Health and Social Services — 27 April 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CSSS 2023-04-27

Quebec — Committees

(Onze

heures trente minutes)

Le Président (M.

Morin) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux

ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude du volet Services sociaux des crédits

budgétaires du portefeuille Santé et Services sociaux pour l'exercice

financier 2023‑2024. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour

l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. Alors, Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par Mme Blais

(Abitibi-Ouest); M. Chassin

(Saint-Jérôme) est remplacé par M. Girard (Lac-Saint-Jean); M. Provençal

(Beauce-Nord) est remplacé par Mme Guillemette (Roberval); Mme Caron

(La Pinière) est remplacée par Mme Prass (D'Arcy-McGee); M. Fortin (Pontiac) est remplacé par

Mme Garceau (Robert-Baldwin); et finalement, M. Marissal (Rosemont) est

remplacé par Mme Labrie (Sherbrooke).

Le Président (M.

Morin) : Parfait. Merci, Mme la secrétaire. Donc, nous allons procéder

à une discussion d'ordre général par blocs

d'échange incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces

crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué, soit cet

après-midi, vers 16 h 30.

Nous débutons nos

travaux à 11 h 31. Une période de 1 h 30 doit être

consacrée à l'étude de ces crédits cet avant-midi. Y a-t-il consentement pour

poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 13 h 01?

Des voix : Consentement.

Le Président (M.

Morin) : Merci. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître une

première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange

et je cède la parole à Mme la députée de D'Arcy-McGee. La parole est à vous... plutôt Robert-Baldwin? Très bien. Alors, Mme la députée de Robert-Baldwin, la parole est

à vous.

Mme Garceau :

Merci. Merci beaucoup, M. le

Président. Merci, M. le ministre, pour l'occasion, évidemment, lors de la période de crédits, de pouvoir échanger

ensemble concernant votre ministère et, évidemment, la protection de la jeunesse que... Nous savons tous, en ce moment,

beaucoup de Québécois et de Québécoises sont préoccupés concernant les

lacunes dans le système, et donc nous aimerions, évidemment, vous poser

quelques questions à ce sujet.

J'aimerais tout

d'abord commencer avec les recommandations du rapport de la commission Laurent,

puisqu'évidemment une grosse... si je peux dire, c'est un mandat qui est très

important pour des avancements au niveau de nos jeunes, au niveau du système de

la protection de la jeunesse. Et je comprends que, suite au dépôt du rapport au

mois de mai 2021, il y a eu une décision de scinder les 65 recommandations

en trois phases.

Donc, nous avons la

première phase, phase I, où vous avez... une décision a été prise que vous

étiez pour compléter la mise en oeuvre de ces recommandations dans une période

de deux ans. Donc, le deux ans vient à échéance bientôt, au mois de juin 2023.

Deuxième phase devrait, je présume, commencer juin 2023 pour un autre deux ans. Et, suite à ça, la dernière phase, au

mois de... ça va être l'année 2025 jusqu'à l'année 2027. Donc,

j'aimerais qu'on commence avec,

évidemment, la première phase, parce que je comprends de l'état d'avancement,

qui a été publié sur le site de votre ministère, qu'au niveau de la

phase I, vous avez 11 recommandations qui ont été réalisées. Est-ce que

ça, c'est exact?

M. Carmant : ...absolument que... Alors, la première phase,

c'est vraiment ce qui nous a été demandé initialement par la présidente,

par Mme Laurent, et ça, c'était surtout ce qui... ce qui devait être fait en

amont de la DPJ plus, également le projet de loi, le projet de loi n° 15,

qui s'appelle la loi n° 11, pour mettre l'enfant au centre de la loi.

Donc, cette première

phase là, elle est en voie d'être complétée. Et, en fait, on est... on est sur

le point de mettre une mise à jour bientôt

en... sur le site Web pour vous dire les avancements depuis la dernière fois

qu'on l'a fait. Je pense, c'était en novembre ou à l'automne dernier.

Mme Garceau : Donc, la mise à jour qui

va nous dire quoi? Est-ce que ça va nous dire que toutes les recommandations,

au niveau de la phase I, sont entièrement complétées?

M. Carmant : Non,

ça ne dira pas «tout a été entièrement complété», mais on va vous dire ce qui a

été complété puis on va vous dire qu'est-ce qu'on va faire dans les... à partir

du mois de juin, au niveau de la phase II également. Parce que la

phase II, juste pour compléter, pour expliquer, c'est... c'est les aspects

plus interministériels qui vont être en cause dans la phase II, là.

Mme Garceau : Bien, je veux revenir

au niveau de qu'est-ce qu'il vous reste à compléter. Je regarde la phase I, il

y a quand même des éléments importants. Je vois qu'à compter du mois de janvier

2023 vous aviez à peu près réalisé

16 %... en tout cas, 16 % de tous les... de toutes les

recommandations, mais j'aimerais savoir, aujourd'hui, parce qu'il reste

juste deux mois au niveau de la date d'échéance pour la phase I, donc, quelles

mesures demeurent encore à être implantées.

M. Carmant : Est-ce que vous voulez

qu'on y aille un par un? Moi, je peux faire ça, je n'ai pas de problème.

Mme Garceau : J'aimerais comprendre,

au niveau de toutes les mesures que nous avons ici, sur le tableau, qu'est-ce

qu'il reste à compléter.

M. Carmant : D'accord. Bien, si on

va... Par exemple, l'avis de grossesse, c'est... ça a été mis sur pied, l'avis de grossesse. Puis, je vous dirais, dès la

première année, on a eu à peu près 43 000 avis de grossesse qui

nous... sont rentrés au niveau du

ministère. Donc, ça, c'est excellent quand on considère qu'il y a à peu près

80 000 accouchements par année au Québec. Donc, ça, c'est pour

repérer les femmes qui sont vulnérables dès leur grossesse.

Mme Garceau : ...je vais juste...

parce qu'on a... hein, le temps est précieux.

M. Carmant : Bien, je sais, c'est...

Mme Garceau : Donc, ça, c'est déjà

complété, cette recommandation. Moi, je parle des recommandations qui n'ont pas encore été complétées, qui devaient

être complétées d'ici juin 2023. Donc... parce qu'avant de commencer

phase II, j'aimerais comprendre qu'est-ce qu'il reste à compléter.

M. Carmant : Par exemple, si on

prend le programme de mentorat en protection de la jeunesse dans les... pour

les plus vieux, on avait... on espérait avoir, par exemple, avec le... Grands

Frères, Grandes Soeurs, à peu près 200 mentors par année, puis là on est à

peu près à 150... 550 arrimages qui ont été faits entre des jeunes et des

mentorés. Donc, ça, c'est un programme qui n'a pas été complètement terminé.

Le financement des organismes communautaires

famille, on est... elle nous avait recommandé de monter à 200 000 $

par année, on est rendus à 185 000 $ par année. Ça, c'est, par

exemple, sous le ministère de la Famille, comme

vous le savez. Le comité consultatif, il a été mis en place, ça fonctionne très

bien auprès de la directrice nationale. La réforme de la LPJ, ça a été

fait. Attraction et rétention du personnel, on pourra en discuter, mais depuis

le... On est le premier gouvernement à avoir mis une prime de 7 % pour

ceux qui travaillent à... bien, de 4 % pour tous ceux qui travaillent à la

protection de la jeunesse, 7 %... un autre 3 % pour ceux qui font les

évaluations, qui sont membres de l'ordre.

Donc, ça aussi, c'est quand même complété. Les standards de... en protection de

la jeunesse, je vous dirais que ça...

l'analyse a été faite, la publication reste à venir, mais l'analyse des

standards en protection de la jeunesse a déjà été amorcée. Donc, c'est

vraiment le gros, là, si j'y vais rapidement, là, mais pas mal... le reste, ça

s'est fait, là.

Garceau : Donc, est-ce que vous avez... est-ce que vous

pouvez nous confirmer, aujourd'hui, en termes de délais... on regarde

quelle sorte de délai pour compléter entièrement la phase I?

M. Carmant : Bien, je vous dirais,

quelques mois, peut-être quelques mois de délai, un six mois additionnel, mais,

vous savez, c'est des choses qu'on veut toujours continuer à améliorer. Par

exemple, si on parle de... valoriser le rôle des intervenants, bien, ça doit se

faire par... en grande partie, par la négociation. C'est ce qu'elle me demande,

et ça, on... j'en parle régulièrement,

également, avec la présidente du Conseil du trésor. Donc, moi, je pense qu'on

est vraiment alignés pour arriver le

tout dans la période de six ans. Puis je me... vous vous souviendrez que Mme Laurent

nous avait même dit que c'était un projet de huit à 10 ans, on avait

décidé qu'on allait être capables de le faire en six ans. Donc, je suis

confiant qu'on va être capables de respecter ces limites-là.

Mme Garceau : OK. Donc, on va dire,

pour le moment, que le reste des recommandations, au niveau de la phase I, ça

va prendre probablement jusqu'au mois de décembre 2023 à compléter. Donc, en ce

qui a trait à la phase II... parce que,

la phase II, je vois que vous avez quand même des recommandations-phares dans

la phase II qui incluent la nomination d'une commissaire, d'un

commissaire au bien-être et aux droits des enfants, et aussi la charte des droits de l'enfant. Ça, c'est la

phase II. Et donc j'aimerais savoir, est-ce... quand est-ce que vous allez

commencer la mise en oeuvre des recommandations de la phase II.

Mme Garceau : Et surtout, je

m'excuse, ces deux recommandations en particulier.

Carmant : Oui, bien, je pense que notre Direction des affaires

juridiques travaille déjà là-dessus, sur les changements législatifs qu'il va

falloir faire pour commissaire et charte. C'est sûr que, là, on a un gros

projet, là, en cours, là, celui de l'agence

santé, là, qui occupe beaucoup nos équipes également, mais on y travaille déjà.

Et beaucoup de ces recommandations de la phase II sont également

déjà en cours.

regarde... Renforcer la trajectoire des services aux familles, on est en train

de le faire. Hébergement jeunesse, on est en train de travailler. Donc, tu

sais, on travaille déjà. Il y a beaucoup de ces choses-là qui sont en continu.

Donc, on a déjà amorcé les travaux, mais on va les intensifier quand la phase I

sera complétée.

Mme Garceau :

M. le ministre, concernant... parce que je me souviens d'avoir lu les

rapports, surtout de Mme Laurent, elle

misait beaucoup sur... c'était une priorité, parce qu'on se comprend que c'est

comme le chef gardien, là, de... hein, de tout le réseau, ce

commissaire, qui misait vraiment sur les droits, la protection des enfants.

Pourquoi est-ce que ça, ce n'est pas priorisé en ce moment?

M. Carmant : Bien,

on y travaille. Ce sera priorisé, mais, comme je vous dis, actuellement, on

travaille aussi sur l'agence. Là, je pense qu'il y a des... il y a un projet

qui est déjà en train d'être étudié au niveau de l'agence. Donc, tu sais, on ne

veut pas... à la commission services santé, on ne peut pas... on ne veut pas

déposer deux projets en même temps, mais on travaille activement sur celui du commissaire.

J'aurais aimé le déposer, c'est... le plus rapidement possible, mais il faut

continuer à travailler en attendant que nous, on... nos équipes sont également

très impliquées dans le volet service social de l'agence de la santé.

Mme Garceau :

Donc, pourquoi est-ce que...

parce que vous me parlez d'un cadre législatif. Pourquoi n'a-t-il pas

été ajouté au projet de loi n° 15? Parce que c'est quand même des

recommandations.

M. Carmant : Ah!

oui, bon, on a vu ces discussions-là lors du projet de loi n° 15. Écoutez,

le rôle de la directrice nationale, qui était édicté, là, qui était décrit

clairement dans le rapport de la commission Laurent, nous avait... avait été

décidé pendant l'étude du projet de loi n° 15. Et il y avait quand même eu

beaucoup de discussions et beaucoup d'allers-retours sur quelles étaient les

fonctions qui devaient être inclus

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2023-04-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 1 journal debats CSSS 230427.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6db2de1d7d7b267ec2722151d63ac4bdbaff5765

Source file is stored in the law ingest library (html).