Transportation and the Environment — 18 December 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le lundi 18 décembre 2000 - Vol. 36 N° 68

Étude détaillée du projet de loi n° 163 - Loi concernant les services de transport par taxi

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Table des matières

Étude détaillée

Association professionnelle des chauffeurs de taxi (suite)

Article en suspens

Association professionnelle des chauffeurs de taxi (suite)

Dispositions modificatives et transitoires (suite)

Permis de propriétaire de taxi

Révocation, cession, transfert, acquisition d'intérêt (suite)

Délivrance de permis

Révocation, cession, transfert, acquisition d'intérêt (suite)

Association professionnelle des chauffeurs de taxi (suite)

Inspection et saisie

Dispositions pénales

Preuve et procédure

Permis de propriétaire de taxi

Délivrance de permis (suite)

Renouvellement

Révocation, cession, transfert, acquisition d'intérêt (suite)

Permis de chauffeur de taxi

Permis d'intermédiaire en services de transport par taxi

Obligations des propriétaires, des chauffeurs et des intermédiaires

Inspection et saisie (suite)

Pouvoirs de la Commission des transports du Québec (suite)

Intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

M. Réal Gauvin

M. Jean-Claude Gobé

M. Serge Deslières

* M. Gilles Savard, ministère des Transports

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures quatre minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant les services de transport par taxi.

Alors, ceux qui, par hasard, auraient un téléphone cellulaire ouvert, je leur demande de bien vouloir le fermer pendant la séance, et je vous souhaite la bienvenue en cette belle soirée du mois de décembre. Au moment de l'ajournement de nos travaux...

Le Secrétaire: Les remplacements.

Le Président (M. Lachance): Ah oui! Excusez. M. le secrétaire, les remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Létourneau (Ungava) remplace M. Pelletier (Abitibi-Est); M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) remplace M. Bordeleau (Acadie); et M. Brodeur (Shefford) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

Étude détaillée

Le Président (M. Lachance): Merci. Oui, M. le ministre.

M. Chevrette: M. le Président, nous avions un amendement sur la table à 36, mais nous avions un amendement suspend

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2000-12-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 001218.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6dd45a6b0339d1518bbea7b4e9751172733e348b

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