temps, il avait été convenu effectivement que la ministre de la Culture, notre ministre de la Culture du Québec devait prendre la parole. Malheureusement, la ministre fédérale a pris le temps, a pris trop de temps, il ne restait plus de temps. Mais je dois vous dire cependant qu'il y a eu une excellente collaboration entre les deux. Le gouvernement du Canada aussi bien que le gouvernement du Québec s'étaient rencontrés à plusieurs reprises. Les deux ministres avaient travaillé sur une stratégie commune de la diversité culturelle avant d'aller à l'UNESCO.

Et donc, Mme la Présidente, le Québec n'a pas été... la position du Québec a été celle... était la même position que celle du gouvernement.

Nous devons nous réjouir, nous devons nous réjouir que l'ensemble des pays ont décidé... ont mandaté finalement l'UNESCO pour préparer cette convention, malgré, je dirais, des embûches assez considérables. On se souviendra que les États-Unis, entre autres, après avoir délaissé l'UNESCO pendant 20 ans, ont décidé de joindre les rangs à nouveau. Alors donc, actuellement... et naturellement ça nous inquiétait un peu. On a réussi à faire ce gain, et maintenant il faut travailler pour en arriver à une convention qui va véritablement répondre aux besoins du Québec pour protéger notre diversité culturelle.

Je suis beaucoup plus inquiète, Mme la Présidente, actuellement par les pays qui sont prêts à signer des ententes bilatérales et qui pourraient mettre en danger finalement cette convention. Pour moi, c'est beaucoup plus important que de savoir si ma collègue aurait dû prendre la parole, ou elle ne l'a pas prise, ou quoi que ce soit. Alors, on n'en est pas rendu là. Je vous avoue que je dois penser à des choses qui sont beaucoup plus importantes actuellement pour s'assurer de préserver cette diversité culturelle.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Prendre la parole, Mme la vice-présidente, c'est exercer du leadership. Quand on ne prend pas la parole, on n'exerce pas de leadership. Et là je n'entends pas beaucoup la ministre de la Culture et la ministre des Relations internationales prendre la parole, même sur la question de la diversité culturelle. Alors, quelle idée neuve a émané du gouvernement du Québec, là, sur la diversité culturelle depuis la conférence de l'UNESCO? Je suis allé sur votre site, sur le site de la ministre de la Culture, j'ai lu des discours.

Ça ressemble à des discours copier-coller, là, des discours de vos prédécesseures, là, la députée de Bourget et l'ancienne députée de Chambly, la députée de Québec.

Mécanisme de règlement

des différends négocié dans la convention

sur la diversité culturelle

Quel leadership avez-vous exercé en matière de diversité culturelle depuis qu'on a fait taire votre collègue la ministre de la Culture et des Communications? Quelle idée neuve... C'est quoi, votre idée sur la diversité culturelle? Tiens, je vais vous en poser une question très, très précise: Quelle sorte de mécanisme de règlement des différends voulez-vous avoir dans la convention sur la diversité culturelle? Il y a des experts, là. Il y a M. Ivan Bernier qui est un homme remarquable, extraordinaire, qui a servi les deux gouvernements, qui sert le vôtre ou...

En tout cas, il ne sert personne maintenant parce que c'est un expert de l'UNESCO. Il est là, il était là encore, je pense, la semaine dernière à négocier dans le groupe de travail d'experts.

Mais, Mme la vice-première ministre, faites-moi la preuve aujourd'hui, la preuve devant nos collègues que vous exercez du leadership, là, sur la diversité culturelle: Qu'est-ce qui devrait être dans le traité sur la diversité culturelle lorsqu'il s'agit du règlement des différends? Parce que vous savez peut-être comme moi, là, que les experts et l'UNESCO semblent vouloir qu'il y ait très peu voire même rien dans la convention à venir sur le règlement des différends.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Droit de parole du Québec

au sein des forums internationaux

sur la diversité culturelle (suite)

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, Mme la Présidente, je voudrais revenir sur, tout à l'heure, la participation de la ministre, juste pour vous dire que, s'il y avait eu un deuxième tour, ma collègue aurait pu intervenir.

Et d'ailleurs, récemment, le premier ministre du Canada, M. Martin, a dit très clairement que le Québec aurait une place et pourrait intervenir lors des discussions, par exemple, à ce niveau-là, au niveau de la diversité culturelle dans le futur concernant l'UNESCO.

M. Turp: M. Chrétien avait dit la même chose.

Mécanisme de règlement

des différends négocié dans la convention

sur la diversité culturelle (suite)

Mme Gagnon-Tremblay: Mais concernant la question de la diversité culturelle, ce qu'il y aura dans l'entente, je dois vous dire, Mme la Présidente, que l'UNESCO a été mandatée pour écrire cette convention. Je ne me substituerai pas aux experts. D'ailleurs, vous avez cité Ivan Bernier; on est très heureux qu'il soit à la table de ces experts. D'ailleurs, je l'ai rencontré, parce que, lorsque M. Diouf est venu, nous avons profité justement d'un dîner privé avec des membres de la coalition. M.

Bernier était là avec d'autres experts sur la diversité culturelle pour échanger et pour s'assurer qu'on ait une stratégie avec les autres pays, par exemple, pour qu'on puisse avoir la meilleure entente possible.

Mais vous comprendrez, Mme la Présidente, que je vais laisser aux experts la possibilité d'écrire une première version. Alors, on est en train de travailler sur cette première version. Je ne suis pas l'experte en la matière, il y a des gens qui ont été nommés pour ce faire, et lorsque cette... Il est censé y avoir une rencontre après cette première version, probablement qu'on nous fera part du projet en juillet, et par la suite on pourra intervenir et faire nos commentaires.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier, je vous fais un petit rappel amical, d'adresser vos questions par l'intermédiaire de la présidence, s'il vous plaît.

M. Turp: À la présidence, très bien.

La Présidente (Mme Thériault): Donc, la parole est à vous.

Négociation du statut de gouvernement

participant dans les instances découlant

de la convention sur la diversité culturelle

M. Turp: Mme la Présidente, chers collègues, ce n'est pas parce qu'il y a un expert comme M. Bernier, qui est un homme remarquable, je le rappelle, et je crois qu'il sert bien l'UNESCO comme il a servi avant le gouvernement du Québec, et qui pourrait le servir après son mandat d'expert, que le gouvernement ne peut pas avoir d'idée sur les questions, sur la question du règlement des différends. Il ne faut pas attendre l'avant-projet ou le mécanisme de l'UNESCO, qui va demander de réagir lors des discussions intergouvernementales. Je me rappelle du communiqué, là, il va y avoir, effectivement après le groupe d'experts, une discussion intergouvernementale.

Mais là vous me dites: Ah, il faut attendre avant de présenter les positions du gouvernement ou...

Une voix: ...

M. Turp: Bien, écoutez, laissez-moi finir, là. C'est à mon tour. Vous m'avez dit que vous ne pouvez pas me présenter de position du gouvernement sur cette question du règlement des différends. Est-ce que vous allez me dire la même chose si, par exemple, je vous demandais de me dire si le gouvernement du Québec est prêt à revendiquer un statut de gouvernement participant dans les instances qui vont naître de cette convention sur la diversité culturelle, qu'il ait, dans ces instances, un statut analogue à celui qu'il détient dans la francophonie parce que justement il s'agit de diversité culturelle?

Est-ce que vous êtes prête à demander ça au nom du Québec, le statut de gouvernement participant dans les instances qui naîtront de cette convention sur la diversité culturelle?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Mme la Présidente, la position et les initiatives du Québec sont très claires: Le Québec veut conserver sa pleine capacité d'intervenir pour soutenir la culture par des politiques culturelles. La position actuelle du Québec consiste à refuser tout engagement de libéralisation dans le secteur culturel et promouvoir l'adoption d'un instrument ou convention internationale en faveur de la diversité culturelle.

n (11 h 20) n

Non seulement la position est très claire, mais nous avons, comme gouvernement, déposé un engagement... c'est-à-dire nous en avons fait un engagement gouvernemental, et nous avons déposé une nouvelle motion à l'Assemblée nationale pour que notre position soit très claire.

Maintenant, Mme la Présidente, le Québec oeuvre toujours à l'obtention d'un mécanisme de référence, mais nous avons des experts, et ma collègue, en collaboration, que ce soit, par exemple avec ses experts, nos propres experts, que ce soit, par exemple, avec la coalition, que ce soit avec les autres pays, est en contact régulier que ce soit, par exemple à travers notre réseau, à travers nos délégations ou encore à travers le ministère de la Culture qui oeuvre ardemment sur le terrain, et qui profite bien sûr de notre réseau à l'étranger pour travailler et définir une stratégie pour en arriver à nos fins.

Alors donc, attendons de voir la première version de ces experts. Pour nous, ce qui est important, et c'est aussi préoccupant actuellement, par exemple, d'avoir cette convention que... Nous sommes aussi préoccupés par la signature, les... actuellement les pays qui ont tendance à signer des ententes bilatérales qui pourraient contrecarrer, contrecarrer cette entente sur laquelle nous travaillons actuellement.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. M. le député de Mercier.

M. Turp: Combien il reste de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Thériault): Trois minutes.

M. Turp: Trois minutes? Écoutez, Mme la vice-première ministre attendre, attendre, attendre, c'est ce que vous dites. Pour avoir de l'influence, là, sur ce qui se passe à l'UNESCO, même auprès des experts qui sont en train de délibérer sur ce que pourrait être l'avant-projet, il faut parler, il faut dire des choses. Il ne faut pas relire un discours que... Je reconnais la plume de votre prédécesseure, là, vous avez lu ce que votre prédécesseure a dit pendant des années là-dessus.

Et je vous ai posé une question, là: Êtes-vous prête à revendiquer, lorsqu'il s'agit de diversité culturelle, un statut équivalent de ce que le Québec a dans la Francophonie? Est-ce que vous êtes prête à faire ça? Est-ce que votre gouvernement est assez fort et convaincu de l'importance d'avoir un droit de parole, Mme la Présidente, à l'UNESCO? Parce que vous savez, là, qu'on n'en aura pas, de droit de parole à l'UNESCO, c'est un État... c'est une organisation internationale où c'est le Canada qui est membre.

Puis, si vous ne revendiquez pas, à l'intérieur de cette nouvelle convention, un statut de gouvernement participant qui pourrait faire que, quand il va être question de diversité culturelle, ça va être Canada-Québec sur la table, là, comme dans la Francophonie, on n'en aura pas, de droit de parole à l'UNESCO. Alors, êtes-vous prête à vous lever debout comme ministre puis dire: Je veux un statut de gouvernement participant dans les instances qui vont naître de cette convention?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre, il vous reste une 1 min 30 s pour répondre à la question.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, premièrement, c'est que, si le discours est le même, c'est parce qu'il y a une continuité. On ne peut pas changer le discours. On veut préserver la même chose, hein, on parle de diversité culturelle, de contenu, on parle d'expression artistique. Alors, je ne peux pas changer le discours, c'est le même. Effectivement, il y a une continuité. Quand on défend la diversité culturelle, on défend la même chose que l'ancien gouvernement défendait, alors je ne peux pas changer de discours demain matin, et, Mme la Présidente, on ne peut pas non plus...

Actuellement, on voudrait être à la place des experts, alors ça ne veut pas dire que nous ne travaillons pas, nous ne travaillons peut-être pas... nous ne sommes peut-être pas sur la place publique comme vous le souhaiteriez l'être, mais nous travaillons. Et ma collègue travaille régulièrement sur ce dossier que ce soit, par exemple avec, comme je le mentionnais, que ce soit avec différents experts québécois, que ce soit avec la coalition, que ce soit pour essayer de travailler avec d'autres pays, et nous la supportons, nous l'appuyons à cet effet à travers notre réseau.

Toutes les fois, Mme la Présidente, qu'on rencontre des ambassadeurs, qu'on rencontre des consuls, que ce soit le premier ministre, que ce soit ma collègue, moi-même, nous en discutons. C'est un sujet prioritaire. Nous ne manquons jamais l'occasion d'aller chercher des appuis au niveau de la diversité culturelle. Dire que nous ne faisons rien, c'est faux. Dire que nous ne disons rien, c'est faux. Que ce soit le même discours, tout à fait normal, puisque c'est en continuité. Et donc, Mme la Présidente, laissons faire le travail, et par la suite on pourra analyser et puis on pourra aussi bonifier le premier projet qui nous viendra de l'UNESCO.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la vice-première ministre. Donc, la parole est maintenant au député de Trois-Rivières.

M. Gabias: Merci, Mme la Présidente. J'ai entendu mon collègue de Mercier tout à l'heure dans une affirmation que je voudrais corriger. Il a mentionné que semer du leadership, c'est nécessairement prendre la parole.

Je voudrais simplement lui souligner qu'il est possible de faire preuve de leadership justement en n'assumant pas toujours un droit de parole. Et il est possible aussi de l'assumer en assumant le droit de parole. Prendre un droit de parole, c'est s'exprimer d'abord et avant tout, et c'est ce que je compte faire actuellement. Je dois dire que la position que le député de Mercier tente de défendre depuis tantôt m'agace un peu. Non seulement se fait-il l'apôtre du statu quo comme son parti politique, mais en plus, je vous dirais, il devient l'apôtre du bungalow. Et je précise.

C'est comme si le Québec, pour être quelqu'un, devait être tout seul, il fallait qu'il occupe des locaux seul. Impossible de les partager avec d'autres. C'est une pensée, moi, je pense, qui doit, j'espère, disparaître. Probablement que, pour lui, l'indépendance, c'est d'être tout seul. Or, nous sommes dans une situation mondiale où justement on nous amène à partager avec les autres. Alors, le Québec fait

partie du Canada. Sa présence au niveau international n'est pas contestée, bien qu'elle puisse être partagée avec le gouvernement canadien ou avec le gouvernement des autres provinces. Et sa préoccupation qu'il exprime depuis le début de cette audition à faire en sorte que le Québec ne peut être ou ne puisse s'exprimer au niveau international que par le fait d'être seul, moi, en tout cas, je m'inscris en faux devant cette prétention-là.

Programmes de stages à l'étranger

à l'intention des jeunes

Ce qui me préoccupe davantage, ce n'est pas les locaux occupés ou le partage de locaux comme l'exprime depuis tout à l'heure le député de Mercier, mais bien la présence des Québécois et des Québécoises à l'étranger. Et j'ai compris de l'introduction de la vice-première ministre que... Elle a évoqué de façon non équivoque le fait que les stages de formation que son ministère offre aux jeunes à l'étranger sont une priorité pour elle.

Je dois mentionner que plusieurs jeunes de mon comté à Trois-Rivières m'ont souligné les difficultés qu'ils ont éprouvées dans les dernières années de participer à ces stages de formation là. J'aimerais entendre la vice-première ministre sur les opportunités qui, j'espère, seront offertes aux jeunes du Québec, et particulièrement aux jeunes des régions d'être présents à l'étranger, et ce, non seulement pour le bien du Québec à l'étranger, mais pour le bien du Québec ici même.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la vice-première ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci. Merci, M. le député. Premièrement, je dois vous dire qu'effectivement les programmes jeunes, stages pour les jeunes sont très formateurs. Partout où je vais et que je rencontre des jeunes du Québec qui ont eu cette possibilité de faire des stages à l'étranger, j'avoue qu'ils ont une vision qui est très, très différente justement et une expertise, une expérience qui est très, très enrichissante.

Je dois vous dire que c'est tellement important pour notre ministère, ces stages, que d'ailleurs, au niveau des organismes qui sont sous ma responsabilité, que ce soit par exemple l'Office franco-québécois pour la jeunesse ou l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles ou encore l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, nous n'avons... je n'ai... nous n'avons fait aucune coupure, aucune compression dans ces différents programmes parce que c'était très important. C'est important pour nous.

Et c'est presque, je dirais, presque 10, 11 millions de dollars que nous nous... c'est 11, tout près de 11 millions de dollars, 10 point quelque chose que nous accordons justement à l'ensemble de ces programmes pour les jeunes.

Cependant, ce qui est important aussi, parce que nous avons toujours la préoccupation, la préoccupation de donner un meilleur service à la clientèle et aux jeunes, nous avons mis à contribution bien sûr nos trois organismes pour nous faire des suggestions et voir qu'est-ce qu'on peut faire pour donner un meilleur service à cette clientèle. C'est la raison pour laquelle tout à l'heure je vous parlais d'un guichet unique, un guichet unique qui permettra, par exemple, aux jeunes de pouvoir s'inscrire ou de pouvoir aller chercher l'information.

n (11 h 30) n

Et je dois dire qu'au niveau de l'Office franco-