Bill 27 — Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 27

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Projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation - Assemblée nationale du Québec

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fitzgibbon, Pierre ,

Ministre de l’Économie et de l’Innovation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant principalement

l’organisation gouvernementale en

matière d’économie et d’innovation

(PDF,

349 Ko)

Séance du

12 juin 2019

Consultations particulières

Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

Séance du

24 septembre 2019

Séance du

25 septembre 2019

Séance du

26 septembre 2019

Séance du

2 octobre 2019

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

(PDF,

884 Ko)

Séance du

3 octobre 2019

Adoption du principe

Séance du

9 octobre 2019

(Débat amorcé puis ajourné)

Séance du

22 octobre 2019

(Reprise du débat puis ajournement)

Séance du

23 octobre 2019

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation

Amendements adoptés - PL 27

(PDF,

4 Mo)

Amendeme

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 27
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 27 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6ee3fdbae79a2694e4f59dc508a66631720b0af8

Source file is stored in the law ingest library (html).