Culture and Education — 30 September 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 30 septembre 2009 - Vol. 41 N° 6

Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la

Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance

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Table des matières

Auditions (suite)

Fédération québécoise des professeurs et professeures d'université (FQPPU)

Pôle universitaire des Basses-Laurentides et

Centre universitaire des Appalaches (CUA)

Conseil du patronat du Québec (CPQ)

Table de concertation étudiante du Québec (TACEQ)

Fédération des associations étudiantes du campus

de l'Université de Montréal (FAECUM)

Intervenants

M. Pierre Marsan, président

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

M. Gérard Deltell

Mme Danielle St-Amand

M. Gilles Lehouillier

M. Pierre Curzi

Mme Francine Charbonneau

Mme Noëlla Champagne

Mme Stéphanie Vallée

* M. Max Roy, FQPPU

* M. Pierre Hébert, idem

* Mme Cécile Sabourin, idem

* Mme Françoise Naudillon, idem

* M. Élie Fallu, Pôle universitaire des Basses-Laurentides

* Mme Nadine Le Gal, idem

* M. André Roy, CUA

* M. Luc Fournier, idem

* M. Patrick Leblanc, CPQ

* Mme Norma Kozhaya, idem

* M. Olivier Jégou, TACEQ

* M. Philippe Verreault-Julien, idem

* M. Nicolas Descroix, FAECUM

* M. Éloi Lafontaine-Beaulmier, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je fais lecture du mandat. Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la

Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance, et sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Ta

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2009-09-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 1 journal debats CCE 090930.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6f3d6fd11be978d5b54559d5461908b0c540df5d

Source file is stored in the law ingest library (html).