Transportation and the Environment — 23 January 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2020-01-23

Quebec — Committees

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Polo) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de

leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des

consultations particulières sur le projet

de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace

de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification.

Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Lamothe (Ungava) sera remplacé par Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice);

M. Reid (Beauharnois), par Mme Boutin (Jean-Talon); M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), par M. Lefebvre

(Arthabaska); M. Barrette (La Pinière), par M. Kelley

(Jacques-Cartier); M. Benjamin (Viau), par M. Polo

(Laval-des-Rapides); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), par M. Gaudreault

(Jonquière).

Le Président (M. Polo) : Merci. Cet avant-midi, nous entendrons quatre

groupes : tout d'abord, Ouranos; ensuite, M. Normand Mousseau,

directeur académique de l'Institut de l'énergie Trottier; par la suite, le

Conseil national des jeunes ministres de l'environnement de la Fondation

Monique-Fitz-Back; et ensuite des représentants de la Fondation David-Suzuki.

Nous allons débuter en souhaitant la bienvenue aux

représentants d'Ouranos, M. Alain Bourque, directeur général. Je vous

rappelle que vous disposez d'une enveloppe de 10 minutes pour votre

exposé, puis nous procéderons à une période d'échange avec les membres de la

commission. Je vous invite donc à vous présenter et à procéder à votre exposé.

La parole est à vous.

M. Bourque (Alain) : Bonjour. Alors, merci pour cette opportunité à

permettre à Ouranos de contribuer... une analyse qu'on a faite dans le cadre du

dépôt du mémoire que vous avez probablement entre les mains. Alors, on espère que cette

analyse va aider les membres de la

commission dans l'étude du projet de loi.

J'en profite

pour remercier chaleureusement les nombreux chercheurs universitaires, les gens

du monde académique et de différentes organisations qui nous ont aidés, là,

dans une approche assez habituelle. Ouranos, c'est-à-dire, on travaille

continuellement en collaboration avec le monde scientifique pour développer

les documents qui permettent de... Et là je vais faire un lien avec l'esprit de

la contribution d'Ouranos. Ouranos n'est pas tellement

là pour donner ses opinions personnelles sur ce qui devrait être fait. On veut plutôt

faire quelques observations ou amener quelques faits scientifiques qui seront, donc, à votre disposition pour prendre les bonnes décisions. Et donc je

remercie, là, notamment les collègues, là, qui ont pu nous aider dans

tout ça.

Alors, avant

de parler peut-être un petit peu plus du projet de loi ou de l'analyse qu'on a faite et de notre mémoire, je veux peut-être

quand même rappeler quelques messages clés en faveur de

l'adaptation aux changements

climatiques. Je suis convaincu que

vous avez entendu beaucoup parler de cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais

probablement très peu d'adaptation. Je vous rappelle que la littérature

scientifique, l'Accord de Paris, la Convention-cadre des Nations unies sur les

changements climatiques dit clairement que la lutte aux changements climatiques

a deux composantes : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et

l'adaptation à la

partie incontournable du changement climatique, qui est déjà

bien amorcé.

En fait, même

si on éliminait les gaz à effet de serre à zéro, à partir d'aujourd'hui, sur

l'ensemble de la planète, le climat continuerait à changer pour au moins

20 ans, donc les changements... Et ce n'est pas pour retourner à un climat

historique, mais d'éventuellement stabiliser grâce à une lutte efficace en

matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Donc, il y a de

l'irréversible dans tout ça, déjà en cours, il y a de l'incontournable, et donc

l'adaptation est inéluctable.

Ça me donne

aussi l'opportunité de peut-être exprimer trois messages chers à Ouranos. Premièrement,

je crois qu'il est important d'avoir un volet adaptation, dans les mécanismes

de gouvernance, qui soit tout aussi audacieux que celui de l'atténuation. J'y

reviendrai.

Le deuxième,

c'est que, lorsqu'on a préparé notre mémoire, on a constaté qu'il y avait

relativement peu de recherches scientifiques sur la gouvernance climatique, la

performance de différents pays autour de lois ou même dans des cas où il n'y a

pas de loi. Donc, ça a été assez... en fait, on a été assez limités dans nos

études parce qu'il y a relativement peu de recherches.

Et l'autre, le troisième message, c'est qu'Ouranos

est d'avis qu'il devrait probablement y avoir une répartition plus stratégique

du financement dans le futur PECC entre le volet atténuation et adaptation.

Dans le dernier plan de lutte aux changements climatiques, c'était à peu près

93 % des budgets octroyés pour

la réduction et 6 % pour l'adaptation. Alors, on est d'avis que 6 %

n'est clairement pas suffisant pour faire face aux risques climatiques, qui

s'amplifient dans le temps.

Alors, pour ce qui est de notre document, alors,

notre mémoire se base sur deux grands piliers. Premièrement, faute de temps,

là, on a fait une analyse des mécanismes de gouvernance qui sont utilisés dans

huit juridictions qui ont donc adopté des lois dans la lutte aux changements climatiques. Il y avait

à la fois des nations et parfois des provinces ou des États : Colombie-Britannique, Royaume-Uni, Écosse, Nouvelle-Zélande, Catalogne, Danemark, Suède, Norvège. Elles sont généralement perçues comme des juridictions qui sont à l'avant-garde de la lutte aux

changements climatiques. Et donc, bien qu'il n'est peut-être

pas nécessaire d'avoir une loi pour être efficace en matière de changements climatiques, la littérature tend à démontrer que, lorsqu'on a

une loi, ça met en place des processus, des façons

de faire, etc., plus rigoureuses et

qui contribuent à, donc, faire en sorte que ces États-là, ces juridictions-là sont perçus comme étant à l'avant-garde.

Naturellement, on a fait aussi une recension de la littérature scientifique qui a

exploré ou analysé ces différentes juridictions là et leurs performances. Comme je le disais, on

avait un peu un manque de temps et donc on a fait seulement

ces huit-là. Naturellement, il y a aussi d'autres pays, bon, la Finlande, par exemple, qui est très avancée en matière d'adaptation aux changements climatiques, qui a aussi des mécanismes de gouvernance qui seraient probablement intéressants à aller regarder pour voir ce qu'ils font de

bien.

Et donc la conclusion, et puis, en fait, c'est le

corps de notre mémoire, c'est de dire qu'on a identifié quatre traits communs

dans les huit juridictions que j'ai détaillées, donc quatre traits communs

autour de mécanismes de gouvernance dans les réglementations, donc, qui ont été analysés.

Le premier, c'est un processus

crédible de fixation et de suivi de cibles et d'objectifs à moyen et long

terme. Naturellement, quand je dis ça, «fixer et suivre des cibles»,

vous avez probablement déjà en tête les cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Je reviendrai un tout petit peu sur le fait qu'on peut aussi avoir des

cibles et des objectifs en adaptation, on devrait en avoir. Il y en a relativement peu, partout à travers le monde,

mais je vais vous montrer, là, qu'il

y a quand même quelque chose à faire là.

Le deuxième volet, c'est justement

le fait que les juridictions ont généralement une gouvernance spécifique en matière d'adaptation aux changements climatiques.

Le troisième mécanisme, c'est un comité

indépendant d'experts qui conseille et vérifie l'action du gouvernement pour s'assurer... En fait, le

changement climatique... La science joue un rôle assez important

dans le domaine des changements

climatiques, et donc il est absolument

crucial de connecter les faits scientifiques, l'information scientifique à la

prise de décision.

Et le quatrième mécanisme, c'est un mécanisme de surveillance et de reddition de

comptes périodique, d'ailleurs, qui a tout à fait le droit d'identifier qu'on a

essayé quelque chose, puis ça n'a pas fonctionné, puis on corrige les choses

par la suite. Mais donc c'est important d'avoir ce mécanisme de surveillance,

reddition de comptes indépendant, obligatoire, qui vérifie à la fois les actions

gouvernementales mais aussi la société en général.

Alors, pour le premier mécanisme, je ne vais pas

aller dans les détails, vous les avez probablement déjà vus ou entendus. Donc,

les différentes juridictions se sont généralement donné... en fait, se sont au

moins donné une cible pour 2050 et souvent des cibles intermédiaires en matière

de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Il y a toutes sortes

d'avantages liés à ça, qui sont documentés dans la littérature, bon, le fait

d'avoir des cibles climatiques légalement contraignantes, un peu comme se donner une loi pour un déficit

zéro, on a déjà vu ça par le passé, une plus grande imputabilité des acteurs

politiques et appliquée à l'ensemble du gouvernement et de la société, et aussi

une meilleure prévisibilité aux acteurs économiques, qui savent très clairement

vers où le gouvernement et la société veut aller pour la suite des choses.

Ceci étant dit, c'est bien d'avoir des cibles

enchâssées dans une loi. Ce qui est plutôt... Ce qui est particulièrement

fondamental, c'est les outils et les processus qu'on se donne derrière ça pour

réussir à les suivre. On a quand même passé les derniers 20 ans, parfois,

à adopter des cibles de façon à paraître mieux que son voisin. Alors, ce n'est

certainement pas le processus de décision qui est à privilégier.

J'en profite pour

faire le lien avec le deuxième mécanisme autour de l'adaptation. Comme vous

vous en doutez probablement, les objectifs d'adaptation à l'horizon 2050

sont assez difficiles à identifier. Bon, déjà, il y a des discussions, de dire

des choses comme : Ce serait bien qu'il y ait moins de gens qui meurent de

canicule lorsqu'elles se produisent sur le territoire. Ce serait bien de

réussir à reprendre le contrôle des coûts pour les compagnies d'assurance en

lien avec les inondations et les refoulements d'égout. Donc, il y a, de plus en

plus, des indicateurs qui commencent à être identifiés. Par contre, on en a

très peu pour l'instant, mais ça avance.

Et ce qui est particulièrement intéressant dans

certaines juridictions, comme au Royaume-Uni en particulier, je connais bien ce

cas-là, c'est qu'on a mis en place des cibles ou des obligations de faire un

rapport sur l'état des risques climatiques pour la juridiction en question. Et

donc, ça, ça force... Donc, on vise moins des cibles, mais on vise un

processus qu'on enchâsse dans la loi et qui force une dynamique et des

processus qui... Par exemple, donc, à tous les cinq ans, on fait une évaluation

de risques, c'est présenté au Parlement, et naturellement on demande des

comptes au gouvernement pour dire : Bien, qu'est-ce qu'on fait avec ces

risques-là? Comment doit-on les gérer, etc.? Et donc ça a permis à l'Angleterre

d'être vraiment à l'avant-garde en matière d'adaptation à cause de ces

mécanismes-là qui ont été mis en place.

Troisième mécanisme, un comité indépendant

d'experts qui conseille et vérifie l'action gouvernementale. Je pense

qu'un des éléments qui est particulièrement clé, c'est le processus de

nomination, qui doit être quand même assez balisé pour s'assurer que l'on

couvre l'ensemble de la problématique des changements climatiques,

incluant, naturellement, l'adaptation.

Et, parce que je comprends que mon temps file, le

quatrième mécanisme, une surveillance et une reddition de comptes périod

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2020-01-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 200123.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6fc3ad434b25738b0d6bd54f878fe7206a0b8647

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