Public Finance — 17 January 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2017-01-17

Quebec — Committees

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bonnardel (Granby) est remplacé par M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Spénard (Beauce-Nord) est remplacé par M. Lefebvre

(Arthabaska).

Président (M. Bernier) : Merci, M. le secrétaire. Alors, bon après-midi à tous. Bienvenue aux

parlementaires qui vont participer à

cette commission fort importante pour les Québécoises

et les Québécois. Donc, c'est d'avenir qu'on va discuter au niveau de la Régie des rentes. Bienvenue aux gens de Retraite

Québec qui sont ici présents. M. le ministre, merci d'être là. Merci à

vous tous.

Donc, sans plus

tarder, M. le ministre, la parole est à vous, vous avez environ six

minutes pour vos remarques préliminaires.

Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour aussi de souhaiter la bienvenue aux

collègues parlementaires, surtout les

nouveaux arrivants. Alors, je suis sûr que vous allez bien apprécier nos

travaux parlementaires. Vous

commencez bien, parce que c'est une bonne commission parlementaire. Donc,

bienvenue. Cher collègue député

de Sanguinet, bonjour, M. le Président, chers collègues du côté ministériel, bonjour,

bonne année, mesdames messieurs. Alors, je suis ravi de constater la bonne représentativité des groupes

concernés par cette consultation, ils vont pouvoir éclairer et enrichir

notre consultation, et qui vont pouvoir aussi alimenter notre réflexion.

Je suis heureux de pouvoir échanger sur les

propositions et les mesures mises de l'avant dans le document de consultation sur le Régime des rentes du Québec

que j'ai déposé à l'Assemblée

nationale le 8 décembre dernier. Je

vous remercie à l'avance de votre

participation à cette consultation, qui vise à faire évoluer et à consolider le

régime afin de renforcer l'équité intergénérationnelle.

Permettez-moi

également de vous présenter les personnes de Retraite Québec qui nous accompagnent — alors,

M. Michel Després, bien sûr, président-directeur général; M. Clément D'Astous, vice-président

aux politiques et aux programmes; Mme Sonia Potvin, ici à ma droite, directrice

du régime public des rentes; M. Charles Cossette, chef du Service de développement des programmes — et M. Jean-François Therrien, chef du

Service d'évaluation et d'administration provisoire et actuaire en chef,

de la Régie des rentes.

Alors, la

question de la retraite est fondamentale pour les Québécoises et les Québécois.

C'est important, car il s'agit de

notre sécurité financière, de notre bas de laine, comme on dit souvent. Au

Québec, notre système de retraite est constitué

de trois paliers représentant les principales sources de revenus à la

retraite : le premier étant les programmes de Sécurité de la vieillesse et le supplément du revenu garanti; le

deuxième, le Régime des rentes; et le troisième, les régimes de retraite des employeurs et l'épargne

personnelle. La consultation que nous débutons aujourd'hui portera sur le

deuxième palier, le Régime des rentes du Québec.

Il y a plus

de 50 ans, le Québec s'est doté d'une forme d'assurance publique et obligatoire

pour offrir une sécurité financière

de base à la retraite pour le plus grand nombre de citoyens. C'est ainsi que le

Régime de rentes du Québec a vu le

jour, fondé sur les valeurs de justice sociale, de stabilité et d'équité ainsi

que sur une responsabilité partagée entre l'État, les employeurs et les travailleurs. Aujourd'hui, le

régime est en bonne santé financière notamment grâce aux différentes mesures de redressement introduites par le

gouvernement du Québec au cours des dernières années. Cette santé financière

lui permet d'offrir aux Québécoises et aux

Québécois une protection financière de base à la retraite, au décès et en cas

d'invalidité.

Lors de ces

consultations, nous voulons nous tourner vers l'avenir et discuter des

propositions d'évolution du régime dans

son environnement sociodémographique. Nous voulons le faire en gardant à

l'esprit trois objectifs fondamentaux, principes

qui ont guidé notre réflexion dans l'élaboration de ces propositions :

d'abord, adapter le régime à son environnement socioéconomique

et démographique afin de renforcer sa pérennité; deuxièmement, respecter la

capacité de payer des travailleurs et des

entreprises; et finalement réaliser tout cela dans le respect du principe

d'équité intergénérationnelle. Nous

voulons le faire aussi en considérant les défis auxquels nous faisons

face : l'espérance de vie, qui continue d'augmenter; le vieillissement de la population, qui est plus important

au Québec qu'ailleurs au Canada; le taux d'activité, qui est plus faible

chez les travailleurs québécois de 60 ans et plus par rapport aux juridictions

voisines.

En raison de

la place que le Régime des rentes occupe dans le système québécois de sécurité

financière à la retraite mais

également parce que nos enfants et nos petits-enfants puissent profiter, eux

aussi... nous avons la responsabilité et le devoir de poursuivre l'adaptation du régime aux nouvelles réalités des

travailleurs québécois ainsi qu'aux transformations du marché du

travail. Le régime doit demeurer juste, fiable et équitable pour toutes les

générations.

La consultation qui s'amorce s'articulera autour

de deux axes. Un premier axe dans lequel nous traitons de la question de la bonification du régime. Trois

propositions principales sont présentées. Si chacune d'elles vise à répondre

aux problématiques soulevées, ces

propositions présentent certains avantages mais aussi certains inconvénients.

C'est pourquoi j'avais pris

l'engagement de soumettre ces propositions lors d'une consultation. Il est

important de permettre aux parties directement concernées — les

travailleurs, les employeurs — de pouvoir s'exprimer sur ces

positions-là. Nous pourrons avoir des discussions franches et ouvertes sur

celles-ci, discussions qui devront tenir compte de la capacité de payer des travailleurs à plus faibles revenus, des

entreprises, du taux de remplacement du revenu à la retraite ainsi que des effets induits notamment sur les

programmes fédéraux comme le SRG. Nous voulons, grâce à ces consultations, entendre les parties prenantes pour

enrichir notre réflexion et prendre la meilleure décision dans l'intérêt

du Québec et des Québécois.

Dans un deuxième axe, plusieurs mesures

structurantes sont proposées aussi afin de renforcer la pérennité du régime, par exemple examiner le relèvement de

l'âge minimal de la retraite... de la rente de retraite anticipée pour

favoriser le maintien en emploi des

travailleurs expérimentés, augmenter les revenus de retraite et stabiliser les

cotisations, simplifier et

uniformiser la protection en cas d'invalidité à partir de l'âge minimal

d'admissibilité à la rente de retraite anticipée pour offrir une meilleure protection en cas

d'invalidité et assurer la pleine capitalisation des améliorations au régime et

introduire aussi un facteur de longévité.

En terminant, soyez assurés de notre ouverture

et de notre écoute. Nous espérons donc avoir des échanges constructifs sur celles-ci afin d'alimenter les

réflexions. Rappelons, pour conclure, que les générations qui nous suivent

ont autant le droit que celles qui les ont

précédées à de bonnes conditions de retraite, et c'est dans cette perspective

que nous voulons travailler. Merci beaucoup.

Président (M. Bernier) : Merci, M. le ministre, pour vos

remarques préliminaires. Je vais me tourner vers le député de Sanguinet,

porte-parole officiel de l'opposition.

M. Therrien :

...combien de temps?

Le Président (M. Bernier) : 3 min 30 s,

mais...

M. Therrien : Ce

n'est pas assez.

Président (M. Bernier) :

...si jamais vous en prenez plus, à ce moment-là on peut diminuer ailleurs. Il

n'y a pas de problème.

Le Président (M. Bernier) :

Vous savez, il y a toujours un plus et un moins, en ce qui me concerne.

M. Therrien :

Oui, je le sais, oui. Je le sais. Alors, permettez-moi de vous saluer, M. le

Président. Je suis très content de

vous voir. Et vous menez toujours vos commissions d'une main de maître, et je

suis convaincu que vous allez justement remplir encore une fois votre

mandat avec une grande compétence qui vous caractérise bien. Voilà.

Le Président (M. Bernier) :

Heureux d'être de retour. Merci.

M. Therrien : Je salue le

ministre. C'est toujours agréable de travailler avec le ministre, avec son

équipe, avec l'équipe de députés qui

l'accompagnent. Les collègues de la seconde opposition, le nouveau venu, je

vous salue particulièrement. Bravo pour votre victoire très, très

étincelante. Écoutez, je suis ici temporairement. Le député de Beauharnois sera là à partir de jeudi après-midi,

selon ce qui a été convenu. Donc, je serai là de façon temporaire. Je vais

essayer de remplir ce mandat-là avec compétence, je vais travailler fort en ce

sens-là.

Évidemment,

écoutez, on était sur le projet de loi n° 106 voilà pas longtemps puis on

avait dénoncé ça au départ, cette

façon de faire là. On avait appelé ça, à l'époque, un déficit démocratique. Ça

veut dire qu'avant d'arriver dans les vacances

on avait envoyé les convocations pour une commission qui commençait très

rapidement par la suite, et les gens, à l'époque, avaient critiqué

beaucoup cette façon de faire là, parce qu'ils disaient : On n'a pas eu le

temps pour se préparer

puis on aurait aimé ça réfléchir davantage à ce qui a été proposé, ainsi de

suite. Et là on refait le coup avec une convocation qui a été lancée le 21 décembre pour arriver très tôt

au lendemain des fêtes avec justement l'analyse d'un dossier. Puis, le ministre l'a vraiment mentionné

avec brio, c'est un dossier extrêmement important, on parle de quelque chose d'essentiel pour l'ensemble de la communauté

québécoise, ça veut dire l'avenir financier de nos Québécois et nos

Québécoises. Et il y a des gens qui ont soulevé cette façon de procéder et qui

ont condamné ça.

On avait

demandé à la Caisse de dépôt de venir. Finalement, le gouvernement n'avait pas

voulu, au départ, faire cette

demande. Par la suite, la Caisse de dépôt a été invitée. Ils ont refusé. On ne

sait pas pourquoi. L'Ordre des CPA nous a dit formellement qu'il avait refusé l'invitation parce qu'il n'avait

pas le temps justement d'arriver avec un éclairage assez précis sur cette proposition qui a été faite par

le gouvernement, puis c'est d'autant plus

étonnant qu'on attendait... Parce

la

loi sur les régimes de retraite du Québec, avec l'article 218.1, nous mentionne qu'à tous les cinq ans

il faut faire cet exercice-là. Donc, c'était dû en automne 2014, on

a attendu pendant deux ans, alors que la limite ultime, c'était l'automne 2015. On a attendu. Et là on se

réveille, on précipite les choses. On ne peut pas dire qu'on est très

satisfaits de cette façon de procéder

là. Et, malheureusement, ça se répète. Puis, je vais vous dire franchement, je

ne lance même pas la pierre au ministre,

parce que les autres ministres font de même. Je

pense que l'ordre vient de plus haut. Puis, peu importe d'où ça vient,

bien, je ne peux pas dire que le ministre est exceptionnel dans sa façon de

procéder, c'est ce qui est malheureux, c'est qu'on voit que c'est généralisé.

Écoutez,

c'est un dossier important. Le rapport D'Amours nous mentionne que, justement,

le financement public des retraites a

évidemment une importance capitale pour l'ensemble des Québécois, mais aussi

c'est un support essentiel pour la pérennité des régimes de retraite à

prestations déterminées, les régimes privés. Alors, ça, c'est extrêmement important à comprendre. Les Québécois méritent une

meilleure couverture de leurs vieux jours, alors c'est important de bien, bien analyser ça. On a une semaine au lieu

de deux... habituellement, c'est deux semaines qui nous est attribué, pour

justement faire un éclairage plus... moi, je vous dirais, plus intelligent.

Évidemment, plus c'est long, plus on a des arguments

solides. L'éq

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2017-01-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 170117.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6f2d7e8f92010ae48344b80d7e0878a9ac8b629c

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