CAT — 18 March 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CAT 2025-03-18

Quebec — Committees

(Neuf heures cinquante minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon matin à tous. Ayant le quorum, je déclare la Commission de l'aménagement du

territoire ouverte.

Alors, la commission est réunie afin

d'entreprendre les consultations particulières et auditions publiques sur le

projet de loi n° 93, Loi concernant notamment le transfert de propriété

d'un immeuble de la Ville de Blainville.

Est-ce que nous avons des remplacements, Mme la secrétaire?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Dufour (Mille-Îles).

Le Président (M. Schneeberger) : Merci

beaucoup. Alors, ce matin, en remarques... après les remarques préliminaires, nous allons entendre la compagnie

Stablex, Jérôme Dupras en visioconférence, et la ville de Blainville.

Alors, nous débutons par les remarques

préliminaires. Je laisse la parole à Mme la ministre.

Mme Blanchette Vézina : Merci.

Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais saluer et remercier les

collègues qui sont là aujourd'hui ainsi que, bien sûr, les groupes, les

intervenants qui vont passer devant nous, qui se sont déplacés, qui vont prendre du temps pour nous rencontrer cette

semaine. Je remercie aussi ceux qui ont préparé des mémoires. Et je salue, bien sûr, les membres de mon

cabinet, mais aussi surtout les équipes d'Environnement, les

représentants de mon ministère et ceux d'Environnement qui sont présents

aujourd'hui.

Si on est réunis aujourd'hui, c'est pour les

consultations sur le projet de loi concernant notamment le transfert de propriété d'un immeuble de la ville

de Blainville. Ce projet de loi prévoit le transfert d'un terrain

appartenant à la ville de Blainville au ministère des Ressources naturelles et

des Forêts pour son éventuelle location à Stablex Canada. Le terrain servira à l'aménagement d'une nouvelle

cellule d'enfouissement de matières dangereuses résiduelles dans le cas où le projet de réaménagement de la cellule 6

au centre de traitement de Stablex à Blainville serait autorisé par le

gouvernement dans une décision qui est à venir.

Il s'est dit beaucoup de choses sur ce dossier

dans l'espace public au cours des derniers jours. Je voudrais commencer par

rappeler les raisons pour lesquelles le gouvernement du Québec intervient dans

ce dossier par le dépôt d'un projet de loi

et en quoi cette intervention est nécessaire à court, mais aussi surtout à plus

long terme. Comme nous le savons, les

matières résiduelles font

partie intégrante des activités de plusieurs

industries, municipalités et PME. Pour éviter de contaminer l'environnement

et de mettre en danger la santé et la sécurité des citoyens, il est nécessaire

de disposer de ces matières dangereuses résiduelles de manière adéquate et

sécuritaire. De là vient la nécessité d'une gestion particulière de ces

produits.

En respectant l'encadrement notamment prévu par

la

Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur les matières

dangereuses, des entreprises peuvent assurer le traitement des matières

dangereuses et offrir une solution environnementale essentielle à divers

secteurs, et c'est le cas de l'entreprise Stablex Canada qui est située à Blainville. Actuellement, elle exploite le seul

lieu au Québec qui sert au dépôt définitif de matières issues d'un

traitement de stabilisation et de solidification de matières dangereuses

résiduelles inorganiques. Plusieurs secteurs industriels stratégiques du Québec

en dépendent, dont le secteur de la métallurgie, de la pétrochimie, de

l'aéronautique et bien d'autres. C'est environ 600 entreprises québécoises

qui bénéficient des services de Stablex.

Cependant, au

rythme actuel, la cellule d'enfouissement de Stablex arrivera à sa capacité

maximale en 2027. Elle doit donc démarrer rapidement le processus de

construction d'une nouvelle cellule car le délai à prévoir pour cette construction est d'environ deux ans, une fois les

différentes autorisations obtenues. Il y a donc urgence d'agir en vue

d'éviter une rupture de service et les répercussions néfastes pour le Québec

qui s'ensuivraient.

En effet, si une rupture de service survenait,

les entreprises québécoises clientes de Stablex devraient se tourner vers la

seule autre option d'élimination de matières dangereuses disponible dans l'est

du Canada, située en Ontario, ou encore vers

les États-Unis, alors que ce site opère déjà à pleine capacité. Cette situation

n'est vraiment pas souhaitable

puisque la perte d'une offre de service locale entraînerait des frais de

transport additionnels pour disposer des matières dangereuses

résiduelles et donc une hausse des coûts importante pour les entreprises, si

elles réussissaient à trouver un autre fournisseur. Les solutions qui seraient

envisageables seraient donc à plus de 2 000 kilomètres. De même, un

enjeu de capacité de stockage chez Stablex pourrait entraîner une situation

d'accumulation de matières dangereuses résiduelles chez les entreprises et

industries du Québec.

Pour nos entreprises, pour

notre environnement, ce sont des conséquences qu'on souhaite absolument éviter.

Le Québec fait

partie d'un écosystème intégré en Amérique du Nord de gestion

des matières dangereuses et le Québec

exporte des matières dangereuses inorganiques dans les autres juridictions,

comme l'Ontario et les États-Unis. Ces matières sont, par exemple, des

déchets nucléaires, des déchets biomédicaux ou autres déchets qui ne sont pas

traités ici, au Québec.

Depuis 2015 environ, Stablex et la ville de

Blainville avaient prévu de déplacer les opérations de la cellule 6 sur le site industriel d'Orica visé par le projet

de loi. Une entente de principe est intervenue en 2020. En 2023, la

ville s'est désistée. De plus... Depuis, il

y a eu de nombreuses démarches pour trouver un nouveau terrain, une solution

dans le dossier. Plusieurs autres

sites ont été évalués, mais les nuisances pour les citoyens étaient trop

grandes et les délais impossibles à respecter. Devant cette impasse et

la fermeture complète de la ville de Blainville, le gouvernement du Québec doit

prendre des mesures afin d'assurer une saine

gestion des matières dangereuses résiduelles pour les 600 entreprises

québécoises et clients de Stablex. Si l'entreprise ne peut pas commencer ses

travaux quelques jours avant le 15 avril, nous ferons face à une crise de gestion des matières dangereuses dans

deux ans. La situation est inquiétante et bien réelle, et je ne voudrais

pas être la personne qui nous mène à cette crise.

On entend aussi que le terrain visé par le

projet de loi fait

partie des grandes tourbières de Blainville. C'est faux. Le

terrain est entouré des grandes tourbières de Blainville, mais bénéficie d'un

zonage municipal industriel qui autorise

l'usage de Stablex... que Stablex souhaite en faire. Ce terrain est donc

dénaturé depuis plusieurs décennies, tandis que le terrain autorisé dans

les années 80 est encore intact sur une grande

partie de celle-ci... de

celui-ci. Il est aussi important de

mentionner que le terrain visé par le projet de loi est à plus d'un kilomètre

d'un quartier résidentiel... Oui?

Le Président (M. Schneeberger) :

...parce que le temps est écoulé.

Mme Blanchette Vézina : Le temps est

écoulé? Je vais aller rapidement, là. Donc, je termine en disant que, donc, le site est beaucoup plus envisageable et

moins de 300 mètres. Et on aura donc l'occasion de regarder et

d'écouter les parties prenantes pour entendre les éléments que je viens de vous

nommer. Merci.

Le Président (M. Schneeberger) :

Merci beaucoup. Alors, nous allons maintenant du côté de l'opposition

officielle, et j'entends la députée de Mille-Îles. Micro?

Mme Dufour : Merci, M. le Président.

Alors, d'emblée, je vais aussi faire les salutations d'usage à tous les collègues, la ministre et ma collègue que je vais

présenter, qui m'accompagne, la députée de Mont-Royal—Outremont, qui est aussi porte-parole des affaires... en

affaires municipales. Donc, c'est pour ça qu'elle m'accompagne. Et je veux

évidemment saluer tous les groupes qui viendront parler, dans les trois

prochains jours, du projet de loi.

Alors, on entame aujourd'hui des consultations,

mais d'emblée, je veux mentionner qu'on n'a pas attendu ces consultations-là pour faire le travail. En fait, on a visité

l'entreprise Stablex à l'automne dernier. On a rencontré, avec ma

collègue, la ville. J'ai rencontré des groupes environnementaux. J'ai aussi

visité le terrain. Je suis allée sur le site, voir le terrain qui est visé par

le projet de loi. Et c'est justement parce qu'on a fait notre travail que je

peux dire ce matin que nous sommes face à un projet de loi insensé, qui vise à

forcer la ville de Blainville à céder un terrain de haute valeur écologique

pour permettre à une entreprise américaine d'y enfouir des matières résiduelles

dangereuses.

Si, aujourd'hui, on est dans une situation

urgente, c'est que, pendant des années, le gouvernement a nié la réalité et a

refusé d'écouter la ville. La ministre a parlé d'une capacité atteinte en 2027,

mais le BAPE estimait plutôt cette pleine capacité en 2030. Certes, on sait

qu'il y a un besoin pour gérer nos matières résiduelles, mais la solution qui

est proposée aujourd'hui, ce n'est pas la bonne. Le gouvernement a un terrain

qui était destiné à Stablex depuis 40 ans, et c'est là que

l'agrandissement devrait aller. Il y a maintenant deux ans que la ville de

Blainville... presque deux ans que la ville de Blainville a signifié son refus

de céder son terrain pour le projet d'agrandissement, et ce sont deux ans qui auraient pu servir à préparer les

plans d'agrandissement sur le site d'origine, celui du gouvernement,

mais, maintenant qu'on est au pied du mur

par tout ce laxisme et la voie choisie par le gouvernement, bien,

malheureusement, c'est une attaque frontale à l'autonomie municipale.

Alors que, sur toutes les tribunes, le

gouvernement, ce gouvernement, parle des municipalités comme des partenaires,

bien, le projet de loi n° 93 ouvrirait une brèche importante et démontre

que le partenariat est respecté seulement

quand ça fait l'affaire du gouvernement. Je rappelle qu'en 2017 la CAQ a voté

contre le projet de loi n° 122 sur l'autonomie municipale. Alors,

pour une fois, elle est cohérente, malheureusement, avec ses positions passées,

mais ce projet de loi est aussi et surtout une atteinte grave à la protection

de l'environnement.

Nous entendrons d'ailleurs des groupes qui

viendront nous parler de l'importance du terrain de la ville pour la région, les services écosystémiques qui sont

rendus. Le terrain fait

partie d'un des plus importants corridors

écologiques de la... métropolitaine, une

région qui a malheureusement... trop de milieux humides ont été détruits. C'est

278 000 mètres carrés de milieux humides, sur le terrain, qu'on veut

détruire. On ne peut pas se permettre de perdre encore des milieux ici, dans la

région.

Nous croyons que ce projet de loi devrait être

retiré et que le gouvernement devrait refaire ses devoirs pendant... Prenons les prochaines années. Le

terrain, sous le gouvernement du... L'aménagement sur le terrain du gouvernement du Québec

donnerait presque 20 ans à l'entreprise. Alors, prenons ces années pour

faire un état de situation de la gestion des

matières résiduelles. On a besoin de trouver une solution plus pérenne, et

c'est d'ailleurs ce que le BAPE recommandait en 2023. Mais, ceci dit, je dois

dire que l'opposition officielle sera ici. On va faire notre travail. On va

étudier le projet de loi n° 93 avec toute la rigueur habituelle que nous

avons. Merci, M. le Président.

Président (M. Schneeberger) :

Merci beaucoup. Nous allons maintenant du côté de la deuxième

opposition, et j'entends la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, M. le Président.

Moi, je suis ici sur ce dossier en tant que porte-parole en matière d'affaires

municipales, parce qu'on constate, dans ce

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2025-03-18
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 250318.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6ec29a7a7c12a453904fd3ec85fe53919fee9819

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