Bill document — Vigie #218169

Vigie 218169

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE C ommission des relations avec les citoyens R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9,

Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec Pr ocès-verbaux des séances des 3, 4, 5 et 10 février 2026 20 26 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 524-20260210

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 3 FÉVRIER 2026 ..................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 4 FÉVRIER 2026 ............................................. 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 FÉVRIER 2026 ...................................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 10 FÉVRIER 2026 .............................................. 11 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 12 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mardi 3 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9,

Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 17 décembre 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M. Bérubé (Matane-Matapédia) M me Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Cadet ( Bourassa-Sauvé) en remplacement de M me Maccarone (Westmount–Saint- Louis) M. Gagnon (Jonquière) M. Lévesque (Chauveau) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Picard (Soulanges) M. Roberge (Chambly), ministre responsable de la Laïcité Mme Schmaltz (Vimont) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Prass (D’Arcy- McGee) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : M e Guillaume Rousseau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l ’Université de Sherbrooke et Me Christiane Pelchat Droits collectifs Québec : M. Etienne-Alexis Boucher, directeur général Me Éric Ouellet, administrateur Mme Esther Poirier, stagiaire Rassemblement pour la laïcité : Mme Nadia El -Mabrouk, présidente et professeure titulaire au département d’informatique et de recherche opérationnelle de l’Université de Montréal M.

François Dugré, membre du conseil d ’administration et professeur retraité en philosophie Mme Marie-Claude Girard, membre du conseil d’ administration et retraitée de la Commission canadienne des droits de la personne

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Fédération des établissements d’enseignement privés : Mme Vickie Viens, directrice générale M. Stéphane Mayer, président et directeur général du Collège Saint-Sacrement Union des municipalités du Québec : M. Guillaume Tremblay, président et maire de Mascouche M. Nicolas Descroix, directeur des politiques Me Philippe Biuzzi, conseiller aux politiques Centrale des syndicats du Québec : Mme Valérie Fontaine, deuxième vice-présidente M.

Pascal Côté, troisième vice-président Mme Anne-Marie Bellerose, présidente de la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec Mme Émilie Lessard-Mercier, conseillère syndicale Conseil national des musulmans canadiens : M. Stephen Brown, président-directeur général M. Yasser Lahlou, coordonnateur des communications et des relations gouvernementales Fédération québécoise des municipalités : M.

Michaël Pilote, premier vice -président, maire de Baie -Saint-Paul et préfet de la MRC de Charlevoix Me Sylvain Lepage, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 48, M me Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Roberge (Chambly), M me Cadet (Bourassa-Sauvé) et M. Bérubé (Matane- Matapédia) font des remarques préliminaires.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend Mes Rousseau et Pelchat. À 10 h 52, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend Droits collectifs Québec. À 11 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Rassemblement pour la laïcité. À 12 h 25, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 41, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Fédération des établissements d’enseignement privés. À 16 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 17 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil national des musulmans canadiens. À 18 h 35, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes.

La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 4 À 19 h 13, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 4 février 2026, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/col Québec, le 3 février 2026

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 4 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9,

Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 17 décembre 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Cadet (Bourassa- Sauvé) en remplacement de M me Maccarone (Westmount–Saint- Louis) M. Gagnon (Jonquière) M. Lévesque (Chauveau) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Picard (Soulanges) M. Roberge (Chambly), ministre responsable de la Laïcité Mme Schmaltz (Vimont) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M me Prass (D’Arcy- McGee) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : Centre consultatif des relations juives et israéliennes : M me Eta Yudin, première vice-présidente, Québec M.

Yannis Harrouche, directeur des relations gouvernementales, Québec Assemblée des évêques catholiques du Québec : Mgr Guy Boulanger, vice-président et évêque de Rouyn-Noranda et d’Amos Mgr Christian Lépine, membre de l’exécutif et archevêque de Montréal Mgr Raymond Poisson, président du conseil Église et Société et évêque de Saint - Jérôme et de Mont-Laurier Me Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 Fédération des femmes du Québec (FFQ), Observatoire pour la justice migrante (OPLJM) et Observatoire des inégalités raciales au Québec (OIRQ) : Me Sara Arsenault, responsable des dossiers politiques, FFQ Mme Amel Zaazaa, directrice, OPLJM Mme Safa Chebbi, coordonnatrice et fondatrice, OIRQ Ligue des droits et libertés : M. Pierre Bosset, membre et professeur au département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal Mme Laurence Guénette, coordonnatrice M. Paul-Étienne Rainville, responsable de dossiers politiques Institut Cardus : M.

Jean-Christophe Jasmin, directeur pour le Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 41, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Centre consultatif des relations juives et israéliennes. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Assemblée des évêques catholiques du Québec.

À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M e Lampron.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 7 À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des femmes du Québec, l’Observatoire pour la justice migrante et l’Observatoire des inégalités raciales au Québec. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ligue des droits et libertés. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut Cardus.

À 18 h 11, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 5 février 2026, à 8 h 30, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Marie-Claude Paquette Lucie Lecours MCP/col Québec, le 4 février 2026

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 5 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9,

Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 17 décembre 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente M me Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) Mme Cadet (Bourassa- Sauvé) en remplacement de M me Maccarone (Westmount–Saint- Louis) M. Gagnon (Jonquière) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lévesque (Chauveau) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) M. Roberge (Chambly), ministre responsable de la Laïcité Mme Schmaltz (Vimont) Mme Setlakwe (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de M me Prass (D’Arcy- McGee) M.

Zanetti (Jean-Lesage), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de laïcité, en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des Québécois unis contre le racialisme : M me Murielle Chatelier, présidente M. Guillaume Bard, membre du comité organisateur Mme Françoise Haw, membre du comité organisateur M. Yannick Lacroix, membre du comité organisateur Réseau évangélique du Québec : M. Corentin Messina, directeur des communications et des relations publiques M e Émile Bouchard, membre de l’équipe de recherche et de rédaction M.

Alexandre Farley, membre de l’équipe de recherche et de rédaction M. Jean-Sébastien Morin, membre de l’équipe de recherche et de rédaction

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 9 Mouvement laïque québécois : M. Daniel Baril, président Mme Fatima Aboubakr, conseillère Association québécoise des centres de la petite enfance : Mme Gina Gasparrini, présidente du conseil d’administration Mme Geneviève Blanchard, directrice générale des affaires publiques et gouvernementales ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 05, M me Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des Québécois unis contre le racialisme. À 12 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Réseau évangélique du Québec. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Mouvement laïque québécois. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des centres de la petite enfance.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 10 À 16 h 21, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 10 février 2026, à 9 h 45. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/col Québec, le 5 février 2026

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 10 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9,

Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 17 décembre 2025) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) en remplacement de Mme Prass (D’Arcy-McGee) M. Gagnon (Jonquière) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lévesque (Chauveau) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) M. Paradis (Jean-Talon) en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Mme Picard (Soulanges) M.

Roberge (Chambly), ministre responsable de la Laïcité Témoins (par ordre d’intervention) : Barreau du Québec : Me Marcel-Olivier Nadeau, bâtonnier Pr Dave Guénette, membre du groupe d’experts en droit constitutionnel Pr Félix Mathieu, membre du groupe d’experts en droit constitutionnel Fédération des cégeps : Mme Marie Montpetit, présidente-directrice générale Mme Pascale Sirard, présidente du conseil des directions générales et directrice générale du Collège de Bois-de-Boulogne Me Alexandre Lambert, directeur des affaires juridiques M.

Lamine Foura, cofondateur du Congrès maghrébin du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, M me Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 12 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Barreau du Québec. À 10 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des cégeps. À 11 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Foura. M me la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 12 h 04, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Lucie Lecours APC/col Québec, le 10 février 2026

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Assemblée des évêques catholiques du Québec 014M Association des Québécois unis contre le racialisme Association québécoise des centres de la petite enfance 012M Barreau du Québec 029M Centrale des syndicats du Québec 010M Centre consultatif des relations juives et israéliennes 018M Conseil national des musulmans canadiens 017M Droits collectifs Québec 020M Fédération des cégeps 036M Fédération des établissements d’enseignement privés 013M Fédération des femmes du Québec Fédération québécoise des municipalités 022M Foura, Lamine Institut Cardus 005M Lampron, Louis-Philippe Ligue des droits et libertés 025M Mouvement laïque québécois 006M Observatoire des inégalités raciales au Québec Observatoire pour la justice migrante Pelchat, Christiane

Rassemblement pour la laïcité 004M Réseau évangélique du Québec 007M Rousseau, Guillaume Union des municipalités du Québec 019M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance des chrétiens en droit 027M Association canadienne des libertés civiles 037M Association des collèges privés du Québec 021M Association des garderies privées du Québec 030M Association québécoise du personnel de direction d'école 011M B'nai Brith Canada 040M Bureau de coopération interuniversitaire 033M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 024M Confédération des syndicats nationaux 031M Église adventiste du septième jour - Fédération du Québec 039M Fédération du personnel de l'enseignement privé 028M Fédération étudiante collégiale du Québec 015M Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université 038M Forum musulman canadien 001M L’École L’Eau-Vive 016M Ma place au travail 023M Pour les droits des femmes du Québec 009M Ramdane, Mourad 035M Réseau féministe québécois 002M

Roussel, Jean-François 032M Simard, Claire 026M Sœurs de Charité de Sainte -Marie 003M Syndicat québécois des employées et employés de service

section locale 298 034M Union étudiante du Québec 008M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 218169
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 218169 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	6d48e0c1979057de1bfa606ec0fd1f4d1ab771b5

Source file is stored in the law ingest library (pdf).