(Quinze

heures onze minutes)

Président (M. Tanguay) :

Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux

ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi

n° 66,

Loi sur les activités funéraires.

M. le secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Paradis (Lévis) est remplacé par

Mme Lavallée (Repentigny).

Président (M. Tanguay) :

Merci. Nous allons donc, sans plus tarder, débuter avec les remarques préliminaires. Et, M. le ministre, en ce sens-là, vous

disposez d'une période maximale de 20 minutes.

Barrette : Alors, M. le Président, je vais être très bref. Alors, je vais évidemment, simplement, résumer la situation, que nous connaissons tous. Bien, d'abord, évidemment,

avant de la résumer, je veux saluer mes collègues parlementaires qui vont encore

une fois participer avec énergie et

avec tout le professionnalisme dont ils sont capables.

Alors,

M. le Président, cette loi-là, comme on l'a dit, c'est une loi qui

vient essentiellement mettre à jour l'ensemble des lois et règlements

qui traitent des services funéraires dans la province de Québec

dans un contexte bien connu qui veut

que nous avons un éventail de lois actuellement qui traitent du même sujet et qui complexifient évidemment,

tant pour l'utilisateur que pour le

juriste, le sujet. Et, comme les refontes de ce genre de législation se font de façon très espacée, dans le cas présent... et la dernière ayant eu lieu il y a presque...

ou plus de 40 ans, il y a donc lieu, M. le Président, non

pas de créer une nouvelle loi mais de mettre à jour les lois et règlements.

à la base, ce qui est intrinsèquement proposé ici est de rassembler sous une

loi l'ensemble des provisions qui se retrouvent dans une multitude de lois et règlements

du Québec pour en faire un texte législatif spécifique à la loi... oh! pas spécifique à la loi mais aux services

funéraires, en rapport donc à la création de cette loi. Et, le cas échéant,

évidemment, compte tenu de

l'évolution de certaines pratiques funéraires, notamment l'apparition de

nouvelles techniques de disposition d'un

corps, notamment par l'Aquamation par exemple, alors il y a lieu de mettre à

jour notre réglementation pour s'assurer que, un, le traitement du corps de la personne décédée se fasse d'une

façon claire, nette et précise, que le consommateur soit protégé dans

l'exercice en question, que les règles relatives, évidemment, à la pratique de

la thanatopraxie soient clarifiées et, peut-être

aurais-je dû dire initialement, au départ, que le personnel qui oeuvre dans ce

secteur-là soit, comme le public, protégé, en termes d'exposition à de

potentielles maladies transmissibles.

Alors,

M. le Président, nous sommes donc, ici, à l'étude détaillée d'un projet de loi

qui a une certaine longueur mais qui

a essentiellement une portée qui est celle que je viens de décrire :

d'abord administrative, et ensuite de mise à jour de ses différents

thèmes. Voilà, M. le Président. Donc, on est prêts à aller de l'avant.

Président (M. Tanguay) : Oui, merci beaucoup. Chère collègue de

Taillon, vous disposez également, pour des remarques préliminaires,

d'une période maximale de 20 minutes. La parole est à vous.

Mme Lamarre :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi aussi, je serai assez brève. Nous

avons déjà eu l'occasion, lors du débat sur

le principe, d'évoquer les grands enjeux sur lesquels nous allons nous pencher.

Bien sûr, une réforme législative qui s'impose après cette période de

40 ans où... en plus, dans un secteur où, vraiment, on a vu des

changements majeurs, dans les 10 ou 15 dernières années, dans les rites,

dans les rites religieux, dans les rituels non religieux, dans les rites non

religieux qui sont également demandés par les familles, par les personnes. Je pense

que ça justifie tout à fait une réflexion.

Il y a

des enjeux au niveau de la division des cendres. Est-ce qu'on doit les maintenir en un seul site, un seul endroit, un seul contenant? On a vu qu'il y avait des opinions différentes sur ce sujet-là. La dispersion des cendres

aussi, je pense qu'il y a des

enjeux qu'on aura à évaluer au niveau de la santé publique.

registre des préarrangements funéraires, là aussi, ça semble difficile pour les

familles de parfois retracer les préarrangements qui ont été faits.

La prestation

de décès de la Régie des rentes du

Québec, donc, c'est une prestation

qui, depuis plusieurs années, est

à 2 500 $. Maintenant, quel

est le juste montant? Si on doit l'ajuster, quel serait le montant qui serait

le plus approprié pour à la fois

soutenir les familles qui ont un proche qui décède mais en même temps s'assurer

qu'il n'y a pas de débordement du côté des frais funéraires qui sont

facturés aux personnes en deuil?

L'obligation de détenir un lot pour

les cendres, là aussi, des réalités nouvelles auxquelles on n'avait

probablement pas pensé quand on a vu

l'arrivée des columbariums, par exemple. Bien, maintenant, on peut avoir des

columbariums qui font faillite, qui

vendent, qui ferment, en fait. Et donc comment dispose-t-on des cendres? Est-ce

qu'on doit prévoir un mécanisme qui

garantit que ces cendres seront récupérées, entreposées de façon à préserver la

dignité des personnes décédées?

Effectivement, la

notion... et là peut-être que ce sera quelque chose sur laquelle on aura à se

pencher assez rapidement : Est-ce qu'on

va maintenir dans le projet de loi le mot «cadavre»? Il y a des organisations

qui sont venues faire des

représentations en suggérant qu'on le remplace par les mots «personne décédée».

Alors, il pourrait y avoir une ouverture aussi, de ce côté-là, à

regarder tous ensemble.

formation, formation des directeurs de funérailles, qui est prévue dans le

projet de loi et sur laquelle on a des questions

à se poser mutuellement, et la formation continue des thanatologues, avec, par

exemple, l'arrivée de nouvelles maladies comme l'Ebola, qui était

complètement inconcevable il y a quelques années, à tout le moins au Canada.

Le rôle du Directeur

de l'état civil : les processus d'accélération de délivrance des

certificats de décès.

Ensuite, le respect

de l'environnement.

Peut-être

une approche un peu plus contemporaine et qui anticipe même le futur par

rapport aux proches parents de la

personne défunte et de la façon dont on doit hiérarchiser, finalement,

prioriser ces personnes-là dans les processus de décision en cas de

conflit.

Donc,

je pense que c'est un projet de loi qui, dans l'ensemble, nous semble assez

consensuel. Par contre, on le voit,

il y a quelques éléments sur lesquels on aura l'occasion d'échanger, de trouver

des pistes qui, je l'espère, rapporteront les meilleures solutions possible, mais qui répondront bien. Et

j'aimerais ça qu'on se positionne un peu en perspective, là, comme on voit que c'est des projets de

loi sur

lesquels on ne se repenche pas avant plusieurs années, bien, de s'assurer

qu'on anticipe un peu des problèmes qui sont

peut-être naissants à ce moment-ci mais qu'on sait être potentiellement

beaucoup plus importants, beaucoup plus fréquents dans un avenir

rapproché.

Alors,

moi, j'assure tout le monde de notre collaboration. Et on va travailler très

rapidement et le plus efficacement, mais

quand même pour être sûrs qu'on arrive à un projet de loi qui va être bien

interprété par tout le monde et qui amènera une amélioration par rapport à des paramètres qui sont pertinents et qui

ont été portés à... Je pense que les préoccupations, entre autres, de la Corporation des thanatologues

et de plusieurs autres organismes qui sont venus nous rencontrer traduisent

des difficultés réelles, fréquentes, qui ont

des retombées sur les proches des personnes décédées. Je pense qu'on est tout

à fait justifiés de travailler à bonifier

cette législation et éventuellement, également, de permettre peut-être de recevoir également des conseils des gens pour les règlements,

la portion réglementaire où les gens vont exprimer aussi leur volonté

de participer au moment de la rédaction, à

tout le moins, de certains règlements. Alors, je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole, pour une

période maximale de 20 minutes, à notre collègue de Repentigny.

Lavallée : Je serai très

brève. Donc, je veux dire au ministre, Mme la

députée de Taillon

et aux collègues que je

suis prête à travailler. Je vous offre mon entière collaboration afin de bonifier ce projet de

loi là, et on commence.

Le Président (M.

Tanguay) : Merci beaucoup. Je vais maintenant m'enquérir s'il y a

d'autres collègues qui désireraient faire des remarques préliminaires? Je n'en

vois pas.

Alors,

chers collègues, nous allons maintenant, s'il n'y a pas de

motion préliminaire, débuter l'étude

article

par article. Collègue

de Taillon.

Mme Lamarre :

Je fais une proposition, M. le Président : Que nous abordions

article par

article, paragraphe par paragraphe. Est-ce que c'est...

Le Président (M.

Tanguay) : Alinéa par alinéa?

Mme Lamarre :

Alinéa par alinéa.

Le Président (M.

Tanguay) : Oui, comme on fait...

Mme Lamarre :

Comme on fait...

Président (M. Tanguay) :

...d'habitude, là. Donc, alinéa par alinéa. Il y a une distinction : il y

a l'article, l'alinéa, le paragraphe. Vous voulez y

aller par alinéa ou par paragraphe? Souvent...

Le Président (M. Tanguay) : Par

alinéa, c'est ça.

Le Président (M.

Tanguay) : Alors, parfait, nous allons faire de même. Merci beaucoup.

Alors,

s'il n'y a pas d'autre motion préliminaire, chers collègues,

nous allons débuter par l'article 1. Et, M.

le ministre, en ce sens-là, je vous invite à nous en faire lecture, et

ce sera l'objet de notre débat.

Barrette : Même s'il n'y a

pas d'amendement? Oui, d'accord, c'est vrai. O.K. Alors, M. le Président, juste peut-être... Tout

à l'heure, là, c'est dans le thème,

là, j'ai oublié de faire mention que nous n'aurons probablement pas ou très peu d'amendements,

là, qu'on verra au fil du temps, là, compte tenu de la vitesse à laquelle on

est allés jusqu'à date. Et j'invite tout le monde, là, à déposer peut-être leurs amendements à l'avance, ça permettrait d'aller plus vite.

Mais je n'ai pas d'amendements vraiment particuliers, là, qui vont

arriver, sauf peut-être lorsqu'on arrivera, par exemple, à la séparation des

cendres.

Alors,

chapitre I, Dispositions générales, M. le Président.

Article 1 :

«La présente loi s'applique aux activités funéraires suivantes :

«1° la fourniture de

services funéraires;

«2° les activités de

thanatopraxie;

«3° les opérations

d'inhumation, d'exhumation et de transport de cadavres;

«4° l'exploitation

d'installations funéraires;

«5° la disposition de

cendres humaines.

«Elle s'applique

également à la disposition de cadavres non réclamés.»

Alors,

M. le Président, évidemment, on parle ici des définitions et du champ d'application de la loi. Nous n'avons pas d'amendement à proposer à cet article-là.

Président (M. Tanguay) : Merci beaucoup. Y a-t-il des commentaires sur l'article 1? Collègue de Taillon.

Lamarre : Oui. En fait, un

premier commentaire. Puisque c'est la première fois qu'on nomme, déjà, le

mot «cadavre», je voudrais juste voir

avec le ministre... Je sais que «cadavre» nous permet de distinguer «cadavre»

de «cendres», mais, si on utilisait

«personne décédée» et «cendres», on pourrait aussi faire cette distinction-là.

Je voyais d'autres... Je suis allée

chercher, là, dans les définitions potentielles, soit «le corps» ou «les

cendres», si on veut parler de deux entités distinctes pour nous permettre de préciser quand on voudra garder «les

cendres». Et je vois aussi «dépouille mortelle», qui fait réfé