Transportation and the Environment — 15 October 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 15 octobre 2008 - Vol. 40 N° 52

Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Société de l'assurance automobile du Québec

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Table des matières

Exposé du président et chef de la direction de la Société de

l'assurance automobile du Québec (SAAQ), M. John Harbour

Discussion générale

Délais avec le système judiciaire

Harmonisation avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Réglementation encadrant l'utilisation de pneus à neige

Utilisation par le gouvernement des surplus de la SAAQ

Rendement des placements de la SAAQ

Coûts reliés aux délais d'attente dans le système de santé

Expertises médicales fournies par des spécialistes externes

Coûts reliés aux délais d'attente dans le système de santé (suite)

Réglementation encadrant l'utilisation de pneus à neige (suite)

Déficit accumulé du Fonds d'assurance automobile

Rapport du Conseil d'experts sur le financement

du régime public d'assurance automobile

Utilisation par le gouvernement des surplus de la SAAQ (suite)

Impact du manque de médecins de famille sur le traitement des dossiers

Indemnité de remplacement du revenu

Recours aux soins de santé privés

Réglementation encadrant l'utilisation de pneus à neige (suite)

Incapacité d'une personne accidentée d'exercer son emploi

Hausse des contributions d'assurance automobile

Installation de supports à vélos sur les autobus

Vérification des dossiers de réclamations multiples

Étalement des paiements du permis de conduire et de l'immatriculation

Implantation d'un permis de conduire amélioré

Reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation

Bilan routier de l'année 2008

Travail des contrôleurs routiers

Examen de conduite

Surveillance d'infrastructures routières

Reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (suite)

Travail des contrôleurs routiers (suite)

Permis de transport en surcharge

Travail des contrôleurs routiers (suite)

Frais de déplacement et de séjour

Inspection des autobus nolisés et des autobus scolaires

Coussins gonflables reconstitués ou recyclés

Examen de conduite (suite)

Inspection des autobus nolisés et des autobus scolaires (suite)

Examen de conduite (suite)

Travail des contrôleurs routiers (suite)

Frais de déplacement et de séjour (suite)

Suspension du permis de conduire pour amende impayée

Reconnaissance automatique des plaques d'immatric

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2008-10-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 38 1 journal debats CTE 081015.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	705dd2554f47693c1f0dd80f533cea335900dd4b

Source file is stored in the law ingest library (html).