Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre déclaration, M. le député. Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour sa déclaration. À vous.

de Santis :

Merci, M. le Président. L'équipe de soccer les Jaguars de Montréal-Nord

a connu un véritable été de rêve. Ces

jeunes de neuf à 10 ans ont remporté tous les matchs de leur ligue et

trois médailles d'or lors des quatre tournois auxquels ils ont

participé.

Au nom de l'Assemblée nationale, je félicite

Ahmed Zarrouk, Gianluca Gatto, Arda Duman, Gabriel Selim, Joey De Marco, Mohammed El Hams, Elay

Chartouné, Karlo Barbour, Édouard Bazinet, Jahmil Frédérique et Loïc Doiron

Bernier, et leurs entraîneurs, Pierre Selim et Stanley Moiseau.

Nous sommes très, très

fiers de vous! À force de travail, de motivation et d'efforts vous êtes des

vrais champions, et je souhaite que

vos succès sur le terrain seront une inspiration pour tout ce que vous

entreprendrez dans la vie. Bravo! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la députée. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Groulx pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Surprenant : Merci, M. le

Président. Alors, cette année, le Club de soccer Les Braves de Sainte-Thérèse

fête son 50e anniversaire. Il a vu le jour en 1965 grâce aux

efforts de M. Louis Martins, fondateur, et de la communauté portugaise des

Basses-Laurentides.

amants du ballon rond ont débuté l'aventure en jouant des parties amicales.

Populaires et déterminés, ils ont gagné plusieurs championnats à travers

la province dans les années 70 à 90. Depuis le tournant des

années 2000, les premiers Braves, tel

le très connu Armando Melo, aujourd'hui conseiller municipal à Sainte-Thérèse,

sont encore plus que jamais fidèles

et impliqués dans leur équipe de soccer actuelle, les O35. Ils ont ainsi réussi

à transmettre la passion de ce beau sport, et c'est aujourd'hui

430 jeunes qui font

partie du club.

Braves de Sainte-Thérèse, c'est aussi de nombreux bénévoles, entraîneurs et

gérants. Pour leur implication exceptionnelle,

j'aimerais particulièrement remercier M. Wayne Caya, M. Benoît

St-Jean, Mme Viviane Loriaux, Mme Caroline

Lemonnier, M. Etienne St-Georges, Mme Marianne Migneault,

Mme Karine Blackburn, M. Denis Girard, trésorier,

M. Sylvain De Beaumont, Mme Johanne Viau ainsi que l'actuel

président du club, M. Martin Shannon.

Encore une fois,

félicitations pour votre 50e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

à M. le député de Papineau pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le

député, à vous.

M. Iracà : Merci, M. le Président. Depuis 11 ans, Mme Diane Bastien est

la coordonnatrice du Centre Jean-Charlebois. Ce centre de jour est parrainé par l'Association pour personnes

exceptionnelles de Papineau et accueille une quinzaine de personnes adultes vivant une déficience

intellectuelle depuis 1979. Jusqu'à l'automne 2014, Mme Bastien était

la seule personne permanente travaillant au centre.

L'engagement de

Mme Bastien s'étend bien au-delà des fonctions qu'elle doit assumer. Pour

les différentes activités de levée de fonds,

elle prépare, avec plusieurs bénévoles, des sauces à spaghetti pour plus de 300 convives, des tartes au sucre, des cornets à l'érable qu'elle

offre aux familles et familles d'accueil à l'occasion de Noël. Elle s'occupe

des cadeaux de Noël pour la clientèle du centre, organise des danses, et j'en

passe. Depuis 10 ans, elle accueille les 15 personnes

qui fréquentent le centre à son chalet pour une période de deux semaines, ce

qui nécessite une organisation

et une planification énormes. Son implication au-delà de son travail au quotidien

au centre de jour, son engagement constant

auprès de la clientèle inspirent une reconnaissance sans bornes de la part des

familles, familles d'accueil et membres du C.A. Je...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M.

le député. On essaie de viser une

minute et non pas 1 min 8 s. Alors, M. le député de Matane-Matapédia,

à vous.

Bérubé : M. le Président, aujourd'hui, je désire rendre hommage à M. Gérard

Burnett, décédé le 11 septembre dernier

à Matane à l'âge de 94 ans. Américain de naissance, M. Burnett est un

homme exceptionnel avec un parcours de vie hors du commun, et ce, tant en Amérique qu'en Europe. Véritable pionnier

de l'aviation dans notre région, il fut un pilote transatlantique pendant la guerre, un entrepreneur et un philanthrope. C'est un

authentique gentilhomme avec qui on avait du plaisir à discuter.

C'est

avec sa première femme, Mme Elspeth Russell, qu'il a fondé la compagnie

aérienne Matane Air Service. Entre

1947 et 1965, leur compagnie a contribué activement au développement de la

Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Nord. Cette entreprise

aérienne a permis le transport de milliers de travailleurs entre les deux rives

du fleuve Saint-Laurent à l'époque du développement des grands chantiers de la

Côte-Nord.

Alors que Gérard s'est envolé pour son

dernier voyage, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à son épouse,

Christine, son fils, Peter, et sa

petite-fille, Aurélie, ainsi qu'à tous ses proches et amis. De mon côté, je

perds mon voisin Gerry, un homme que j'aimais beaucoup. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Matane, de

votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Sherbrooke pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis 2014, la

Fondation Néz pour vivre aide les jeunes

de 18 à 35 ans qui font face au cancer. Pour eux, le passage de l'enfance

à l'âge adulte se fait souvent difficilement. Après de nombreuses années passées dans les hôpitaux pédiatriques, ils

se retrouvent dans un système moins adapté à leurs besoins. C'est

pourquoi Néz pour vivre travaille à faciliter ce passage.

pour vivre, c'est aussi le port du nez de clown, symbole de l'organisation, qui

est en quelque sorte un bouclier contre

la maladie. Il représente l'humour, la joie, le rire, la paix et surtout

l'espoir. La campagne annuelle de la fondation aura lieu du 1er au

15 octobre prochain. Le jeudi 15 octobre, ce sera la Journéz pour

vivre, une journée où tous les Québécois

seront appelés à mettre le nez rouge au travail, à l'école ou à la maison pour

faire un pied de nez au cancer.

J'invite donc tous

nos concitoyens à s'en procurer un et je souhaite également que tous les

collègues députés deviennent des ambassadeurs de la fondation dans leurs milieux

respectifs. Les jeunes adultes luttant...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,

M. le député de Sherbrooke.

Je cède maintenant la parole à M. le

député de Granby pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Bonnardel : Merci, M. le Président. Grâce à la vigilance et aux compétences du

Centre d'action bénévole de Granby, nos aînés ne sont plus au dépourvu face

aux services gouvernementaux offerts notamment sur le Web. Déjà très actif à aider nos aînés dans la préparation de

leurs déclarations fiscales, le CAB de Granby offre, depuis le

14 mai 2014, une nouvelle

mesure qui vise à aider et guider les aînés qui ont besoin de soutien dans une

démarche gouvernementale. Et, à ce

jour, c'est 900 consultations qui ont eu lieu dans le cadre de ce

programme, ce qui a permis à plusieurs aînés de s'informer sur les différents services auxquels ils ont droit et, trop

souvent, ne connaissent pas. C'est un succès qui mérite d'être souligné.

Toujours

dans le but d'aider les aînés de Granby à rester branchés, voilà que le CAB

s'est donné comme nouveau mandat

d'offrir des formations d'initiation à l'utilisation des tablettes et des

ordinateurs, entre autres pour les courriels, la navigation Internet et

les réseaux sociaux.

désire féliciter et remercier la directrice du Centre d'action bénévole de

Granby, Mme Nathalie Roberge, son équipe et ses bénévoles pour leur initiative à garder nos aînés

branchés, et j'en profite pour souhaiter une bonne journée à tous les

aînés de Granby et du Québec le 1er octobre prochain. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Merci pour votre

déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vimont pour

sa déclaration d'aujourd'hui.

M. Rousselle :

Merci, M. le Président. Le 10 septembre dernier fut une journée très

spéciale à la Résidence Les Marronniers

située dans la magnifique circonscription de Vimont. En effet, une de leurs

résidentes, Mme Fernande Lepore, célébrait son 100e anniversaire de naissance. Native de Montréal

d'un père immigrant italien et d'une mère québécoise, Mme Lepore

vient d'une famille de 12 enfants. Elle a d'abord travaillé auprès de son

père dans une manufacture de chaussures,

puis elle a oeuvré à la couture de chapeaux dans un atelier. Mariée à

35 ans, elle a eu une fille, et ces moments qu'elle a eus avec... une mère au foyer, ça a été vraiment accompli.

Grand-mère et arrière-grand-mère à deux reprises, elle adore chérir sa famille. Toujours en grande

forme, elle continue à entretenir chez soi et à cuisiner avec autant de plaisir

que du temps où elle était mère au foyer.

Encore une fois,

Mme Lepore, je vous souhaite un très joyeux anniversaire. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le député de Vimont. Je cède maintenant la parole, pour

la dernière déclaration d'aujourd'hui, à M. le député de Rosemont pour sa

déclaration. À vous, M. le député.

Lisée : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner les

performances remarquables d'un athlète québécois résidant dans ma circonscription de Rosemont, M. Marcel Perron,

qui, à l'âge de 82 ans, a remporté haut la main la médaille d'or à la compétition mondiale d'haltérophilie qui

se déroulait à Rovaniemi, en Finlande, du 12 au 19 septembre derniers. Ayant battu le record du monde en haltérophilie à

l'épaulé-jeté chez les 75-80 ans en 2011, M. Perron continue de nous

épater. Cette année, il a décroché le

titre

du meilleur leveur du groupe 80 ans et plus et surtout a remporté la formule Meltzer, le

trophée du meilleur athlète mondial maître.

M. Perron prouve

que l'on peut avoir des saines habitudes de vie, rester en forme et se dépasser

à tout âge, M. le Président. Félicitations, M. Perron! Vous êtes un modèle

de réussite pour nous tous.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci,

M. le député, de votre déclaration, ça me donne confiance pour l'avenir.

Alors,

cette dernière déclaration met fin aux déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques

instants.

(Suspension de la séance à 9 h

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Nous poursuivons les affaires

courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport

annuel 2014‑2015 du Bureau de la sécurité privée.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, au nom de mon collègue le ministre

de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, je dépose le rapport annuel d'activité et

de développement durable 2014‑2015 d'Investissement

Québec et les états financiers consolidés de l'exercice clos le

31 mars 2015 du Fonds de développement économique.

Président : Ces documents

sont déposés. Mme la ministre des

Finances... Mme la ministre des Finances! Pas encore. Mme la ministre de la Justice.

J'ai provoqué un remaniement rapidement.

Vallée : Alors, M. le Président, je dépose aujourd'hui le rapport

annuel de gestion 2014‑2015

de l'Office de la protection du consommateur, le rapport

annuel de gestion 2014‑2015

du ministère de la Justice et le plan

d'action 2015‑2016 du Bureau des informations et des amendes du ministère de la

Justice.

Le Président :

Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Avant de déposer mon rapport, j'aimerais saluer les

gens qui ont participé à ce rapport qui sont

avec nous dans les tribunes, pour le rapport sur la cyberintimidation. Merci

infiniment.

M. le Président, il me fait plaisir de déposer, conjointement avec ma collègue

la ministre de la Sécurité publique,

le rapport du Comité d'experts sur la

cyberintimidation annoncé par le premier ministre du Québec à l'issue du Forum sur la lutte contre l'intimidation,

le 3 octobre 2014.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées par le député de Deux-Montagnes le 20 mai 2015 et par

la députée de Joliette le 21 mai 2015.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

la rubrique Dépôt de rapports de

commissions, M. le président

de la Commission de l'aménagement du

territoire et député de Champlain.

Auger : Je dépose le rapport

de la Commission de l'aménagement du

territoire qui, les 17 et 22 septembre

2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le projet de loi n° 492, Loi modifiant le Code civil

afin de protéger les droits des locataires aînés.

Président : Ce

rapport est déposé. M. le président de la Commission

de l'économie et du travail et député

de Bertrand.

Cousineau :

M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du

travail qui, le 22 septembre 2015, a

procédé à l'étude détaillée du projet

de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des

régimes de retraite et d'assurances et la

Régie des rentes du Québec. La commission

a adopté le texte du projet de loi avec des

amendements.

Le Président :

Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Simard : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 108 pétitionnaires qui s'ajoutent aux

4 055 pétitionnaires de la semaine dernière. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le gouvernement a octroyé un bail

d'exploitation d'une carrière de granit de 25 hectares à moins d'un

kilomètre du Sentier des caps de Charlevoix, du lac Saint-Tite et de la municipalité

de Saint-Tite-des-Caps;

«Considérant

que ce projet provoquera l'atteinte

irréversible d'un patrimoine historique reconnu et la détérioration d'un

milieu naturel et d'un écosystème forestier exceptionnels de par la

déforestation massive déjà amorcée;

«Considérant

que l'opération de cette carrière

mettra en péril le développement

économique et récréotouristique

de la région, et plus particulièrement la survie d'un organisme reconnu mondialement depuis 20 ans, le

Sentier des caps de Charlevoix;

«Considérant que ce

projet affectera irrémédiablement l'équilibre environnemental du bassin versant

du lac Saint-Tite, où les résidents y font des efforts considérables depuis

plus de 10 ans pour le valoriser et le protéger;

«Considérant

que l'opération de cette carrière

affectera la santé publique en raison de la poussière créée, du bruit

causé par le dynamitage et de l'atteinte de la qualité de l'air;

«Considérant

que l'ensemble des intervenants de

la région, c'est-à-dire les municipalités de Saint-Tite-des-Caps et de Petite-Rivière-Saint-François, la MRC

Côte-de-Beaupré, le Sentier des caps de Charlevoix ainsi que l'ensemble de

la population, qui n'ont pas été consultés, se sont

catégoriquement prononcés contre l'opération d'une telle carrière, qui

va assurément à l'encontre de l'intérêt public;

l'intervention réclamée se résume comme suit :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec de révoquer le bail exclusif

d'exploitation de substances

minérales de surface portant le numéro 1254, accordé pour une carrière de

granit dans le territoire non organisé de Sault-au-Cochon.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu, de la part

de M. le député de Jonquière, une demande de dépôt de pétition qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le député

de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 111

pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

qu'Hydro-Québec a exigé l'installation de compteurs intelligents pour

l'ensemble des Québécois, dont le principal avantage est de ne

nécessiter aucune relève manuelle;

«Considérant

que des clients ont choisi l'option de retrait de la nouvelle mesure, soit le

refus de remplacer leur compteur actuel, et qu'ils doivent payer des

frais additionnels de 5 $ par mois pour assurer la relève manuelle;

«Considérant

qu'Hydro-Québec revendique des hausses tarifaires pour ses abonnés résidentiels

plus élevées que la moyenne du coût de la vie, et ce, depuis plusieurs

années;

«Considérant

qu'Hydro-Québec a amassé 67 millions de dollars engendrés par de la

surfacturation des frais de relève,

alors que l'un des motifs invoqués pour le changement de compteur était

justement de ne plus facturer de frais de relève, sauf pour les

compteurs inchangés;

«Considérant

que 300 000 Québécois éprouvent de la difficulté à payer leur facture et

doivent conclure des ententes de paiement, un triste record cette année;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

citoyens et citoyennes du Québec, demandons que le gouvernement actuel exige

qu'Hydro-Québec rembourse les

Québécois pour la surfacturation demandée depuis l'installation des compteurs

intelligents. Nous demandons également

que la double facturation des clients résidentiels cesse immédiatement.

Finalement, nous exigeons que la société d'État soit soumise à la

Loi sur la protection du consommateur et que

les citoyens disposent de recours en cas d'insatisfaction ou de litige.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

question de droit ou de privilège.

Nous

en sommes donc rendus à la période de questions orales et de réponses. Et je

vais céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Le gouvernement du Québec a dépensé

près de 4 millions de dollars pour la commission Robillard dont

l'essentiel des deux premiers rapports a été tabletté. De façon surprenante, la

plus mal avisée des recommandations n'a pas

été encore écartée par le premier ministre, celle qui consiste à confier la

gestion de nos impôts à Ottawa. Tous

les premiers ministres, sans exception, depuis Maurice Duplessis ont défendu la

compétence du Québec en la matière, y

compris les libéraux Jean Lesage, Robert Bourassa, Daniel Johnson et Jean

Charest. Il n'existe pourtant aucun

avantage pour le Québec à céder la perception de ses impôts. Les employés

fédéraux gagnent en moyenne 27 % de plus que ceux du gouvernement

du Québec.

Québec gère déjà la TPS pour le fédéral et le fait à moindre coût. La

perception de nos taxes et de nos impôts nous permet d'utiliser la

fiscalité comme levier économique pour nos entreprises et comme levier social

pour nos familles. Nous parlons de plus

d'une centaine de mesures spécifiques au Québec qui sont administrées via notre

rapport d'impôt.

Alors, est-ce

que le premier ministre actuel peut, comme ses prédécesseurs l'ont fait,

clairement et simplement refuser d'abdiquer la perception de nos impôts

au gouvernement fédéral?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Ça commence la matinée

durement, hein, M. le Président, là. Il

y a du bruit à l'Assemblée. Mais, regardez, là, on a dit clairement... D'abord, un, le

rapport n'est pas tabletté. Au contraire, on va mettre en place un mécanisme de

révision permanente des programmes au gouvernement. Il y a de nombreuses recommandations

très intéressantes. Et on a dit très

clairement, sur la question des impôts... Et, en passant, les gens qui nous

écoutent, ils aimeraient bien ça remplir juste une déclaration d'impôt

par année. Pourquoi pas à Québec? Pourquoi pas à Québec?

Alors,

l'autre chose qu'on a dite également, M. le Président, c'est qu'il faut

s'assurer en tout moment de maintenir toute

la flexibilité et la liberté d'initiative du Québec dans le champ fiscal et

financier. C'est la condition sine qua non à quelque examen que ce soit

de ce genre de proposition là.

Maintenant,

nous, on est à la recherche de mesures qui, d'une part, sont plus efficaces

pour le gouvernement et les

contribuables puis qui simplifient la vie du monde. Alors, je comprends qu'on

a... Et j'ai entendu, lorsque je parlais d'une seule déclaration d'impôt, on a dit tout de suite : C'est la

séparation qui va régler ça. Oui, en mettant le Québec dans le trou pour

une génération, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Le Président :

S'il vous plaît!

Péladeau : M. le Président, la première ministre ontarienne

Kathleen Wynne s'est fait élire en promettant un régime de retraite universel pour ses concitoyens, mais le premier

ministre du Canada en a décidé autrement. Comme le fédéral perçoit les impôts provinciaux, il peut

aisément mettre des bâtons dans les roues de Mme Wynne et empêcher la mise

en place de son programme.

Est-ce

que c'est ce que vous voulez pour le Québec, M. le premier ministre, être à la

merci des décisions d'Ottawa sur des questions aussi importantes que la

perception de nos impôts?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, la question se pose sur le même ton; la réponse

sera sur le même ton également. Je

vais répéter, M. le Président, qu'il n'est absolument pas question pour nous de

laisser aller quelque flexibilité, initiative, liberté d'action du Québec dans le champ fiscal, c'est clair. On parle

de la mécanique de perception. Il faut s'assurer d'abord de faire la première réflexion, qui est s'assurer

que c'est dans l'intérêt du Québec d'aujourd'hui et de demain de le faire.

Maintenant,

je vais revenir sur cette question de finances publiques, parce que le chef de

l'opposition officielle est

incapable, comme tous ses collègues, de répondre ce qu'il ferait pour combler

le trou de 16 milliards que causerait la séparation du Québec dans

les finances publiques du Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : M. le Président, la recommandation de Mme Robillard

repose sur un argument qui est inexact. Jamais le coût de perception n'a été plus élevé au Québec qu'à Ottawa.

Mme Robillard a même imputé comme dépense à Revenu Québec le transfert à Ottawa pour la gestion de la TPS. Une

fois les faits rétablis, plus rien ne justifie une telle proposition.

Alors,

qu'est-ce qui empêche le premier ministre d'exclure purement et simplement une

proposition sans aucun fondement?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, c'est cette habitude que j'ai prise de réfléchir.

Qu'est-ce que vous voulez, je suis obligé de vous dire qu'on nous fait

des suggestions, on les étudie, on réfléchit. C'est le cas pour la recommandation

pour Revenu Québec, c'est le cas

pour la recommandation pour la SAQ, c'est le cas pour la recommandation pour le mode de gestion du gouvernement, qui, d'après moi, en

passant, est la recommandation la plus puissante de ce rapport, sur l'inclusion, dans nos affaires gouvernementales, d'une véritable gestion sur les résultats et des mécanismes

permanents de révision, mécanismes que le président du Conseil du trésor

est déjà en train de mettre en place.

Alors, voilà

où cela nous mène : un État plus efficace, plus efficient, plus respectueux

des citoyens. Et je répète encore une fois que nous

ferons tout pour simplifier la vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : M. le Président, Revenu Québec effectue la perception à un

moindre coût que l'agence canadienne du

revenu. Nous sommes plus efficaces et nous gérons déjà la TPS. Je vous le

propose, M. le premier ministre, de faire la proposition inverse au

gouvernement fédéral avec l'appui de la deuxième opposition.

Vous

cherchez des économies. Alors, pourquoi ne pas percevoir toutes les taxes et

tous les impôts de notre territoire pour faire en sorte de les confier

au gouvernement fédéral?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je vais être encore obligé de répéter, là, il n'est

pas question de laisser tomber quelque

liberté d'action, flexibilité, initiative du gouvernement, juridiction,

compétence sur le plan fiscal et financier. Il n'est absolument pas question de faire ça. Il s'agit juste de réfléchir

un peu à la façon dont on mène les affaires publiques au Québec. Et je comprends que, depuis le début de

ce gouvernement, chaque initiative de réflexion, on essaie de la tuer

dans l'oeuf. Le rapport Godbout est sorti; le lendemain il fallait jeter le

rapport Godbout à la poubelle. Le rapport de Mme Robillard

est sorti; on s'assure de pouvoir le balayer parce qu'on ne veut surtout pas

que les vraies questions se posent.

Mais je vais répéter

la question que je pose à l'opposition officielle : 16 milliards de

trou dans les finances publiques, ça prend combien d'années pour effacer ça?

Le Président :

Prochaine principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, hier, le premier ministre a finalement

avoué ce que tous les Québécois savent : les coupures du gouvernement libéral affectent les

plus vulnérables de notre société. Encore hier, là, on avait un exemple bien concret avec la mère du petit Benjamin, un

jeune autiste qui a été renvoyé chez lui parce qu'il n'y avait carrément

pas assez de ressources dans son école.

Alors, même si le ministre de l'Éducation le sait, là, qu'il y a des cas

concrets, que des élèves les plus

vulnérables sont affectés, là, il accepte qu'il y a plus de 250 postes de

professionnels qui ont été coupés pour cette année, cette rentrée

scolaire, et des centaines de techniciens en éducation spécialisée.

Puis,

comme si ce n'était pas assez, là, M. le Président, on veut en rajouter une

couche, là : on propose d'abolir les

2 000 enseignants-ressources, on propose d'augmenter le nombre d'élèves

par classe puis on propose même de revoir la pondération pour les élèves

en difficulté.

Est-ce que le

ministre de l'Éducation peut se lever debout, là, défendre l'éducation au

Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, j'étais assez touché,

là, par les remarques hier sur les pseudo, là, expulsions, là, des enfants autistes des écoles québécoises. Donc,

j'ai fait un certain nombre de vérifications. Il faut faire attention. Ici, on parle de dossiers qui,

pour la plupart, sont confidentiels. Bien sûr, bien sûr, il n'y a aucun enfant

autiste qui est expulsé des écoles. Notre priorité, là, c'est l'intégration des

enfants en classe quand c'est possible. Le «quand

c'est possible», il est important. Les commissions

scolaires nous l'ont dit, ceux à qui

on a parlé de ces enfants-là nous

disent tous : Il n'y a pas de coupure dans les services pour ces

enfants-là. C'est normal, il n'y a pas de coupure au niveau du budget pour ces enfants-là non

plus.

L'enjeu,

c'est un enjeu d'intégration dans les classes, et parfois il y a

des raisons, et suivez-moi

bien, parfois il y a des raisons cliniques, parfois il y a des

raisons de sécurité pour l'enfant lui-même, pour les autres enfants ou pour le

personnel scolaire, qui nous empêchent de faire l'intégration peut-être que

désirent les parents. C'est pour ça qu'on travaille

toujours à une alternative qui est proposée aux parents, là, pour faire en

sorte que la scolarisation puisse se faire quand même.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, je n'en reviens carrément pas, là, des

propos du ministre. Il est-u en train de dire que la mère de Benjamin, là, qui était avec nous hier

au foyer de cette Assemblée nationale, qui est venue nous lancer un véritable cri du coeur, qui nous a dit, là,

textuellement, qu'elle n'avait pas les ressources nécessaires pour son fils,

qui a dû

arrêter de travailler pour réussir à trouver les ressources nécessaires pour

pouvoir donner une petite formation à son jeune parce qu'il avait été

expulsé de l'école... Êtes-vous en train de me dire que c'est une histoire

inventée?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais :

Je n'ai pas dit ça, M. le Président, je répète, hein?

Le Président :

S'il vous plaît!

Blais : Je ne veux pas parler d'un cas particulier, même si j'ai des

informations sur des cas particuliers. Je ne veux pas le faire ici, en

Chambre, et je ne le ferai pas.

L'important,

comprenons-nous bien, l'important, c'est que la notion d'expulsion de l'école,

dans le cas des enfants autistes, ça

n'existe pas. Cependant, pour les cas plus lourds, entendons-nous là-dessus, il

y a des risques ou des difficultés à

l'intégration qui n'ont aucun rapport avec des pseudocoupes, hein, pour les

enfants autistes. Les budgets ont été maintenus pour ces enfants-là et pour les autres enfants handicapés et en

difficulté d'apprentissage. Cependant, la difficulté, parfois...

Le Président :

En terminant.

M. Blais : ...c'est

une difficulté d'intégration et de protéger l'enfant et les autres enfants dans

la classe.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, je n'ai jamais vu un ministre de

l'Éducation aussi déconnecté, là. Savez-vous ce qu'on devrait faire? On devrait s'asseoir ensemble, M. le ministre, là,

appeler à la commission scolaire de Laval. Ils viennent de couper des centaines de postes en technicien en

éducation spécialisée. Les 250 postes de professionnels, je ne les invente

pas, ils viennent d'être coupés, des orthophonistes, des psychoéducateurs, des

conseillers pédagogiques.

Appelez-vous

ça des pseudocoupes? Sur quelle planète habitez-vous, M. le ministre de

l'Éducation? Réveillez-vous puis défendez nos jeunes au Québec.

Président : S'il vous plaît! Comme je tiens à vous le rappeler

de temps en temps, c'est à la présidence qu'on s'adresse. M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Je suis content de

réitérer, M. le Président, puis c'est important en ce moment parce qu'il y a des effets de toge, je comprends, là, en Chambre, mais c'est important

de réitérer qu'on a protégé, hein, l'enveloppe pour les enfants handicapés, difficultés d'apprentissage. À partir de ce moment-là, je

vois bien qu'il y a des commissions

scolaires qui font des choix. Et, quand j'entends mon collègue

dire : Écoutez, on a fermé une classe spécialisée, il faut

faire bien attention. Qu'est-ce qu'on a fait avec l'argent de cette

fermeture-là? En général, ce que l'on fait, c'est qu'on essaie d'amener les

enfants davantage vers l'intégration

dans des classes normales avec appui, bien

sûr, des professionnels dont on a

besoin.

Donc,

il faut faire très attention. Il fait un amalgame, en ce moment, de situations qui n'expliquent pas nécessairement une

baisse au niveau de l'offre de services, mais des changements dans l'approche.

Le Président :

Principale, M. le député de Matapédia-Matane.

Bérubé : M. le Président, les journalistes Félix Seguin et Éric Yvan Lemay nous apprennent ce

matin que la femme d'un membre important

de la mafia montréalaise est impliquée dans quatre garderies. Giuseppe Torre,

membre du clan Rizzuto, fut arrêté lors de l'opération Colisée, et,

depuis, sa conjointe, Polisena Delle Donne, a investi dans les services de garde. Elle est administratrice ou

actionnaire de quatre garderies dans la région de Montréal,

garderies qui permettent d'obtenir d'importants crédits d'impôt du gouvernement

du Québec.

Placée

devant une situation similaire au printemps dernier, la ministre de la Famille avait déclaré qu'elle allait resserrer les mesures de sécurité entourant

l'attribution des permis de garderie. Comment une situation

est-elle encore possible, M. le Président?

Président : Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : Merci, M. le Président. En premier lieu, je veux rassurer les parents du

Québec, parce que, oui, à chaque fois qu'on met un doute sur les gens

qui entourent de près ou de loin les enfants qui sont déposés dans nos services de garde, ça inquiète les parents du Québec.

Je vous assure, M. le Président, que tous les enfants qui sont aux

services de garde en ce moment sont en sécurité.

Maintenant, chaque

personne qui est dans nos services, de près ou de loin, ont ce qu'on appelle

une absence d'empêchement. C'est quoi, une

absence d'empêchement? Bien, c'est une étude faite par le service de la police,

qui regarde la fraude, le vol, les

actes inappropriés. Est-ce qu'on se contente de ça? Non, M. le Président, on va même jusqu'à voir les

comportements à risque parce que les gens qui gravitent à l'entour de nos enfants

se doivent d'être des gens professionnels, compétents... et fassent en

sorte que ces enfants sont en sécurité.

Maintenant,

en 2004, on a resserré les règles. On ne dit pas qu'on ne les regardera pas, on

s'est engagés à le faire, et c'est ce qu'on fait.

Le Président :

En terminant.

Charbonneau :

Ça passe par une loi, et nous allons y revenir probablement, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, force est de constater qu'il

n'y a pas eu d'empêchement dans ce

cas-là, ils ont pu procéder. Mme Delle Donne, son conjoint, Giuseppe

Torre — il

est très connu, on le surnomme «la porte», elle peut demander à son collègue de Chomedey, il sait c'est qui — 14 ans de pénitencier dans l'opération

Colisée pour trafic de centaines de kilos de cocaïne à l'aéroport

Pierre-Elliott-Trudeau.

Alors,

ma question à la ministre

de la Sécurité publique : Est-ce que

les informations que son ministère dispose transitent

jusqu'au ministère de la Famille pour

empêcher ce genre d'opération qui se fait dans les garderies du Québec

auprès de nos enfants, M. le Président?

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : Merci, M. le Président. Je reviens sur les

absences d'empêchement qui sont faites sur les personnes qui sont en lien avec les garderies du Québec — je vous rappelle, M. le Président, «en

lien». Ils sont aussi sous enquête

avec les services de la police. Et, je vous le dis, on va loin dans nos

enquêtes, et c'est ce qu'on fait pour s'assurer que les enfants sont en

sécurité.

Maintenant,

est-ce qu'on a des règles à revoir de notre côté? Le député l'a dit, M. le

Président, on était prêts à les revoir, et c'est ce à quoi je m'engage.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : Là, M. le Président, il y a des parents qui voient

le nom de leur garderie où vont leurs enfants associé à ce genre de

nouvelle.

je vais lancer un défi à la ministre : il y a une garderie qui va ouvrir

dans quelques jours, l'Académie Deux Montagnes, j'aimerais ça savoir si

elle va ouvrir tel que prévu ou si elle va prendre une décision quant à cette

ouverture-là.

Le Président :

Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : M. le Président, quand on est ici, dans cette

Chambre, ce n'est pas pour des défis, c'est pour s'assurer que les

services qu'on rend comme gouvernement sont les meilleurs services qu'on peut

faire pour les services qu'on rend aux gens.

Maintenant,

j'ai assuré le député que nous étions pour revoir, et je suis en lien direct

avec ma collègue, et nous allons revoir les règles si elles ne sont pas

suffisantes. Merci, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le gouvernement mène, depuis sept mois, des négociations avec

les employés de l'État qui ne vont absolument nulle part. Le

gouvernement a choisi une vieille approche, c'est-à-dire offrir les mêmes

augmentations de salaire à tous les groupes d'employés.

M. le

Président, ce n'est pas vrai que de faire la même offre salariale à tous les

employés, peu importe le secteur, peu

importe l'offre concurrente dans le secteur privé... Ce n'est pas comme ça

qu'on va améliorer l'expertise dans certains secteurs clés, ce n'est pas comme ça qu'on va valoriser certaines

professions qu'on souhaiterait valoriser. Ça prend plus de flexibilité.

Et, M. le Président, le premier ministre doit

comprendre, comme dans toutes les grandes organisations, que le mur-à-mur dans les négociations salariales, c'est

dépassé, c'est complètement dépassé. Ça a fait son temps, il faut moderniser

cette approche-là.

Je comprends que le gouvernement libéral n'a

aucun plan pour moderniser sa façon de négocier avec les employés. Je comprends qu'il n'y a pas de vision,

mais est-ce qu'aujourd'hui le premier ministre peut au moins reconnaître

avec moi que d'offrir la même augmentation de salaire à tous les employés de l'État de façon

mur à mur, que c'est dépassé?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le Président, je comprends le désir de notre collègue de se faire le porte-parole d'une des parties négociantes

actuellement, mais il

faut quand même rester un peu

au-dessus de la mêlée, surtout quand on est chef de parti et qu'on est dans cette Assemblée. Il a été lui-même au gouvernement, il sait très bien que ce

qu'il dit n'est pas exact. Il sait

très bien que, dans les détails autour des tables de négociation... D'ailleurs,

il y a un écho de ça ce matin dans le

journal. Il n'y a pas de mur-à-mur, il y a au contraire des offres de

modification, de compromis, de flexibilité qui permettent de reconnaître certains corps d'emploi plus que d'autres,

notamment en regard des questions d'équité salariale ou de relativité

salariale. Ces conversations-là sont constantes et elles se déroulent

actuellement.

Alors, moi, je vais m'arrêter là, parce que ce

n'est pas sur ce parquet, M. le Président, qu'on va négocier les

conventions collectives de l'État.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, gouverner, c'est faire des choix, puis le choix qu'a fait le

gouvernement, c'est de niveler par le

bas. Si je me fie à ce que vient de dire le premier ministre, là, il est en

train de nous dire qu'on pourrait, par exemple,

offrir des meilleures augmentations de salaire aux enseignants qu'à certains

autres groupes d'employés. Est-ce que c'est ça qu'il est en train de me

dire?

M. le

Président, est-ce que le premier ministre peut confirmer qu'il est prêt à

sortir du mur-à-mur puis d'offrir à certains groupes d'employés, comme

les enseignants, des augmentations de salaire plus importantes?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Je suis surpris de

la déclaration de mon collègue, lui-même qui déclarait le 8 mars dernier,

au sujet des enseignants :

«Malheureusement, dans les quatre prochaines années, on n'a pas de marge de

manoeuvre pour augmenter le salaire

des enseignants. [...]on n'a pas cette marge de manoeuvre.» Il parlait, là,

avec un discours lucide qui a déjà été le sien, M. le Président.

Maintenant,

je vais lui répéter qu'on veut négocier de bonne foi avec les employés du

secteur public, de bonne foi, et on

veut s'assurer notamment de faire en sorte que les jeunes demeurent attirés

dans la fonction publique, restent dans la fonction publique et qu'on

soit équitable dans les politiques de rémunération.

Maintenant,

il connaît les chiffres des comptes publics. Combien, lui, offrirait-il? Il veut

négocier ici. Combien offrirait-il aux syndicats, M. le Président?

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, parlons des enseignants. Quand on gèle le salaire des

enseignants, on ne parle pas, là, de ne pas augmenter, là, on parle de

diminuer. À cause de l'inflation, c'est une diminution de salaire.

répète ma question : Est-ce que le premier ministre est prêt à sortir du

mur-à-mur puis à offrir à certains groupes d'employés comme les enseignants des augmentations de salaire ou au

moins de reculer sur le gel? Est-ce qu'il est prêt, oui ou non, à

moderniser la façon dont on gère l'État québécois?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je vais justement aller dans le même sens que mon collègue, et je pense que la logique l'aurait amené à aller un peu plus loin.

C'est justement ce qu'on essaie de négocier aux tables de négociation avec

les syndicats : explorer avec nous de

nouvelles façons de faire, plus de flexibilité dans certaines dispositions. On

va pouvoir remettre cet argent, ces

économies dans les conditions de travail et avoir un peu plus de flexibilité

sur les offres salariales.

Maintenant, on ne fait pas pousser l'argent dans

les arbres, le vieil adage le dit. L'argent public, c'est l'argent des gens qui nous écoutent et qui paient les taxes

et les impôts pour financer les missions du gouvernement. Il y a une réalité des finances publiques

qu'autrefois le collègue reconnaissait très bien, qu'il semble ignorer dès maintenant.

Maintenant, je répète qu'on ne négociera pas les conventions collectives sur le

plancher de l'Assemblée.

Le Président : Principale, Mme

la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

Merci, M. le Président. On en apprend davantage ce matin sur le mécanisme de

financement illégal au Parti libéral du Québec. On peut lire, dans des

documents de la cour, que c'est le Parti libéral lui-même qui aurait demandé des montants précis à plusieurs entreprises

de génie pour obtenir d'elles du financement. Ce ne sont pas les firmes qui donnaient spontanément, c'est plutôt le

Parti libéral qui leur passait des commandes, soit ramasser de l'argent

récolté à l'aide de prête-noms, ce qui est totalement illégal.

Selon le

DGEQ, le Parti libéral a reçu plus de 7 millions de dollars entre 2006 et

2011 à l'aide d'un mécanisme illégal

de prête-noms. Et on apprenait la semaine dernière qu'à elle seule Dessau, par

exemple, versait en dons illégaux 100 000 $

par année au Parti libéral. C'est clair pour tout le monde qu'il y avait un

stratagème de financement illégal au Parti libéral.

gouvernement va-t-il enfin l'admettre et est-il prêt à rembourser aux Québécois

les sommes que son parti a obtenues illégalement?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault :

Oui. M. le Président, vous savez, à chaque fois qu'il y a un

article dans le

journal qui parle de l'UPAC, je

prends la peine de lire l'article du début jusqu'à la fin et d'analyser à peu

près chacun des paragraphes. Et c'est

ce que ma collègue devrait faire parce que, dans cet article-là, M. le

Président, c'est écrit aussi : «D'autres dirigeants d'entreprises ont également été interrogés, mais

l'UPAC a pris soin de caviarder leurs noms, car l'enquête est encore en cours.»

M. le

Président, je considère que la CAQ, souvent, veut se comporter en juge, mais ce

n'est pas à elle de le faire. Moi, je

comprends que l'UPAC mène des enquêtes présentement. J'ai toujours dit que je

ne m'ingère pas dans les enquêtes de

l'UPAC, mais j'ai dit quoi aussi, M. le Président? Il n'y a pas de pitié pour

ceux qui ont fraudé le système. C'est aussi simple que ça. L'UPAC, elle est là, il n'y a pas personne qui est

au-dessus de nos lois, M. le Président. Et, s'il y a des gens qui ont commis de la malversation, ils seront

éventuellement arrêtés, mis sous enquête, ils auront un procès. Ce sera

la justice qui suivra son cours, M. le Président, pas celle de la députée de la

CAQ.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de

Montarville, en faisant attention de prêter des motifs indignes à qui

que ce soit. Allez, madame.

Mme Roy

(Montarville) : Ah! ne vous inquiétez pas, M. le Président,

et je veux rassurer ma collègue, je suis allée à l'école et je sais

lire.

L'ordre donné aux entreprises de faire des dons

au Parti libéral venait directement de Marc Bibeau et de Violette Trépanier,

les argentiers du parti, et ça, ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les enquêteurs

de l'UPAC. Mais, M. le Président, il y a un chaînon manquant dans toute cette histoire.

Quel politicien au Parti libéral ordonnait à Bibeau et Trépanier d'aller

solliciter des dons illégaux? C'est ça que la population veut savoir.

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Oui. M. le Président, jamais je n'ai douté du fait que ma collègue

sait lire. Je sais qu'elle écrit aussi

d'avance ses questions et que, peu importe ce que je vais lui répondre,

elle va continuer de lire ce qui est écrit sur son papier. M. le Président, la réponse est claire, l'UPAC mène présentement des enquêtes, on va laisser l'UPAC faire son travail. S'il y a lieu, il y aura des accusations. S'il y a

lieu, il y aura procès, M. le Président, et la justice suivra son cours. Ce que je sais également,

c'est que nous avons dit, M. le

Président, que l'UPAC a besoin de

travailler de manière indépendante, et ce n'est pas à nous, les parlementaires,

de régler ça ici, dans ce Parlement.

Le Président :

En terminant.

Thériault : Donc,

elle peut bien se relever, mais je vais lui donner la même réponse : Je ne

me mêle pas des enquêtes de l'UPAC, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui, M. le Président, je sais aussi écrire, et c'est le DGEQ qui a dit

que vous avez reçu des dons illégaux.

Vous pourriez donner l'exemple puis rembourser tout de suite, là. Ce n'est

pas moi qui le dis. Le Parti libéral

se vante d'être un gouvernement transparent qui veut lutter contre la collusion

et la corruption. Pourtant, Marc Bibeau, son argentier, a témoigné à

huis clos devant la commission Charbonneau, personne ne sait ce qu'il a dit.

gouvernement peut-il nous dire qui au Parti libéral a demandé à Bibeau et

Trépanier de ramasser de l'argent illégal? Quel politicien passait les

commandes?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Oui. M. le Président, écoutez, j'ai déjà eu aussi

l'occasion de dire que toutes les contributions qui ont été jugées non conformes à la Loi électorale seront remboursées

par le Parti libéral du Québec, M. le Président. Je pense qu'il est important de comprendre que l'UPAC a un travail à

faire et qu'elle le fait très bien. Je pense qu'il est important de

comprendre aussi, M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît! J'aimerais entendre la réponse, j'ai bien entendu la question.

M. le leader du deuxième groupe

d'opposition? M. le chef? J'ai bien entendu la question, c'est la réponse,

maintenant, que j'aimerais entendre.

Thériault : Oui. M. le Président, on est tous conscients que la commission

Charbonneau devrait remettre

sous peu son rapport. On va se gouverner en gouvernement responsable, M. le

Président, on va laisser la commission faire

son travail, déposer son rapport, puis, après ça, je pense

qu'on tirera les conclusions qui s'imposent, mais pas avant, M. le

Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Labelle.

Pagé : Merci, M. le Président. Récemment, on apprenait que, faute de moyens, le CPE Jardin de Pierrot

de Rouyn-Noranda a dû refuser — j'ai bien dit refuser — d'accueillir le petit Alexandre, un enfant

autiste. Alexandre exige une

éducatrice à temps plein, mais le CPE n'a plus les liquidités, faute des

coupures de 65 000 $ depuis un an. Clairement, comme le reconnaissait le premier ministre hier,

les coupes libérales affectent les services aux plus vulnérables, et ce,

malgré que les demandes explosent à travers

le Québec. Résultat : Alexandre n'a plus de place en CPE, et sa mère a été

obligée d'abandonner son emploi à temps

plein. Nous sommes donc en train d'assister, M. le Président, en direct à

l'abandon du réseau de services de garde, qui, pourtant, était une

fierté à travers le monde.

le Président, que va faire la ministre de la Famille face à la situation

désolante, je dirais même révoltante, du petit Alexandre? Que

répond-elle à toutes les familles québécoises dont les enfants ont des

handicaps?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau : Merci, M. le Président. C'est une situation

qui est inacceptable, M. le Président. On ne peut pas manipuler l'information auprès des parents

comme on le fait. Je vous explique. Ce CPE a plus de 80 places. Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est qu'il reçoit

aussi un peu plus de 1 million de dollars par année pour gérer son

service.

Maintenant,

on a su, hein, parce qu'on a fait comme le député, on a pris la

nouvelle... on a reçu la nouvelle et on est allés un peu plus loin, on est allés voir, concrètement, comment ça

se passe et on peut vous assurer, M. le Président, que le service de garde n'a jamais fait de demande

pour recevoir la subvention pour enfant handicapé. Ce que ça veut dire,

c'est qu'habituellement, quand un enfant est accepté dans un service de garde,

on reçoit son financement, et, s'il est reconnu

comme handicapé, ce qui est le cas ici, on reçoit le double de la subvention.

Pourquoi? Parce qu'au gouvernement du

Québec on est conscients que le besoin des enfants, c'est dans le quotidien, et

on se doit de le financer, et c'est exactement ce qu'on fait quand la

demande est faite.

Le Président :

En terminant.

Charbonneau :

Donc, M. le Président, on attend des nouvelles du CPE en question.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Labelle.

Pagé : M. le Président, la ministre remet donc en doute la

gestion du CPE, qui pourtant, pourtant, depuis 28 ans...

Pagé : ...depuis 28 ans, n'avait jamais refusé d'enfant. Alors,

aujourd'hui, ce que la ministre nous dit, c'est qu'elle remet en doute

la saine gestion.

Alors, moi, ce que je

lui dis : Que répond-elle aux familles? Que répond-elle à la famille du

petit Alexandre? Va-t-elle se tenir debout devant le président du Conseil du

trésor?

Le Président :

S'il vous plaît! Mme la ministre de la Famille.

Charbonneau : J'apprécie cette question, M. le Président, je

vais vous expliquer pourquoi. Je l'apprécie parce que les parents du Québec se doivent de savoir que le gouvernement

du Québec met en place un système sécurisant et met tout en place pour

aider les familles à recevoir les services auxquels ils ont droit.

Est-ce

qu'ils ont droit à une subvention supplémentaire, s'ils sont en service de

garde, par le biais du gouvernement? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on se limite à ça? Eh bien, non, M. le

Président, on a aussi ce qu'on appelle la mesure exceptionnelle. Et la

plupart des députés ici qui ont des enfants en difficulté dans nos CPE le

savent, la mesure exceptionnelle, c'est un

financement qui vient par la suite en supplément,

qui vient mettre en place non seulement des installations et des infrastructures...

Le Président :

En terminant.

Charbonneau :

...mais aussi pour l'aide aux enfants handicapés.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Aux quatre coins du Québec, des villes

et municipalités ajoutent leur voix aux

comités de citoyens et écologistes dans la résistance face aux entreprises

pétrolières, gazières et minières qui opèrent sur leur territoire comme s'il leur appartenait. La liste des projets qui

suscitent la grogne augmente : pipeline de TransCanada, Enbridge,

le transport de pétrole par train, par bateau ou encore des projets de terminal

pétrolier.

Face

à la complaisance des gouvernements, les villes et municipalités multiplient

les résolutions face à ces projets qui

menacent leur sécurité, leurs terres agricoles, le bien-être de leur population

mais surtout leur eau. Plusieurs villes ont posé des questions, exigé des consultations environnementales, mais le

ton monte. La semaine dernière, la ville de Laval a carrément dit non au

pipeline d'Énergie Est.

Le ministre des Affaires municipales, qui dit

faire confiance aux gouvernements de proximité, que dit-il à ces municipalités

qui n'ont aucune retombée économique, mais seulement les risques?

Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand : Bien, M.

le Président, vous savez, il y a

une multitude de projets actuellement

qui existent au Québec, plusieurs

projets qui ont l'acceptation de la population et des projets, bien sûr...

incluant même des projets verts, dans lesquels il y a un certain nombre

de difficultés.

le Président, je tiens à rappeler à la députée encore une fois... Parce qu'on a

parlé de projets... Comme, par exemple,

elle a fait référence au projet Enbridge, dans lequel il y a eu

18 conditions qui ont été posées par une commission parlementaire

pour l'acceptation d'un tel projet. Dans le cas du projet Énergie Est, nous

avons également travaillé à proposer sept

conditions conjointement avec l'Ontario pour l'acceptation de ce projet. La

réalité, entre autres dans le projet Énergie

Est, c'est que le projet n'est pas encore finalisé, M. le Président. C'est un

projet, d'ailleurs, dans lequel le PQ était en faveur lorsqu'ils étaient au gouvernement, et ils sont contre

maintenant qu'ils sont dans l'opposition. La réalité, c'est qu'il n'y a

pas de projet final, et le gouvernement va faire les études nécessaires... est en

train de se terminer...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...et va utiliser toute la rigueur dans l'évaluation de la situation, et on va

prendre les meilleures décisions, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : En fait, qu'est-ce que le ministre des Affaires municipales en

pense? Parce que c'est ces municipalités qui prennent ces résolutions à l'effet de dire non à des projets comme

Énergie Est. Restigouche s'en souvient bien, elle a eu à se battre contre certains requins de

ressources naturelles, et le gouvernement du Québec l'a complètement abandonnée.

Comment

le ministre des Affaires municipales ose-t-il encenser les gouvernements de proximité quand il pellette les problèmes dans leur cour?

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, de plus en plus, les projets sont évalués par différents

organismes, différents groupes également.

Et je tiens à rappeler que ce qui est important à

l'intérieur de tous ces projets-là,

c'est qu'il y ait de la rigueur et qu'il y ait de la

transparence, et c'est pour ça, M. le Président, que nous travaillons de

concert avec les municipalités, que nous faisons nos propres études pour

s'assurer, justement, que la population puisse s'exprimer sur l'ensemble

de ces dossiers-là, qu'il y ait véritablement une transparence, qu'il y ait également

un travail sérieux et rigoureux...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...sur ces questions, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : La municipalité

de Restigouche fait face à une poursuite et doit se battre seule, c'est pourquoi

ma question s'adresse au ministre des Affaires municipales.

Pourquoi

le gouvernement du Québec ne fait rien et n'appuie pas les communautés

locales? Je veux savoir s'il va prendre enfin parti pour David contre

Goliath.

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Moreau : M. le Président, avec beaucoup de réserves parce qu'il s'agit d'un

dossier en cours, j'ai indiqué à plusieurs reprises pour quelle raison est-ce que

le gouvernement n'interviendrait pas dans la poursuite qui met

aux prises la municipalité de Restigouche. La municipalité a d'abord

intéressé la compagnie Gastem et elle a changé d'avis. La compagnie estime qu'elle a dépensé des sommes à

l'instigation de la municipalité et que celle-ci, changeant d'avis, elle

se retrouve dans une situation où elle est face à des dommages.

Le droit municipal

n'efface pas la responsabilité civile lorsque des fautes sont commises, et on a invité les

parties à se parler pour trouver un

règlement hors cour. Si elles ne souhaitent pas le faire, les tribunaux

trancheront. C'est pour ça qu'on est dans un système de droit où les uns

et les autres peuvent faire départager leurs droits individuels.

Président : Principale, M. le député de Granby.

Bonnardel : Merci, M. le Président. À la suite du dépôt du deuxième rapport de la commission

Robillard, j'ai proposé de tenir une commission parlementaire pour débattre de l'avenir et du monopole de la

SAQ. On se rappellera que, le

printemps dernier, les ministres des Finances et de l'Économie avaient remis en

question la présence du gouvernement

dans des activités commerciales comme la vente d'alcool.

Il y a

trois semaines, le président du

Conseil du trésor a clairement ouvert

la porte aussi à une fin du monopole lors

du dépôt du rapport Robillard. De notre côté, nous sommes prêts à tenir ce

débat, à recevoir tous les gens intéressés à en discuter lors de consultations. Et, si le gouvernement est conséquent avec les positions exprimées maintes fois par ses

ministres, il ne devrait y avoir aucun problème à en débattre en commission

parlementaire.

gouvernement va-t-il accepter ma proposition de tenir une commission

parlementaire sur l'avenir de la SAQ

ou a-t-il déjà tabletté le rapport Robillard?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, oui, en effet, le rapport de la commission

Robillard nous présente un certain nombre de suggestions, de recommandations, et nous entendons donner suite à ce

rapport-là. Donc, je réitère les propos du premier ministre en début de période de questions, nous

n'allons pas tabletter le rapport Robillard, nous allons donner suite à ses

recommandations. Une de ces recommandations,

c'est d'examiner minutieusement le mandat et le modèle d'affaires de la SAQ, ce que nous allons faire. Alors, je pense

que c'est à nous d'abord, au gouvernement, de faire ce travail-là, et par la

suite, quand il y aura un projet de loi, là

il y aura des discussions beaucoup plus larges qui se tiendront avec la

population et les partis de l'opposition.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, il existe déjà un modèle mixte,

public-privé, pour la vente d'alcool au Québec. Le marché de la bière, hein, on sait, déjà, que c'est dans les mains des

entreprises privées, des dépanneurs, le marché du vin, par le monopole

de la SAQ.

C'est

facile, couper dans les services aux enfants. C'est facile, penser à augmenter

la taxe. Mais êtes-vous prêts à ce qu'il y ait une commission

parlementaire pour étudier l'avenir de la SAQ?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Nous sommes en train d'évaluer l'avenir de la SAQ — et ce n'est pas d'aujourd'hui ni d'hier,

déjà depuis un certain temps — dans l'intérêt des

contribuables québécois. Les contribuables québécois sont, bien sûr, les personnes qui achètent les produits du monopole,

mais aussi les personnes qui bénéficient des dividendes de 1 milliard

de dollars par année. Vous parlez des

services, et ce milliard de dollars par année qu'on reçoit en dividendes

sert à financer les services publics

aussi. Donc, il faut examiner la situation de façon minutieuse et rigoureuse,

ce que nous allons faire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : M. le Président, voilà un mois que Québec ouvre

la porte à la fin du monopole de la SAQ. Le ministre des Finances, président du Conseil du trésor, ministre du

Développement économique, vous avez tous ouvert la porte, oui, à ce

débat. Aujourd'hui, là, j'ai l'appui du Parti québécois, de Québec solidaire.

Alors,

je vous demande : Pourquoi ne pas discuter de l'avenir, de la fin,

peut-être, du monopole de la Société des alcools du Québec?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Simplement pour mentionner qu'aujourd'hui il y aura

des discussions en commission parlementaire sur le sujet. À la question posée aux membres de l'Exécutif, c'est une

réponse d'un membre de l'Exécutif qui explique qu'effectivement tout ça est à l'analyse. La

question de notre collègue concerne le législatif et concerne la commission qui

se saisira du mandat ou non, du mandat d'initiative. Alors, il faut permettre

aux membres députés qui assistent à ces commissions d'avoir ces

discussions avec notre collègue. Il y a, entre l'exécutif et le législatif, un

espace permettant aux membres du législatif de prendre tout l'espace qui leur

revient. Ils auront la possibilité d'en débattre aujourd'hui, M. le Président.

Le Président :

Première principale, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

Merci, M. le Président. M. le Président, le gouvernement du Canada s'apprête à

sacrifier la gestion de l'offre dans une

nouvelle ronde de négociations du Partenariat transpacifique. Demain, des

producteurs de lait de partout à

travers le Québec marcheront dans les rues de Montréal, où se tiendra le débat

des chefs. Tous ces agriculteurs, ces

entrepreneurs des régions, ce qu'ils demandent, c'est qu'on ne touche pas à la gestion de l'offre. D'ailleurs,

je serai fier, M. le Président, de marcher à leurs côtés et j'invite le ministre,

d'ailleurs, à se joindre à nous.

M. le Président, la fin de la gestion de l'offre serait une catastrophe pour l'industrie québécoise du lait. On estime que la moitié des 6 000

fermes laitières seraient mises en péril. Le ministre ne peut laisser faire ça.

demande un engagement de la part du ministre de l'Agriculture. Est-ce que le

ministre peut nous garantir que le Québec ne ratifiera aucun accord qui

ouvre une brèche dans la gestion de l'offre?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M.

le Président, le gouvernement du Québec n'a pas attendu la question du député de Berthier pour s'investir corps et âme dans

la défense de la gestion de l'offre. Des pourparlers avec nos voisins de l'Ontario

ont été entrepris dès l'assermentation du présent gouvernement. À l'occasion de

la Conférence fédérale-provinciale et territoriale des ministres de

l'Agriculture, tenue à Charlottetown à la mi-juillet, le Québec et l'Ontario

ont fait preuve de leadership et ont rallié la totalité des juridictions canadiennes pour la défense de la gestion

de l'offre. Nous serons toujours aux côtés

de nos producteurs agricoles pour les défendre parce que la gestion de l'offre

est le système le plus juste pour le producteur et pour le consommateur.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

M. le Président, vous constaterez avec moi que le ministre ne répond pas à la question.

Les 6 000 producteurs laitiers du Québec, 6 000 entrepreneurs, sont

un des fleurons de notre économie, présents dans toutes les régions du

Québec, M. le Président. Sacrifier la gestion de l'offre, c'est sacrifier le

plus gros secteur agricole du Québec, presque le tiers de notre agriculture.

Pour les protéger, ça prend des garanties.

Est-ce que le

ministre va refuser de ratifier l'accord si on touche à la gestion de l'offre?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, je vais tenter d'expliquer au

député de Berthier la plus grande menace

pour la gestion de l'offre. Les producteurs laitiers québécois produisent deux

fois la consommation québécoise de lait.

Dans le cadre d'une éventuelle séparation du Québec, la plus grande menace pour

la gestion de l'offre ferait en sorte que,

quand vous rentrez dans une étable moyenne au Québec, là, c'est 55 vaches, à

peu près, là, vous en avez une de trop, vous devez faire un choix. Les agriculteurs l'ont fait, le choix, ils

ont fait le choix de la gestion de l'offre puis ils ont fait le choix du

Canada.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, je n'en ferai pas une question de

règlement, mais vous constaterez qu'encore une fois le ministre ne

répond pas à la question, et son silence est inquiétant pour les agriculteurs

du Québec. Le ministre,

on le sait, a une confiance aveugle envers le fédéral. Ça, on le sait. Les

producteurs, eux, ne sont pas dupes.

Est-ce que le

ministre peut garantir que l'accord ne sera pas ratifié sans le maintien

intégral de la gestion de l'offre? Et c'est là la question, M. le Président,

j'aimerais une réponse.

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Maintenant qu'il a compris que, si le Québec

se séparait, il y aurait une vache ou deux de trop, on va tenter de

le... On trouve...

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît! La question a été posée correctement...

Président : La question

a été posée correctement. Que la réponse vous plaise ou pas, ça, c'est une

autre question. M. le ministre

de l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M.

le Président. Je pense que, de

l'autre côté, on aurait intérêt à analyser correctement le système

de la gestion de l'offre et de voir que, sans le contrôle des frontières, la

production laitière serait affectée. D'ailleurs,

La Terre de chez nous de cette semaine dit : Une brèche aux

frontières dans le système actuel .

Il y a des choses à réparer dans le système

actuel. La paie des producteurs laitiers, dans le système

actuel, a baissé de 1 000 $

par semaine depuis un peu plus d'un mois.

Maintenant, les

critiques...

Le Président :

M. le leader de l'opposition.

Le Président :

S'il vous plaît!

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

Les producteurs laitiers sont dans la rue demain. Ils sont inquiets.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, arrêter de faire de la petite politique

puis répondre à leur inquiétude? La question est...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : 81, M. le Président, et donc de règlement, pas une

reformulation : «Aucun rappel au règlement ne peut être fondé sur

l'opinion que la réponse à une question posée à un ministre est

insatisfaisante.»

comprends que vous n'aimez pas la réponse, mais, à l'école de la souveraineté,

vous étudierez ce cas-là.

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture, veuillez continuer, s'il vous plaît.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Les producteurs laitiers vont être dans la

rue demain. Ils sont à la bonne place pour manifester ce qu'ils ont à

manifester parce qu'ils ont des intérêts légitimes à défendre.

Maintenant, M. le

Président, moi, là, que le leader de l'opposition officielle m'attaque, je

pense que ça...

Le Président :

Vous avez raison. Allez... Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy :

Merci, M. le Président. Jeudi dernier, la Protectrice du citoyen a déposé un

rapport accablant concernant Hydro-Québec. Les plaintes ont augmenté de

169 %. 169 %, M. le Président. On parle ici de 833 plaintes concernant des ententes de paiement, de la

facturation, des délais de branchement déraisonnables.

Malgré des centaines

de plaintes année après année, la

Protectrice du citoyen n'a toujours pas de pouvoir d'enquêter chez

Hydro-Québec. C'est inacceptable, compte tenu des scandales qu'il y a

autour d'Hydro-Québec.

octobre 2014, les membres de la Commission des institutions ont voté

unanimement pour élargir le mandat

de la Protectrice du citoyen. Mon collègue

de Deux-Montagnes a déposé un projet de loi en ce sens,

le projet de loi n° 196. Aujourd'hui, le gouvernement refuse de

l'appeler.

Pourquoi,

aujourd'hui, le ministre

de l'Énergie refuse-t-il de donner suite aux recommandations de ses propres

députés?

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, sur cette question-là, j'aimerais quand même reprendre

certains faits qui ont été mentionnés

par la députée. Je comprends qu'il y a eu une augmentation des plaintes

soulignée par la Protectrice du citoyen, mais, vous savez, il y avait plus de 400 lettres qui étaient des

lettres circulaires, alors, qui étaient des lettres qui avaient été

faites de ce côté-là.

Maintenant,

je vous rappelle qu'on a installé au Québec... Hydro-Québec a installé plus de 3 millions

de compteurs intelligents au cours

des deux dernières années. Alors, j'imagine qu'évidemment ça pose un certain

nombre d'enjeux de ce côté-là.

position a toujours été très claire de notre côté, nous n'avons pas d'objection

à travailler avec la Protectrice du citoyen.

L'idée derrière ça, c'est de ne pas multiplier les structures, d'une part. Et

j'ai annoncé, M. le Président, la semaine dernière notre volonté, à l'intérieur de la politique énergétique, de

revoir le rôle également de la Régie de l'énergie, qui nous apparaît, à

ce stade-ci, être un organisme qui a des pouvoirs judiciaires, ce que la

Protectrice du citoyen n'a pas, M. le Président.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. M. le

leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : M. le Président, vous devez appliquer le temps

précis, le temps de réponse des ministres. Vous avez laissé échapper sept, huit secondes, et ça, ça empêche ma collègue

de poser une question. M. le Président, je vous demande...

Le Président :

La période de questions est terminée.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans

préavis et à un membre du groupe formant

l'opposition officielle, et je cède maintenant la parole à M. le député de

Chicoutimi pour la présentation de sa motion sans préavis. M. le député

de Chicoutimi, à vous.

Bédard : Alors, M. le Président, conjointement avec notre

collègue de Borduas et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de déposer la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale dénonce l'agression perpétrée contre un jeune homosexuel

au Festival western de Saint-Tite;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle l'importance de lutter contre l'homophobie, la

transphobie et contre tous les stéréotypes sexuels présents dans notre

société.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la leader... ou le leader du gouvernement, y a-t-il

consentement? M. le leader adjoint, y a-t-il consentement de débattre de cette

motion?

Sklavounos :

Consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a consentement. Est-ce que vous la

limitez ou il y a consentement...

Sklavounos :

...par intervenant.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Il y a consentement...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant, là. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Il y a consentement pour procéder au débat sur cette motion en vous avisant à

l'avance, M. le Président, que le premier paragraphe de la motion va peut-être

à l'encontre de notre règlement. Je vous le soumets pour que vous puissiez

vérifier la chose.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Là, ça va être difficile... Ou bien acceptez-vous qu'on

le regarde puis on revienne ou on suspend?

Fournier :

...règlement, il est bien évident que, pour tout ce qui peut être des sujets

qui sont sous des enquêtes, il faut

plutôt se garder une petite gêne. Alors, je fais simplement dire : C'est

une question importante. Quand on ouvre la place à un débat, je

suis en train de dire : Soyons prudents dans ce qui sera dit.

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est clair. Je vous avise que la présidence, effectivement, regardera parce qu'elle a la

capacité de le regarder par rapport à la jurisprudence. Si elle pose des problèmes,

elle donnera un avis aux collègues parlementaires, de l'ensemble des parlementaires. Pour l'instant, on reconnaît qu'on la débat et

on limite le temps à des interventions de deux minutes, à peu près, pour

chacun des parlementaires. Alors, c'est bien ça?

Sklavounos :

le député de Chicoutimi, la députée de Borduas, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

et, enfin, notre ministre de la Justice. Deux minutes, avec la précision que

vient de mentionner le leader, puisque l'affaire est sous enquête.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,

M. le leader adjoint. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chicoutimi

pour son intervention de deux minutes. M. le député, à vous.

Bédard : Merci, M. le Président. Au-delà de l'enquête qui est en cours, M. le Président, là, nous

sommes face à un événement qui...

Bon, les tribunaux auront à déterminer toute la nature, il reste que c'est une

agression en bonne et due forme, et elle était contre un jeune

homosexuel.

Je pense, c'est important

pour nous, dans une première étape, de témoigner de notre soutien à ce jeune, Mathieu Grégoire, pour le courage qu'il a affiché

lors de ces événements et, en même temps, par la suite où il a décidé de

le dénoncer. Tristesse aussi de voir un

jeune homme de 21 ans battu avec peu d'égard pour le respect de la personne, et

nous sommes très tristes de voir un jeune

qui était dans une belle soirée, qui était là pour fêter dans un des beaux

événements, d'ailleurs, au Québec, soit le Festival western de

Saint-Tite, se retrouver dans une telle situation.

Mais, en même temps,

témoigner de notre fierté parce que ce jeune a décidé d'abord, un, d'intervenir

pour protéger sa soeur face à un

comportement qui était inacceptable de deux individus, et

je pense que c'est un type d'exemple qu'on

doit suivre. Et, le deuxième, d'avoir décidé de dénoncer une situation,

de ne pas s'être enfermé et de faire de lui une victime, mais plutôt d'avoir choisi de montrer au grand jour les

conséquences que peuvent avoir pour un jeune le fait d'être gai et

homosexuel dans notre société.

Vous

savez, les droits des homosexuels ont fait des pas de géant depuis des années.

Je me souviens, en 1977 — vous

étiez présent, M. le Président —quand nous avons fait ajouter dans la Charte des

droits la discrimination sur l'orientation

sexuelle. Depuis ce temps, les gais,

lesbiennes, transgenres ont acquis aussi tous les droits nécessaires

à leur pleine existence dans notre société.

Malheureusement, il existe encore des individus qui, par mépris

de cette réalité-là, vont tabasser et violenter

les jeunes. Et ce n'est pas le seul. Dans ce cas-ci, il l'a dénoncé. Donc, je pense

que c'est à nous, M. le Président, de se

joindre à lui et de se joindre à tous les gais, homosexuels, transgenres de

notre société et de leur dire que l'Assemblée nationale sera toujours à leurs

côtés pour dénoncer et agir pour le respect de leurs droits, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous

remercie, M. le député de Chicoutimi. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas toujours

sur cette même motion. M. le député, à vous.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je joins ma voix au député de Chicoutimi, à la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques

ainsi qu'à la ministre de la Justice, M. le Président, au nom de ma formation politique

pour réitérer notre

soutien à la lutte contre l'homophobie, M. le Président. Parce que,

vous savez, c'est un sujet d'une grande importance, et le Québec, au cours des dernières années, au cours des

30 dernières années, a fait des bonds de géant en cette matière, et

je pense que c'est important de rappeler que c'est une lutte de tous les

instants qui doit demeurer.

Québec a fait oeuvre de précurseur, notamment en adoptant le projet de loi n° 84,

la Loi instituant l'union civile et

établissant de nouvelles règles de filiation, en 2002, M. le Président. Pour l'État québécois, c'était une priorité, et je crois que des

projets comme ceux-là, ça fait notamment avancer le droit des homosexuels d'être reconnus

à part entière dans la société canadienne et dans la société québécoise.

Mais

il ne faut pas oublier, M. le

Président, que nous avons adopté

des chartes afin que les gens puissent utiliser ces droits. Bien que le droit soit en place, M. le Président, parfois il y a une question aussi de mentalité au niveau de la société,

puis c'est le devoir de l'État québécois aussi, M.

le Président, de développer des lois,

mais aussi de développer des programmes

de soutien pour s'assurer du respect des droits fondamentaux des individus. La discrimination basée sur l'orientation

sexuelle, M. le Président, est interdite comme motif de discrimination à

l'article 10 de la charte québécoise des droits et libertés. Donc, c'est important que tous ensemble, M. le

Président, nous continuions la lutte et nous nous assurions de faire de l'éducation, M. le

Président, et qu'à l'intérieur de la société québécoise des comportements tels

que celui qui s'est produit lors du

dernier festival de Saint-Tite ne se reproduisent

plus, parce que, M. le Président, il ne s'agit pas d'un choix pour les individus, mais il faut s'assurer que l'État québécois

soit derrière eux et qu'on s'assure une pleine et entière collaboration

afin de défendre les droits des homosexuels. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Borduas, de

votre intervention. Et, pour la poursuite, je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

À vous la parole.

Massé : Merci, M. le Président. Alors, effectivement, je tenais, ainsi que ma formation politique, d'être conjointe sur cette

motion, malgré les éléments qui ont été soulevés par les leaders, pour la

simple et bonne raison que je pense que c'est essentiel que, comme parlementaires, on réagisse lorsque l'inacceptable

arrive. On ne peut pas seulement permettre de faire des rapports qui

sont nécessaires, mais il y a des réalités qu'on connaît depuis longtemps, et

dont notamment celle de la question de

l'homophobie et surtout des gestes qui sont posés envers nos communautés gaies

et lesbiennes, transgenres, que ce

soient d'ailleurs des gestes physiques ou... ici, on parle de cyberintimidation,

des gestes écrits, des paroles.

pense qu'on a un travail à faire. Et, pour moi, ce qu'on a à faire aujourd'hui,

c'est qu'on envoie un message. Et on

ne le fait pas seulement le 17 mai de chaque année, parce que c'est convenu

qu'on le fasse à la journée internationale de lutte à l'homophobie et à la transphobie, mais on le fait aussi quand

ça arrive. Et je nous rappelle que, comme parlementaires, on est aussi en train de réfléchir sur une loi

concernant les propos haineux. On est aussi en train de réfléchir sur un

plan de lutte à l'intimidation. Et on est aussi en train de réfléchir à comment

on va faire pour que cessent ces éléments...

j'ai oublié aussi le plan de lutte contre les agressions sexuelles, mais

comment cessent ces éléments, et je pense

que la clé, et on l'a nommée, s'appelle l'éducation. Et ça, M. le Président, ça

veut dire de l'investissement. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de votre intervention.

Et, pour la poursuite, je cède maintenant la parole à Mme la ministre de

la Justice pour son intervention. À vous, madame.

Vallée : Merci, M. le Président. Alors, outre les questions plus délicates que

pose cette motion-là quant aux enquêtes

qui sont en cours, j'aurais aimé qu'on puisse aussi voir dans la motion

l'importance de lutter à la lutte contre l'homophobie et à la transphobie, qu'on le dise clairement,

parce que, vous savez, M. le

Président, pour le gouvernement, la question de la lutte contre l'homophobie et à la

transphobie, c'est fondamental, et c'est pour ça que ce sont les ministres de la Justice qui se sont succédé

qui en sont responsables.

a le devoir, en tant qu'alliés, de dénoncer les comportements inacceptables

envers les membres de la communauté LGBT. La différence ne peut pas justifier des

gestes violents comme ceux qui sont subis par bon nombre d'entre eux et trop souvent dans l'anonymat le

plus total. L'ouverture aux autres dans une société, elle se distingue et

elle doit constamment nous guider

dans la lutte aux préjugés. Vous savez, on en a fait état, le gouvernement, au fils des ans, a déposé un

plan d'action contre l'homophobie, a déposé une politique pour lutter contre

l'homophobie, et tout ça afin de

défendre ce droit, qui est bien légitime. On est actuellement à étudier un projet de loi, le projet de loi n° 59, qui

vise à baliser le discours haineux,

le discours qui incite à la violence, deux types de discours qui,

malheureusement, ont comme conséquence

de mener à la violence justement contre notamment des groupes comme les membres

de la communauté LGBT. Et c'est cette

violence-là qu'unanimement nous défendons aujourd'hui en ce parquet. Alors,

est-ce qu'on peut aussi faire un

effort et travailler ensemble pour nous doter d'outils supplémentaires pour

venir contrer ce fléau qui est l'homophobie et la transphobie? Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Adopté. Alors, maintenant, je reconnais un membre du deuxième groupe de

l'opposition, et c'est Mme la députée de Repentigny qui va présenter sa motion.

Mme la députée, à vous la parole.

Lavallée : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la

motion suivante conjointement avec le député de Labelle et la députée de

Gouin :

«Que l'Assemblée nationale exige du ministère de

la Famille de resserrer les critères de vérification des antécédents judiciaires pour tout demandeur de

permis de garderies subventionnées ou non, en y incluant les membres de

sa famille immédiate.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, est-ce que la motion est adoptée? Je n'ai pas d'indication contraire,

donc la motion est adoptée.

Je ne vois

pas de membres du gouvernement qui ont des motions sans préavis. Merci. Mme la

députée de Gouin, allez, pour la présentation de votre motion sans

préavis, à vous la parole.

Mme David

(Gouin) : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre

pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire, le député de Rosemont et le député de Blainville :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du

rapport du directeur de santé publique de Montréal qui souligne que les personnes âgées, en particulier les

personnes seules, les locataires, les immigrants récents, et les personnes vivant

dans les grandes villes sont plus susceptibles que les autres d'habiter des

logements inabordables;

«Que

l'Assemblée nationale invite le gouvernement à poursuivre ses investissements

pour la rénovation et la mise aux

normes des logements afin d'en assurer la salubrité, qu'il poursuive également

son programme de subvention aux loyers de même que ses investissements

pour la construction de logements sociaux et communautaires;

«Qu'elle

réitère enfin la motion adoptée à l'unanimité le 21 mai 2015 et invite le

gouvernement fédéral à mettre fin au désinvestissement en matière de

logement social.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on propose l'adoption sans débat? Oui, un instant, juste une seconde,

là. Mme la députée de Gouin, à vous la parole.

Mme David

(Gouin) : ...je voulais simplement demander, compte tenu du troisième

paragraphe, qui s'adresse au gouvernement fédéral, que la motion soit

envoyée, comme c'est le cas habituellement, au gouvernement fédéral et, si

possible, aux chefs des...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, on va régler l'adoption. Alors, la motion est adoptée? Oui. Je tiens compte de votre remarque. Puisqu'elle est adoptée,

nous allons l'acheminer à qui de droit. Alors, merci, Mme la députée de

Gouin.

Nous avons terminé les motions sans préavis, et

je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour les

avis du gouvernement. M. le leader adjoint, à vous.

Sklavounos : Merci,

M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des

institutions complétera les consultations

particulières à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi

concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours

incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes, dès maintenant

pour une durée 2 h 10 min, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission procédera aux

consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 51, Loi

visant notamment à rendre l'administration

de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives,

aujourd'hui, de 15 heures à 17 h 15, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de la santé et des services sociaux, quant à elle, poursuivra l'étude détaillée

à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi

favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine

spécialisée et modifiant diverses

dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles,

finalement, poursuivra les

consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi

visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal,

aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je

vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part,

je vous avise que la Commission des finances publiques se réunira en séance de

travail aujourd'hui, après les

affaires courantes, pour la durée d'une heure, à la salle RC.161 de l'hôtel du

Parlement. L'objet de la séance est de statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse du mandat d'initiative proposé par le député de Granby

concernant l'avenir de la Société des alcools du Québec.

Je vous avise

également que la Commission

de l'administration publique se

réunira aujourd'hui, à la salle

des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, en séance

publique, de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère du Développement durable, de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le

chapitre 3 du rapport du

printemps 2015 du Vérificateur général et en séance de travail, de

18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les

observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette

audition.

Renseignements sur les travaux. Alors, je n'en

vois pas.

Nous en sommes

maintenant à la période des affaires courantes et nous allons maintenant passer

aux affaires du jour, et je cède la

parole à M. le leader du gouvernement. M. le leader adjoint du gouvernement

pour les affaires du jour.

Sklavounos : Merci,

M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 3, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, à l'article 3 du feuilleton du jour, c'est Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à

la Santé publique qui propose

l'adoption du principe du projet de

loi n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Alors, je suis prêt à entendre des interventions

s'il y en a. Oui, Mme la ministre, je vous reconnais, à vous la parole.

Charlebois :

Alors, merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je suis heureuse et

honorée de présenter le projet de loi

n° 44, Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. Vous avez

remarqué que le

titre de la loi va être modifié.

Au cours des

dernières décennies, des efforts considérables ont été investis par le

gouvernement et divers autres acteurs

pour réduire la mortalité et la morbidité associées au tabagisme, l'un des plus

importants problèmes de santé publique de

l'ère moderne, M. le Président. Ces efforts n'ont pas été vains. La prévalence

du tabagisme a chuté significativement depuis

1998, soit l'année de l'adoption de la

Loi sur le tabac. En effet, cette

prévalence est passée de 35 % à 20 %. Le Québec se situe toujours au-dessus de la moyenne

canadienne en matière de tabagisme, mais nous avons fait davantage de progrès que la majorité des autres provinces.

Si la réduction du tabagisme a connu un rythme plus lent au cours des

dernières années, la norme sociale, elle, a continué d'évoluer en faveur du

non-tabagisme. Cela est en grande

partie attribuable

aux mesures adoptées lors de la révision de la

Loi sur le tabac en 2005. De

fait, les multiples restrictions d'usage et la promotion des effets néfastes du tabac ont contribué à

marginaliser de plus en plus l'utilisation du tabac.

Malgré cela, le tabac tue encore beaucoup trop de Québécois. Il

est responsable de 10 000 décès, M. le Président, annuellement chez

nous. Il tue également des centaines de non-fumeurs à chaque année.

À ce jour, le

Québec compte plus de 1,4 million de fumeurs, et malheureusement la force

vive, nos jeunes adultes de 20 à

34 ans, compte pour 30 % de ce nombre. Cette proportion est stable

depuis plusieurs années. La situation est donc des plus préoccupantes. Le tabagisme chez les élèves du secondaire doit

aussi retenir notre attention. Les gains ont été certes impressionnants au cours des dernières années, mais, encore

aujourd'hui, près du quart des finissants des écoles secondaires

consomment des produits du tabac.

Aujourd'hui,

de nos jours, le tabagisme chez les jeunes et les jeunes adultes ne se limite

plus à la consommation de cigarettes

traditionnelles. Nos données sont claires et sans ambiguïté à ce sujet. Les

cigarettes mentholées et tous les produits du tabac aromatisés, dont les cigares et

les mélanges de pipes à eau, ce qu'on surnomme, M. le Président, vous allez reconnaître le terme, les chichas, exercent

un attrait confirmé sur la jeunesse québécoise. Vous savez, M. le Président,

j'ai appris en commission parlementaire lors des consultations qu'une séance de

chicha, ça équivaut à entre 100 et 200 cigarettes,

c'est important, là. Je tiens à le répéter, parce qu'il n'y a pas grand monde

au Québec qui est au courant de ça :

une séance de chicha, de fumer la chicha, ça représente, la consommation, entre

100 et 200 cigarettes pendant cette séance, selon la durée. Alors,

c'est quand même important, et je trouvais ça vraiment important de le

souligner.

Au Québec, 71 % des consommateurs de

produits du tabac chez les élèves du secondaire ont consommé des produits aromatisés. En cette matière, les élèves

québécois affichent des proportions de consommation beaucoup plus élevées que le reste du Canada. Des études

révèlent que le menthol serait l'une des saveurs les plus problématiques, car

elle fait en sorte que nos jeunes fument

davantage. Pourquoi ça, M. le Président? Parce qu'il y a un effet anesthésiant.

Quand on fume une cigarette ordinaire, c'est

sûr que ça irrite grandement la gorge, alors que, quand on fume des cigarettes

au menthol, il y a comme un effet anesthésiant qui nous permet d'en fumer plus.

Et c'est comme ça que les jeunes consomment

plus ces produits-là. Les études révèlent que le menthol serait l'une des

saveurs les plus problématiques, comme

je vous disais, à cause de l'effet anesthésiant et que nos jeunes en fument

davantage. Il apparaît aussi de plus en plus évident que les produits

aromatisés constituent la porte d'entrée du tabagisme. Selon nos données,

l'exposition à la fumée pourrait également prédisposer les jeunes à la

dépendance aux produits du tabac.

D'ailleurs,

la proportion des 12 à 19 ans exposés à cette fumée dans les lieux publics

est de 25 %, bref le quart de nos jeunes.

Ai-je besoin

de rappeler les conséquences néfastes de la consommation des produits du tabac?

Le tabagisme affecte presque chacun

des organes du corps humain, presque chacun des organes, pas seulement les

poumons, tous les organes. Il cause de nombreuses maladies et affaiblit

la santé des fumeurs. Le tabagisme cause le tiers de tous les cancers, dont 85 % des cas de cancer du poumon.

D'ailleurs, j'ai une petite pensée spéciale pour mon père — je suis certaine que ma mère écoute

en ce moment — qui

est décédé d'un cancer du poumon. Lié à quoi? Au tabagisme. Quelle a été sa

dernière demande? Ça a été de me demander d'arrêter de fumer, M. le Président,

chose que j'ai faite, avec plusieurs tentatives, évidemment. Au fil du temps,

il affecte la qualité de vie de leurs consommateurs, le tabagisme.

La fumée de

tabac affecte également la santé des non-fumeurs. Il faut savoir que cette

fumée contient — M. le

Président, vous allez sursauter — plus de 7 000 substances chimiques

et 69 substances cancérigènes. La fumée de tabac peut être

problématique même à l'extérieur. Il n'existe aucune exposition qui puisse être

sécuritaire, même une brève exposition

augmente le risque d'événement cardiaque et peut amplifier les problèmes

respiratoires. Une exposition à la fumée

secondaire à plus long terme est une cause de cancer, de maladies

cardiovasculaires et respiratoires. Les risques du tabac pour la santé

sont donc très sérieux et scientifiquement démontrés. Je me rappelle, il y a

plusieurs années, à l'époque où j'ai

commencé à fumer, on nous disait : Ce n'est pas bon fumer, mais il n'y

avait pas de détail. Aujourd'hui, il

n'y a plus d'excuse, on le sait très bien, je viens de vous le dire, là,

7 000 substances, dont 69 cancérigènes. Il n'y a plus d'excuse, parce que les campagnes de

sensibilisation exposent tellement bien quelles sont les conséquences du

tabagisme qu'il n'y a plus d'excuse pour ne pas être conscientisé.

Alors, par

ailleurs, notre attention doit se porter aussi sur un nouveau phénomène, M. le

Président, soit l'émergence de la

cigarette électronique. Celle-ci présente à la fois le potentiel d'aider les

fumeurs à arrêter de fumer et, malheureusement, aussi le potentiel de banaliser le geste de fumer et de favoriser

l'initiation des jeunes aux produits du tabac, c'est pourquoi nous ne souhaitons pas restreindre l'accès mais

encadrer l'utilisation. Chiffres à l'appui, on peut déjà constater le fort

attrait que la cigarette électronique

exerce chez les élèves du secondaire et chez les jeunes adultes. 28 % des

élèves du secondaire rapportent avoir

déjà fait l'essai d'une cigarette électronique. Et, vous savez, M. le

Président, il y a toutes sortes de cigarettes électroniques, hein? Il y en a qui sont moins dispendieuses, qui sont

offertes sur les comptoirs des dépanneurs, puis il y en a d'autres qui sont spécifiquement pour les gens

qui veulent cesser le tabagisme et qui sont un peu plus dispendieuses et

plus complexes à utiliser.

Alors, je

disais donc qu'il y a 28 % des élèves du secondaire qui rapportent avoir

déjà fait l'essai d'une cigarette électronique,

et 30 % des 15 à 24 ans ont fait de même. Par ailleurs, près de la

moitié, soit 46 %, des élèves du secondaire ayant déjà fait l'usage d'une cigarette électronique pouvaient envisager

d'essayer la cigarette traditionnelle ultérieurement, fait à noter,

alors que seulement 25 % de ceux qui n'ont jamais essayé la cigarette

électronique pouvaient envisager cette

possibilité. Alors, vous comprenez que, ceux qui n'ont pas fumé la cigarette

électronique, il y en a seulement 25 % qui pouvaient envisager la possibilité, alors que ceux qui fument la

cigarette électronique, c'est tout près de 50 %. C'est quand même considérable. Bref, le phénomène de la

cigarette électronique doit être pris en considération dans les efforts

de la lutte au tabagisme.

Le portrait

du tabagisme a profondément changé depuis l'adoption de la

Loi sur le tabac, si

bien que de nouvelles réalités doivent être prises en compte.

Une action

déterminante s'impose pour accentuer notre marche vers l'élimination de ce

fléau et pour éviter tout recul face à ce problème majeur de santé publique. Le

statu quo n'est tout simplement plus acceptable. Bien sûr, nous disposons de nombreux leviers pour intervenir.

Nous soutenons la réalisation de campagnes de sensibilisation et d'éducation,

je vous en parlais un petit peu plus tôt, M. le Président.

Nous offrons

aussi des services pour aider les fumeurs à abandonner le tabac. C'est ce que

je suggère à ceux qui veulent arrêter

de fumer. Plutôt que de faire ça seul, sans accompagnement, vaut mieux être

accompagné de spécialistes, faire ça bien, le faire dans des temps prescrits et

ne pas être seul, parce qu'il peut y avoir des conséquences quand on

fait ça seul, alors que, si on est bien accompagné, on a toute l'aide

nécessaire, on peut faire ça plus facilement mais aussi adéquatement.

Nous

faisons également de nombreuses interventions visant à prévenir l'initiation du

tabagisme et à protéger la population de la fumée du tabac. Toutes nos

interventions s'inscrivent dans la poursuite de la mise en oeuvre du Plan québécois de la lutte contre le tabagisme, un plan

qui devrait être actualisé à la suite du dépôt du prochain Programme national de santé publique, à la suite de

l'adoption de la nouvelle loi. Nos interventions sont efficaces, mais, pour

aller encore plus loin, le renforcement de la loi, pierre angulaire de

la lutte contre le tabagisme, est incontournable. Le renforcement de la

Loi sur le tabac témoigne également de la volonté de

notre gouvernement d'endiguer ce problème.

Notre

principal objectif avec le projet de loi que nous avons déposé le 5 mai dernier

est de protéger la jeunesse québécoise des ravages du tabagisme et, à ce

compte, prévenir l'initiation de l'usage de ces produits. Ce projet de loi poursuit également deux autres objectifs :

d'une part, il vise à mieux protéger les non-fumeurs de la fumée de tabac et,

d'autre part, à motiver l'abandon du tabagisme.

Un premier élément d'importance à noter au sujet

du projet de loi n° 44 est qu'il recadre l'objectif de la loi. En effet, il ne s'agit plus uniquement de

contrôler le tabac, mais de faire de la loi un porte-étendard de la lutte

contre le tabagisme. La nouvelle loi

tiendra aussi compte de phénomènes émergents comme la cigarette électronique,

comme je vous le mentionnais un peu

plus tôt. Ainsi, la

Loi sur le tabac deviendra donc, si nous l'adoptons, bien

sûr, M. le Président, la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

nombreuses mesures d'envergure du projet de loi ont fait l'objet de la plus

importante consultation particulière depuis

l'avènement de la

Loi sur le tabac. En effet, dans le cadre des travaux de la

Commission de la santé et des services sociaux,

pas moins de 36 groupes ou experts ont été entendus, et quelque 60 mémoires ont

été acheminés à l'Assemblée nationale.

Nous pouvons d'ores et déjà affirmer que la révision de la

Loi sur le tabac est

attendue et qu'un consensus se dégage de la grande majorité des groupes

entendus ou qui se sont exprimés en nous acheminant un mémoire.

Au sujet des

restrictions d'usage déjà prévues au projet de loi n° 44, rappelons

notamment l'interdiction de fumer en présence d'enfants de moins de 16

ans dans les automobiles, dans les aires communes intérieures des immeubles à deux logements et plus, sur les terrasses des bars

et des restaurants et dans un rayon de neuf mètres des portes des édifices

qui accueillent le public. Sur cette

dernière question, M. le Président, plus particulièrement le neuf mètres, j'ai

entendu des opinions exprimées, et

nous travaillons à rendre la loi la plus claire possible sans perdre de vue

notre objectif de santé publique, bien entendu.

Bien sûr, certains groupes de santé aimeraient

d'autres ajouts, dont des amendements, pour que les lieux particulièrement fréquentés par les enfants

deviennent sans fumée. Les parlementaires auront à étudier ces questions lors

des prochaines étapes du cheminement du

projet de loi. Nous devons toujours garder à l'esprit que les restrictions

d'usage doivent être progressives et

protéger notamment de manière prioritaire les personnes les plus vulnérables de

notre société. Durant l'ensemble de

nos consultations, les avis ont été souvent partagés entre les groupes de santé

et les fabricants de produits de tabac, les commerçants et les diverses

associations. Les opinions divergeaient sur, par exemple, l'attrait, l'impact

et la consommation par les jeunes des produits du tabac qui contiennent des

saveurs, des arômes, dont plus particulièrement

la cigarette mentholée, l'attrait qu'exercent aussi sur les jeunes les produits

comme les pipes à eau, la cigarette électronique ou le tabac à chiquer.

Les effets nuisibles de ces produits, etc., c'étaient toutes des opinions qui

étaient divergentes.

Toutefois, M.

le Président, un élément de consensus émerge clairement au sujet de la

cigarette électronique : sa vente

ne doit pas être interdite, sauf aux mineurs. Il est clair que nous devons

adopter une approche de précaution à l'égard de la cigarette

électronique et qu'à ce

titre nous pouvons attendre avant d'intervenir.

L'approche suggérée par notre gouvernement dans le projet de loi n° 44,

donc du potentiel de la cigarette... Excusez-moi, là, je vais reprendre ça. L'approche suggérée par notre gouvernement dans le

projet de loi n° 44 tient donc compte du potentiel de la cigarette électronique pour stimuler les fumeurs à s'engager

à une démarche de cessation de tabagisme, vous vous doutez bien, mais

tient également compte des risques que la cigarette électronique présente en

banalisant le geste de fumer et en facilitant l'initiation des jeunes aux

produits du tabac.

Par ailleurs, les mesures visant à faciliter l'application

de la loi et à en augmenter le caractère dissuasif ont aussi occupé une

part importante de nos échanges. Je rappelle que les amendes

prévues dans le projet de loi

n° 44 ont fait l'objet d'une analyse rigoureuse et tiennent

compte du contexte de l'ensemble des sanctions imposées par la législation québécoise. Je m'engage à

discuter des préoccupations des exploitants des commerces qui vendent du tabac

lors des prochaines étapes menant à

l'adoption du projet de loi n° 44. Il est cependant clair que cette loi

et les mesures prévues pour limiter

l'accès des jeunes aux produits du tabac doivent être des plus dissuasives. Également,

je vous assure, M. le

Président, que j'ai entendu les propos concernant l'emballage des produits du

tabac. Nous sommes à l'écoute et nous étudierons les possibilités d'action en

cette matière.

En terminant,

je tiens à souligner l'implication de l'opposition

officielle et du deuxième groupe d'opposition aux travaux.

J'ai le sentiment que nous travaillons

tous dans le même objectif : assurer aux Québécois un avenir sans tabac.

J'ai donc la ferme conviction que nous

pourrons dégager rapidement un consensus sur les améliorations à apporter au

projet de loi.

conclusion, M. le Président, nous croyons que le Québec est plus que jamais

prêt à entreprendre cette nouvelle étape

de la lutte contre le tabagisme, que les mesures proposées sont attendues par

la population et donc que la grande majorité des acteurs de la société

québécoise soutient notre volonté d'aller de l'avant. Conséquemment, c'est avec

beaucoup de fierté, M. le Président, que je

suis devant vous, devant mes collègues de l'Assemblée nationale pour demander

que notre Assemblée adopte le principe du

projet de loi n° 44 afin que nous puissions faire un pas de plus pour

un avenir sans tabac.

Et vous savez

quoi, M. le Président? Dans mon coeur, j'ai une petite pensée pour mes sept

petits-enfants, puis vous allez me

permettre de les nommer, la plus vieille étant Summer Blake — les enfants de ma fille — Summer Blake : il y a James Patrick et Taylor Élizabeth, Élizabeth...

Taylor Élizabeth, excusez-moi, et, les enfants de mon fils, on a deux nouvelles petites arrivées, qui sont India et

Savannah, depuis une semaine et demie, et, bien entendu, Noah et Eloann.

C'est pour vous que j'ai déposé ce projet de loi là mais pour l'ensemble des

jeunes Québécois.

Alors, merci, M. le Président. Je nous implore

d'adopter le principe du projet de loi n° 44.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, Mme la ministre déléguée à la Réadaptation, à la

Protection de la jeunesse et à la Santé

publique. Et, pour la poursuite du débat toujours sur le principe de ce projet

de loi là, je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle,

M. le député de Rosemont. À vous la parole.

M. Lisée : Merci, M. le

Président. Le projet de loi qui nous est proposé, visant à renforcer la lutte

contre le tabagisme, arrive à un moment important dans l'histoire de la santé publique du

Québec. Ceux qui sont assez vieux savent peut-être que, dans les années 90, le Québec avait la réputation

d'être la

section fumeurs de l'Amérique du Nord, nous étions la

section fumeurs de l'Amérique du Nord,

c'est là où la prévalence du tabac était la plus importante. Il n'y avait

pas, au début des années 90, d'organisation

antitabac. Il n'y avait pas de

section fumeurs, tout était

section fumeurs. On

avait l'impression... Lorsqu'on arrivait du

reste de l'Amérique du Nord, bien on avait l'impression qu'on arrivait en

France, parce que je ne sais pas si

c'est notre tradition française, mais ça fumait énormément. Ça fumait même des

Gauloises, M. le Président. On

trouvait que la toxicité n'était pas suffisante dans les cigarettes

nord-américaines, un peu comme on trouve que la bière nord-américaine

n'a pas assez de goût. Alors, on partait de loin, on partait de loin.

Il y a des

gens qui disaient qu'on n'y arriverait jamais. Il y a des gens ici qui ont des

cheveux blancs comme moi et qui ont

été dans des assemblées politiques, syndicales, d'association, même dans les

clubs Optimiste, Richelieu, Rotary, dans

les années 90, où il y avait le nuage de fumée. Et, si quelqu'un avait

levé la main en disant : Je propose que cette assemblée soit sans fumée, il aurait été vu comme

un hurluberlu. Alors, je dis ça pas pour nous accabler, au contraire, pour dire que le changement est possible, et le

changement dans les attitudes, dans les mentalités, dans les façons de faire.

Mais ce n'était pas seulement une bonne chose à

faire, parce qu'il y avait des forces, des forces lourdes qui voulaient maintenir cette situation-là : les

compagnies de tabac. Les compagnies de tabac, eux, ils en faisaient, de

l'argent, avec la

section fumeurs de

l'Amérique du Nord. Eux, ils en faisaient, des profits. Eux, ils aimaient ça,

comment ça se passait. Et, lorsque le

débat s'est engagé à savoir quel était le niveau de toxicité de la cigarette,

bien, dans un premier temps, les compagnies

de tabac ont dit : Bien, il n'y a pas de substance dans nos cigarettes qui

créent l'accoutumance. Ce qui était un

mensonge éhonté : la nicotine crée l'accoutumance. C'est difficile

d'arrêter de prendre une cigarette... l'habitude. Tous ceux qui ont essayé d'arrêter le savent. Moi, mon

père le sait bien, il arrêtait de fumer à tous les trois mois à peu près.

Alors, c'est très difficile.

Et ensuite on a dit : Bien, c'est quand

même mauvais pour la santé. Et là ils ont admis à reculons que c'était peut-être mauvais pour la santé d'en fumer, mais

la fumée secondaire n'avait pas d'impact. On s'est rendu compte qu'en fait la fumée secondaire, à certains égards, est

plus nocive que la fumée primaire. Lorsqu'il y a la combustion de nicotine

et des produits du tabac, il y a 69 éléments

cancérigènes qui sont brûlés et qui sont donc diffusés dans l'atmosphère

autour. Et aujourd'hui, les médecins,

les pneumologues, les cardiologues nous disent : On reçoit des patients

qui n'ont jamais fumé mais dont les

poumons sont comme s'ils étaient des fumeurs. Ils ont fumé de la fumée

secondaire. Alors, pendant 60 ans, les compagnies de tabac ont tout fait

pour maintenir leur taux de profit.

Et un jugement récent au Québec, que je vais

vous citer, a fait un petit peu le tour de l'ampleur de ce que les compagnies de tabac ont fait, et c'est un jugement

qui recoupe des jugements de dernière instance qui ont été entendus ailleurs en Amérique du Nord, en Europe. Alors, le

juge Brian Riordan, le 27 mai 2015, il dit : En choisissant de n'informer

ni les autorités de santé publique ni

directement le public de ce qu'elles savaient, les compagnies de tabac ont

choisi le profit avant la santé de

leurs clients. Les compagnies ont conspiré pour empêcher le public de prendre

connaissance des dangers inhérents au

tabagisme, et, ce faisant, elles ont commis une faute : le défaut

d'informer. Imperial Tobacco — qui a

eu au moins le cran de venir devant la commission — et les autres compagnies ont commis des

fautes outrancières du fait de déclarations publiques qu'elles savaient

fausses et incomplètes à propos des risques et des dangers.

L'industrie,

sa réaction, lorsque nous avons commencé à introduire des législations comme

sous le gouvernement de M. Bouchard

avec Jean Rochon, ensuite l'actuel premier ministre, lorsqu'il était ministre

de la Santé en 2005‑2006, alors la

réaction de l'industrie du tabac, dit le juge, a été de poursuivre ses efforts

non seulement pour cacher la vérité au public,

mais aussi pour retarder et diluer au maximum les mesures que le Canada

souhaitait appliquer pour mettre en garde les consommateurs contre les

dangers du tabagisme.

compagnies ont en fait nui et retardé l'acquisition de connaissances par le

public, elles ont, volontairement et

en connaissance de cause, nié ces risques, relativisé les preuves de dangers

associés à leurs produits. Les compagnies ont résisté aux mises en garde à toutes les étapes et ont cherché, et

généralement réussi, à les diluer. Nous concluons que les compagnies ont non seulement caché de

l'information essentielle, mais ont créé chez leurs clients l'illusion d'une

absence d'urgence quant aux dangers.

Alors, c'est

accablant. C'est accablant. Alors, on pourrait penser que, maintenant que c'est

de notoriété publique, les compagnies

de tabac ne sont pas dans le business de la santé publique, mais sont dans le

business de vendre un produit toxique, que nous avons décidé collectivement de

ne pas rendre illégal, pour un certain nombre de raisons, y compris la contrebande. On a vu ce que la prohibition avait

fait avec l'alcool dans les années 20 et 30. Alors, ces compagnies-là, on

aurait pu penser que... Bien, elles vont rester dans leur coin, puis elles vont

nous laisser essayer de réparer les dégâts.

Bien,

ce n'est pas le cas. D'abord, une des choses les plus intéressantes que j'ai

entendues de la part des compagnies de

tabac, Imperial Tobacco, et des lobbys que les compagnies de tabac financent de

façon subreptice et qui viennent se présenter

sous divers couverts, c'est de nous dire : Écoutez, ne faites pas ça,

n'augmentez pas les taxes, d'abord parce qu'il y aura de la contrebande, et n'interdisez pas les saveurs comme le

menthol, parce que ça va aider la vente de produits de tabac de contrebande. Et ça, c'est leur gros argument, la contrebande.

Bien, j'admets que ces compagnies peuvent se montrer, se présenter comme

des experts de la contrebande, parce qu'ils en ont fait, ils en ont fait.

M. le

Président, vous vous souviendrez que

deux des trois grands fabricants canadiens de tabac ont plaidé coupables

d'activités reliées à la contrebande de tabac qui a fait rage surtout au Québec

au début des années 90. Il y avait énormément

de contrebande. Et Imperial Tobacco et

Rothmans, Benson & Hedges, les deux principaux cigarettiers au pays, se

sont avoués coupables d'avoir aidé

des personnes à vendre ou être en possession de produits du tabac fabriqués au Canada qui

n'ont pas été emballés ou estampillés conformément à la

loi sur l'accise. Ils

ont participé à la contrebande du tabac dans les années 90 au Québec et ils ont le front de venir nous

dire : Attention à la contrebande. C'est quand même extraordinaire,

c'est quand même extraordinaire!

On sait que

pendant 60 ans ils ont financé des études bidon qui amenuisaient ou qui

disaient que ce n'était pas si grave que ça, que ce n'était pas si pire

que ça, qu'il ne fallait pas s'en faire. Puis on penserait qu'ils auraient,

disons, l'humilité ou la culpabilité assez forte pour ne pas en représenter

d'autres, mais ils le font.

Mais ce qu'ils font en plus, c'est qu'ils

financent des lobbys qui sont présents. Alors, une des associations de détaillants est venue nous présenter ses

arguments. Sur ce qui concerne les détaillants, ils avaient de bons arguments.

On les a écoutés, et, dans certains cas, on les a appuyés, puis moi,

j'ai appuyé certaines de leurs revendications. Mais, lorsqu'ils sortaient de ce

champ d'intervention, ils reprenaient les mêmes arguments que ceux de l'industrie du tabac. Alors, je leur ai

demandé : Quelle est la proportion de votre budget qui vient des

compagnies de tabac? Alors, d'abord, ils ont dit : On ne sait pas. Puis ensuite ils ont dit : On

ne veut pas vous le dire. Ah! là, on est loin de la transparence, là. On

est loin de la transparence.

Ensuite, une association qui s'est présentée comme étant représentante des gens qui

sont contre la contrebande, qui est

venue aussi nous parler de la contrebande, qui est un sujet important... mais, sur les paquets neutres, sur le menthol, ils avaient les mêmes positions que l'industrie du tabac. Alors, je leur ai demandé : Qui paie votre salaire?

Quelle est la proportion de votre budget qui vient de l'industrie du

tabac? Ils ne le savaient pas. Hein, vous êtes porte-parole d'une organisation, vous êtes directeur général d'une organisation depuis plusieurs années et vous prétendez ne pas savoir quelle

est la proportion de votre budget qui vient de l'industrie du tabac.

Alors, je

vous dis ça pas pour accabler ces gens, mais pour vous montrer que les forces

qui s'opposent à ce qu'on resserre la

réglementation autour du tabac sont présentes, sont actives, ne s'excusent de

rien, continuent à vouloir que le gouvernement du Québec ne fasse rien

ou le moins possible.

Évidemment,

ils ne sont pas complètement idiots, au contraire. Et, par exemple, lorsqu'on dit, comme le projet de loi le propose : Il devrait être interdit de

fumer dans les véhicules lorsqu'un mineur de moins de 16 ans y est présent,

ils ne font pas semblant d'être contre. Ah! ils disent : Ça, ça va. Ça, ça

Mais, dès

qu'on entre dans une zone où ils peuvent prétendre avoir des arguments... par exemple, un des bons arguments sur le

menthol, ils disaient : Il y a plus de cigarettes de contrebande qui proposent

du menthol que de cigarettes des

grandes compagnies. Peut-être, mais, en volume, en volume, ça n'a aucune

comparaison, hein? Que vous soyez un petit

fabricant à Kahnawake de cigarettes

au menthol... vous pouvez bien en vendre un petit peu, mais ce n'est rien à

côté des cigarettes mentholées de Benson & Hedges, Imperial Tobacco.

Alors, ils essaient.

La chose qui

m'a le plus peiné, c'est de voir que le mémoire de la Fédération des chambres

de commerce du Québec avait été

gravement affecté par la fumée secondaire des arguments des compagnies de

tabac. Parce qu'on a beaucoup de respect

pour les chambres de commerce du Québec. Et la Fédération des chambres de

commerce, on se serait dit : Bon, ça va être difficile pour eux de faire

un consensus, parce que, bien sûr, les compagnies de tabac, qui ne sont quand

même pas nombreuses, doivent être membres de chambres. Mais plein

d'organisations qui sont dans le domaine de la santé, les industries de la santé, les techniques de la

santé, la recherche sont aussi membres des associations, et tous les employeurs

savent que moins leurs employés fument,

moins ils sont absents, moins ils sont malades, plus ils sont productifs. Et

donc moi, je m'attendais à ce que la

Fédération des chambres de commerce dise : Écoutez, tout ce qui peut

réduire le tabagisme, c'est une bonne

chose pour l'économie, l'entreprise, les ressources humaines. Mais non, ils

étaient parmi les pires, je vais vous

dire. Par exemple, ils mettaient en cause, sans preuve, l'étude citée par la

Société canadienne du cancer disant que le tiers des hospitalisations au Québec sont liées au tabac et ils ne

démontraient pas que c'était faux. Alors, on a demandé à la Société canadienne du cancer, on a dit :

Vous avez été mis en cause, là. Comment faites-vous cette démonstration? Bien, on fait la démonstration parce que non seulement

tous les hospitalisés qui ont des problèmes pulmonaires ou cardiovasculaires,

ça peut être lié au tabac, et parfois c'est

démontré que c'est lié, mais ceux qui ont d'autres problèmes, s'ils fument ou

s'ils fument de la fumée secondaire,

la guérison est plus lente, est plus difficile, hein? Alors donc, le tiers des

hospitalisations sont directement

liées au tabac. Alors, la Fédération des chambres de commerce disait : Ça,

c'est extrême. Mais on en a, une étude à citer pour vous, qui dit autre chose,

une étude de Philip Morris. M. le Président, je n'en revenais pas, j'avais

de la peine pour eux. J'ai dit :

Écoutez, la Fédération des chambres de commerce cite une étude de Philip

Morris. C'est écrit, là, vous

l'écrivez puis vous pensez être crédibles? Ça n'a pas de sens. Franchement,

j'avais de la peine pour eux. Bon.

Alors, encore là, pour dire que les compagnies de tabac sont présentes dans ce

débat. Ils ont des sous, ils ont des alliés, ils ont de la volonté, ils

ont des lobbyistes et ils n'arrêteront pas de nous empêcher d'agir.

Et je le dis

aussi parce que je sais que la ministre doit défendre une série d'amendements

qu'elle va déposer au Conseil des

ministres. Aujourd'hui, elle ne nous a pas donné beaucoup d'indications sur ce

qu'elle va changer. Et je sais que ses amis au Conseil

des ministres doivent avoir aussi une pression de l'industrie du tabac et de

ses lobbys. Et, lorsque j'ai présenté

pour l'opposition officielle, le Parti québécois, une série d'amendements, j'ai

noté la timidité du projet de loi. On

est d'accord avec ce qu'il y a dans le projet de loi, on félicite la ministre

et le gouvernement pour ce qu'ils ont mis dans le projet de loi. Mais, compte tenu de ce qui est en train de se

faire dans le reste du monde sur la lutte au tabagisme, ce projet de loi, il est timide. Et nous voulons

aider la ministre à avoir des muscles, de l'audace, de l'énergie, de la colonne

vertébrale pour résister à ceux qui, au

Conseil des ministres, seraient enfumés par les arguments des cigarettiers et

de leurs lobbys. C'est ça, le risque qu'il y a devant nous. C'est ça, le

risque qu'il y a devant nous.

Alors,

pourquoi est-ce important d'agir? On l'a dit, il y a eu une baisse de la

prévalence du tabac, mais, moi, parmi tout ce qui nous a été présenté, par exemple,

du mémoire du directeur national de