Bill document — Vigie #134393

Vigie 134393

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 151 – Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur Procès-verbaux des séances des 16, 21, 22 et 23 novembre 2017 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 3852-20171128

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 21 NOVEMBRE 2017 ............................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017 ..................................... 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 .......................................... 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Première séance, le jeudi 16 novembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 151 – Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (Ordre de l’Assemblée le 7 novembre 2017) Membres présents : Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) Mme David (Outremont), ministre responsable de l'Enseignement supérieur M.

Iracà (Papineau) Mme Fournier (Marie -Victorin), porte-parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine, en remplacement de M. Kotto (Bourget) M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Autres députées présentes : Mme Lavallée (Repentigny) Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération étudiante collégiale du Québec : M. Jason St-Amour, président M me Lauréanne Cauchy-Richer, vice-présidente M.

Dominik Boudreault -Lapierre, coordonnateur aux relations et aux communications Union étudiante du Québec : M. Simon Telles, président Mme Catherine Grondin, coordonnatrice aux affaires académiques

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 Campagne « Sans oui, c’est non! » : Mme Milène Rachel Lokrou, présidente du conseil d’administration Mme Andréanne St-Gelais, secrétaire générale Campagne « ni viande ni objet » : M. Alexandre Blanchette, responsable Mme Clara Houle-Roy, travailleuse sociale, intervenante ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 12 h 25, Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me David (Outremont), Mme Fournier (Marie-Victorin) et M. Roberge (Chambly) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération étudiante collégiale du Québec. À 13 h 11, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Union étudiante du Québec. À 16 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 3 La Commission entend la Campagne « Sans oui, c’est non! ». Il est convenu de permettre à Mme Lavallée (Repentigny) de participer à la séance. L’audition se poursuit. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Campagne « ni viande ni objet ». À 18 h 01, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 21 novembre 2017, à 10 heures.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Rita Lc de Santis LC/ag Québec, le 16 novembre 2017

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 21 novembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 151 – Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (Ordre de l’Assemblée le 7 novembre 2017) Membres présents : M me de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M.

Carrière (Chapleau) Mme David (Outremont), ministre responsable de l'Enseignement supérieur Mme Fournier (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine, en remplacement de M. Kotto (Bourget) M. Habel (Sainte-Rose) M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Samson (Iberville) Mme Vallières (Richmond) en remplacement de M.

Auger (Champlain) Témoins (par ordre d’intervention) : Québec contre les violences sexuelles : Mme Ariane Litalien, cofondatrice Mme Mélanie Lemay, cofondatrice Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel : Mme Marlihan Lopez, agente de liaison et de promotion Bureau de Coopération interuniversitaire : Mme Johanne Jean, présidente, Université du Québec Mme Angela Campbell, vice -principale adjointe, pol itiques, procédures et équité, Université McGill M. Claude Bédard, directeur général

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 5 Association pour la voix étudiante au Québec : Mme Perrine Argilès, responsable à la coordination générale Mme Sophia Sahrane, responsable à la pédagogie et à la recherche Mme Häxan Bondu, responsable aux affaires sociopolitiques Mme Caitlin Salvini, coordinatrice de la campagne À Notre Tour Mme Connor Spencer, vice -présidente externe de l’A ssociation étudiante de l’Université McGill Fédération des cégeps : M. Sylvain Lambert, président du conseil des directions générales, direc teur général du Cégep Édouard-Montpetit M.

Bernard Tremblay, président-directeur général Me Marie-Christine Tremblay Mme Geneviève Reed, animatrice du réseau intercollégial des intervenants psychosociaux Association des collèges privés du Québec : M. Michel April, président de l’association, directeur général du Collège Jean -de- Brébeuf M.

Alain Turcotte, président de la commission des Services aux étudiants, directeur adjoint aux études au Collège Jean-de-Brébeuf M me Marili B.-Desrochers, chargée de projets Mme Isabelle Quirion, chargée de projets Clinique Juridique Juripop : M e Sophie Gagnon, directrice générale ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 02, M me de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Québec contre les violences sexuelles.

À 11 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 6 À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 15, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Bureau de Coopération interuniversitaire. À 16 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association pour la voix étudiante au Québec. À 17 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des cégeps.

À 18 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des collèges privés du Québec. À 20 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Clinique Juridique Juripop. À 21 h 25, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 22 novembre 2017, après les affaires courantes.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Rita Lc de Santis LC/ag Québec, le 21 novembre2017

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 22 novembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 151 – Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (Ordre de l’Assemblée le 7 novembre 2017) Membres présents : M me de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M.

Carrière (Chapleau) Mme David (Outremont), ministre responsable de l'Enseignement supérieur Mme Fournier (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine, en remplacement de M. Kotto (Bourget) M. Iracà (Papineau) M. Roberge (Chambly), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Samson (Iberville) Mme Vallières (Richmond) en remplacement de M. Ouellette (Chomedey) Autre députée présente : Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) Témoins (par ordre d’intervention) : Citoyenneté Jeunesse : M.

Francis Paré, président M me Véronique Simard Brochu, chargée de projets Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université : M. Jean-Marie Lafortune, président Centrale des syndicats du Québec : M me Louise Chabot, présidente Mme Diane Courchesne, responsable de la condition des femmes

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 8 Mme Silvie Lemelin, vice-présidente de la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep Mme Suzanne Tousignant, présidente de la Fédération du personnel professionnel des collèges M. Luc Caron, président du Syndicat des profes sionnelles et professionnels de recherche de l’Université Laval M.

John Cuffaro, vice -président de la Fédéra tion du personnel de soutien de l’enseignement supérieur Mme Marie-Josée Dallaire, vice- présidente de la Fédération du personnel de l’enseignement privé Auteures de l'Enquête sur la sexualité, la sécurité et les interactions en milieu universitaire : M me Sandrine Ricci, cochercheure Mme Geneviève Paquette, cochercheure ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend Citoyenneté Jeunesse. À 12 h 30, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université. À 16 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 9 La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. À 17 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 23 minutes. La Co mmission entend les Auteures de l'Enquête sur la sexualité, la sécurité et les interactions en milieu universitaire. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. L’audition se poursuit.

À 18 h 22, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 23 novembre 2017, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Rita Lc de Santis LC/ag Québec, le 22 novembre 2017

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Quatrième séance, le jeudi 23 novembre 2017 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 151 – Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (Ordre de l’Assemblée le 7 novembre 2017) Membres présents : M me de Santis (Bourassa-Sauvé), présidente M.

Birnbaum (D'Arcy-McGee) Mme David (Outremont), ministre responsable de l'Enseignement supérieur Mme Fournier (Marie -Victorin), porte -parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine, en remplacement de M. Kotto (Bourget) M. Iracà (Papineau) M. Roberge (Chambl y), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'éducation, d'enseignement supérieur, de recherche et de science Mme Vallières (Richmond) en remplacement de M.

Ouellette (Chomedey) Autre députée présente : M me Lavallée (Repentigny) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec : Mme Caroline Quesnel, secrétaire générale, trésorière, responsable politique du comité femme M me Nicole Lefebvre, vice-présidente, responsable politique du regroupement cégep M. Sylvain Marois, vice-président, responsable du regroupement université Association des cadres des collèges du Québec : M.

Charles Simard, président-directeur général M me Noémie Moisan, directrice des ressources humaines, cégep du Vieux Montréal Mme Caroline Roy, directrice des services aux étudiants, cégep du Vieux Montréal

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 11 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Serge Cadieux, porte-parole et secrétaire général Mme Sylvie Lépine, responsable du dossier de la condition féminine Mme Shanie Morasse, représentante, AFPC-Québec (syndicat affilié à la FTQ). Mme Carole Neill, présidente, CPSU-SCFP (syndicat affilié à la FTQ) Conseil du statut de la femme : Me Louise Cordeau, présidente Mme Hélène Charron, directrice de la recherche et de l’analyse ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 32, M me de Santis (Bourassa-Sauvé) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec. À 12 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des cadres des collèges du Québec. Il est convenu de permettre à M me Lavallée (Repentigny) de participer à la séance. L’audition se poursuit.

Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 12 À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 17 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du statut de la femme. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus. À 17 h 59, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Rita Lc de Santis LC/ag Québec, le 23 novembre 2017

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus

Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Auteures de l'Enquête sur la sexualité, la sécurité et les interactions en milieu universitaire 008M Association des cadres des collèges du Québec 020M Association des collèges privés du Québec 014M Association pour la voix étudiante au Québec 017M Bureau de Coopération interuniversitaire 015M Campagne « ni viande ni objet » 007M Campagne « Sans oui, c’est non! » 006M Centrale des syndicats du Québec 012M Citoyenneté Jeunesse 016M Clinique Juridique Juripop 009M Conseil du statut de la femme 021M Fédération des cégeps 013M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 018M Fédération étudiante collégiale du Québec 003M Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec 019M Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université 011M Québec contre les violences sexuelles 010M Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel Union étudiante du Québec 002M

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus Confédération des syndicats nationaux 005M Office des personnes handicapées du Québec 001M Seymour, Michel et Rivard, Yvon 004M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 134393
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 134393 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	6ce4b9168ae538030218a47cb90a57e01ece8220

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