Bill document — Vigie #170411

Vigie 170411

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 73 – Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée Procès-verbaux des séances des 8 et 9 décembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2202-20201210

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 8 DÉCEMBRE 2020 ................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2020 ........................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 8 décembre 2020 Mandat : Consultations particuliè res et auditions publiques sur le projet de loi no 73 – Loi modifiant diverses dispositions e n matière de procréation assis tée (Ordre de l’Assemblée le 26 novembre 2020) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième g roupe d’opposition en matière de santé M. Carmant (Taillon), ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux M.

Ciccone (Marquette) M me Guillemette (Roberval) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M.

Zanetti (Jean-Lesage) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Montpetit (Maurice-Richard), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Picard (Soulanges) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) en remplacement de Mme Sauvé (Fabre) Droits de vote par procuration : M me Picard (Soulanges) pour Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Montpetit (Maurice-Richard) pour Mme Charbonneau (Mille-Îles) Témoins (par ordre d’intervention) : Coalition des familles LGBTQ+ : M me Mona Greenbaum, directrice générale Association des pédiatres du Québec : Dre Annie Janvier, pédiatre néonatalogiste Association infertilité Québec : Mme Céline Braun, présidente Mme Julie Tremblay, trésorière

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Centre de reproduction du CUSM : Dr William Buckett, directeur médical Dr Ewa Sidorowicz, directrice des services professionnels Centre de procréation assistée du CHU Sainte-Justine : Dr Elias Dahdouh, directeur médical M.

Pascal Desrosiers, chef d’unité de soins Clinique Fertilys : Dr Pierre Miron, fondateur et président directeur général Me Sylvain Bellavance Clinique OVO : Dr François Bissonnette, directeur médical Dre Coralie Beauchamp, directrice médicale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 03, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Carmant (Taillon), M me Montpetit (Maurice-Richard), M me Labrie (Sherbrooke) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. À 10 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. AUDITIONS La Commission entend la Coalition des familles LGBTQ+.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. À 11 h 12, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des pédiatres du Québec. À 11 h 55, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association infertilité Québec. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. La Commission entend le Centre de reproduction du CUSM.

À 17 h 09, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. La Commission entend le Centre de procréation assistée du CHU Sainte-Justine. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. À 17 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend la Clinique Fertilys. À 20 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Clinique OVO.

À 20 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 L’audition se poursuit. À 21 h 07, M. le président lève la séance et la Commission ajou rne ses travaux au 9 décembre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la C ommission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin Luc Provençal AM/kp Québec, le 8 décembre 2020

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 9 décembre 2020 Mandat : Consultations particuliè res et auditions publiques sur le projet de loi no 73 – Loi modifiant diverses dispositions e n matière de procréation assis tée (Ordre de l’Assemblée le 26 novembre 2020) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième g roupe d’opposition en matière de santé M. Carmant (Taillon), ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux M.

Ciccone (Marquette) M me Guillemette (Roberval) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) Mme Montpetit (Maurice-Richard), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Picard (Soulanges) Droits de vote par procuration : M me Montpetit (Maurice-Richard) pour Mme Sauvé (Fabre) Mme Picard (Soulanges) pour Mme Blais (Abitibi-Ouest) Témoins (par ordre d’intervention) : CHU de Québec-Université Laval : M.

Martin Beaumont, PDG et président du Réseau universitaire intégré de Santé et de Services sociaux de l'Université Laval Dre Marie-Ève Bergeron, obstétricienne-gynécologue, spécialiste en endocrinologie gynécologique de la reproduction et infertilité et professeure agrégée de clinique Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Dre Isabelle Tardif, directrice générale adjointe désignée et secr étaire désignée

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 Association des obstétriciens gynécologues du Québec : Dre Violaine Marcoux, présidente Dr Dominique Tremblay, membre du conseil exécutif Dre Patricia Monnier, professeure agrégée à l'Université McGill et obstétricienne- gynécologue au Centre de reproduction McGill ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 30, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend le CHU de Québec-Université Laval. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 12 h 54 la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures o ù elle entreprendra un autre mandat. ___________________________ À 19 h 36 la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des obstétriciens gynécologues du Québec.

À 19 h 59, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 17 minutes. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 L’audition se poursuit. À 20 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Dre Patricia Monnier. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organi smes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 21 h 26, M. le président lève la séance et la Commission, aya nt accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Astrid Martin Luc Provençal AM/mcb Québec, le 9 décembre 2020

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des obstétriciens gynécologues du Québec 002M Association des pédiatres du Québec 003M Association infertilité Québec 008M Centre de la reproduction du CUSM 010M Centre de procréation assistée du CHU Sainte-Justine 005M CHU de Québec-Université Laval 011M Clinique Fertilys 006M Clinique OVO 004M Coalition des familles LGBTQ+ 001M Collège des médecins du Québec 012M Monnier, Patricia 007M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Conseil du statut de la femme 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 170411
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 170411 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	6f12b15911c68c0f8123ab009129c56e4df81759

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