Public Finance — 30 November 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2004-11-30

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 30 novembre 2004 - Vol. 38 N° 65

Étude détaillée du projet de loi n° 60 -

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

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Table des matières

Étude détaillée

Constitution (suite)

Mission et pouvoirs

Organisation et fonctionnement

Dispositions financières

Comptes et rapports

Dispositions modificatives

Loi sur l'administration financière

Annexe 2

Code de la sécurité routière

Immatriculation des véhicules

Obtention de l'immatriculation

Conditions attachées à l'immatriculation

Révocation et suspension

Révocation de permis

Infractions criminelles

Dispositions réglementaires

Pouvoirs attribués au gouvernement

Dispositions diverses et transitoires

Dispositions transitoires et diverses

Articles en suspens

Mission et pouvoirs

Organisation et fonctionnement

Intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Raymond Bernier, président suppléant

M. Yves Séguin

M. François Legault

M. Guy Lelièvre

M. Richard Legendre

M. Henri-François Gautrin

Mme Nancy Charest

M. Pierre Descoteaux

Journal des débats

(Onze heures quarante-six minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Avant de commencer, j'invite toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer que la sonnerie de leurs téléphones cellulaires soit éteinte. Je vous remercie.

La Commission des finances publiques est réunie ce matin, afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 60,

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président: M. Cholette (Hull) est remplacé par Mme Gaudet (Maskinongé); M. Paquin (Saint-Jean) est remplacé par M. Descoteaux (Groulx); et M. Bertrand (Charlevoix) est remplacé par M. Legendre (Blainville).

Étude détaillée

Constitution (suite)

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup, Mme la secrétaire. Donc, au terme de la dernière séance, nous étions rendus à l'article 3 du projet de loi, sur lequel nous avions déjà entamé les discussions et les échanges. Juste pour fin de rappel, le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie et finances avait entamé 9 min 10 s, ou c'était le temps qui lui était imparti. Il lui rest

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2004-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 041130.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6dd494bb110d7b4e4b784b758fe91e6e409e7796

Source file is stored in the law ingest library (html).