(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour

à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux. Je vous invite donc

à prendre place, collègues. Donc, merci à celles et ceux qui sont parmi nous

aujourd'hui aussi au sein des tribunes.

Nous sommes à la rubrique Déclarations de

députés. Sans plus tarder, je reconnais Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Merci, M. le

Président. Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour souligner le

30e anniversaire de la Mission catholique portugaise de l'Esprit-Saint.

Depuis 30 ans, cette organisation rassemble

des aînés, des familles, des jeunes et des nouveaux arrivants. Elle constitue

un repère important pour les Portugaises et les Portugais de Hull et de

l'Outaouais.

Au fil du temps, la communauté portugaise s'est

taillé une place importante chez nous. Par leur travail, leur sens de

l'initiative et leur engagement, ces femmes et ces hommes ont contribué à la

vitalité économique de notre région et à son

dynamisme. Cette contribution s'exprime aussi par le partage de leur culture,

par leurs fêtes, leur musique et leurs rassemblements, qui permettent à

l'ensemble de la population de découvrir le Portugal.

Bien intégrée et active, la communauté

portugaise de l'Esprit-Saint fait aujourd'hui

partie intégrante de notre

histoire collective.

Je suis fière de souligner le chemin parcouru et

l'apport durable de cette communauté à notre région. Et je leur souhaite un

excellent 30e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Hull. La parole revient maintenant à Mme la députée de

Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : M. le Président, à

l'occasion de la 22e édition des Journées de la persévérance scolaire,

sous la thématique La persévérance, ça mène loin , je joins ma voix à

celle de tous les acteurs du milieu éducatif qui soutiennent nos jeunes, qui

apprennent, évoluent et persévèrent. Dans chacune de nos circonscriptions, des

initiatives prolifèrent pour accompagner nos jeunes vers la réussite.

Je profite donc de l'occasion pour souligner le

parcours incroyable de l'équipe des Spartiates 3544 de l'école secondaire

de Calixa-Lavallée, qui, propulsée par tout un écosystème d'adultes qui croient

en eux depuis 15 ans, a été l'unique équipe à représenter le Canada,

l'automne dernier, à la compétition internationale de robotique au Panama et

qui y a décroché une médaille d'or en remportant le prix Dr. Mae Jemison Award

pour l'unité internationale.

À nos jeunes de Bourassa-Sauvé, vous incarnez

avec brio le fait que, oui, la persévérance, ça peut mener très loin. Le Québec

est fier de vous.

Bonnes Journées de la persévérance scolaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et je cède maintenant la parole à M. le

député de Vanier-Les Rivières.

M. Asselin : Merci, M. le

Président. Ça adonne bien que la députée de Bourassa-Sauvé parle de la

persévérance scolaire, parce que je veux aussi vous parler de la semaine.

Comme tel, on a beaucoup d'actions qui se

passent, et puis, dans cette semaine-là, il va y avoir le lancement de la

Semaine des entrepreneurs à l'école, qui aura lieu, là, à l'automne prochain,

mais il y a des conférences dans chaque

école organisées par OSEntreprendre. Cette initiative a permis, depuis 2017, à

plus de 150 000 élèves et étudiants du primaire à l'université

d'assister aux conférences. Ça met l'accent sur l'importance de la relève

entrepreneuriale au Québec. Les écoles participantes

accueilleront cette semaine des entrepreneurs locaux qui viendront à la

rencontre des élèves afin de répondre à leurs questions et transmettre leur

passion.

Alors, je tiens à saluer et remercier toute

l'équipe d'organisateurs d'OSEntreprendre pour leur engagement à faire rayonner

les entrepreneurs locaux au sein même de leurs communautés. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Vanier-Les Rivières. Au tour, maintenant, du député de

Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le

Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner la Semaine scoute 2026 qui se

déroule du 16 au 22 février.

Cette initiative de l'Association des Scouts du

Canada permet chaque année de célébrer l'apport du scoutisme francophone au développement des jeunes. Leur

présence se répercute jusque dans ma circonscription de Laurier-Dorion

avec la présence du 52e groupe scout de Villeray, que je salue au passage.

Cette année, le thème, Le scoutisme,

une fierté qui nous unit! , vise à mettre en lumière les raisons d'être fier

d'appartenir au mouvement scout, les apprentissages vécus par les jeunes, les

valeurs mises en pratique au quotidien et l'impact positif de ce mouvement

inclusif, accueillant et engagé.

Je suis moi-même bien conscient de l'importance

du scoutisme chez nos jeunes, puisque mon adolescent s'apprête à passer 48 heures de camping d'hiver avec son groupe

cette fin de semaine. Loin de le refroidir, cette perspective lui fait

chaud au coeur. Le scoutisme, c'est pour lui une véritable école de vie qui le

marquera à jamais.

Bonne Semaine scoute 2026 à toutes et à tous!

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Laurier-Dorion. Et je reconnais maintenant Mme la députée de

Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, M. le

Président. À l'occasion de la Semaine scoute 2026, je souhaite mettre en

lumière l'engagement remarquable des jeunes du 140e groupe Bellechasse,

qui contribuent activement à la vitalité de notre communauté.

Dans Bellechasse, ces jeunes multiplient les

initiatives solidaires et inspirantes. En participant au programme Les Tuques

de l'espoir, ils ont pris part à des ateliers créatifs visant à apporter un

soutien émotionnel aux personnes souffrantes, notamment aux patients atteints

de cancer.

Ils se sont également impliqués au sein du

groupe Frigos pleins pour venir en aide aux familles dans le besoin. Ils ont pu

préparer des repas maison pour l'organisme communautaire de Sainte-Claire.

Ces projets permettent aux jeunes d'acquérir des

valeurs essentielles et de développer des compétences. Leur engagement est

exemplaire et inspirant, c'est un moteur de cohésion pour notre grande région.

C'est pourquoi je tiens à saluer leur générosité, qui contribue chaque jour au

bien-être de notre communauté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Bellechasse. Je cède maintenant la parole au député de

l'Acadie.

M. Morin : Merci, M.

le Président. Je suis fier, à mon

tour, de souligner la Semaine scoute 2026 et les trois troupes scoutes

suivantes, que je salue et qui sont à l'oeuvre dans la circonscription de

l'Acadie : le 246e groupe scout

Melkite Bois-de-Boulogne, le 103e groupe scout Saint-André et le

276e groupe scout de l'Union générale arménienne de bienfaisance.

La Semaine scoute, qui se déroule présentement

sous le thème Le scoutisme, une fierté qui nous unit! , c'est un thème

rassembleur qui met en lumière les nombreuses raisons d'être fier d'appartenir

au scoutisme : les apprentissages vécus

par les jeunes, les valeurs mises de l'avant au quotidien, la persévérance, le

développement du leadership et l'impact positif de ce mouvement

inclusif, accueillant et engagé.

En tant que député de l'Acadie, je suis fier de

les appuyer pour qu'ils deviennent des citoyens engagés.

Longue vie aux troupes scoutes!

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

l'Acadie. La parole revient maintenant à M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux :

M. le Président, je vous parle souvent de sécurité et défense parce que c'est

majeur chez nous.

Au lendemain des

annonces du premier ministre Carney sur la Stratégie industrielle de défense,

il faut que je vous dise que, non, le Haut-Richelieu ne fabriquera pas des

missiles demain matin. Mais, pendant que le pays et ses alliés se préparent à

investir des milliers de milliards, les Forces armées canadiennes font face à

un défi de recrutement bien réel. Il manque plus de

10 000 militaires. Et la bonne nouvelle, c'est que le principal

centre de formation des recrues au pays, c'est la garnison de

Saint-Jean-sur-Richelieu, qui va donc recevoir beaucoup de clients.

Il y a aussi que le

Centre d'excellence en systèmes intégrés de défense est en train de naître chez

nous, ce qui nous amènera à un autre niveau. Pourquoi? Parce qu'on a déjà des

chercheurs, des entreprises spécialisées et un atout, ou plutôt, même, deux

atouts : un collège militaire universitaire pour les futurs officiers et

une garnison où on forme les soldats.

Chez nous, la

défense, ce n'est pas un concept, c'est une réalité et c'est l'avenir. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Saint-Jean. Et je cède maintenant la parole à M. le député

de Jean-Talon.

M. Paradis :

Je salue l'engagement de l'Association des Iraniennes et Iraniens de

l'Université Laval, fondée en 2013. Par leurs

activités, ses membres contribuent activement à la vitalité de notre communauté

et construisent de précieuses relations interculturelles. Je souligne la

présence ici de Maryam Yazdanpanah, présidente, et d'Afshin Enferadikerenkan,

membre de l'association.

Je souhaite aussi

réitérer notre soutien au peuple iranien dans sa lutte contre le régime

théocratique totalitaire.

Malgré la propagande et la chape de plomb sur les

communications, les témoignages sur la violence étatique et la répression en

Iran sont bouleversants, avec un climat de peur qui s'étend bien au-delà des

frontières du pays. Nous réaffirmons notre solidarité envers celles et ceux qui

aspirent à la liberté, à la dignité, à la laïcité et au respect des droits

fondamentaux. Leur courage ne doit jamais être ignoré. Le combat iranien,

notamment des femmes iraniennes, pour se défaire du joug du régime doit être

appuyé.

Encore une fois, merci

aux membres de l'association, et salutations à ceux qui bâtissent des ponts

entre nos peuples, tout en gardant espoir pour les gens restés là-bas. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Jean-Talon. Et toutes mes solidarités à vous, présents

parmi nous.

Je reconnais

maintenant Mme la députée de Fabre.

Mme Abou-Khalil :

Merci, M. le Président. Dans le cadre de la semaine des scouts, qui se déroule

du 16 au 22 février, je souhaite reconnaître l'apport inestimable du

mouvement scout à nos communautés.

Aujourd'hui,

je souligne particulièrement les 60 ans d'engagement du 181e groupe

de scouts de Saint-Théophile, situé dans ma circonscription de Fabre, à

Laval-Ouest.

Depuis six décennies,

ce groupe joue un rôle essentiel dans la vie communautaire en transmettant à

des générations de jeunes des valeurs fondamentales : le respect,

l'entraide, le leadership et le sens des responsabilités.

tiens à saluer tout particulièrement M. Pascal Larocque, chef du groupe,

ainsi que son adjointe, Mme Valérie Lemieux, pour leur

leadership et leur contribution au développement de nos jeunes.

Félicitations

pour ces 60 années d'impact, et longue vie au 181e groupe de scouts

Saint-Théophile! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Fabre. Et je cède maintenant la parole à M. le député

de Gaspé.

M. Sainte-Croix :

Merci, M. le Président. Chers collègues, c'est avec un grand plaisir que je

souligne le 30e anniversaire de la Maison de la famille Parenfant de

Gaspé.

Depuis trois décennies

déjà, ses équipes dévouées, son conseil d'administration engagé et toutes les

personnes qui s'y impliquent accompagnent les familles avec écoute et

attention. Ils ont su créer un lieu vivant, chaleureux et accessible à tous où

les parents peuvent trouver soutien, conseils et réconfort.

Au fil des années, cette proximité avec les

familles les a amenés à jouer un rôle de pionnier en périnatalité sociale chez

nous, en Gaspésie. Cette capacité d'adaptation témoigne d'un engagement profond

envers le bien-être des parents et des enfants.

Je tiens à saluer ceux et celles qui font

rayonner Parenfant et qui contribuent chaque jour à la force de notre milieu. Bon 30e anniversaire à la Maison de

la famille Parenfant et beaucoup de succès dans la réalisation de vos projets

futurs! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gaspé.

Et la prochaine déclaration revient au député de Chauveau.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci

beaucoup, M. le Président. Dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire, je tiens à souligner l'engagement

exceptionnel des élèves, des parents, des enseignants et de l'ensemble du

personnel scolaire de la circonscription de Chauveau.

La persévérance scolaire, c'est bien plus que la

réussite académique, c'est la capacité de croire en son potentiel, de surmonter

les obstacles et de bâtir un avenir à la hauteur des aspirations. Dans nos

écoles, chaque geste compte. Qu'il s'agisse d'un mot d'encouragement, d'un

accompagnement personnalisé ou d'un projet motivant, ces actions concrètes font

une réelle différence dans le parcours de nos jeunes.

Je salue

également le travail remarquable des organismes communautaires et partenaires

locaux qui unissent leurs efforts pour soutenir nos étudiants. Ensemble, nous

créons un environnement propice à la réussite et à l'épanouissement.

À tous les jeunes de Chauveau, continuez de

rêver grand et de persévérer. Votre détermination est une source d'inspiration

pour nous tous. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Chauveau. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations

de députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs,

bienvenue. Le parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue ici.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous

recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous

asseoir.

18 février. Nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions

ni de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni

d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant rendus à la période de

questions et de réponses orales —

article 32,

on garde le silence — et,

pour ce faire, je reconnais, en question principale, le chef de l'opposition

officielle.

M. Fortin : Mme la Présidente, on revient au scandale SAAQclic, on

revient au scandale caquiste de 1,1 milliard de dollars. Ça fait

maintenant 48 heures que nous avons tous en main le rapport Gallant. Ça

fait maintenant 48 heures que le premier ministre a dit qu'il souhaitait

poursuivre les hauts dirigeants menteurs.

La question qui se pose, Mme la Présidente,

c'est : Va-t-il inclure le politique? Va-t-il inclure les membres de son propre parti? Parce qu'il ne manque pas de

choix. La ministre des Affaires municipales est allée devant la commission

Gallant, elle a prêté serment et elle a dit

qu'elle n'avait pas été avisée de dépassements de coûts. La commission a démontré

le contraire. La commission a démontré qu'elle avait été avisée, en 2023, de

200 millions de contrats à venir.

Alors, Mme la Présidente, si le

premier ministre veut poursuivre les hauts dirigeants menteurs, comment peut-il

tolérer dans son Conseil des ministres quelqu'un qu'il a l'intention de

poursuivre?

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui. Mme la Présidente, encore une fois, je trouve que le député de Pontiac

est très mal placé, il me semble qu'il aurait dû passer les questions à

quelqu'un d'autre, parce qu'en 2017 et 2018 c'est lui qui était ministre des

Transports.

Et rappelons ce qui

est arrivé, Mme la Présidente. En 2017, donc sous un gouvernement libéral, la

SAAQ a signé un contrat de 458 millions

avec des firmes externes et avait un estimé de travaux à l'interne de

202 millions. Donc, l'estimé total était de 661 millions, là,

avec les arrondissements. Or, jamais, avant 2025, on n'a eu des indications que

le coût révisé était de 1,1 milliard.

Maintenant, qui est

le coupable? Mme la Présidente, quand on négocie un contrat informatique, le

plus important, comme dans beaucoup de contrats, c'est, s'il y a des

dépassements, qui paie pour les dépassements. Est-ce que c'est l'entreprise qui

a signé le contrat ou si c'est le client, dans ce cas-ci la SAAQ?

Alors, Mme la

Présidente, on est en train d'examiner, bon, on a entendu M. Malenfant, la

direction de la SAAQ, qui n'a pas avisé les ministres du dépassement, mais, Mme

la Présidente, Mme la Présidente, qui est le plus grand responsable? Qui est le

plus grand responsable?

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Fortin : C'est beau de voir l'histoire évoluer, Mme la Présidente.

Au début, ils ne savaient pas, ils ne savaient rien, avant le rapport de la VG,

après ça ils ne savaient pas l'ampleur, puis aujourd'hui c'est le

1,1 milliard qu'ils ne savaient pas. Mais la commission, elle, elle est

claire. Page 401. Le 22 juin 2023, la SAAQ a présenté un document à

la ministre expliquant que la livraison 2 était passée de 81 millions

à 329 millions. Et elle apprend à la même rencontre qu'un avenant a été

conclu et qu'il y en a un autre à venir. Et pourtant elle dit devant la

commission qu'elle ne savait rien avant le rapport.

Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, je vais prendre au mot le député de Pontiac. Ce

qu'on dit, c'est, sur le contrat de

458 millions, il y a eu des avenants, trois avenants de 154 millions,

pour un total de 612 millions. Or, qu'est-ce qu'a fait la direction

de la SAAQ? Ils ont dit au ministre, au cabinet, à mon cabinet que le nouveau

coût du projet était de 612 millions,

alors que le coût original était de 660 millions. Et là le député de Pontiac

nous dit : Oui, mais là il nous parle de 1,1 milliard. C'est

ça que la VG nous a dit en février 2025, 1,1 milliard.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, on parle de mensonges sous serment. On parle

d'intégrité. Mentir sous serment, là, c'est impardonnable.

Je cite le constat de

la commission à nouveau : «À partir de 2023, la SAAQ a fréquemment

consulté le gouvernement quant à ses projets d'augmentation de la valeur du

contrat. Et ce revirement dans l'attitude de la SAAQ n'a pas empêché les membres

du gouvernement d'affirmer que les dépassements leur ont été cachés.»

Qu'est-ce qu'il a

besoin de plus pour mettre la ministre des Affaires municipales sur sa liste de

menteurs?

Présidente : Oh! là, vous allez trop loin, M. le chef de l'opposition

officielle. Je vous demande de retirer ces propos.

La Présidente :

Vous retirez. Maintenant, j'ai entendu une sonnerie. Fermez vos téléphones. On

retrouve le silence pour tout le monde. La réponse du premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

le gouvernement libéral, en 2017, juste avant que le député de Pontiac devienne

ministre des Transports pour un an, là, de la fin 2017 jusqu'à 2018, ils

ont lancé un projet de 660 millions. Or,

les seules informations qu'on a eues, c'était que le prix révisé était de

612 millions, puis, une autre fois, de 682 millions, ce qui

veut dire 3 % de dépassement.

Mme la Présidente, le grand coupable, c'est la

clause de risque, qui a été signée sous un gouvernement libéral...

La Présidente : Attendez, M. le

premier ministre. Vous gardez le silence. On a écouté la question avec intérêt

et attention, je veux comprendre la réponse. Il reste deux secondes. Poursuivez.

M. Legault : Oui. Les libéraux

ont signé une clause de partage de risque...

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, si la ministre des Affaires municipales

était la seule fautive, du côté de la CAQ, ce serait une chose, mais, dans sa

fameuse lettre du 21 décembre 2024 au premier ministre, où elle réclame le

renvoi d'Éric Ducharme — ça

a mal vieilli, ça — la

ministre dit avoir exigé en 2022 du député de La Peltrie une... à savoir

si le projet était correct. Je cite : «Ça a été fait. Il m'a confirmé que

tout était correct, en 2022.»

Le rapport dit... le rapport, il dit que le

député était inquiet en 2020. S'il n'a pas informé la ministre, c'est de la

négligence grossière.

La Présidente : Oui, M. le leader du

gouvernement, je veux vous entendre pour votre rappel au règlement cette

fois-ci.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, le chef de l'opposition officielle pousse le bouchon d'une façon

importante, Mme la Présidente. Ce sont des propos blessants, indignes d'un

parlementaire. Vous devriez lui demander de faire... retirer, Mme la

Présidente, surtout que le mot est au lexique, Mme la Présidente.

La Présidente : Et le mot est

au lexique. Je vous demande de le retirer, il est au lexique. Merci, M. le

leader. Vous le retirez. Et vous retrouvez le silence. Et j'aimerais entendre

la réponse. M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

non seulement le gouvernement n'a pas été informé d'un dépassement de plus de 3 %, mais, en plus, c'est le

gouvernement libéral qui a signé le contrat avec IBM et compagnie. Et, Mme la

Présidente, ils ont signé un contrat où, quand il y avait des dépassements,

c'était le client qui payait. Quelle mauvaise gestion du gouvernement libéral!

La Présidente : En question

principale, je reconnais le député de Nelligan.

M. Derraji : Mme la Présidente,

le très mauvais film caquiste avec la SAAQ est le résultat de la négligence, de

l'insolence et du laisser-faire. En 2020, page 21, l'ancien député de...

le député de La Peltrie savait qu'il y avait un enjeu avec la livraison 2.

En 2021, page 23, l'ex-ministre du Transport savait qu'il y avait un

problème dans le budget et la livraison de

la... de la livraison 2. Sa cheffe de cabinet nous a entourloupés avec des

informations falsifiées, envoyées aux membres de la Commission de l'administration

publique. En 2022, à l'aube de l'élection générale, on a fractionné les

contrats. Mme la Présidente, dans ce mauvais film, les mauvais acteurs sont en

face de nous.

Est-ce que le

premier ministre prend la responsabilité devant les Québécois que c'est lui, le

responsable de ce fiasco?

Présidente : La réponse... Et je vous demanderais de faire

attention au choix des mots. On joue sur la ligne, ici. La réponse du

ministre responsable des Infrastructures.

M. Charette : Merci,

Mme la Présidente. J'écoute les questions des collègues depuis hier, et c'est à

se demander s'ils ont lu le rapport dans son intégralité, et c'est à se

demander s'ils ont pris connaissance des entrevues du nouveau PDG de la SAAQ, récemment nommé par notre gouvernement,

justement, pour faire le ménage. Il a lui-même pris le temps et le soin d'écrire notamment à ses équipes pour prendre acte du

rapport, pour reconnaître les torts de son organisation. Il s'est même excusé

auprès de ses employés. Ce qu'il a admis, c'est que la très, très grande

majorité d'entre eux font du travail

dédié, du bon travail jour après jour, mais qu'il y a quelques éléments,

effectivement, qui ont menti au gouvernement, aux différents

parlementaires sur des questions cruciales.

Donc, il y a un acte

de reconnaissance de la part de la SAAQ, le nouveau PDG s'engage d'ailleurs à

corriger le tir, mais c'est écrit dans le

rapport, et ce serait bien que les collègues le lisent en entier, et ne pas

piger uniquement les passages qui

peuvent leur convenir. Donc, la SAAQ et sa nouvelle direction sont engagées à

corriger le tir et reconnaissent, justement,

que, malheureusement, il y a des informations qui ont été sciemment cachées au

gouvernement pendant des années...

Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji :

Mme la Présidente, je suis d'accord avec le ministre quand il dit :

L'information a été cachée pour les élus.

Est-ce qu'il va avoir le même courage en disant la même chose à son collègue,

l'ex-ministre des Transports, quand sa cheffe de cabinet disait la chose

suivante : Oui, j'ai... «Tout ça se fait avec votre aval?» «Oui, tout à

fait, je préférerais que ces informations-là soient retirées.» Il a contribué à

nous entourlouper, avouez-le.

La Présidente :

Et, oui, M. le leader du

gouvernement, je vais vous écouter. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : C'est en réponse, Mme la

Présidente. Écoutez, les libéraux, Mme la Présidente, ils peuvent...

La Présidente :

Je vais gérer et... Attendez.

S'il vous plaît, messieurs dames. Messieurs dames! Alors, on repart le

chronomètre à zéro, je vous prie. Alors, la réponse. Je comprends que c'est en

réponse. On repart ça à zéro.

Présidente : Je croyais à tort que c'était un rappel au règlement.

Vous me dites que ce n'est pas un rappel au règlement, c'est une réponse. Et je

vous demanderais de faire attention, je vous demanderais de faire attention aux

termes employés. La réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette :

Merci, Mme la Présidente. Le député de LaFontaine, je comprends, c'est un

nouveau rôle pour lui, ça faisait longtemps qu'il n'avait pas été leader,

mais...

La Présidente :

Non. Et non, non plus. Vous gardez tous et toutes le silence. Est-ce que c'est

si difficile que ça à comprendre? Il y a des gens en haut qui vous écoutent,

qui vous regardent, et vous êtes jugés par vos propos et vos actes. Une seule personne a le droit de

parole, j'aimerais l'entendre. C'est bien compris? On a des officiers, ici,

très aguerris, des deux côtés. On écoute la réponse. M. le ministre.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, je ne savais pas que le député de LaFontaine avait déjà

été leader du gouvernement, mais...

M. Jolin-Barrette : Ah! Leader adjoint, c'est

la même chose que leader. Bon. Merci de me renseigner, M. le leader de

l'opposition officielle.

Mme la Présidente, le

ver dans la pomme, c'est les libéraux qui l'ont mis avec le contrat, Mme la

Présidente. C'est drôle à quel point les libéraux se déresponsabilisent tout le

temps de leurs responsabilités, en matière de mauvaise gestion des contrats

publics, d'accorder le contrat, Mme la Présidente. Le problème avec la SAAQ

vient des libéraux, comme bien souvent les

problèmes qu'on a récoltés, Mme la Présidente, avec les nominations qu'ils ont

effectuées aussi, Mme la Présidente.

Présidente : ...complémentaire. Et on garde le silence. Je veux vous

écouter, vous aussi. Silence, tout le monde.

M. Derraji : Mme la Présidente,

je m'adresse au leader du gouvernement. Est-ce qu'il est fier qu'un membre de

son gouvernement entourloupe les parlementaires? Est-ce qu'il est d'accord que

la cheffe de...

La Présidente : Bon, attendez, je me

lève, ici. Rassoyez-vous, M. le leader du gouvernement. On est dans toute la même gamme de mots non parlementaires.

Veuillez le retirer. J'ai laissé passer, mais là ça va faire. Vous le retirez.

La Présidente : Ce sont des

synonymes d'un paquet de mots du même genre, pour «rouler dans la farine».

Alors, j'ai dit non. Poursuivez de façon respectueuse, monsieur, et...

Présidente : Vous ne vous interpelez pas. S'il vous plaît! Là,

M. le... M. le ministre, M. le député, on vous regarde, on vous écoute.

Poursuivez.

M. Derraji : Une caquiste,

cheffe de cabinet d'un ministre caquiste, a falsifié l'information. Est-ce que

le leader du gouvernement est fier que les membres de cette Assemblée reçoivent

une information erronée de la part d'une caquiste, cheffe d'un cabinet d'un

ministre caquiste? Est-il fier, en tant que leader du gouvernement?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente,

je ne veux pas faire... refaire la genèse de tout ça ni le pedigree de la

personne, Mme la Présidente, mais cette personne est allée à l'école libérale,

Mme la Présidente, elle provient du Parti libéral du Québec, Mme la

Présidente...

La Présidente :

Article

Article 32. Vous gardez le silence. Vous gardez...

La Présidente : Vous n'avez

pas à commenter quand je suis debout, M. le député de Nelligan, vous le

savez. Alors, on retrouve le silence, tout le monde, et vous poursuivez avec

votre réponse.

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme

la Présidente, si cette personne-là a appris ces mauvaises pratiques là au Parti libéral

du Québec, on trouve ça extrêmement décevant et dommageable, et ce n'est pas

des pratiques qu'on cautionne, de ce côté-ci

de la Chambre. Par contre, du côté du Parti libéral, ça semble être l'école de

formation. On l'a vu, ce qui s'est passé avec Pablo Rodriguez, avec

l'ensemble...

La Présidente : Alors, je vais

reconnaître le leader de l'opposition officielle. J'aimerais vous entendre sur

votre rappel au règlement. Quel est le rappel au règlement? Quel article?

M. Tanguay : 35,7°.

Injurieux, Mme la Présidente.

Présidente : Bon, alors, c'est des choses qu'on entend souvent

ici, des deux côtés de la Chambre. S'il vous plaît, on se tait, tout le

monde. Il reste quatre secondes à votre réponse. Demeurez respectueux.

M. Jolin-Barrette : Mme

la Présidente, quand vient le temps de faire des enquêtes, ils ne donnent même

pas les ressources, un chien édenté pour faire enquête, Mme la...

La Présidente : OK, c'est beau. La

question est terminée, la réponse est terminée.

Présidente : Bon, je vous rappelle que le temps roule, mais qu'il y a

un député indépendant qui a une question en 8.

La Présidente : Youhou! Petit cours de droit parlementaire ici.

Un député indépendant a une question en 8, et je préserve ses droits et

privilèges. Alors, perdez tout le temps que vous voulez perdre, on se rend

jusqu'à la fin de la huitième.

En question

principale, je reconnais le député de Nelligan.

M. Derraji :

Mme la Présidente, j'ai cru comprendre que le leader du gouvernement,

ministre de la Justice, il est souverain, mais il faut qu'il démontre sa

souveraineté sur l'ensemble de son équipe.

Donc, il est en train

de me dire qu'une caquiste, cheffe du cabinet d'un ministre caquiste, tolère

qu'en 2020 ils falsifient les informations envoyées aux membres de cette

Assemblée. Et aujourd'hui, depuis le dépôt du rapport de la commission Gallant,

on joue dans le même jeu, le lendemain du dépôt du rapport du Vérificateur

général.

Je m'attendais d'un

ministre de la Justice, leader du gouvernement, de se lever aujourd'hui et de

dire la vérité à l'ensemble des parlementaires, que la personne qui nous a

falsifié les documents, la personne qui recevait de l'information, elle était

d'accord d'envoyer la mauvaise information, est une fière caquiste, cheffe de

cabinet d'un ministre caquiste, et ils le savaient depuis 2022. Je m'attendais

à plus de...

Présidente : La réponse...

La Présidente :

La réponse du ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette :

Mme la Présidente, je suis d'accord avec le député de Nelligan, on ne

cautionne pas les mauvaises pratiques libérales, et cette personne-là n'est

plus à l'emploi du gouvernement, Mme la Présidente. On aurait dû s'en douter,

Mme la Présidente, qu'engager une libérale c'est ça que ça allait donner, parce

qu'au Parti libéral, Mme la Présidente, on l'a vu, c'est le fligne-flagne à

temps plein, le porto, Mme la Présidente...

La Présidente :

M. le ministre, vous avez employé

un terme qui est au lexique. Je vous demanderais de le retirer, par

respect pour les collègues de l'opposition officielle, et de poursuivre. Vous

le retirez?

M. Jolin-Barrette :

La Présidente :

Poursuivez.

M. Jolin-Barrette :

Mais, au Parti libéral, on sait comment ça marche. On organise dans une

résidence privée une petite chanson, un spectacle, du porto, des cigares puis

des 500 $ cash, Mme la Présidente. Alors, ils n'ont pas de leçon

d'intégrité à nous donner, Mme la Présidente.

Quand ils viennent

confier un mandat pour faire la lumière sur ce scandale libéral là, Mme la

Présidente, ils donnent le mandat à

quelqu'un qui dit lui-même qu'il n'a même pas les outils pour le faire, qui se

qualifie de chien édenté. Puis, après ça, ça dit que ça veut faire le

ménage, que l'éthique, l'intégrité...

Nous, on a confié un

mandat à une commission d'enquête avec des pouvoirs de contrainte,

contrairement à eux, quand ils ont fait la commission Charbonneau, où ils

avaient créé la commission sans pouvoirs de contrainte, Mme la Présidente.

Nous, on va au fond des choses, parce que les Québécois ont le droit d'avoir la

vérité. Ça ne fait pas l'affaire des libéraux, la vérité. Les dirigeants de la

SAAQ ont menti, et ça ne fait pas l'affaire des libéraux.

Présidente : Première...

La Présidente :

Pas de commentaire après les réponses. Première complémentaire.

M. Derraji :

Mme la Présidente, on le sait maintenant, la vérité fait mal. S'il veut que

je lui rappelle les anciens libéraux chez vous, Alain Généreux, la ministre, la

ministre des Affaires municipales, elle était attachée de qui? D'un ministre

libéral. J'espère qu'il va lui dire qu'il pense la même chose d'elle.

Mais, Mme la Présidente,

revenons à l'essentiel. Est-ce qu'aujourd'hui le ministre de la Justice, leader

du gouvernement, cautionne, cautionne que

des députés reçoivent de la mauvaise information d'une caquiste qui a entourloupé

les membres de la Commission de l'administration publique?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, jamais nous ne cautionnerons ça, Mme la Présidente, des agissements

des libéraux, Mme la Présidente, qui a été formé chez les libéraux, Mme la

Présidente. C'est inacceptable. Et ça nous donne des bonnes leçons, Mme la

Présidente, de ne jamais engager un libéral, Mme la Présidente, parce que c'est

érigé en système, du côté du Parti libéral du Québec. Les courses à la chefferie, Mme la Présidente,

c'est arrangé, il y a des enquêtes du

Directeur général des élections, Mme la Présidente. Encore une fois, le Parti

libéral, durant des années, ont été mêlés à des dossiers de collusion,

de corruption, de problèmes de financement, et ça se reproduit, Mme la

Présidente.

La Présidente : M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Tanguay : Pouvez-vous

rappeler à l'ordre le leader, là, qui est en train d'insulter et d'utiliser des

mots tels que «collusion», qui est au lexique?

La Présidente : Merci, monsieur...

Merci, M. le leader.

Présidente : Wou!

Bon, M. le ministre, je vous demanderais de retirer quelques mots qui sont au

lexique, que vous avez prononcés. Vous les retirez?

La Présidente : Vous les retirez. Il

reste trois secondes.

M. Jolin-Barrette : ...ce

mot-là, il est important...

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Fortin :

Mme la Présidente, ce qu'on voit, là, c'est que la déresponsabilisation, c'est

la marque de commerce de la Coalition avenir Québec. On parle d'information qui

a été sciemment cachée aux parlementaires par la cheffe de cabinet du ministre

des Transports caquiste. Alors, quand le ministre des Transports s'est levé

ici, là, puis il nous a dit : On nous a

menti, il faisait référence à sa propre équipe. Puis il y a plein de monde, au

gouvernement, qui, à ce moment-là, ils le savaient déjà, notamment la

ministre des Transports.

Comment on peut faire confiance à une ministre

qui a été... qui a été prise en flagrant délit de vérité par...

La Présidente : La réponse du

premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente,

la vérité, là, c'est qu'on a un projet de 660 millions lancé par les

libéraux, puis l'information qui a été transmise, même à l'ancienne attachée

libérale, c'est 682 millions. Nulle part on ne parle de 1,1 milliard.

Puis pourquoi on est à un 1,1 milliard? À cause d'un mauvais contrat

libéral.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la

Présidente. On savait déjà que la CAQ avait un préjugé défavorable en matière

de transport en commun. Malheureusement, cette semaine, c'est les gens de

Gatineau qui en ont subi les conséquences. En

matière de transport en commun, la CAQ me fait penser... Vous savez, Mme la

Présidente, quand j'étais jeune, je rentrais dans l'autobus, puis le chauffeur d'autobus nous disait : Avancez

par en arrière. C'est toujours la même chose, hein? Pour chaque projet de transport en commun, c'est la

même rengaine : la CAQ puis les ministres font des annonces, ils coupent des

rubans, puis après ça ils se dégonflent puis ils reculent. Depuis huit ans, la

CAQ a passé plus de temps à reculer sur des projets de transport en commun

structurants qu'à les faire avancer et à les réaliser. Les gens de Québec l'ont

vu. Ils ont goûté à la médecine de la

CAQ. Ça a pris toute une mobilisation pour qu'enfin ce projet-là avance. Puis

les gens de Gatineau, bien, ils ne veulent pas jouer dans le même film

d'horreur de la CAQ.

Le projet va bien. Il

est sur les rails. Le bureau de projet fait un excellent travail. Dans les

coûts, tout va bien. Comme le dit l'adage,

pourquoi réparer quelque chose s'il n'est pas brisé? En centralisant le projet,

comme le fait la CAQ, dans les

bureaux ici, à Québec, au lieu de laisser le bureau de projet faire son

travail, bien, il fait perdre de l'argent puis du temps à tout le monde.

Demain,

je vais rencontrer la mairesse à Gatineau, et elle est très, très inquiète. Est-ce

que le premier ministre peut s'engager

à laisser le bureau de projet faire son travail pour que le projet de tramway à

Gatineau puisse voir le jour, un jour?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui, Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de rencontrer la mairesse de

Gatineau, puis on a parlé de ce projet de tramway, qui est un projet complexe,

qui doit se coordonner avec le projet qui est à Ottawa, à côté. Et, Mme la

Présidente, on souhaite que des experts, sur une courte période, de neuf mois,

puissent être capables de déposer un projet.

Donc, on a demandé à l'agence Mobilité

Infra Québec de travailler en

collaboration avec la ville de Gatineau pour déposer un projet. Je pense, c'est comme ça qu'on doit travailler,

utiliser des experts. C'est un dossier qui est complexe, qui doit être

coordonné avec celui d'Ottawa. Donc, Mme la Présidente, faisons les choses

correctement.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Ghazal :

Mme la Présidente, tout le monde a embarqué dans le projet. Les choses vont

très bien. Le tracé est fait de façon

harmonieuse, il s'intègre bien dans les quartiers, parce que l'expertise, elle

est là-bas. Les villes, elles n'ont pas besoin de Québec de leur dire

comment faire le projet. Tout allait bien. L'argent était là, on était dans les

coûts. Pourquoi est-ce que le gouvernement

décide de tout annuler puis faire une pause sur ce projet-là? Il n'avait pas

besoin d'être réévalué, le projet, il

a besoin de pouvoir avancer. Est-ce que le premier ministre peut rassurer les

gens de Gatineau puis permettre à ce projet-là de continuer?

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Bien, Mme la Présidente, c'est un projet qui est important. C'est un projet

qu'on supporte depuis longtemps. D'ailleurs,

si la cheffe de Québec solidaire rencontre la mairesse, demain, qu'elle demande

à la mairesse quelle était l'opinion des dernières années, puis, elle va

voir, ce n'est pas aussi clair que ce qu'elle vient de dire.

Maintenant,

Renée... Mme Renée Amilcar, qui travaille pour Mobilité Infra Québec, a

travaillé sur le projet d'Ottawa. Donc, je pense qu'avec son équipe c'est la

meilleure personne pour être capable de dessiner un projet qui est complexe,

qui est important pour nous.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ghazal :

Il n'y avait pas de problème. Il y a une quarantaine d'employés qui font un

excellent travail. Le bureau faisait son travail, puis tout était dans les

coûts puis allait bien. Pourquoi est-ce que le gouvernement décide, le gouvernement qui nous dit que c'est un

gouvernement des régions, décide de centraliser le projet, de le réévaluer avec

quelques employés ici, à Québec, qui sont en train de travailler pour partout

au Québec, alors que tout se passait bien? L'expertise

est sur le terrain. Pourquoi être paternaliste envers la ville de Gatineau?

Pourquoi ne pas les laisser faire ce projet-là pour le bien commun, pour

le...

La Présidente :

La réponse du premier ministre.

M. Legault :

Oui. Bien, Mme la Présidente, je demande à la cheffe de Québec solidaire de

discuter avec la mairesse de l'expertise qu'il y avait au bureau et de comparer

avec l'expertise de Renée Amilcar puis de l'équipe de Mobilité Infra Québec.

Maintenant, je veux

la rassurer, tout le travail qui avait été fait par le bureau de projet va être

transféré à Mobilité Infra Québec. On va travailler avec la ville de Gatineau

pour déposer un projet qui est examiné par des experts.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard :

Mme la Présidente, pendant que les députés de Lévis et de Sanguinet

déchirent leur parti sur la place publique

quant au gouffre financier du projet mort-vivant du troisième lien, qui

coûterait 11 milliards de dollars, bien, l'état de nos

hôpitaux se dégrade à vue d'oeil. Ça craque de partout, les toits nous tombent

sur la tête littéralement, Mme la Présidente, dégâts d'eau, pannes

d'électricité, rongeurs sur les étages, ascenseurs en panne, et plus encore. Chaque jour, les unes s'accumulent : Hôpital général de Montréal, le Douglas, Pinel, l'hôpital de Saint-Jérôme,

l'Hôpital de Chicoutimi, Maisonneuve-Rosemont, Rimouski, et j'en passe. La gestion du dossier est

catastrophique. Le déficit en maintien d'actif dépasse maintenant les

2 milliards, et la facture continue de grimper. Puis, pendant ce temps, au

gouvernement, on refuse de bouger. Hier encore, la CAQ a refusé de

s'engager à prioriser le projet de Maisonneuve-Rosemont.

question : Pourquoi le gouvernement refuse encore de prioriser la santé et

la sécurité des patients du Québec?

Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Charette :

Merci, Mme la Présidente. Merci au collègue. Peut-être que j'ai une

prémisse dans sa question. Il n'y a pas de négligence au niveau des

investissements. Et j'aurais une question pour lui. Dans un premier temps,

selon lui, combien ça prend de temps ou d'années pour qu'un bâtiment se

dégrade? La réponse, elle est simple, ça se fait sur des décennies. Donc, si on

est là où on est aujourd'hui avec un déficit d'entretien, ce n'est pas une négligence

sur les dernières années, c'est une négligence sur les dernières décennies. Les

infrastructures qu'il cite, certaines ont été construites il y a plus de

100 ans. Dans d'autres cas, c'est des infrastructures qui ont plusieurs

décennies.

Donc, la faute, s'il

faut en identifier une, c'est les gouvernements précédents qui ont largement

sous-investi dans le maintien de nos actifs, situation qu'on est en train de

corriger. On l'a souvent mentionné, lorsqu'on a pris le pouvoir, en 2018, le

PQI était à 100 milliards. Il est aujourd'hui à 164 milliards. C'est

une progression de 64 %. Et les deux tiers de ces sommes-là sont dédiés au

maintien d'actif.

Donc, on corrige les

erreurs du passé, mais les erreurs sont lourdes, elles sont grandes et elles ne

peuvent pas se corriger du jour au lendemain.

Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard :

Huit ans, Mme la Présidente, huit ans à gouverner le Québec. Là où on

s'entend, c'est clair, c'est qu'eux et les autres partis, précédents, ont causé

cette négligence-là, on va être d'accord là-dessus, mais ils en sont

responsables également. Sur les 227 bâtiments vétustes, Montréal en compte

la moitié. Pas étonnant, la CAQ a abandonné Montréal. Ça, ça fait longtemps

qu'on le savait. À l'Hôpital général de Montréal, le pire au Québec, c'est

265 fuites d'eau depuis décembre 2024, des opérations cliniques

suspendues, des lits de patients fermés, mais le gouvernement refuse encore...

Présidente : La réponse du ministre.

M. Charette :

Merci, Mme la Présidente. Je posais au collègue une question, à la première

question qu'il posait. Je vais lui en poser

une autre. Selon lui, quelle serait la bonne hauteur pour un PQI? On va en

présenter un dans les prochaines semaines. J'aimerais avoir sa réponse.

Est-ce qu'une augmentation de 64 %, c'est insuffisant? Si oui, quel serait

le montant qu'il nous suggère? Et comment s'assurer qu'un montant plus élevé

puisse correspondre à nos cibles budgétaires? Comment s'assurer que ça

n'accentue pas davantage la pression sur nos finances publiques? Parce que, si on accentue la pression sur nos finances

publiques, on compromet aussi l'offre de services que l'on garantit, que l'on

promet aux citoyens.

Donc, poser une question,

c'est bien. Avoir une réponse...

La Présidente :

Deuxième complémentaire. Et, pour

ce faire, je cède la parole à la députée de Verdun. On vous écoute.

Mme Zaga Mendez : J'ai

une recommandation pour le ministre : commencer par épargner 15 millions

de dollars sur le projet du troisième lien. C'est comme ça qu'on va

sauver nos infrastructures.

À Verdun,

l'Hôpital Douglas est rendu le deuxième le plus dégradé au Québec. Aucune surprise,

là, Mme la Présidente, on l'a tous vu,

le plafond s'effondre, les chutes de Niagara en direct. Les patients ne

souhaitent même pas y aller, tellement c'est rendu dégradé.

question est simple : C'est quand que la modernisation va débuter? Les patients

attendent une réponse. Plus d'excuses.

Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, on fait des efforts

extrêmement importants, une hausse de 64 % depuis qu'on est au pouvoir,

11 milliards dans le dernier budget, en réaction à la guerre tarifaire,

pour stimuler l'économie. Et, dans le prochain budget, bien, c'est certain

qu'on considère augmenter les infrastructures, parce que les besoins sont

immenses, Mme la Présidente.

Qui pourrait nous

aider aussi? Bien, le gouvernement fédéral, qui n'a plus de programme en

infrastructures depuis le

31 décembre 2023, qui s'est vanté, dans son dernier budget, qu'il

allait augmenter les dépenses en capital, et nous leur demandons un

transfert sans condition pour le transport en commun et les infrastructures.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

Il n'y a rien de plus beau qu'un enfant qui découvre la beauté et la magie

de la culture pour la première fois dans sa vie. On le vit comme parents, et

les profs du Québec le vivent à chaque fois qu'ils sortent leurs élèves dans

une sortie dans un musée, dans un théâtre, dans n'importe quelle institution

culturelle, au Salon du livre, par exemple.

C'est des vocations qui se créent. C'est des intérêts qui s'éveillent. C'est

souvent des souvenirs pour la vie. Et c'est à ça que ça sert, les

sorties culturelles.

C'est là-dedans que

la ministre de l'Éducation prévoit couper. La ministre de l'Éducation va

quitter la vie politique dans quelques mois, puis je ne mentionne pas ça pour

la picosser, j'ai pris la même décision qu'elle, mais je lui pose quand même la question : Est-ce

qu'elle souhaite que ce soit ça, son legs, être la ministre de l'Éducation qui

aura affaibli l'accès à la culture pour les enfants du Québec? Peut-elle

s'engager dès maintenant à protéger les budgets des sorties culturelles des

enfants du Québec?

Présidente : La réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme LeBel :

Merci, Mme la Présidente. Mon collègue sait très bien que l'exercice

budgétaire qui est en cours présentement sera abouti par la présentation du

prochain budget, et on pourra, à ce moment-là, voir quels seront les budgets

qui seront disponibles.

Mais, ceci étant dit,

Mme la Présidente, je suis entièrement d'accord avec mon collègue sur

l'importance de la culture, l'importance de la culture au Québec, l'importance

de la culture pour protéger notre nation, notre français, notre façon d'être,

l'importance que cette culture-là soit, je dirais, infusée dès le plus jeune

âge à nos enfants. Et l'école doit jouer un rôle fondamental dans cette... dans

cette notion-là. C'est pour ça que la culture fait

partie intrinsèque du

programme d'éducation, Mme la Présidente, et elle fera toujours

partie

intrinsèque du programme d'éducation.

D'ailleurs, le

prochain programme de français qu'on va mettre en place, qui est déjà déployé

dans 55 classes et qui sera déployé à l'automne 2027, parce qu'on va

faire de la formation pour les enseignants pendant ce temps-là, on va les...

bien les intégrer à ce programme de français là, intègre cette notion de

culture là, dont la lecture de livres québécois, la présentation d'oeuvres

québécoises.

Donc, cette

culture-là, Mme la Présidente, je pense qu'il faut être conscients et très

fiers du fait qu'elle sera toujours un élément très intimement lié à l'éducation,

au Québec, parce que c'est important pour notre nation, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Nadeau-Dubois :

Je ne demande pas à la ministre de m'envoyer une capture d'écran du

prochain budget à l'avance. Je lui demande de prendre une position de principe,

de prendre une position de principe, comme ministre de l'Éducation, ne pas

couper dans les sorties culturelles des enfants du Québec. Tout le monde le

demande dans les écoles. Tout le monde le demande dans le milieu de la culture.

17 000 personnes ont signé la pétition en même pas deux semaines.

Est-ce que la ministre peut s'engager?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme LeBel : J'apprécie beaucoup

ces échanges avec mon collègue de l'opposition, qui est extrêmement... très

habile avec les mots, mais ce qu'il me demande, à toutes fins pratiques, c'est

de lui envoyer une capture d'écran à l'avance, donc, ce qu'on ne fera pas. Mais

c'est important de réitérer, Mme la Présidente... Parce qu'on ne le fait pour

aucun budget puis on ne le fait pour aucun poste budgétaire.

Donc, ce qu'il est important de réitérer, par

contre, Mme la Présidente, c'est que la culture fait

partie de l'éducation.

C'est important que dès leur plus jeune âge nos enfants soient exposés à cette

culture, particulièrement la culture québécoise, les livres, le théâtre. Tout

ça est important, effectivement, et ça demeurera toujours important. La preuve,

Mme la Présidente, c'est que c'est intimement, maintenant, lié au programme de

français qu'on met en place dans nos écoles. Alors, cette culture-là demeurera

toujours importante, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Ce n'est pas

sorcier, Mme la Présidente. Si on n'a pas l'intention de poser un geste, on le

dit. L'attitude détendue, là, de la ministre contraste avec la panique qui

sévit en ce moment dans le milieu culturel. Elle a juste à dire : Non, on

ne coupera pas les sorties culturelles des enfants.

Je vous donne

juste un exemple. Les théâtres jeunesse, là, les sorties scolaires, c'est

75 % de leurs revenus. Ça fait que c'est bien beau, aller parader à

l'UNESCO pour parler de la souveraineté culturelle, mais, pendant ce temps-là, laisser planer des coupures dans les sorties

culturelles, c'est faire paniquer le monde. Est-ce que la ministre peut les

rassurer?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme LeBel : Présentement, moi,

je suis à Québec. Donc, c'est à partir de Québec que je vais vous dire que,

l'éducation, ce qu'on me demande, et la raison pour laquelle on m'interpelle,

c'est qu'on veut que l'éducation et la culture soient intimement liées. On veut

que cette culture-là soit offerte à nos enfants à travers le système

d'éducation, et on le fait, et on va continuer à le faire.

Depuis 2019, on a investi plus de

112 millions de dollars, Mme la Présidente, en culture, et on va

continuer à faire en sorte que cette culture-là soit intimement liée au

programme d'éducation. On veut que nos enseignants utilisent la musique, la littérature, le théâtre, le cinéma,

les séries d'ici pour enseigner le français. Donc, c'est la plus grande preuve

que l'éducation et la culture demeureront toujours liées pour nos enfants, Mme

la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Depuis une

semaine, quand on le questionne sur le troisième lien, le ministre des

Transports nous dit : Ah! bien, ça

dépend de la course à la direction de la CAQ, puis c'est une bonne chose. Là où

je suis d'accord avec lui, c'est que,

oui, il y a une bonne chose dans cette course à la direction, quant au

troisième lien, c'est que c'est un révélateur. C'est un révélateur, d'abord,

qu'il y a des dissensions internes au sein de la CAQ, mais c'est aussi un

révélateur que ce n'est pas l'intérêt public, ce n'est pas le Plan

québécois des infrastructures, ce n'est pas les besoins, ce n'est pas les

études qui comptent, dans le troisième lien, c'est les intérêts électoralistes

de l'un ou l'autre des candidats.

Bon, hier, on a vu la députée de Sanguinet jeter

aux poubelles tout ce qui a été proposé par la CAQ jusqu'à maintenant, en tout

cas, où elle dit : Je vais le promettre aux prochaines élections puis

peut-être à l'autre élection après. Ce qu'il

y a d'intéressant, c'est que c'est la même députée de Sanguinet qui était au

cabinet ministériel quand le projet actuel a été présenté, tout comme la

ministre de l'Enseignement supérieur, tout comme le député de Granby.

Moi, j'ai une question pour le ministre de la Capitale-Nationale :

Équipe Sanguinet ou équipe Lévis?

La Présidente : La réponse du

ministre responsable des Infrastructures.

M. Charette : Merci,

Mme la Présidente. Le collègue parle de dissension. J'ai été quelques années — je

l'assume, on fait tous des erreurs — au Parti québécois et, les

dissensions, je les ai connues, au Parti québécois.

Au niveau de la Coalition avenir Québec, je

pense qu'on doit parler davantage de réflexions, des réflexions qui ont cours

actuellement parce qu'une course à la chefferie se vit. Très fier des débats

qui ont cours. Très fier de voir qu'il y a une

émulation, qu'il y a des gens qui veulent contribuer au développement du Québec

à travers la formation que nous représentons.

Ce que mon collègue disait, aux

Transports, hier, je vais répéter essentiellement la même chose, et, si la

question devait être posée de nouveau, ce sera la même réponse, c'est une

course à la chefferie qui permet des réflexions, qui permet aux candidats de se positionner, et les

membres de la coalition choisiront leurs représentants, et, par la suite, il y

aura vraisemblablement des ajustements. C'est sain, des réflexions, Mme

la Présidente, et une course à la chefferie est le bon moment pour agir de la

sorte.

Donc, on ne nous

demande pas de prendre position sur une course qui se déroule entre les

membres. Ils seront informés des résultats le moment venu.

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Paradis :

Mais elle est extraordinaire, cette réponse, parce qu'elle nous confirme

une nouvelle fois que ce n'est pas le Plan québécois des infrastructures, ce

n'est pas l'intérêt collectif, ce n'est pas les besoins, c'est la réflexion qu'on va avoir dans le cadre d'une course

électoraliste à la direction de la CAQ. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne,

le Plan québécois des infrastructures.

Bon, équipe Sanguinet

ou équipe Lévis? Je pose la même question au ministre des Infrastructures, mais

j'aimerais avoir la réponse du ministre de la Capitale-Nationale. Et la

ministre... la députée de Sanguinet dit aussi que c'est sûr que ça n'a pas été

un dossier bien géré...

Présidente : La réponse du ministre.

M. Charette : ...la question, la

réponse sera toujours la même, de notre côté. C'est l'équipe du Québec, c'est

le Québec... c'est l'équipe pour l'avenir du Québec, justement. C'est le

nom, d'ailleurs, de notre formation politique.

Pour ce qui est du

positionnement lui-même, laissons la course se vivre. Mais un petit conseil à

mes amis du Parti québécois,

parce que j'en compte encore de nombreux : ce n'est

jamais moment mauvais de consulter la population. Ce n'est jamais

mauvais de vouloir répondre aux besoins de la population. Il y a une forte

demande, dans la grande région de Québec,

pour de nouveaux projets, en termes de mobilité, peu importent ceux qui sont

présentés actuellement. Donc, conseil amical : consulter, ce n'est

pas mauvais.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paradis :

«C'est sûr que ça n'a pas été un dossier dont on salue la gestion au fil

des ans.» Citation de la députée de Sanguinet. Qu'est-ce qu'on en pense, du

côté du gouvernement, actuellement? Est-ce qu'on change encore au gré, comme

par exemple, de la ministre de l'Enseignement supérieur, qui, avant d'être

candidate, qualifiait le projet de troisième

lien de rétrograde et électoraliste, puis là, dernièrement, elle a dit :

Si on ne fait pas le troisième lien, je veux une compensation financière pour

mes gens sur la Rive-Sud? On pense quoi de tout ça, au gouvernement,

actuellement?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Charette :

Ce que je peux confirmer, c'est qu'il y a plusieurs sujets qui sont

débattus, au gouvernement, et ce serait bien

que le Parti québécois élargisse aussi ses sujets de réflexion. On les

entend beaucoup parler de référendum. Ça devient une obsession de leur

côté, malgré que la population a clairement tranché et indiqué qu'elle ne

souhaite pas aller dans cette direction-là. Donc, si nous, on est capables de

réfléchir sur plusieurs sujets, ce serait bien que le Parti québécois en

fasse autant et qu'il élargisse quelque peu ses sujets de réflexion. Je pense

que ça profiterait à davantage de Québécois que de les obliger à se

contraindre à un débat référendaire que personne ne veut, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale — je vous réitère le fait qu'il s'agit d'un député

indépendant et que ses trois questions sont protégées — je

reconnais le député d'Abitibi-Est.

M. Dufour :

Merci, Mme la Présidente. Le 19 septembre 2025, en entrevue chez nous,

le nouveau ministre régional de ma région mentionne : «De bonnes nouvelles

attendent l'Hôpital d'Amos à court terme.» Si je calcule bien, aujourd'hui, on

est à six mois de cette affirmation. Eh bien, savez-vous quoi? Rien de nouveau

sur ce sujet.

veux rappeler, Mme la Présidente, que cet hôpital est un centre névralgique

pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue et que plus de 50 % des

chirurgies sont faites à cet endroit.

Alors, à quand le

début des travaux pour l'urgence et le bloc opératoire de l'Hôpital d'Amos?

Présidente : La réponse de la ministre de la Santé.

Mme Bélanger :

Oui. Mme la Présidente, on le voit, effectivement, là, qu'il y a beaucoup

de besoins en infrastructures partout au Québec. Québec solidaire a parlé

beaucoup des hôpitaux à Montréal, et, oui, effectivement, il y a des hôpitaux, à Montréal, qui ont besoin de

maintien d'actif, mais il y a eu, à Montréal, beaucoup d'investissements

dans les dernières décennies, alors le CHUM,

le CUSM, l'Institut de cardio, alors... oui, on peut continuer, Sainte-Justine.

Alors, tout ça. Il y en a eu énormément, Mme la Présidente.

Mais, pour répondre à

votre question, on est très sensibles aux besoins des régions, très sensibles

aux besoins des régions. Puis il y a des besoins partout dans les régions. Et

je comprends très bien ce que le député mentionne en lien avec l'hôpital, le

centre hospitalier d'Amos, notamment en lien avec la salle d'urgence. On est en

train, avec Santé Québec, Mme la Présidente, de regarder l'ensemble des

dossiers. C'est important de prendre des choix éclairés en fonction des enveloppes budgétaires. Je vous rappelle que le PQI santé

2025-2035 était de 25 et sera de 25 milliards...

La Présidente :

Première complémentaire.

M. Dufour : Mme la Présidente,

j'aimerais rappeler à la ministre que, comme nous sommes situés entre 500 et 800 kilomètres

de Montréal, il n'y en a pas, d'alternative, comme pour les gens qui vivent

dans la Communauté métropolitaine de Montréal, qui peuvent aller d'un hôpital à

l'autre.

Y a-t-il enfin

quelqu'un qui va finir par arrêter d'analyser ce dossier-là puis finir par

passer à l'action? Il y a d'ailleurs un budget qui s'en vient.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger :

Oui. Mme la Présidente, écoutez, je comprends tout à fait le député.

L'Hôpital d'Amos est en planification. Donc, on est vraiment en train

d'analyser l'ensemble de ce dossier-là. On est en train de regarder les

disponibilités financières, Mme la Présidente, pour s'assurer que les plans,

les devis préliminaires soient produits le plus

rapidement possible. Et on explore, Mme la Présidente, la possibilité de

devancer et d'inclure une phase II au projet actuel, alors on prend ça au sérieux, pour le bloc

opératoire, notamment, aussi, parce que vous parlez des salles d'urgence,

mais les blocs opératoires. Alors, il faut être patients. Mon collègue ministre

des Infrastructures...

La Présidente :

Deuxième complémentaire.

M. Dufour :

Je vais aider la ministre, Mme la Présidente, là. Le gouvernement recevra

cette année le double puis même le triple

des redevances provenant de l'industrie minière, des mines aurifères. Si on

exploite le sol abitibien, alors, qu'on en fasse aussi profiter la

population de l'Abitibi-Témiscamingue.

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger :

...je remercie... Mme la... oui, excusez. Mme la Présidente, je remercie le

député. Alors, bien, toute forme d'aide est la bienvenue. J'ose m'étirer en

disant que oui. Puis l'aide du privé aussi, certainement, surtout quand on

parle de construction. Alors, vous avez fait référence à l'industrie minière.

Mais je veux quand

même revenir sur l'Hôpital d'Amos. Ça fait

partie des priorités. On veut faire

avancer ce dossier-là. Il est inscrit, donc, au niveau des infrastructures.

Donc, on veut traverser les étapes. Donc, on le sait, les projets à l'étude, en

planification, en réalisation, ils cheminent. Il faut être patients. Le

ministre des Infrastructures a parlé tantôt

qu'il y aurait une annonce éventuellement sur les priorités en lien avec le Plan québécois des infrastructures.

Présidente : Voilà. Cela met fin à cette période de questions et de

réponses orales.

Comme il n'y a pas de

votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour

ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée

nationale. Je vous remercie.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de

présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du troisième

groupe d'opposition. Mme la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre délégué à l'Économie

et aux Petites et Moyennes Entreprises et les députés de Jeanne-Mance—Viger, Verdun,

Laporte, Saint-Laurent et Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale souligne que les entreprises de moins de cinq employés représentent 52 %

des établissements employeurs du Québec, et que celles comptant moins de

50 employés en représentent 94 %;

«Qu'elle mentionne

l'importance névralgique des PME pour notre économie, celles-ci générant plus

de 50 % du produit intérieur brut du Québec et en assurant la forte

majorité des emplois du secteur privé;

«Qu'elle exprime sa

reconnaissance envers les entrepreneures et entrepreneurs du Québec pour leur

apport essentiel et constant au développement économique, social et régional du

Québec;

«Qu'elle réaffirme

son engagement à travailler avec l'ensemble des acteurs de la société civile

afin de créer un environnement d'affaires favorable à la prospérité durable des

PME et des Québécoises et Québécois;

«Enfin, qu'elle

souligne l'importance de poursuivre les efforts visant à soutenir l'innovation,

l'investissement et la croissance des PME québécoises.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

y a consentement, sans débat. Cette... Oui, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

On prendrait un vote électronique, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de

vote est ouverte.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 102

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est adoptée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

M. le Président, on aimerait que la copie de cette motion soit transmise à

la FCEI, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le député.

Et la prochaine

motion revient au gouvernement, et je reconnais M. le député de Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Et donc je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député de Taillon :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des statistiques fiscales de 2023 démontrant que le

revenu total des Québécois a augmenté de 5,6 % tandis que l'impôt à payer

a diminué de 1,5 %, confirmant ainsi les effets positifs des actions

posées par le gouvernement.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Et la prochaine

motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet :

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec le député de Jean-Lesage, la députée de Terrebonne, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte, le député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent

et la députée de Chomedey :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport indéniable des quotidiens,

hebdomadaires et magazines imprimés qui renseignent, éclairent et

divertissent des millions de Québécois;

«Qu'elle reconnaisse

que ces imprimés sont un rempart contre l'uniformisation culturelle à l'échelle

mondiale et un bouclier contre la désinformation, dans le respect et la

protection de la diversité des expressions culturelles;

«Qu'elle prenne acte

du contexte géopolitique marqué par les fausses nouvelles et la fragilisation

des institutions, notamment par le biais des réseaux sociaux et des géants

numériques internationaux;

«Qu'elle énonce que

préserver la presse écrite locale devrait être une priorité;

«Qu'enfin, elle

affirme que ces imprimés jouent un rôle essentiel auprès des Québécois affectés

par la fracture numérique, notamment les ainés et les ménages à faible revenu.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de

vote est ouverte.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 101

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est adoptée.

la prochaine motion revient au deuxième groupe d'opposition. Je reconnais

M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé,

la députée de Terrebonne, la députée de Laporte, le député de Rosemont et la

députée de Saint-Laurent :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec reconnaisse que l'intelligence artificielle

générative menace directement le travail et la stabilité économique des

artistes et créateurs québécois;

«Qu'elle rappelle que

l'usage d'une telle technologie remplace les oeuvres de nos artistes par des

contrefaçons créées à partir de leur propre travail;

«Qu'elle

affirme que les fonds publics octroyés dans le domaine des productions

culturelles doivent prioritairement soutenir la création artistique

québécoise et protéger les emplois dans le milieu culturel;

«Qu'enfin elle

demande au gouvernement du Québec d'évaluer l'encadrement du recours à l'intelligence

artificielle générative pour la création d'illustrations, d'images ou d'oeuvres

visuelles dans tout projet, organisme ou institution bénéficiant d'un

financement public.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : ...consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y

a consentement, sans débat. M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard :

Un vote électronique, s'il vous plaît.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de

vote est ouverte.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 101

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée. M. le leader du

deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard :

M. le Président, est-ce qu'une copie de cette motion peut être envoyée aux

groupes suivants, s'il vous plaît? L'Union des artistes, Fédération nationale des

communications et de la culture-CSN, Centrale des syndicats du Québec,

rassemblement pour l'art humain et Illustration Québec. Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader.

À la rubrique des

avis des travaux touchant les commissions, M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Et donc j'avise

cette Assemblée que la Commission des institutions va poursuivre les

consultations générales et les auditions publiques sur le projet de loi n° 1,

la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, de

11 h 45 à 12 h 45 et de 15 heures à 16 h 15,

à la salle Pauline-Marois;

Commission des relations avec les

citoyens va poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 9, la Loi

sur le renforcement de la laïcité du Québec, aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la

santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 19,

la Loi visant notamment l'amélioration de l'accès aux services médicaux,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de

l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 13,

la Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la

population et modifiant diverses dispositions, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de

l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 3,

la Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus

démocratique de diverses associations en milieu de travail, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la

salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des

finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 5,

la Loi visant à accélérer l'octroi des

autorisations... requises, pardon, pour la réalisation des projets prioritaires

et d'envergure nationale, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des

finances publiques va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 7,

la Loi visant à réduire la bureaucratie, à

accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité des hauts

fonctionnaires, aujourd'hui, de

16 h 30 à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : ...M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir

suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Les travaux sont donc suspendus jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 11

h 09)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.

Donc, nous poursuivons nos travaux aux affaires

du jour, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. À

l'article 70 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition, M. le député de Taschereau présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale affirme son

opposition au projet de gazoduc et d'usine de gaz naturel liquéfié de Marinvest Energy.»

Je vous

informe que la répartition du temps de parole pour les débats restreints sur la

motion inscrite par M. le député de Taschereau s'effectuera comme

suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa

réplique, 45 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 21 min 58 s sont allouées au groupe parlementaire

formant l'opposition officielle, 25 min 43 s sont allouées au

deuxième groupe d'opposition, 7 min 19 s sont allouées au

troisième groupe d'opposition et une enveloppe de 10 minutes est allouée

aux députés indépendants, sous réserve de

maximum de 1 min 30 s chacun. Dans le cadre de ce débat, le

temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre

les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à

part ces consignes, les

interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle

aux députés indépendants que, s'ils

souhaitent intervenir au cours de ce débat, ils doivent en aviser la présidence

et ils ont 10 minutes à partir de maintenant.

Je cède immédiatement la parole à M. le député de

Taschereau.

M. Grandmont : Merci,

Mme la Présidente. Juste pour être sûr, j'ai bien 15 minutes pour

commencer, c'est ça, hein? Exact?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

M. Grandmont : 25 au total.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

25 au total.

M. Grandmont : C'est ça.

Parfait. Excellent. Donc, merci, Mme la Présidente, pour... de m'avoir donné la

parole sur cette motion du mercredi que nous avons inscrite, qui porte le

terme... qui porte le nom, effectivement :

«Que l'Assemblée nationale affirme son

opposition au projet de gazoduc et d'usine de gaz naturel liquéfié de Marinvest

Energy.»

Mme la Présidente, on est le

18 février 2026. Il y a cinq ans, le Québec célébrait le rejet de GNL

Québec. C'était une décision qui a été saluée, une décision courageuse, là, du

gouvernement de la CAQ de rejeter ce projet-là parce qu'on savait que ce n'était

pas une voie d'avenir, parce que ce n'était pas une voie qui était acceptable

pour les Québécoises et les Québécois, que

ce n'était pas une voie qui était acceptable aussi pour l'environnement. On

pensait donc avoir compris que l'avenir ne passait plus par les

pipelines. On pensait que la science avait enfin gagné sur le lobbyisme des

multinationales.

Pourtant,

aujourd'hui, un nouveau fantôme hante nos régions : il s'agit de Marinvest

Energy. Marinvest Energy, c'est une entreprise norvégienne qui, dans l'ombre,

tente de ressusciter ce projet sous un nouveau nom, avec un tracé de gazoduc qui risque de défigurer le Nord-du-Québec et nos magnifiques régions que sont le Saguenay—Lac-Saint-Jean

et la Côte-Nord. Le projet, c'est une usine de liquéfaction et un terminal

maritime pour exporter le gaz naturel qui provient de l'Alberta. Le projet

comprendrait un gazoduc de plusieurs centaines de kilomètres. On parle

d'environ 1 000 kilomètres à travers des milieux naturels québécois

afin de relier l'usine au réseau transcanadien de TC Energy, comme le prévoyait

également le projet GNL Québec. Mme la Présidente, ce n'est pas un projet de

développement, c'est un projet de déconstruction de nos acquis

environnementaux. On change l'emballage, on change le nom, mais le poison reste

le même. Ce projet est une insulte aussi à la mémoire collective des

Québécoises et des Québécois qui se sont tenus debout en 2021, et j'aimerais

inclure là-dedans le gouvernement également.

J'aimerais rappeler à mes collègues ici que, pas

plus tard que cet été, un sondage réalisé par Léger montrait que 81 % des

Québécois exigent le respect des engagements climatiques et souhaitent que le

gouvernement donne les moyens nécessaires à leur réalisation. Marinvest prévoit

un gazoduc de près de 1 000 kilomètres pour transporter du gaz de

fracturation albertain vers Baie-Comeau. C'est une cicatrice de 90 mètres

de large qui traverserait nos forêts, nos

rivières. Bien que le promoteur parle de carboneutralité pour l'usine, il

ignore volontairement les émissions en amont. Le gaz provient de la fracturation hydraulique, une méthode tellement

destructrice, Mme la Présidente, qu'elle est interdite ici, au Québec,

depuis 2022.

Alors, comment peut-on interdire une pratique

chez nous, mais construire des infrastructures pour profiter des retombées de

ces méthodes-là réalisées ailleurs? Les fuites de méthane durant le transport

sont dévastatrices et souvent sous-estimées

par les promoteurs. Le mythe du gaz de transition, là, ce n'est pas vrai. Le

GNL, ce n'est pas une solution de rechange, c'est un cul-de-sac

environnemental. Sur l'ensemble de son cycle de vie, de l'extraction par

fracturation au transport

et à la liquéfaction, il génère des fuites de méthane, un gaz qui est

80 fois plus puissant que le CO 2 , gaz à effet de serre, sur un horizon de

20 ans. Chaque kilomètre de ce pipeline devient ainsi une bombe climatique

à retardement.

Aussi

polluant que le charbon, Mme la Présidente, à cause de ces fuites chroniques et

de l'énergie colossale nécessaire pour refroidir le gaz à moins

162 °C, c'est la température qu'il faut atteindre pour que le gaz devienne

liquide, le bilan carbone réel du GNL peut

être pire que celui du charbon. En d'autres mots, on ne remplace pas une

énergie sale par une énergie propre, on remplace une énergie sale par

une énergie catastrophique.

Contrairement à GNL Québec, Marinvest propose un

terminal flottant à Baie-Comeau. C'est de la poudre aux yeux technique. Ça

n'enlève rien aux risques industriels majeurs, ni aux risques pour les bélugas,

ni la biodiversité marine. Le bruit

sous-marin puis les risques de déversement demeurent des menaces réelles pour

le fleuve Saint-Laurent.

Le rapport du BAPE de 2021 sur le projet

précédent concluait sans ambiguïté que de tels projets entraînaient une augmentation nette des émissions mondiales de

GES. Bien, Mme la Présidente, la science n'a pas changé en cinq ans, là. Ce

qui a changé, c'est l'audace des promoteurs, l'audace de proposer des projets

malgré notre refus d'adhérer à ce projet-là il y a cinq ans, mais surtout ce

qui est particulier, ce qui a changé, c'est l'écoute de certains élus.

Enfin, le terminal maritime à Baie-Comeau et le

passage incessant de superméthaniers menacent directement les bélugas de

l'estuaire du Saint-Laurent. On ne peut pas prétendre protéger le fleuve tout

en y invitant des géants des mers remplis de

gaz. Mme la Présidente, on n'arrête pas un incendie en jetant de l'huile dessus

et on ne règle pas la crise climatique en construisant des autoroutes

pour le gaz de l'Ouest.

Ce projet est un vampire énergétique. Il

exigerait... — merci — il

exigerait des térawattheures massifs de puissance

similaires aux 4,6 térawattheures que demandait GNL Québec. C'est

l'équivalent de la consommation de centaines de milliers de foyers québécois.

Selon le Plan d'action 2035 d'Hydro-Québec, nous manquons déjà d'énergie

pour la décarbonation de nos propres industries. Alors, on nous demande de

faire des efforts, de baisser le chauffage, de changer nos habitudes pendant

que le gouvernement, lui, s'apprête à donner notre électricité propre pour

refroidir du gaz à moins 162 °C afin

qu'il soit exporté. Utiliser notre or bleu pour liquéfier du gaz fossile

étranger est un détournement de nos

ressources nationales. C'est une claque au visage des générations futures qui

auront besoin de cette électricité-là pour la vraie transition.

Il y a des risques financiers aussi, Mme la

Présidente. Comme pour la cimenterie McInnis, rappelons-nous qu'on avait mis

800 millions de dollars de fonds publics pour un bilan

environnemental désastreux, le risque est que l'État finisse par éponger

les dettes d'un projet qui deviendra un actif échoué. Le monde, actuellement,

là, se détourne du gaz. Si nous construisons ce pipeline-là, nous sommes...

nous construisons un dinosaure d'acier qui sera inutile avant même d'être rentabilisé. Un groupe, d'ailleurs, de

46 économistes estime le coût de ce projet-là à entre 33 et

41 milliards de dollars. C'est l'équivalent de quatre

fois le complexe La Romaine. Où est-ce que Marinvest va trouver cet argent-là? Certainement pas en... sans

demander des subventions, des garanties de prêt, des congés fiscaux ou des

tarifs d'électricité préférentiels au rabais. Tout ça dans un contexte

de surcapacité mondiale, parce que, selon un rapport de mai 2025, la production mondiale explose en ce moment au Qatar et

aux États-Unis. Le gaz québécois arriverait trop tard sur un marché déjà

saturé.

Ce n'est donc pas une opportunité d'affaires.

C'est un pari risqué, avec l'argent et le territoire des Québécoises, et des

Québécois, et des Premières Nations, et des Inuits. Il y a donc un important

risque pour les contribuables. Comme toujours

avec ces mégaprojets, les profits sont privés et envoyés en Norvège, mais les

risques environnementaux et financiers sont publics et restent ici, chez

nous.

Maintenant, j'aimerais attirer votre attention,

Mme la Présidente, sur le fait qu'on est en train de voir apparaître une coalition de groupes parlementaires, de

formations politiques qui se positionnent de plus en plus en faveur de ce

projet-là. D'abord, la CAQ. La CAQ prétend vouloir décarboner le Québec

tout en flirtant avec les promoteurs de gazoducs en coulisse. C'est le premier

ministre qui l'a dit, il y a des rencontres qui se font. C'est donc le double

discours de l'économie verte. Un jour, on plante un arbre, le lendemain, on

signe pour un pipeline. La CAQ nous parle de transition, mais, pendant ce temps-là, elle multiplie les

rencontres avec les lobbyistes de Marinvest. Pourquoi cette opacité? Pourquoi

ces rencontres ne figurent-elles pas en haut

de l'affiche? Si ce projet-là était si bon pour le Québec, pourquoi est-ce

qu'on tient ces rencontres-là derrière des portes closes?

À une époque pas si lointaine, l'ancien PDG

d'Hydro-Québec, Michael Sabia, nous disait qu'on devait gérer chaque mégawatt

avec parcimonie. Comment la CAQ peut-elle même envisager de réserver une

puissance colossale pour liquéfier du gaz albertain? Est-ce que la priorité de

la CAQ, c'est de chauffer les maisons des Québécois ou de faire tourner les

usines de la Norvège? La réponse semble davantage se trouver dans les carnets

de rencontre des lobbyistes de la firme NATIONAL. Le premier ministre a déjà

été qualifié... a déjà qualifié la cimenterie McInnis de grave erreur et de

catastrophe péquisto-libérale, Mme la Présidente. Le projet avait entraîné des

pertes de centaines de millions de dollars d'argent public. Investissement

Québec a dû provisionner près de 400 millions de dollars de pertes.

Pourquoi il s'apprête à commettre la même erreur en ouvrant la porte à un

projet privé qui demandera inévitablement des garanties de l'État? C'est du

déjà vu financier, du déjà vu de catastrophe.

Et on ne peut pas faire... On ne peut pas ne pas

faire de lien avec le projet de loi n° 5, dont on est

rendus à l'étude détaillée, qui est piloté par le ministre des Finances, qui

semble ouvrir toute grande la porte au projet de Marinvest avec des processus de consultation environnementale raccourcis

et allégés. On veut donc passer en force, on veut contourner le BAPE, on

veut faire taire la science.

Du côté libéral, sous la direction de Charles

Milliard, le parti abandonne le peu de vernis écologique qui lui restait pour

tenter de regagner des appuis à droite. En tout cas, c'est mon interprétation.

C'est le retour du Parti libéral du béton, de l'asphalte, des mauvaises

décisions. Le Parti libéral a changé de chef, mais il a surtout changé de

boussole. En 2022, sous Dominique Anglade, le PLQ s'était

opposé à GNL Québec. Aujourd'hui, avec Charles Milliard, c'est le grand retour en arrière. Il veut être plus

caquiste que la CAQ. Il ressort les vieux projets de troisième lien à l'est

puis les pipelines du placard. Lors de son débat... lors d'un débat, en

fait, de mai 2025, il a clairement ouvert la porte aux hydrocarbures. C'est un grand revers pour les électeurs libéraux qui

croyaient à la croissance propre. M. Milliard cherche désespérément

à se donner une pertinence en région, mais on ne bâtit pas une vision d'avenir

sur des recettes des années 90. Le

Québec n'a pas besoin d'un chef qui court après les pétrolières pour prouver

qu'il est économique. Il y a d'autres moyens de faire de l'économie.

Enfin, le Parti québécois. En 2021, le député

Sylvain Gaudreault a déposé le projet de loi n° 494 qui interdisait la

construction et le passage des pipelines sur le territoire québécois. Pourtant,

en janvier dernier, lors de son troisième congrès d'orientation, le PQ a adopté

une position qui disait qu'un gouvernement péquiste ne fermerait pas la porte à

de nouveaux gazoducs ou oléoducs. C'est donc un recul historique pour ce

parti-là qui se prétendait l'un des plus verts de l'Assemblée nationale. Ça

s'est poursuivi très récemment, en pleine élection partielle dans Chicoutimi,

alors que la candidate péquiste Marie-Karlynn Laflamme a refusé de s'opposer au

projet Marinvest. Elle demande du temps pour analyser et s'en remet au BAPE.

C'est la politique de l'autruche. Mme la Présidente, quand on est

souverainistes, on n'attend pas qu'un bureau

administratif nous dise si on doit protéger notre territoire. On le protège.

Est-ce que le PQ a tellement viré à droite qu'il en a perdu ses

convictions environnementales? C'est la question que je lui pose et j'espère

qu'il y répondra.

Mme la

Présidente, en terminant, je regarde les banquettes autour de moi et je vois

une alliance de l'Ancien Monde qui prend tranquillement forme, c'est la

coalition fossile, la coalition fossile, une coalition qui réunit la CAQ,

jouant sur les deux tableaux, le PLQ, calculateur, et le PQ, qui est un peu à

la dérive. D'un côté, une CAQ qui prétend verdir le Québec, mais qui ouvre la porte de son cabinet aux lobbyistes de

Marinvest Energy et à l'expertise de Greg Cano, qui a... celui qui

a balafré la Colombie-Britannique avec le projet Coastal GasLink. De l'autre,

un Parti libéral qui, sous l'impulsion de son nouveau chef, sacrifie ses

anciens principes environnementaux sur l'autel, on l'a vu hier, d'un troisième

lien à l'est et de nouvelles autoroutes pour le gaz de l'Ouest. Enfin, un Parti

québécois qui nous parle de souveraineté,

mais qui semble avoir peur de son ombre dans Chicoutimi. S'en remettre au BAPE

quand le territoire est menacé par un gazoduc de

1 000 kilomètres, c'est la... c'est de la démission politique pure et

simple.

Alors, Mme la Présidente, le Québec de 2026, ce

n'est pas un corridor de service pour le gaz de l'Ouest. On n'est pas les

exécutants des volontés de Calgary ou d'Oslo. Ce n'est pas non plus une

coalition fossile qui décidera de notre avenir énergétique et climatique.

Aujourd'hui, avec cette motion, nous offrons à cette Assemblée une chance de

clarté, un moment de vérité. Entre les tuyaux du passé et l'énergie de

l'avenir, entre les lobbyistes de la firme NATIONAL et les familles qui

s'inquiètent pour leur futur, il faut choisir. On ne peut plus être dans une

zone grise.

Alors, pour le Saguenay, pour la Côte-Nord, pour

le climat, pour notre dignité nationale, je demande à tous mes collègues de

voter en faveur de cette motion et de dire une fois pour toutes que le gazoduc

de Marinvest ne passera pas sur le territoire du Québec. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec un autre intervenant, donc je

cède la parole à M. le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes

Entreprises.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Je salue les collègues qui se réunissent cet après-midi sur

cette motion de Québec solidaire concernant le projet de Marinvest Energy à Baie-Comeau.

Et mes premiers mots seront, Mme la Présidente,

pour le député de René-Lévesque. Parce que, s'il y a un député qui est engagé

pour le développement économique de sa région, qui y met coeur, qui y met

passion, qui y met dévouement, qui l'a fait comme maire de Baie-Comeau dans le

passé, et qui poursuit son mandat aujourd'hui comme député à l'Assemblée

nationale, et qui nous parle à tous les jours de l'importance des régions,

c'est bien le député de René-Lévesque. Et aujourd'hui je pense que la motion de

Québec solidaire, c'est une occasion, oui, de parler de développement économique, de parler des régions, de parler des choix que

l'on fait, mais aussi de parler de la Côte-Nord,

qui est une région avec de beaux défis que le député nous rappelle souvent. Il

a déjà un bilan extraordinaire, mais je sais qu'il veut le poursuivre. Alors,

il pourra s'adresser à vous dans les prochaines minutes et il sera certainement

le plus habile pour parler des gens de Baie-Comeau, des gens de la Côte-Nord.

Et ce ne sera pas à Québec à dire ce que les gens de la Côte-Nord pensent, ça

va être au député de René-Lévesque de dire ce que les gens de la Côte-Nord pensent,

Mme la Présidente.

Et ça, je pense que c'est important, c'est très

important, parce que le développement économique de nos régions, Mme la Présidente, est un carrefour. On sait que l'on vit une

situation extrêmement difficile avec les États-Unis, qui fait en

sorte que nos investissements sont freinés, sont freinés non seulement par les

tarifs qui sont dans l'acier, dans l'aluminium, c'est le cas sur la Côte-Nord,

c'est le cas en Beauce, c'est le cas un peu partout au Québec, dans l'industrie

du bois d'oeuvre. C'est le cas avec un ALÉNA qui pourrait ne pas être renouvelé

dans les prochaines semaines, les prochains

mois, qui vont mettre à risque notre économie, Mme la Présidente. C'est le cas

avec l'incertitude causée par un référendum également sur l'indépendance

du Québec qui pourrait se tenir dans les prochains mois. Non seulement il y a

des entrepreneurs qui nous disent : J'attends avant de faire des

investissements pour voir la puissance de mon dollar, j'attends avant

d'investir davantage pour voir la puissance de mes interventions. Alors, on vit

dans un contexte économique qui est extrêmement difficile, et ça prend une

équipe qui voit ça, qui le comprend puis qui est aux commandes et qui a le goût

de pouvoir faire en sorte de se développer et d'avancer dans les prochaines années.

Vous

savez, ce projet-là, Mme la Présidente, il est important. On parle de

30 milliards de dollars sur une période allant de 2025 à 2032,

que la possibilité de créer 300 emplois directs et indirects dans la

région... Des investissements qui comprennent

10 à 12 milliards pour la canalisation, 4 à 5 milliards pour

l'amélioration, réseau principal de TC Énergie, 8 milliards pour

l'usine de liquéfaction et de 3 à 4 milliards pour le parc éolien.

L'entreprise a comme objectif de développer des systèmes de terminaux d'énergie

marine durable grâce à un partenariat avec des spécialistes et des chantiers de

fabrication de premier plan au monde qui utilisent le gaz naturel ou le GNL

comme source d'énergie, tout en introduisant des technologies qui permettent de

réduire les émissions de gaz à effet de serre, Mme la Présidente. Alors, on est

capables de concilier l'économie et l'environnement ensemble avec ce projet-là,

qui est non seulement porteur, mais qui nous

permet d'avoir une stabilité d'investissement économique au Québec dans les

prochaines années.

Maintenant, je n'ai pas entendu de notre

représentant de Québec solidaire, en tout respect, ne serait-ce que l'once d'une vision économique, Mme la Présidente.

On ne les entend pas parler de tarifs, on ne les entend pas parler de référendum, on ne les entend pas parler de

l'incertitude économique que l'on vit présentement au Québec, Mme la

Présidente, et qui se poursuit.

Alors, pour Québec solidaire, c'est simple. Les projets, on n'en veut pas, on

ne veut pas les développer, on met ça sur pause, on dit que c'est

tellement difficile puis que ça va être tellement dur, Mme la Présidente.

Heille! le Québec doit rester un endroit où

c'est bon d'investir, où nos gens d'affaires sentent qu'il y a un climat

d'affaires pour pouvoir développer au Québec, Mme la Présidente, surtout quand

on réussit à établir des projets qui ont des

retombées économiques dans plusieurs régions et qui vont faire travailler notre

monde. L'argent, il ne pousse pas

dans les arbres, Mme la Présidente. Quand l'économie va bien, c'est quoi? Ça

nous permet d'investir en santé, en éducation, des places en service de

garde, Mme la Présidente. C'est ça, avoir un projet de société.

Alors, avoir une équipe économique de ce côté-ci,

Mme la Présidente, ça nous permet d'investir, d'arriver avec des résultats et de pouvoir faire en sorte de

supporter nos programmes sociaux. C'est le genre de projet aujourd'hui qui

est porté par la communauté, le genre de projet que le député de René Lévesque

pourra nous parler, parce que, lui, il connaît la Côte-Nord, il connaît les

impacts positifs que ça peut avoir dans la communauté, et nous sommes là non

seulement pour supporter notre député, mais également supporter le

développement et les projets économiques dans les régions du Québec. Merci, Mme

la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Je vous remercie, M. le ministre.

Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Puis le député de Beauce-Sud qui vient de dire : Ce n'est

pas pour Québec de dire, les gens de la Côte-Nord, comment vivre, je suis bien

d'accord avec ça. Est-ce que ce même principe existe pour Québec, de ne pas

dire, les gens à Montréal, comment vivre? Oh! On n'est pas rendus là encore. Peut-être

un jour, peut-être un jour. Mais, quand même, un discours très passionné par le

ministre, pas mal impressionnant.

Une chose, Mme la Présidente, ce que je peux

vous confirmer, c'est comment ce monde a changé, oui, récemment. Mais, quand

même, quelqu'un qui vient de la génération des milléniaux, nous avons déjà vécu

beaucoup comme une génération, et c'est sûr

qu'on partage ça avec des générations qui vient avant nous et certaines générations

qui vient après nous.

Mais juste de rappeler, dans ma vie, Mme la

Présidente, qu'est-ce que j'ai vécu comme un citoyen de notre planète et

comment les choses ont changé, je pense que toujours, pour moi, le moment le

plus marquant dans ma vie, en termes d'un changement ou un événement politique,

c'est certain que c'étaient les tristes événements sur le 9/11 à New York en

2001. Après ce jour-là, tout a changé. Toute la géopolitique a changé. Après ce

moment-là, on a eu deux guerres, en Afghanistan puis en Irak. Le Canada

a participé dans la guerre en Afghanistan, on a des vétérans qui a servi des années là-bas, mais c'était un moment qui a

commencé à vraiment changer le contexte politique mondial. Les générations de

la guerre froide puis tout ce qu'on a vécu contre l'Union soviétique a été

remplacé par un autre type d'ordre mondial qui était en train de changer. On a

vécu comme une génération, en 2008, la crise financière qui a fait vraiment mal

à l'économie, oui, du Québec, oui, du Canada, mais, c'est certain, c'était une

crise mondiale. Puis encore on a vu un petit peu un changement dans le

politique à l'intérieur de certains États qui a commencé à poser des questions,

si le libre-échange est vraiment une bonne idée, mais c'était un moment marquant.

Je vais ajouter aussi l'arrivée de le président

Donald Trump en 2016. Beaucoup de monde à cette époque-là disent que ça va être

impossible après un président comme Barack Obama, qui a changé tout, aussi

une... un moment très marquant dans notre

histoire, que ça ne va jamais arriver qu'on va avoir un président comme Donald

Trump qui est contre le libre-échange, qui est contre les relations avec

des alliés qui étaient... des ententes et des institutions qui étaient formées après la Deuxième Guerre mondiale. Mais c'est exactement qu'est-ce qu'il a fait dans

le premier mandat, sauf qu'au milieu de le mandat on a vécu une

pandémie, puis encore on a vu des pays serrer et fermer un peu leurs

frontières, avec raison, mais on a vu comment des «supply chain» sont

hyperimportants. Est-ce que c'est mieux de bâtir des choses ici, au Canada,

ici, au Québec? De ne pas juste nécessairement être liés à des échanges avec la

Chine ou les Américains? On a commencé d'avoir cette discussion, et je me

souviens très bien, on a eu cette discussion ici, à l'Assemblée nationale.

Après ça, on a vu qu'une guerre en Ukraine a été

lancée par le président Vladimir Poutine, puis encore tout a changé encore.

C'était possible d'avoir une vraie guerre comme on a vu dans la Deuxième Guerre

mondiale et la Première Guerre mondiale, une vraie guerre moderne. Et, malheureusement,

il y a des millions de soldats qui ont décédé dans

cette guerre qui, maintenant, dure quatre ans. Mais c'était encore un moment

marquant dans notre histoire. Puis on a vu

toutes les pressions que ça, ça a créé aussi sur les institutions de l'ordre

comme les Nations unies, comme l'OTAN. Quand même, l'OTAN a été mise en question par les Américains quand

Donald Trump est arrivé pour une deuxième fois.

Et je vais reprendre là avec l'arrivée de le

président des États-Unis pour une deuxième fois. Un petit peu comme mon

collègue et le ministre vient de le mentionner, il y a des tarifs qui étaient

imposés sur le Canada avec aucune justification

ou raison, des menaces de mettre des tarifs sur l'Union européenne, sur la

Chine, sur le Mexique, sur tout le monde, c'est inutile, maintenant, des

pressions utilisées par les Américains.

Alors, tout ça qu'on a vécu, c'est sûr que,

maintenant, le Canada et le Québec ont arrivé et dit : Bien, c'est

évident, il y a eu plusieurs événements qui a changé notre monde, notre ordre

mondial, puis maintenant, peut-être, on arrive à la conclusion et le début de

quelque chose qui est un peu différent. Il y a beaucoup de monde qui a applaudi

le discours de le premier ministre du Canada, Mark Carney, à Davos. C'est

certain qu'en termes d'un discours, c'était remarquable

comment il a livré le discours, mais c'est quoi, la suite? Comment on va mettre

ces mots en action? On verra. C'est sûr que Québec va être

partie de

cette réalité aussi, que, si Canada veut chercher comme une puissance moyenne

des autres alliances, de bâtir des liens avec des autres pays, il y a des

opportunités pour le Québec aussi. Nous avons toujours eu des relations très,

très fortes avec nos partenaires en Europe. On peut commencer avec la France,

c'est certain, Mme la Présidente, la

Grande-Bretagne, l'Écosse, Irlande, l'Espagne, et on peut faire la liste. Je

sais qu'on siège autour aussi sur le

Conseil de l'Arctique, avec nos amis de Norvège, les Suédois, Finlande, alors

on a des liens, Mme la Présidente, avec plusieurs pays en Europe. Puis, quand

même, on a des relations d'échange, ce n'est pas énorme, mais avec des

pays asiatiques aussi. Puis, oui, les Américains demeurent toujours un grand

partenaire, et nos voisins en Ontario puis le Nouveau-Brunswick, mais il y a

une opportunité pour nous de diversifier nos projets économiques.

Et c'est vrai qu'on vit présentement un moment

d'instabilité, Mme la Présidente, et ce n'est pas des moments faciles pour

beaucoup de nos entreprises sur le territoire du Québec et pour beaucoup de nos

travailleurs aussi. Je pense que, dans tous ces débats, c'est important de

rappeler qu'un gouvernement a toujours aussi un devoir de s'assurer que des gens peuvent travailler, ils peuvent gagner

leur pain chaque jour, c'est important. Et on voit quand même, avec l'arrivée

de l'intelligence artificielle, pour les jeunes, de plus en plus, il y a de

moins en moins des emplois. C'est une tendance qui va juste accélérer.

Quand même, l'ancienne députée de Québec

solidaire, Catherine Dorion, a écrit, dans une lettre ouverte dans La Presse

ou une chronique ce matin, de la réalité de l'arrivée. Tout le monde sait que

c'est là, tout le monde sait qu'il y a des impacts sur notre société, mais on

n'agit pas. Bien, c'est un autre élément que ça va être le devoir de l'État de

trouver des façons de créer des nouveaux secteurs de l'économie ou, quand même,

encourager ceux... ces industries qui sont déjà existants.

Et il y a une réalité aussi, Mme la Présidente,

qu'il y a des gazoducs, des oléoducs, des usines de gaz naturel liquéfié au

Québec. Ils sont là. Alors, comme une industrie, ça existe, ça... il y a

beaucoup des emplois qui sont liés à ces industries-là dans les raffineries. Il

ne faut jamais perdu vue de ça non plus. Oui, la transition énergétique est

très importante, Québec est déjà un leader dans le domaine de la production de

l'énergie verte grâce à nos barrages puis, quand même, nos projets d'éoliennes,

puis on a des pas à faire de plus. Comme vous le savez, Mme la Présidente, je

suis un fan de l'énergie solaire et je pense qu'il y a plein de solutions avec

les batteries.

Alors, introduction sur le contexte mondial

pour, après ça, parler un petit peu juste de la réalité que... Je sais que le député de Taschereau a mentionné une

couple de détails, mais je ne sais pas si mes autres collègues ou, quand même,

le collègue de René-Lévesque a vraiment plus de détails que qu'est-ce

qu'on est capables de lire dans les

journaux. Il y a un promoteur qui a une idée d'un projet, puis il est allé voir

le premier ministre, il est allé voir le ministre de l'Environnement, il est allé voir le ministre fédéral de l'Énergie,

qui a quand même dit : Bien, vous n'êtes pas dans la liste des priorités

des projets pour nous parce qu'honnêtement vous n'avez pas vraiment un

projet attaché.

Alors, on est rendus là. On a une motion devant

nous où, quand je vais sur le site Web de l'entreprise, l'entreprise Marinvest

Energy, je vois... je ne vois pas grand-chose. Je sais qu'on a un promoteur de

Norvège qui est intéressé, peut-être, de bâtir un pipeline et peut-être une

usine de gaz naturel liquéfié. C'est... OK, c'est correct, mais honnêtement, à

part de ça, je n'ai pas des documents en main. J'ai... Je n'ai pas une demande

devant le BAPE, j'ai... Je n'ai rien. Alors, dans ce stade-là, je ne vais

jamais être dogmatique et dire : Bien non, absolument non, on dit non à ce projet de loi, un projet, avant, quand même,

que j'aie reçu un vrai projet attaché, avec c'est quoi, leur plan... plan de

match, exactement, c'est quoi, leur tracé d'un pipeline. Ils veulent mettre

l'usine... J'ai entendu le collègue dire : Ça va flotter dans la marine ou

quelque chose comme ça. Peut-être. Est-ce qu'il y a des autres solutions?

Comme... On est loin. Mais je ne veux jamais dire non à un projet qui peut

être... peut-être, peut être dans l'intérêt du Québec et l'intérêt de la région, de créer des emplois. Je

pense, c'est important, et le député de René-Lévesque peut confirmer

que, si on fait un tour un petit peu de les gens de Côte-Nord et Baie-Comeau,

eux autres ne sont pas prêts à dire absolument non à ce projet. Ils ne sont pas

prêts à dire oui non plus, mais ils sont à l'écoute, parce qu'eux autres ont eu

des enjeux grâce à les tarifs des États-Unis. Pour leurs travailleurs dans le

secteur... la forêt, la scierie qui a été fermée à temps partiel, il y a quand

même la... excusez-moi, ils ont fermé complètement la papeterie dans la région

aussi. Bien, ces gens-là vont faire quoi? Ils cherchent aussi d'avoir un job.

Ils veulent rester en région, ils veulent rester chez eux. Il faut penser à eux

autres, comment on peut créer des opportunités, des jobs, et peut-être ça,

c'est un projet, un jour, qui peut être

intéressant pour les travailleurs de la région. Alors, à ce stade ici, juste

dire : Non, «no way, Jose». Je ne pense pas que c'est une bonne idée.

Et il y a

aussi une façon, Mme la Présidente, de gérer des projets d'une façon

responsable. Je veux dire que notre formation est prête à voter contre

la motion de le collègue de Taschereau, mais ça ne dit pas que c'est un feu

vert, aujourd'hui, pour le projet non plus. Et je vous

rappelle, Mme la Présidente, que, quand Énergie Est a déposé un projet, le

gouvernement de M. Couillard était clair : on n'est pas contre le

projet, mais on n'est pas les promoteurs non plus. Puis le gouvernement a

demandé que l'entreprise remplir sept conditions.

Je veux juste lire ces sept conditions que le

premier ministre et le ministre de l'Environnement, à l'époque, David Heurtel,

ont mises sur le projet Énergie Est : les communautés locales doivent être

consultées afin d'assurer une acceptabilité sociale; une évaluation

environnementale devait se pencher sur l'ensemble de la portion québécoise et

devait comporter une évaluation d'émissions de gaz à effet de serre; et aussi

le projet Énergie Est devrait respecter les plus hauts standards techniques

pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement;

Énergie Est devrait satisfaire à la loi relative à les Premières Nations, à

leur participation et à leur consultation; Énergie Est devait démontrer que des

retombées économiques et fiscales étaient générées pour tout le Québec,

notamment en matière de création des emplois dans les régions où il sera

installé; TransCanada devrait garantir un plan d'intervention et des mesures

d'urgence selon les standards les plus élevés et assurer son intégrité

responsable sur les plans économique et environnemental en cas d'une fuite ou

un déversement terrestre et maritime; et avant que tout projet d'oléoduc ne

soit approuvé, l'approvisionnement de gaz naturel pour le Québec devrait être

sécurisé.

Ça, c'est, je pense... Et, à l'époque, je me

rappelle que l'entreprise a dit : OK, c'est correct, on va respecter ces

sept critères. Finalement, eux autres ont abandonné le projet, mais c'était...

ça, pour moi, Mme la Présidente, ce n'est pas un chèque blanc non plus, c'est

des critères qui sont rigoureux. Je ne dis pas que ces sept critères vont être

utilisés pour un projet éventuel, un jour, d'un autre pipeline, mais ça sert

comme une base. Et ce n'est pas juste le Québec qui l'a fait, je me rappelle, parce que j'ai eu... c'est moi qui ai aidé à

écrire ces sept conditions, Mme la Présidente, quand je travaillais pour le leader parlementaire Jean-Marc

Fournier, qui était également responsable pour les Relations intergouvernementales,

parce que la Colombie-Britannique a imposé des mêmes conditions sur le projet

de pipeline sur leur territoire.

Alors, ce n'est pas vrai qu'on va... J'imagine,

le collègue de le Parti québécois va dire : Bien, c'est une position

méchante de le reste du Canada, mais ce n'est pas vrai. Nous avons nos propres

lois, que toutes les entreprises doivent respecter.

Le Canada ne va jamais imposer un projet sur le Québec sans

notre consentement. Et je pense, Mme la Présidente, que c'est important juste

de mettre... et mis ça en contexte, qu'il y a des façons, comme un

gouvernement, pour agir de... excusez-moi, d'une façon qui est

responsable et rigoureuse et assurer que, oui, il y a le «buy-in» de la

population.

Et aussi on a

des élections chaque quatre années, Mme la Présidente, avec une date fixe, le

premier lundi en octobre. Il y a aussi une façon pour la population de

s'exprimer et honnêtement regarder les options devant eux autres. S'il y a des

partis qui sont plus en faveur du développement des projets de pipelines, et

les oléoducs, et les gazoducs, et des pipelines

pour l'eau, pour... les pipelines pour l'hydrogène, quoi que ce soit, bien,

c'est dans nos plateformes électorales, puis la population peut juger

nous sur les propositions qu'on a mises de l'avant. Je sais, Québec solidaire

va faire une campagne contre ce projet, qui, selon mon avis, n'existe pas

encore, il n'y a rien, comme je dis, vraiment déposé devant le gouvernement, et

on verra, on va laisser la population trancher aussi. Et, Mme la Présidente, je

pense, c'est important aussi de juste noter

que, oui, comme le collègue de Taschereau a dit, notre chef, Charles Milliard,

a été clair, il ne va pas être dogmatique, il va évaluer les projets un

à la fois, et, je pense, ça, c'est aussi une façon de gérer notre économie

d'une façon responsable.

Et, comme j'ai mentionné, Mme la Présidente, on

a une industrie existante. Il y a un moratoire sur le développement des gaz de

schiste pour le gaz naturel. On a quand même 20 % des réserves de tout le

pays. Et on a pris une décision, comme une société, qu'on préfère d'importer

nos sources de gaz naturel de temps en temps. Et c'est important de noter ça

aussi, que pour... quand on regarde le profil de les sources énergétiques du

Québec, présentement, l'hydroélectricité, c'est numéro un, c'est numéro un, source

d'énergie pour les Québécois. Après ça, c'est le pétrole, parce que, dans nos

chars, on utilise toujours beaucoup d'essence, mais après ça, c'est le gaz

naturel. Le gaz naturel demeure super important pour notre secteur industriel.

Et, oui, j'ai travaillé sur le projet de loi n° 69,

il y a eu beaucoup, beaucoup des éléments autour de le gaz naturel

renouvelable. Ça semble que ça, c'est l'avenir, mais, quand même, il faut juste

rappeler que c'est une réalité, qu'on utilise le gaz naturel ici, au Québec. Ce

n'est pas... ce n'est pas une source d'énergie qui doit toujours être vue comme

une super méchante source d'énergie. Oui, il y a des problématiques, mais ce

n'est pas comme le charbon, ce n'est pas le pire des pires.

Mais il y a juste une réalité : on a des

besoins énergétiques aujourd'hui, et il faut combler ces besoins énergétiques

pour s'assurer que nos entreprises peuvent rouler. Et de plus en plus, Mme la

Présidente, on voit, il y a, de temps en temps, un manque de puissance et

d'énergie ici, au Québec, il y a une restriction sur les sources d'énergie,

quand même, pendant les pics. De plus en plus, on est obligés d'importer

l'électricité. Ça vient de nos voisins aux États-Unis et en Ontario. Bien, eux

autres, c'est le nucléaire ou, quand même, c'est le gaz naturel qui produit

leur électricité. Alors, on est quand même des consommateurs de le gaz naturel

en général.

I think, just to put this

debate into context, Madam Speaker, the world... the world has changed quite a

bit, and there are potentially new opportunities for markets in Europe. Roughly

50% of the gasm the natural gases consumed in the European Union comes from the

United States of America. Our European allies are now seeing a partner that is

not very stable, that... Can they really rely on the Americans to be a huge

source of one of their most important energy sources. Energy exporters and

importers, can they really rely on the Americans? And maybe they're going to

look to an ally like Canada and say, «Well, you do have those natural resources,

Québec has those natural resources and the capacity to export them.» Is there a

business case for that? It's possible.

I don't think, at this point and stage my colleague from Taschereau wants to... the National Assembly to vote on a motion to determine whether we are for or against a project

that is far from being completely outlined, detailed, and

tabled today. I think it is too soon to make a declarative statement of that

nature. I think it is more prudent for a responsible government to take its

time. There's an idea that exists out there. Make sure that, if this project is

serious... that all the documentation is

provided to the Government, that we have the BAPE, that is something that does

work here, in Québec, that we respect all of our institutions and we

make a decision as a society.

And,

as I mentioned before, with Energy East, the Liberal Government and Mr.

Couillard imposed seven conditions on the company.

Without those seven conditions being met, there was going to be no project.

So, there are ways that we can

continue to develop our economy in a way that is responsible. There are already

pipelines for gas and oil all across Québec,

there are many of them, and they come from Alberta, most of the oil or gases

flowing through them. It exists already, we use it, it's in our refineries.

About 65% of all the oil that is refined in the refineries in the East End of

Montréal comes from Alberta. So, we already have those partnerships, and those

links exist. We know how to do it, we know how to responsibly build, whether

it's a natural gas plant or refineries, and have environmental standards which

are some of the best in the world. So, I have confidence in Québec, I have

confidence in its people.

And I think it is important,

too, to keep in mind that on the Côte-Nord, Baie-Comeau, in that region, the

tariffs have been tough on their industries, it's been hard on the forest

sector, it's been hard on their paper mills. The workers in that region who

have lost their employment, whether it be temporarily or permanently, deserve a

National Assembly that listens to their

needs, that they are hoping there is new economic development in their region.

So, to vote completely against this project at this stage is not

something that, I think, is the best path forward. And we should think of those

people in the Côte-Nord and think about their future, too. And, as we know,

retaining workers in our regions, retaining families, retaining the vitality of

a community starts with having gainful employment.

Alors, Mme la Présidente, comme j'ai dit, notre

intention, c'est de voter contre la motion du député de Taschereau, mais, quand

même, je veux dire merci qu'il soulève un enjeu qui est important pour notre

société. C'est pourquoi nous avons des motions de mercredi, c'est de

mettre devant les débats sur les enjeux qui ont un impact important pour toute

notre société. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,

M. le député. Maintenant, nous poursuivons. Donc, le prochain intervenant, je

pense, M. le député de Saint-Jérôme, vous vouliez intervenir, alors je vous

cède la parole.

M. Chassin : Merci,

Mme la Présidente. Effectivement, j'ai envie d'intervenir, ça m'interpelle. Je

vous le dis tout de go, quand j'ai lu l'intitulé de la motion du collègue de

Taschereau, je me suis dit : Mais là j'hallucine, Mme la Présidente.

On ne va pas, à l'Assemblée nationale, commencer à se positionner pour chaque

projet d'investissement au Québec, non plus. On s'entend, il y a des enjeux de

société, il y a des débats, mais on fait des lois non pas pour un projet en

particulier, non pas pour une région en particulier, mais pour assurer, à

travers des règles communes, une légalité pour tous les investisseurs, et pour

moi, ça, c'est un des fondements de l'État de droit.

Alors, évidemment, je suis tout à fait surpris

de la position de Québec solidaire. Je suis aussi surpris d'entendre le

collègue de Jacques-Cartier dire que le Parti libéral va se positionner au cas

par cas. Au contraire, je pense qu'il faut pouvoir se positionner pour

l'ensemble des projets, déterminer les conditions puis laisser le processus

suivre son cours, Mme la Présidente.

Et, après coup, j'écoute les discours, le privé,

l'économie au détriment de l'environnement, je pense que c'est ça, cette espèce

de réflexion là qui est d'une autre ère, peut-être d'un autre siècle. Mme la

Présidente, j'espère qu'on évolue. Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Merci, M. le député. Maintenant,

je cède la parole à M. le député de René-Lévesque.

M. Montigny : Alors, merci

beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de parler de ces enjeux.

Effectivement, j'ai écouté attentivement, là, je dirais, ce que mes collègues,

ici, ont mentionné. D'abord, je veux revenir sur un élément important pour moi.

Oui, il faut être à l'écoute, particulièrement dans une région où l'économie

est impactée de façon importante, la seule région au Québec où on vit une décroissance

démographique.

Si vous voulez savoir c'est quoi, de la

décroissance, les gens qui font la promotion de la décroissance, vous pouvez

venir c'est quoi... venir voir c'est quoi dans des villages dévitalisés, des

maisons placardées, des endroits où c'est difficile, où les gens ont de la

difficulté, des fois, pour leur épicerie notamment, parce qu'effectivement la

région est impactée, a perdu des emplois, notamment la fermeture de la

papetière, il y a quelques années, notamment aussi la prolongation de la

fermeture de la Scierie des Outardes, où il y a vraiment une volonté du milieu

de travailler fort pour s'assurer de

redonner de l'emploi aux gens de la région, à la fois dans cette entreprise,

mais aussi dans d'autres domaines.

Alors, je veux vous parler de développement

économique puis je veux vous parler que nous sommes à l'écoute, à l'écoute des projets, à l'écoute de cette

volonté de dynamiser l'économie des régions du Québec, pas juste la Côte-Nord,

mais partout au Québec, parce que nous travaillons pour l'économie des régions

et nous avons, bien évidemment, déployé différentes mesures pour soutenir

l'économie, dont une vision économique que j'aurai l'occasion, s'il me reste du

temps, de parler aujourd'hui.

Mais je veux d'abord... d'abord

vous dire, tout le monde, qu'il n'y a pas de projet déposé. L'entreprise n'a

pas déposé de projet. Alors, je vais vous

parler du principe, parce qu'il n'y a pas de projet déposé. Sur le principe,

évidemment, c'est important, l'acceptabilité sociale, c'est important,

les retombées économiques globales pour le Québec, mais aussi pour les

communautés, aussi pour les communautés des Premières Nations, les Innus sur le

territoire, notamment dans ma circonscription. Alors, il faut savoir une chose,

les projets de ce type-là doivent se travailler en collaboration, de nation à nation, avec les communautés des Premières Nations sur le territoire, et pour moi, c'est un enjeu extrêmement

important.

D'abord, le projet qui est cité par mon

collègue, on n'a actuellement déposé aucun projet, c'est vrai, mais ni les

acteurs nationaux et locaux ne souhaitent aller de l'avant avec un projet sans

l'accord des Premières Nations. Et pour moi,

c'est important de le placer très, très clair dès le début de mon intervention

aujourd'hui. Par contre, il y a des avantages économiques importants,

puis je vous en parlerai tout au long de cet exposé aujourd'hui.

J'y reviendrai, mais je veux vous parler

clairemen