Transportation and the Environment — 21 November 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-11-21

Quebec — Committees

Évidemment, notre

travail consiste à statuer sur la pertinence de renouveler ou non l'immunité de

poursuites pour les inconvénients de

voisinage sur les sentiers interrégionaux de VHR en ayant à coeur l'intérêt du

plus grand nombre.

Il faut savoir que,

depuis son instauration, le principe de l'immunité a garanti une certaine

stabilité pour les réseaux interrégionaux de

véhicules hors route. C'est 8 000 bénévoles de toutes les régions du

Québec qui soutiennent l'industrie du

véhicule hors route, qui est devenue, avec le temps, un produit touristique

incontournable. De nos jours, l'industrie

génère plus de 3 milliards de dollars en retombées économiques au Québec,

plus de 14 000 emplois dans toutes les régions du Québec.

importe de se rappeler aussi que les personnes qui se sentent lésées, c'est

important de le mentionner, auront toujours

des recours, puisqu'elles vont continuer de bénéficier du processus pour le

traitement des plaintes, la médiation et l'arbitrage.

souligne aussi que le dépôt de ce projet de loi fait suite à l'étude, le

4 octobre dernier, du Rapport sur l'immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de

voisinage et le processus de traitement des plaintes, de la médiation et

de l'arbitrage en matière de véhicules hors

route par les membres de la

Commission des transports et de l'environnement. Ce rapport recommandait

d'ailleurs la reconduction de cette immunité.

nous souhaite des échanges fructueux, évidemment, au bénéfice des utilisateurs

de véhicules hors route et dans le meilleur intérêt de cette importante

industrie pour l'ensemble des régions du Québec. Alors, bien hâte de

collaborer.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite

maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de

René-Lévesque à faire ses remarques préliminaires, toujours pour un maximum de

20 minutes.

M. Ouellet :

Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer les membres de la

commission. C'est ma première commission à

titre de porte-parole du transport,

donc je suis tout nouveau, comme la ministre. Alors, j'espère, effectivement, que nous allons

avoir des échanges fructueux et que nous allons, effectivement, collaborer

tout au long des différents projets de loi qui seront déposés dans cette

commission, M. le Président.

Et d'ailleurs je souligne votre enthousiasme. À

chaque fois vous ouvrez dans une commission, vous semblez apprécier votre travail et lui donner une couleur

et une saveur que j'apprécie. Alors, continuez, je vous dirais, cet

usage de nous ouvrir avec la bonne humeur.

Cela étant

dit, M. le Président, Mme la ministre a effectivement statué sur l'importance

de l'industrie touristique par rapport

à l'utilisation des véhicules hors route et surtout de la motoneige en

question. Effectivement, ça a un impact partout dans les régions du Québec. Et cette immunité qui est demandée est pour,

effectivement, comme Mme la ministre l'a dit, stabiliser une situation.

Mais il faudrait aller un petit peu plus loin,

Mme la ministre. Il faudrait aussi parler un peu de prévisibilité parce que, depuis 2004, nous avons adopté un

projet de loi en 2006, 2011 et 2017, donc c'est la troisième fois que

nous allons légiférer en ce sens. Et donc,

lors de l'étude

article par article, j'aurai assurément des précisions à

obtenir de la part de la ministre. Qu'est-ce qui va se passer après

2020? Puisque, lorsque nous avons entendu les différents groupes, dont l'association des clubs motoneige, ce qu'ils nous

ont affirmé, je ne veux pas dire confirmé, mais ce qu'ils nous ont

affirmé, c'est que, selon l'évaluation, 90 % des véhicules vendus

respecteraient le nouveau règlement qui rentrait en vigueur le 1er janvier

Mais ce qu'il

faut comprendre derrière ce règlement, c'est que tous les véhicules qui n'ont

pas été vendus, donc que les gens sont présentement en possession et qui

ne respectent pas les normes pourraient, encore une fois, utiliser les sentiers, et on sait assurément que ces véhicules

qui ont été construits avant l'application de la norme sont

effectivement plus bruyants et, dans certains cas, plus polluants.

Alors,

j'aimerais savoir, après 2020, qu'est-ce qu'on va faire, M. le Président, pour...

je ne veux pas dire pénaliser, mais

s'assurer que ceux et celles qui sont délinquants sur les sentiers puissent

effectivement se conformer en fonction des lois et que les clubs en question aient les moyens nécessaires pour

assurer ce respect que tout le monde cherche, autant les motoneigistes, autant les... pas les... bien, les

villégiateurs, mais les habitants qui sont autour des différents sentiers?

Tout le monde veut faire du bon voisinage, tout le monde veut contribuer, mais

ça prend juste un comportement délinquant, M. le Président, pour remettre en

question ce fragile équilibre qui existe dans certains secteurs au Québec.

Il y a

quelque chose aussi qui nous est apparu assez important, M. le Président, lors des consultations. Il y

a un groupe qui sont venus nous voir,

le Club de motoneiges Diable et rouge, qui sont venus nous voir et nous ont

parlé de leur problématique. Et pourquoi j'en parle, M. le Président? C'est que, si on est ici aujourd'hui pour légiférer en matière de droit... Parce que, oui, là

on va mettre une cloche de verre sur les enjeux pour l'immunité pendant encore

tout près de deux ans, jusqu'en 2020, et on suspend donc, M. le Président, les

droits civils des citoyens et citoyennes. Donc, c'est important de le faire pour les bonnes raisons et c'est important de le

faire, puisqu'à l'époque le sentier en question avait été l'objet de litiges, et même ça s'est porté devant

les tribunaux, et, lorsqu'il y a eu gain de cause des requérants, c'est

là que le législateur, nous, en

contrepartie, qui est venu légiférer. Ils sont venus nous dire, M. le

Président, qu'à travers toutes ces années,

donc depuis 2004, les choses ont avancé rondement et des promesses ont été

faites, M. le Président, pour régler une fois pour toutes ce fameux contournement qui était l'objet de ce litige

qui nous rassemble ici aujourd'hui. Ce qu'ils sont venus nous dire, M. le Président, c'est que, déjà

en 2011, le gouvernement avait annoncé, à l'intérieur même du ministre délégué aux Transports et ministre responsable de

l'Outaouais M. Norman MacMillan, que 7,5 millions seraient

disponibles pour permettre la création de ce nouveau sentier, cette voie de

contournement reliant Saint-Faustin—Lac-Carré et Mont-Tremblant.

On est

présentement en 2017, M. le Président, et rien de tout ça n'est encore réalisé.

Et ce que les groupes sont venus nous

dire, c'est qu'eux, ils avaient fait leurs devoirs, puisque suite à cette

annonce, une certaine

partie des devoirs leur avait confié, et ces devoirs-là étaient tout d'abord de trouver un

tronçon qui allait chercher l'acceptabilité sociale de tous, mais surtout d'obtenir l'ensemble des

autorisations pour permettre le passage des motoneiges. Alors, M. le Président,

tous ces travaux-là ont été réalisés. Ce que

le groupe est venu nous dire, c'est que, dans les devoirs, dans la liste qui

leur a été confiée, chacun des items

a été rempli. Bref, ils sont venus nous dire aujourd'hui qu'ils ne comprennent

pas pourquoi, M. le Président, rien de tout ça n'est réalisé.

Alors, on a

fait une petite recherche médiatique et on est tombés sur L'information du

Nord , dans Mont-Tremblant, qui

date du 20 janvier 2017, et je vais lire le

titre en question : Sentier

de contournement : «En septembre, tout devrait être fait».

«Le sentier

de contournement du parc linéaire n'est pas [encore annoncé], mais est "en

voie de réalisation", selon la Fédération des clubs de [motoneige]

du Québec.»

Alors, dans

l'article en question, on souligne l'impact économique considérable que ce

sentier. Et ce qu'il faut comprendre,

M. le Président, c'est que ce sentier est la colonne vertébrale du secteur en

question et il permet de relier, dans un

axe nord-sud, l'Outaouais mais aussi la Montérégie, et donc c'est une voie de

passage importante. Et, comme la voie de contournement n'est toujours

pas réalisée, vous avez compris, M. le Président, qu'il y a une fracture dans

la région, à savoir que rien ne relie les

deux sentiers en question. Et malheureusement pour les citoyens de

Saint-Donat... Et j'ai ici une copie

qui a été déposée lors des mémoires du Club de motoneiges Diable et rouge, qui

nous rapporte la position du maire de Saint-Donat,

nous rappelant l'importance de ce sentier, l'importance de sa réalisation par

rapport à l'impact économique, et je

vais le citer : «[Selon une étude en août 2015 effectuée par] la firme

Zins, Beauchesne et Associés indiquait que les retombées économiques reliées aux activités de la motoneige sont

évaluées à 1,5 million de dollars [dans] notre région.»

Alors,

M. le Président, vous serez d'avis avec moi qu'il n'y a pas une région au

Québec qui voudrait se priver de 1,5 million

de retombées. Alors, c'est pour ça que tout le monde était bien conscient que

le travail à faire était ardu, mais que la résultante était au bénéfice

de tous, bénéfice pour le club de motoneige, bénéfice pour les villégiateurs

autour qui voulaient trouver une solution qui allait

atténuer le bruit et la pollution, bénéfique aussi, cette solution, pour les

élus de la MRC, puisqu'avec la venue des motoneigistes nous allions avoir des

retombées économiques importantes.

Donc,

on est en janvier 2017, et tout le monde s'attend à ce que les travaux soient

réalisés. Août 2017 : Voie de contournement de motoneige ,

mon collègue de Labelle est obligé de faire une sortie, et là je le cite :

«L'attente a assez duré», dit le député de Labelle. Et là je vais lire

l'entête de l'article en question : «Comme un seul homme, les élus, [motoneiges] et pourvoyeurs des Hautes-Laurentides

ont élevé la voix le 17 août afin de rappeler au gouvernement du Québec la promesse non tenue de l'ancien ministre

délégué aux Transports [M.] Norman MacMillan : celle de débloquer des fonds pour réaliser une voie de contournement

pour les [motoneiges] entre Saint-Faustin—Lac-Carré et Mont-Tremblant.» Donc, d'une

possibilité possible en janvier 2017, on arrive à une réalité non réalisée en

août 2017.

Alors,

M. le Président, ce projet de loi est important, même s'il ne comporte que deux

articles. Il est important parce qu'il

vient sécuriser, stabiliser la suite des opérations sur les différents sentiers

interrégionaux au Québec. Mais surtout ce projet de loi là nous permet, M. le Président, de discuter avec la

ministre sur ses intentions de trouver, à la toute fin, un règlement

final à cette situation qui, M. le Président, perdure depuis trop longtemps.

Les études ont été

faites. Et, même lorsque nous étions au gouvernement, M. le Président, lorsque

les appels d'offres ont été sortis, c'est

devenu même un petit peu trop élevé pour le ministère des Transports à

l'époque. Donc, les gens sont

retournés faire leurs devoirs, et ce qu'on a, comme information aussi, qui a

été corroboré par les gens qui sont venus nous voir lors des commissions parlementaires, on parle d'un projet qui

devrait osciller entre 2 millions et 2,2 millions, M. le Président, on est très loin des

7,5 millions annoncés. Mais ce qui achoppe, M. le Président, c'est que,

malheureusement, pour réaliser ce projet-là, le club en question doit

déposer 25 % de mise de fonds pour le réaliser. Et ce 25 %, M. le Président, ça représente 500 000 $, et

malheureusement le club en question mais la fédération aussi en question n'ont

pas les moyens de réaliser ces investissements.

Alors,

si vous permettez, M. le Président, lors de cette étude

article par article,

nous allons avoir un amendement. Nous

allons offrir une piste de solution à la ministre pour sécuriser un peu les

moyens, M. le Président, pour arriver à cette situation qu'une fois

qu'on aura mis l'immunit

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-11-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 171121.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6e71c25cf0cf79a22addf23fafa930585981234e

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