Institutions — 9 December 2025 (43rd Legislature, 2nd Session)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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43 e législature, 2 e session

(30 septembre 2025 au 8 avril 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 9 décembre 2025

Vol. 48 N° 4

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

19 h

19 h 30

20 h

20 h 30

21 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Dix heures)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît.

Bonjour, tout le monde. Merci d'être ici en cette belle journée très froide à

Québec, je dois vous le dire, et très chaude dans cette salle. Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. La

Commission est réunie afin de poursuivre la consultation générale et les

auditions publiques sur le projet de loi n°1, Loi constitutionnelle de 2025 sur

le Québec. Avant de débuter, Mme la Secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), pardon, est remplacée par Mme Abou-Khalil

(Fabre); M. Lemieux (Saint-Jean), par M. Sainte-Croix (Gaspé); Mme Schmaltz

(Vimont), par Mme Blouin (Bonaventure); Mme Garceau (Robert-Baldwin),

par Mme Nichols (Vaudreuil); et Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques), par M. Bouazzi (Maurice-Richard).

Le Président (M.

Bachand) : Merci beaucoup. Donc, ça fait

plaisir de débuter cette belle journée avec les représentants de la Fondation

Lionel-Groulx. Merci beaucoup d'être avec nous ce matin, c'est très apprécié. Alors,

vous connaissez les règles, votre présentation, après ça, une période d'échange

avec les membres de la commission. Donc, bienvenue, et je vous inviterais d'abord

à vous présenter, s'il vous plaît. Merci.

Mme D'Arcy (Myriam) : Alors

bonjour. Myriam d'Arcy, directrice générale de la Fondation.

Mme Ferretti (Lucia) : Lucia

Ferretti, vice-présidente de la Fondation Lionel-Groulx, historienne.

Le Président (M.

Bachand) : Merci. Vous pouvez débuter, s'il

vous plaît.

Mme D'Arcy (Myriam) : Oui. Alors,

je... on... je vais débuter par présenter notre organisme, la Fondation

Lionel-Groulx. Sa mission est d'œuvrer au développement

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2025-12-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 2 journal debats CI 251209.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6f96013bcc15d1cc32abc78a37a6ba09393db54e

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