Bill 235 — Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie (41st Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Huot, Patrick ,

Député de Vanier-Les Rivières

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

41 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé.

(PDF,

70 Ko)

Loi modifiant la Loi concernant

L’Industrielle-Alliance Compagnie

d’Assurance sur la Vie

(PDF,

67 Ko)

Séance du

9 mai 2018

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie

Amendements adoptés - PL 235

(PDF,

20 Ko)

Séance du

13 juin 2018

Dépôt du rapport en commission

Rapport de la Commission des finances publiques - Projet de loi d’intérêt privé n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie

(PDF,

1 Mo)

Séance du

14 juin 2018

Adoption du principe

Séance du

15 juin 2018

Adoption

Séance du

15 juin 2018

Sanction

Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie

Date de la sanction : 15 juin 2018

Mode d'entrée en vigueur

le 15 juin 2018

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 235
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 235 41 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6e872e187e2e73b062f13527d3330ee5966309ca

Source file is stored in the law ingest library (html).