Public Finance — 12 April 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2011-04-12

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 12 avril 2011 - Vol. 42 N° 12

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Finances, volet Institutions financières

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Table des matières

Institutions financières

Remarques préliminaires

M. Alain Paquet

Discussion générale

Autres intervenants

M. Claude Bachand, président

M. Jean-Martin Aussant

M. Emmanuel Dubourg

M. Guy Ouellette

M. Stéphane Billette

* M. Mario Albert, Autorité des marchés financiers

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du sujet Revenu et en soirée pour l'étude des crédits du Conseil du trésor et des organismes relevant de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale. Les comptes rendus en sont publiés dans des fascicules distincts.

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, bonjour à tous et à toutes ce matin.

Donc, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais... Bon, si vous avez des choses à... qui peut vous déranger, qui peuvent vibrer et qui ne sont pas l'âme de votre intervention, je vous prierais de les fermer. Et je veux saluer le député de Viau. C'est toujours un plaisir de vous voir, M. le député de Viau, à cette commission. M. le député de Huntingdon, c'est aussi un plaisir, M. le député de Chomedey aussi. Je sais que vous êtes introduit à de nouvelles fonctions. Nous avons bien hâte de vous voir à l'oeuvre. M. le député de Nicolet-Yamaska, c'est un plaisir de vous voir ici, et à toute votre équipe.

Je veux saluer M. le ministre, parce que c'est un plaisir de vous voir ici, parce que, si vous n'étiez pas là, moi, je n'y serais pas non plus. Donc, merci d'y être.

Je veux saluer toute votre équipe et vous rappeler le mandat de cette commission. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Institutions financières relevant des crédits budgétaires du portefeuille Finances pour l'année financière 2011-2012.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, pour ce qui est de l'organisation des travaux, c'est des discussions d'ordre général sur l'ensemble du volet Institutions financières relevant du crédit budgétaire du portefeuille Finances. C'est un bloc de 20 minutes. J'ai cru comprendre qu'il y avait entente pour qu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-04-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 110412.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	6fe8217476f0d9e885e913b2dd2885b4693ca7fe

Source file is stored in the law ingest library (html).