(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Ciccone) :

Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi modifiant la

Loi sur la mise

en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la

Loi sur les

producteurs agricoles.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Bogemans (Iberville)

est remplacée par Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré);

M. Gagnon (Jonquière), par Mme Tardif Laviolette—Saint-Maurice);

et M. Poulin (Beauce-Sud), par M. Lefebvre (Arthabaska).

Le Président (M. Ciccone) : Merci,

Mme la secrétaire. Nous débutons maintenant avec les remarques préliminaires.

M. le ministre, vous déposez... vous disposez de 20 minutes. À vous la

parole.

M. Lamontagne : ...remarques

préliminaires?

Le Président (M. Ciccone) : Bien

oui.

M. Lamontagne : Seigneur! Bien,

écoutez, 20 minutes, O.K. Bien, je vous confesse d'entrée de jeu que je ne prendrai pas 20 minutes, M. le Président.

Bien, écoutez, d'abord, bien, très heureux d'être ici ce matin. Puis salutations,

M. le Président, salutations à mes

collègues, ce matin, d'être là, puis salutations à mes collègues de

l'opposition aussi.

On est ici

après avoir eu les audiences sur les consultations particulières, où, on le

sait, le projet de loi qu'on a, c'est

un projet de loi qui est très, très circonscrit, qui est un petit peu

chirurgical, qui vise essentiellement à venir accorder davantage de

flexibilité à l'association accréditée, ultimement, qui est L'Union des

producteurs agricoles, dans ses capacités à pouvoir demander et encadrer toute

la question des contributions de leurs membres.

Puis, c'est une loi, la Loi des producteurs

agricoles, c'est une loi qui date de 1972. Et puis, à l'époque, quand, dans

la loi, ont été inscrites les façons ou les règles pour aller chercher des

cotisations auprès des membres, bien, il n'y avait pas beaucoup de

modèles agricoles, il n'y avait pas beaucoup de modèles juridiques, si on veut,

pour la détention de production agricole. Alors, avec le temps, bien, l'union

s'est aperçue qu'il y avait des enjeux d'équité auprès des membres, mais aussi qu'il pouvait y avoir des

enjeux de flexibilité pour, ultimement, accommoder différents types de

production, mais aussi accommoder différentes ampleurs de production, des

petites, des moins petites, des plus grandes entreprises, pour avoir un sens d'équité à travers tout ça. Et puis

c'est dans ce sens-là, M. le Président, qu'ils nous ont approchés pour

qu'on vienne faire une modification à la loi.

Et puis on s'est assuré de tout le processus de

consultation, que l'Union des producteurs agricoles fasse vraiment un travail

pour aller chercher l'assentiment de tous ses membres, pour faire en sorte

qu'ils présentent aux parlementaires, nous

tous, ici, comme législateurs, qu'ils nous présentent un projet qui fait

l'unanimité au sein de l'organisation,

pour faire en sorte qu'en accordant ce changement-là, bien, on soit pleinement

convaincus que c'est quelque chose qui est voulu par le milieu, par

l'organisation.

Puis, avec les

collègues, à l'occasion des consultations particulières, on a pu entendre d'une

même voix différents groupes qui

représentent... qui ont différents agendas, si on veut, mais qui ont convenu,

tous ensemble, que ce qui était à l'agenda, là, qui était dans ce projet

de loi là, bien, était quelque chose qui était voulu, puis qui allait être utile, puis qui allait être aidant dans un

contexte d'équité, puis aussi d'être capable de s'adapter aux différents

modèles agricoles puis les différentes ampleurs des entreprises qu'on a.

Ça fait qu'on a pu avoir ça, on a eu cinq groupes qui se sont présentés, on a

quelques mémoires qui ont été déposés, puis ça allait tout dans ce sens-là.

Puis, même, on a eu l'occasion, autant de mon côté que du côté de mes collègues

de l'opposition, de saluer un peu le travail d'analyse qui a été fait par les

différents groupes puis, ultimement, la conclusion que tout le monde s'élève

puis qu'ils veulent le bien commun. Puis,

dans ce cas-là, bien, c'est de venir faire les modifications qu'on a là. Alors,

je salue ce travail-là, là, qui a été fait aussi avec, tu sais, nos équipes, le

gouvernement, toutes les discussions qu'on a pu avoir avec eux pour

faire atterrir ça où on fait atterrir ça.

l'occasion des consultations particulières puis dans les mémoires, puis j'ai eu

l'occasion d'en discuter avec mon collègue

de la première... de l'opposition officielle, pardon, il y a deux amendements

qui avaient été suggérés par les groupes, et puis ces amendements-là ont

vraiment fait l'objet d'une analyse très, très, très poussée de la part et du

MAPAQ, et de la part de la Régie des marchés agricoles. Puis il y a un premier

amendement qui visait à venir modifier la loi pour faire en sorte de pouvoir

imposer ou de pouvoir écrire dans le règlement... dans la loi que l'association peut appliquer des frais d'intérêt

quand il y a des cotisations, des contributions qui peuvent être dues. Puis,

après une analyse bien, bien détaillée de ce sujet-là, il a comme été identifié

qu'il y avait peut-être une zone grise dans

la loi actuelle. Alors, on va apporter aujourd'hui... puis on l'a déjà déposé

au Greffier, on va soumettre un amendement qui va dans le sens qui était

demandé par certains groupes.

Le deuxième

amendement qui avait été demandé visait principalement à inscrire dans la loi

que les gens pouvaient demander tel type de document, tel type de document,

dans l'objectif d'établir les contributions, et tout ça. Puis, après une analyse très poussée, encore là,

du MAPAQ puis de la Régie des marchés agricoles, bien, il a été déterminé

que, un, dans un premier temps, dans la loi

actuelle, autant la loi de la... dans la loi de la mise en marché, tout est en

place pour faire en sorte que les gens puissent demander les documents

qu'ils ont besoin pour être en mesure d'établir la contribution, que ce soit au volume, à la superficie. À partir du moment

où on dit que ce n'est plus juste une contribution... un montant pour une

personne puis un autre montant pour une entreprise... le double du montant pour

une entreprise, mais qu'il y a toutes sortes de critères qui peuvent

être utilisés pour déterminer la contribution, bien, autant du côté du MAPAQ que de la Régie des marchés, il est établi

qu'avec les dispositions actuelles qui sont dans la loi, c'est tout à fait... c'est

tout à fait couvert, c'est tout à fait permis dans la loi de pouvoir... de

pouvoir procéder à ces demandes-là. C'est vraiment implicite avec le fait qu'on

va octroyer le pouvoir d'y aller par contribution puis avec du volume, une

flexibilité. Mais le pouvoir de demander des documents, bien, c'est tout à fait

implicite, alors, à ce moment-là, on ne procédera

pas à un amendement, c'est pour ça qu'on n'a pas déposé d'amendement dans ce

sens-là. Et puis, honnêtement, on a un

article qui vient modifier la loi

sur la mise en marché, on a un

article qui vient modifier la

Loi sur les

producteurs agricoles, un

article de concordance puis un

article qui vient

statuer l'entrée en vigueur du projet de loi.

Alors,

ce matin, là, on a eu des discussions aussi. Ça devrait aller rondement, là,

pour l'étude du projet de loi. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Ciccone) : Merci

beaucoup, M. le ministre. Maintenant, je suis prêt à entendre un membre...

M. le député de Pontiac, à vous la parole pour vos remarques préliminaires.

Fortin : Bonjour, M. le Président.

J'espère que vous allez bien. Je vais me permettre de saluer tous les membres

qui sont ici présents, de l'ensemble des formations politiques qui ont pris le

temps de se déplacer ce matin. Je ne

soulignerai pas l'absence des autres formations politiques parce que je n'ai

pas le droit de le faire, mais je vais me permettre de saluer les gens

de la CAQ et ma chère recherchiste du Parti libéral.

Effectivement,

M. le Président, je ne pense pas que c'est ce matin que je vais donner de l'urticaire

au ministre, c'est un projet de loi qui est assez simple, disons, mais en même

temps nécessaire. On en a discuté longuement avec l'ensemble des groupes qui ont pris le temps de se

déplacer pour nous faire part de leurs revendications... bien, de leur appui au

projet de loi, mais aussi de certaines revendications, là, par rapport à

certains éléments qui, peut-être, étaient, selon eux, manquants dans la

première itération du projet de loi. On a pris le temps, à l'aube de l'étude

détaillée d'aujourd'hui, là, de repasser à

travers les mémoires des différents groupes, et, effectivement, l'Union des

producteurs agricoles nous a dit que ça faisait trois fois qu'ils

demandaient pour ces changements-là depuis, je pense, fin 2017, si je ne

me trompe pas. Alors, c'est un projet de loi qui est bienvenu.

Au cours de la

consultation, rappelez-vous, M. le Président, là, le ministre avait dit que ce

n'était pas à lui à prendre la chaleur pour ça, dans le sens qu'il fallait que

tout le monde s'entende pour avoir un projet de loi comme celui-là. Et je pense

que le consensus semble atteint. Ce n'est jamais une unanimité parfaite, hein,

c'est... parce qu'il y a des producteurs qui vont voir leur contribution

augmenter, puis ça, l'Association des producteurs maraîchers nous en a parlé.

Il y a beaucoup de gens qui, bien sûr, sont ouverts à faire ces

modifications-là et à contribuer davantage,

mais, dans le contexte actuel, c'est sûr qu'il y aura des producteurs agricoles

qui, individuellement, peut-être, là,

vont y voir une demande, une contribution supplémentaire, mais, si l'Union des

producteurs agricoles est d'accord avec

ça, si l'Association des producteurs maraîchers est d'accord avec ça, si les

différentes associations, si la relève est d'accord, à un moment donné, il faut arriver à une espèce de consensus,

même si ce n'est pas unanime chez les producteurs.

a entendu le ministre, il y a quelques instants, nous dire que les lois qu'on

s'apprête à modifier, là, il y en a qui datent de 1972, puis,

effectivement, c'est toujours une bonne chose de revoir ces lois-là, surtout

quand c'est des items comme ça, là, qui font relativement consensus. Alors, je

pense qu'on a convenu, tous ensemble, au cours des consultations, puis on va le refaire aujourd'hui, que les changements

qui sont apportés sont, pour reprendre les termes du ministre, là,

voulus, utiles, aidants à la situation, à la pérennité des organisations, de

l'UPA, entre autres, mais également, par la bande, là, de la relève.

Donc, on est en

faveur du projet de loi, M. le Président, on ne s'en est pas caché dès le

début. Maintenant, il y a des groupes qui,

comme le ministre le disait, ont demandé des modifications, et les groupes qui

l'ont fait, tant pour la question de la possibilité de charger des

intérêts que pour la question de la transparence et de l'accessibilité des

données, ce n'est jamais venu d'un groupe singulier, c'est toujours venu de

plusieurs groupes. Les groupes, de toute évidence, là, ont les mêmes

préoccupations, ont les mêmes enjeux.

Alors,

j'apprécie que d'une question où le ministre nous... sur la question des

intérêts, le ministre nous dise : On a

un amendement. On va en discuter dans quelques instants, bien évidemment. De

l'autre côté, il nous dit : Je ne suis pas certain qu'on doit se

rendre là, sur la question des données, pas certain qu'on est obligé de se

rendre là. Ça, c'est une discussion qu'on va

avoir, parce que, fondamentalement, le ministre a fait son analyse, mais les

groupes ont aussi fait le