Labour and the Economy — 7 May 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CET 2025-05-07

Quebec — Committees

(Onze heures trente minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors, à

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Travail pour l'exercice financier 2025‑2026.

Une enveloppe de 1 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces

crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Nous allons maintenant procéder à une discussion d'ordre plus général, mais,

avant de commencer, je vais m'excuser à M. le ministre, que j'ai croisé tantôt.

Je lui avais dit que je ferais une tournée de café, mais, non, on est au salon

rouge, ça fait qu'on va se contenter de l'eau, malheureusement.

Donc, Mme la

députée de Bourassa-Sauvé, je vous cède la parole. Vous avez un temps de

parole de 21 min 45 s. La parole est à vous.

Mme Cadet : Merci beaucoup, M. le

Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour, Mme la sous-ministre, et l'ensemble des collègues, et des parties prenantes

de l'écosystème du ministère du Travail, et des différents organismes

sous la responsabilité du ministre. Donc, je nous souhaite des échanges

cordiaux en ce mercredi avant-midi.

M. le ministre, je commence presque là où nous

nous sommes laissés l'an dernier à presque pareille date avec un sujet que vous connaissez très bien. Je

vais vous citer un article... des extraits d'un

article de La Presse :

«Le ministère du Travail conclura

d'ici quelques semaines une vaste enquête administrative lancée il y a près de

deux ans sur la gestion des services d'entretien ménager à Montréal, a appris La

Presse . Le ministre du Travail — je

ne peux pas vous le nommer — avait indiqué en septembre

vouloir faire la lumière sur des allégations touchant le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de

Montréal. Au fil des ans, plusieurs acteurs de l'industrie ont accusé

l'organisme de pratiques de concurrence déloyale, de manque de

transparence et même d'abus de pouvoir. La Direction de l'audit interne et des enquêtes administratives du

ministère terminera son travail d'ici quelques semaines, a-t-on indiqué à son

cabinet. Le ministre prendra ensuite le

temps d'analyser les conclusions de l'enquête avant de prendre les décisions

qui s'imposent dans les prochains mois.»

Donc, M. le

Président, moi, j'aurais aimé, donc, vous citer, donc, des extraits d'un

article récent de La Presse . Il s'agit plutôt d'un

article publié

par Maxime Bergeron le 10 juin 2021, donc, il y a près de quatre ans. Je

l'ai mentionné d'entrée de jeu, ce

n'est pas la première fois que je soulève cet enjeu ici, lors de l'exercice de l'étude

des crédits budgétaires. En fait, donc,

c'est notre troisième exercice ensemble. C'est donc ma troisième fois, la

troisième fois que je soulève l'enjeu de la publication du rapport

d'enquête qui était mentionné dans le cadre de cet article.

Dans notre échange de l'an dernier, le ministre

et moi, et en fait, donc, à l'étude des crédits, donc, de 2024, le ministre m'indiquait qu'il s'agissait, donc, d'une

demande légitime et disait, donc : Oui, tout à fait, en vertu, évidemment,

de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics, ce qui peut et doit

être rendu public, moi, je n'ai aucun problème, ce sera à vérifier, et, s'il y

a quelqu'un qui demande accès, on va analyser la demande d'accès et on va

respecter la loi.

Donc, un an plus tard, donc, je me tourne vers

M. le ministre, j'aimerais savoir où nous en sommes, parce qu'effectivement,

donc, nous avons formulé des demandes d'accès. Il a été impossible de recevoir

tout ou

partie du rapport d'enquête, donc, qui devait... Et on comprend que l'enquête

est conclue depuis quand même... depuis 2021, une enquête de près de deux ans

sur des allégations extrêmement graves. Je vous le disais l'an passé, des

groupes souhaitent obtenir, donc, des

réponses. Et même, l'an dernier, je vous disais : Même si ce n'est pas

l'entièreté, peut-être que certains

de ces éléments peuvent être caviardés et peut-être que le ministre pourrait

divulguer ce qui peut être rendu public, parce qu'il y a des tiers assujettis à

la

Loi sur les décrets de convention collective qui attendent, M. le ministre.

Donc, je vous

repose les mêmes questions. Est-ce que vous êtes en mesure de nous divulguer

tout ou

partie dudit rapport d'enquête pour lequel, donc, plusieurs

personnes attendent?

Le Président (M. Allaire) : M. le

ministre.

Boulet : Merci, M. le Président. Bien, à mon tour,

j'aimerais saluer toute l'équipe qui travaille dans le périmètre d'action du

ministère du Travail, bien heureux de les accueillir, puis évidemment les

collègues, nos équipes respectives. Évidemment,

c'est un processus qui est important, dans notre système démocratique, de faire

l'étude des crédits. Je vais essayer

d'être le plus diligent possible tout en étant courtois et respectueux, ce que

nous faisons tout naturellement.

Bien,

il y a eu une demande d'accès à ce rapport d'enquête là, et on a répondu à la

demande d'accès en respectant les prescriptions de la

Loi sur l'accès

aux documents des organismes publics. En même temps, on partage la même préoccupation. Le décret sur l'entretien des

édifices publics à Montréal, c'est là où il y a eu le plus d'enjeux de

gouvernance et d'éthique. C'est la

raison, souvenez-vous, pour laquelle on avait adopté un règlement général

d'application. Puis ça, on est en train de colliger les dernières

données.

Si vous souhaitez que je partage un certain

nombre de constats découlant de ce règlement général là, j'ai quelques chiffres

intéressants. Je vais le faire rapidement. 71 % des comités paritaires ont

demandé une modification de leur règlement pour se conformer au règlement

général, qui est comme une armature pour s'assurer qu'il y ait des règlements

de gouvernance, d'éthique, de nomination des membres de leur conseil

d'administration. 86 % diffusent sur le site Internet... Oui?

Président (M. Allaire) : Il faut que j'équilibre le temps. Vous avez fait

un préambule d'à peu près trois minutes, donc...

Mme Cadet : Ce n'était pas une

question de temps. En fait, j'aimerais juste, donc, rediriger le ministre étant

donné, donc, notre temps limité. Donc, je

vous entends, M. le ministre, donc, sur les résultats qui découlent de l'application

du règlement. Effectivement, l'an dernier,

nous avons longuement échangé sur ce règlement que vous avez fait adopter. Mais

là j'aimerais, donc, avoir des informations concernant le rapport d'enquête et

non pas le règlement que vous avez ultérieurement fait adopter.

Le Président (M. Allaire) : M. le

ministre.

Boulet : O.K. Si vous avez moins d'intérêt pour les

constats découlant de l'application du règlement général, je comprends. Sur le

rapport d'enquête, comme c'est mentionné dans la réponse à la demande d'accès,

moi, je ne peux pas aller plus loin. Les données qui y apparaissent sont

confidentielles. Et donc je vous invite... Si vous pensez avoir la

possibilité de faire une demande de révision, faites-la, mais la réponse a été

donnée.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Mme la députée.

Boulet : Bien, si vous voulez aussi parler de la

Loi sur

les décrets de convention collective, n'hésitez pas. Si votre question

était le prélude à une vérification de nos intentions futures, n'hésitez pas à

me poser des questions.

Le Président (M. Allaire) : Merci.

Allez-y, Mme la députée.

Mme Cadet : Bien, puisque le

ministre, il ouvre la porte à l'instant même, donc, je vais le laisser

poursuivre, alors, sur ses intentions futures, parce qu'effectivement nous

avons eu des échanges, l'an dernier, pointus sur le règlement mais même, de

façon plus générale, sur la

Loi sur les décrets de convention collective. Il

sait que c'est un sujet qui m'interpelle, qui nous interpelle, au Parti libéral

du Québec. Mon prédécesseur aussi, il posait des questions à cet égard. On le sait, hein, nous avions déposé

différents projets de loi que vous aviez appuyés, et depuis on vous a...

Évidemment, il y a eu le dépôt du règlement, mais j'aimerais, donc, vous

entendre peut-être un peu plus, si vous avez des choses à nous révéler

aujourd'hui.

M. Boulet : Non, je n'ai rien à

révéler, mais je me disais : On va faire un deux pour un, parce que je

suis convaincu que le collègue... notre

collègue d'Hochelaga-Maisonneuve est intéressé par la réponse qu'on peut partager

avec vous. Évidemment, tout dépend de

comment le règlement général va être appliqué. C'est pour ça que je commençais

à vous donner des statistiques et... Mais toutes les options sont analysées.

Souvenez-vous des deux projets de loi qui ont

été présentés à l'Assemblée nationale par le gouvernement libéral avant notre

arrivée au pouvoir. Un des projets de loi

découlait d'un consensus. On est toujours en analyse. On fait des

consultations. Il n'y a aucune option qui est exclue.

Il y a une option d'éliminer la

Loi sur les

décrets de convention collective. Si cette option-là était retenue, il faudrait s'assurer de protéger les travailleurs et

travailleuses qui ont accès à des régimes d'assurance collective ou à des

régimes de retraite dans certains cas, qui ont accès aussi à des programmes de

formation, parce que les décrets, c'est comme

des normes minimales de travail applicables par secteur, par région

géographique. Donc, il faudra s'assurer de protéger les travailleurs et

travailleuses.

Il y a

d'autres options qui sont aussi en cours d'analyse, mais, dès que je pourrai

partager mes intentions de façon plus

claire, je le ferai. Mais on est en action dans ce dossier-là. Il y a beaucoup

de récriminations encore, malheureusement, mais on essaie de s'assurer

que le règlement général donne les meilleurs résultats possible.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

M. le ministre. Mme la députée.

Cadet : Merci. Étant donné notre temps limité dans l'étude

des crédits budgétaires de Travail, donc, je vais m'enligner directement sur un

autre sujet, Amazon, M. le ministre. Donc, le 22 janvier dernier, nous

avons tous été choqués de... par la

manière dont Amazon a décidé, donc, disons, donc, de quitter le Québec. On le

sait, l'avis de licenciement collectif n'avait pas

été transmis à votre collègue ministre de l'Emploi préalablement au

licenciement, donc, d'un certain nombre,

d'un nombre considérable d'employés. Évidemment, la loi ne les oblige pas à le

faire, mais la courtoisie... Les principes de base de courtoisie auraient

prescrit à Amazon, donc, de pouvoir le faire, considérant le nombre

élevé, donc, de travailleurs touchés par ce licenciement collectif.

Une question qui a été posée le 22 janvier

dernier, qui vous a été posée publiquement, était, donc, le motif de départ d'Amazon. J'aimerais vous donner l'occasion

peut-être de préciser vos propos, de préciser votre pensée. Plusieurs... Et je pense que cette question-ci, donc, n'est pas

partisane. Donc, plusieurs ont... se sont dit : Il y a peut-être des motifs

antisyndicaux, donc, il y a peut-être des

motifs qui ont de... qui ont fait en sorte que, donc, Amazon, donc, décide, donc,

de quitter la province. Est-ce que vous souscrivez à cette hypothèse-là, M. le

ministre?

Le Président (M. Allaire) : M. le

ministre.

Boulet : Merci, M. le Président. Amazon, la motivation n'a

pas été partagée avec aucun membre du

gouvernement. Je pense que c'est un licenciement collectif — dans

l'histoire des relations de travail, il y en a eu beaucoup, des licenciements collectifs — mais,

à ma connaissance, qui a été fait de manière cavalière, puis je pense que

j'utilise un euphémisme, de façon désintéressée à l'égard des

travailleurs et travailleuses, de façon...

Puis là je ne

m'exprimerai pas, là, parce que l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2025-05-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 250507.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6d1c697a1c1cef3206eb04aa28204e63e6ddaa4b

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