(Neuf

heures trente-six minutes)

Président (M. Bérubé) : À l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission

des transports et de l'environnement

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir

éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

commission est réunie afin de poursuivre les auditions

publiques dans le cadre des consultations particulières

sur le projet de loi n° 104, Loi visant

l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin

de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Président (M. Bérubé) : Voici donc notre ordre du jour de

cet avant-midi. Nous entendrons les groupes suivants : Greenpeace,

Équiterre et Roulez électrique.

souhaite la bienvenue aux représentants de Greenpeace. Je vous demande de bien

vouloir d'abord vous présenter, ainsi

que les personnes qui vous accompagnent, au besoin. Je vous rappelle que vous

disposez de 10 minutes pour votre exposé.

Et par la suite nous procéderons à la période d'échange avec les membres de la

commission. La parole est à vous.

M. Bonin

(Patrick) : Bonjour, M. le Président, Mmes, MM. les députés. Mon nom

est Patrick Bonin. Je suis responsable de la campagne Climat-Énergie à

Greenpeace Canada. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui. Vous nous trouvez à la fin de l'été, après avoir travaillé

pendant nos vacances, comme plusieurs, sur deux projets de loi importants,

entre autres, le projet de loi n° 106

pour la mise en oeuvre de la Politique énergétique, qui parle de transition

énergétique et de

loi sur les

hydrocarbures. Donc, on a été très occupés, comme plusieurs autres

organisations, sur cet autre projet de loi. Mais c'est un plaisir aujourd'hui d'être là parce que, pour nous, le

projet de loi zéro émission est un incontournable, est essentiel au

Québec, et le minimum qu'on doit faire, et nous allons vous présenter pourquoi.

Essentiellement,

on parle de Québec qui a adhéré à l'alliance, entre autres, pour avoir les

véhicules zéro émission. On a

félicité le gouvernement, qui, il y a un an, adhérait à cette alliance-là, a

créé, entre autres, avec la Californie, l'alliance et évidemment a signé

l'entente de Paris par la suite, en décembre dernier, entente où les nations

s'engagent à limiter le réchauffement

planétaire à moins de 2 °C et à tenter de limiter le plus à 1,5 °C

pour éviter les changements climatiques catastrophiques.

ne parle pas suffisamment de ce que veulent dire 1,5 °C et 2 °C, et

c'est pourquoi nous allons, entre autres, vous présenter quelques acétates à ce sujet. Ce qu'il faut comprendre,

évidemment, vous le savez, 43 % des émissions de gaz à effet de serre du Québec sont dans le

domaine des transports. Les transports des véhicules, entre autres, au niveau

des véhicules légers... est un problème

majeur au Québec. Et l'électrification est un de ces moyens essentiels et incontournables

dont on ne peut se passer.

Québec a énormément de pression actuellement, vous le voyez, vous les avez

entendus, de la part, entre autres, des

constructeurs, de la part des manufacturiers, de la part des concessionnaires

pour qu'on ne fasse rien, pour qu'on remette à plus tard, évidemment,

l'adhésion de ce genre de réglementation là dont on a absolument besoin en

termes de lutte contre les changements

climatiques. Il faut réglementer, il faut mettre en place des obligations pour

s'assurer qu'on atteigne nos

objectifs. Et, comme vous le savez, malheureusement, on n'est pas en voie

d'atteindre nos objectifs au Québec, que ce soit pour 2020 et 2030, et on n'a pas de plan d'action non plus pour

émission ou, du moins, le plan d'action qu'on a ne permettent pas, et c'est

très clair, d'atteindre les objectifs

tels qu'il est décrit actuellement. Et le gouvernement s'était, entre autres,

engagé à rajouter des mesures pour permettre d'atteindre les cibles de

2020 et de 2030.

on regarde maintenant un peu l'entente de Paris, ce que ça veut dire, vous

avez, sur l'acétate suivant, les données en termes d'émissions cumulatives de CO 2 dans le rouge. Donc,

vous voyez une différence énorme entre ce que veut dire, en termes d'émissions possibles, 1,5°, 2° et, par

la suite, si on parle de 3°. Donc, le défi est beaucoup, beaucoup plus grand

quand on parle de 1,5° parce qu'au rythme

actuel d'émission, eh bien, dans six ans, nous allons avoir émis les émissions

suffisantes pour que la planète se réchauffe de 6°... pardon, de 1,5°. Donc,

dans six ans, au rythme actuel, toutes les émissions

vont déjà avoir été émises pour qu'on ait un réchauffement planétaire de

1,5 °C, et le but, c'est qu'on tente de ne pas dépasser le 1,5°C.

Vous

l'avez vu, 2015 a été vue, et par 450 scientifiques qui sont sortis, comme

l'année la plus désastreuse au niveau de

l'histoire moderne en termes de changement climatique au niveau de plusieurs

indicateurs : montée des eaux, émissions de gaz à effet de serre,

etc. Et 2016 est en voie, clairement, de dépasser 2015 en termes d'année

catastrophique.

Donc, si on

regarde ce que ça veut dire, 1,5 °C, vous avez les deux parcours

d'émission sur le tableau pour 2 °C et pour 1,5 °C. Ce que

montre ce tableau, c'est que, pour 1,5 °C, il faut arriver rapidement,

après 2050, à zéro émission planétaire. Et

par la suite on parle d'émissions négatives. Émissions négatives, ça

sous-entend qu'on a des technologies, qui n'existent pas actuellement, qui

devront être mises en place dans moins de 35 ans pour espérer d'avoir une

chance raisonnable de limiter le

réchauffement planétaire à 1,5 °C. Donc, dans 35 ans, il faut

essentiellement qu'on n'utilise plus de combustibles fossiles, pétrole, gaz et charbon, dans moins de 35 ans, et

c'est ce pourquoi un projet de loi émission est essentiel.

Pensez au

fait qu'on a actuellement un taux de roulement, à peu près, au niveau du parc

automobile, de 12 ans. Si on met des

véhicules en place en 2030, ces véhicules-là vont rester pendant minimum 12

ans, à moins qu'on les retire de

manière préventive, sur les routes et émettront des gaz à effet de serre. Et

évidemment on va utiliser du pétrole, alors que, d'ici moins de 35 ans, il faut retirer nos émissions. Donc, c'est

ce pourquoi on dit qu'il faut regarder du côté de ce que font des pays comme la

Norvège, qui s'est donné comme objectif, d'ici 2025, d'être à 100 %

véhicules électriques. L'Inde

commence à parler de ce genre de mesure pour 2030 également. L'Autriche en

parle également. Donc, on a une panoplie

de pays... vous le savez, il y a des États, aux États-Unis, qui ont également

adopté des lois zéro émission. Et, pour nous, le Québec n'a pas le choix de le

faire parce que, sinon, on va avoir un parc automobile avec lequel on va être

pris et qui ne permettra pas de respecter nos engagements en termes de

réduction de gaz à effet de serre.

Vous avez ici

rapidement la courbe de mise en place des véhicules ou plutôt d'achat des

véhicules électriques au niveau planétaire. Vous voyez que cette courbe,

elle est exponentielle, elle augmente rapidement. Et il y a raison principale pour ça. Eh bien, c'est essentiellement

parce que le prix des batteries diminue, et vous le voyez en orange sur le tableau, ça, c'est la diminution du prix des

batteries, et, par le fait même... l'augmentation, la ligne continue, au niveau

du parcours disponible, donc de l'autonomie des véhicules. Donc, pendant qu'on

a une chute des prix au niveau des batteries,

donc des véhicules, par le fait même, on a également une augmentation de

l'autonomie, ce pourquoi les véhicules sont

rendus extrêmement compétitifs et intéressants pour les consommateurs qui

sauvent évidemment de l'argent sur l'achat de produits pétroliers.

Et ce que vous

voyez dans ce tableau-là, de l'Agence internationale de l'énergie, c'est aussi

le fait qu'on a une prévision au niveau de la diminution du prix des

batteries qui va continuer ainsi qu'une augmentation au niveau de l'autonomie. Donc, ça va devenir de plus en plus

intéressant pour les acheteurs, les consommateurs, de se procurer des

véhicules électriques.

Si on regarde...

Nous, on pense que non seulement il faut regarder au niveau de 2025 et de ce

que fait la Norvège, mais il faut

également regarder au niveau des autres mesures que celles appliquées pour les

véhicules légers. La Norvège s'attaque

également à la question des camions légers, s'attaque également à la question

du transport par véhicule lourd ou se

dote d'objectifs même pour les autobus. 75 % des autobus longue distance

devront être 100 % électrique en Norvège. On pense que le Québec doit également regarder à légiférer au niveau de

ces autres véhicules là avec des mesures aussi ambitieuses qu'on espère que la Norvège ait mises en place. Évidemment,

aussi, au niveau de la flotte, par exemple, de véhicules électriques gouvernementaux, le gouvernement devrait se donner

un objectif de 100 % véhicules électriques rapidement de manière à

montrer l'exemple et démontrer à la population que c'est non seulement

intéressant, mais économiquement rentable

et, socialement, et environnementalement, et au niveau de la santé, plus

qu'intéressant pour le Québec.

Il y a

également d'autres incontournables, évidemment, quand on regarde, même au

niveau... et ça, c'est le plan d'action

2018‑2029 de la Norvège. Il y a une panoplie d'autres mesures que la question

des véhicules électriques au niveau du transport en commun, au niveau du

transport actif, au niveau des autres mesures dans les transports, qui sont des

incontournables. Et, pour nous, la loi zéro

émission doit également être accompagnée d'un bonus-malus au Québec, donc

un bonus-malus qui fait en sorte qu'on vient compléter cette loi zéro émission,

qui fait en sorte que... parce que, vous le

savez, le malus qu'on a actuellement sur les véhicules de 4 litres et plus

est presque dérisoire avec l'équivalent de 45 $, si je ne m'abuse, de malus, donc de coût

supplémentaire pour les acheteurs de véhicules qui valent énormément, pour

la plupart, pour des véhicules de plus de

30 000 $. Donc, ce n'est pas un désincitatif, et la mesure malus au

Québec n'a pas, malgré le fait

qu'elle rapporte quand même énormément d'argent au Québec, autour de plus de

70 millions par année, si je ne

m'abuse, eh bien, malheureusement, cette mesure-là ne fait pas en sorte que les

gens réfléchissent lorsqu'ils achètent les

véhicules, ne fait pas en sorte que le gouvernement recueille de l'argent qu'il

pourrait par la suite réinvestir, entre autres, au niveau des incitatifs

pour l'achat de véhicules électriques.

À noter

également, en 2011 dans le plan d'action des véhicules électriques, le

gouvernement visait 300 000 véhicules pour 2020. Donc, actuellement, on est rendus à 100 000. Il y a

quand même un recul là-dessus. Le gouvernement l'avoue lui-même, que les mesures actuellement proposées

ne permettront pas de s'assurer qu'on va atteindre le 100 000 véhicules

en 2020. Les mesures proposées sont même

moindres que ce que la Californie propose, et le gouvernement le reconnaît.

Il dit même que les groupes environnementaux

pourraient être inquiets et non satisfaits de ça, et avec raison. On pense que

le Québec doit, et, à plusieurs égards, il l'a fait, se montrer comme leader

dans la lutte aux changements climatiques, viser le maximum, surtout qu'on est déjà à 99 % énergie renouvelable au

Québec, qu'on a tout à gagner à faire à faire l'électrification et que, malheureusement, actuellement, on a des coûts

de santé énormes de l'ordre de 9,6 milliards par année en raison de la mauvaise qualité de l'air au

Québec. On a beaucoup plus de gains à faire que de pertes de mettre en

place ce type de mesures.

M. le Président, je crois que... Ah! il me reste

une minute? Écoutez, je peux...