Public Finance — 4 December 2007 (38th Legislature, 1st Session)

CFP 2007-12-04

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 4 décembre 2007 - Vol. 40 N° 21

Étude détaillée du projet de loi n° 49 - Loi modifiant la

Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Lucille Méthé

M. Sylvain Simard

Étude détaillée

Loi sur Services Québec

Mission et pouvoirs

Organisation et fonctionnement

Code civil du Québec

Loi sur le ministère de la Justice

Loi sur le ministère des Services gouvernementaux

Dispositions transitoires et finales

Entrée en vigueur

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

* M. Pierre E. Rodrigue, Services Québec

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures cinq minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre! Alors, je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Je rappelle bien sûr à toutes les personnes présentes ici, ce soir, de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires pour ne pas perturber nos travaux.

Nous sommes réunis ce soir, pour accomplir le mandat de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la

Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cholette (Hull) est remplacé par Mme Charlebois (Soulanges); M. Taillon (Chauveau) est remplacé par M. Lévesque (Lévis); et M. Legault (Rousseau) est remplacé par M. Simard (Richelieu).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, nous débutons par les remarques préliminaires. Je reconnais maintenant Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, d'abord je veux souhaiter la bienvenue à tous mes collègues de l'Assemblée nationale. À 8 heures ce soir, jusqu'à minuit, on va s'amuser à discuter, monsieur, d'un projet de loi très important.

Alors, il me fait plaisir de présenter à la Commission des finances publiques le projet de loi n° 49, Loi modifiant la

Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives. Ce projet de loi a été présenté, le 14 novembre dernier, à l'Assemblée nationale qui en a adopté le principe le 29 novembre dernier. J'aimerais rappeler aux membres de cette commission que la

Loi sur Services Québec a été adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2004, dans le contexte de la modernisation de l'État. En

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2007-12-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 38 1 journal debats CFP 071204.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6d264f03a195495642d45121c90c8c0a4b9ecdbb

Source file is stored in the law ingest library (html).