Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 11 juin 2008 - Vol. 40 N° 97

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Table des matières

Présence de MM. Jean Dubuc et Camille Picard, ex-parlementaires

de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 396 ? Loi encadrant la nomination de certains

titulaires d'emplois supérieurs

M. Gilles Taillon

Mise aux voix

Dépôt de documents

Ententes sur la prestation de services policiers

sur certains territoires autochtones

Rapport annuel de la Société des établissements de plein air

Rapport annuel de la Société générale de financement

Dépôt de rapports de commissions

Audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes

en vertu de la

Loi sur l'administration publique

Consultations particulières sur le projet de loi n° 23 ?

Loi sur les activités

cliniques et de recherche en matière de procréation assistée

Dépôt de pétitions

Exiger le report du projet de loi n° 50 visant la modernisation des professions

du secteur de la santé mentale et des relations humaines

Demander aux institutions financières de limiter les pouvoirs

du détenteur d'une procuration signée par un aîné

Questions et réponses orales

Projet de

loi sur les activités cliniques et de

recherche en matière de procréation assistée

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

M. Mario Dumont

M. Jean Charest

Couverture des frais pour le traitement de l'infertilité

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Conditions de vie des Inuits du Grand Nord

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Philippe Couillard

Responsabilité gouvernementale dans le projet

immobilier de l'îlot Voyageur de l'UQAM

Mme Marie Malavoy

Document déposé

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mme Michelle Courchesne

Tenue d'une commission parlementaire sur la gestion

des projets immobiliers de l'UQAM

M. Éric Laporte

Mme Michelle Courchesne

M. Éric Laporte

Mme Michelle Courchesne

Mandat du Directeur des poursuites criminelles et pénales

concernant les projets immobiliers de l'UQAM

M. Gilles Taillon

M. Jacques P. Dupuis

M. Gilles Taillon

Mme Michelle Courchesne

Tracé du prolongement de l'autoroute 30

M. Maxime Arseneau

Mme Julie Boulet

M. Maxime Arseneau

Mme Julie Boulet

Application des lois sur les territoires autochtones

M. Jean-François Roux

M. Jean-Marc Fournier

M. Jean-François Roux

M. Jean-Marc Fournier

Surveillance de détenus par des agences privées

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

Installation de péages aux abords de l'île de Montréal

Mme Lucie Leblanc

Mme Monique Jérôme-Forget

Motions sans préavis

Souligner la Semaine nationale des donneurs de sang

et la Journée mondiale du don de sang

Mise aux voix

Souligner la Journée de l'air pur

Mise aux voix

Souligner la réussite du Club agroenvironnemental du bassin La Guerre,

lauréat du premier prix dans la catégorie Éducation à l'environnement

des Prix canadiens de l'environnement

Mise aux voix

Souligner le 170e anniversaire du début du peuplement

permanent du Saguenay ? Lac-Saint-Jean

Mise aux voix

Appuyer l'organisme PointQuébec dans sa demande d'une extension

générique de premier niveau exclusive au Québec dans Internet

M. Raymond Bachand

M. Christian Lévesque

M. Daniel Turp

Document déposé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des

consultations particulières sur la gestion des matières résiduelles

M. Lawrence S. Bergman

M. Simon-Pierre Diamond

M. Camil Bouchard

M. Gerry Sklavounos

M. Claude Roy

Projet de loi n° 81 ? Loi portant sur la modernisation de la gouvernance

de La Financière agricole du Québec

Adoption

M. Laurent Lessard

M. Albert De Martin

M. Maxime Arseneau

M. Laurent Lessard (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 55 ? Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité

routière et d'autres dispositions législatives

Adoption

Mme Julie Boulet

Commission plénière

Étude de l'amendement de la ministre

Mise aux voix du rapport de la commission

Reprise du débat sur l'adoption

Mme Lucie Leblanc

M. Serge Deslières

Mise aux voix

Projet de loi n° 54 ? Loi modifiant la

Loi sur la police

et d'autres dispositions législatives

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée et des amendements du ministre

Mise aux voix des amendements

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 93 ? Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec

Adoption du principe

Mme Nathalie Normandeau

M. Martin Camirand

Mme Agnès Maltais

M. Sylvain Légaré

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Projet de loi n° 82 ? Loi modifiant diverses dispositions

législatives en matière municipale

Adoption

Mme Nathalie Normandeau

M. Martin Camirand

M. François Gendron

M. Pierre Gingras

M. Jean Damphousse

Mise aux voix

Ajournement *

Journal des débats

(Dix heures neuf minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de MM. Jean Dubuc et

Camille Picard, ex-parlementaires

de l'Assemblée nationale

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Jean Dubuc, ex-député de La Prairie, et de M. Camille Picard, ex-député de Johnson.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui. M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 396

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le député de Chauveau propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 396, Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs. M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose le projet de loi n° 396, loi qui encadre la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs.

Ce projet de loi propose la mise en place d'un processus permettant la consultation de membres de l'Assemblée nationale lors de la nomination à certains emplois supérieurs.

Il prévoit également un processus semblable de consultation auprès d'un comité formé par la Commission de la fonction publique pour la nomination, à d'autres emplois supérieurs, de personnes qui ne font pas

partie de la fonction publique québécoise.

Je dépose deux copies du projet de loi, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

(10 h 10)

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. M. le ministre de la Justice et Procureur général.

Ententes sur la prestation de

services policiers sur certains

territoires autochtones

M. Dupuis: M. le Président, permettez-moi de déposer quatre ententes concernant les services policiers, entre les gouvernements du Canada, du Québec et le Conseil des Abénaquis de Wôlinak, le Conseil de bande d'Odanak, le village de Naskapi et le Conseil de la nation du Lac-Simon.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Rapport annuel de la Société

des établissements de plein air

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 de la Société des établissements de plein air du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapport annuel de la Société

générale de financement

M. Bachand: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007 de la Société générale de financement du Québec.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Chauveau.

Audition de certains sous-ministres

et dirigeants d'organismes en vertu

de la

Loi sur l'administration publique

M. Taillon: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé afin de procéder aux auditions ci-dessous énumérées en vertu de la

Loi sur l'administration publique: audition du sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, concernant le rapport annuel de gestion 2006-2007 du ministère; audition du sous-ministre des Ressources naturelles et de la Faune et du président de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, dans le cadre du suivi des travaux de la commission sur la réforme cadastrale; audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et du président-directeur général de la Corporation d'hébergement du Québec, concernant la gestion des projets immobiliers et le suivi de la gestion des immeubles dans le réseau de la santé et des services sociaux; audition concernant la vigie relative aux grands projets d'immobilisations du gouvernement, projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal.

La commission a également siégé en séance de travail le 28 novembre 2007, 30, 31 janvier, 1er et 9 avril, le 22 mai et le 3 juin 2008 relativement à ce mandat. Ce rapport contient 14 recommandations.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 23

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 10 juin 2008, a tenu des audiences publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 23,

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Dubuc.

M. Côté: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme. Cet extrait regroupe également les textes de quatre pétitions concernant le même sujet.

Le Président: Consentement? Consentement. M. le député de Dubuc.

Exiger le report du projet

de loi n° 50 visant la modernisation

des professions du secteur de la santé

mentale et des relations humaines

M. Côté: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 386 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec. Et je voudrais souligner, M. le Président, la présence, dans les tribunes, des membres du Regroupement national des techniciennes et techniciens en travail social du Québec, soit Mme Carmen Baril, Mme Johanne Dionne et Mme Marylène Gauthier.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que les techniciens en assistance sociale, en éducation spécialisée, en travail social et d'intervention en délinquance ont développé depuis cinq décennies une expertise et un leadership reconnus dans la fonction publique québécoise, les réseaux de la santé et des services sociaux, communautaire, municipal et de l'éducation;

« Attendu que le ministre responsable des lois professionnelles a reconnu ouvertement les compétences de l'ensemble des techniciens lors des consultations particulières et audiences publiques à l'égard du projet de loi n° 50;

« Attendu que les analyses sur la situation des activités de l'ensemble des techniciens du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et du Comité d'experts sur la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines sont récentes et qu'elles relatent les connaissances et les compétences des techniciens;

« Attendu que l'Office des professions est en train de rédiger le guide explicatif de la loi n° 50 uniquement avec les ordres professionnels et avant même l'étude détaillée,

article par article, du projet de loi n° 50;

« Attendu que la majorité des groupes qui se sont exprimés sur le projet de loi n° 50 ont recommandé l'intégration de l'ensemble des techniciens dans le système professionnel;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« C'est pourquoi les personnes soussignées demandent à l'Assemblée nationale du Québec de bien vouloir exiger de la part du ministre responsable des lois professionnelles le report du projet de loi n° 50 et la poursuite des travaux. » Merci.

Le Président: Je vous remercie, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Trois-Rivières.

M. Proulx: Oui. M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Trois-Rivières et leader de l'opposition officielle.

Demander aux institutions financières

de limiter les pouvoirs du détenteur

d'une procuration signée par un aîné

M. Proulx: Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 4 380 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la Mauricie.

« Considérant que, depuis 1990, la Table de concertation "Abus auprès des aînés" ? que je tiens à saluer, qui est avec nous, M. le Président ? de la Mauricie a comme mandat, entre autres, de contrer et de prévenir l'exploitation financière envers les personnes aînées;

« Considérant que, en lien avec le phénomène du vieillissement de la population dans la région, la table a effectué un sondage auprès des institutions financières sur la procuration, en 2006;

« Considérant que les résultats de ce sondage démontrent que la majorité des personnes aînées signent une procuration dite générale;

« Considérant que cette forme de procuration donne à son détenteur l'accès à tous les avoirs du titulaire du compte;

« Considérant que des personnes aînées risquent de subir des abus financiers étant donné le pouvoir accordé au détenteur de [ladite procuration générale];

« Considérant que des limitations fonctionnelles peuvent empêcher des personnes aînées d'effectuer elles-mêmes leurs transactions financières;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons aux institutions financières du Québec: de mettre en place des formes de procuration limitant le montant des retraits mensuels; de limiter la durée de la procuration à un maximum de deux ans; de remettre au titulaire du compte une copie de la procuration signée; de remettre au titulaire du compte un document présentant les droits et pouvoirs du détenteur de la procuration. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la parole, en question principale, à M. le chef de l'opposition officielle.

Projet de

loi sur les activités cliniques et de

recherche en matière de procréation assistée

M. Mario Dumont

M. Dumont: M. le Président, à l'entrée de cette session parlementaire, il y a quelques semaines, le premier ministre aimait parler de cohabitation, c'était dans son vocabulaire quotidien. On a vu, à l'occasion du dépôt du rapport Castonguay et du dépôt du rapport Bouchard-Taylor, que, quand venait le temps que « cohabitation » signifie se mettre au travail pour faire des choses, il était moins vite puis il était moins chaud.

Maintenant, au cours des derniers jours, il y a un projet de loi très important qui a été déposé à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 23. Et, aujourd'hui, je veux dire au premier ministre... D'abord, nous, comme parti, on avait proposé des solutions, avant même le projet de loi, pour toute la situation des couples qui ont des problèmes d'infertilité, on leur a proposé les mêmes solutions dans le cadre du projet de loi pour remettre... un projet de loi qui était raté, le remettre sur les rails.

Il y a, dans ce dossier-là, aujourd'hui, un problème de fond toujours avec le refus d'amender le projet de loi puis l'incompréhension qu'on ne peut pas parler du dossier de la procréation assistée sans une politique d'ensemble sur le traitement de l'infertilité. Mais il y a aussi un problème de forme. Dans la préparation du projet, les principaux intéressés, les familles, n'ont pas été consultés. Hier, ils sont venus en commission parlementaire puis ils ont ni plus ni moins fait rire d'eux par le ministre de la Santé.

Alors, ma question au premier ministre: Cette hypothèse qui circule, dont Radio-Canada a parlé, que le projet de loi ne serait pas adopté mais que ce serait fait par règlement, que le gouvernement le ferait au Conseil des ministres par décret, est-ce qu'en plus de rire des gens qui viennent en commission ils vont rire de toute l'Assemblée en faisant indirectement ce...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'emblée, M. le Président, là, je veux faire une mise au point: le gouvernement, incluant le ministre, et tous les ministres du gouvernement et les députés ont traité cette question avec le plus grand respect à la fois pour le sujet et à la fois pour les individus. Ça, je veux faire une mise au point là-dessus, là. Ce que vient de dire le chef de l'opposition officielle est totalement faux, sur cette approche, sur cette attitude.

Des voix: ...

M. Charest: Non. On ne peut pas laisser passer...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, je ne peux pas laisser passer un commentaire comme celui-là, M. le Président, parce que le sujet est trop important.

Maintenant, le chef de l'opposition officielle parle de cohabitation. Moi, j'y crois, à la cohabitation, je pense que c'est important. Vous avez choisi de parler de cohabitation, j'irais même plus loin que ça, et ce n'est pas directement lié à la question, mais, sur la cohabitation que vous avez soulevée, justement il y en a un exemple de ça hier: hier, ensemble, les députés, à l'Assemblée nationale, ont unanimement voté en faveur d'un amendement à notre Charte des droits et libertés pour affirmer la liberté...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

n (10 h 20) n

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demanderais de respecter le droit de parole de chacun des membres de cette Assemblée. Je crois que c'est très élémentaire d'agir comme ça, de respecter le droit de parole de chacun d'entre vous. M. le premier ministre.

M. Charest: Difficile de reprocher à d'autres de manquer de respect quand eux-mêmes manquent de respect envers nous, M. le Président, comme ils viennent d'en faire la démonstration.

Cela étant dit, cela étant dit, hier, on a voté unanimement en faveur d'un amendement à notre Charte des droits et libertés, qui affirme davantage l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce n'est pas banal, M. le Président. D'ailleurs, j'en remercie le chef de l'opposition officielle et la chef de la deuxième opposition mais également tous les parlementaires.

Maintenant, sur la question très spécifique que pose le chef de l'opposition officielle, lui est placé face à un choix, aujourd'hui, parce que la loi qui sera débattue n'est pas liée directement au financement de la question de la procréation assistée, ça vise la protection des femmes et des enfants.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Est-ce qu'il va refuser, lui, de collaborer parce que lui a décidé...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Quand le premier ministre dit: Ce n'est pas relié, ce n'est pas relié vu du point de vue du gouvernement, ce n'est pas relié vu du point de vue de la bureaucratie québécoise, mais, dans la vie des familles, là, dont le budget est limité, c'est directement relié, c'est directement connecté dans leurs choix personnels, leurs choix familiaux, leurs choix budgétaires et familiaux. Il nous demande de faire notre choix. Nous, on l'a fait, notre choix: on a fait le choix des familles du Québec. Ce que je lui demande aujourd'hui: Lui, qu'est-ce qu'il répond aux familles du Québec?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je remarque, M. le Président, que, malgré vos avertissements, le comportement, du côté de l'ADQ, continue. Mais malgré ça le chef de l'opposition officielle est mal placé pour donner des leçons sur les questions qui relèvent des familles, alors qu'il a voté contre les baisses d'impôt justement qui visaient la classe moyenne au Québec, alors qu'il propose de sabrer dans les dépenses de santé.

D'un côté, il prétend vouloir défendre ceux et celles qui veulent avoir accès à des services, alors que son parti politique et lui-même proposent de sabrer et de couper dans justement les dépenses de santé, alors que notre gouvernement a justement augmenté l'investissement au niveau de la santé. Comment il fait pour concilier les deux? Comment il fait pour faire un discours devant des groupes partisans là-dessus puis aujourd'hui...

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Constatant, comme tous les Québécois, que le premier ministre n'a pas grand-chose à dire sur le projet de loi n° 23 et sur les problèmes des couples qui vivent l'infertilité, ce qu'on comprend de sa vision de la cohabitation, lui, c'est: immobilisme sur le fond puis arrogance sur la forme. Ça, c'est le vieux naturel de son parti puis de son gouvernement qui revient au galop.

S'il veut éviter que le naturel revienne au galop ? projet de loi n° 23, projet de loi humain, projet de loi où les gens attendent des choses ? il pourrait en profiter pour avoir, dans l'Assemblée, cette cohabitation puis prendre les suggestions de l'opposition.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Quelles suggestions l'opposition veut-elle qu'on retienne? Celle où il propose de couper des milliards de dollars de dépenses dans le réseau de la santé? C'est ça, la proposition.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît! À l'ordre! Je vous demande votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: L'autre suggestion qu'il voudrait qu'on retienne, c'est celle du ticket modérateur, je suppose? Ou c'est-u la suggestion, là, qu'il fait à tous les jours, qu'à chaque fois qu'il change de chemise qu'il change d'idée, parce que, quand il se présente sur un projet de loi, il vit aux dépens de l'actualité, aux crochets de l'actualité? Parce que l'ADQ, c'est les parasites de...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Couverture des frais pour le

traitement de l'infertilité

M. Éric Caire

M. Caire: Parce qu'on est élus, nous sommes justement pour sauver des vies, quand on est capables de le faire. Quand on a, nous, le pouvoir de poser un geste qui nous permettrait de sauver des vies, moi, je pense que nous avons le devoir d'assumer nos responsabilités. Je suis d'accord avec ça, M. le Président, on peut sauver des vies, on peut aider des gens aussi à la donner.

Et c'est ça, les suggestions que l'opposition officielle fait: vous augmentez le nombre de traitements, vous aidez les couples infertiles, vous faites preuve d'humanité, vous faites que ce projet de loi là arrête d'être un projet de loi technocratique, bureaucratique, que c'est un budget pour les gens, que c'est un budget qui aide les gens, qui pense aux gens. Il y a des dommages collatéraux dans le projet de loi que le gouvernement a présenté, et c'est les familles qui souffrent d'infertilité qui vont payer pour.

Alors, la question est bien simple. La suggestion qu'on fait, c'est: Est-ce que le gouvernement veut, oui ou non, accompagner ces familles-là dans la justice et l'équité pour l'avenir du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, la preuve que le gouvernement se préoccupe autant que tout le monde, dans cette Assemblée, des familles du Québec, et notamment celles qui ont de la difficulté à concevoir, c'est justement le fait que maintenant, au Québec, nous avons le soutien collectif le plus généreux au Canada pour accompagner ces familles-là, et de loin, de très loin.

Maintenant, à notre avis, M. le Président, il est tout à fait inapproprié de lier ce projet de loi, qui encadre la qualité et la sécurité des services, au panier de services de la Régie de l'assurance maladie du Québec, pour deux raisons. La première est d'ordre générale. Il s'agit d'un immense édifice en panier de services. Parce que pourquoi on ne parle pas de la dépression ou on ne traite pas les traitements de psychologues? Pourquoi on ne parle pas de l'hébergement des personnes âgées où les personnes âgées doivent faire un paiement?

Pourquoi on ne parle pas des transports ambulanciers où les gens doivent faire un paiement? Pourquoi on ne parle pas des médicaments dont certains ne sont pas assurés par l'État? Alors, c'est une question qui est étroitement interreliée, et on ne peut pas, à la pièce, en démontrant un total manque de jugement, faire ce genre de suggestion là.

Maintenant, on est prêts à regarder, en séance de travail avec mes collègues, ce qu'ils avaient à suggérer. Mais il est clair que, tant que les oppositions ne signifieront pas de façon explicite qu'on va dissocier le projet de loi n° 23, qui parle de qualité et de sécurité des soins, du panier de services, qui est une autre discussion, qui évolue tout le temps au gouvernement et qui évoluera tout le temps...

Le Président: En terminant.

M. Couillard: ...le projet de loi restera au feuilleton.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, on ne peut pas parler de la fumée sans parler du feu, il me semble que ce n'est pas dur à comprendre, ça. Alors, au lieu de faire la chronique de la mort d'un projet, comme vient de faire le ministre de la Santé, est-ce qu'il peut réaliser qu'il a l'occasion de faire un consensus, de faire l'unanimité même, dans cette Chambre, en reconnaissant l'infertilité comme une maladie, en ajoutant le traitement de l'infertilité au panier de services de la RAMQ? Parce que tout le monde est d'accord, dans ces conditions-là, pour encadrer la pratique, pour mettre une éthique au niveau du traitement de l'infertilité, tout le monde est d'accord, il passe à côté de...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, c'est totalement inqualifiable. Puis je veux rester dans les termes parlementaires au lieu d'utiliser les termes que le député vient d'utiliser.

Maintenant, je dirais à l'ADQ deux choses. Il sont en totale contradiction dans cet argumentaire-là. Voilà un parti politique qui milite pour le privé à tous crins, pour la pratique mixte, pour l'assurance privée, pour les hôpitaux privés. On l'a même entendu ici, en commission parlementaire, qui dit qu'il faut réduire les dépenses en santé, qu'il faut réviser le panier de services, comme le dit le rapport Castonguay. Donc, je suppose qu'ils auraient des recommandations pour retirer des choses du panier de services de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Ce serait très intéressant de les entendre là-dessus.

Totale incohérence. Encore une fois, recherche du plus bas commun dénominateur, M. le Président.

Et, sur cette question, également, il faut rappeler...

Le Président: En terminant.

M. Couillard: ...une autre contradiction qui cette fois est commune aux deux partis d'opposition, c'est celle de...

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Conditions de vie des Inuits du Grand Nord

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La situation alarmante des Inuits du Grand Nord québécois est largement connue. Les rapports et les enquêtes confirment tous les graves problèmes, d'alcoolisme, de toxicomanie, de mauvais traitements, de suicide, et les effets sur les enfants sont proprement catastrophiques, M. le Président.

Il y a un an, le premier ministre, d'ailleurs flanqué de la moitié de son cabinet, a fait vivre un véritable boom économique de 48 heures et suscité beaucoup d'espoir, surtout au Nunavik. Lors de ce sommet, il a déclaré, et je le cite: « ...j'entends accorder une attention toute particulière aux conditions de vie et de développement des jeunes Inuits. Ce sera là une priorité de mon gouvernement. »

Qu'en est-il des résultats? Parmi ces engagements fermes, il y avait la promesse de créer 18 postes de travailleur social. Pas un seulement n'a été comblé et en plus la région s'est vidée de presque tous ses médecins, M. le Président.

Comment le premier ministre, qui est aussi responsable du dossier de la jeunesse, malgré ses engagements, malgré ses promesses, comment peut-il accepter que les conditions de vie pour toute une génération d'Inuits se soient détériorées de la sorte, M. le Président?

n (10 h 30) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, toute la question de l'avenir des Inuits, c'est un sujet qui est très préoccupant. Il y a eu des rapports qui ont été faits sur les conditions de vie des Inuits, qui touchent le logement. D'ailleurs, un des problèmes les plus importants que vivent les populations inuites dans le Nord, c'est l'absence de logement, et ça a des répercussions dans toutes sortes d'autres domaines, que ce soit sur le plan de la violence familiale, les abus de drogue et d'alcool.

Il y a eu plusieurs études de publiées. Le gouvernement a voulu y donner une attention particulière: on a fait un sommet là-dessus. Puis, oui, je suis très fier du fait que plusieurs de mes ministres se sont déplacés. Et des membres de l'opposition, en passant, se sont également déplacés, incluant un député de son propre parti qui était là, puis un député de l'ADQ qui était présent, puis le chef de l'ADQ est venu à ce moment-là. Et on a mis en branle une démarche et plusieurs projets qui auront un impact à long terme.

Mais je pense que, là, il faut vraiment parler franchement. Les problèmes sont à ce point importants que ce n'est pas vrai qu'on va réussir à les régler du jour au lendemain. Je pense qu'il ne faudrait pas laisser l'impression à quiconque que des problèmes aussi sérieux, aussi graves peuvent être réglés facilement du jour au lendemain. Il faut avoir une détermination d'aller à plus long terme et de poser un premier geste, et ça, c'est de donner plus d'autonomie justement à la nation inuite pour qu'elle puisse, elle-même, prendre en main sa destinée.

Et on a posé ce geste-là au salon rouge, on a signé une entente qui est très importante, on a voulu lui donner toute la symbolique que ça méritait parce qu'il y a là-dedans l'avenir de la population inuite.

Nos projets, en passant, progressent. Il y a eu des difficultés à recruter des travailleurs sociaux parce qu'il y a des pénuries puis on a de la difficulté...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...à en trouver. Mais, sur cette question-là, on est totalement, totalement engagés dans l'avenir avec les peuples inuits.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, est-ce que c'était une opération de communication, comme on remarque ce qui se passe actuellement au gouvernement? Il y a eu des engagements de pris, et ces engagements n'ont pas été tenus. Il y a des commentaires actuellement qui sont faits par les gens du milieu. La présidente du Syndicat des travailleurs sociaux dit ceci: « Depuis la publication du rapport sur la condition de vie des jeunes, aucune nouvelle directive n'a été reçue. Les patrons semblent complètement dépassés. » Le maire de Quaqtaq dit ceci: « ...nous sommes en train de perdre la bataille...

Le Président: Votre question.

Mme Marois: ...de l'alcool. »

Que va faire le premier ministre...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Merci, M. le Président. En fait, il y a plusieurs inexactitudes dans ce qu'a dit la chef de la deuxième opposition. Tous les engagements qui avaient été pris lors de ce sommet, d'ailleurs dirigé par le premier ministre conjointement avec le leader de la communauté là-bas, tous les engagements ont été tenus, tous les postes ont été affichés, tous les postes, 37...

Des voix: ...

M. Couillard: Mais bien sûr.

Des voix: ...

Le Président: Vous vous... S'il vous plaît, à l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, vous vous adressez toujours à la présidence.

Une voix: ...

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! À l'ordre! En vous adressant à la présidence, M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! M. le ministre, en vous adressant à la présidence.

M. Couillard: C'est toujours tellement ironique, M. le Président, d'entendre celle qui est responsable de la pénurie du réseau de la santé, pénurie de personnel, parler de cette question. Et...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, je vous demande votre collaboration. La question a été posée. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Je vais leur donner un petit cours d'arithmétique rapide, là. Cinq ans, cinq ans, c'est cinq ans de moins que ça prend pour former un spécialiste. Ils penseront à ça puis ils reviendront là-dessus.

Je répète que tous les postes que vous aviez annoncés, tous les investissements que nous avions annoncés ont tous été au rendez-vous. Il faut bien sûr recruter ces gens-là. Les postes sont disponibles. Ce n'est pas facile de recruter dans le Nord, M. le Président. C'est faire preuve de simplisme que de nier cette...

Le Président: Question principale. Mme la députée de Taillon.

Responsabilité gouvernementale

dans le projet immobilier de

l'îlot Voyageur de l'UQAM

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, concernant le fiasco de l'UQAM, la ministre de l'Éducation ne cesse de citer le rapport du Vérificateur général pour expliquer l'inaction et le gâchis de son collègue leader du gouvernement. J'aimerais, moi aussi, lui citer un extrait de rapport dont elle ne semble pas se souvenir quand elle défend son collègue: « Somme toute, le MELS n'a pas tenu compte des indices émanant de diverses sources, tant internes qu'externes, qui révélaient une détérioration importante de la situation financière de l'université résultant notamment du projet de l'îlot Voyageur. »

J'aimerais aussi déposer, pour son bénéfice personnel, l'analyse de son ministère, le 1er août 2005, qui conclut, et je cite: « Il est recommandé au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport de ne pas s'associer au projet de l'îlot Voyageur. » C'est on ne peut plus clair.

Alors, je demande à la ministre comment elle peut continuer à dire qu'il n'y a jamais eu de demande formelle ni d'analyse du projet. Va-t-elle pousser l'ironie aujourd'hui...

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document qu'a cité Mme la députée? Consentement. Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Bien, M. le Président, effectivement le Vérificateur général a déposé son rapport. Nous avons accepté ce rapport. Non seulement on l'a accepté, mais on ne l'a pas attendu avant d'agir, M. le Président. Si la deuxième opposition n'aime pas le rapport, ça, c'est leur problème, mais, nous, en ce qui nous concerne, on l'a accepté, ce rapport-là.

Et, M. le Président, quand la députée fait référence à cette note du 5 août, encore une fois elle omet de dire bien des choses derrière cette note-là. Premièrement, le gouvernement ne s'est pas associé au projet de l'îlot Voyageur, M. le Président. Non, on ne s'est pas associé, le gouvernement n'a pas mis un seul sou.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Richelieu, la question a été posée, alors la parole est maintenant à Mme la ministre de l'Éducation. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, le gouvernement, en effet, et mon prédécesseur, en effet, ne s'est pas associé et n'a pas associé le gouvernement financièrement au projet de l'îlot Voyageur. Ça, M. le Président, il faut que la deuxième opposition officielle le reconnaisse. Troisièmement, dans même ces notes-là, entre le mois de mai 2006 et le mois d'octobre 2006, où c'est la date où nous avons reçu toute l'information sur le dossier...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...M. le Président, il est très clair que le Vérificateur général dit que cette information était...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Il faut indiquer, M. le Président, il a acheté des centaines de millions d'obligations. La ministre est fatiguée de répondre pour le député de Châteauguay.

On sait que le député de Châteauguay est leader en Chambre. Est-ce que c'est la honte ou les ordres du premier ministre qui le collent sur son siège depuis deux semaines?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, ce sont les représentants d'un gouvernement responsable qui répondent en cette Chambre, voilà la vraie réponse. Pourquoi? Parce que nous n'avons pas attendu que le rapport du Vérificateur général soit déposé. Pourquoi, M. le Président, la deuxième opposition a-t-elle demandé et exigé qu'on retire de la loi n° 32 toute la gouvernance sur la construction des projets immobiliers importants qui sont publics? Ça, M. le Président, ils ne le disent pas. Ce projet de loi là, c'était en décembre dernier. Pourquoi ils ne l'ont pas fait?

Parce qu'ils prônaient encore l'autonomie des universités, M. le Président. Voilà ce que ça a donné, la façon de gérer de ce parti-là, l'autonomie des universités, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de L'Assomption.

Tenue d'une commission parlementaire

sur la gestion des projets

immobiliers de l'UQAM

M. Éric Laporte

M. Laporte: Oui, M. le Président. Aujourd'hui, l'opposition officielle va déposer, avec l'appui de la deuxième opposition, une motion demandant à la Commission de l'éducation de faire l'étude du rapport du Vérificateur général concernant l'UQAM. Compte tenu de l'ampleur du fiasco, comparable à la Gaspésia, compte tenu des conséquences graves du scandale libéral, je pense que c'est la moindre des choses qu'on puisse faire, en tant que parlementaires, notre devoir et d'étudier la question en commission. Pas question pour nous...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! La parole est à M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est à M. le député de L'Assomption. Je vous demanderais le respect de son droit de parole, comme tous les membres de cette Assemblée. M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Oui, M. le Président. Il n'est pas question pour nous de faire comme le premier ministre l'a demandé hier, puis de tourner la page, de tout oublier, pas question pour nous d'oublier la responsabilité du leader du gouvernement dans tout ce fiasco-là. C'est un test, aujourd'hui, pour le gouvernement. Il parle de cohabitation, mais la population va pouvoir juger si, oui ou non, il met ses principes à exécution.

Est-ce que le gouvernement... est-ce que le leader du gouvernement va appuyer la motion de l'opposition officielle, oui ou non?

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Montmorency, s'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, je vous demande votre collaboration. Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

n (10 h 40) n

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, le rapport du Vérificateur général est clair, les notes internes du ministère sont claires, il ne recommandait pas, d'aucune façon, au ministre de l'Éducation de l'époque de s'associer au projet de l'îlot Voyageur, M. le Président, et le gouvernement, et le prédécesseur ministre de l'Éducation de l'époque, ne s'est pas associé au projet de l'îlot Voyageur. Il faudrait décider ce qu'on veut, hein? Et, dans ce sens-là, M. le Président, le député omet encore une fois, comme la deuxième opposition officielle, omet de dire qu'il y a eu des responsables dans ce dossier-là, des responsables qui ont trompé...

Une voix: ...

Mme Courchesne: ...non, qui ont trompé les instances décisionnelles, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Courchesne: Non, je m'excuse, M. le Président, lisez le rapport du Vérificateur général, parce que vous omettez, face...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, un instant! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, je remarque qu'encore une fois les députés de l'ADQ ont une mémoire sélective, parce que, dans le rapport du Vérificateur général, il est très clair que toutes les instances, le conseil d'administration, le ministre de l'Éducation, l'assemblée des gouverneurs, ont eu de l'information à contenu trompeur, erroné, non pertinent, non rigoureux et non complet. Pourquoi, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...tous ces députés ne veulent pas le dire...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de L'Assomption.

M. Éric Laporte

M. Laporte: Si tout est si clair, pourquoi refuser d'aller en parler en commission? Pourquoi refuser d'aller entendre les différents intervenants dans le dossier en commission? Le refus du gouvernement, ça prouve trois choses: premièrement, ses principes de cohabitation, ça ne tient plus la route quand ça concerne ses scandales; deuxièmement, la transparence, ça ne tient pas pour lui dans les dossiers aussi importants que celui de l'UQAM; puis, troisièmement, c'est qu'il cherche à protéger quelqu'un. Puis celui qu'il cherche à protéger, c'est celui qui est à sa droite, l'ancien ministre de l'Éducation.

Est-ce qu'il va accepter, oui ou non, de faire la lumière sur ce dossier en commission?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je voudrais faire remarquer au député que c'est le gouvernement qui a demandé au Vérificateur général de faire son rapport. C'est le gouvernement qui a demandé au Vérificateur général de faire toute la lumière. Ça, vous ne voulez pas l'admettre. Ça, c'est parce que nous voulions justement la transparence. On voulait effectivement savoir ce qui s'était exactement passé dans ce dossier-là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, madame, je vous demande votre collaboration. M. le ministre de... Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Alors, le Vérificateur général a fait son travail. Ça lui a pris un an. Il a dit ce qu'il avait à dire, il a fait ses recommandations. Et je pense qu'il a campé effectivement le fait que la direction de l'UQAM avait aussi une double comptabilité: une pour l'interne, une pour le conseil d'administration, puis forcément une pour le ministère de l'Éducation. Et quand je vous dis... et quand je vous dis que la seule fois...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...où un dossier complet a été remis, c'est en octobre 2006...

Le Président: S'il vous plaît. En question principale, M. le député de Chauveau.

Mandat du Directeur des poursuites

criminelles et pénales concernant

les projets immobiliers de l'UQAM

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le Vérificateur général a bien distribué les responsabilités dans le fiasco de l'UQAM: d'abord, un, trois gestionnaires de l'université, un conseil d'administration qui a adopté des contrats en conférence téléphonique d'une durée de 15 minutes et le ministre de l'Éducation de l'époque, le leader du gouvernement, qui, dès 2005, savait et n'a rien fait.

Mais, au-delà des responsabilités ou de l'irresponsabilité administrative, le Vérificateur général a affirmé aux membres de la Commission de l'administration publique qu'il n'avait pas pu faire enquête sur de possibles malversations qui touchaient d'abord les gestionnaires de l'université, des consultants externes aux rapports complaisants, comme la firme Samson Bélair Deloitte Touche, et le promoteur et négociateur Busac, il n'avait pas pu enquêter là-dessus. Alors, le ministre de la Justice a reçu mandat... s'il veut remettre le mandat, oui, d'analyser les possibilités d'enquêter sur de possibles malversations et sur des cas criminels, possiblement. Peut-on connaître la nature du mandat...

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: C'est bien simple, M. le Président, le rapport du Vérificateur général a été remis au directeur des poursuites publiques et criminelles, qui doit l'étudier et qui prendra les moyens ensuite, après l'avoir étudié, tout simplement.

Le directeur des poursuites publiques et criminelles, je le rappelle, est une création, par loi, d'une institution qui est indépendante, qui est impartiale, qui est objective. Et le directeur des poursuites publiques et criminelles a reçu le rapport au moment où le rapport a été déposé et il prendra... il donnera les suites appropriées à sa lecture du rapport.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci, M. le Président. Dans ce dossier-là, le gouvernement se comporte vraiment de façon irresponsable. Il y a des gens qui ont dormi au gaz, c'est clair, le ministère de l'Éducation le savait dès 2005. Comment se fait-il que le Conseil du trésor, les vérificateurs internes du ministère des Finances n'ont pas alerté, n'ont pas tiré la sonnette d'alarme? Ce que nous nous demandons, nous... À chaque fois qu'il y a un problème d'administration publique, on demande au Vérificateur général d'enquêter. Comment expliquer que le gouvernement n'assume pas ses responsabilités et s'en réfère toujours au Vérificateur général pour régler...

Le Président: S'il vous plaît! Je crois que je vais donner la parole à Mme la ministre de l'Éducation. Mme la ministre.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, il faudrait que les députés de l'ADQ se parlent. Il y en a un qui nous reproche de ne pas être transparents puis l'autre qui nous reproche d'être trop transparents en demandant au Vérificateur général de faire toute la lumière, parce que, nous, on n'a rien à cacher. Qu'ils se décident, M. le Président. Honnêtement, là, ils sont pleins de contradictions, mais on est habitués à ça en cette Chambre.

M. le Président, je pense que le député de Chauveau relit mal l'histoire, parce qu'effectivement... Et je vous invite à le lire attentivement, le rapport. Il y a un conseil d'administration dans une université, il y a une direction dans une université qui a la responsabilité de nous soumettre les dossiers complets. Et on l'a été... Le Vérificateur a été très clair: les données changeaient...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...régulièrement, les prévisions n'étaient pas stables, il était difficile d'avoir...

Le Président: S'il vous plaît. En question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Tracé du prolongement de l'autoroute 30

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, on sait maintenant que le projet de l'autoroute 30 est un fiasco libéral financier, mais là c'est en train de tourner à la farce, M. le Président. En novembre 2005, le ministre de l'Agriculture est allé à la rencontre de M. Guy Hébert pour le féliciter pour sa détermination à protéger des terres agricoles, alors qu'il avait parcouru de Saint-Constant à Québec en tracteur pour protester contre l'actuel projet de la 30. Pour faire valoir ce point de vue que le gouvernement n'a toujours pas entendu, l'épouse de M.

Hébert a organisé une manifestation, le 31 mai dernier, contre le tracé sud de l'autoroute 30. Or, M. le Président, jeudi dernier, un bélier mécanique a commencé à excaver un lot pour faire un chemin. Le problème, c'est que le bélier se trouvait sur la terre de M. Hébert, le président local de l'UPA, un lot qui n'a même pas été exproprié.

M. le Président, est-ce l'oeuvre du cafouillage libéral ou est-ce de la provocation de la part du gouvernement? Pourquoi le ministre de l'Agriculture se fait-il complice d'un projet inacceptable...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, le collègue critique des transports a passé la question à son voisin de banquette. Alors, je trouve ça étonnant, M. le Président, parce qu'ils ont une fixation sur le nord. Mais la question, c'est: Pourquoi ils ne l'ont pas fait, eux, quand ils étaient au gouvernement? Si c'était le nord, leur solution, c'était à eux d'investir puis de le faire. Ils ne l'ont pas fait, pendant neuf ans...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Oui. Alors, M. le Président, ils ont été là pendant neuf ans, ils ne l'ont pas réalisé, ils n'ont pas mis un seul dollar d'investissement sur le projet de l'autoroute 30, qui est attendu dans cette région-là depuis 30 ans, M. le Président.

Une voix: ...

Le Président: Question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre! Question de règlement, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui. Très simplement, là, je vous invite à suspendre s'il le faut. La question: Quand un bélier mécanique arrive au mauvais endroit, puis ça n'a même pas été exproprié, on ne parle pas d'il y a neuf ans puis qu'est-ce qu'on a fait ou pas fait, là. La question posée, par rapport à la réponse, il n'y a aucun lien, M. le Président. Et vous devez rappeler qu'on doit au moins toucher...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. À l'ordre!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît. Sur la question de règlement.

n (10 h 50) n

M. Fournier: ...cohabitation, M. le Président. Quand tout le monde applaudit, ça, c'est de la cohabitation! La question, M. le Président, la question a duré un certain nombre de secondes et à mon avis portait sur l'autoroute 30. Il y avait un certain nombre de mots que je n'aurais pas prononcés, mais je pense que c'était sur l'autoroute 30, et à mon avis la ministre des Transports était en train de répondre sur une question d'autoroute et en plus elle avait le bon numéro, c'était l'autoroute 30. Elle était...

Le Président: Alors, Mme la ministre des Transports, je vous demanderais de vous rattacher à la question.

Mme Boulet: Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Mme Boulet: ...on parle de l'autoroute 30, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande de vous rattacher au sujet de la question. S'il vous plaît, Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, on parle de l'autoroute 30. Alors, oui, c'est important, les terres agricoles. Alors, on va répondre plus précisément, là. On a limité au maximum l'impact sur les terres agricoles. On a limité le nombre de sorties. On a eu des mesures de mitigation, et, M. le Président, l'ensemble des expropriations sera terminé d'ici la fin de l'année. Et, contrairement au collègue qui parlait de 400 millions pour une seule entreprise, c'est 33 millions pour l'ensemble des expropriations du tronçon est. Alors, il n'est pas question ici ni de fiasco ni de dépassement de coûts.

C'est le gouvernement libéral qui va réaliser l'autoroute 30. On a dépensé 126 millions à ce jour, et 110 millions sont investis dès cette année, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Le ministre de l'Agriculture pourra se lever, maintenant qu'on a un troisième ministre. En ce qui concerne les terres agricoles, M. le Président, il y a eu trois avis négatifs de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, et notre position était celle-là, M. le Président.

Or, la question qui se pose, c'est celle-ci: Où est maintenant le ministre, qui jadis était d'accord avec M. Hébert, dont la terre est saccagée maintenant alors qu'elle n'a pas encore été expropriée? Et pourquoi le ministre de l'Agriculture se fait-il complice de ce fiasco libéral, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, c'est un succès, la réalisation de l'autoroute 30, et on en est très fiers. Alors, M. le Président... On en est très fiers.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, le réseau métropolitain est saturé, et on est très fiers, on pourra enfin réaliser une véritable voie de contournement à la grande métropole.

Maintenant, si vous me permettez, j'ai trois éléments, dans le BAPE, qu'on retrouve: « L'option sud ? et je vais la répéter, l'option sud ? aurait cependant pour mérite supplémentaire de diviser clairement les infrastructures selon les principaux types de trafic. » On dit également: « L'option sud a l'avantage de ne pas présenter une succession de bretelles d'entrée et de sortie comme [...] l'option nord, réduisant ainsi les risques qui y sont associés. » Et enfin: « L'option sud procure à la région une solution de rechange plus pratique en cas de problème nécessitant la fermeture d'une route majeure, le détournement de la circulation...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...ou l'évacuation d'un secteur. » Il me semble...

Le Président: En question principale, M. le député d'Arthabaska.

Application des lois sur les

territoires autochtones

M. Jean-François Roux

M. Roux: M. le Président, dans le dossier de la vente de tabac à deux vitesses, on s'ennuie un petit peu du député de Châteauguay, ça fait que, si vous permettez, je le ramène dans le sujet. J'ai quelques mots qu'il a déjà prononcés, et je le cite: « Aujourd'hui, on est rendus au stade où le plus gros problème que vont connaître les gens qui veulent faire la lutte au tabagisme en montant les taxes, ça va être de créer un problème de paix sociale. C'est ce qui est devant nous.

Si on veut vraiment utiliser le prix du produit du tabac pour décourager les gens à l'acheter, il faut savoir qu'en même temps on a un problème de paix sociale qui se crée, et, entre les deux, je peux vous dire que, pour avoir connu le problème de paix sociale que ça pose, j'aime autant que les gens fument, et puis j'espère qu'ils vont tous fumer... » M. le Président, je vais vous la répéter, moi aussi, j'ai eu bien de la misère avec: « ...j'aime autant que les gens fument, et puis j'espère qu'ils vont tous fumer...

Le Président: Votre question.

M. Roux: ...parce que c'est terrible. Des AK47, quand vous l'avez pas loin de chez vous, mettons qu'un mégot de cigarette, c'est moins épeurant. »

M. le Président, est-ce que le gouvernement endosse la position du ministre du Revenu qui veut que les Québécois fument pour acheter la paix sociale?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre! M. le ministre du Revenu.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je vais commencer par attendre l'additionnelle pour qu'il y ait dépôt du document en question, parce que j'ai déjà eu à répondre ici, en cette Chambre, pour dénoncer que l'ADQ cherchait, à la session dernière, dans ses questions, à faire la promotion plutôt du lobby des producteurs qui vise à ce que les taxes baissent. Or, je l'ai dit à ce moment-là et je le répète: L'ensemble du gouvernement souhaitons qu'il y ait beaucoup moins de fumeurs, et ce n'est pas l'avenue, de baisser les taxes.

Maintenant, sur la question de la situation concernant la production de tabac en territoire de réserve, M. le Président, j'ai déjà dit que ce n'était pas nouveau comme problème. Ce qu'il y avait de nouveau, c'est les mesures administratives que nous avons prises, les mesures législatives que nous avons prises et surtout les résultats que nous avons obtenus, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, passant de 43 condamnations... 48 condamnations à plus de 700, et ça continue. Qui sont les gens qui sont trouvés coupables? Des gens d'un peu partout au Québec, y inclus les gens sur les réserves.

Cela étant dit, je vous invite, vous et votre chef, à venir faire un tour dans ma région, pas si loin que vous êtes allés la dernière fois, beaucoup plus près. Venez faire un tour. Vous allez voir que le consensus de tout le monde...

Le Président: En vous adressant à la présidence.

M. Fournier: ...c'est de ne pas revivre une crise comme celle qu'on a déjà vécue.

Le Président: En question complémentaire, M. le député d'Arthabaska.

M. Jean-François Roux

M. Roux: Donc, pour éviter le fiasco qu'ils ont déjà vécu, on laisse aux gens faire ce qu'ils veulent, c'est bien mieux que de se chicaner avec. Là, on sait qu'on a échangé la contrebande de cigarettes contre l'obtention des permissions pour l'autoroute 30, là, on est en train de dire: Bien, écoutez, pour acheter la paix sociale, on va aussi changer les lois du Québec.

Est-ce que...

Une voix: ...

Le Président: Question... S'il vous plaît. Question de règlement, M. le leader.

M. Fournier: Il a déjà fait ça, là, le coup, il l'a fait la semaine...

Le Président: S'il vous plaît, quelle est votre question de règlement?

M. Fournier: Le député qui se lève ne peut pas dire des choses qui sont fausses, les répéter pour espérer que les gens les croient, M. le Président. Il n'y aucun échange du type qu'il a fait...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant, un instant. Sur la question de règlement, M. le leader.

M. Proulx: Oui, M. le Président, dans un premier temps, je ne pense pas que personne ici n'a des leçons à recevoir du leader du gouvernement et de son gouvernement. Dans un deuxième temps, une question de règlement, ça commence par un article, puis une question, ça a le droit d'avoir un court préambule. Je vous demanderais de l'entendre jusqu'à la fin. Il répondra....

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il vous plaît! Alors, on doit respecter la parole du député. M. le député d'Arthabaska.

M. Roux: Merci, M. le Président. Maintenant qu'on sait qu'il est mené par la peur, est-ce qu'il considère que les lois du Québec, c'est une monnaie d'échange dans les négociations?

Le Président: M. le ministre du Revenu.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Il y a une différence entre la peur et la raison, pour commencer, M. le Président. Je tiens cependant à dire, sur le préambule, que le député invente, fabule, tente de porter des intentions au gouvernement qui n'ont aucun lien avec la réalité. Dans les faits, ce qu'ils ne veulent pas voir, M. le Président, c'est que des gestes sont posés. Des gestes sont posés avec ACCES tabac, la Sécurité publique, le fédéral, le ministère de la Santé.

Nous avons de nombreux intervenants qui font qu'avec les mesures administratives, législatives, nous obtenons des résultats qui visent aussi les gens sur les réserves. Cela étant dit, arrêtez d'attaquer les gens de ma région, qui veulent vivre en paix. Arrêtez de vous lever pour attaquer les Indiens, aussi.

Le Président: En question principale, M. le député de Dubuc.

Surveillance de détenus

par des agences privées

M. Jacques Côté

M. Côté: Merci, M. le Président. Il y a deux semaines, on questionnait le ministre de la Sécurité publique quant aux contrats qu'il octroyait à des agences privées pour la surveillance des détenus. On dénonçait le manque de vérification des employés et des administrateurs de ces compagnies avant l'octroi de ces contrats. Résultat: le ministre a dû prendre acte de la situation et exiger une vérification, qui demeure tout de même nébuleuse.

Maintenant, on apprend que des prisonniers profitent de leurs visites à l'hôpital pour se ravitailler en drogue ou tout simplement pour s'évader. Pourquoi? Parce que la surveillance des prisonniers à l'hôpital par des agents de sécurité privés est inadéquate. On rapporte même que certains prisonniers sont laissés sans surveillance pendant de longues périodes, pendant que les agents vont dîner.

Ma question: Devant ce laxisme évident du ministère de la Sécurité publique, face aux nombreuses dénonciations de ces faits et devant cette situation alarmante pour la sécurité de la population, le ministre va-t-il demander une enquête pour faire véritablement la lumière sur ces situations qui sont dénoncées par les agents de services correctionnels?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis:

L'article sur lequel le député de Dubuc base sa question, qui est paru dans La Presse dimanche dernier, faisait état effectivement de cinq évasions qui ont eu lieu dans les trois dernières années, de gens qui ont été amenés à l'hôpital par des agents de services correctionnels et qui étaient gardés dans leur chambre d'hôpital par des gardiens de sécurité qui avaient un permis en bonne et due forme. Cinq évasions de gens qui ont été repris soit dans la même journée ou soit dans le mois qui a suivi, à l'exception d'une seule, sur 3 000 présences à l'hôpital pendant la même période de temps. Ça fait 0,002, M. le Président.

n (11 heures) n

Alors, j'ai déjà indiqué, suite aux questions du député de Richelieu, la semaine dernière, je répète aujourd'hui, suite aux questions du député de Dubuc, que, dès que j'ai appris que ce contrat dont il a été question il y a deux semaines avait été donné par le directeur du centre de détention de Saint-Jérôme, j'ai demandé qu'on resserre les règles d'octroi de ces contrats et je n'ai aucun doute que ça se fait, M. le Président.

Le Président: ...complémentaire, M. le député de Dubuc.

M. Jacques Côté

M. Côté: M. le Président, le ministre ne trouve jamais la situation grave. Est-ce qu'il est conscient que le crime organisé a compris les failles du système et en profite et que son laxisme sert au crime organisé? Devant ces faits accablants qui durent depuis les deux dernières semaines et qui perdurent, le ministre a-t-il l'intention d'agir et de suspendre l'octroi de tout nouveau contrat jusqu'à... une véritable vérification soit faite et qu'il ait obtenu un vrai portrait de la situation dans les milieux carcéraux?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, loin de banaliser la situation, nous sommes parfaitement conscients, toute la société est consciente des assauts du crime organisé sur un paquet de transactions qui se font dans la société. J'ai déjà dit, je le répète: Là où il y a un gain possible, c'est certain qu'il y a des bandits qui cherchent à l'obtenir rapidement.

J'en veux pour preuve, pour un exemple simplement, que malheureusement ? je le dis, malheureusement ? la semaine dernière, une agent des services correctionnels a été condamnée à l'emprisonnement parce qu'elle avait été complice avec des gens du crime organisé pour faire entrer des stupéfiants dans la prison. C'est certain que nous sommes face à ces assauts, mais, pour réussir à les juguler, ces assauts-là, on a donné plus de pouvoirs d'arrestation aux agents de services...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Deux-Montagnes.

Installation de péages aux

abords de l'île de Montréal

Mme Lucie Leblanc

Mme Leblanc: Merci, M. le Président. La hausse du prix de l'essence a des impacts très négatifs auprès des Québécois, et, de façon toute particulière, ses conséquences pour les familles qui habitent les banlieues de Montréal sont notables. Cette augmentation drastique du prix de l'essence représente 20 $ de plus par semaine pour ces citoyens, soit plus de 1 000 $ par année, et, si on y ajoute la taxe sur les péages, ce sera un total de 2 500 $ par année. Pour la classe moyenne, c'est énorme. Pour les résidents de la banlieue de Montréal, les alternatives à la voiture sont inaccessibles.

Le laxisme des 30 dernières années, le manque de vision des gouvernements libéraux et péquistes ont fait que nous en sommes, là, à un système de transport en commun largement insuffisant et archaïque.

Dernièrement, l'idée d'instaurer des péages aux abords de l'île de Montréal a refait surface.

Le Président: Votre question.

Mme Leblanc: La ministre peut-elle nous confirmer que son ministère travaille sur des scénarios visant à introduire des péages autour de Montréal? Est-ce que la ministre est en accord avec l'imposition d'une nouvelle...

Le Président: O.K. Ça va. Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous comprendrez que la hausse du coût du pétrole, je l'ai dit, ça affecte tout le monde, et tout le monde dans le monde, M. le Président, est affecté par ça. Je veux dire, c'est clair, là, on lit les journaux, on lit les journaux à l'étranger, ça se passe partout dans le monde, M. le Président. Mais un peu de cohérence apporterait peut-être un certain répit, M. le Président, à cette Assemblée nationale, parce que, vous comprendrez, quand on est arrivés avec un budget pour baisser les impôts de 950 millions de dollars, vous avez tous voté contre, du premier au dernier, l'ADQ.

Alors, M. le Président, il faudrait quand même être cohérent. Il faudrait quand même qu'on soit cohérent dans cette Assemblée, M. le Président.

On ne parle pas de péage sur les routes, on parle d'essence. On est tous conscients que l'essence, c'est un problème. On le vit, M. le Président. Nous, on a pris le choix de baisser les impôts pour la classe moyenne. On a investi, M. le Président, de 200 millions à 1 milliard, le transport en commun. Vous comprendrez, M. le Président, que ça nous préoccupe, et on s'y est intéressés.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer aux motions sans préavis. M. le député de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner la Semaine nationale

des donneurs de sang et la

Journée mondiale du don de sang

M. Copeman: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement afin de proposer une motion conjointe avec le député de La Peltrie et le député de Marie-Victorin. La motion se lirait ainsi:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale du don de sang et la Journée mondiale du don de sang qui se tiendra le 14 juin prochain, et qu'elle réitère l'apport de l'Association des bénévoles du don de sang. »

Et je salue également, M. le Président, au nom des parlementaires, les dirigeants et bénévoles d'Héma-Québec et de l'Association des bénévoles du don de sang qui sont présents avec nous dans les tribunes.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour l'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taillon:

« Que l'Assemblée nationale mandate la Commission de l'éducation afin qu'elle étudie le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de l'Université du Québec à Montréal. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pardon?

M. Gautrin: Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il n'y a pas de consentement. Alors, M. le député de Marguerite-D'Youville.

Souligner la Journée de l'air pur

M. Diamond: Merci, M. le Président. Je voudrais présenter la motion suivante conjointement avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et ainsi que le député de Vachon:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'air pur;

« Qu'à cette occasion, elle souligne le travail de tous les intervenants du milieu écologique qui oeuvrent à faire la promotion de l'air pur et, incidemment, d'un milieu de vie sain. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour qu'on l'adopte sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Huntingdon.

Souligner la réussite du Club

agroenvironnemental du bassin La Guerre,

lauréat du premier prix dans la catégorie

Éducation à l'environnement des

Prix canadiens de l'environnement

M. De Martin: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le député de Roberval:

« Que l'Assemblée nationale souligne la réussite du Club agroenvironnemental du bassin La Guerre à Saint-Anicet, qui s'est vu décerner le premier prix dans la catégorie Éducation à l'environnement des Prix canadiens de l'environnement;

« Qu'elle souligne son initiative et ses efforts à élaborer et mettre en application de nouvelles pratiques qui ont contribué à une amélioration significative de la qualité de l'eau dans le bassin versant et qui leur a mérité ce prix. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a... M. le député de Jonquière.

Souligner le 170e anniversaire

du début du peuplement permanent

du Saguenay ? Lac-Saint-Jean

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le député de Chicoutimi, le député de Dubuc, le député de Lac-Saint-Jean, le député de Roberval, la ministre des Affaires municipales et des Régions et le député de Vanier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne en ce 11 juin le 170e anniversaire du début du peuplement permanent du Saguenay ? Lac-Saint-Jean;

« Qu'elle rappelle que c'est le 11 juin 1838 que des membres de la Société des Vingt-et-un arrivent dans le Bas-Saguenay en provenance de Charlevoix pour l'exploitation forestière puis le développement de l'agriculture dans la région. [Alors,] bonne fête aux gens du Saguenay ? Lac-Saint-Jean! »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion est adoptée sans débat. Bonne fête aux gens du Saguenay ? Lac-Saint-Jean. M. le ministre du Développement économique, et de l'Innovation, et de l'Exportation.

Appuyer l'organisme PointQuébec

dans sa demande d'une extension

générique de premier niveau

exclusive au Québec dans Internet

M. Bachand: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter cette motion conjointement avec le député de Mercier et le député de Lévis:

« Que l'Assemblée nationale appuie l'initiative des promoteurs de l'organisme PointQuébec auprès de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers pour l'obtention d'une extension générique de premier niveau dans l'Internet exclusive au Québec;

« Qu'elle appuie cette demande pour aider au succès de nos entreprises et faire progresser les intérêts du Québec sur la scène internationale. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement, M. le Président, avec un intervenant de chaque côté... de chacun des groupes parlementaires, je veux dire, limité à deux minutes par intervention.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y a un intervenant par groupe parlementaire à la motion du ministre, et nous allons commencer tout de suite par vous, M. le ministre.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de vous annoncer que j'ai écrit récemment au promoteur de l'organisme PointQuébec pour lui faire part de mon appui et de notre entière collaboration dans la poursuite de leurs démarches pour promouvoir, diffuser et gérer un nom représentant l'identité québécoise sur Internet. PointQuébec est un organisme québécois sans but lucratif créé en avril 2008.

Pour atteindre son objectif de promouvoir la culture québécoise, il a entrepris, auprès de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, une démarche qui vise à positionner stratégiquement le Québec auprès de la communauté internaute par la création d'une extension de domaine qui pourrait être .qc, .que ou tout autre nom représentant l'identité québécoise. Cette requête pourrait obtenir une réponse favorable, d'autant plus que le Québec a été précédé dans cette démarche par la Catalogne, la Catalogne qui utilise en effet, depuis 2006, le suffixe .cat pour promouvoir sa culture et sa langue.

n (11 h 10) n

La visibilité et la reconnaissance du Québec comme agent innovateur dans le développement et l'optimisation des moyens de communication au XXIe siècle est une préoccupation de notre gouvernement, et le Québec, on le sait, est un pôle de haute technologie, nous y avons développé une grande expertise.

Mais on sait aussi que l'Internet, c'est vraiment le moyen de communication moderne, et une extension générique de premier niveau serait un atout de plus pour notre identité et pour notre réussite. Dans l'Internet, aujourd'hui, 12 % de la population adulte du Québec consulte Internet. On sait que, demain, dans cinq ans, ce sera le meilleur moyen pour rejoindre la population, et, pour nos entreprises, M. le Président, d'être capables d'être identifiées avec un suffixe dans la concurrence mondiale et que les gens sachent que ce soit une entreprise du Québec, c'est très important.

Je veux remercier mes collègues de l'opposition, particulièrement mon collègue du Parti québécois qui a de concert travaillé, au cours des dernières semaines, à faire de cet enjeu un enjeu non partisan, et je vous invite à vous joindre à moi pour encourager les promoteurs de PointQuébec à travailler en vue d'obtenir cette extension générique de premier niveau dans l'Internet qui nous sera exclusive.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Lévis.

M. Christian Lévesque

M. Lévesque: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très honoré de prendre la parole, aujourd'hui, dans le cadre de cette motion visant à reconnaître l'expertise et le talent des Québécoises et des Québécois. Pour l'occasion, je suis heureux de joindre ma voix à celle du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et à celle du député de Mercier.

L'organisme PointQuébec oeuvre, depuis des années, pour l'atteinte de cet objectif que nous jugeons tout à fait noble: des gens de chez nous partent à la conquête du monde, si l'on peut dire, pour donner une visibilité supplémentaire au Québec dans le monde diplomatique et économique. À sa façon, l'organisme PointQuébec est un bon ambassadeur et est un exemple de détermination, d'initiative et de leadership. Des gens s'unissent autour d'une même cause et croisent le fer pour l'amélioration de la visibilité du Québec.

De plus, il est important de spécifier que cet organisme est non partisan, c'est-à-dire qu'il se présente à nous sans se servir d'intérêts politiques. Ainsi, ce que nous reconnaissons, aujourd'hui, par le biais de cette motion, c'est leur profond désir de voir le talent québécois être reconnu par le biais d'une appellation propre sur Internet.

On sait l'importance que prennent les technologies dans notre vie quotidienne. Souvent, grâce à Internet, il n'y a plus de frontière, et le monde nous est accessible en un seul clic de souris. Le potentiel infini des nouvelles technologies semble être une ouverture intéressante pour le Québec qu'il ne faut pas négliger. C'est le message que lance l'organisme PointQuébec à tous les parlementaires ici réunis.

Je crois important que nous parlions, aujourd'hui, à l'unisson pour souligner la détermination et l'audace dont le groupe PointQuébec fait preuve dans la recherche d'une visibilité supplémentaire pour le Québec. Lorsque l'Assemblée nationale parle d'une seule voix, cela envoie un message clair aux intervenants et acteurs de la société civile. Je lance donc un appel à l'unité ce matin, il est important que l'organisme PointQuébec reçoive tout le soutien nécessaire en vue de l'atteinte du but recherché.

La détermination dont fait preuve PointQuébec fait grandir le Québec tout entier. Nous avons de quoi être fiers en tant que parlementaires, et il s'agit pour nous d'une source d'inspiration, et nous tenons à leur souhaiter la meilleure des chances dans l'atteinte de l'objectif qu'ils convoitent tant. Je vous remercie beaucoup de votre attention.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Lévis. Et j'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Daniel Turp

M. Turp: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de présenter et d'exprimer l'appui de ma formation politique à cette motion également. J'ai d'autant plus de plaisir à appuyer cette motion qu'elle s'inscrit en droite ligne avec l'initiative que j'ai lancée le 14 avril dernier, présentée comme l'opération Point-qc et qui invite les Québécois et les Québécoises à se déclarer favorables à la création d'une extension nationale qui serait propre au Québec et qui serait applicable à des noms de domaine de premier niveau, donnerait la possibilité d'enregistrer un nom de domaine et de consulter des sites québécois avec l'extension nationale qui serait propre au Québec.

D'ailleurs, à ce jour, M. le Président, 6 755 individus se sont déclarés favorables à une telle proposition et 295 entreprises ont également manifesté leur accord avec l'idée d'une telle extension nationale pour le Québec, et je vous demande le consentement et je demande le consentement de mes collègues pour déposer la liste de ces individus et organismes qui ont soutenu cette initiative.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement? Consentement.

M. Turp: Merci, M. le Président. J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer les responsables de l'organisme PointQuébec et d'échanger avec eux au sujet des démarches entreprises auprès de l'INCANN. Je suis confiant que leurs démarches seront couronnées de succès et qu'elles permettront aux citoyens et aux citoyennes ainsi qu'aux organismes et entreprises de se doter d'une identité québécoise sur la toile. Le temps est donc venu de revendiquer et d'obtenir, pour les Québécoises et les Québécois, le droit d'avoir une identité propre et une présence sur la toile.

L'Opération Point-Qc aura, je le crois, contribué à faire avancer cette revendication. La motion que le ministre a bien voulu accepter de présenter devant cette Assemblée, et je l'en remercie, et celle que nous adopterons aujourd'hui, je le souhaite, unanimement contribuera également, j'en suis convaincu, à faire émerger une authentique présence québécoise sur la toile. Je vous remercie, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Mercier. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous passons maintenant aux avis touchant les travaux des commissions, et je vous demanderais, M. le leader, de nous faire part du menu.

M. Gautrin: Il me fait plaisir, M. le Président, d'aviser cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire procédera à des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 93, Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 15 et de 15 heures à 17 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 47,

Loi sur le transfert de valeurs mobilières et d'autres actifs financiers, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Que cette même commission poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 77,

Loi sur les instruments dérivés, aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et la

Loi sur les élections scolaires, aujourd'hui, de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; enfin

Que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi électorale et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. Et ça me fait plaisir de vous remettre ce document.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le leader. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'organiser les travaux de la commission relativement au contrat octroyé à Attractions hippiques;

La Commission des affaires sociales quant à elle se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, donc immédiatement, jusqu'à 13 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin de procéder à l'approbation du document de consultation en regard du mandat d'initiative sur l'itinérance.

Alors, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

La période des affaires courantes est maintenant terminée.

Affaires du jour

Nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'extrême obligeance d'appeler l'article 1, s'il vous plaît, de notre feuilleton?

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport

de la commission qui a procédé à des

consultations particulières sur la

gestion des matières résiduelles

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, bien sûr. Alors, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 6, 12, 13, 14, 19, 20 et 26 février 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard de son mandat d'initiative portant sur la gestion des matières résiduelles du Québec. Ce rapport a été déposé le 10 juin 2008 et contient 43 recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 de notre règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. À la suite d'une réunion avec les leaders, je vous informe que le temps de parole, pour la durée de ce débat, sera réparti selon le critère objectif de la proportionnalité, c'est-à-dire que chaque groupe parlementaire se verra donc attribuer une enveloppe de temps proportionnelle au nombre de sièges qu'il détient dans cette Assemblée.

En conséquence, le groupe parlementaire formant le gouvernement disposera d'environ 46 min 5 s, l'opposition officielle, de 39 min 21 s, et le deuxième groupe de l'opposition disposera de 34 min 34 s. Le temps non utilisé par un groupe sera transféré aux deux autres groupes selon la proportion des sièges qu'ils détiennent. Les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je vous rappelle qu'en début du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

n (11 h 20) n

Je suis maintenant prêt à céder la parole à un premier intervenant et je vois tout de suite le député de D'Arcy-McGee et président de la commission vouloir prendre la parole. M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, M. le Président. M. le Président, en novembre 2007, à la veille de la mise à jour de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, les membres de la Commission des transports et de l'environnement décidaient de se livrer à une réflexion sur les enjeux liés à ce domaine. C'est ainsi qu'ils ont adopté un mandat d'initiative sur les matières résiduelles générées par la société québécoise.

Avant d'aborder le vif du sujet, M. le Président, je tiens à remercier les membres de la commission, qui se sont prêtés à l'exercice avec enthousiasme. Je souligne le travail du vice-président, le député de Bellechasse, du porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement, le député de Marguerite-D'Youville, le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement, le député de Vachon, l'adjoint parlementaire de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le député de Laurier-Dorion.

Je dois aussi remercier mes collègues la députée de Mégantic-Compton, le député de Marquette, le député d'Orford, le député de Maskinongé, le député de Beauharnois, le député d'Ungava et le député de Blainville. Il me reste à mentionner l'implication des membres remplaçants, notamment le député de Montmagny-L'Islet,le député de Prévost et la députée de Taschereau.

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