2nd Session, 59th Legislature New Brunswick 67-68 Elizabeth II, 2018-2019 2e session, 59e législature Nouveau-Brunswick 67-68 Elizabeth II, 2018-2019 BILL PROJET DE LOI

An Act to Amend the Quarriable Substances Act Loi modifiant la

Loi sur l’exploitation des carrières Read first time: May 8, 2019 Read second time: Committee: Read third time: Première lecture : le mai Deuxième lecture : Comité : Troisième lecture : HON. MIKE HOLLAND L’HON. MIKE HOLLAND BILL PROJET DE LOI

An Act to Amend the Quarriable Substances Act Loi modifiant la

Loi sur l’exploitation des carrières Her Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of New Brunswick, enacts as follows: Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte : 1

Section of the Quarriable Substances Act, chap- ter Q-1.1 of the Acts of New Brunswick, 1991, is amended L’article de la

Loi sur l’exploitation des carrières,

chapitre Q-1.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1991, est modifié (

a) by repealing subsection (3) and substituting the following:

a) par l’abrogation du paragraphe (3) et son rem- placement par ce qui suit : 8(3) A peat exploration licence is valid for two years from the date the licence was granted. 8(3) La licence d’exploitation de tourbière est valide pour deux ans à partir de sa date d’octroi. (

b) in subsection (4) by striking out “extended more than once” and substituting “extended more than twice”.

b) au paragraphe (4), par la suppression de « ne doit être prolongée plus d’une fois » et son rempla- cement par « ne doit être prolongée plus de deux fois ». 1