Labour and the Economy — 15 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

CET 2022-02-15

Quebec — Committees

(Neuf heures cinquante minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, bonjour à toutes et à tous. Ayant constaté le quorum, nous déclarons la

séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la

protection des stagiaires en milieu de travail.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par M. Thouin (Rousseau);

Mme Lavallée (Repentigny), par Mme Grondin

(Argenteuil); et Mme Richard (Duplessis), par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Avant de débuter, je dépose les mémoires reçus depuis la fin des

consultations particulières des groupes suivants : le Collège des médecins

du Québec, le Barreau du Québec, le Commissaire à l'admission aux professions et

le Jeune Barreau de Montréal.

Alors, nous débutons avec les remarques

préliminaires. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité

sociale, vous disposez de 20 minutes.

M. Boulet : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, tout le monde. Je tiens évidemment à saluer l'ensemble des

parlementaires qui sont réunis ici aujourd'hui.

Nous avons adopté, comme vous le savez bien, le

principe du projet de loi n° 14 le 8 février dernier, puis la semaine

précédente on avait entendu huit groupes lors des consultations

particulières : l'Union étudiante du Québec, la Fédération étudiante

collégiale du Québec, la Fédération des cégeps, le Regroupement des jeunes

chambres de commerce du Québec, Force Jeunesse, le Conseil interprofessionnel

du Québec, Me Dalia Gesualdi-Fecteau et, finalement, le Conseil du

patronat du Québec.

Évidemment,

vous le savez, quand on dépose un projet de loi, les consultations

particulières, pour moi, jouent un rôle fondamental. Il faut écouter. Chaque projet de loi est perfectible. Il

faut aussi faire des constats suite à ces consultations-là.

Évidemment, tous ont salué le projet de loi

n° 14. Les droits et protections octroyés aux stagiaires ont été

accueillis favorablement. Il faut aussi mentionner que c'est des dispositions

d'ordre public, c'est un seuil, donc une convention collective ou une entente

individuelle pourrait permettre de couvrir ou de donner des droits ou des

protections qui sont supérieurs à ce qui est contenu dans le projet de loi

n° 14.

Et j'étais content aussi de constater que les

représentants des acteurs visés, c'est-à-dire le Conseil du patronat, le

Conseil interprofessionnel puis la fédération des collèges ne s'opposent pas

aux obligations. Parce qu'il y a des droits, il y a des protections, mais

l'équivalent, en retour, c'est des obligations qui sont imposées à ceux qui

reçoivent les stagiaires et ceux qui encadrent les stages.

Bon, bien sûr, j'ai entendu les associations

étudiantes, notamment, qui réclament certains amendements, mais évidemment qui

appellent à l'adoption du projet de loi n° 14.

L'étude détaillée que nous entamons, c'est

important. On va, je l'anticipe, avoir des échanges qui sont constructifs. Je

vous le dis d'emblée, là, pour éviter à avoir à faire des préparations qui sont

peut-être trop importantes, mais, dans les amendements qu'on va déposer au fur

et à mesure, évidemment on va voir le projet de loi

article par article, mais

on va soumettre un amendement pour définir la notion de conjoint, que nous

retrouvons notamment à la

Loi sur les normes du travail, pour s'assurer que

cette notion-là, qui est utilisée à certains articles du projet de loi

n° 14, soit compatible avec ce que nous avons dans la

Loi sur les normes

du travail.

Il y a aussi un constat qui avait été fait par

certains groupes lors des consultations particulières : Qu'est-ce qui va

arriver avec les congés de plus longue durée? Ce que j'ai retenu des

consultations, notamment le CPQ, la fédération des collèges, le Conseil

interprofessionnel, c'est qu'il y avait une ouverture à ce que ces absences de

plus longue durée là soient associées à des obligations pour les milieux de

stage, les ordres professionnels puis les établissements d'avoir une obligation

d'identifier des moyens raisonnables pour assurer un accommodement raisonnable

aux stagiaires. Donc, on aura un amendement qui reprend un certain nombre

d'absences de plus longue durée et les obligations auxquelles seront

assujetties les trois parties que je viens de mentionner.

Il y aura aussi un

amendement sur la possibilité qu'un stagiaire puisse être représenté, dans sa

défense ou pour lui permettre de déposer une plainte, par une association ou un

regroupement d'associations d'élèves ou d'étudiants, là, parce que c'est deux

concepts qui sont utilisés de façon distincte.

Il y aura aussi un amendement — bon,

ça, c'est le même, là — que

plusieurs stagiaires, aussi, peuvent être représentés, là, par un organisme

sans but lucratif de défense des droits des étudiants et des étudiantes.

Et enfin il y aura un amendement sur le rapport

de mise en application — ça

a été soulevé, là, par les partis, notamment — donc, qu'il y ait un rapport

de mise en application au bout d'une période de cinq ans qui soit déposé à

l'Assemblée nationale pour, bien sûr, déterminer les impacts, les incidences,

les conséquences qu'auront eues ce projet de loi là.

Donc, pour clore, je pense qu'on a tous le même

objectif, c'est d'accroître la protection qui est conférée dans une loi pour les 195 000 stagiaires. Je

reprends que, dans la

Loi sur les normes du travail, ils ne sont pas visés,

puis ceux qui le sont, bien, ils n'ont pas l'ensemble des droits. Donc,

ça, c'est une loi qui s'applique à tout le monde, qui est un seuil qui est

vraiment intéressant.

Et, bon,

écoutez, moi, je remercie aussi les collègues du gouvernement qui

m'accompagnent, c'est toujours des partenaires incontournables qui

s'intéressent à nos projets de loi, puis, bien sûr, les collègues des partis

d'opposition et vous, Mme la Présidente.

Alors, merci, je pense que ça complète mes

remarques préliminaires. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci, M. le ministre.

Alors, nous allons poursuivre, maintenant, avec

le porte-parole de l'opposition officielle en matière du travail, le député de

Viau, à faire ses remarques préliminaires. Vous disposez de 20 minutes

maximum.

M. Benjamin : Merci. Merci, Mme

la Présidente.

Donc, je salue tous les collègues présents ici

ce matin pour cette commission, pour l'étude détaillée, donc, de ce projet de

loi, projet de loi, rappelons le titre, la loi visant la protection des

stagiaires en milieu de travail.

Et, parlant de protection, vous allez me

permettre, Mme la Présidente, de faire un rappel, et vous comprendrez

l'importance de ce projet de loi là pour des stagiaires, pour des milliers de

stagiaires partout au Québec, lorsqu'on sait que des personnes qui sont des

salariées, actuellement, malheureusement, hélas, ne sont pas protégées

correctement. Et j'en veux pour preuve cet

article paru le 10 février

dernier dans le journal le 24 heures sur la situation de salariés au CLSC de Montréal-Nord, des salariés qui se font

injurier à tour de bras, et jusqu'à présent leur employeur n'a pas été

en mesure de les protéger. Et au Québec

toute personne, peu importe son sexe, son orientation sexuelle, son origine

ethnique ou nationale, sa religion... ne peuvent pas être des motifs à discrimination.

Et ce sont les salariés qui se font injurier,

je le rappelle, donc qui ne sont pas protégés par leur employeur, malgré

l'intervention du syndicat. Et en plus ce sont des personnes qui sont syndiquées, en plus, qui ne sont pas protégées, qui

vivent une situation de harcèlement psychologique raciste, des femmes et

des hommes qui se font traiter le mot en «n» en tentant de prodiguer des soins

et des services.

Donc, vous comprendrez pourquoi, comment ce

matin, pour moi, aujourd'hui, quand j'ai lu cet

article sous la plume de

Anne-Lovely Etienne dans le journal 24 heures , j'ai cru bon de

partager cette information avec vous et de demander que rapidement une

intervention soit faite dans ce dossier-là, parce que c'est inacceptable, c'est

inacceptable, c'est intolérable.

Une loi visant la protection des stagiaires en

milieu de travail, c'est une loi importante. J'ai eu le grand plaisir,

d'ailleurs, avec le ministre et d'autres collègues, de participer aux

consultations préliminaires où nous avons pu écouter, Mme la Présidente,

partager, échanger, discuter avec plusieurs représentants d'organismes

étudiants, bien sûr, mais d'organismes

patronaux aussi et d'établissements, aussi, d'enseignement, je pense entre

autres à la Fédération des cégeps.

C'est un projet de loi, je l'ai dit à quelques reprises, je le réitère encore,

qui était fort attendu, notamment par beaucoup d'étudiants. Et je salue

le travail, d'ailleurs, qui a été fait par les organismes étudiants ou encore

par des instances, des organisations comme Force Jeunesse, donc, dans ce

travail-là.

Et je fais miens, d'ailleurs, les propos de

Force Jeunesse dans un communiqué paru ce matin où Force Jeunesse réitère

l'importance de rehausser les conditions de travail des stagiaires à l'occasion

du début de cette étude détaillée du projet

de loi. C'est important pour nous, dans un contexte, aussi, de pénurie de la main-d'oeuvre,

où nous avons des enjeux vraiment

importants au Québec. Je crois aussi, comme Force Jeunesse, qu'il y a des

changements qu'il faut... sur lesquels

on doit se pencher, notamment au niveau de la compensation financière. Il faut

réfléchir sur ces enjeux-là aussi.

J'ai entendu M. le ministre qui nous a parlé de

plusieurs amendements. Je pense que c'est fort à propos, et ça tombe bien que

ces amendements-là, nous allons les regarder avec beaucoup de curiosité. Nous

avons aussi quelques amendements que nous souhaitons apporter aussi à ce projet

de loi là.

Et il y a deux ou trois aspects, je crois, qui

sont importants pour moi et sur lesquels je souhaiterais peut-être pouvoir

échanger avec le ministre dans le cadre de cette étude détaillée. Évidemment,

tous les aspects sont importants, mais deux aspects en particulier que je tiens

à vous souligner, Mme la Présidente, donc, toutes les questions, toutes les

actions qui seront mises en oeuvre suite à l'étude détaillée de ce projet de

loi là et son adoption, éventuellement, espérons-le, en lien avec le

harcèlement psychologique. Pour moi, c'est quelque chose de très important.

C'est une loi visant la protection des

stagiaires, et cet aspect-là, c'est un aspect très important, et aussi au

niveau des congés. D'ailleurs, j'ai entendu que... les amendements qui

seront apportés, donc nous avons très hâte de les voir.

Et un élément important

aussi, c'est le soutien dont les stagiaires ont et auront besoin dans leur

cheminement — et

j'ai bien dit «dans leur cheminement», Mme la Présidente — que

ce soit en termes d'accès à l'information, que ce soit aussi dans le cadre d'un

accompagnement lorsqu'il y a une plainte. Donc, j'ai aussi entendu que le

ministre avait des amendements en ce sens, donc on est... on sera très heureux

de pouvoir en discuter avec lui.

Donc, il n'est pas normal, Mme la Présidente, il

n'est pas normal qu'une classe de personnes, en l'occurrence les stagiaires, ne puisse pas bénéficier d'une

certaine protection ou de la même protection que les autres personnes qui

sont dans le marché... sur le marché du travail. Et je pense que ça va être

l'opportunité pour nous de discuter de plusieurs aspects que nous pensons qui

pourraient compléter cette orientation, cette volonté du ministre exprimée à

travers ce projet de loi, pour qu'on puisse, espérons-le, aller plus loin dans

le sens de la justice sociale pour les stagiaires.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci, M. le député de Viau.

Alors, nous poursuivons, cette fois-ci, avec le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2022-02-15
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 42 2 journal debats CET 220215.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6fccf1f58e5c2235d2db158dae53fac71d290a61

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