(Onze heures dix-neuf minutes)

La Présidente (Mme Guillemette) :

Bonjour, tout le monde. Donc, votre attention, s'il vous plaît! Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation

ouverte. Je souligne que cette séance se déroulera à la fois à la salle

Louis-Joseph-Papineau, où je me trouve présentement, et dans la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude

détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant la

Loi sur

le Musée des beaux-arts de Montréal.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

La Présidente (Mme Guillemette) :

Merci. Donc, je vous informe, par le fait même, que les votes pour ce mandat

devront se tenir par appel nominal, et ce, jusqu'au 11 juin 2021.

Donc, nous débutons maintenant avec les remarques

préliminaires. Mme la ministre de la Culture et des Communications, vous

disposez de 20 minutes.

Mme Roy : Bien, écoutez, je

serai très brève. Bonjour à vous tous. Bonjour à ma collègue de l'opposition

officielle, les gens du gouvernement, naturellement, qui sont à mes côtés, et

le sous-ministre, maître, et je vois ici un autre directeur. Je serai brève

dans la mesure où c'est un projet de loi que nous avons devant nous pour amener

au XXIe siècle la gouvernance du Musée des beaux-arts de Montréal.

On sait que

c'est une loi constitutive qui date de 1972, donc elle est à revoir, et on sait

également que le précédent gouvernement avait

commencé une refonte des règles de gouvernance de toutes les sociétés d'État

qui relèvent du portefeuille du ministère de la Culture et des Communications

en 2016 et que le Musée des beaux-arts de Montréal n'avait pas pu jouir de

cette mise à jour. Alors, c'est ce que nous faisons aujourd'hui. Nous

poursuivons dans cette veine pour amener ce musée... qui est très particulier,

il faut le souligner, il ne s'agit pas d'une société d'État. Il y a eu, par la

suite, en 2016, d'autres modifications qui ont été apportées à d'autres lois.

Cela dit, je vous disais qu'il ne s'agit pas

d'une société d'État à purement parler. Le musée national des beaux-arts de

Montréal jouit d'une personnalité juridique différente. Alors, c'est la raison

pour laquelle nous sommes réunis et que nous avons eu d'excellents échanges,

entre autres, la semaine dernière, je pense, lors de la commission, où les

groupes sont venus nous parler de ce projet de loi, de ce qu'ils y voyaient, et

c'est la raison pour laquelle nous sommes ici maintenant pour faire l'adoption

article par article. Et c'est tout simplement une

loi sur la gouvernance, pour

améliorer la gouvernance de ce musée, qui est, somme toute, un musée

extraordinaire. Voilà.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Merci, Mme la ministre. Donc, j'inviterais maintenant la porte-parole de

l'opposition officielle en matière de culture et de communications et députée de

l'Acadie à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximum de

20 minutes. Mme la députée.

St-Pierre : Merci,

Mme la Présidente. Alors, je salue à mon tour l'équipe de... Je salue la

ministre, et l'équipe de la ministre, et également tous ceux et celles qui

participent à cette commission parlementaire.

Moi aussi, je serai brève, parce que c'est un projet

de loi, je pense, qui est essentiel, compte tenu de la modernisation de la

gouvernance qui avait été amorcée en 2006 par le gouvernement libéral de M.

Jean Charest. En 2006, une loi a été adoptée

sur la modernisation de la gouvernance des sociétés d'État, et évidemment,

lorsqu'en 2007 je suis devenue

ministre de la Culture, on a entrepris cette modernisation-là des sociétés

d'État, et, oui, le Musée des beaux-arts ne faisait pas

partie de la modernisation. Et je pense qu'effectivement,

aujourd'hui, compte tenu des derniers événements, compte tenu de la crise qu'a vécue le Musée des

beaux-arts et du rapport que la ministre a commandé et qui recommande, bien sûr, de revoir cette gouvernance... je pense

que ça s'impose, et nous allons travailler, bien sûr, en toute

collaboration.

Hier, en Chambre, j'ai mentionné quelques

aspects sur lesquels on va poser des questions, on va discuter, mais c'est

vraiment un projet de loi qui est essentiel pour, je dirais, donner au musée

une nouvelle façon de faire, qui s'impose, leur donner

aussi des devoirs, parce que, dans le projet de loi, il y a des devoirs, il va

devoir qu'on donne certaines explications, en fait, qu'on fasse de la reddition

de comptes et qu'on donne certains éléments sur comment le musée va décider de se comporter au cours des prochaines années.

C'est une loi qui va être là pour assez longtemps, peut-être pas pour

50 ans comme celle de 1972, mais qui va être là pour assez longtemps, donc

on va bien faire les choses. Et je dois dire aussi que, pour les employés du

musée, je pense qu'ils ont été assez perturbés par ce qui s'est passé dans les

dernières années et, pour ces employés-là, je pense qu'on a le devoir d'adopter

cette loi-là.

Je dois dire aussi que j'aime beaucoup le Musée

des beaux-arts de Montréal. C'est un musée que je fréquentais avant d'être

ministre, pendant que j'ai été ministre puis après. C'est un musée que j'adore,

c'est un musée-phare. C'est un musée dans

lequel nous, comme gouvernement, on a investi beaucoup d'argent. Notamment,

lorsque j'étais ministre de la Culture,

il y a eu deux constructions importantes, en fait deux constructions plus une

restauration importantes. Il y a la salle de

concert, il y a eu deux musées qui ont été... deux ailes, deux pavillons qui

ont été ajoutés au musée, ce qui

donne autour, dans les investissements, de 40 millions

de dollars. Alors, c'est quand même

assez important ce que les

contribuables québécois... pas moi, là, ce que les contribuables québécois ont

fait pour le Musée des beaux-arts. Parce

qu'on y croit, à ce musée. C'est un musée-phare, c'est un des plus importants

musées au Canada. Donc, il faut vraiment doter le musée de

cette loi pour que le musée ait une gouvernance moderne et aussi que le musée

comprenne le message.

Je pense qu'on a vécu des moments

extraordinaires avec les expositions. Loin de moi l'idée de rejeter tout ce qui

a été fait avant, mais il y a peut-être certaines personnes qui ont les défauts

de leurs qualités, ça arrive dans la vie, et c'est peut-être ce qui a... qui

peut expliquer aussi ce qui a conduit à cette situation qui a fait abondamment

les journaux. Mais je vois que les Québécois et les Québécoises, la population

a soif d'aller au musée. C'est un musée qui offre des choses extraordinaires,

et cet épisode-là va tout simplement se refermer pour ouvrir sur une nouvelle

ère, et ce matin c'est la raison pour laquelle nous sommes ici.

Alors, voilà,

ce sont mes commentaires relativement à ce projet de loi, et moi, je suis

prête à poursuivre l'étude

article par article. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Merci, Mme la députée. Je céderais la parole maintenant au député de la

deuxième... de la troisième opposition, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : ...Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre, chers collègues. Je suis porte-parole en matière de culture et communications, donc je siégerai sur ce

projet de loi.

Les parlementaires, nous avons une responsabilité

constante d'être alertes aux situations qui peuvent survenir en matière de

gouvernance et d'y réagir. Je pense que c'est ce à quoi répond ce projet de loi

de la ministre. Évidemment, nous allons y participer.

Le Musée des beaux-arts de Montréal est une

grande institution québécoise, grande institution montréalaise, qui rayonne à

l'international. L'essentiel de son bilan est excellent quant au rayonnement de

la culture. Il est arrivé une situation, au cours des dernières années, qui a

été largement médiatisée mais qui ne doit pas porter ombrage à tout ce qu'on y fait de bon et de beau. Alors,

c'est une occasion, justement... on dit que, quand il y a des crises, il y a

des opportunités, alors c'est une occasion de revoir la

gouvernance au bénéfice de tout le monde et vraiment se concentrer

sur l'essentiel, c'est-à-dire comment faire en sorte que ce musée rayonne davantage,

qu'il soit une source de fierté.

Alors, c'est dans cet état d'esprit que je vais

participer au projet de loi, qui m'apparaît répondre à cette exigence. Et je

salue la rapidité relative... Quand on connaît... Le processus pour faire un projet

de loi, ça peut être long parfois. Donc, je veux saluer les artisans du ministère

de la Culture qui ont planché sur cette question et, bien, je vais y contribuer

au meilleur de mes capacités. Je vais certainement apprendre aussi quant à cet

enjeu. Alors, voici dans quel état d'esprit je me présente à vous, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme Guillemette) :

Merci, M. le député. Donc, s'il n'y a pas d'autres remarques

préliminaires, je mettrais... je passerais la parole à Mme la ministre.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Oui. Est-ce qu'il y a des motions préliminaires? Ça va?

Donc, je passerais maintenant la parole à Mme la

ministre pour qu'elle nous présente l'article 1.

Mme Roy : Oui, avec plaisir.

Alors, Loi modifiant la

Loi sur le Musée des beaux-arts de

Montréal.

Le Parlement du Québec décrète ce qui

suit :

Article 1 : La

Loi sur le Musée des

beaux-arts de Montréal (chapitre M-42) est modifiée par l'ajout, avant

l'article 1, de ce qui suit — le texte proposé :

«Chapitre I. Constitution et mission.

«Une

personne morale est constituée sous le nom, en français, de "Musée des

beaux-arts de Montréal" et, en anglais, de "The Montréal Museum of

Fine Arts."»

La Présidente (Mme Guillemette) : Merci, Mme la ministre. Des interventions? Oui, M. le

député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Juste une question de

clarification. Je comprends que le musée est un musée qu'on dit privé, c'est

bien ça, c'est l'appellation? Donc, vous comprendrez mon intérêt sur son

appellation anglaise, «Museum of Fine Arts». J'ai l'impression qu'en

concordance avec les objectifs du gouvernement quant à l'utilisation du

français on ne peut pas aller plus loin que ça. Donc, ça fait

partie de la

charte initiale, j'imagine. J'aurais besoin d'avoir une précision là-dessus.

Roy : Oui. C'est effectivement leur charte actuellement. Donc,

on ne va pas changer leur charte. Et je disais tout à l'heure : C'est

vraiment un musée privé, ce n'est pas une société d'État, mais nous calquons

notre

loi sur la

loi sur les sociétés d'État dans... On va jusqu'au plus loin

où on peut aller, compte tenu des circonstances, qu'il s'agit quand même d'un

musée privé. Voilà.

Bérubé : Mme la Présidente, c'était juste pour indiquer que c'est une

préoccupation constante en ce qui me concerne et c'est pour ça que je voulais

cette clarification.

La Secrétaire : Pour les

membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, Mme Foster

(Charlevoix—Côte-de-Beaupré)?

St-Pierre :

Pour.

La Secrétaire :

M. Bérubé (Matane-Matapédia)?

La Secrétaire :

Mme Guillemette (Roberval)?

La Présidente (Mme Guillemette) : Abstention. Donc, l'article 1 est adopté.

Nous passons maintenant à l'article 2. Mme la ministre.

Mme Roy :

Oui, merci.

Article 2.

L'article 4

de cette loi est modifié par le remplacement de «fonctions» par «mission».

texte proposé se lit comme suit : «Le musée a pour mission [d'accompagner]

les arts plastiques, de diffuser les connaissances

artistiques, d'acquérir, de conserver, de collectionner, de mettre en valeur et

d'exposer des oeuvres d'art.»

Et c'est un

article

qui propose de remplacer le terme «fonctions» par «mission», et ça, c'est pour

nous assurer une concordance avec l'article 14 du projet de loi, qui

introduit une politique générale de gestion des collections dont les axes de

développement retenus d