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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mercredi 20 septembre 2006 - Vol. 39 N° 17

Examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Corbeil

Mme Rita Dionne-Marsolais

Présentation générale d'Hydro-Québec

M. Michael L. Turcotte, président du conseil d'administration

M. Thierry Vandal, président-directeur général

Hydro-Québec Production

Présentation

M. Richard Cacchione, président

Discussion générale

Moyens et outils assurant le plein rendement du parc de production

Marge de manoeuvre pour la vente d'électricité

Critères et ressources nécessaires à la constitution d'un

portefeuille concurrentiel d'énergie hydroélectrique

Évolution du projet La Romaine

Optimisation des installations hydroélectriques dans un

contexte de développement de l'énergie éolienne

Proposition de la société Siemens concernant un projet de développement éolien

Évolution du projet La Romaine (suite)

Raisons de la non-exclusivité d'Hydro-Québec

dans le domaine de l'énergie éolienne

Projet de construction de nouvelles lignes et

d'interconnexions pour le marché américain

Sites envisagés pour la constitution d'un portefeuille

concurrentiel d'énergie hydroélectrique

Ventilation des projets majeurs prévus dans le plan stratégique

État du projet Péribonka

Orientations relatives à l'implantation de minicentrales

Progression du dossier des éoliennes

Autres sujets

Soutien aux municipalités régionales de comté dans l'installation d'éoliennes

Versement de sommes d'argent dans le Fonds des générations

Justification de la réservation de certaines lignes de transport d'électricité

Évolution du coût de production de l'électricité

Production d'électricité à la centrale SM-3

Conséquences de l'arrêt des travaux à Chute-Allard et à Rapide-des-Coeurs

Rôle d'Hydro-Québec dans l'énergie éolienne

Intégration de l'énergie éolienne au réseau

hydroélectrique au Danemark et en Espagne

Optimisation des installations hydroélectriques dans un contexte

de développement de l'énergie éolienne (suite)

Estimation du coût de réfection de Gentilly-2

et de gestion du combustible irradié

Mesures prévues à la fin d'un contrat de fourniture d'énergie éolienne

Consommation d'électricité dans le secteur industriel

Périodicité du dévoilement de l'hydraulicité

Pourcentage d'énergie éolienne prévu pour l'exportation

Raisons de la non-exclusivité d'Hydro-Québec dans

le domaine de l'énergie éolienne (suite)

Réaction devant les groupes environnementalistes affirmant l'équivalence entre

la production de l'énergie éolienne et celle de l'hydroélectricité

Bilan d'énergie et de puissance d'Hydro-Québec Production

Lignes de transport à haute tension construites récemment en Ontario

Prise en considération de la disponibilité de l'énergie

du Labrador pour la construction d'interconnexions

Hydro-Québec TransÉnergie

Présentation

M. Yves Filion, président

Discussion générale

Projets d'investissement et retombées économiques prévues

Efforts nécessaires à une intégration optimale de l'énergie éolienne

Priorités en termes de diminution des pertes

électriques sur le réseau de transport

Difficultés d'intégration de l'énergie éolienne

au réseau de transport hydroélectrique

Interruptions de service en 2005

Construction d'une interconnexion avec l'Ontario

Impact du plan de rationalisation de l'effectif sur les emplois en région

Coût d'intégration de l'énergie éolienne au réseau de transport hydroélectrique

Importance du réseau d'Hydro-Québec en Amérique du Nord

Installation de nouvelles technologies aux postes Frégeau et Hertel

Objectif de production d'énergie éolienne

Évolution de la technologie pour le transport de l'électricité

Conséquences sur Hydro-Québec du changement des

normes de fiabilité du réseau aux États-Unis

Objectif minimal quant au nombre d'heures d'interruption de service

Raisons de l'abandon du projet de ligne Grand-Brûlé ? Vignan

Lignes à très haute tension

Investissement en matière d'intégration de l'énergie

éolienne au réseau de transport hydroélectrique

Dépôt du plan de valorisation des participations d'Hydro-Québec à l'étranger

Construction de la ligne sous-marine Cross Sound Cable à New York

Hydro-Québec Distribution

Présentation

M. André Boulanger, président

Discussion générale

Compte de frais reportés pour les services de transport de l'électricité

Motifs de la révision de la demande de hausse tarifaire

Analyse comparative des tarifs d'électricité

Compte de frais reportés pour les services de transport de l'électricité (suite)

Motifs de la révision de la demande de hausse tarifaire (suite)

Analyse comparative des tarifs d'électricité (suite)

Programmes d'efficacité énergétique

Mesures de soutien à la clientèle à budget modeste

Comptes en souffrance des consommateurs

Variation des augmentations tarifaires pour les prochaines années

Autres intervenants

M. Normand Jutras, président

M. Claude Bachand, vice-président

Mme Lorraine Richard

M. Sylvain Légaré

M. Karl Blackburn

M. Jean Rioux

Mme Danielle Doyer

Mme France Hamel

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Jutras): Étant donné que nous avons quorum, nous allons débuter nos travaux, et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Je rappelle le mandat de la commission: le mandat de la commission est de procéder à l'examen du plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements à annoncer?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Dionne-Marsolais (Rosemont) remplace M. Dufour (René-Lévesque) pour la durée du mandat.

Le Président (M. Jutras): Alors, avant d'aller plus loin, aussi je demande à tous les parlementaires et à toutes les personnes qui sont dans la salle: si vous avez un téléphone cellulaire, si vous voulez bien le fermer.

Alors, je donne lecture de l'ordre du jour: à 9 h 30, remarques préliminaires du groupe parlementaire formant le gouvernement pour une période de 15 minutes; à 9 h 45, remarques préliminaires des députés de l'opposition pour une période de 15 minutes également; à 10 heures, ce sera la présentation d'Hydro-Québec pour une période de 30 minutes; à 10 h 30, présentation d'Hydro-Québec Production; à 11 heures, discussion sur les orientations d'Hydro-Québec Production; et nous suspendrons nos travaux à 12 h 30 pour les reprendre à 14 heures.

À 14 heures, il y aura poursuite des discussions sur les orientations d'Hydro-Québec Production; à 15 heures, présentation d'Hydro-Québec TransÉnergie; à 15 h 30, discussion sur les orientations d'Hydro-Québec TransÉnergie; à 17 heures, présentation d'Hydro-Québec Distribution; à 17 h 30, discussion sur les orientations d'Hydro-Québec Distribution. Nous ajournerons nos travaux à 18 heures pour les reprendre demain, le jeudi 21 septembre, à 9 h 30, mais, demain, nous serons au salon rouge, c'est-à-dire à la salle du Conseil législatif.

Alors, pour ce qui est du déroulement des travaux, les membres de la Commission de l'économie et du travail, hier, en séance de travail, nous avons convenu de la façon de procéder suivante, qui est la façon usuelle: nous procéderons par blocs de 20 minutes. Après les remarques préliminaires et les présentations qui auront été faites par Hydro-Québec, nous procéderons par blocs de discussion de 20 minutes, 20 minutes au groupe ministériel et 20 minutes au groupe de l'opposition, et ainsi de suite.

Remarques préliminaires

Alors, nous allons donc procéder immédiatement aux remarques préliminaires. Je vais demander au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, député d'Abitibi-Est, de nous faire part de ses remarques préliminaires. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Membres de la commission, membres de la direction et du conseil d'administration d'Hydro-Québec, mesdames et messieurs, avant de commencer, M. le Président, j'aimerais remettre officiellement une copie du plan stratégique 2006-2010, version ajustée, 15 septembre 2006, et, aussi joint, le bilan du plan stratégique 2004-2008.

Aujourd'hui et demain, nous pourrons étudier, évaluer et échanger sur les orientations d'Hydro-Québec contenues dans son plan stratégique 2006-2010. Par souci de cohérence et de transparence, Hydro-Québec a ajusté son plan pour y intégrer les plus récentes données disponibles des intrants très importants pour la suite de nos travaux. C'est aussi pour que les membres de la commission soient le plus efficaces dans leur analyse, en travaillant avec des informations les plus pertinentes et complètes possible, que cet exercice a été mené.

Cette société d'État constitue le plus grand fournisseur d'électricité en Amérique du Nord en plus d'être un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'hydroélectricité, et nous devons tous en être fiers. En s'appuyant sur sa raison d'être, à savoir fournir aux Québécois toute l'électricité nécessaire à leurs besoins et au développement du Québec, Hydro-Québec s'est acquittée de sa mission avec efficacité. Au fil des ans, Hydro-Québec a su s'adapter à une nouvelle réalité environnementale, économique et sociale. Nous serons à même de le constater au cours des travaux de cette commission.

Elle est aussi reconnue à l'échelle mondiale pour son expertise en matière de systèmes de transport à haute tension et de production d'électricité.

L'exercice que nous entreprenons est intéressant puisqu'il nous donne l'occasion de présenter et d'exprimer nos préoccupations et celles de nos concitoyens et concitoyennes. En mai 2006, le gouvernement du Québec a rendu public, au terme d'un vaste processus de consultation, sa stratégie énergétique intitulée L'énergie pour construire le Québec de demain . Je suis heureux de constater que le plan stratégique déposé par Hydro-Québec s'inscrit directement dans le cadre de notre stratégie.

Cette stratégie présente une vision à la fois ambitieuse et novatrice de l'énergie comme force pour construire le Québec de demain. Bref, elle nous permettra de faire du Québec le leader nord-américain des énergies propres et renouvelables, le leader du développement durable, deux préoccupations majeures des Québécois, maintes fois exprimées lors de la commission parlementaire qui nous a menés à son élaboration. Cette commission avait pour thème L'avenir et la sécurité énergétiques du Québec . Nous ne pouvons faire de compromis sur ces points.

Le précédent gouvernement a agi de façon questionnable, pour ne pas dire autre chose, et à courte vue en ces matières, et nous en avons payé le prix récemment, et nous en payons encore le prix aujourd'hui.

(9 h 40)

Hier, ma collègue la députée de Rosemont accusait notre gouvernement d'avoir ameuté la population en parlant de pénurie d'électricité au Québec. Le problème a été bien réel. Je ne veux plus jamais qu'un ministre des Ressources naturelles ait à se présenter devant les Québécois pour leur demander de réduire leur consommation d'électricité en période de pointe par crainte de devoir délester le réseau, faute de puissance disponible. C'est ce qui est arrivé à mon prédécesseur. Pourquoi? Parce que le PQ n'a développé aucun projet hydroélectrique entre 1994 et 2001. Nous allons inverser cette orientation, cette tendance.

On se rappellera que la stratégie énergétique du Québec vise six grands objectifs:

1° renforcer la sécurité de nos approvisionnements énergétiques;

2° utiliser davantage l'énergie comme levier de développement économique;

3° accorder une plus grande place aux communautés locales et régionales et aux nations autochtones dans le développement du secteur de l'énergie;

4° consommer l'énergie plus efficacement, avec les bénéfices environnementaux et économiques qui en découlent;

5° être un leader du développement durable, notamment en profitant de l'abondance de ressources énergétiques renouvelables disponibles sur le territoire québécois;

6° finalement, déterminer un prix de l'électricité conforme à nos intérêts et à une bonne gestion de la ressource.

Ces objectifs s'appliqueront à cinq grands domaines de l'activité énergétique: l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'efficacité énergétique, les nouvelles technologies énergétiques et les hydrocarbures. Naturellement, pour atteindre ces objectifs, le gouvernement place Hydro-Québec en première ligne. Elle nous a prouvé qu'elle était capable de grandes choses. Le travail doit se poursuivre. La relance de grands projets électriques annoncés dans la stratégie représente des investissements de 25 milliards de dollars et la création de plusieurs milliers d'emplois dans le secteur de l'industrie électrique.

En plus de combler nos besoins et de créer de la richesse, nous pourrons aussi profiter d'occasions d'affaires sur le marché d'exportation. Qu'on me comprenne bien, je ne dis pas, comme le prétend la députée de Rosemont, que nous allons favoriser l'exportation au détriment de nos propres besoins, je dis que le potentiel du Québec est tel que nous pouvons faire les trois.

Pour que ces projets hydroélectriques se concrétisent rapidement, Hydro-Québec a le mandat de constituer un portefeuille de projets qui pourront être menés de façon concurrente. Le concept de portefeuille nous permettra de disposer, en 2010, des études et des autorisations pour débuter la construction de grands projets pouvant totaliser 4 500 MW. Nous serons ainsi en mesure de répondre rapidement à la demande québécoise, en suscitant, au Québec, du développement industriel durable et créateur de richesse, et aussi d'offrir de l'énergie verte à nos voisins qui en ont besoin.

Ce faisant, nous contribuerons à l'amélioration du bilan environnemental de toute cette région du Nord-Est du continent nord-américain.

Notre vision nous permettra aussi d'offrir aux citoyens et aux entreprises des tarifs et des conditions qui demeureront parmi les plus favorables en Amérique du Nord. En outre, tel que mentionné dans la stratégie, nous portons aussi une attention particulière à la capacité de payer des consommateurs québécois, particulièrement celle des ménages à faibles revenus. Nous travaillons à mettre en place certains ajustements réglementaires et/ou autres pour aider ces ménages à mieux faire face à la situation. En ce qui concerne les bénéfices issus des exportations, ils seront en

partie affectés au Fonds des générations. De cette façon, nous contribuerons à réduire le fardeau de la dette pour les générations à venir. D'ailleurs, Hydro-Québec a déjà déclaré être fière de pouvoir participer à l'atteinte de cet objectif.

Le vent constitue aussi une richesse exceptionnelle dont le Québec doit savoir profiter pleinement. La mise en opération de 4 000 MW de puissance éolienne à l'horizon 2015 représente une contribution de premier plan pour combler la demande et pour améliorer notre environnement. De plus, elle offre des perspectives de développement très intéressantes pour nos régions. Dans cette optique, un nouvel appel d'offres de 500 MW sera d'ailleurs réservé aux communautés régionales, locales ou autochtones.

Une fois ces projets complétés, près de 10 % de la puissance installée sur notre territoire proviendra de la filière éolienne. Je suis fier que le Québec puisse compter sur deux ressources renouvelables qui agissent en parfaite complémentarité, soit l'hydroélectricité et l'éolien. En ayant multiplié par 40 sa production éolienne depuis 2003, le Québec sera ainsi devenu un chef de file dans le domaine.

Ce développement de l'éolien se fera de façon encadrée, au bénéfice des régions, des citoyens et de l'environnement, je veux que ce soit clair, et rien ne sera laissé au hasard et à l'improvisation. Nous souhaitons favoriser le développement durable avec les gens des régions. Or, l'énergie éolienne, complémentaire à l'hydroélectricité, est précisément une énergie propre dont nous verrons à exploiter le potentiel dans l'avenir, et ce, au meilleur coût possible. C'est ce que nous permet de faire la méthode de développement retenue par notre gouvernement.

Qu'on se le dise, le gouvernement du Québec est résolument engagé dans la voie de l'énergie éolienne, et nous atteindrons nos objectifs. C'est les régions du Québec qui en retireront les bénéfices.

Le Québec favorise le développement durable en mettant au centre de sa stratégie énergétique les économies d'énergie. Nous avons déjà fait des pas significatifs dans le domaine, mais nous voulons aller encore plus loin. Nous entendons multiplier par huit les objectifs d'efficacité énergétique. La cible est ambitieuse. Les mesures visent tout autant l'électricité que le gaz naturel et les produits pétroliers. À l'horizon 2015, ces mesures permettront des économies annuelles de 2,5 milliards de dollars sur la facture énergétique du Québec et éviteront l'émission de 9,4 millions de tonnes de gaz à effet de serre.

Pour notre gouvernement, la lutte au changement climatique constitue une priorité comme pour la grande majorité des Québécois. L'Agence de l'efficacité énergétique aura donc le mandat de dresser un plan d'ensemble pour assurer une meilleure utilisation de l'énergie. Ce plan visera l'ensemble du secteur de l'énergie et, pour une première fois, les produits pétroliers.

Autre mesure importante, le gouvernement demande désormais à Hydro-Québec de rendre les projets négawatts, c'est-à-dire les projets qui adoptent une démarche en efficacité énergétique, admissibles à ses futurs appels d'offres. Et il appelle également Hydro-Québec à examiner diverses options tarifaires qui pourraient encourager la réduction de la consommation d'électricité et assurer une meilleure répartition des charges entre les consommateurs.

Outre les économies d'énergie, la stratégie énergétique du Québec s'appuie sur les technologies et leur développement pour mettre l'accent sur les énergies renouvelables, soit spécifiquement l'éthanol carburant et le biodiesel. D'autres sources d'énergie seront exploitées, telles que la géothermie, le solaire et l'hydrogène. L'Agence de l'efficacité énergétique du Québec sera chargée de mettre en oeuvre un plan d'aide aux nouvelles technologies énergétiques.

Elle est également mandatée pour développer, en collaboration avec Hydro-Québec, un programme de soutien à l'énergie solaire. La réglementation actuelle sera revue afin de favoriser les investissements des particuliers et des entreprises dans ces nouvelles technologies. Nous favoriserons aussi l'autoproduction et la production décentralisée de petite envergure. Dans le cadre de la stratégie énergétique, le gouvernement demande aussi à Hydro-Québec de recourir aux partenariats avec le secteur privé pour attirer des investissements privés en exploration gazière et pétrolière.

En adoptant cette démarche, nous pourrons réduire les importations d'hydrocarbures et créer de la richesse dans les régions où ce potentiel sera mis en valeur.

Si je vous ai reparlé de la stratégie énergétique, c'était pour vous exposer quelques défis qui attendent Hydro-Québec. Nous devons nous assurer qu'elle soit en mesure d'y répondre tout en respectant les orientations de la stratégie, et c'est avec ses quatre divisions qu'Hydro-Québec devrait pouvoir répondre aux objectifs du gouvernement.

Dans son plan stratégique, Hydro-Québec prévoit atteindre 16 TWh de production additionnelle d'ici 2014. Le développement de la capacité d'Hydro-Québec Production se fera en privilégiant la mise en valeur du potentiel hydroélectrique. Hydro-Québec Production compte investir quelque 9,1 milliards de dollars dans la réalisation de projets hydroélectriques d'ici 2010. La mise en valeur du portefeuille de 4 500 MW amènera Hydro-Québec à investir un autre 25 milliards pour la réalisation des projets hydroélectriques.

Du côté de TransÉnergie, le défi également est de taille. TransÉnergie a déjà beaucoup investi dans notre réseau de transport. Elle entend investir près de 5 milliards de dollars au cours de la période 2006-2010 pour répondre à la croissance de la consommation au Québec. En outre, elle s'est fixé comme objectif de devenir une référence mondiale pour la qualité et la fiabilité de l'intégration de l'énergie éolienne.

(9 h 50)

De son côté, Hydro-Québec Distribution poursuivra ses efforts en matière d'efficacité énergétique en investissant dans des programmes d'économie d'énergie. Dans un souci constant de répondre adéquatement aux besoins de la clientèle, Hydro-Québec Distribution intensifiera ses efforts en matière de communication et de qualité de service. Elle compte mettre en valeur le rapport qualité-prix de son produit en mettant l'accent sur la fiabilité de l'alimentation électrique, les programmes d'efficacité énergétique et ses prévisions tarifaires.

M. le Président, au cours de cette commission, plusieurs questions seront portées à notre attention, par exemple: Comment Hydro-Québec prévoit-elle réussir à mettre en oeuvre les orientations de la stratégie énergétique? Est-ce qu'Hydro-Québec est en mesure de répondre à la demande d'énergie à court, moyen et long terme? Qu'en est-il de l'efficacité énergétique? Comment s'assurer de maintenir nos avantages tarifaires dans l'état actuel du marché nord-américain? Comment Hydro-Québec peut-elle contribuer au développement des régions du Québec? Où en est l'innovation technologique au sein de l'entreprise?

Voici autant de questions pour lesquelles nous attendons des réponses. Le plan stratégique doit répondre aux attentes de l'actionnaire unique d'Hydro-Québec, le gouvernement, et par extension tous les Québécois et Québécoises.

M. le Président, je m'arrête à présent et je nous souhaite à tous une excellente et fructueuse commission.

Le Président (M. Jutras): Merci, M. le ministre. Je cède la parole maintenant à la députée de Rosemont, qui est porte-parole de l'opposition en matière d'énergie. Alors, Mme la députée.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, mesdames et messieurs, bonjour et bienvenue à cette commission. J'espère que l'audition de notre commission va apporter des réponses satisfaisantes pour améliorer un petit peu la crédibilité d'Hydro-Québec, qui en a un peu besoin. Mais j'avoue que ça commence un peu mal parce qu'avec cette version ajustée que le ministre a baptisée, ce matin, version actualisée ? actualisée, on ne sait pas trop en fonction de quoi ? on est un peu sceptiques.

J'aimerais ici vous dire qu'il aurait été très respectueux de faire parvenir à tous les collègues, vendredi, cette version du plan ajustée, ou actualisée, parce que nous sommes ici, comme parlementaires, au nom de tous les Québécois, qui sont, vous le savez, des actionnaires d'Hydro-Québec.

Et même les actionnaires minoritaires dans une société cotée en Bourse ont l'occasion, une fois par année, de questionner les dirigeants de l'entreprise de laquelle ils détiennent des actions à l'occasion de l'assemblée générale et ils reçoivent chez eux, dans leur courrier, un peu de temps avant, la copie des documents qui seront requis pour cette assemblée.

Je dois vous dire aussi que ce qui m'a aussi étonnée, je dirais, un peu pour ajouter l'insulte à l'injure, comme on dit dans la langue de Shakespeare, et, en français, pour doubler ses torts d'un affront, les parlementaires n'avaient toujours pas reçu le bilan du plan stratégique qui a été déposé, là, ce matin. Ils l'ont reçu hier, en fin de journée. Honnêtement, ça aurait facilité notre travail.

Alors, je vous le dis sans méchanceté pour l'avenir, nous sommes ici pour représenter les actionnaires du Québec et, dans les discussions que nous avons avec nos sociétés d'État dans une opération de reddition de comptes comme celle que nous faisons aujourd'hui, nous tentons de la faire dans un esprit constructif. Bien sûr, on a des opinions différentes quant à l'avenir du Québec, mais, sur le fond de l'administration publique, nous partageons tous les mêmes valeurs, et je peux vous en assurer comme présidente de la Commission de l'administration publique.

Cela étant, dans les deux versions que nous avons, il y a un certain nombre de choses qui nous ont fait sursauter et qui, je crois, méritent des réponses que vous allez sûrement nous fournir, d'abord, et le ministre en a parlé, les demandes d'augmentation de tarifs qui sont différentes pour 2007, 2008 et 2009 par rapport à ce qu'il y avait dans votre version du mois de juin. On comprend et on savait au mois d'août que vous aviez fait une demande différente pour 2007. Vous faisiez passer la demande de 4,8 % à 2,8 %.

Mais par contre, dans les documents de la régie, on ne parlait pas ? en tout cas, moi, je n'en ai pas trouvé ? de 2008 et 2009, et, dans ce plan, bien sûr, vous avez ajusté pour faire reporter les besoins de fonds sur les années 2008 et 2009. Mathématiquement, ça s'explique très bien. Disons que, sur le plan des façons de faire, ça a été un peu étonnant, et j'aimerais savoir qu'est-ce qui a évidemment causé cette actualisation.

L'autre point sur lequel nous allons questionner ? mais c'est plus le ministre qui aura à répondre, sans doute ? mais c'est évidemment cet extraordinaire bénéfice de 200 millions que vous avez réalisé au deuxième trimestre ? et je vous en félicite ? à la suite de la vente de vos actifs à l'international. Il reste à voir maintenant ce que le gouvernement fera avec cela. Bien sûr, qu'est-ce qui s'est passé au cours de l'été pour que vous considériez qu'il était très important d'ajuster ou d'actualiser ce plan?

Si je regarde un peu tout cet exercice, je crois que la planification qui avait été annoncée en juin n'est pas beaucoup modifiée, mais les exigences financières... Et donc, en conséquence, les fonds requis de la part des Québécois vont, eux, subir des conséquences importantes, et ça laisse un mauvais goût dans la bouche.

En jouant avec les tarifs des abonnés du Québec, le gouvernement, je crois, met en danger l'activité économique du Québec, en particulier dans les régions qui dépendent des grandes entreprises industrielles, et, à ce rythme d'augmentation de tarifs, on ne leur laisse même pas la chance de s'adapter ni de planifier de nouvelles technologies moins consommatrices d'électricité, et ça a un impact sur l'économie du Québec. Et d'ailleurs, dans votre propre bilan des deux dernières années, vous reconnaissez que la consommation du secteur industriel a diminué de 3,2 TWh en 2004 et de 2,2 TWh en 2005, ce qui fait 5,5 TWh.

C'est énorme. Et ce n'est pas à cause des gains d'efficacité énergétique dans le secteur industriel, vous le dites très bien, c'est le ralentissement économique. Alors, ceux qui pensent que l'économie régionale du Québec va bien feraient bien de se réveiller rapidement. Il est urgent que nous ayons une politique tarifaire stable et prévisible. Si le secteur industriel a réduit sa consommation d'électricité depuis deux ans, ça devrait inquiéter tout le monde.

Quant à la crédibilité du gouvernement sur toute la question de la sécurité énergétique du Québec, le plan stratégique d'Hydro-Québec est très clair, et, contrairement à ce que... Oh! je dois corriger, là, le ministre qui a abordé un angle un peu partisan. Dans le plan stratégique, on précise à la page 9 qu'une marge de manoeuvre de 15 TWh sera atteinte dès 2010 grâce aux centrales actuellement en construction ou en réfection. Or, je souligne que ces centrales ont été autorisées par le gouvernement précédent.

Cette marge de manoeuvre dont on parle dans le plan 2006-2010, c'est un élément essentiel de la gestion du risque de faible hydraulicité et c'est un facteur important pour la sécurité énergétique de même que pour la contribution de la division Production aux résultats de l'entreprise, on en est très conscients. Les centrales Eastmain et Péribonka font

partie de cette marge de manoeuvre et vont essentiellement servir à l'exportation dès leur mise en service, en 2010, ce que confirme le plan stratégique et ce que le président de l'Hydro avait lui-même affirmé, en avril 2006, au Journal de Montréal . Les décisions du précédent gouvernement en matière de sécurité énergétique étaient donc les bonnes.

Passons maintenant à la crédibilité d'Hydro-Québec et du gouvernement en matière d'énergie éolienne. Comme on le sait, le Québec a un fort potentiel éolien. Le gouvernement a choisi de laisser aux entreprises privées la planification des projets de parc éolien, même si cela engendre de nombreux irritants tant pour les municipalités, les MRC, les citoyens que pour l'environnement. Cette situation est extrêmement dommageable pour le développement de cette source d'énergie qui pourtant est propre et renouvelable. Elle nécessite des correctifs rapidement.

Il est acquis depuis longtemps que le Québec a intérêt à développer la filière éolienne. C'est d'ailleurs pour cette raison que le gouvernement du Québec du Parti québécois avait pris l'initiative de lancer un premier appel d'offres en 2003 pour en démontrer l'intérêt financier.

Maintenant que nous savons qu'il y a un intérêt financier à produire de l'éolien au Québec, il faut que le gouvernement s'assure que le développement de l'énergie éolienne se poursuive de façon responsable, respectueuse et durable, dans l'intérêt de tous. C'est la forme d'énergie la plus efficace pour lutter contre les gaz à effet de serre. D'ailleurs, une étude sur l'évaluation du potentiel éolien du Québec, qui a été commandée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, nous indique que le Grand Nord québécois possède 85 % du potentiel éolien technique exploitable du Québec.

Dans ce contexte, quelle belle occasion aurait Hydro-Québec d'optimiser le potentiel de ses propres installations en y jouxtant des éoliennes, comme le lui suggèrent de nombreux spécialistes, et de développer, ce faisant, un partenariat constructif avec les populations autochtones ou régionales! Malheureusement, son plan stratégique n'en fait aucun cas. Dans ce plan, Hydro-Québec aurait dû explorer son propre potentiel de ressources éoliennes à proximité de ses propres installations. Pourquoi ne le fait-elle pas? La question se pose et les citoyens ont droit à une réponse. D'ailleurs, le président d'Hydro, M.

Vandal, vous évoquiez, dans Le Devoir , cette possibilité qu'Hydro-Québec soit plus fortement impliquée dans le développement de l'énergie éolienne, mais votre plan ne reflète pas ces intentions.

(10 heures)

La sécurité des équipements d'Hydro-Québec, c'est aussi un exemple de manque de transparence de la part du gouvernement et d'Hydro-Québec. Tout ce que nous en savons, c'est que la société aurait investi 130 millions pour améliorer la sécurité de ses installations, toujours selon le président, parce que vous en avez parlé devant la Chambre de commerce et de l'industrie de la Rive-Sud, et, à chaque fois que j'ai demandé au ministre de vous convoquer pour en discuter, malheureusement nous avons reçu une fin de non-recevoir.

Malgré cela, en mars 2006, on a retrouvé tout le plan de sécurité des équipements d'Hydro-Québec dans le métro de Montréal. J'espère que la direction d'Hydro-Québec aura des réponses claires et précises sur ces questions de sécurité. On peut comprendre que les citoyens souhaitent être rassurés, avec tout ce qui se passe actuellement en matière de terrorisme international.

Dans cette version ajustée de votre plan stratégique, Hydro-Québec annonce qu'elle versera, en 2006, un dividende spécial de 900 millions de dollars au gouvernement. On s'en réjouit. Il découle du profit de la vente de soi-disant actif non stratégique. L'opposition officielle a déjà demandé que cet argent retourne aux Québécois, et, aujourd'hui, on demande au gouvernement: Pourquoi vous ne vous engagez pas à ce que ce dividende spécial soit versé au Fonds des générations, en réduction de la dette, dès 2006 pour que tout le Québec bénéficie concrètement de ces profits exceptionnels?

Après tout, c'est vous et moi qui avons permis cette réalisation de profits. On l'a financé comme citoyens, comme contribuables. Pourquoi le gouvernement est-il silencieux quant à l'utilisation de ces fonds? Que fera le gouvernement de ce dividende spécial de 900 millions? Les Québécois ont le droit de savoir parce que c'est eux qui l'ont financé.

En terminant, comme par le passé, on s'attend, de la part de l'Hydro, à des réponses claires et responsables. Il est plus que temps que les Québécois obtiennent des réponses à leurs nombreuses questions. Et nous avons fait, M. le Président ? parce que je crois qu'il me reste encore quelques minutes ? nous avons fait un recensement des questions que nous avons reçues des citoyens, parce que maintenant avec l'Internet nous sommes inondés de questions, et souvent nous ne pouvons pas leur répondre, et nous avons donc fait un certain recensement.

La discussion que nous allons avoir aujourd'hui, mes collègues et moi, va refléter l'ensemble de ces questions-là dans une optique, parce que vous savez que nos auditions sont publiques, dans une optique de donner des réponses aux citoyens du Québec. Et l'une des questions que tout le monde se pose, c'est: Pourquoi ces augmentations de tarifs importantes depuis trois ans et demi alors qu'Hydro-Québec fait des profits exceptionnels? Et pourquoi vous avez modifié... Dans votre plan, c'était quand même...

Une planification, ce n'est pas quelque chose qu'on fait sur un coin de table quand on fait 12 milliards de dollars de ventes. C'est quelque chose qui prend des mois, que l'on planifie avec évidemment beaucoup de modèles et beaucoup d'information. Hydro-Québec a les moyens d'avoir accès aux meilleures technologies, aux meilleures informations. Alors, la question: Pourquoi, même si la régie vous a dit d'appliquer un certain nombre d'augmentations dès 2007, vous avez décidé de réduire cette augmentation de tarifs pour 2007 et d'augmenter les augmentations en 2008 et en 2009? Ça regarde mal, et je crois qu'à cet effet-là vous allez, j'espère, nous donner une réponse satisfaisante.

Je dois vous dire aussi que nous sommes étonnés qu'Hydro-Québec ait décidé de ne pas appliquer la décision de la régie quant à l'augmentation de ses tarifs de transport et qu'elle ait jugé à propos de retourner, au mois d'août, devant la régie pour faire une nouvelle requête, cette fois-là en redistribuant dans les autres années ses augmentations de coûts.

Alors, je termine là-dessus en faisant appel au ministre pour que, lors de la prochaine audition d'Hydro-Québec, tous les parlementaires soient traités de la même façon et que nous puissions recevoir tous en même temps... Même si vous imposez un embargo, je peux vous dire que les parlementaires respectent ça dans toutes les commissions. Je ne vois pas pourquoi dans celle-ci on ne le respecterait pas. Parce qu'il n'y a rien de plus difficile pour un député que de préparer une audition d'Hydro-Québec. Ce n'est pas facile, vous le savez. C'est technique, il y a des chiffres, il y a de la technologie.

On a beaucoup de travail, de devoirs à faire pour concilier les données. Si je prends seulement votre bilan du plan stratégique 2004-2008, il est passionnant à lire. Il y a plein de choses là-dedans où je pourrais vous questionner pendant des semaines, et vous le savez. Mais je ne suis pas la seule, je ne suis pas la seule, il y en a d'autres aussi qui le voudraient.

Et mon voeu serait que l'on ait l'occasion de faire nos devoirs comme il faut, d'une part pour ne pas faire perdre le temps aux gens d'Hydro. Ça coûte cher, déplacer tout ce monde-là. Vous êtes des gens qui avez beaucoup de travail, et nous aussi. Même si en apparence on nous dit qu'on ne siège que du mois d'octobre au mois de décembre, le reste de l'année, on siège à des commissions parlementaires. On a beaucoup de travail dans une journée. Alors, ça prend du temps, faire ces devoirs-là. Donc, ce serait apprécié.

Et je parle, là, au nom de tous les parlementaires parce que, je le répète, en commission parlementaire, en dehors de la législation, nous représentons les questions que les citoyens se posent et que, devant Hydro-Québec, il s'en pose beaucoup. Alors, M. le Président, je termine avec cela en nous souhaitant de bons échanges. Merci.

Présentation générale d'Hydro-Québec

Le Président (M. Jutras): Alors, merci. Merci, Mme la députée. Nous allons maintenant entendre la présentation d'Hydro-Québec pour une période de 30 minutes. Alors, je souhaite la bienvenue à la Commission de l'économie et du travail aux représentants d'Hydro-Québec. Alors, M. Vandal, je vais vous demander de vous identifier, pour les fins de l'enregistrement, et de présenter les personnes qui vous accompagnent, et par la suite de nous faire la présentation comme telle d'Hydro-Québec.

M. Vandal (Thierry): Parfait. Merci, M. le Président. Alors, je me présente, Thierry Vandal, président-directeur général d'Hydro-Québec. Je suis accompagné, à ma droite, de M. Michael Turcotte, qui est président du conseil d'administration d'Hydro-Québec, et qui va débuter l'intervention d'Hydro-Québec ce matin.

M. Michael L. Turcotte, président

du conseil d'administration

M. Turcotte (Michael L.): Merci, Thierry. M. le Président, M. le ministre, Mmes et MM. les députés, membres de cette commission, bonjour. Je suis fier et j'ai beaucoup de plaisir à me présenter devant vous dans le cadre de cette commission sur le plan stratégique 2006-2010 d'Hydro-Québec. Le plan est, je peux vous l'assurer, le fruit d'un travail rigoureux respectant des exigences et des critères stricts en matière de reddition de comptes.

Le plan, dont le contenu sera examiné au cours des deux prochains jours, a été approuvé par notre conseil le 12 mai 2006 et déposé au ministre des Ressources naturelles et de la Faune le 1er juin. Une version ajustée, amendée, actualisée de ce plan vous a aussi été remise après son approbation par notre conseil, le 15 septembre dernier.

Les activités de l'entreprise sont encadrées par la

Loi sur Hydro-Québec, qui définit notamment sa mission et ses règles de gouvernance. En cette matière, les pratiques du conseil d'administration sont alignées sur les principes d'indépendance, de transparence et d'imputabilité préconisés dans l'énoncé de politique Moderniser la gouvernance des société d'État d'avril dernier. Dès 2005, le conseil a amorcé un examen de son fonctionnement en vue de se donner plus de souplesse et de dynamiser ses échanges avec la direction.

Le gouvernement du Québec, en tant qu'actionnaire de l'entreprise, peut compter, je vous l'assure également, sur des membres engagés qui proviennent évidemment de différentes sphères d'activité et offrent une diversité de points de vue et d'expérience. Tous d'autre part sont animés d'un réal souci d'intégrité et de transparence.

Les rôles et les responsabilités des administrateurs sont clairement définis. Ils oeuvrent tous au sein des neuf comités du conseil, dont, entre autres, les plus grands, si vous voulez, dans un sens, ceux de la vérification, des ressources humaines, des finances, de la régie d'entreprise et de l'environnement. Hydro-Québec applique des principes d'imputabilité dans ses exercices de planification et a adopté des pratiques rigoureuses en matière de vérification et de reddition de comptes. Le rapport annuel, qui est approuvé par notre conseil, comprend des états financiers vérifiés par deux firmes de vérificateurs externes en plus d'une analyse exhaustive par la direction.

(10 h 10)

En bref, nous entendons être un exemple corporatif en matière de gouvernance, d'éthique et de transparence. Je tiens d'ailleurs à souligner que le rapport annuel 2005 de l'entreprise a remporté le prix Or, Gold Award, à l'occasion du concours 2005 Vision Awards Annual Report Competition. À l'horizon du plan stratégique, l'entreprise devra relever des défis importants pour conserver son rôle de moteur économique et son influence positive sur la société québécoise.

Le conseil d'administration veillera, en étroite collaboration avec la haute direction, à la réussite de la société d'État dans la poursuite de ses objectifs. Le poids d'Hydro-Québec continuera d'être important. L'entreprise investira beaucoup au cours des prochaines années, fera des achats en biens et services de plusieurs milliards de dollars et devrait verser plus de 7 milliards de dollars de dividendes au gouvernement tout en faisant sa part pour le Fonds des générations.

L'expertise et la mobilisation des employés d'Hydro-Québec sont donc critiques pour la bonne santé de l'entreprise et son impact sur le dynamisme économique du Québec.

Afin de garantir la qualité du service essentiel que fournit l'entreprise, son conseil veillera, par le biais du Comité des ressources humaines, à ce que l'entreprise dispose aussi souvent que possible des meilleurs éléments. Le conseil assurera également que la relève, à Hydro-Québec, témoigne du dynamisme et de la diversité de la société québécoise par le respect de la

Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans les organismes publics.

En plus de son influence sur l'économie et l'emploi, Hydro-Québec, en tant que citoyen corporatif, maintient une participation active à la vie culturelle ainsi qu'au développement social du Québec par ses dons et ses commandites. En 2005, elle y a consacré 24 millions de dollars, si on inclut les contrats de recherche attribués à différentes universités. Cela correspondait alors à 1 % de notre bénéfice net. L'entreprise soutient, entre autres, les grandes campagnes de financement des centres hospitaliers et des universités.

Elle est également reconnue comme le plus grand donateur institutionnel à la campagne de Centraide. D'autre part, nous accordons notre appui à plus de 300 organisations culturelles de toute taille à travers l'ensemble du territoire. Je participais d'ailleurs, hier, avec plaisir au lancement officiel de la 10e édition des Journées de la culture, un événement de prédilection pour la démocratisation de l'art et de la culture à travers le Québec, une manifestation populaire qu'Hydro-Québec soutient depuis ses débuts.

Le conseil d'administration, par son comité Environnement et régie d'entreprise, continuera à s'assurer que la politique de dons et de commandites d'Hydro-Québec profite à toutes les régions du Québec et contribue au dynamisme et au mieux-être de notre société. Le comité Environnement et régie d'entreprise veillera également au respect des plus hauts standards en matière de développement durable. Le développement durable est l'un des chantiers prioritaires du gouvernement du Québec et la pierre angulaire du plan de développement stratégique d'Hydro-Québec, un plan dont vous entretiendra, dans quelques instants et plus longuement, notre président-directeur général, M. Vandal.

En définitive, c'est avec fierté que le conseil d'administration veillera au respect des intérêts de notre actionnaire et contribuera à ce qu'Hydro-Québec conserve son rôle prépondérant pour la réussite et le rayonnement du Québec. Je tiens d'ailleurs à souligner la qualité de nos résultats du premier semestre de cette année. L'entreprise, comme vous le savez déjà tous, a enregistré, pour cette première moitié d'année, un bénéfice net excédant 2,5 milliards de dollars grâce bien sûr à la bonne marche de nos opérations courantes mais également, comme Mme Marsolais l'a mentionné tantôt, à la disposition d'actif à l'extérieur du pays.

Sans plus tarder, mesdames et messieurs, je cède maintenant la parole à M. Vandal et je veux profiter de l'occasion pour vous souligner l'étroite collaboration, pour ne pas dire la grande, la très étroite collaboration, de M. Vandal avec le C.A. de l'entreprise. Il vous fera une présentation plus détaillée de notre plan, de notre situation financière et de nos projets d'avenir. Et, moi, mon rôle, me dit-on, est terminé. Ça m'a fait grand plaisir d'être parmi vous.

C'est une première expérience pour moi, et je m'attends à ce que, l'année prochaine, quand je reviendrai pour ma deuxième expérience, j'irai tout de suite au salon rouge. Bonne session, M. le Président, mesdames et messieurs, et bonne commission! Merci.

Le Président (M. Jutras): Allez-y.

M. Thierry Vandal, président-directeur général

M. Vandal (Thierry): M. le Président, M. le ministre, Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, Mmes, MM. les députés membres de la commission, bonjour. Il me fait plaisir de vous présenter le plan stratégique d'Hydro-Québec pour la période 2006-2010. Ce plan a comme fil conducteur le développement durable, un développement qui, comme le définissait le rapport Brundtland à l'époque, répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Il comporte trois grandes orientations, d'abord l'efficacité énergétique.

Notre objectif est d'atteindre des économies d'énergie de 4,7 milliards de kilowattheures à l'horizon de 2010, en route vers des économies de 8 milliards de kilowattheures en 2015.

M. le Président, l'électricité est une ressource précieuse. Chaque kilowattheure économisé permet à nos clients de sauver des coûts importants ou à l'entreprise de réaliser de nouveaux revenus. Des gestes quotidiens, souvent tout simples, peuvent réduire la croissance de la consommation. Encore cette année, l'objectif d'économie d'énergie devrait être dépassé grâce à la bonne participation de nos clients. C'est une très bonne nouvelle qui nous encourage à augmenter nos efforts en efficacité énergétique sur la période 2006-2010.

Notre deuxième orientation, c'est le développement complémentaire de l'hydroélectricité et de l'éolien, nos grandes filières d'énergie renouvelable. Notre choix est clair, notre choix est vert. Les énergies renouvelables sont essentielles au développement durable. C'est pourquoi les grands projets hydroélectriques sont accélérés, et un portefeuille de projets hydroélectriques de 4 500 MW est constitué dans la continuité du développement hydroélectrique au-delà des projets présentement en construction ou qui le seront sous peu.

Le développement hydroélectrique avance à bon rythme. La centrale de la Toulnustouc, un projet de près de 1 milliard, a été mise en service l'an dernier, cinq mois plus tôt que prévu. 4 milliards de projets sont présentement en construction. Parmi ces projets, la mise en service de la centrale de l'Eastmain-1, un projet de 2 milliards, est bien engagée. Elle devrait se terminer avant la fin de l'année, soit neuf mois plus tôt que ce qui était prévu à l'origine. Et un autre grand projet de 4 milliards devrait suivre sous peu, le projet Eastmain-1-A ? dérivation Rupert.

Ce projet est à une étape avancée de l'évaluation environnementale. La tenue des audiences publiques au printemps dernier permet de croire que les autorisations seront reçues à la fin de l'année 2006 et que la construction pourra alors démarrer sans délai.

Le développement hydroélectrique fournit aussi la base qui facilitera le développement complémentaire et l'intégration de 4 000 MW d'énergie éolienne à l'horizon 2015. Le développement éolien aussi avance à bon rythme, au Québec. Plusieurs parcs éoliens sont en développement, et les raccordements au réseau sont bien amorcés. Avec des éoliennes, de nouvelles technologies, comme celles qui opèrent, depuis plus d'un an, à Murdochville, en Gaspésie. Les énergies hydroélectriques et éoliennes sont complémentaires et renouvelables. Leur développement, M. le Président, est un gage de sécurité énergétique pour l'ensemble du Québec.

La troisième orientation de notre plan stratégique 2006-2010, c'est l'innovation technologique. Dans l'optique toujours d'un développement durable, la croissance et la performance de l'entreprise s'appuient sur l'innovation technologique. Ce sont les nouvelles technologies intégrées à nos installations qui vont permettre à Hydro-Québec de rester à la fine pointe de ses métiers, d'améliorer son service à la clientèle et de devenir encore plus performante. L'avenir technologique de nos métiers s'annonce très prometteur.

Sur la base de ces orientations, Hydro-Québec entrevoit de bonnes perspectives financières pour la période 2006-2010: un bénéfice net de 2,5 milliards de dollars chaque année, de 2007 à 2010, après un bénéfice exceptionnel, cette année, de 3,4 milliards de dollars qui tient compte bien sûr des gains exceptionnels de 900 millions de dollars sur la disposition de nos actifs à l'international, des dividendes anticipés de 7,2 milliards de dollars pour l'actionnaire et d'une augmentation de 6,3 milliards de dollars de l'avoir de l'actionnaire dans Hydro-Québec au terme de la période 2006-2010.

Hydro-Québec, M. le Président, est également en croissance, sur la période 2006-2010, avec des investissements de près de 20 milliards de dollars pour assurer la pérennité et la croissance de nos activités, investissements qui seront financés presque en totalité par des fonds générés par l'exploitation de nos actifs. Autrement dit, la croissance d'Hydro-Québec sur la période ne signifie pas plus de dettes ou plus d'obligations envers des prêteurs, à la fin. C'est une très bonne nouvelle.

Le plan stratégique 2006-2010 comporte aussi d'importantes retombées économiques pour l'ensemble du Québec: quelque 236 000 années-personnes en emplois directs et indirects, des achats de biens et services de plus de 10 milliards de dollars au Québec, des contributions totales de 2 milliards de dollars au Fonds des générations par l'entremise des redevances hydrauliques qu'Hydro-Québec Production commencera à payer en 2007, des taxes et autres versements au gouvernement du Québec et aux municipalités pour 3,4 milliards de dollars.

(10 h 20)

Et c'est un bon plan pour nos clients, un plan qui assure des approvisionnements fiables en électricité, concentrés sur des énergies renouvelables ? au

chapitre d'ailleurs de la fiabilité énergétique, mon collègue Richard Cacchione, président d'Hydro-Québec Production, aura l'occasion, dans quelques minutes, de communiquer aux membres de la commission, pour la première fois, les prévisions les plus récentes quant au niveau des réservoirs, une composante importante de la sécurité énergétique au Québec ? pour nos clients également, un plan qui prévoit plus d'information, des programmes intéressants et plus d'incitatifs financiers en matière d'efficacité énergétique, un plan qui vise une augmentation de la satisfaction de la clientèle et qui prévoit que de nouveaux moyens seront proposés, notamment au niveau de l'accès au Programme d'efficacité énergétique, pour aider nos clients à faibles revenus qui éprouvent des difficultés, enfin un plan qui maintient l'avantage des tarifs d'électricité raisonnables pour tous nos clients.

À cet égard, nous étions heureux récemment, grâce surtout aux économies de près de 200 millions de dollars réalisées en 2006 pour l'approvisionnement en électricité de notre clientèle, de pouvoir déposer une demande tarifaire à la Régie de l'énergie, pour avril 2007, plus basse que ce que l'on avait anticipé au printemps. La demande tarifaire à la régie, pour avril 2007, est de 2,8 %. C'est la prévision intégrée à la version ajustée du plan stratégique qui vous a été communiquée ces derniers jours. Le plan stratégique déposé en juin avait anticipé une demande de 4,8 %. Vous me permettrez, M. le Président, d'expliquer cet ajustement pour le bénéfice des membres de la commission.

Les tarifs d'électricité, au Québec, évoluent surtout en fonction de la croissance de la consommation d'électricité. C'est pour ça que l'efficacité énergétique est si importante. Si on consomme moins, on économise, et ça veut dire moins de pression sur les tarifs. C'est exactement ce qui se passe en 2006. La consommation s'annonce significativement plus basse que les hypothèses de février qui ont servi au plan stratégique approuvé par le conseil d'administration au mois de mai. Cette année, on a des économies de près de 200 millions de dollars parce que la consommation est plus basse que ce qu'on avait anticipé.

C'est beaucoup, et on a jugé qu'il était tout à fait normal d'en faire profiter nos clients dès la prochaine année tarifaire, soit 2007, d'où la demande tarifaire plus basse, à 2,8 %, déposée à la Régie de l'énergie en août plutôt que l'hypothèse de 4,8 % qu'on anticipait avec les hypothèses de février qui ont servi au plan stratégique déposé au 1er juin.

Certains ont pu s'étonner de ce changement. C'est pourtant tout à fait normal, M. le Président, que les chiffres de la consommation se précisent au fur et à mesure qu'on avance dans le temps ou que l'on passe de la prévision au réel.

C'est pour ça d'ailleurs que la régie nous demande, par exemple, une révision annuelle de notre plan d'approvisionnement chaque automne et un statut de la fiabilité de l'approvisionnement en énergie trois fois par année, et c'est par souci de cohérence et de transparence auprès de cette commission que nous avons ajusté les données du plan stratégique 2006-2010 pour intégrer surtout les prévisions les plus à jour sur la consommation et les approvisionnements, comme nous le ferons, dans quelques semaines, pour la Régie de l'énergie avec le dépôt de l'état d'avancement du plan d'approvisionnement 2005-2014.

Nous croyons fermement, M. le Président, que cette approche, qui nécessite bien sûr des explications, a l'avantage d'être la plus transparente et la plus juste.

J'espère, M. le Président, que ces précisions ont pu être utiles aux membres de la commission. Avant de terminer, toutefois, je tiens à souligner combien l'engagement, et la contribution, des femmes et des hommes qui oeuvrent chez Hydro-Québec est précieux. La qualité et la compétence des employés d'Hydro-Québec nous permettent d'entrevoir l'avenir avec beaucoup de confiance. J'en profite aussi pour saluer nos partenaires, les représentants des syndicats d'Hydro-Québec ici présents. Ceci complète ma présentation. Merci de votre attention.

Hydro-Québec Production

Le Président (M. Jutras): Alors, merci, M. Turcotte. Merci, M. Vandal. Là, il y avait la présentation d'Hydro-Québec. Par après, c'est la présentation d'Hydro-Québec Production. Alors, vous êtes prêts à procéder?

M. Vandal (Thierry): Tout à fait.

Le Président (M. Jutras): Et par la suite il y aura les échanges.

Une voix: Donc, parfait.

M. Vandal (Thierry): Donc, je demanderais à M. Richard Cacchione, le président d'Hydro-Québec Production, de s'avancer à ma droite pour la présentation d'Hydro-Québec Production.

Le Président (M. Jutras): Alors, bienvenue M. Cacchione. C'est vous qui faites la présentation d'Hydro-Québec Production?

M. Cacchione (Richard): C'est ça, M. le Président.

Présentation

Le Président (M. Jutras): Oui? Alors, si vous voulez procéder immédiatement.

M. Richard Cacchione, président

M. Cacchione (Richard): Alors, M. le Président, M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Mmes et MM. les députés, membres de la commission, mesdames et messieurs, bonjour. J'ai le plaisir de déclarer que la division Hydro-Québec Production se porte bien, en cette première année du plan stratégique 2006-2010. Notre parc de production est en bon état et il continue d'être exploité et entretenu avec rigueur par un personnel compétent dont je salue le professionnalisme.

La rentabilité de notre division a continué sa progression pour atteindre un nouveau sommet en 2005 avec un bénéfice de 1 873 000 000 $. Au cours des dernières années, nous avons investi 7,3 milliards dans le maintien et le développement de notre parc de production. L'environnement d'affaires dans lequel Hydro-Québec Production évolue est favorable et permet d'envisager de bonnes perspectives de croissance. Hydro-Québec Production continuera à répondre à ses engagements envers Hydro-Québec Distribution pour l'électricité patrimoniale et pour les volumes additionnels contractés au cours des dernières années.

La croissance des marchés dans lesquels nous évoluons nous permettra aussi de saisir les occasions d'affaires qui se présenteront au sud de la frontière et en Ontario. L'intérêt de nos voisins pour de l'énergie renouvelable, la flexibilité de notre parc de production et le niveau de nos réservoirs, qui se situait à 105,3 TWh au 31 décembre dernier et qui devrait se situer à un niveau comparable au 31 décembre prochain, nous rassure quant à notre capacité, d'une part, d'assurer la fiabilité de l'approvisionnement en électricité au Québec et, d'autre part, de réaliser notre programme de ventes hors Québec.

Cette capacité est d'autant plus importante puisque, dès 2007, Hydro-Québec Production commencera à verser des redevances hydrauliques destinées au Fonds des générations.

Le plan stratégique propose trois grandes orientations pour la division pour la période 2006-2010. D'abord, pour continuer de participer à la croissance des marchés ici, au Québec, tout comme à l'exportation en périphérie du Québec, il faut augmenter notre capacité de production. Comment? Bien, d'abord, en mettant en service, dans les meilleurs délais, les projets en cours de réalisation. Comme M. Vandal l'annonçait, déjà le premier groupe de la centrale Eastmain a été mis en service commercial le mois dernier, et les deux autres groupes devraient l'être avant la fin de l'année.

À la centrale Mercier, nous débuterons les mises en service à la fin de l'année, et tous les groupes devraient être en service au printemps prochain. Les centrales Rapide-des-Coeurs et Chute-Allard devraient être mises en service de la fin de l'année 2007 à la mi-année 2008. Et finalement, à Péribonka, nous prévoyons des mises en service dans la première

partie de l'année 2008. Ces projets permettront d'ajouter plus de 1 000 MW de puissance et plus de 6 TWh d'énergie à notre parc.

Nous espérons démarrer, au tout début de 2007, les travaux pour la construction du projet Eastmain-1-A ? dérivation Rupert ? la Sarcelle. Ce projet a fait l'objet d'audiences publiques qui se sont tenues du 15 mars au 6 juin 2006 dans le cadre d'un processus d'évaluation environnementale qui est en cours depuis 2002, soit plus de quatre ans. Nous attendons les autorisations gouvernementales d'ici la fin de l'année. Ce projet d'investissement de plus de 4 milliards de dollars générera des emplois pour 27 000 années-personnes pour la période 2002 à 2012 et ajoutera à notre parc 888 MW de puissance ainsi que 8,5 TWh d'énergie annuellement.

Nous sommes également à constituer un portefeuille de projets totalisant 4 500 MW. À cet effet, des études d'avant-projet techniques et environnementales seront menées en parallèle aux discussions avec les communautés autochtones et les partenaires municipaux. À ce titre, le projet le plus avancé est le complexe de La Romaine, soit 1 500 MW de puissance, 7,7 TWh d'énergie annuelle, constitué de quatre centrales sur cette rivière, au nord-est d'Havre-Saint-Pierre, en Minganie. Notre rapport d'impact sera déposé au printemps 2007. Nos études confirment la faisabilité économique et environnementale du projet, sujet bien sûr aux autorisations gouvernementales.

(10 h 30)

L'acceptabilité sociale continue quant à elle de faire l'objet de discussion avec les milieux concernés. La construction de ce projet pourrait débuter en 2009 et la première centrale pourrait être mise en service à l'hiver 2014-2015. Un projet similaire de 1 500 MW est envisagé sur la rivière Petit-Mécatina, à 300 km à l'est de la Romaine. Des études plus détaillées ont d'ailleurs été amorcées. Le solde du portefeuille reste à préciser, ce qui sera fait au fil des prochains mois.

Globalement, c'est plus de 9 milliards de dollars qui seront investis au cours des cinq prochaines années pour augmenter la capacité de production de la division, auxquels s'ajouteront bien sûr des investissements importants en transport associés à ces projets hydroélectriques.

Notre deuxième orientation, c'est de faciliter l'intégration de l'énergie éolienne. Hydro-Québec Production a conclu avec Hydro-Québec Distribution une entente d'intégration relative aux contrats d'énergie éolienne signés en 2005, lesquels totalisent 990 MW. Cette entente, qui a été approuvée par la Régie de l'énergie, prévoit les services d'équilibrage et de puissance complémentaire qui permettront au distributeur un approvisionnement fiable en dépit des fluctuations de la production éolienne. Une entente similaire sera offerte par Hydro-Québec Production à Hydro-Québec Distribution pour les besoins additionnels associés au deuxième appel d'offres de 2 000 MW d'énergie éolienne.

Parlons maintenant de notre troisième orientation, soit de continuer d'assurer l'efficience et la fiabilité du parc de production. L'efficience et la fiabilité du parc, ça repose d'abord et avant tout sur l'ensemble de notre personnel, dont je tiens à reconnaître ici la contribution et à souligner l'expertise. Nous continuerons à réinvestir dans l'entreprise une

part importante des bénéfices annuels pour assurer la pérennité de nos installations. Ainsi, 3,4 milliards de dollars seront réinvestis dans la réfection et l'amélioration du parc de production au cours des cinq prochaines années, notamment en misant sur l'innovation technologique. Des exemples: des outils robotiques qui sont destinés à la maintenance de nos équipements; des technologies qui visent à améliorer le rendement et la puissance de nos groupes turbines-alternateurs; des outils de surveillance, de modélisation et d'auscultation de nos ouvrages.

Au nombre de nos projets de réfection, celui de la centrale Gentilly-2 fera l'objet d'une décision pendant la période couverte par le plan stratégique. Mise en service en 1983, cette centrale devrait faire l'objet d'une réfection à l'horizon 2011 pour prolonger sa vie utile. Pour l'instant, il est trop tôt pour statuer.

Nous alimenterons nos études techniques, économiques et environnementales de l'expérience acquise par nos collègues, notamment ceux de la centrale Bruce, en Ontario, qui procèdent actuellement à la rénovation de leur centrale, et ceux de la centrale Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick, qui projettent de débuter les travaux de réfection prochainement. Ces investissements sont possibles grâce aux revenus qu'Hydro-Québec Production tire de ses activités commerciales dans l'ensemble des marchés.

À ce titre, Hydro-Québec Production mène, depuis 1999, des activités de courtage sur les marchés de l'énergie du Nord-Est du Canada et des États-Unis. La mise en service des installations hydroélectriques présentement en construction ou en phase d'autorisation gouvernementale permettra à la fois d'augmenter la marge de manoeuvre de la division et de profiter des occasions d'affaires qui se présentent sur les marchés hors Québec.

Les activités commerciales hors Québec se font tout en assurant la fiabilité et la sécurité de l'approvisionnement en électricité du Québec. En effet, pour respecter ses engagements sur le marché québécois et ses contrats à long terme, Hydro-Québec Production maintient une réserve énergétique suffisante pour combler un déficit d'apport hydroélectrique de 64 TWh sur deux années consécutives et de 98 TWh sur quatre années consécutives.

M. le Président, en conclusion, avec une exploitation fiable, une croissance rentable et le développement de bons projets, Hydro-Québec continuera d'être, par sa division Production, un des grands producteurs d'électricité à l'échelle mondiale. Alors, merci de votre attention, et il nous fera plaisir de répondre à vos questions.

Discussion générale

Le Président (M. Jutras): Alors, merci, M. Cacchione. Alors, nous procédons maintenant aux échanges et nous commençons par le groupe ministériel. Alors, M. le ministre, la parole est à vous pour une période de 20 minutes. S'il y a des collègues qui veulent intervenir, vous me faites signe, M. le député de Roberval, M. le député d'Iberville. Oui, M. le ministre.

Moyens et outils assurant le plein

rendement du parc de production

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je vois que l'horaire qu'on avait élaboré est devancé, donc on est très efficaces. Je remercie nos présentateurs du côté d'Hydro-Québec, M. le président du conseil d'administration, M. Vandal et M. Cacchione, et ça va nous amener directement dans le vif du sujet, puisque vous avez parlé du parc de production actuel et que vous avez parlé aussi, M. Cacchione, de moyens utilisés par Hydro-Québec pour assurer le plein rendement du parc existant.

J'aimerais ça, sans nécessairement rentrer dans les détails très techniques, que vous nous expliquiez les différentes avenues que vous empruntez pour s'assurer non seulement d'utiliser le plein rendement du parc existant, mais aussi des efforts ou des outils que vous utilisez pour augmenter la performance ou prolonger la vie utile du parc de production d'Hydro-Québec.

M. Cacchione (Richard): Merci, M. le ministre. C'est une question qui couvre beaucoup de domaines à l'intérieur de la division Production. D'abord, au niveau de la maintenance, on mentionnait, à travers le discours, qu'on tire profit de l'innovation technologique, innovation technologique qui a été appliquée de façon très concrète à nos défis.

Donc, on a, avec nos gens de l'IREQ, concocté toutes sortes d'outils, notamment des robots qui procèdent au soudage lorsqu'on fait des réfections importantes et qui permettent, d'une part, d'être plus efficaces, mais, d'autre part, là, de faciliter la vie des travailleurs et d'être plus sécuritaires. On a un robot qui fait de l'exploration sous-marine pour faire l'examen de nos vannes et de nos barrages.

On a aussi développé, au fil des ans, des outils d'optimisation pour permettre de tirer le meilleur bénéfice de nos différentes installations, et ces outils d'optimisation là se font dans un travail d'équipe entre les gens d'exploitation, les gens d'optimisation et, bien entendu, les gens qui s'assurent de la sécurité énergétique et aussi des ventes hors Québec.

On a aussi développé, au fil des ans, une très grande expertise en travaux civils, en travaux mécaniques à travers notre personnel, et c'est un personnel qui est, comme on disait tout à l'heure, très compétent, très professionnel, très rigoureux, très fier de ses installations, et chaque visite dans les installations, moi, me rappelle d'une

part leur grand talent, mais aussi la fierté qu'ils ont à bien entretenir ces installations-là, et certaines de celles-là sont très âgées, plus âgées que nous le sommes, et elles vont produire encore pour plusieurs années.

Marge de manoeuvre pour

la vente d'électricité

M. Corbeil: Merci, M. Cacchione. En fait, dans votre présentation, vous nous avez parlé des éléments qui sont la sécurité énergétique, la reconstitution d'une marge de manoeuvre ? vous avez fait référence à votre hydraulicité qui a été rétablie avec un certain nombre de facteurs, dont la mère Nature, c'est bien entendu ? de votre marge de manoeuvre et d'opportunité d'exportation avec les installations que vous êtes à mettre en place, et à construire, et à réaliser présentement.

Est-ce que vous pourriez, pour le bénéfice non seulement des membres de la commission, mais aussi de la population qui nous écoute, être un petit peu plus ? comment je pourrais dire? ? instructif sur ces différents paramètres là de sécurité, de marge de manoeuvre, d'opportunité d'exportation en tenant en ligne de compte le fameux risque de l'hydraulicité?

M. Cacchione (Richard): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: C'est parce que je n'ai pas beaucoup de temps puis que j'aurais beaucoup de questions à poser. Ça fait que je les pose plusieurs dans la même.

(10 h 40)

M. Cacchione (Richard): Plus concentré. Alors, effectivement, dans les dernières années, nous avons mis en service, et, comme M.

Vandal le rappelait tout à l'heure, souvent avec une accélération, le projet de d'abord Rocher-de-Grand-Mère, qui a été mis en service en décembre 2003, ensuite de ça il y a eu Toulnustuc qui a été mis l'année dernière, au mois de juillet, avec encore une fois une accélération, et Eastmain qui sera mis en service avec une accélération, là, dès cette année, et ça, ce sont des capacités de production en puissance et en énergie qui nous permettent, là, de faire des bonds assez importants dans le temps. Il y a les autres centrales dont on a parlé, qui seront mises en service dans les deux prochaines années.

Et donc cette situation-là nous permet de produire plus, nous permet d'avoir plus de flexibilité dans la gestion de nos réservoirs, parce que vous mentionniez tout à l'heure que dame Nature nous aide, des fois elle ne nous aide pas autant qu'on l'aimerait. Cet été, par exemple, il a plu beaucoup au Sud du Québec, il n'a pas plus beaucoup dans nos réservoirs du Nord du Québec. Ça avait été une situation inverse l'automne dernier.

Donc, la flexibilité qu'on obtient, avec le plus grand nombre de capacités de production qui ont été mises en service récemment, nous permet de mieux gérer ces réservoirs-là et de produire là où on a le plus d'intérêt à produire.

De façon très systématique ? c'est un exercice qu'on fait tous les mois ? nous gérons nos réservoirs, là, systématiquement, de façon très rigoureuse et précise, et c'est ce qui nous amène, deux fois par année, à produire à la Régie de l'énergie un certificat de bonne gestion, en termes d'hydraulicité, qui, comme je le mentionnais tout à l'heure, nous permet de nous prémunir contre des années de très faible hydraulicité. Lorsqu'on est dans une marge de manoeuvre favorable, bien ça nous permet de vendre à l'exportation, et nous tirons, bien entendu, en raison de la nature de notre énergie, là...

C'est une énergie hydroélectrique, donc nous pouvons la storer la nuit et la vendre quand les marchés sont favorables, le jour. Bien, nous tirons profit des meilleures heures de la journée pour vendre cette énergie-là. Donc, il est très fréquent que nous soyons des acheteurs nets dans les heures de faible pointe ou les heures hors pointe et que nous soyons des vendeurs sur les marchés d'exportation en période de pointe, et notre organisation est faite comme ça. Donc, par exemple, ce mois-ci, l'énergie hors pointe est à un excellent prix, alors nous sommes des acheteurs.

Et, lorsque le temps viendra de profiter des bonnes occasions d'affaires, bien nous serons vendeurs.

Critères et ressources nécessaires à la

constitution d'un portefeuille

concurrentiel d'énergie hydroélectrique

M. Corbeil: Merci, M. Cacchione. On parle ici d'un travail rigoureux. J'ai eu l'occasion de visiter plusieurs de vos installations non seulement pour participer à des lancements de travaux ou mises en service, mais des installations opérantes, et on sent la passion des gens, chez Hydro-Québec, à assurer un service fiable et de qualité à leurs consommateurs.

Maintenant, si on parle d'avenir, on a parlé, dans la stratégie énergétique, de regarder pour 4 500 MW d'énergie hydroélectrique à travers la constitution d'un portefeuille. Vous avez évoqué un projet dans ce portefeuille-là. J'aimerais ça que vous nous entreteniez, soit vous ou M. Vandal, des critères que retiendra Hydro-Québec pour s'assurer que la constitution de ce portefeuille-là se fasse à travers des projets qui seront concurrentiels. Et est-ce que vous avez les ressources humaines et matérielles pour réaliser cette première phase, là, de compilation de données quant aux projets à être réalisés à travers ce portefeuille-là?

M. Cacchione (Richard): Alors, merci, M. le ministre. On a effectivement entamé des travaux pour développer ce portefeuille-là. On mentionnait tout à l'heure que le projet de La Romaine est le projet le plus avancé. C'est un projet intéressant: quatre centrales sur cette rivière-là, 1 500 MW, projet très structurant pour les gens de la région, on parle de 7 milliards d'investissement. Et c'est un projet qui est très bien reçu par les communautés locales avec lesquelles nous sommes en relation. Nous sommes très confiants, là, de pouvoir déposer, au printemps prochain, à la mi-année prochaine, notre rapport d'impact et d'obtenir nos permis dans les deux ans qui vont suivre.

Dans le même coin, la rivière Petit-Mécatina offre aussi beaucoup de potentiel. C'est un projet qui a été moins étudié que le projet de La Romaine. C'est un projet sur lequel nous avons commencé à faire des relevés techniques, et, dans les prochains deux, trois ans, nous allons amener ce projet-là dans une phase de maturité plus grande qu'elle l'est actuellement de façon à espérer pouvoir, là, commencer la construction après que ceux de La Romaine auront été mis en service.

Pour le reste des projets, nous avons un bassin assez important à réexaminer. Il y a déjà des relevés qui ont été faits du potentiel additionnel. On ne doit pas négliger la capacité d'augmenter notre production à l'intérieur de nos centrales existantes. Donc, que ce soit dans la région Manicouagan ou que ce soit en Outaouais, Gatineau, il y a un potentiel d'augmentation de la capacité à ces endroits-là.

Et, relativement à votre question si nous avons les ressources, bien, encore une fois, je rappelle, et on ne se lasse jamais de le rappeler, le talent, l'expertise des gens d'Hydro, qui ont développé, au fil des 30 quelques années, énormément d'expérience et d'expertise en travaux, mais on est aussi entourés de partenaires très, très talentueux, que ce soient les ingénieurs-conseils ou les fabricants québécois qui, au fil de ces années-là, ont aussi développé de l'expertise et de la complicité avec Hydro-Québec. Donc, nos projets, je vous dirais que ce sont des projets, là, qui rencontrent les règles de l'art.

M. Corbeil: Alors, si je comprends bien, c'est des projets que vous pouvez traiter à l'interne, et aussi faire appel à des ressources externes sans être... bien presque un partenariat public-privé, finalement, là.

M. Cacchione (Richard): Oui. Bien, disons que je vous laisserai commenter sur le partenariat public-privé. Mais Hydro-Québec, depuis de très nombreuses années...

M. Corbeil: Il y a quelqu'un en arrière de vous, au-dessus de votre épaule, là, qui fait des grands signes de tête. On ne le nommera pas, mais on le regarde.

M. Cacchione (Richard): Depuis de nombreuses années, Hydro-Québec tire profit des talents de ses employés mais aussi de ses partenaires. C'est pour ça que nos projets se réalisent aussi à l'intérieur des délais et à l'intérieur des enveloppes budgétaires pour lesquels ils sont conçus, parce qu'on n'a jamais abandonné le travail de développement de projets et de construction.

Et on saluait les employés d'Hydro-Québec, tout à l'heure, Production, mais j'aimerais aussi, là, en profiter pour féliciter les gens de la SEBJ et d'Hydro-Québec Équipement, qui sont nos contracteurs, qui sont des employés en grande majorité d'Hydro-Québec et qui ont contribué très, très, très fortement aux accélérations dont on parlait tout à l'heure.

M. Corbeil: Merci pour ces précisions-là. Mais j'aimerais ça vous entendre peut-être un peu plus sur un des éléments de ma question, qui concernait les critères que vous allez retenir pour s'assurer que ces projets-là soient concurrentiels, les critères, entre autres.

M. Cacchione (Richard): Il y a trois critères, là, avec lesquels Hydro-Québec travaille, qui sont le critère économique, la concurrence ? on y reviendra ? et aussi les critères d'acceptabilité sociale et environnementale, qui sont essentiels. Et, pour les projets dont il est question ici, je vous mentionnais tout à l'heure que le projet La Romaine est un projet qui est très bien reçu dans la communauté. C'est un projet qui ne présente pas actuellement de défis insurmontables environnementaux et c'est un projet qui, aux années où il sera mis en service, offrira une certaine compétitivité sur les marchés.

On se souvient que c'est un projet qui sera mis en service en 2014-2015, donc on est très confiants, là, que le prix de réalisation de ce projet-là nous permettra de continuer à dégager des bons résultats dans ces années-là.

Évolution du projet La Romaine

M. Corbeil: Merci. J'ai eu le privilège de donner les autorisations ou de lancer les études de préfaisabilité ou de faisabilité en 2004, avec une enveloppe d'à peu près 100 millions de dollars à être investis au cours des trois années subséquentes, là, 2004, 2005, 2006. Alors, j'aimerais ça que vous nous fassiez, justement en rapport avec le projet La Romaine, rapidement un état de situation ? vous l'avez déjà pas mal fait à grands traits ? les étapes à venir. Est-ce qu'on peut parler d'échéancier?

Et, puisque vous avez touché un aspect très important qui est l'acceptabilité sociale, où vous en êtes rendus avec les discussions avec le milieu sur ce projet-là? Je dois tout de suite vous dire, et je vais être franc, et honnête, et direct avec vous, moi, je suis allé sur le territoire, début juillet, et je n'ai pas rencontré l'ensemble des intervenants, mais, dans le milieu, déjà on avait l'air de dire qu'entre la Côte-Nord et La Romaine le courant passait. Il y avait comme une espèce d'élément de fierté puis d'anticipation de pouvoir participer à la réalisation de ce projet-là.

Mais je veux juste savoir: Dans l'état des discussions que vous avez avec les différents représentants, sur le territoire, concernés par le développement de ce projet-là, est-ce que le niveau d'acceptabilité sociale est aussi largement répandu que les groupes que j'ai rencontrés, là, qui sont plus à caractère économique ou de développement?

(10 h 50)

M. Cacchione (Richard): Commençons par répondre à cette partie-là de votre question. Effectivement, moi, j'y suis aussi allé en juillet, et il y a vraiment un engouement pour le projet Romaine pour les gens de la Côte-Nord. De fait, ils ont, à leur initiative, avec leurs propres investissements, développé une campagne publicitaire assez impressionnante, et ce n'est pas rien que les gens de la Minganie qui sont impliqués, c'est toute la Côte-Nord. J'ai rencontré des gens à Sept-Îles, j'ai rencontré des gens à Baie-Comeau, toute la Côte-Nord est mobilisée derrière ce projet-là.

C'est un projet où nos partenaires nous disent: Bien, quand est-ce que tu vas commencer? Et là on leur explique qu'il faut, pour respecter nos critères, nos trois critères dont on parlait et aussi les règles de l'art, faire les choses de façon ordonnée et rigoureuse. Mais il y a beaucoup d'enthousiasme, beaucoup d'attentes aussi dans la Côte-Nord, et les gens sont conscients de l'importance et de l'impact de projets comme ça pour eux.

Et un des avantages de ce projet-là, c'est qu'il va être réalisé sur une très longue période de temps. La construction commencerait en 2009, les premiers groupes seraient mis en service en 2014-2015. Ça se prolonge jusqu'en 2020, si ma mémoire est bonne. Donc, pendant une douzaine d'années, il y aura des retombées et il y aura du travail pour les gens de la région, mais il y aura aussi, là, vraiment le développement d'une expertise, dans cette région-là, qui sera utile dans le projet suivant qui va se faire à 300 km au nord-est. Donc, beaucoup, beaucoup, beaucoup, là, ce que vous avez perçu, c'est...

En tout cas, c'est ce que, moi, j'ai perçu aussi, c'est le sentiment général. Puis j'ai vu, du côté de l'opposition, qu'il y avait des assentiments. Bien, je pense qu'ils ont eu les mêmes relevés que nous en avons eus.

Au niveau des travaux, nous sommes à compléter l'écriture du rapport d'impact et nous sommes à compléter le côté humain du rapport d'impact, là, donc les effets, et nous faisons ces études-là avec les gens de la communauté, principalement la communauté innue de la Minganie, et donc on devrait normalement, à la mi-année, mai, mai-juin, déposer notre rapport d'impact aux deux gouvernements, et nos conversations avec les ministères impliqués nous amènent à penser qu'entre 18 mois et 24 mois seront requis pour procéder aux autorisations gouvernementales, et on aurait donc une construction en première

partie de 2009 qui commencerait.

Vous faisiez allusion au lancement de ce projet-là. Nous avons dépensé une bonne

partie du 100 millions auquel vous faisiez référence. On est encore à l'intérieur de ça et on anticipe, là, qu'au moment du dépôt on sera tout près du plafond, mais on sera encore à l'intérieur de ce budget-là.

M. Corbeil: À l'intérieur de l'enveloppe.

M. Cacchione (Richard): Oui.

M. Corbeil: Vous avez été assez bref, mais j'aimerais ça que vous le précisiez peut-être un peu. Au niveau des discussions que vous avez avec les communautés innues, je pense que le courant passe assez bien sur le territoire, mais, de ce côté-là, j'aimerais ça vous entendre un petit peu plus.

M. Cacchione (Richard): Oui. De ce côté-là, en fait, les discussions vont rondement. On n'est pas avancés au même stade qu'avec les communautés non autochtones, pour toutes sortes de raisons, notamment certaines revendications qui ne sont pas relatives au projet, qui sont traitées entre le gouvernement du Québec et les Innus, mais disons que nos partenaires innus, disons, traitent ça aussi durant nos réunions. Maintenant, il y a des réunions qui sont planifiées quelque part en début d'octobre avec les communautés innues, et on a, disons, certaines attentes dans le déroulement de ça.

Il y a eu récemment quelques changements au niveau des chefs, dans ces communautés-là. Alors, on est en anticipation, là, d'un nouvel impact de ces nouveaux leaders là.

M. Corbeil: Merci, M. Cacchione. Je sais qu'on arrive à la limite de la période de la première ronde de questions de 20 minutes en ce qui concerne la

partie gouvernementale, M. le Président. Comme les présentations des gens d'Hydro-Québec ont été plus rapides et que le temps qui nous est alloué pour faire les discussions sera d'autant prolongé, alors j'ai pris la première période et je laisserai à mes collègues, quand on reviendra, dans 20 minutes, leur tour à poser des questions. Je ne voulais pas paraître trop gourmand et dire: Il y a juste le ministre qui va poser des questions. Ne soyez pas inquiets, confrères, préparez-vous, votre tour s'en vient. Merci.

Le Président (M. Jutras): Ça va pour ce qui est du premier bloc donc de 20 minutes. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Rosemont.

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, M. Cacchione, moi, je voudrais aborder tout de suite une question, mais à laquelle vous n'aurez pas à répondre, mais j'aimerais ça que vous nous fassiez parvenir cette information-là. Vous avez parlé des activités commerciales très lucratives, et ce que nous aimerions avoir et ce qui est important pour partager... l'évolution des ventes hors Québec, séparer les exportations directes, et par contrat, des activités de courtage.

Je crois que ce serait important de bien comprendre, pour avoir une idée, là, où est-ce que vous faites votre argent, de voir le partage entre ces deux activités-là alors en kilowattheures et en argent. Ce serait très apprécié. Vous pouvez nous l'envoyer plus tard parce que je ne veux pas qu'on rentre dans des détails techniques lors de ces auditions, là, dans la mesure du possible.

Optimisation des installations

hydroélectriques dans un contexte

de développement de l'énergie éolienne

Ma première question a trait à votre orientation en matière d'éolien, et j'ai trouvé que votre présentation en matière d'éolien était très, très brève. La question que tout le monde se pose, c'est: vous avez des installations de production, et les spécialistes nous disent qu'il est très optimal d'utiliser les installations hydroélectriques pour coupler des activités éoliennes. Ma question: Est-ce que vous considérez qu'Hydro-Québec, aujourd'hui, optimise suffisamment ses installations de production hydroélectrique, compte tenu du potentiel éolien réel?

Le Président (M. Jutras): M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): Si vous permettez...

Mme Dionne-Marsolais: Ah! M. Vandal.

M. Vandal (Thierry): ...pour aborder la question parce que je crois que la question me permet également d'aborder la question du développement éolien de façon très large et également dans le contexte bien sûr de l'optimisation sur les installations hydroélectriques. Sur cette question-là ? parce que j'ai souvent eu des échanges sur le sujet ? vous savez, l'optimisation et la complémentarité de l'hydroélectricité et de l'éolien, qui est réelle, ne nécessite pas qu'elle se fasse sur le site d'une centrale, ça peut se faire sur le réseau d'Hydro-Québec.

C'est d'ailleurs même un grand avantage, en termes de complémentarité, que l'éolien puisse être situé, par exemple, comme c'est le cas jusqu'à présent, dans des régions comme la Gaspésie et le Bas-du-Fleuve, donc dans des régions qui sont complémentaires à celles de nos parcs hydroélectriques, l'ensemble étant optimisé, l'ensemble étant intégré. Mais cette intégration ne nécessite pas qu'elle se fasse sur le site même des centrales.

Ceci étant dit, ça n'exclut pas, et vous avez raison de le souligner, ça n'exclurait pas le potentiel de voir des projets éoliens se développer près de certaines centrales, dans la mesure où la ressource éolienne est de bonne qualité sur ces sites-là, et ça, il y a certainement un potentiel, et ça fait

partie des choses qu'on pourra regarder avec le temps. Mais, si on...

Mme Dionne-Marsolais: Mais, si je me réfère... Je m'excuse de vous interrompre, mais c'est parce qu'on a peu de temps, puis cette question-là, elle m'apparaît très importante. Dans vos critères, vous indiquez l'acceptabilité sociale et l'acceptabilité environnementale. C'est déjà deux critères qui, sur les sites d'Hydro-Québec où vous avez déjà des installations, passeraient très bien, ces critères-là seraient rencontrés très rapidement, donc. Et ma question, au niveau de l'optimisation du réseau, tient compte de cela.

Est-ce que vous trouvez ? puis je vous demande ça très sérieusement ? que vous optimisez vos installations de production, compte tenu, aujourd'hui, non seulement de votre virage vert, mais aussi du potentiel de l'énergie et des nouvelles technologies en éolien?

M. Vandal (Thierry): L'acceptabilité...

Mme Dionne-Marsolais: Et 85 % de notre potentiel est dans le Nord, n'oubliez pas ça.

M. Vandal (Thierry): Oui, tout à fait. Alors, jusqu'à présent... Puis ça a été une volonté, je pense, exprimée dans la suite de l'avis que la régie avait donné en 1998, invitant le gouvernement à procéder par appels d'offres et demandant à Hydro-Québec de lancer ces appels d'offres là. En 2002, le projet de décret qui a été mis de l'avant...

Mme Dionne-Marsolais: M. Vandal, oui ou non? Trouvez-vous que vous les optimisez, vos équipements? C'est ça, la question.

M. Vandal (Thierry): Les équipements sont optimisés.

Mme Dionne-Marsolais: Vous considérez que vous les optimisez, compte tenu de...

M. Vandal (Thierry): Ils sont optimisés, mais ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de potentiel...

Mme Dionne-Marsolais: Mais pas complètement.

M. Vandal (Thierry): Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de potentiel de développement éolien dans le Nord, ça veut dire que jusqu'à présent, là où le potentiel s'est développé, ça a été des sites qui étaient optimaux.

Mme Dionne-Marsolais: Mais ce n'est pas ça, ma question. Ma question, c'est sur vos équipements. Donc, je comprends que c'est: oui mais, non.

Proposition de la société Siemens

concernant un projet de

développement éolien

Je vais vous poser une autre question. Vous avez vu l'article du Soleil , de Pierre Couture, qui parlait d'une proposition de Siemens pour un projet ambitieux de développement dans le secteur de l'éolien, et on prétend dans cet article-là qu'Hydro-Québec avait reçu une proposition très articulée que certains comparent avec la proposition qu'ils avaient reçue au moment de l'établissement, au Québec, d'Asea, qui est devenue ABB, comme vous le savez.

Est-ce que vous avez été approchés par Siemens pour un projet majeur de développement en éolien et de développement industriel?

(11 heures)

M. Vandal (Thierry): Il y a des propositions, vous savez, des propositions qui sont faites à Hydro-Québec de manière régulière, donc des initiatives comme celle-là d'un manufacturier qui, par exemple, voulait voir développer et obtenir en gré à gré d'importants engagements.

Ceci étant dit, on est engagés, puis là je dois vous référer justement à la suite du développement éolien, on est engagés dans les appels d'offres, et des appels d'offres qui ont été... celui qui a été lancé en 2003, dans la suite du décret de 2002, qui a été un succès. Je pense que tous ont vu, dans cet appel d'offres là, un succès...

Mme Dionne-Marsolais: Merci.

M. Vandal (Thierry): ...un succès à la fois en termes de nombre de propositions qui ont été mises de l'avant... On a reçu des propositions pour plusieurs, plusieurs milliers de mégawatts, pour retenir de ces propositions-là les meilleures, là, les quelque 1 000 MW qui traduisaient les meilleures, et des propositions qui respectaient également les critères qui étaient les critères des décrets en termes de retombées au niveau de la Gaspésie, de retombées générales au Québec, donc tous les critères qui étaient dictés, là, par le cadre du décret gouvernemental sur le sujet.

C'est dans la suite de ce premier appel d'offres là, qui a été un succès, où on a fait... Je pense que ça a été un succès à la fois au niveau du nombre de propositions, de la qualité des propositions, des prix bien sûr qu'on a été chercher pour les consommateurs. C'est dans la suite de ça qu'il y a eu un deuxième appel d'offres qui, disons, se fait sur les mêmes bases, cette fois-ci ouvert à l'ensemble du territoire du Québec, mais avec d'importantes retombées aussi souhaitées pour la Gaspésie. C'est dans la suite de ça que les prochains 2 000 MW seront achetés par Hydro-Québec.

Et tous les manufacturiers, qu'il s'agisse de Siemens, de GE, de Gamesa, de Vestas, tous les manufacturiers ont le potentiel bien sûr de participer à ça, de participer à ce 2 000 MW là.

Mme Dionne-Marsolais: M. Vandal, est-ce que vous pourriez déposer la proposition que Siemens a faite à Hydro-Québec? Parce que, dans le fameux

article de M. Couture, c'est très troublant, on dit que la proposition ne cadrait pas avec la vision que le ministère a du développement de cette industrie au Québec. Et, moi, je vous demande au nom des... Et vous devez la déposer, là, si vous l'avez, devant les membres de la commission parce que cette proposition-là... Et vous le dites vous-même, que vous avez une ambition ? et j'écoutais votre collègue, le président de la division Production ? au niveau de la réussite.

Et, quand on voit l'économie du Québec qui ralentit au niveau industriel ? je vous ai donné les chiffres qui sont dans votre propre rapport ? je pense que le Québec doit au moins connaître dans quelle mesure ces propositions-là sont étudiées, évaluées avec sérieux. Alors, est-ce que vous pourriez déposer cette proposition ? peut-être pas aujourd'hui, vous nous la ferez parvenir si vous ne l'avez pas ? avec l'évaluation que vous en avez faite? Je crois que c'est très important parce qu'il y avait, à ce qu'on nous dit dans cet article, des retombées extrêmement structurantes pour le Québec.

Et je comprends que vous allez le faire...

M. Vandal (Thierry): Écoutez, ça nous fera plaisir, et, si vous voulez, une rencontre sur le sujet me fera plaisir également, bien sûr avec l'accord du ministre et la participation... Mais bien sûr, une proposition comme celle-là, il faut la voir dans un contexte: Est-ce que c'est une proposition qui se substitue à l'appel d'offres de 2 000 MW?

Mme Dionne-Marsolais: Oui, mais on parle d'Hydro-Québec Production, là. Vous, vous me parlez toujours d'Hydro-Québec Distribution. Mais Hydro-Québec Production est propriétaire d'installations, elle a déjà aussi acheté un peu d'éolien. Alors, entre utiliser le potentiel d'Hydro-Québec Production pour s'engager dans une voie dynamique et ambitieuse au niveau de l'éolien, c'est un peu différent d'Hydro-Québec Distribution. Votre 1 500 MW, vous pourriez le trouver là, peut-être. En fait, l'analyse comparative de coûts mériterait d'être faite.

J'arrête ici, M. le Président, parce que je sais que ma collègue de Duplessis veut revenir sur la question, là, de La Romaine et qu'elle a d'autres questions. Mais on va revenir après.

Le Président (M. Jutras): Oui. Mme la députée de Duplessis.

Évolution du projet La Romaine (suite)

Mme Richard: Merci, M. le Président. M. Cacchione ? j'espère que je prononce bien ? M. Vandal, le ministre tantôt vous a posé plusieurs questions sur le projet hydroélectrique de La Romaine. Ça se passe dans mon coin de pays. Il avait raison sur une chose, oui, c'est vrai que le courant passe, mais vous amenez plusieurs questions sur lesquelles vous avez répondu, mais pas assez clairement pour moi, sur la question avec les autochtones. Vous l'avez dit, on pense débuter les travaux en 2009. Et, moi, ce que j'entends dans mon coin de pays, c'est que les discussions avec nos communautés autochtones, sur le territoire, ne sont pas amorcées, comme tel.

Puis j'aurais une autre sous-question: Est-ce que, dans votre plan de match, vous prévoyez... Parce que, écoutez, vous savez que vous l'avez survolé. Moi aussi, je suis allée sur le site. La route, on nous a dit que c'était un coût très, très exorbitant. Est-ce que vous avez pensé développer du partenariat avec les communautés autochtones pour faire les chemins d'accès et la route pour se rendre jusqu'au quatrième barrage?

M. Cacchione (Richard): Pour revenir avec nos amis innus, on a eu des rencontres, des rencontres qui ont été beaucoup moins productives, comme je le mentionnais, là, qu'avec les communautés non autochtones. Je vous dirais qu'avec les communautés non autochtones on n'a pas rien conclu avec eux encore, mais la teneur des discussions, le programme qu'on s'est donné d'ici la fin de l'année nous rendent très optimistes.

Du côté autochtone, bien, comme on disait tout à l'heure, il y a eu des changements, au niveau de certains, chefs qui pourraient, on l'espère, accélérer les discussions. C'est des discussions qui n'avancent pas bien, là. Évidemment, ce n'est pas aussi rapide que l'autre côté, mais on a une longue expérience de rencontres et de négociations avec les milieux autochtones et ça fonctionne par plateaux, hein? Il n'y a pas rien, puis, tout d'un coup, on monte un étage, et on s'attend à ce que les discussions avec eux soient de la même nature.

Maintenant, au niveau des routes, disons que, dans nos projets ? et celui-là ne sera pas différent des autres ? il y a des travaux qui sont facilement réalisables par les gens du milieu, qu'ils soient autochtones ou non autochtones, et il y a souvent des lots de travail qui sont en fait dédiés à certains groupes. Les routes pourraient faire

partie de ça. Le projet Romaine a la particularité que les chemins d'accès des campements, c'est une

partie importante des coûts du projet, et donc ils deviennent très critiques, et on veut les optimiser. Donc, bien sûr, il y aura une participation locale, mais on disait tout à l'heure qu'on voulait faire les choses selon les règles de l'art puis être le plus compétitifs possible. Bien, il faudra aussi que les gens locaux nous permettent de l'être. Il n'y a pas de raison de penser qu'ils ne le sont pas.

Mme Richard: Une dernière question, pour ensuite céder la parole à ma collègue. Pourquoi Hydro-Québec Production ne s'engage-t-elle pas elle-même dans la production éolienne pour assurer une production durable d'énergie éolienne au Québec et accroître, par le fait même, notre richesse collective? Est-ce que le virage vert d'Hydro-Québec, c'est juste une question de publicité ou... J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Vandal (Thierry): Écoutez, encore là, le développement... Et là je dois revenir à 1998, l'avis de la régie en 1998, le projet de décret en 2002 et le décret qui a invité Hydro-Québec à procéder par appel d'offres. Il y a eu, à ce moment-là, toutes sortes de considérations, toutes sortes de discussions, et le choix qui a été fait à ce moment-là, c'était qu'Hydro-Québec procède par appel d'offres pour lancer bien sûr un développement important dans cette filière-là, et ça a été un succès, hein?

Je pense qu'on a vu, avec le nombre de propositions reçues, avec la qualité, les prix franchement qui étaient compétitifs à ce moment-là, on a vu un succès. Pourquoi un succès? Parce qu'on a été capables d'aller chercher d'abord un nombre important de participants, un nombre important de propositions, mais également on a été capables d'aller chercher le meilleur que cette filière-là peut nous donner.

C'est une filière qui est très « capital-intensive » , donc qui exige beaucoup, beaucoup d'investissements en capitaux, et ce qu'on a pu constater, c'est que les prix qui étaient produits par les soumissionnaires étaient des prix qui étaient avantageux.

Raisons de la non-exclusivité d'Hydro-Québec

dans le domaine de l'énergie éolienne

Mme Richard: M. Vandal, comme je n'ai pas beaucoup de temps ? je suis au courant qu'Hydro-Québec avait lancé un bloc d'énergie éolienne ? ce que je vous demande: Pourquoi Hydro-Québec ne s'approprie pas complètement l'énergie et le développement de l'énergie éolienne au Québec?

M. Vandal (Thierry): Et j'y arrive, si vous me permettez de compléter la réponse. C'est parce que jusqu'à présent on a, par ces appels d'offres là ? et je dis bien « jusqu'à présent » ? on a, par ces appels d'offres là, auprès de développeurs privés notamment, là, mais communautaires également, on a été chercher les meilleurs prix pour les consommateurs. L'objectif de tout ça, c'est bien sûr d'aller chercher le meilleur prix pour cette filière-là pour les clients du Québec. C'est ça, l'objectif premier. Avec ces appels d'offres là qu'on a faits, on a été chercher de très bons prix. Pourquoi?

Parce que les développeurs ont pu avoir accès à des moyens de financement qui ne sont pas les moyens de financement qui sont accessibles à Hydro-Québec, les actions accréditives, des fiducies de revenus, des sociétés en commandite, qui donnent un financement pour la composante d'investissement en équité, l'avoir propre, qui est franchement très avantageux, et, dans la mesure où on peut signer des contrats de long terme, aller chercher ces prix-là et donner cet avantage-là directement à tous les clients du Québec, bien on pense que c'est une approche qui est tout à fait souhaitable.

Ça a été l'approche du premier appel d'offres, qui a été un succès, et c'est l'approche qui est reprise dans le deuxième appel d'offres.

Ce qu'on a eu l'occasion de dire ? et c'était mentionné ? c'est que, si on devait constater que l'approche des appels d'offres auprès de développeurs privés, que cette approche-là donnait des prix qui étaient des prix supérieurs, des prix déraisonnables, bien Hydro-Québec a indiqué qu'elle pourrait elle-même, à ce moment-là, entrer dans la filière. Autrement dit, il ne faut pas voir ça ici comme, disons, une situation où Hydro-Québec ne sera jamais producteur éolien.

Simplement que, dans la mesure où on peut le faire par des appels d'offres auprès de développeurs dans la continuité du premier appel d'offres de 1 000 MW, avec des meilleurs prix pour les clients, bien, mon Dieu, on a tout avantage à faire ça, et c'est ce qu'on vise à faire avec le deuxième appel d'offres. Donc, la porte n'est pas fermée et il n'y a rien qui dit qu'Hydro-Québec n'y sera jamais présente, mais dans la mesure où on aurait, en le faisant, de meilleurs prix pour les consommateurs.

(11 h 10)

Le Président (M. Jutras): Alors, M. le député de Vanier et par après Mme la députée de Matapédia.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Très rapidement, je veux saluer évidemment le ministre, mes collègues et surtout les gens d'Hydro-Québec d'être ici avec nous, ce matin. Merci d'être là, vous faites rayonner le Québec partout dans le monde. Et, lorsqu'on voit des ventes d'actif comme cette belle nouvelle qu'on a vue, de 900 millions de dollars, évidemment c'est une fierté pour les Québécois. J'en suis persuadé, que le premier ministre va bien investir cet argent-là et faire un dépôt direct sur la dette. J'en suis persuadé. Alors, bravo! Merci d'être là.

Projet de construction de nouvelles lignes et

d'interconnexions pour le marché américain

Ma première question. On parle d'exportation, on parle de développement économique, de développement hydroélectrique. Je veux savoir. Au niveau de la construction des nouvelles lignes et des nouvelles interconnexions, moi, je pense que l'exportation, c'est le secret, la construction de nouvelles centrales, c'est le secret. Qu'est-ce qu'il en est du, je dirais, phénomène du « pas dans ma cour » au niveau des nouvelles constructions, des nouvelles lignes pour évidemment le marché américain? Où est-ce qu'on en est rendu? Qu'est-ce qui se passe? C'est ma première question, j'en ai deux autres. Alors, essayez de faire le plus vite possible.

M. Vandal (Thierry): C'est une question sur laquelle on aura l'occasion de revenir bien sûr dans le bloc TransÉnergie, mais, si je peux vous répondre au moins partiellement, c'est certain que, lorsqu'on regarde le développement de toutes les ressources, on le fait dans un contexte de sécurité énergétique pour le Québec, de reconstitution de marge de manoeuvre, et cette marge de manoeuvre là, une fois reconstituée, peut permettre des exportations, et bien sûr, quand on va au-delà de ça, bien là on regarde les marchés d'exportation, ce qui veut dire les interconnexions, d'abord l'utilisation complète des interconnexions qui existent, hein?

La première chose, c'est s'organiser pour utiliser, de manière la plus complète, les interconnexions qui existent. On est en discussion constante avec nos vis-à-vis du côté américain notamment pour faire en sorte que certains travaux puissent être faits, certains investissements puissent être faits pour désengorger... de manière à ce qu'on puisse... les réseaux du côté américain notamment pour qu'on puisse acheminer plus d'exportations vers ces marchés-là avec des infrastructures existantes.

Dans un deuxième temps, oui, on regarde, par exemple, de nouvelles interconnexions, nouvelles interconnexions comme celle vers l'Ontario, dans la région de l'Outaouais, qui est un projet très avancé. La construction pourrait s'amorcer au cours des prochains mois, un projet de 1 250 MW. Ce serait la première nouvelle interconnexion majeure depuis plus de 20 ans et ça se fait dans un contexte de renforcer justement l'accès d'Hydro-Québec à ce marché voisin de l'Ontario, dans un contexte où ça peut avoir un intérêt réciproque.

Ça renforce la robustesse des réseaux, mais ça se fait également dans un contexte où on peut exporter puis on peut également... À certains moments, comme mon collègue M. Cacchione le mentionnait, ça peut nous permettre, par exemple, d'acheter de l'énergie la nuit, à des moments où elle est très avantageuse. Donc, le développement hydroélectrique, ça nécessite bien sûr des investissements sur les réseaux de transport et ça nous amène bien sûr à mettre de l'avant ce projet de nouvelle interconnexion de 1 250 MW.

M. Légaré: Donc, du côté américain, ce que je peux voir, c'est qu'il y a des pourparlers et puis... Est-ce qu'il y a des nouveaux projets qui s'en viennent ou...

M. Vandal (Thierry): Je dirais que, du côté américain, il n'y a pas de nouveau projet, c'est vraiment... La chose qu'on vise à faire, c'est de voir dans quelle mesure certaines contraintes qui existent du côté américain peuvent être levées, certains engorgements de réseaux du côté américain peuvent être soulagés, et, de cette façon-là, qu'on puisse utiliser pleinement des infrastructures qui existent. Quand on parle de développement durable, bien c'est bien sûr qu'on parle d'utiliser, là, de la manière la plus complète possible les infrastructures qui existent.

Sites envisagés pour la constitution

d'un portefeuille concurrentiel

d'énergie hydroélectrique

M. Légaré: Excellent. Il me reste sûrement quelques minutes. On parlait tantôt du 4 500 MW. On a parlé de La Romaine, on a parlé de Mécatina: 1 500, 1 500, plus 3 000. Vous dites: Évidemment, le reste est à préciser. Est-ce que vous avez déjà des endroits où vous visez aller? Je veux avoir les sites, finalement. Et aussi les autochtones dans ça, chose très importante. Alors, je veux savoir s'il y a déjà des pourparlers sur ces futurs sites là avec les autochtones.

M. Cacchione (Richard): C'est très préliminaire, le 1 500 MW résiduel. Comme je le mentionnais tout à l'heure, ça pourrait être des nouveaux sites à développer, mais ça pourrait aussi être une augmentation de notre capacité sur certains sites existants. Je pense à la Manic où il y a de la capacité de production additionnelle qui est possible. Il y a certains sites aussi dans l'Outaouais, dans une moindre mesure.

Maintenant, il y a aussi des sites qui avaient été identifiés dans le passé, qui, pour différents motifs, ne rencontraient pas les critères. On les actualise. Il y en a donc en Outaouais, il y en a aussi dans la région de la Côte-Nord, des rivières qui auraient un potentiel intéressant. Et vous donner des noms aujourd'hui, ce serait très, très préliminaire. Il y a beaucoup de recherche à faire, il faut qu'on voie l'intérêt du milieu pour ça et qu'on revoie les... économiques.

On essaie de faire des projets qui ne nous donneront pas de surprise importante lors de leur réalisation et on a, à ce jour, toujours été pas malhabiles à faire ça. Ça demande de l'investissement en amont, ça demande des relevés techniques, ça demande une bonne recherche, et on n'est pas là, là.

On vient de commencer cet exercice-là, ça va prendre un certain nombre de mois pour identifier les sites d'abord, et après ça un certain nombre d'années pour faire les relevés des sites qui auront été identifiés pour qu'on puisse entreprendre la construction, une fois les autorisations obtenues, avec une assurance, là, que ça va bien se faire.

M. Légaré: Est-ce qu'il me reste...

Le Président (M. Jutras): Non. Le temps est épuisé. À la prochaine! Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Même si j'avais pris l'engagement de laisser la plage à mes collègues, je voudrais juste placer deux petites choses parce que je suis heureux que mon collègue le député de Vanier suggère d'utiliser les dividendes extraordinaires, suite à la disposition d'actif, pour alimenter le Fonds des générations. Je suis heureux mais surpris à la fois parce que sa formation politique a voté contre le Fonds des générations.

Une voix: ...

Le Président (M. Jutras): S'il vous plaît! S'il vous plaît! On continue.

M. Corbeil: Donc, M. le Président, alors on prend bonne note de la suggestion, là, mais on essaie de trouver la cohérence dans ça.

Toujours est-il que, pour ce qui est de l'éolien, l'éolien dans le Nord, je voudrais juste, pour le bénéfice des membres de la commission ici, rappeler que l'étude qui établit un potentiel important dans le Nord est, à ce chapitre, pour une bonne partie, assez théorique parce que ce potentiel-là est dans le Nunavik, et que le Nunavik n'est pas raccordé aux régions qui consomment l'énergie électrique au Québec, et que le potentiel qui est établi pour la Baie-James est intéressant, et on pense qu'il y a des groupes intéressés qui vont participer aux appels d'offres de 2 000 MW, et on est conscients qu'il y a une opportunité de partenariat avec les autochtones.

Mais ce à quoi je voudrais revenir, c'est que, même si la députée de Rosemont parlait d'une offre mirobolante de la compagnie Siemens, c'est quelque chose qui a été discuté, mais dans un contexte où on aurait une exclusivité et dans aussi une dynamique de gré à gré. Alors, le gouvernement a fait le choix de la compétition, laquelle compétition nous permet d'obtenir un équilibre le plus judicieux possible entre le meilleur prix et le développement régional.

Et le deuxième appel d'offres de 2 000 MW a été calqué sur le modèle 2003, il a juste été actualisé ou bonifié, si on veut, pour l'adapter à la situation où on aurait la possibilité d'installer des éoliennes ailleurs qu'en Gaspésie. Alors, je pense que, de ce côté-là, oui, on va, à travers la stratégie énergétique, à travers les appels d'offres qui sont en cours, développer le potentiel éolien du Québec.

Et souvent, M. le Président, on est porté à mettre en évidence les situations où il y a des difficultés d'installer ce potentiel ou de mettre en valeur ce potentiel éolien là, mais on est peu porté à aller voir les endroits où ça va bien, ça va même très bien. J'ai eu le privilège de visiter Baie-des-Sables et Métis, qui est entre Mont-Joli et Matane, par un beau matin de septembre dernier. C'est un samedi matin, même. Alors, dans une semaine qui était supposée être de quatre jours, on en a travaillé six. Mais, le samedi matin, on était là-bas, on a rencontré les autorités municipales, M.

Couillard et le préfet de la MRC, et on a rencontré aussi des intervenants du milieu, le promoteur, bien entendu. On a fait une visite exhaustive du projet, et ça va bien, ça va même très bien. Alors, c'est le premier parc du premier 1 000 MW d'appel d'offres.

(11 h 20)

Il y a huit parcs qui seront installés en Gaspésie, et je pense que ce modèle-là va être un exemple à suivre pour les autres. Je suis convaincu que tout le monde a fait un peu d'apprentissage dans la démarche, y compris le promoteur, qui est Cartier Énergie, qui est un consortium avec TransCanada et Innergex. Je pense que les gens font bien les choses, et ils sont même à préparer les sites pour l'an prochain, pour le deuxième parc. Ils en ont pour sept ans d'avance à faire des travaux dans le territoire de la Gaspésie.

Et, soit dit en passant, quand on parle de retombées, M. le Président, autour de l'installation de ce premier parc du premier appel d'offres de 1 000 MW, il y a 200 personnes qui avaient des emplois directs, 200 personnes, sans compter les employés chez Marmen qui font les tours, l'autre entreprise qui fait les coquilles des nacelles et LM Glasfiber, à Gaspé, qui fait les pales pour ces éoliennes-là. Quand on est allés lancer les travaux de LM Glasfiber pour installer l'usine, je l'ai vue en construction, M. le Président. On prévoyait à l'époque 140 emplois chez LM Glasfiber. Ils sont rendus à 190 emplois.

Alors, je pense que ça, c'est quelque chose d'important et de significatif. Donc, on a travaillé pour maintenir cette espèce de compétition et d'équilibre entre le meilleur prix et le développement régional, et je pense q