Transportation and the Environment — 25 May 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CTE 2021-05-25

Quebec — Committees

(Quinze

heures quinze minutes)

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Alors, votre attention, s'il vous plaît! Donc, je vous

souhaite la bienvenue à cette commission, M. le ministre, MM. et Mmes les

députés. Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des transports et de l'environnement ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi

modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et

d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. Mme Melançon (Verdun) sera remplacée par

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee);

Mme Ghazal (Mercier), par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

par M. Gaudreault (Jonquière).

La Présidente (Mme

St-Pierre) : Donc, avant de débuter, je dépose les mémoires reçus

depuis la fin des consultations particulières : celui de Humane Society

International, celui de la Fédération des producteurs forestiers du Québec, celui du Conseil patronal de

l'environnement du Québec, celui d'Innu Takuaikan... excusez-moi si je

prononce mal votre titre, donc, de... celui de l'ITUM et celui de L'Union des

producteurs agricoles.

Donc, je vous informe...

Aussi, je vous informe que les votes pour ce mandat devront se tenir par appel

nominal, comme j'ai dit tout à l'heure, et ce, jusqu'au 11 juin 2021.

Nous débutons avec

les remarques préliminaires. M. le ministre des Forêts, de la Faune et des

Parcs, vous disposez de 20 minutes. À vous la parole, M. le ministre.

M. Dufour :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, très heureux d'être avec vous

aujourd'hui pour amorcer l'étude détaillée du projet de loi n° 88,

premièrement. Et puis je remercie aussi tout le monde qui est présent. Je pense

que c'est toujours intéressant de voir les gens qui se groupent derrière un

projet de loi.

Comme vous le savez,

premier projet de loi de la faune... sur la faune depuis plusieurs années et

aussi, pour moi-même, premier projet de loi

dans cette législation. Donc, c'est... je peux vous dire que je suis un petit

peu fébrile.

Par contre,

j'aimerais aussi mentionner, je pense que c'est important de le faire, que j'ai

une pensée aujourd'hui pour mon prédécesseur Luc Blanchette, qui occupait

mon poste dans la 41e législation, qui a travaillé sur ce projet de loi

là, qui l'avait même mis en appel potentiel, mais qui a eu un petit problème de

santé à ce moment-là, et le projet est mort au feuilleton, ce qui a fait en

sorte que moi, quand je suis arrivé en poste, bien, j'ai pu, avec l'équipe,

rebonifier le projet de loi, l'améliorer. Et je pense que c'est important de

préciser qu'il y avait quand même un certain travail, là, qui a été fait dans

plusieurs de ces articles-là.

Et j'aimerais aussi

souligner le député de Bonaventure, qui avait fait une tournée faunique en

2017. Je pense que c'est des éléments comme ça qui ont permis aujourd'hui

d'arriver au projet de loi n° 88. Donc, je pense que

c'est important de faire ces mentions-là.

Donc, il s'agit d'une

autre étape vers la modernisation de la

Loi sur la conservation et la mise en

valeur de la faune, une action rendue nécessaire pour moderniser une loi qui en

avait besoin et qui va mieux répondre aux situations d'aujourd'hui, et cela

doit s'inscrire dans cette volonté d'accessibilité à la nature québécoise et à

la santé de notre patrimoine faunique. En ce sens, notre travail est de

déterminer les meilleurs moyens à mettre en oeuvre pour préserver et valoriser

ce patrimoine.

Pour ce faire, il est

important pour moi que nous soyons attentifs aux attentes et aux préoccupations

des citoyens et de groupes représentant des utilisateurs de services associés à

la faune et aux parcs. Leurs connaissances et leur expérience nous éclairent et

nous amènent à prendre de meilleures décisions.

C'est dans cet esprit

que nous avons tenu trois jours de consultations particulières sur le projet de

loi, du 13 au 15 avril 2021, et je dois vous mentionner que

ça a été trois belles journées de discussions et que toutes ces rencontres-là

étaient faites dans un grand respect avec l'ensemble des groupes. En tout cas,

j'en remercie l'ensemble des groupes qui ont participé. Et même on a d'autres

groupes qui nous ont dit qu'ils auraient bien aimé avoir eu la chance d'y

participer aussi.

À cette occasion, nous avons

entendu les représentants de 15 organismes devant cette commission. De

plus, nous avons lu avec attention les 19 mémoires qui ont été déposés. Et

là aujourd'hui vous parlez qu'il y a quelques mémoires,

peut-être, additionnels qui ont été mentionnés. J'ajouterais que nous avons lu

les messages des citoyens qui ont aussi été acheminés au secrétariat de cette

commission.

Ces échanges, vous en conviendrez,

ont été plus que fructueux et nous ont permis de bonifier la pièce législative

que nous étudierons au cours des prochaines heures. Je dois aussi mentionner

qu'il y a des éléments là-dessus qu'on a

retenus puis qu'on va certainement avoir à vous présenter pour bonifier,

naturellement, le projet de loi.

Je souhaite profiter de ces

remarques préliminaires pour revenir sur quelques points qui ont fait l'objet

de commentaires et de propositions. Rappel du contenu. Mais, avant d'explorer

ces éléments plus en détail, j'aimerais vous rappeler le contenu et les

objectifs du projet de loi.

projet de loi n° 88 a pour buts : un, de doter le Québec d'une loi

plus moderne et plus pertinente en matière de conservation

et de protection de la faune ; deux, de protéger la santé des populations

humaines et animales en assurant la préservation du patrimoine faunique des

Québécois, Québécoises; trois, d'améliorer l'encadrement des activités de mise

en valeur de la faune et de ses habitats; quatre, d'accroître la capacité du

ministère d'agir dans des situations de braconnage; cinq, d'accentuer les

efforts d'allègement réglementaire et administratif. Nous visons ainsi une

meilleure mise en valeur de nos ressources fauniques, un cadre réglementaire et

administratif modernisé qui sanctionne et

dissuade efficacement les contrevenants et un leadership renouvelé dans la

création de richesse économique par le gouvernement

du Québec.

Les points que je vais maintenant aborder sont

des exemples de préoccupations réelles que les citoyens et les organismes

tenaient à exprimer par rapport au projet de loi n° 88.

Ces commentaires vont nous permettre de pousser la réflexion sur certains

thèmes précis.

Premièrement, des préoccupations ont été

soulevées sur le montant des amendes liées à certaines infractions. Nous savons

déjà que les amendes n'ont pas été révisées depuis 1991. Il va sans dire que

ces montants n'ont donc plus l'effet dissuasif souhaité et qu'ils doivent absolument

être modifiés pour prévenir et sanctionner le braconnage de manière efficace. Ces amendes doivent être

cohérentes avec celles qui sont imposées pour des infractions

semblables. Elles doivent avoir aussi réellement l'effet de décourager

quiconque de commettre un crime contre la faune et de mettre en péril les

animaux et leurs habitats. Et ça, Mme la Présidente, je pense qu'il y avait un

dénominateur commun, tous les gens disaient que ce n'est pas la grosseur des

amendes, mais de bien cibler à qui qu'on présentait les amendes pour vraiment

décourager le braconnage.

Tous les citoyens, qu'ils pratiquent des

activités fauniques ou non, veulent s'assurer que ces infractions sont toujours

prises au sérieux et qu'elles sont punies adéquatement. Réajuster les amendes

et créer des nouvelles infractions nous permettront d'atteindre cette cible.

Toutefois, et ça, je pense, c'est important, il faut s'assurer d'un juste

équilibre afin que ces amendes ne soient pas dissuasives pour la relève et pour

les clientèles qui pratiquent les activités en toute bonne foi. Ce sont des

points de discussion que nous aurons l'occasion, d'ailleurs, d'approfondir dans

le cadre de la présente étude détaillée.

Deuxièmement,

certains intervenants veulent s'assurer que le fonds... que les fonds

recueillant les compensations financières auront un aspect régional.

C'est une chose d'exiger une compensation financière aux promoteurs qui sont

responsables de la perte d'habitats fauniques dans le contexte des projets

d'infrastructure, mais il faut que cet argent se retrouve au bon endroit pour

pallier de manière appropriée ce qui a été perdu.

Il est de mise que les régions soient reconnues

dans ce processus de préservation et de compensation. Cela dit, le projet de

loi instaurera un ou des programmes qui feront en sorte de préciser cette

orientation. La clarté des modalités quant aux compensations financières et la

transparence seront ici les mots d'ordre pour continuer de nous assurer que les

régions ne perdent en rien au change.

En troisième lieu, il y a eu des discussions sur

les appareils d'éclairage utilisés par les chasseurs pour rechercher le gibier.

Évidemment, pour contrer la pratique du braconnage, il faut être au courant des

moyens utilisés par les malfaiteurs par rapport à l'activité de chasse légale.

L'utilisation de technologies de plus en plus avancées est une composante

intégrante du modus operandi des braconniers, ce qui leur permet de chasser

dans des conditions qui ne sont pas permises aux autres chasseurs.

La loi prévoit déjà une interdiction d'utiliser

un éclairage pour déceler un animal dans un endroit fréquenté par le gros

gibier. Toutefois, le projet de loi vient élargir la portée de la loi en

interdisant également l'utilisation d'un réflecteur ou d'un appareil

d'éclairage, de vision nocturne ou d'imagerie thermique la nuit pour déceler la

présence du gros gibier dans un endroit fréquenté par celui-ci. Cette mise à

jour à la loi actuelle devrait faciliter le travail des agents de protection de

la faune en élargissant la portée de la disposition en question, ce qui

éliminera certaines ambiguïtés sur l'utilisation d'appareils prohibés. Ici, il

est important de préciser que l'objectif n'est pas de restreindre l'utilisation des appareils d'éclairage dans

certaines circonstances par les chasseurs, les piégeurs et ceux qui

recherchent le gibier avec des chiens de sang afin de limiter la souffrance à

un animal blessé mortellement. On aura aussi l'occasion

d'analyser plus en profondeur diverses situations courantes qui nécessitent l'utilisation d'un éclairage adéquat.

Quatrièmement, en ce qui concerne la gouvernance

des zecs, il faut s'assurer de respecter la volonté d'origine de leur création.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a pour responsabilité de

s'assurer que les zecs conservent le rôle pour lequel elles ont été créées.

Cela est déjà possible avec la loi actuelle, qui comprend des mécanismes pour

assurer que les pouvoirs réglementaires délégués aux organismes gestionnaires

de zecs s'exercent dans le respect des principes fondamentaux des zecs et du

cadre légal existant.

Il est utile de rappeler ces principales... les

principes fondamentaux des zecs : un, l'accessibilité pour les citoyens;

deux, la participation des utilisateurs; trois, la conservation de la faune;

quatre, l'autofinancement des opérations. Cela dit, l'expérience des dernières

années démontre que nous pouvons et que nous devons aller plus loin. Avec le projet de loi n° 88, nous aurons le moyen

de nous assurer qu'aucun privilège qui va à l'encontre d'un de ces principes

énoncés ne soit accordé à quiconque. La transparence et la conformité des

opérations des zecs nous permettront de s'assurer que ces territoires demeurent

accessibles à tous les Québécois.

Cinq. Enfin, des préoccupations ont été

soulevées quant à la consommation d'alcool ou de drogue lors de la pratique de

l'activité de chasse. Bien entendu, l'alcool et les drogues ne font pas bon

ménage avec la pratique de la cha

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2021-05-25
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 42 1 journal debats CTE 210525.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6fd64127c7e0070374f958dfeb5db46110ba137f

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