Health and Social Services — 12 June 2019 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2019-06-12

Quebec — Committees

Président (M. Provençal)

: On peut reprendre, s'il vous plaît? Merci. Nous venons de recevoir le dépôt d'un tableau comparatif des provinces sur l'usage du cannabis

et surtout sur le vocabulaire utilisé concernant l'interdiction de fumer

ou de consommer.

Est-ce que

vous voulez commenter, M. le ministre, compte

tenu que c'est vous qui venez de

déposer le tableau, ou je cède immédiatement la parole au député de

Pontiac, qui avait la parole lorsqu'on a quitté hier?

Carmant : Non, juste dire que ça me fait plaisir de clarifier la

situation et que je suis prêt pour le reste de la discussion.

Le Président (M. Provençal)

: Alors, M. le député de Pontiac.

Fortin : Merci, M. le

Président. Effectivement, je pense que c'est utile pour tout le monde d'avoir

le tableau. Je remercie le ministre

et son équipe, que je salue comme tout le monde autour de la table. Mais c'est

pratique d'avoir le tableau.

Et l'exemple

qu'on utilisait hier, c'était celui de l'Ontario, hein, exemple quand même

assez frappant, parce qu'eux sont passés de «consommer» à «fumer» dans

une optique, si j'en comprends bien les orientations du gouvernement ontarien, là, dans une optique politique, dans une

orientation politique. Alors, le gouvernement de Doug Ford a choisi de faire passer de

«consommer», donc une interdiction complète pour tous les autres produits, là,

les produits auxquels on fait référence, les produits qui permettent d'ingérer

du cannabis, des produits qui permettent de, comme notre amendement le stipule, faire pénétrer dans la peau le cannabis,

donc des huiles, des comestibles, des gélules, des pilules ou toute autre forme

de produit comestible, là. Alors, l'Ontario fait ce choix-là.

Aujourd'hui, le

ministre a devant lui des choix. Le ministre nous dit : Bien, je peux

procéder par règlement quand tous les autres

produits vont être permis par Santé Canada, par le gouvernement canadien. Il a

raison, ces produits-là ne sont pas

permis en ce moment sur le marché, du moins en grande partie, hein, les

produits comestibles entre autres, mais il n'est pas interdit aux gens

de produire leurs propres produits comestibles.

Alors,

nous, ce qu'on veut savoir... puisque le ministre tient à procéder par

règlement, nous, ce qu'on veut savoir avec l'amendement qu'on a devant nous... Et l'amendement, je vous le

rappelle, M. le Président, parce qu'on en a quand même discuté hier, l'amendement, là, il fait en

sorte, il fait en sorte qu'il serait interdit de fumer, de faire pénétrer dans

la peau, hein, ça, c'est des huiles

habituellement, d'inhaler des produits qu'on peut trouver à travers des

inhaleurs... inhaleurs ou inhalateurs? Inhaleurs, je pense...

Une voix :

Inhalateurs.

M. Fortin : Inhalateurs? Inhalateurs. J'ai autant de problèmes avec ce mot-là que

vous avec «vapoter», Mme la députée...

ou ingérer du cannabis intégré ou mélangé à des matières solides dans tous les

lieux fermés suivants. Alors, mélangé à des matières solides, c'est là

qu'on en arrive aux brownies, au sucre à la crème puis à tout le reste.

Alors,

ce qu'on vient dire au ministre, c'est que, dans la loi québécoise,

en ce moment, comme dans la loi ontarienne, de Nouvelle-Écosse, du Manitoba, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nunavut

et des Territoires du Nord-Ouest, on

parle juste de fumer. On dit qu'il est interdit de fumer dans tous les endroits

ici, tous les endroits, là, les

17 endroits qui sont des lieux

fermés uniquement. On arrivera aux lieux qui ne sont pas des lieux fermés plus

tard. Mais ce que la loi, en ce moment, interdit, c'est de fumer du

cannabis dans tous ces lieux-là.

loi permet donc, M. le Président, de consommer, par la peau, par l'inhalation, par

l'ingestion, du cannabis dans tous ces lieux-là. Alors, je veux savoir du ministre... il nous dit : Bien, moi, je pourrai, une fois que les produits

seront définis par Santé Canada, que

les termes de possession seront définis, c'est-à-dire les quantités

maximales, etc., qui pourront être vendues

seront définies, bien là, j'en arriverai et probablement, là, je vais me

pencher sur un règlement. Je vais penser à ça au cours de l'été, et,

quand ces produits-là arriveront sur le marché, ça nous permettra de déposer un

règlement.

comprends ça, mais je veux comprendre et je pense que c'est utile pour tout le monde ici de comprendre c'est quoi, l'orientation du ministre par

rapport à ça.

Alors,

si on propose, dans notre texte de l'amendement de la députée de

Notre-Dame-de-Grâce, l'interdiction des huiles, des huiles qu'on place sur notre peau, là, qui sont des huiles

de cannabis qui peuvent aider les gens, entre autres, là, j'imagine, à soulager les douleurs, c'est ce qu'on

entend; l'inhalation, les gens qui peuvent inhaler, à travers un inhalateur,

des produits ou des gens qui peuvent manger des produits...

Pour le ministre...

Le ministre nous dit, puisqu'il ouvre le texte de l'article 12 du projet

de loi, que dans les installations

maintenues par un établissement de santé, exemple, un CHSLD, un hôpital... un

hôpital, disons un hôpital, dans les

installations maintenues par la

Loi sur les services de santé et les services

sociaux pour les autochtones cris ainsi que dans les locaux où sont

offerts les services d'une ressource intermédiaire qui ne sont pas une

résidence privée.

Alors,

le ministre dit, à travers son projet de loi ici, il

dit : Bon, bien, dans une résidence intermédiaire, dans un hôpital, on ne

peut pas fumer du cannabis. Pas de problème avec ça, je suis bien d'accord avec

ça. Mais le ministre nous dit : C'est bien correct d'être assis

dans le corridor d'un hôpital et de consommer un produit à base de cannabis,

d'ingérer un produit à base de cannabis. Je peux en manger un, biscuit, je peux

en manger deux, biscuits, je peux manger... je peux ingérer une pilule, ingérer

une gélule, je peux mettre de l'huile de cannabis sur mon genou parce qu'il me

tanne ou parce que je le fais de façon récréative.

Est-ce

que le ministre a l'intention, pour les hôpitaux et les

ressources intermédiaires, d'interdire la consommation plus large, à

travers ces différentes formes là de cannabis?

Le Président (M.

Provençal)

: M. le

ministre.

Carmant : Bon. Merci de la

question du député de Pontiac. Je comprends la question puis je vais essayer de

clarifier les choses.

C'est

sûr qu'encore une fois, ne sachant pas qu'est-ce qui va être disponible, c'est

difficile d'être proactif, là, en ce moment-ci.

Mais clairement, dans tous les endroits où il y aura des personnes vulnérables

et un risque de consommation de proximité,

on veut éviter toute forme de consommation. Donc, ça, c'est quelque chose qui

est dans l'objectif de notre loi.

Le Président (M.

Provençal)

: M. le

député.

M. Fortin : Oui. Merci. Je veux juste me faire une note, je ne veux pas oublier ce

que le ministre nous dit. Dans tous les endroits

vulnérables... où il y a des patients, des personnes vulnérables et...

M. Carmant :

...risque de consommation de proximité.

M. Fortin : Risque de consommation de proximité. Je suis désolé, M. le Président, mais ça me semble important.

O.K.

C'est quoi, un endroit où il y a des personnes vulnérables? Est-ce que

l'hôpital ou la résidence intermédiaire, la ressource intermédiaire,

c'est un endroit où il y a des personnes vulnérables? J'ose croire que oui.

M. Carmant :

Je pense qu'enfants, aînés, tout ça, c'est des personnes vulnérables.

Fortin : O.K.

Alors, ce que le ministre nous dit, c'est que le premier point, les

installations maintenues par un établissement de santé et services sociaux,

un hôpital, ressource intermédiaire, j'en conviens, un et

l'autre, là, sont probablement

dans la définition du ministre, ce sont des endroits où il y a des patients,

des personnes en situation de vulnérabilité

et qu'il a l'intention, éventuellement, peut-être une fois que les produits seront mieux connus,

d'interdire la consommation de ces produits-là à ce lieu-là.

Mais là on a devant nous un amendement qui

interdit justement un produit qui est connu, là... les huiles de cannabis,

c'est un produit qui est connu, c'est

un produit qui est vendu à la SQDC... qui

interdit la consommation de ce produit-là,

hein, en faisant pénétrer par la peau un produit qui est connu. Le ministre

nous dit : J'ai l'intention de procéder.

L'article de loi est là.

L'amendement... le sous-amendement, en fait, est en ligne directe avec

l'intention du ministre.

Alors, puisque l'amendement... Et, si je prends

juste, là... Moi, je ne suis pas attaché à l'ensemble de la chose. Il me dit : Les inhalateurs, bien ça, ce

n'est pas... Il me dit : Il n'y en a pas sur le marché, en ce moment, de

façon légale. Il y en a peut-être du

médical, mais on ne parle pas du médical, on parle du récréatif. Donc, s'il me

dit : Ça va peut-être venir sur le marché éventuellement, une fois

que Santé Canada réglera toutes ses affaires... Mais pour l'instant, là, les huiles existent. Les huiles existent. Elles sont

sur le marché, elles sont vendues par le gouvernement du Québec, et, en ce

moment, après l'adoption potentielle de la

loi, il sera permis, dans un lieu où il y a des patients vulnérables, des

personnes vulnérables, de le consommer.

Est-ce qu'on

peut s'arranger entre nous, ici, pour régler cette brèche-là que le ministre,

lui, a l'intention de faire plus tard par voie réglementaire quand même?

Le Président (M. Provençal)

: M. le ministre.

M. Carmant :

Bien, M. le Président, c'est le style de question que j'aimerais discuter le

fameux comité aviseur qui est en train de se monter, parce que cette approche

d'interdire de fumer et non consommer était celle qui était préconisée à

l'époque par la Santé publique et qu'a

décidé de suivre Mme Charlebois. Donc, pour le moment, je préfère

maintenir cette approche que Mme Charlebois a acceptée.

M. Fortin : Je voudrais juste comprendre ce que le ministre

est en train de nous dire, là. À l'époque, c'est l'approche qui était préconisée par la Santé publique. Je

vous crois. Je crois le ministre sur parole, M. le Président. J'aimerais qu'on

me l'explique, pourquoi c'était l'approche préconisée par la Santé publique.

M. Carmant : M. le Président,

je passerais la parole à M. Arruda.

Le Président (M. Provençal)

: M. Arruda, je vous invite à vous joindre à nous.

M. Arruda

(Horacio) : M. le Président, Horacio Arruda, directeur

national de santé publique et sous-ministre adjoint en santé publique au

ministère de la Santé.

Le Président (M. Provençal)

: Bienvenue.

M. Arruda

(Horacio) : Dans les faits, il faut comprendre que l'approche

santé publique visait à ce qu'on ait une approche... ce qu'on appelait

tabac plus, c'est-à-dire tabac avec quelques enjeux supplémentaires pour

permettre, un, de garder les acquis qu'on

avait faits par rapport au tabac, ne pas exposer les gens non plus à la fumée

secondaire comme élément, mais

permettre aussi certains endroits pour être en mesure de fumer, compte tenu de

l'approche de réduction des méfaits qui n'était pas, en fin de compte,

une illégalité totale.

Ça fait que

c'était véritablement l'approche qui, selon eux, atteignait un certain

équilibre en lien avec la question de la consommation de cannabis.

M. Fortin :

Bien, un équilibre entre quoi et quoi exactement?

M. Arruda

(Horacio) : C'est-à-dire... c'est que, dans le fond, on passe

d'une non-légalisation à une légalisation, donc il faut permettre aux gens quand même de... qui ont la

problématique de pouvoir fumer à certains endroits, tout en protégeant, en gardant, en conservant les acquis

qu'on avait faits dans la lutte au tabac, ne pas reculer. Donc, c'est un

tabac... et il y a encore certains

endroits supplémentaires pour éviter des éléments de banalisation. C'était ce

qui était recommandé.

M. Fortin :

Bien là, vous me parlez des endroits, là, des endroits qu'on a choisis,

c'est... En fait, je m'adresse à vous, M. le

Président,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2019-06-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 190612.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6e8e5d4396a5d0cc0b27e2d36e7e756797e8ae80

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