Bill document — Vigie #222009

Vigie 222009

Quebec — Bills

TROISIÈME SESSION QUARANTE TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec (Texte adopté avec un amendement) Procès-verbal de la séance du 3 juin 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 144-20260604

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 3 JUIN 2026 ........................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

ANNEXE I. Amendements adoptés

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Séance du mercredi 3 juin 2026 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec (Ordre de l’Assemblée le 14 mai 2026) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) en remplacement de M. Kelley (Jacques-Cartier) M. Gagnon (Jonquière) M. Grandmont (Taschereau), député ayant présenté le projet de loi M.

Poulin (Beauce-Sud), ministre des Affaires municipales Autre député présent : M. Paradis (Jean-Talon) Intéressée : Ursulines de Québec : Mme Pauline Duchesne, supérieure générale des Ursulines Mme Henriette Thériault, présidente, Fiducie du patrimoine culturel des Ursulines Mme Sophie Limoges, directrice générale, Fiducie du patrimoine culturel des Ursulines Me Yves Chassé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 15 h 38, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Grandmont (Taschereau), M. Poulin (Beauce-Sud), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) et M. Paradis (Jean-Talon) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend les Ursulines de Québec. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté.

Article 1 : L’article 1 est adopté.

Article 2 : M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l’amendement est adopté. L’article 2, amendé, est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : L’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : L’article 6 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Poulin (Beauce-Sud), M me Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Grandmont (Taschereau), M. Paradis (Jean-Talon) et M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) font des remarques finales. À 16 h 10, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Boris Venon Sébastien Schneeberger BV/cv Québec, le 3 juin 2026

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 1

ANNEXE I Amendements adoptés

Projet de loi n° 201 (Privé) LOI CONCERNANT LE MOI\IASTÈRE DES URSULINES DE QUÉBEC AMENDEMENT

Article 2 Ajouter, à la fin de l'article 2 du projet de loi, l'alinéa suivant : «

Malgré le prerpier alinéa, lorsqu'une taxe est basée sur la valeur, toute

partie du Monastère qui est utilisée à des fins de restauration ou de boutique est imposable à sa valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière et toute

partie utilisée • à des fins d'hébergement transitoire est imposable à 70 % de cette valeur. ». 4{ork,r 1JV 2. Le Monastère est exempt de toute ta ou surtaxe imposée par la Ville de Québec, la Communauté métropolitaine de Québec o un centre de services scolaire sur un immeuble ou en raison d'une activité qui s'y tient, inc ant toute forme de tarif ou de compensation. Monastère estauration ou de bouti a valeur artie utilisée à des fins d'héber ement

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 222009
Type	bill
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Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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