(Neuf

heures trente et une minutes)

Président (M. Leclair) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare

la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les

personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leurs sonneries de

téléphones cellulaires.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude du volet Lutte à la pauvreté, action

communautaire des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité

sociale pour l'exercice financier 2013‑2014.

M. le Secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Richard

(Îles-de-la-Madeleine) est remplacée par M. Roy (Bonaventure ) et M. Arcand (Mont-Royal), par Mme Vallières (Richmond).

Le Président (M.

Leclair) : Merci beaucoup. Nous

allons débuter par des remarques préliminaires et ensuite procéder à une

discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les

questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin

du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

En terminant, je vous

invite aux fins de l'exercice de l'étude des crédits à poser des courtes

questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves de façon à

favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Nous débutons donc

avec les remarques préliminaires de Mme la ministre. Vous disposez de

10 minutes, Mme la ministre.

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Alors, d'abord, bonjour tout le

monde. En ce vendredi matin, au lieu d'être

dans vos circonscriptions, vous êtes à l'Assemblée nationale, comme je le suis

moi-même. Alors, bonjour à tous les collègues

d'abord du parti ministériel, mes amis, et, non moindres amis, de l'autre côté,

de l'opposition officielle et de la deuxième opposition. M. le

Président, c'est un plaisir de vous voir ce matin.

vous présente les gens qui m'accompagnent : d'abord, à ma gauche, et je

pèse mes mots, à ma gauche, mon chef de

cabinet, Pierre Châteauvert. M. Châteauvert était, il faut le dire, candidat à

la dernière campagne électorale dans

Jean-Lesage, et il a eu dans son comté une

partie du Vieux-Limoilou, qui était

dans ma circonscription avant, et il a vécu...

il a vu la précarité et la pauvreté, donc c'est un solide allié dans la

bataille contre la pauvreté. J'ai, à ma droite, évidemment deux femmes qui en font un combat quotidien : la sous-ministre,

Mme Brigitte Pelletier, et la sous-ministre adjointe, Mme Marie-Renée

Roy, ainsi que toute l'équipe du ministère qui est derrière.

Alors,

à

titre de ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et présidente du

Comité ministériel de la solidarité, j'ai à

coeur l'amélioration de la qualité de vie des personnes plus démunies. Cet

engagement, je le porte également en tant que femme engagée, progressiste, bien

sûr, féministe et militante en faveur d'une société juste et équitable.

vision que j'ai du ministère est celle d'une organisation qui soutient les

Québécois et les Québécoises qui en ont besoin, et, dans ce sens, je souhaite repenser

la solidarité pour briser le cycle de la pauvreté. Je veux voir l'aide

de dernier recours comme une organisation qui offre une aide adaptée aux

besoins des personnes.

Pour mener ces

actions, en 2013‑2014, le ministère aura à sa disposition 4,3 milliards de

dollars. Le budget d'administration sera

quant à lui de 440 millions de dollars. Environ 70 % du budget du

ministère ira aux mesures d'aide financière, donc de l'aide directe,

pour un total de 2,9 milliards de dollars. La diminution des crédits est

de 19 millions de dollars, soit 0,6 % de moins par rapport à l'année

précédente.

diminution du budget du ministère s'explique principalement, et ça a déjà été

abordé à l'Assemblée nationale, par le fait

que l'enveloppe budgétaire qui nous est attribuée est financée par le nombre

de... est influencée — non

pas financée mais influencée — par

le nombre de personnes prestataires des programmes d'aide financière de dernier recours.

ces personnes, depuis l'adoption de la

loi sur la pauvreté, qui avait été une

loi votée à l'unanimité à l'Assemblée

nationale mais portée fièrement par le Parti québécois... Depuis l'adoption de

cette loi, soit en 2002‑2003 et jusqu'à aujourd'hui, le nombre moyen de

prestataires des programmes d'aide sociale a connu une diminution de près de

80 000 personnes. Plus précisément, entre juillet 2012 et décembre 2012,

le nombre de prestataires a diminué encore d'un peu plus de 5 000

individus.

taux d'assistance sociale a d'ailleurs atteint 6,9 % en octobre 2012. Il s'agit

du plus bas taux depuis 37 ans. On en parlera

peut-être, mais j'ai vu encore des chiffres, là, qui nous rappellent la

progression des... ou la diminution du nombre de

personnes à l'aide sociale, assistance sociale. Et je me rappelle, dans les

années de crise des années 90, 92, 93, 94,

des années difficiles économiquement et sous le gouvernement libéral, l'entrée

des gens à l'aide sociale. Il rentrait

des gens à l'aide sociale dans les niveaux de 10 % et 11 % par année.

Et je me souviens, moi, de ces années de crise, où on se demandait, dans les soupers, lequel d'entre nous serait

le prochain à entrer sur l'aide sociale. J'ai vécu ça.

Alors,

je peux vous dire que ce grand débat, Sommet sur l'économie et sur l'emploi,

ensuite projet de loi, la lutte à la pauvreté

et à l'exclusion sociale et tous les travaux qui ont été faits dans la foulée

de ces événements-là ont donné des résultats. Il faut continuer. Ce n'est plus

une question de gouvernement, c'est une question de choix de société.

analyses d'Emploi-Québec indiquent que la tendance qu'on a actuellement, cette

diminution, va continuer à se poursuivre, car il y aura plusieurs emplois

disponibles au cours des prochaines années. On estime que près de

1,4 million de dollars de postes d'emploi seront à combler dans toutes les

régions d'ici 2021, offrant des possibilités d'emploi à celles et ceux qui

souhaitent intégrer le marché du travail.

Aujourd'hui, une autre

chose, c'est qu'on constate une amélioration du revenu disponible des familles

et des travailleurs à faibles revenus. Leur

pouvoir d'achat a été préservé ou accru. Le dernier rapport du Centre d'études

pour la pauvreté et l'exclusion... Et je veux vous dire que le président du

centre est ici pour commenter ce rapport. Si les parlementaires veulent lui poser des questions, je trouve ça... il sera

à votre disposition. Le dernier rapport, La pauvreté, les

inégalités et l'exclusion sociale au Québec : État de situation 2012

est riche d'information à cet égard.

exemple, on peut constater qu'une famille monoparentale prestataire de l'aide

de dernier recours a connu une augmentation de

près de 15 % de son pouvoir d'achat depuis 10 ans et que son revenu

disponible représente près de 85 % du seuil de faible revenu d'après la

mesure du panier de consommation, qui est la mesure autour de laquelle on s'entend

généralement. Donc, il y a eu une amélioration du côté des familles au Québec.

Mais

imaginez qu'aujourd'hui le revenu disponible d'une personne seule sans

contrainte au travail — la personne seule maintenant — recevant de l'aide sociale est de 8 000 $. Ça représente

à peine la couverture de 51,6 %, 51,6 % des besoins de base considérés par la même mesure, mesure des paniers de

consommation. Alors, toute l'avancée qu'on a faite du côté des familles, qui est un choix, là, et un choix, comme je

parle, de société; ce n'est pas un choix gouvernemental, c'est un choix

qui a transcendé les gouvernements. On a dit : Il faut absolument aider

les familles monoparentales, les familles

avec enfants… fait un choix d'aider les enfants et les familles. Aujourd'hui,

ce que nous a sorti M. Noël et ce que nous sort le Centre d'étude sur la

pauvreté et l'exclusion, c'est : il est temps de porter un regard sur les

personnes seules, véritablement. En fait,

près de une personne sur 10 vit en situation de pauvreté au Québec. Pourtant,

tout n'est pas sombre. Selon l'objectif

proposé par le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion

sociale, qui est de garantir le soutien minimal de 80 % des besoins

considérés par la mesure du panier de consommation, ce but est déjà atteint

pour les familles monoparentales et biparentales.

Alors,

notre volonté de repenser la solidarité pour briser le cycle de la pauvreté se

poursuit donc, M. le Président, avec la mise

en oeuvre, notamment, du Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion

sociale. Il y a 20 alliances pour la solidarité qui ont été conclues, il n'en

reste plus que deux à signer. Et, d'autre part, des mesures annoncées dans le dernier budget viendront appuyer

la lutte contre la pauvreté, on aura le temps d'en parler : je pense

à la construction de 3 000 nouveaux

logements sociaux, création de 28 nouvelles places en garderie, services de

garde, dont les appels d'offres pour les 15 000 premières places

ont déjà été lancés...

Mme Maltais : 28 000, oui, 28 000. Pardon. L'annulation de la

taxe santé est remplacée par une modulation, dès

2013, d'une contribution en fonction du revenu, faisant en sorte que les

personnes gagnant moins de 18 000 $ par année n'ont plus rien à payer. Ce sont des personnes

dont nous devons, nous, nous pencher sur leur situation. C'est

4,4 millions de dollars de Québécois

qui ne paieront rien ou paieront moins parce qu'il y a la contribution qui est

passée de 200 $ à 100 $. Je

pense aussi, et fait très important… l'abolition de la hausse de 20 % des

tarifs d'électricité qui avait été prévue par le gouvernement précédent et que nous avons abolie, qui aurait fait très

mal à tous les Québécois et toutes les Québécoises.

Alors, quelles actions

poser maintenant? Écoutez, on ne peut pas oublier que le ministère de l'Emploi

est maintenant lié avec le ministère de l'Emploi

et de la Solidarité sociale, c'est devenu un seul ministère. Pourquoi?

Parce que la façon la plus stable, la plus

solide, la plus pérenne de sortir de la pauvreté, c'est d'intégrer le marché du

travail, c'est d'intégrer l'emploi.

J'ai lancé, vendredi

dernier, en compagnie de la première ministre et des partenaires du marché du

travail, la stratégie Tous pour l'emploi — Une

impulsion nouvelle avec les partenaires . C'est une réponse à la fois à nos engagements envers l'emploi et envers nos engagements à la

lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale. Et cette stratégie cible

particulièrement certaines clientèles.

MESS, ce qu'on a fait, au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale,

nous avons créé plus de nouvelles passerelles

vers l'emploi pour toutes les personnes désireuses d'améliorer leur sort, leurs

compétences et leurs connaissances. Le monde

du travail, ce n'est pas une chasse gardée, tout le monde y est convié. Dans

cette stratégie pour l'emploi dont sûrement nous reparlerons, nous avons

instauré 27 nouvelles mesures pour les jeunes, les travailleurs expérimentés, les immigrants, les immigrantes, et

les personnes handicapées, et pour les entreprises. Parce que l'intérêt

de cette mobilisation, c'est qu'elle ne s'adresse pas qu'aux personnes; elle

mobilise les entreprises, c'est pour ça qu'elle s'appelle Avec les partenaires.

Quand

on connaît un peu la structure de la Commission des partenaires du marché du

travail, on comprend mieux pourquoi elle a

déjà dit qu'elle mobilise à la fois employés et entreprises. La structure de la

commission, c'est qu'ils sont assis autour de la table, les partenaires du

marché du travail, qui sont toutes les associations patronales, Fédération des chambres

de commerce, Conseil du patronat, Fédération canadienne de l'entreprise

indépendante, et les associations, grandes associations syndicales, CSN,

CSQ, FTQ, sont assis, les partenaires pour l'emploi qui sont nos organisations

communautaires, le RQUODE et tous les organismes d'intégration à l'emploi, et