Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 24 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CAPERN 2022-02-24

Quebec — Committees

(Onze heures trente et une minutes)

Le Président (M. Lemay) : Alors, à

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles ouverte et je demande à toutes les personnes présentes dans la salle

de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

Alors, aujourd'hui, nous sommes réunis afin de

poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le

projet de loi n° 21, la Loi visant principalement à

mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au

financement public de ces activités.

Alors, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Tanguay (LaFontaine) est remplacé par M. Arcand (Mont-Royal—Outremont).

Le Président (M. Lemay) : Très bien,

merci. Alors, ce matin, nous entendrons Nature Québec conjointement avec

Greenpeace. Et je souhaite d'ailleurs la bienvenue aux représentants de Nature

Québec et de Greenpeace et je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes

pour votre exposé. Par la suite, il y aura une période d'échange avec les

membres de la commission, mais je vous invite d'abord à vous nommer, ainsi que

la personne qui vous accompagne, et débuter votre exposé. La parole est à vous.

Mme Simard (Alice-Anne) : Merci, M.

le Président. Bonjour. Bonjour, M. le ministre, bonjour, les députés. Mon nom

est Alice-Anne Simard. Je suis la directrice générale de Nature Québec. Je suis

accompagnée de M. Patrick Bonin, qui est responsable de la campagne

Climat-Énergie chez Greenpeace Canada.

Donc, d'emblée, Nature Québec et Greenpeace

appuient le projet de loi n° 21, qui est le fruit

d'une décennie de mobilisation contre les hydrocarbures par des centaines de

milliers de citoyens et citoyennes et des centaines de groupes citoyens,

environnementaux et sociaux au Québec. Il est toutefois essentiel, là, que le

gouvernement québécois ne cède pas au chantage des compagnies pétrolières et

gazières qui mendient des fonds publics pour fermer leurs puits, nettoyer leurs

dégâts et rembourser leurs dépenses d'opération. Notre mémoire se concentre

donc particulièrement sur cette notion d'indemnisation et détaille les raisons

pour lesquelles aucun sou public ne devrait être donné en cadeau aux pétrolières

et gazières.

Donc, tout d'abord, on tient à souligner que,

malgré ce que le ministre et les employés de son ministère ont mentionné à

plusieurs reprises, il n'est pas nécessaire que le gouvernement paie des

indemnisations pour préserver l'image du Québec, là, face aux investisseurs

potentiels. La charte québécoise, d'ailleurs, stipule que nul ne peut prétendre

avoir l'assurance qu'il n'y aura aucun changement législatif ni jouir d'une

absolue garantie à la pérennité d'une loi. Les compagnies ne pouvaient donc pas

prétendre qu'elles avaient la certitude que leurs droits d'exploration ne

seraient jamais révoqués.

De plus, les pétrolières et les gazières, là,

connaissaient les risques environnementaux et financiers inhérents au

développement de leurs activités. Plusieurs de ces compagnies-là connaissent

depuis au moins les années 1970 l'impact du gaz et du pétrole sur les

changements climatiques grâce à des études internes, mais elles ont préféré

mentir et alimenter une machine à nier colossale pour bloquer l'action en

finançant les climatosceptiques, en contestant la science et en entretenant le

doute sur la crise climatique. Même au Québec, là, ces compagnies continuent de

dire n'importe quoi pour assurer leur survie, comme Éric Tétrault, qui est venu

ici, en commission parlementaire, dire que le Québec ne peut pas se fier à

l'énergie éolienne et solaire. Franchement!

Les compagnies pétrolières et gazières savent

donc depuis les années 70 que leurs activités devront bientôt cesser. Le

gouvernement ne peut pas les récompenser, là, d'avoir investi dans une

industrie qui est vouée à la mort et en leur offrant des indemnisations. Elles

n'ont pas non plus à être récompensées, là, parce qu'elles ont préféré financer

des campagnes de désinformation plutôt que d'aider la société à mettre en

oeuvre la nécessaire transition énergétique dont on a besoin.

L'image du Québec face aux investisseurs serait

aussi préservée, là, parce qu'abandonner les énergies fossiles, c'est la

tendance que l'on voit partout dans le monde. Au total, à ce jour, il y a

180 pays, États ou villes qui ont mis en place une interdiction, un

moratoire ou une limitation de l'extraction ou de la production de charbon, de

pétrole ou de gaz, et ça, ça inclut des pays comme l'Allemagne, le Danemark,

l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Irlande et la

Nouvelle-Zélande.

Donc, à croire l'argument

du gouvernement, il aurait fallu s'attendre à ce que tous ces pays-là perdent

la face devant les investisseurs, alors que ce n'est clairement pas ce qui

s'est passé. Il est intéressant toutefois de noter qu'à notre connaissance il

n'y a aucun État qui est allé aussi loin que légiférer pour interdire toutes

les activités d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière sur

l'ensemble de son territoire comme le Québec s'apprête à le faire. Donc, bien

sûr, chapeau, mais... et le Québec est un précurseur. Par contre, il ne va pas

faire cavalier seul et il sera bientôt rejoint par plusieurs autres États qui

vont suivre son leadership.

Le ministre et les employés de son ministère ont

aussi répété que de donner 100 millions de dollars en indemnisations est

essentiel pour réduire les risques de recours devant les tribunaux dans une

tentative, là, qu'on pourrait qualifier, là, d'acheter la paix. Pourtant, ce

montant, ce n'est toujours pas suffisant pour l'industrie et ses lobbys. L'Association pétrolière et gazière du

Québec a même mentionné à plusieurs reprises qu'elle poursuivra en cour

le gouvernement parce qu'elle estime que ces montants-là sont risibles,

finalement.

Donc, comme avec des enfants gâtés, là, qui ont

l'habitude... qui n'ont pas l'habitude de se faire dire non, la technique

d'acheter la paix, là, ne va jamais fonctionner, parce que l'industrie va

toujours en demander plus. Donc, on recommande au gouvernement de fermer la

porte à toute forme de négociation sur le montant des indemnisations en

retirant complètement le programme d'indemnisation du projet de loi, parce que,

comme l'industrie voudra toujours en vouloir plus, sinon elle va menacer de

recourir aux tribunaux, aussi bien ne rien lui donner.

Alors, avant de céder la parole à mon collègue,

je terminerais en soulignant que, pour Greenpeace et Nature Québec, il est

clair que l'argent des Québécois et Québécoises ne doit pas servir à renflouer

les coffres des pétrolières et gazières, mais qu'il doit plutôt servir à

financer les priorités de la société, comme la santé, les services sociaux, la

transition, l'éducation et le soutien aux personnes qui sont déjà victimes des

changements climatiques. Merci.

M. Bonin

(Patrick) : M. le Président, M. le ministre, Mmes, MM. les

députés, merci de nous recevoir aujourd'hui. Et je pense qu'on a été

relativement clairs dans notre mémoire, les pétrolières et les gazières ont

pris un pari, elles l'ont perdu à plusieurs

égards. Regardez ce qui se passe au niveau de l'acceptabilité sociale. Il n'y a

jamais eu de consentement, au Québec,

et il n'y en aura jamais, pour l'exploration et l'exploitation pétrolière et

gazière. Les compagnies ont débarqué au Québec, elles ont eu des

licences à bas prix, et ce, à l'abri des yeux du public souvent, et même je

dirais qu'elles sont débarquées en cow-boys.

Souvenez-vous-en, et, M. Arcand, le député,

nous étions, à l'époque des gaz de schiste, en discussions fréquentes, les

entreprises sont arrivées au Québec, et ça fait une décennie, même plus qu'une

décennie, qu'on voit ces luttes citoyennes, que ce soient des pétitions, que ce

soient des manifestations, et ça, partout, en Gaspésie, Anticosti, Montréal,

Lotbinière, des manifestations, jusqu'à 500 000 personnes. Et je vous

rappelle que, dès 2011, on a eu un premier moratoire sur exploration,

exploitation des gaz de schiste. Donc, il n'y a rien de nouveau dans cette

opposition-là, et les entreprises savent très bien... toutes celles qui ont des

licences, depuis 2015 jusqu'à 2021, savent très bien qu'il y a de fortes

chances que ces investissements-là ne soient jamais rentabilisés parce que le

critère d'acceptabilité sociale n'est pas là.

Et je reprendrais les mots du Pr Éric Pineault

dans le mémoire qu'il a déposé à la commission où il dit très clairement, et je

cite : «Ce n'est pas à la société québécoise d'indemniser des

entrepreneurs qui ont entrepris ces investissements spéculatifs en connaissance

de cause et qui ont, malheureusement pour eux, perdu leur mise.» Et, si vous regardez ce qui se passe à l'industrie au

cours des dernières années, et particulièrement depuis 2015, les

investissements ont chuté, elles le savent très bien, et ça se... On est

presque à zéro en termes d'investissements au cours des derniers mois et

années.

Et, au niveau de l'acceptabilité sociale, on l'a

mentionné, nous avons déposé un sondage qui a été fait pas plus tard que la semaine passée auprès de plus de

1 000 Québécois, Québécoises, et le sondage est très clair, il y a

deux fois plus de gens, au Québec, qui appuient l'interdiction des

forages que de gens qui sont contre, donc, clairement, deux fois plus de gens

qui appuient l'idée d'interdire les forages au Québec, et ce n'est pas nouveau.

Il y a 70 % des répondants qui ont été interrogés qui disent que ce

devrait être seulement les entreprises qui soient tenues financièrement

responsables des dégâts qu'elles ont causé, donc seulement les entreprises,

70 %, et les gens disent, à seulement 4 %, que ce serait... ça

devrait être le gouvernement qui finance.

Donc, c'est très clair où logent les Québécois, Québécoises.

Et, quand on regarde au niveau du 100 millions de dollars proposé par le

gouvernement, c'est plus de la majorité des gens qui disent que

100 millions de dollars, c'est trop élevé pour les entreprises, et, en

comparaison, il y a seulement 4 % des gens qui disent que ce n'est pas

assez élevé. Donc, non seulement on l'a vu sur le terrain, mais on le voit

également dans les sondages.

Parlons maintenant science du climat. 2015,

c'est la création de l'Accord de Paris. Donc, depuis 2015, les entreprises savent très clairement où s'en va le

monde, à moins qu'elles habitent sur une autre planète, ce qui est

possible à certains égards, mais, très

clairement, ça a été dit, l'ère et le début de l'ère de la fin des combustibles

fossiles, il est amorcé.

Et regardez l'Agence internationale de

l'énergie, historiquement très conservatrice, elle a sorti un rapport

explicite, l'année passée, qui statue qu'on ne peut plus exploiter de nouveaux

gisements pétroliers et gaziers si on veut limiter le réchauffement planétaire

à 1,5 °C, et ce genre de conclusion, qu'on ne peut plus exploiter de

nouveaux gisements, on le retrouve également à travers le rapport du GIEC qu'on

vous a présenté dans un mémoire, justement, un rapport qu'on a sorti la semaine

passée, avec l'Institut international du développement durable, qui décompose

ou plutôt décortique le rapport du GIEC et arrive à la même conclusion.

Si on commence à indemniser les entreprises

pétrolières, eh bien, il faudrait également leur demander d'être... que la

société soit indemnisée pour les coûts liés à leurs activités. Actuellement, et

c'est l'INSPQ qui le dit, on parle de dizaines de

milliards de dollars par année en coûts de santé au Canada, vous vous imaginez,

c'est des milliards de dollars au Québec également, en raison de l'utilisation

des combustibles fossiles. Le Fonds monétaire international arrive aux mêmes

conclusions. Les subventions indirectes à l'industrie fossil

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2022-02-24
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 2 journal debats CAPERN 220224.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6e1a259396576abeec3ef25cab4911bd73ebb7fa

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