Health and Social Services — 18 October 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 18 octobre 2011 - Vol. 42 N° 30

Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Dominique Vien

Mme Carole Poirier

Mme Danielle Doyer

M. Émilien Pelletier

Mme Lisette Lapointe

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Gerry Sklavounos, président

* M. Ariel G. Boileau, ministère de la Santé et des Services sociaux

* M. Sylvain Gagnon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir prendre un moment pour éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dufour (René-Lévesque) sera remplacé par Mme Doyer (Matapédia) et M. Deltell (Chauveau), par M. Grondin (Beauce-Nord).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Alors, nous allons débuter nos travaux avec les remarques préliminaires. Ça sera Mme la ministre déléguée aux Services sociaux qui commencera. Mme la ministre, vous disposerez de la parole pour un maximum de 20 minutes. Je souhaite la bienvenue à Mme la ministre, aux parlementaires du côté ministériel, de l'opposition officielle. Et, sans plus tarder, je cède la parole à Mme la ministre déléguée aux Services sociaux pour ses remarques préliminaires.

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Bien, merci beaucoup, M. le Président. On en est rendus à une étape encore dans ce projet de loi n° 16, une étape qui est très importante au niveau de la démocratie, puisque c'est l'ensemble du Parlement, par la voix de ses représentants soit de l'opposition officielle ou encore du gouvernement, qui pourront, évidemment, s'exprimer

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2011-10-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 2 journal debats CSSS 111018.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	7021987474a3bbc55ad028814ea104d84ccacb4c

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