Documents déposés le mardi 14 juin 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2005-06-14

Audet, Michel , Ministre des Finances

Rapport d’activités de Financement-Québec pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)

2000-20050614

Rapport d'activités

2005-06-14

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Rapport annuel de gestion du Conseil médical du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)

2001-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Couillard, Philippe , Ministre de la Santé et des Services sociaux

Rapport annuel de la Corporation d'hébergement du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 3 Mo)

2002-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre des acupuncteurs du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)

2003-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre des audioprothésistes du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 3 Mo)

2004-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Marcoux, Yvon , Ministre de la Justice

Rapport annuel de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2004 (HTML, 2 Mo)

2005-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Beauchamp, Line , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel de gestion de la Commission des biens culturels pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 2 Mo)

2006-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Théberge, Carole , Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Rapport 2004-2005 sur la situation et les besoins des familles et des enfants du Conseil de la famille et de l'enfance (HTML, 17 Mo)

2007-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Lessard, Laurent , Ministre du Travail

Rapport annuel de gestion de la Commission de la construction du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2004 (HTML, 10 Mo)

2008-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport annuel des activités du Commissaire au lobbyisme du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)

2009-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport annuel de la Commission de la fonction publique 2004-2005 (HTML, 4 Mo)

2010-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport annuel du Vérificateur général sur les frais d'administration de la Commission de la fonction publique 2004- 2005 (HTML, 312 Ko)

2011-20050614

Rapport annuel

2005-06-14

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport annuel des vérificateurs qui ont procédé à la vérification des états financiers du Vérificateur général du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 721 Ko)

2012-20050614

Rapport d'activités

2005-06-14

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport d'activité de l'Assemblée nationale du Québec 2004-2005 (HTML, 5 Mo)

2013-20050614

Rapport d'activités

2005-06-14

Copeman, Russell , Président de la Commission des affaires sociales

Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 13 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 112, Loi modifiant la

Loi sur le tabac et d'autres dispositions législatives (HTML, 2 Mo)

2014-20050614

Rapport de commissions

2005-06-14

Ouimet, François , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 7, 8, 9 et 13 juin 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 111, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (HTML, 4 Mo)

2015-20050614

Rapport de commissions

2005-06-14

Ouimet, François , Président de la Commission de l’aménagement du territoire

Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 26 janvier 2005, a procédé à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société d'habitation du Québec (HTML, 8 Mo)

2016-20050614

Rapport de commissions

2005-06-14

Mercier, Éric R. , Membre de la Commission de la culture

Rrapport de la Commission de la culture qui, le 4 mai 2005, a procédé à des consultations particulières dans le cadre d’un mandat d’initiative sur la diversité des expressions culturelles (HTML, 27 Mo)

2017-20050614

Rapport de commissions

2005-06-14

Bordeleau, Yvan , Député de l'Acadie

Extrait de pétition, signée par 147 étudiants du Collège de Bois-de-Boulogne, concernant l'aide financière aux bénéficiaires de prêts et bourses de ce Collège (HTML, 165 Ko)

2018-20050614

Extrait de pétition

2005-06-14

Auclair, Vincent , Député de Vimont

Extrait de pétition, signée par 3 500 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des services d'hémodynamique à la Cité de la santé de Laval (HTML, 228 Ko)

2019-20050614

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009