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Ceci est une version archivée non officielle de la

Loi sur la route transcanadienne

adoptée par L.M. 1987-88, c. 9 le 17 juillet 1987.

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L.R.M. 1987, c. T140

Loi sur la route transcanadienne

Table des matières

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Le gouvernement du Manitoba, représenté par le ministre de la Voirie ou par un autre membre du Conseil exécutif désigné à cette fin par décret du lieutenant-gouverneur en conseil, peut :

Législation applicable

Les routes, chemins et autres ouvrages entrepris, construits, reconstruits, entretenus ou réparés aux termes de la présente loi, ou d'une entente conclue sous son régime, sont des routes provinciales à grande circulation au sens de la

Loi sur le ministère de la Voirie et du Transport et cette loi s'y applique, à moins que le contraire ne soit expressément stipulé à l'entente.

Allocation des credits

Les sommes nécessaires à la mise à effet d'une entente conclue aux termes de l'article 1 sont payées des crédits alloués par la Législature pour les routes et les ouvrages qui leur sont accessoires ainsi que leur emprise.