RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des comptes publics présente son troisième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le 8 mai 2013 (deuxième session de la quarantième législature); • le 25 juin 2013 (deuxième session de la quarantième législature); • le 8 août 2013 (deuxième session de la quarantième législature); • le 9 octobre 2013 (deuxième session de la quarantième législature); • le 30 octobre 2013 (deuxième session de la quarantième législature); • le 26 novembre 2013 (troisième session de la quarantième législature); • le 26 juin 2014 (troisième session de la quarantième législature); • le 3 septembre 2014 (troisième session de la quarantième législature); • le 28 janvier 2015 (quatrième session de la quarantième législature); • le 21 mai 2015 (quatrième session de la quarantième législature); • le 29 septembre 2015 (quatrième session de la quarantième législature) ; • le 30 juin 2016 (première session de la quarante et unième législature); • le 17 août 2016, à 13 heures (première session de la quarante et unième législature).

Questions à l’étude : • Le rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de janvier 2013 : o

Chapitre 7 : « Provincial Nominee Program for Business »; • le rapport du vé rificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015 : o

Partie 8 : « Special Needs Education »; o

Partie 14 : « Manitoba Early Learning and Child Care Program »; o

Partie 17 : « Provincial Nominee Program for Business »; • le rapport du vérifica teur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2016 : o « Special Needs Education »; o « Manitoba Early Learning and Child Care Program »; o « Provincial Nominee Program for Business »; • le rapp ort du vérificateur général intitulé « Improving Educational Outcomes for Kindergarten to Grade 12 Aboriginal Students » et daté de janvier 2016. Composition du Comité : Réunion du 8 mai 2013 : • M. ALLUM; • Mme BRAUN; • M. CULLEN; • M. DEWAR (vice-président); • Mme DRIEDGER; • M. GERRARD; • M.

HELWER (président); • M. JHA; • M. MARCELINO; • M. PEDERSEN; • M. le ministre STRUTHERS. Substitution effectuée avant la réunion : M. MARCELINO remplace M. WHITEHEAD. Réunion du 25 juin 2013 : • M. ALLUM; • Mme BRAUN; • M. CULLEN; • M. DEWAR (vice-président); • Mme DRIEDGER; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • M. JHA; • M. PEDERSEN; • M. le ministre STRUTHERS; • M. WHITEHEAD.

Réunion du 8 août 2013 : • M. ALLUM; • Mme BRAUN; • M. CULLEN; • M. DEWAR (vice-président); • Mme DRIEDGER; • M. GAUDREAU; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • M. JHA; • M. PEDERSEN; • M. le ministre STRUTHERS. Substitution effectuée avant la réunion : M. GAUDREAU remplace M. WHITEHEAD. Réunion du 9 octobre 2013 : • M. ALLUM; • M. CULLEN; • M. DEWAR (vice-président); • Mme DRIEDGER; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • M. JHA; • M. MARCELINO; • M. PEDERSEN; • M. le ministre STRUTHERS; • M. WHITEHEAD. Substitution effectuée avant la réunion : M. MARCELINO remplace Mme BRAUN.

Réunion du 30 octobre 2013 : • Mme CROTHERS; • M. DEWAR (vice-président); • Mme DRIEDGER; • M. EWASKO; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • Mme la ministre HOWARD; • M. MARCELINO; • M. PEDERSEN; • M. SARAN; • M. WIEBE. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. MARCELINO remplace M. JHA; • M. SARAN remplace M. WHITEHEAD; • M. EWASKO remplace M. CULLEN. Réunion du 26 novembre 2013 : • M. le ministre ALLUM; • M. CULLEN; • M. DEWAR (vice-président); • Mme DRIEDGER; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • M. JHA; • M. PEDERSEN; • M. WHITEHEAD; • M. WIEBE; • Mme WIGHT.

Substitution effectuée avant la réunion : M. le ministre ALLUM remplace Mme la ministre HOWARD.

Réunion du 26 juin 2014 : • M. le ministre ALLUM; • M. BRIESE; • M. CULLEN; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • M. JHA; • M. MARCELINO; • M. SARAN; • M. SCHULER; • M. WIEBE (vice-président); • Mme WIGHT. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. le ministre ALLUM remplace Mme la ministre HOWARD; • M. SARAN remplace M. DEWAR; • M. BRIESE remplace M. FRIESEN; • M. CULLEN remplace M. PEDERSEN. Réunion du 3 septembre 2014 : • Mme ALLAN; • M. DEWAR; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • M. MARCELINO; • M. PEDERSEN; • M. SCHULER; • M. le ministre STRUTHERS; • Mme STEFANSON; • M.

WIEBE (vice-président); • Mme WIGHT. Substitutions effectuées avant la réunion : • Mme ALLAN remplace M. JHA; • M. le ministre STRUTHERS remplace Mme la ministre HOWARD; • Mme STEFANSON remplace M. FRIESEN. Réunion du 28 janvier 2015 : • M. le ministre DEWAR; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • M. JHA; • M. MALOWAY; • M. MARCELINO; • M. MARTIN; • M. PEDERSEN; • M. SARAN; • M. SCHULER; • M. WIEBE (vice-président). Substitutions effectuées avant la réunion : • M. MARTIN remplace M. FRIESEN; • M. SARAN comble une vacance. Réunion du 21 mai 2015 : • M. le ministre DEWAR; • M. FRIESEN; • M. GERRARD; • M.

GRAYDON; • M. HELWER (président); • M. JHA; • Mme LATHLIN; • M. MALOWAY; • M. MARCELINO; • M. PEDERSEN; • M. WIEBE (vice-président).

Substitution effectuée avant la réunion : M. GRAYDON remplace M. SCHULER. Réunion du 29 septembre 2015 : • M. FRIESEN; • M. GERRARD; • M. HELWER (président); • Mme HOWARD; • M. JHA; • M. MALOWAY; • M. MARCELINO; • M. PEDERSEN; • M. SCHULER; • M. STRUTHERS; • M. WIEBE (vice-président). Substitutions effectuées avant la réunion : • M. STRUTHERS remplace Mme LATHLIN; • Mme HOWARD remplace M. le ministre DEWAR. Réunion du 30 juin 2016 : • M. BINDLE; • M. HELWER (vice-président); • M. JOHNSTON; • Mme KLASSEN; • M. MALOWAY; • M. MARCELINO; • Mme MAYER; • M. MICHALESKI; • Mme MORLEY-LECOMTE; • M. WIEBE (président); • M.

YAKIMOSKI. Réunion du 17 août 2016 : • M. BINDLE; • M. HELWER (vice-président); • M. JOHNSTON; • Mme KLASSEN; • M. MALOWAY; • M. MARCELINO; • Mme MAYER; • M. MICHALESKI; • Mme MORLEY-LECOMTE; • M. WIEBE (président); • M. YAKIMOSKI. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 8 mai 2013 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • M. STRUTHERS, ministre des Finances; • M. John Clarkson, sous-ministre des Finances. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 25 juin 2013 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • Mme OSWALD, ministre de la Santé; • M.

Milton Sussman, sous-ministre de la Santé. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 8 août 2013 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • M. Doug Harold, directeur principal responsable de la vérification, Bureau du vérificateur général du Manitoba; • M. Fraser McLean, directeur principal responsable de la vérification, Bureau du vérificateur général du Manitoba; • M. Grant Doak, sous-ministre de l’Innovation, de l’Énergie et des Mines; • M. John Clarkson, sous-ministre des Finances.

Personnes étant intervenues pendant la réunion du 9 octobre 2013 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • Mme MELNICK, ministre de l’Immigration et du Multuculturalisme; • M. Hugh Eliasson, sous-ministre de l’Immigration et du Multuculturalisme. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 30 octobre 2013 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • Mme BRAUN, ministre du Travail et de l’Immigration; • M. Jeff Parr, sous-ministre du Travail et de l’Immigration; • Mme HOWARD, ministre des Finances; • M.

John Clarkson, sous-ministre des Finances; • Mme IRVIN-ROSS, ministre des Services à la famille; • Mme Joy Cramer, sous-ministre des Services à la famille. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 26 novembre 2013 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • Mme Sandra Cohen, vérificatrice générale adjointe; • Mme IRVIN-ROSS, ministre des Services à la famille; • Mme Joy Cramer, sous-ministre des Services à la famille. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 26 juin 2014 : • M. Brian Wirth, vérificateur général adjoint; • M. ASHTON, ministre de l’Infrastructure et des Transports; • M.

Doug McNeil, sous-ministre de l’Infrastructure et des Transports. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 3 septembre 2014 : • M. Norm Ricard, vérificateur général intérimaire; • M. Tyson Shtykalo, vérificateur général adjoint; • M. Jim Hrichishen, sous-ministre des Finances. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 28 janvier 2015 : • M. Norm Ricard, vérificateur général intérimaire; • M. DEWAR, ministre des Finances; • M. Jim Hrichishen, sous-ministre des Finances. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 21 mai 2015 : • M. Norm Ricard, vérificateur général intérimaire; • M.

CALDWELL, ministre des Administrations municipales; • M. Fred Meier, sous-ministre des Administrations municipales. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 29 septembre 2015 : • M. Norm Ricard, vérificateur général; • M. CHIEF, ministre de l’Emploi et de l’Économie; • M. Hugh Eliasson, sous-ministre de l’Emploi et de l’Économie. Personnes étant intervenues pendant la réunion du 17 août 2016 : • M. Norm Ricard, vérificateur général; • Mme Sandra Cohen, vérificatrice générale adjointe; • M. WISHART, ministre de l’Éducation; • M. Bramwell Strain, sous-ministre de l’Éducation.

Ententes : Le Comité s'est entendu pour terminer l’examen des chapitres qui suivent et qui sont tirés du rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de janvier 2013 : •

Chapitre 1 : « Accounts and Financial Statements:

Section 10 Annual Report », pendant la réunion du 28 janvier 2015; •

Chapitre 2 : « Citizen Concerns ―

Part 1 ― Business Transformation and Technology (BTT) », pendant la réunion du 8 août 2013;

•

Chapitre 2 : « Citizen Concerns ―

Part 2 ― Disaster Financial Assistance », pendant la réunion du 26 juin 2014; •

Chapitre 2 : « Citizen Concerns ―

Part 3 ― Employment and Income Assistance Program », pendant la réunion du 29 septembre 2015; •

Chapitre 2 : « Citizen Concerns ―

Part 4 ― North Portage Development Corporation », pendant la réunion du 21 mai 2015; •

Chapitre 3 : « Information Technology (IT) Security Management », pendant la r éunion du 26 juin 2014; •

Chapitre 4 : « Manitoba Early Learning and Child Care Program », pendant la réunion du 26 juin 2014; •

Chapitre 5 : « Manitoba eHealth Procurement of Contractors », pendant la réunion du 26 juin 2014; •

Chapitre 6 : « Office of the Fire Commissioner », pendant la réunion du 30 juin 2016; •

Chapitre 7 : « Provincial Nominee Program for Business », pendant la réunion du 17 août 2016; •

Chapitre 8 : « Senior Management Expense Policies », pendant la réunion du 26 juin 2014. Pendant la réunion du 30 octobre 2013, l e Comité s'est entendu pour reporter à une réunion ultérieure l’examen d u

chapitre 4 : « Manitoba Early Learning and Child Care Program » tiré du rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de janvier 2013. Pendant la réunion du 17 août 2016, le Comité s'est entendu pour terminer l’examen des parties qui suivent et qui sont tirées du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015 : •

Partie 8 : « Special Needs Education »; •

Partie 14 : « Manitoba Early Learning and Child Care Program »; •

Partie 17 : « Provincial Nominee Program for Business ». Pendant la réunion du 17 août 2016, le Comité s'est entendu pour terminer l’examen des parties qui suivent et qui sont tirées du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2016 : • « Special Needs Education »; • « Manitoba Early Learning and Child Care Program »; • « Provincial Nominee Program for Business ».

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le rapport du vérificateur général intitulé « Annual Report to the Legislature » et daté de janvier 2013; • le rapport du vérificateur général intitulé « Improving Educational Outcomes for Kindergarten to Grade 12 Aboriginal Students » et daté de janvier 2016.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après mais ne les a pas adoptés : • le rapport du vérifica teur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015 (partie 8 : « Special Needs Education »,

partie 14 : « Manitoba Early Learning and Child Care Pr ogram »,

partie 17 : « Provincial Nominee Program for Business » — examen complété); • le rapport du vérifica teur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2016 (« Special Needs Education », « Manitoba Early Learning and Child Care Program », « Provincial Nominee Program for Business » — examen complété). Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. W IEBE Le 17 août 2016