Jean : M. le Président, William Harvey, un étudiant du quatrième secondaire de l'école

Dominique Racine de Chicoutimi, s'est particulièrement illustré lors de la finale provinciale de la

Super Expo-Sciences Hydro-Québec qui s'est

tenue du 22 au 24 avril dernier. Cette activité scientifique constitue une

occasion exceptionnelle pour nos jeunes de découvrir l'innovation

scientifique et de l'expérimenter à leur tour. C'est un salon qui met en

lumière nos talents scientifiques de demain tout en leur offrant un service de

mentorat.

Lors de cette

finale provinciale, William Harvey a ébloui les juges avec son projet intitulé Muscles

tes satellites , qui traite de la

dystrophie myotonique de type 1, une maladie héréditaire qui affecte particulièrement les gens de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. La qualité exceptionnelle de son projet a valu au jeune William Harvey

non seulement une invitation à participer à l'exposition

pancanadienne, mais aussi une participation à l'Expo-sciences internationale

qui se tiendra au Brésil en 2017.

À

titre de députée

de Chicoutimi et porte-parole en innovation, entrepreneuriat et économie

numérique, je veux féliciter M. William Harvey pour son talent et pour

son intérêt envers les sciences et les technologies. Il a su...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je

vous remercie. Puis là c'est parce que c'était la première fois, mais normalement, là, c'est une minute. Alors, il faut rentrer dans une minute. Alors,

je vous ai laissé un peu plus de temps, mais c'est sûr que c'est une

minute pour tous ceux qui font une déclaration de député. Alors, à la

prochaine...

Vice-Président (M. Gendron) :

À la prochaine, mais pour une minute. Alors, je cède maintenant

la parole à M. le député de Beauce-Sud pour sa déclaration. À vous.

M. Busque :

Merci. Merci, M. le Président. L'Association des implantés cochléaires du Québec

est un organisme sans but lucratif. Ce regroupement apporte un support aux enfants et aux adultes porteurs

d'un implant cochléaire. Cette aide

prend différentes formes, que ce soient des rencontres de groupe afin de

permettre aux membres et à leurs proches de se rencontrer et d'échanger

sur leurs expériences avec l'implant ou sur tout autre sujet pouvant les

intéresser.

première chirurgie d'implantation cochléaire a eu lieu le 17 mai 1984

à L'Hôtel-Dieu de Québec. À ce jour, plus de 2 000 implantations

ont été effectuées. Depuis 2007, le programme reconnu sous l'appellation du

Centre québécois d'expertise en

implant cochléaire a été créé. Ce centre regroupe des professionnels de

différentes disciplines. Afin d'être à la

fine pointe de la technologie, le centre effectue des travaux de recherche en

collaboration avec l'Université Laval. Il favorise le développement et la mise à jour de connaissances de son

équipe par la participation régulière des professionnels à différents

colloques et congrès.

cette journée toute spéciale, j'invite les membres de notre Parlement à se

rendre au kiosque d'information afin d'échanger de ce sujet fort...

Le Vice-Président (M. Gendron) : 1 min 11 s, là, je ne peux plus.

Alors, je vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la

parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. À vous.

M. Picard :

Merci, M. le Président. Lévis accueillera du 19 au 23 mai prochains la

sixième édition de la plus importante compétition de danse multistyle au

Canada, la Compétition Hit The Floor.

3 700 participants,

représentant 121 écoles de danse en provenance de plusieurs provinces

canadiennes, se sont inscrits pour

partager leur passion pour la danse et pour démontrer leur savoir-faire.

Pendant ces cinq jours intensifs, plus de

1 000 numéros de danse seront présentés. De plus, les participants

auront l'opportunité de perfectionner leur art avec des danseurs invités

de renommée internationale.

Pour le fondateur et directeur de ce prestigieux

événement, M. Nicolas Bégin, qui a été nommé personnalité de l'année lors du

dernier gala Tourisme Chaudière-Appalaches, il s'agit d'une édition record tant

par l'augmentation des inscriptions que par le nombre de prestations qui seront

présentées. Je tiens à féliciter M. Bégin et toute son équipe pour leur

contribution exceptionnelle au

développement culturel de Lévis et à son rayonnement à l'échelle nationale.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député. À vous

maintenant, M. le député de Vimont, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

M. le député, à vous.

M. Rousselle :

Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner aujourd'hui la grande

implication d'un généreux bénévole de ma circonscription, un bénévole que je qualifierais même de bâtisseur. Dès l'arrivée de

celui-ci à Vimont en 1961, qui

s'appelait, à ce moment-là, Saint-Elzéar, en plus de devenir pompier

volontaire, il mit sur pied les loisirs Saint-Bruno, dont il fut le

président durant 25 ans.

En effet, M. Jean

Rousselle senior n'a jamais compté le temps investi pour la communauté, sa

communauté. Désirant ardemment que les

jeunes du secteur s'amusent et qu'ils pratiquent diverses activités

sportives, il s'est impliqué, dès sa

fondation, auprès de l'Association sportive Monteuil. Il fut aussi l'un des premiers

bénévoles du Service bénévole d'entraide

Vimont-Auteuil, un organisme qui, tout comme ceux nommés précédemment, est

enraciné dans le coeur des Vimontoises et Vimontois.

50 ans

de bénévole, ça se souligne et ça remercie sincèrement ce citoyen, qui

est mon père ici présent. Merci de votre implication précieuse dans la circonscription

de Vimont.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on souhaite la bienvenue à papa Rousselle.

Vous êtes le bienvenu. Alors, je cède

maintenant la parole à M. le député de Beauharnois pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le

député, à vous la parole.

M. Leclair : M. le

Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à André Daoust, qui vient juste d'être nommé

Patriote de l'année par la Société nationale des Québécois du Suroît.

Avocat de formation, André Daoust a

été de toutes les batailles pour l'émancipation politique du peuple québécois au cours du dernier demi-siècle.

Tout particulièrement dans la circonscription de Beauharnois, actif dans le

milieu communautaire, il a joué un rôle

déterminant dans la création du premier CLSC en 1970. Il a également

brillé au niveau politique, que ce soit en tant que simple militant

indépendantiste, président de

l'exécutif du Parti québécois ou même comme directeur de scrutin. Comme organisateur électoral, il s'est bâti une

réputation, fort méritée d'ailleurs, d'être tout simplement imbattable.

Je vous parle ici d'un citoyen qui a su donner tout son sens au mot «patriote».

André,

mon ami, mon frère d'armes, je souhaite donc te rendre hommage ici même, au

sein de cette Assemblée qui porte la

voix d'une nation pour laquelle tu as tant donné. Ton peuple, notre peuple te

doit beaucoup. Tu nous as enseigné comment gagner, tu nous as montré à

être fier de nous et à avoir confiance en nos capacités.

Pour l'ensemble de

ton oeuvre, nous t'en serons éternellement reconnaissants. Merci pour tout,

André!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières pour sa

déclaration. À vous.

Huot : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner par

cette déclaration le 25e anniversaire de La Société culturelle

de Vanier et le 20e anniversaire du Centre d'art La Chapelle.

C'est

le 6 mai 1991, à la suite d'une réflexion d'acteurs communautaires

oeuvrant dans l'ancienne ville de Vanier, que La Société culturelle

de Vanier est née. Les objectifs de cette nouvelle corporation étaient de

promouvoir la vie culturelle dans Vanier, de

développer le sens de la recherche chez les jeunes et de développer le

sentiment d'appartenance à la communauté.

partir de 1996, grâce au travail de la ville de Vanier, de La Société

culturelle et de La Ruche Vanier, le Centre d'art La Chapelle

devient un outil de développement culturel communautaire, un lieu

d'appartenance et une grande fierté pour tous. Plusieurs productions de théâtre y sont conçues et diffusées, et

plusieurs autres disciplines artistiques y prennent place.

Depuis

la fusion municipale au début de 2002, La Société culturelle de Vanier

travaille de près avec l'arrondissement des Rivières et avec le service de la culture de la ville de Québec. Et

ajoutons que, depuis 2006, le Centre d'art La Chapelle est reconnu

diffuseur majeur par le ministère de la Culture.

Donc,

M. le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le travail de tous ceux qui

perpétuent cet important apport culturel

du secteur Vanier et inviter les citoyens de la grande région de Québec à

consulter la programmation du Centre d'art La Chapelle et à

découvrir ce lieu exceptionnel de spectacle. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Fabre pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Mme la députée, à vous la parole.

Mme Sauvé :

Merci, M. le Président. L'agriculture et l'horticulture occupent une belle

place dans la réalité de Fabre. J'ai

le grand plaisir de me lever en cette Chambre aujourd'hui pour souligner le

succès d'une si belle entreprise de mon comté, Le Paradis des orchidées,

et de son propriétaire, M. Laurent Leblond.

Toutes

ses orchidées sont cultivées de façon biologique et sans pesticide. Cette

entreprise est unique en soi. Pas surprenant qu'elle se soit mérité pas

moins de 28, 28 récompenses, M. le Président, et sept prix lors de

l'exposition internationale d'orchidées de Montréal qui avait lieu le

20 mars dernier.

J'ai

eu moi-même le grand, grand privilège de visiter les magnifiques serres de M.

Leblond et de bien connaître la

passion pour ces fleurs qui anime ce fier entrepreneur. Je peux vous affirmer,

M. le Président, que M. Leblond mérite tous ces hommages qu'il reçoit.

Je vous invite d'ailleurs, tous, à découvrir Le Paradis des orchidées.

Bravo, M. Leblond!

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa déclaration

d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Arcand : M. le

Président, il me fait plaisir de

souligner en cette Chambre la présence de M. Joseph Kruger II,

illustre citoyen corporatif de ma circonscription, à qui nous remettrons aujourd'hui la Médaille de l'Assemblée nationale.

Détenteur d'un baccalauréat en sciences, en génie mécanique et d'un doctorat honorifique en

sciences, M. Kruger a joué un rôle de premier plan dans l'entreprise

familiale fondée en 1904 par son grand-père. Président et chef de la direction de Kruger depuis 1988, il a dirigé

l'expansion de l'entreprise, a perpétué la tradition familiale, y a généré une croissance extraordinaire par la

diversification de ses activités en huit secteurs distincts : les papiers

à usage domestique, institutionnel, les papiers pour publication, le cartonnage,

les emballages, l'énergie renouvelable, les vins, les spiritueux, les

biomatériaux cellulosiques et le recyclage.

société Kruger a un impact important sur l'économie de plusieurs régions, contribuant à la création

et au maintien de plus de 11 000 emplois. Bravo!

Félicitations!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Et la présidence tient à vous saluer d'une façon

spéciale, M. Kruger. On est heureux que vous soyez des nôtres dans

les galeries, alors bienvenue!

Pour la dernière déclaration de ce jour, je cède

maintenant la parole à M. le député de Bonaventure. M. le député de

Bonaventure, à vous la parole.

M. Roy :

Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je prends la parole cet

après-midi pour féliciter Mme Renée

Henry, une artiste de Maria, dans ma circonscription, qui a été invitée aux

Olympiques des arts, un événement artistique international qui se

tiendra du 5 au 14 août dans la ville d'Olinda au Brésil en marge des

traditionnels Jeux olympiques d'été.

Mme Henry

est enseignante artiste en arts visuels dans la baie des Chaleurs. Elle est

d'ailleurs la seule artiste au Canada

à avoir été invitée à l'événement. Au Brésil, elle participera à un vernissage,

à une table ronde sur l'art et à une exposition

collective, en plus de pouvoir exposer ses oeuvres dans une galerie d'art à

Olinda durant les deux semaines suivant l'événement.

Comme

député de Bonaventure, je suis toujours fier de voir notre culture rayonner à

l'international. Mme Henry, au

nom des citoyens et citoyennes de Bonaventure, de notre circonscription, je

vous félicite pour votre participation aux Olympiques des arts et vous

souhaite un beau succès!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Bonaventure, je vous

remercie de votre déclaration.

Et cette dernière

déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont

suspendus pour quelques instants. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à

13 h 54)

Le Président :

Mesdames messieurs!

Le Président :

Je vous remercie.

Nous avons appris le

décès de M. Denis Hardy, qui a été député ici de 1970 à 1976, et je voudrais faire

en sorte que notre période de recueillement puisse faire l'objet d'une pensée à l'égard

de sa famille et de ses parents, puis de ses amis aussi. Alors, nous

allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Vous ne vous

assoirez pas trop longtemps.

J'ai

le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de l'ambassadeur de la

République de Guinée, Son Excellence M. Saramady Touré, à

l'occasion de sa visite officielle.

l'occasion de la 22e assemblée générale de l'Amicale des anciens parlementaires

du Québec, j'ai le plaisir de souligner

la présence de membres de l'Amicale, dont le président, M. Michel

Létourneau. Levez-vous. Je vois qu'on a une participation très forte de

nos anciens parlementaires.

Et j'ai finalement

le plaisir de vous annoncer que nous avons ici la présence d'un groupe qui fut

prix Nobel de la paix l'an dernier, le quartet tunisien, qui sont avec

nous. Voilà.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles

ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre

des Relations internationales et de la Francophonie.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. Je dois déposer trois documents. Alors, M. le Président, en

vertu de l'article 22.2 de la

Loi sur le ministère des Relations

internationales, je dépose à

titre de document l'engagement international important suivant ainsi qu'une note

explicative sur le contenu des effets de l'engagement : le Protocole (029) de 2014 relatif à la

Convention sur le travail forcé de l'Organisation internationale du travail,

Le Président : Alors, ce

document est déposé. Mme la ministre.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. En vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des

Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale

étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation, l'engagement international important

que je viens de déposer à savoir le Protocole (029) de 2014 relatif à la

Convention sur le travail forcé de l'Organisation internationale du travail, de

Président : Alors, je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3

de la

Loi sur le ministère des Relations internationales la motion qui nous est présentée ne pourra être débattue

avant 10 jours. Deuxième avis, Mme la ministre.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. En vertu de l'article 22.2 de la

Loi sur le ministère des

Relations internationales, je dépose, à

titre de document, l'engagement international important suivant ainsi qu'une

note explicative sur le contenu et

les effets de l'engagement : l'Avenant portant première modification à

l'Entente en matière de sécurité sociale

entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française,

signé à Québec le 28 avril 2016.

Le Président : Ce document

est déposé. Mme la ministre.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. En vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des

Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale

étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation, l'engagement international important

que je viens de déposer, à savoir : l'Avenant portant première

modification à l'Entente en matière

de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la

République française, signé à Québec le 28 avril 2016.

Président : Je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales la motion qui est

présentée ne pourra être débattue avant 10 jours. Et troisième avis, Mme la

ministre.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. En vertu de l'article 22.2 de la

Loi sur le ministère des

Relations internationales, je dépose, à

titre de document, l'engagement international important suivant ainsi qu'une

note explicative sur le contenu et les effets de

l'engagement : l'Avenant portant seconde modification au Protocole

d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République

française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des

participants à la coopération, signé à Québec le 28 avril 2016.

Le Président : Ce document

est déposé. Mme la ministre.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. En vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des

Relations internationales, je fais motion pour que l'Assemblée nationale

étudie, dans le délai prescrit par la loi et en vue de son approbation, l'engagement international important

que je viens de déposer, à savoir : l'Avenant portant seconde

modification au Protocole d'entente

entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française

relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants

à la coopération, signé à Québec le 28 avril 2016.

Président : Alors, ce document est déposé. Et je vous avise

qu'en vertu de l'article 22.3 — en fait, c'est un peu répétitif, mais c'est toujours le même

article — sur le

ministère des Relations internationales, la motion est présentée mais ne

pourra être débattue avant 10 jours.

M. le leader du gouvernement.

Fournier : ...M. le Président, je dépose la réponse du

gouvernement à la pétition présentée par le député de Verchères le 6

avril 2016.

Je dépose

également la réponse aux questions inscrites au feuilleton par la députée de

Taillon le 16 février et par le député de Lévis le 10 mars.

Le Président : Alors, ces

documents sont déposés.

Pour ma part,

je dépose la lettre que j'ai reçue de M. le chef de l'opposition officielle,

dans laquelle il m'informe de la

nomination de M. le député de Gaspé à la fonction de leader adjoint de

l'opposition officielle en remplacement de Mme la députée de Taschereau et de la nomination de Mme la députée

de Duplessis à la fonction de présidente du caucus de l'opposition officielle en remplacement de la

députée de Pointe-aux-Trembles. Ces nominations prenaient effet le 12 mai

dernier. Vous me permettrez de remercier les

deux personnes prénommées et de féliciter les deux nouveaux nommés ce

matin.

Je dépose

également la lettre que m'a adressée M. le chef de l'opposition officielle,

dans laquelle il m'informe que les

députés de Rimouski, de Terrebonne et de Bonaventure sont désignés pour agir à

nationale et que le député de Verchères est désigné à

titre de membre suppléant

Vice-Président (M.

Ouimet) : Alors, M. le Président, je propose

soient adoptées.

Le Président : Est-ce que

cette motion est adoptée?

Président : Adopté. Alors, je dépose les deux textes de loi

adoptés par la 20e législature du Parlement écolier.

Je dépose également... Sauvez-vous

pas. Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée en date

d'aujourd'hui. En aurais-je un nouveau demain? Je ne le sais pas. On ne sait

jamais.

Enfin, j'ai

reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à

l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de

l'administration publique et députée d'Hochelaga-Maisonneuve et nouvelle

présidente de la commission. Madame.

Poirier : Alors, M. le

Président, je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique

qui, le 17 mai 2016, a procédé à l'élection à la présidence de la

commission.

Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la

Commission des relations avec les citoyens et député de

Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard : Merci, M. le

Président. Je dépose le rapport intérimaire de la Commission des relations avec

les citoyens relativement au mandat

d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les

agressions sexuelles et la violence conjugale.

Président : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la

Commission de la santé et des services sociaux et député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission

de la santé et des services sociaux qui, les 27 avril, 10, 11 et 12 mai

2016, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet

de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de

l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

Le Président : Ce rapport est

déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de

droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède

la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Parmi les

propositions débattues au Conseil général du Parti libéral en fin de semaine, la résolution 49 visait à

augmenter le plafond des contributions aux partis politiques. Je vous rappelle

que la loi n° 2 adoptée par le Parti

québécois a abaissé ce plafond à 100 $ dans le but d'assainir les

pratiques de financement et de mettre fin au système des prête-noms.

Malgré les événements des dernières années comme

les enquêtes de l'UPAC, la commission Charbonneau, l'arrestation de Nathalie Normandeau, les militants libéraux ont adopté

la résolution qui demande au gouvernement le retour aux bonnes vieilles pratiques du Parti libéral. De façon

surprenante, même la ministre de la Réforme des institutions démocratiques s'est dite en accord avec la hausse

des contributions politiques. Mais il y a juste un petit problème pour

elle, elle a mentionné que les autres partis ne seraient pas d'accord pour

revenir en arrière.

Je tiens à rassurer la population, M.

le Président, jamais, jamais le Parti québécois ne donnera son accord vers

un tel recul. On ne reviendra pas en arrière après avoir fait ces gains

historiques pour assainir les moeurs politiques.

Est-ce

que le premier ministre peut indiquer clairement à ses militants du Parti

libéral que son parti a tort et que jamais nous ne reviendrons en

arrière en redonnant à l'argent le pouvoir nocif sur la politique?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bon, d'abord, M. le Président, de notre côté de la Chambre, ce n'est

pas comme ça que nous nous adressons à nos militants, à notre parti.

Nous avons assisté à un exercice démocratique de grande qualité établissant clairement le niveau de vitalité intellectuelle du

Parti libéral du Québec, le droit pour chacun et chacune de présenter des

positions qui peuvent parfois être en

décalage par rapport aux actions gouvernementales. C'est excellent. Je m'en

félicite et je suis très fier que notre parti ait atteint ce niveau de

maturité.

Maintenant, pour répondre

à la question de mon collègue, je vais être très clair, il n'est pas question

que nous suggérions d'augmenter le plafond de contributions électorales.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui, le premier ministre s'en félicite, mais je

rappelle que l'objectif de la résolution 49, c'était de hausser le maximum des dons politiques. Alors,

maintenant, je prends acte de ce que le premier ministre dit, mais il est

en complète contradiction, d'une part, avec

ses militants et il contredit également sa ministre des Réformes démocratiques.

Alors,

comment le premier ministre peut-il espérer, comme il semble nous le dire,

changer la culture de son parti face à ces contradictions?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je crois que ce qui dérange l'opposition officielle, c'est encore une

fois la démonstration d'un parti qui

est arrivé à pleine maturité, qui retrouve sa grande tradition de débat, de

débat ouvert où on accueille la dissidence sans problème, où on accueille les opinions différentes sans problème.

Je comprends que, de leur côté, ils ont acquis une grande expérience en la matière, mais, M. le

Président, franchement, c'est un peu de la projection, là. Je pense qu'il faut

encore une fois se féliciter de cela. Il est

le premier et le mieux placé avec son parti pour savoir qu'il y a une

différence entre certaines

résolutions et les décisions gouvernementales. On a vu plusieurs fois ce

phénomène au Parti québécois, ce n'est pas nouveau.

Mais

je tiens à redire mon appréciation de l'activité que nous avons tenue en fin de

semaine et redire encore une fois que nous n'avons aucune intention de

proposer l'augmentation du plafond de contribution.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui, M. le Président. C'est qu'il n'y a pas juste le

déplafonnement de 100 $ qui a été proposé par les militants libéraux. Il y en a même un qui a dit aux médias qu'il

est toujours difficile de recueillir des dons parce que les donateurs ne veulent pas que leur nom soit

publié par le DGE, parce qu'ils préféreraient faire des dons anonymes, M. le Président. On voit c'est quoi, la culture de

financement au Parti libéral. Chez nous, au Parti québécois, je peux vous

dire que chaque personne qui donne 5 $, 10 $ ou 20 $ est très

fière, très heureuse, sans gêne de voir son nom affiché.

Est-ce que le premier

ministre peut aussi nous garantir...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, on m'indique que ce genre de proposition a déjà été

faite par un membre influent de son parti politique. Alors, un peu

d'équilibre. Un peu d'équilibre, M. le Président.

vais redire très simplement, là... puis ça va arrêter là, parce que chaque

parti a des débats. Le sien en a. Il n'est question que de mécanique référendaire chez eux, et je vois qu'il n'y a

pas un accord complet sur la question, M. le Président. Chez nous, on a eu un accord très large sur un

ensemble de sujets prioritaires pour la population du Québec, dont l'éducation.

répète mon accueil complet à toute position divergente et toute proposition de

nos militants à un débat ouvert au sein de notre formation politique.

Maintenant, le gouvernement décide : il n'y aura pas d'augmentation du

plafond de contribution.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui, M. le Président. Je lui parle également de la question de

la transparence sur la question de l'anonymat des dons réclamé par des

militants de son parti.

Est-ce

que le premier ministre peut également nous rassurer? Est-ce qu'il peut nous

garantir qu'il n'a pas non plus l'intention de reculer sur la question de la transparence, de la transparence des

contributions politiques? C'est ça, la question, M. le Président.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, encore une fois, là, c'est un débat totalement

artificiel. Ce qui compte, c'est les décisions

gouvernementales, et les projets de loi, et les règlements qui sont déposés.

Moi, je n'empêcherais mes militants jamais

de présenter une proposition ou une idée et je n'empêcherai pas de débat au

Parti libéral du Québec. Je veux être très clair là-dessus, M. le

Président.

Maintenant, oui,

effectivement, on veut garder la plus complète transparence possible et

nécessaire pour les contributions. Ce n'est

pas une nouvelle, c'est comme ça. On a fait partie, avec les autres formations

politiques, d'un vaste mouvement d'assainissement du financement

politique, on en est très heureux et on reste là-dessus.

Le Président :

Deuxième... Principale, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui, on va rester sur le Conseil général du Parti libéral, qui

nous a donné beaucoup de matière, M. le Président, parce que...

Le Président :

S'il vous plaît! Sujet...

Président : Je

m'attendrais à avoir un peu plus de discipline du côté gouvernemental, là. Il y a une question qui est posée. Merci.

Gaudreault : ...parce qu'ils n'ont pas eu beaucoup de discipline en fin de semaine, parce que

ce qui s'est passé, ce qui s'est

passé au Conseil général du Parti

libéral est complètement surréel, surnaturel, M. le

Président. Ça prend

quand même du culot, après le

désastre des deux dernières années en éducation, pour oser affirmer devant les Québécois

qu'il est le premier ministre de l'éducation. Les années libérales, ce

sont des coupes par centaines...

Gaudreault : Les

années libérales, c'est des coupes par centaines de millions dans le réseau de

l'éducation, des réductions de

services dans l'aide aux devoirs, des professionnels en moins, des hausses de

budget en bas de l'inflation et un gouvernement, en plus, qui s'emmêle dans les structures au lieu de parler de

réussite scolaire, puis le premier

ministre a reconnu son erreur là-dessus en fin de semaine.

Le réseau compte

250 professionnels en moins depuis leur arrivée au pouvoir. Ce sont des

intervenants de première ligne pour lutter

contre le décrochage, puis il n'y a pas plus concret pour agir que d'embaucher des

professionnels dans le réseau de l'éducation.

Est-ce que

le premier ministre peut poser un premier geste et nous dire combien

de ces 250 professionnels va-t-il réembaucher pour la rentrée

scolaire de septembre?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, il est clair que notre conseil général a fortement intimidé l'opposition officielle, ils ne parlent que de ça depuis le début

de la période de questions, ce qui témoigne de la qualité du processus et de l'engagement

profond de nos militants sur l'éducation en particulier, qui est une grande

tradition de notre formation politique qui a commencé au Forum des idées il y a deux ans et qui se complète avec une résolution-cadre dont tout

le monde salue la pertinence et la profondeur.

Maintenant,

je regrette, là, les coupures de budget en éducation, ça n'appartient pas

au Parti libéral du Québec, ça

appartient au Parti québécois. Les milliers de professionnels éjectés du système d'éducation, ça n'appartient pas à notre parti,

ça appartient au Parti québécois. Nous, les professionnels, on les a rengagés.

Nous, les budgets, on les maintient, on va les augmenter pour les trois

prochaines années. Et, oui, M. le Président, nous sommes le parti, nous sommes

le gouvernement de l'éducation ici.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui. C'est le

seul gouvernement qui a investi moins que l'inflation en éducation.

Combien de jeunes on a perdus pendant

ces deux années de tergiversations sur les structures? Combien de nouveaux

décrocheurs le Québec, malheureusement, aura-t-il sous le gouvernement

du Parti libéral?

Ma question est simple : Combien de

nouveaux professionnels seront réembauchés pour septembre?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, la bonne nouvelle, pour rétablir les faits et le contexte, je répète encore une fois que les coupures, les soustractions de budget en éducation, ce n'est jamais

arrivé sous la gouverne du Parti

libéral du Québec. Les pires coupures

de l'histoire récente du Québec en éducation, c'est l'héritage du Parti québécois. Et il faut le répéter et le redire. On a tous les chiffres pour

le démontrer, et c'est clair.

Oui, les

budgets ont augmenté moins lentement... moins rapidement, mais ils ont

augmenté, M. le Président, ils n'ont pas été réduits.

Alors,

nous allons poursuivre nos efforts. C'est 1,2 milliard sur les trois

prochaines années. On est en marche vers la réussite des élèves et, oui, on

remettra les discussions de structures à un autre moment. Ce n'est pas ça, la

priorité pour les enfants.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Gaudreault : ...M. le

Président, ce n'est pas sérieux, là. D'un côté, lui-même, il l'a dit, deux

années de perdues dans les structures. Deux années de perdues dans les

structures, il l'a dit lui-même. Alors, c'est combien de décrocheurs de plus

pour le Québec, malheureusement?

Ma question

est bien simple : Combien va-t-il réembaucher de professionnels, des techniciens,

des techniciennes en éducation spécialisée pour aider nos jeunes dès la

rentrée de septembre?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Alors, M. le

Président, la bonne nouvelle, parce que c'est une autre

partie de la réalité

qui est malheureusement omise, c'est certainement uniquement une omission,

là...

Le Président : Chut! Chut!

Chut!

Couillard : L'autre

partie

de la bonne nouvelle, c'est qu'on a rétabli la santé des finances publiques du

Québec. Il fallait absolument passer

par ce passage difficile, exigeant. Nous avons eu, nous, nous, le courage de le

faire, et l'histoire le retiendra.

Nous avons redonné au Québec sa santé financière, nous avons redonné au Québec

la marge de manoeuvre pour investir dans le secteur le plus important de la

société du Québec, le secteur prioritaire pour notre gouvernement, le secteur

qui fait la fierté du Parti libéral du Québec, c'est l'éducation, c'est

la réussite des enfants, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

le premier ministre, effectivement, en fin de semaine, s'est trouvé une

nouvelle vocation, il s'est autoproclamé premier ministre de l'éducation. Je

comprends que le chapeau de premier ministre de l'économie, ça ne lui allait

pas bien, donc il essaie maintenant le chapeau de premier ministre de

l'éducation.

Mais, M. le Président, je

veux revenir sur un débat qu'on a eu à quelques reprises ici au cours des

dernières semaines. J'ai demandé au premier ministre s'il était d'accord pour

avoir des prématernelles quatre ans pour tous les enfants du Québec. Il m'a répondu que, selon lui, l'efficacité de cette

mesure n'était pas prouvée, qu'elle coûtait cher. Or, en fin de semaine, son parti a adopté une

résolution qui demande d'étendre la prématernelle à tous les enfants du Québec.

Au Québec, on

a 90 000 enfants qui ont quatre ans actuellement. Depuis son arrivée, il y

a deux ans, il a seulement donné ce

service-là à 1 000 enfants, 1 000 sur 90 000, puis il y a

quelques centaines de plus qui sont prévues d'ici la fin de son mandat.

Donc, je voudrais lui poser la question

clairement : Est-il d'accord pour offrir à tous les enfants du Québec la prématernelle quatre ans et où va-t-il être rendu

à la fin de son mandat, en 2018? Parce qu'on le sait, là, que ça va être

la fin de M. le docteur.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le Président, je vais prendre un

engagement ici : Jamais je ne reprocherai à mon collègue d'être un

comptable, je le promets. Jamais je ne lui reprocherai ça, M. le Président.

C'est important de respecter la provenance professionnelle de chacun.

Maintenant,

je vais lui répéter encore une fois que le retour à l'équilibre budgétaire dont il parlait lui aussi a été accompli par

notre parti et que ses remarques multiples

depuis deux ans me démontrent, nous démontrent qu'il n'aurait pas eu,

lui, l'audace et le courage de le faire.

Maintenant,

je vais répéter, M. le Président, je vais répéter ce que je lui ai dit, parce

qu'il a mal cité mes propos. Ce que

je lui ai dit, c'est que l'objectif, la destination, oui, était les

prématernelles partout au Québec, mais qu'il fallait prioriser, prioriser, je le répète, les milieux

socioéconomiques défavorisés. Les données scientifiques, les données probantes

le montrent amplement, il y a un très gros

décalage de réussite scolaire entre les enfants des milieux socioéconomiques

défavorisés et ceux qui ont eu la chance de

vivre dans un milieu plus favorisé économiquement. C'est donc envers ces

enfants qu'il faut faire porter nos premiers efforts, mais la destination est

la même.

Je lui ai dit

qu'on partageait la même destination. Je lui ai dit : C'est une question

de priorité. Il faut commencer par accélérer

la distribution des prématernelles dans les milieux socioéconomiques

défavorisés pour l'étendre à tout le Québec,

mais se souvenir également que nous avons, nous, également, un système de

garde, un système de garde également à

volonté, à vocation éducative. Il faut que les deux fonctionnent très bien

ensemble. D'ailleurs, mon collègue va proposer une politique sur la réussite scolaire et éducative — les deux mots sont importants — dans lesquels ces éléments seront

répétés, éclaircis, approfondis, y compris les cibles dont mon collègue parle.

C'est

important qu'on ait des objectifs, je suis d'accord avec lui, mais on va agir

dès cette année, dès cette année, avant

que la politique soit faite. On a déjà des ressources importantes en éducation

qui vont déjà permettre la diffusion de

nombreuses classes de prématernelle. Mais, encore une fois, c'est la même

chose, on est d'accord sur les objectifs, la seule différence entre nous

deux, c'est que je lui dis que les données probantes montrent que c'est dans

les milieux socioéconomiques défavorisés que c'est le plus utile.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : On va commencer par

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

quand on s'autoproclame premier ministre de l'Éducation, on devrait avoir des

objectifs ambitieux, on devrait savoir où on s'en va.

Donc, je

repose ma question : Il lui reste deux années à son mandat; combien d'enfants

sur les 90 000 vont avoir accès à la prématernelle quatre ans à la

fin de son mandat?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

la raison qui m'a amené à faire cette déclaration, que je répète avec beaucoup

de fierté, c'est d'abord l'histoire de ma

formation politique, la profondeur des débats qui a lieu dans mon parti

politique depuis de nombreuses années et particulièrement maintenant sur

l'éducation.

La réaction de nombreux experts, dont M. Égide

Royer — je

l'engage à voir la conférence sur le Web, il la trouvera facilement — qui a qualifié notre document, la

résolution-cadre, M. le Président, du document le plus progressiste adopté en éducation depuis longtemps... et que

c'était comme un prolongement ou une nouvelle révolution tranquille en éducation. Ce n'est pas mal, ça. Je pense que, si

lui avait eu ce genre de reconnaissance là, il aurait eu la tentation de redire

ce que moi, j'ai dit.

Alors,

on va agir dès cette année. Oui, on précisera les objectifs, mais en faisant

l'équilibre entre le service de garde, les prématernelles, le moment,

diffusé d'abord...

Le Président : En terminant.

Couillard : ...dans les

milieux socioéconomiques défavorisés. Mon collègue va faire une politique

complète sur la question. Il répondra alors à toutes ces questions.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, la CAQ, Égide Royer,

le Parti libéral du Québec veulent que tous les enfants au Québec

qui ont quatre ans — 90 000 — aient accès à une prématernelle quatre ans.

Notre premier ministre est champion de

l'improvisation. Il n'a aucune idée, après deux ans comme premier ministre,

combien il va y avoir d'enfants, à la fin de son mandat, qui vont y

avoir accès. C'est vraiment, là, de l'improvisation.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Ce qui est de

l'improvisation, M. le Président, c'est d'avoir passé deux ans à nous demander,

d'une part, de dépenser plus chaque

jour, mais également de baisser les impôts, ce qui nous aurait replongés en

déficit et aurait reporté l'atteinte

de l'équilibre budgétaire. Il est clair que cette formation politique n'a que

les mots en bouche, n'avait pas la volonté et le courage pour rétablir

la santé des finances publiques, ce que nous avons fait, ce qui nous permet

maintenant d'investir de façon importante en éducation et surtout prévisible

pour les trois prochaines années.

On va agir

dès cette année, on va investir dès cette année. Comme il le sait, il y a des

dizaines de maternelles de quatre ans

qui sont prévues pour l'année en cours, mais il faut faire un exercice de

réflexion, là : Qu'est-ce qu'on laisse comme mission aux maternelles de quatre ans? Qu'est-ce qu'on donne comme

mission? Qu'est-ce qu'on donne comme mission

aux services de garde qui accueillent également les enfants de quatre ans?

Est-ce que le dépistage des problèmes peut être fait dans les deux

milieux?

Le Président : En terminant.

M. Couillard : On est un peu plus

profonds que lui dans la réflexion, je crois, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, il y a de nombreux journalistes et

commentateurs qui ont noté les contradictions du gouvernement et du

ministre de l'Éducation, comme en témoigne cet

article : Le virage

étourdissant du ministre . Il y a la fois

où il voulait confier l'éducation aux villes, la fois où il voulait abolir les

commissions scolaires, mais il faudrait faire une mise à jour de l'article parce qu'il continue de virer, ce

n'est pas fini, là. Il n'y a pas longtemps, il s'était insurgé contre la proposition de la CAQ d'offrir l'école

de quatre à 18 ans pour ensuite dire que c'était une bonne idée, il allait

la mettre en place. Puis, hier, il nous a

dit : Non, non, non, finalement, je vais consulter sur mon idée qui n'est

pas mon idée. Autre

contradiction : il a affirmé que son rôle était de porter le projet de loi

n° 86. Il l'a porté au bac de recyclage.

En faisant ça, il revient encore sur sa parole

puis il maintient le statu quo des élections scolaires. Comment le ministre peut-il revenir sur sa parole, conserver

des élections scolaires, alors que 95 % des gens se sont clairement

exprimés en n'allant pas voter?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Proulx : Merci, M. le

Président. D'abord, pour répondre au collègue, j'ai dit, en tout début de

mandat, que j'étais pour être à l'écoute, avec l'ensemble du

gouvernement, sur les consultations que nous aurions sur le projet de loi n° 86. J'ai dit, lorsqu'ont débuté les

consultations sur le projet de loi n° 86, en ce qui me concerne, que nous

étions également pour parler de

réussite et d'éducation. J'ai dit : Est-ce que... Et j'ai posé la question

à haute voix : Est-ce que c'est le projet de loi n° 86 dans sa

forme actuelle qui est le meilleur outil pour nous amener à la réussite des

jeunes?

J'ai dit, à

la sortie des consultations et à la fin des consultations du projet de loi

n° 86, que je prenais quelque temps de réflexion pour analyser les

60 prestations qui sont venues devant nous, les 96 mémoires qui ont été déposés,

pour prendre une

décision à l'égard du projet de loi n° 86, et cette décision-là,

aujourd'hui, elle est prise, M. le Président. On a décidé, comme gouvernement, d'être à l'écoute, de mettre de côté le

volet démocratie pour se concentrer à la réussite des jeunes et des

adultes. Ça, M. le Président, c'est une priorité bien exprimée. J'ai dit que

nous étions pour revenir à l'Assemblée

nationale dans les meilleurs délais avec un projet de loi qui porterait les

éléments consensuels, ceux qui sont porteurs pour la réussite...

Le Président :

En terminant.

M. Proulx :

...ceux qui touchent la décentralisation, les éléments qui vont nous amener

vers la politique...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, j'entends ça et je me dis que traverser au

Parti libéral, ça ne change pas le monde. Sauf qu'en 2007 l'actuel

ministre de l'Éducation, il était leader de l'opposition officielle, s'était

offusqué du taux de participation de 8 %

aux élections scolaires. À l'époque, ça le dérangeait, il avait même tenté de

faire tomber le gouvernement libéral

de l'époque sur cette question-là. Là, on est passés de 8 % à 5 %,

puis maintenant c'est merveilleux, c'est magique, pas de problème.

C'est quoi, son seuil?

Comment il fait pour justifier l'injustifiable? Comment il fait pour dormir?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Je vais rassurer le collègue, M. le Président, malgré un agenda très chargé, je

réussis quand même à dormir et je suis très heureux et très privilégié

de faire ce que je fais, M. le Président.

Vous

savez, comme gouvernement, on a des priorités à mettre de l'avant, on a des

choix à faire, puis parfois les choix

ne sont pas faciles à faire. Et, dans le contexte actuel, M. le Président, le

meilleur choix, le meilleur choix pour la réussite des jeunes, le meilleur choix pour notre société, c'est de

mettre de côté les débats qui vont nous amener sur des distractions, de

la division, des contestations possibles pour nous concentrer sur la réussite.

Et ce que j'ai entendu, M. le Président, dans les derniers jours, ce sont de

nombreuses personnes, des groupes, organismes, chercheurs et observateurs qui

ont dit : Voilà ce qu'il fallait faire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, soit on écoute les groupes de pression,

soit on écoute la population. Lui, il nous dit que c'est une distraction, d'écouter 95 % du peuple québécois

qui ne va pas voter aux élections scolaires. Les écouter, là, c'est de se

laisser distraire. Lui, il dit : Non, non, non, je vais consulter le

5 % et leurs amis autour. Je vais les écouter, eux, leur lobby, la

base électorale du Parti libéral, je vais leur livrer ce qu'ils veulent. Où est

le leadership?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

M. le Président, j'ai entendu le député de Chambly en consultations

particulières prendre la défense des

commissions scolaires, je l'ai entendu en consultations particulières demander

le retrait imminent, sans appel du projet de loi n° 86. Je l'ai entendu en consultations particulières nous

dire : Ce n'est pas le bon chemin pour la réussite, il faut se doter au Québec d'une politique sur la

réussite. C'est ce qu'on fait. Qu'il arrête d'être obsédé puis qu'il travaille

pour la réussite, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Groulx.

Surprenant : M. le Président, plutôt que d'adapter nos lois à la

réalité du XXIe siècle, le ministre des Transports a décidé de mettre Uber

à la porte du Québec. Le projet de loi n° 100 est explicitement rédigé

pour casser le modèle Uber. C'est un projet

rétrograde, une loi anti-innovation. Uber a fait son mea culpa hier. Alors,

l'entreprise est ouverte à un

compromis. Le ministre doit accepter cette main tendue et revoir son projet de

loi. Les acteurs des milieux économiques sont inquiets, et même les membres du

Parti libéral sont mécontents du projet de loi. C'est au gouvernement maintenant d'encadrer Uber intelligemment,

d'exiger qu'ils paient leurs taxes, bien sûr, et de mettre en place une saine

concurrence entre le covoiturage commercial et le taxi.

ministre va-t-il retourner à la table à dessin pour rédiger un projet de loi

responsable qui encadre le covoiturage commercial au Québec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Alors, M. le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises, il

y avait beaucoup de motifs lorsqu'on s'est attaqués au projet de

loi sur le taxi. Et actuellement ce qu'on

constate, c'est qu'on a une situation un peu complexe parce qu'il s'est installé, comme j'ai déjà eu

l'occasion de l'expliquer, une valeur sur ces permis-là qui fait qu'on en a

pour à peu près 1,1, 1,2 milliard de dollars si on voulait, du jour au

lendemain, racheter tout ça. On parle d'hypothèques qui sont entre

150 000 $ et 200 000 $.

ce qu'on oublie de dire, du côté de la deuxième opposition, c'est qu'on a une

espèce de coup de baguette magique qui

fait que tout ça, ça va disparaître. Bien, si ça disparaissait, ce serait comme

de dire aux 8 000 propriétaires de permis : Vous avez tous une maison, elles ne valent plus

rien. À partir d'aujourd'hui, on efface l'ardoise et on recommence à neuf,

voici un Californien qui vient s'installer chez nous. Bien, on ne

travaille pas comme ça chez nous. On va travailler à respecter les gens qui

étaient là, les gens qui ont épargné, les gens qui ont mis de l'argent de côté,

les gens qui se sont hypothéqués, les gens

qui se sont coalisés pour faire une industrie du taxi. Elle n'est pas parfaite,

l'industrie du taxi, le projet de loi

en remet des bouts en question. Mais ce qu'on sait, c'est qu'on a dit au tout

début — et je le

rappelle au député de Groulx...

Le Président :

En terminant.

M. Daoust :

...je le rappelle, M. le Président : On va être équitables dans ce

dossier-là...

Le Président :

M. le député de Groulx, en complémentaire.

Surprenant : M. le Président, de tout temps, il y a eu de

l'innovation, et il faut s'adapter. Alors, Toronto, Ottawa, Edmonton, la Californie, le Nevada, le Colorado,

la Virginie et 24 autres États américains ont tous été en mesure

d'encadrer le covoiturage commercial.

Pourquoi le Québec en serait-il incapable? Le Québec ne peut pas se permettre

de fermer la porte à l'innovation. Uber est un test pour le

gouvernement.

ministre va-t-il se rendre à l'évidence et réécrire son projet de loi pour

encadrer le covoiturage commercial au Québec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Daoust :

Alors, M. le Président, on n'est pas fermés à l'innovation. À preuve, à mon

avis, la technologie qu'utilise Taxelco avec

Téo est en avance sur celle d'Uber. On n'est pas en retard sur la technologie

et on veut investir des sous en technologie. Dans le projet de loi que

j'ai déposé, il est clair qu'on va aller dans cette direction-là.

Mais

je viens d'entendre le représentant de la deuxième opposition

nous parler d'éducation. Qu'est-ce qu'il veut qu'on fasse, qu'on prenne 1 milliard qu'on

n'a pas actuellement, plutôt que de le mettre dans l'éducation,

puis qu'on le mette pour acheter des

permis de taxis? Je ne pense pas que c'est dans cette direction-là qu'on doit

aller et je peux vous assurer une chose, M. le Président, on n'ira pas

dans cette direction-là.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

Surprenant : Il y a moyen, M. le Président, de faire ça en tout respect de l'industrie traditionnelle du taxi. Alors, le grand oublié du projet de loi n° 100, c'est le

consommateur. Au Québec, le consommateur devrait avoir le droit de choisir, que ce soit Téo, Uber, Car2go,

Communauto, Turo, etc. La liberté de choix, la libre concurrence, ça veut

encore dire quelque chose. Comme

législateurs, on doit mettre le consommateur au centre de nos préoccupations,

c'est à lui qu'on doit penser aujourd'hui et pour demain.

Le ministre va-t-il

donc proposer un encadrement responsable pour le covoiturage commercial au

Québec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Alors, pour continuer dans la foulée où j'étais, M. le

Président, les consommateurs, là, c'est les parents des élèves à qui on enlève l'éducation si on

mettait 1 milliard de ce côté-là. Je ne peux pas être d'accord avec ce que

vous dites là, monsieur. Et, quand on dit qu'on refuse le choix...

Le Président : S'il vous

plaît!

Daoust : ...on ne refuse pas le choix, on encadre le choix. On encadre

et on fait en sorte que les consommateurs, oui, aient le choix, mais aient le choix dans le respect des lois, dans

le respect des règles. M. le Président, je suis ouvert à regarder beaucoup de scénarios, et on en a

regardé plusieurs, mais on ne regardera jamais le scénario qui va consister

à être injuste vis-à-vis d'une

partie de notre population.

Le Président : Principale, M.

le député de Berthier.

Villeneuve : M. le Président, un projet d'aérodrome est actuellement en développement dans la municipalité

de Saint-Cuthbert, dans ma circonscription.

Le projet a réussi à obtenir une opposition unanime de toute la communauté.

Le conseil municipal est contre, les

15 municipalités de la MRC sont contre, les agriculteurs sont contre, la

population est contre.

Pourtant, le

projet continue d'aller de l'avant parce que c'est le fédéral qui décide malgré

les règlements municipaux, malgré les

lois du Québec. C'est le même scénario cauchemardesque qu'on a vu avec

l'aéroport de Neuville qui se dessine actuellement,

le sort du projet sera scellé à nouveau à Ottawa. Les gens de Saint-Cuthbert

n'auront pas un mot à dire, et pourtant il est ici question de

l'intégrité du territoire québécois.

Qu'est-ce que le gouvernement libéral va faire

pour que la voix des citoyens soit entendue et que les lois et règlements du

Québec soient respectés?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Daoust : Oui, M. le Président.

D'abord, comme vous le savez, le transport aérien est une juridiction du

gouvernement fédéral, et actuellement ce qu'on voit, c'est un promoteur qui est

en porte-à-faux avec sa municipalité. En

fait, on a peu de choses à dire sur ce dossier-là parce que, justement, il

n'est pas complètement en contrôle chez nous. Mais il y a une chose que

je peux dire, par exemple, c'est qu'il y a des règlements municipaux, il y a

des règlements provinciaux, et le promoteur

devra et devra respecter les juridictions provinciales et municipales

à l'intérieur du grand périmètre qui est celui de

l'aéronautique.

Le Président : En

complémentaire? Complémentaire, M. le député de Verchères.

Bergeron : C'est une belle

démonstration en faveur de la souveraineté, M. le

Président. À Neuville, le fédéral

a ignoré la population, ignoré les agriculteurs, ignoré les élus locaux, ignoré

les lois québécoises. Pourtant, c'est aux Québécois

de décider de ce qui se passe sur le territoire du Québec. C'est bien beau, le

Sénat, mais les gens de Saint-Cuthbert ont besoin de sentir que le

gouvernement est à leurs côtés pour les défendre contre le fédéral.

gouvernement va-t-il, cette fois, prendre le parti des gens qui se battent pour

notre territoire afin d'éviter une réédition de ce qui s'est passé à

Neuville?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Bien, d'abord, M. le Président, il faut rappeler...

Et peut-être qu'on l'échappe dans la présentation, mais je crois que c'était il y a deux ans ou à peu

près, il y a eu des nouvelles directives à Transports Canada, justement,

qui devaient tenir compte de la

réglementation municipale, notamment au niveau des schémas d'aménagement. Alors,

je ne veux pas présumer de ce qui est en

train de se passer à Ottawa, mais je présume, par contre, qu'ils doivent savoir

qu'ils ont fait des nouvelles directives et

qu'ils vont les appliquer. Alors, on ira voir la correspondance qui a pu être

échangée dans

le dossier, mais il y a une chose qui est bien certaine, c'est que, pour les

Québécois, peu importe de quel côté on est dans cette Chambre, lorsque nous avons une compétence en matière

d'aménagement du territoire et des règles qui doivent être appliquées,

elles doivent être considérées, entrer en ligne de compte...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...par les autorités fédérales, même en ces matières-là, et, là-dessus, je

pense qu'on s'entend.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve :

M. le Président, les gens de Saint-Cuthbert sont avec nous aujourd'hui ici, à

l'Assemblée nationale et dans les tribunes.

Ils mènent un combat qui est juste, ils demandent d'être respectés, ils

demandent que le gouvernement du Québec fasse la bataille à leurs côtés.

Est-ce que le

ministre ou les ministres... est-ce que le gouvernement va tout mettre en

oeuvre pour appuyer la communauté? Et est-ce

que le ministre ou les ministres acceptent, M. le Président, de les rencontrer

après la période de questions?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je pense qu'il n'y a personne de ce côté-ci qui ne

veut pas ne pas les rencontrer. Donc, on n'aura pas de problème à les rencontrer. J'ai ici une lettre qui est signée de Marc

Garneau, donc le ministre des Transports, dans laquelle il indique que les promoteurs doivent respecter les règlements

fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent. Alors, je fais simplement dire ici que la

directive dont je présumais tantôt, là, qu'il s'en souvenait, semble-t-il qu'il

s'en souvienne parce que, dans une

lettre qu'il a signée le 11 mai, il semble dire qu'il s'en souvenait.

Alors, maintenant, ce qu'on a à

faire, c'est de s'assurer qu'il les applique, M. le Président, et que la réglementation

et les compétences du Québec soient

respectées. On peut tout faire ça en continuant d'avoir, M. le Président, une

stabilité politique qui nous permet d'avoir un progrès économique...

Le Président :

En terminant.

M. Fournier :

...au soutien de l'éducation, de la santé et de l'avenir de nos familles.

Le Président :

Principale, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le Président, quand il est question du potentiel pétrolier et gazier sur Anticosti, ce

n'est pas évident pour la population de suivre et de savoir à quelle

enseigne se loge le premier ministre. Finalement, avec l'annonce de vendredi dernier du report d'une année complète de

certains travaux exploratoires, les masques sont tombés, on est revenu à la case départ. Selon la société

Hydrocarbures Anticosti, ce report est dû principalement au retard dans

les délivrances des permis d'autorisation par les fonctionnaires du ministère

de l'Environnement.

On se souvient tous, M.

le Président, de la déclaration du premier ministre du 9 février dernier, qui

disait en s'adressant aux fonctionnaires : «Ils feront ce qu'on leur

dira.»

Qu'a-t-il dit à ces

fonctionnaires pour que les délais soient dépassés et que les travaux soient

reportés d'une année complète?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Heurtel : M. le Président,

on a reçu une demande de certificat d'autorisation de la part de Pétrolia en

février dernier pour trois forages avec fracturation hydraulique devant

avoir lieu cet été, et ça, ce délai-là était prévu dans un contrat qu'a conclu le gouvernement du Parti québécois. Et on parle d'une technologie, la fracturation

hydraulique, qui est une technologie dans son enfance, il faut

étudier... Le fait que c'est en milieu insulaire soulève énormément de questions sur l'impact sur les ressources hydrauliques

de l'île qui... Il faut voir l'ensemble des conséquences d'utiliser ce type de technologie. Il faut faire une

évaluation environnementale complète, s'assurer d'avoir des études

indépendantes et surtout, M. le Président, avoir toute l'information nécessaire de la part du promoteur, ce que, dans

certains cas, on n'a pas eu.

Alors, lorsqu'on a eu le

dépôt de la demande, il y a eu des premières informations. Il y a eu des

demandes additionnelles d'information, et on ajoute à ça qu'il faut faire une consultation des Premières

Nations, sujet qui, je sais, tient à

coeur à l'opposition officielle. Et on s'assure de faire l'ensemble de ce qu'il

faut pour avoir un dossier rigoureux et sérieux, et ça, ça va prendre le

temps que ça va devoir prendre...

Le Président : En terminant.

Heurtel : ...et on ne va pas

suivre l'échéancier d'un promoteur pour s'assurer de répondre à l'ensemble des

questions environnementales du dossier.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le

Président, le 9 décembre dernier, dans un élan de bonté et de grande sagesse,

le premier ministre nous a dit : « Il n'est plus question qu'on

assiste à des forages à Anticosti ou qu'on prépare des forages à Anticosti.»

Devant un tollé de manifestations parce qu'il ne respectait pas la signature du gouvernement suite à cette déclaration-là, il a été obligé de

reculer, mais jamais sans oublier qu'il a dit le 9 février : «Ils

feront ce qu'on leur dira.» Il fait indirectement

ce qu'il voulait faire au départ directement.

Qu'est-ce qu'il a dit à ces fonctionnaires pour

qu'on assiste à ce délai-là?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je leur ai dit de respecter la loi et j'espère qu'on est tous d'accord

là-dessus. Mais je ne peux pas

trouver de mots assez durs à l'endroit du Parti québécois, qui, de toute

évidence, sont des promoteurs de la fracturation hydraulique — ils

le démontrent actuellement — qui

ont accordé un contrat à une entreprise sans aucune évaluation environnementale.

Je ne sais pas qu'est-ce que certains collègues pensent de ça aujourd'hui quand ils regardent rétrospectivement

à ça. Et on sait de la façon que ça s'est fait également, en pleine élection,

un contrat comme ça, inacceptable, on est pris avec.

Oui, on

respecte la signature de l'État, le contrat va être complètement honoré selon les lois environnementales du Québec, et il n'y

aura, M. le Président, aucune, aucune interférence politique dans le jugement

du ministère de l'Environnement sur la délivrance ou non des certificats

d'autorisation.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : Il a menacé pendant trois mois de ne pas

respecter les contrats et il vient nous faire la romance maintenant

qu'il nous dit qu'il va respecter les contrats. Méchante volte-face! Quand on

arrive le 9 février... Alors qu'on sait très bien

c'est quoi, la volonté du premier

ministre, le 9 février, dans sa

volonté d'aller dans une direction unique, il nous dit : «Ils feront ce qu'on leur dira.» Est-ce que je

pourrais savoir... M. le premier

ministre, s'il pourrait nous dire

qu'est-ce qu'il a dit. C'est ça, la question, M. le premier ministre, qu'est-ce

qu'il a dit aux fonctionnaires?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

Heurtel : M. le Président,

quand on lit Dominique Lebel, dans son livre et son temps passé avec la première ministre Marois, on voit clairement, le passage est

très clair dans le livre, lorsque le projet à Anticosti a été annoncé au

Conseil des ministres, tout le monde était soufflé. Puis là, quand on parle...

M. Heurtel : ...justement, quand on

avance et qu'on voit...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! Wo!

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

Drainville : Qu'est-ce que vous avez dit aux fonctionnaires

pour qu'ils retardent l'émission des certificats?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : M. le Président, le collègue a posé une question parlant des volte-faces, il

s'est levé en disant qu'il avait perdu la face.

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement, veuillez poursuivre.

Heurtel : Merci, M. le Président. C'est le mépris total du Parti

québécois pour les lois

environnementales du Québec avec le projet d'Anticosti. Demandez la

question à la députée de Vachon, demandez la question au député de Lac-Saint-Jean, qui sont contre ouvertement le projet. Mais ce qui était bizarre,

lorsque ces deux étaient ministres dans le gouvernement, il n'y avait

aucun problème avec ce projet-là, et on pouvait court-circuiter les lois. Nous,

on va les appliquer, on va suivre nos lois, M. le Président.

Le Président : M. le leader de

l'opposition.

M. Drainville : Il peut-u répondre à la question? C'est lui qui est ministre

aujourd'hui, il est au gouvernement, qu'il réponde...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier :

...règlement en espérant que vous me permettiez de finir ma phrase, M. le Président. Le sujet de la question est pour démontrer une volte-face. Mon collègue

montre que le PQ a perdu la face dans ce dossier-là, tout simplement.

Le Président : Le ministre

s'était rassis. Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : Très

didactique, M. le Président.

Président : Vous avez le genre... C'est un tableau un peu

particulier, M. le député de La Peltrie. Notre règlement prévoit...

Le Président : Oui, s'il vous

plaît! Notre règlement prévoit que vous pouvez présenter ici un tableau, et je

ne comprends pas que cela est un tableau.

Caire : Je vais

vous l'expliquer, M. le Président.

Le Président : Vous êtes

mieux d'être pas mal bon.

Caire :

...M. le Président. Alors, l'automne dernier, M. le Président, le précédent

ministre des Transports et de la

Capitale-Nationale liait l'élargissement de l'autoroute Laurentienne

à une voie réservée, dont l'inutilité a été démontrée. Résultat des

courses : au lieu d'abandonner la voie réservée, on a abandonné le projet.

Ce printemps,

les nouveaux ministres des Transports et de la Capitale-Nationale se sont transformés en récidivistes de l'annonce bâclée en revenant avec à peu près

le même projet, un petit peu moins, toujours lié à une voie réservée, tout aussi

inutile. Et, au moment où on sentait que le ministre des Transports allait

l'abandonner, il a trouvé une nouvelle condition :

Via Rail étudie la possibilité d'inclure Québec dans son tracé de TGF.

On abandonne le projet, c'est totalement

justifié.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Capitale-Nationale pourrait parler au ministre des Transports pour

lui dire que c'est le besoin citoyen qui, à lui seul, nécessite qu'on

élargisse l'autoroute Laurentienne sans voie réservée?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Daoust : ...M. le Président, où

le collègue a pris ça, mais il n'est pas question d'abandonner le projet du boulevard Laurentien en aucune façon. Il a été

considéré qu'une voie réservée pour le covoiturage, une voie réservée pour

les autos électriques, pour le transport collectif était possiblement

appropriée.

Maintenant,

ce qu'on voit actuellement, c'est qu'il y a des gens qui contestent ça, c'est

très bien. Alors, on a convenu avec

le maire de Québec d'aller le rencontrer. Ça va se faire demain, d'ailleurs. Je

serai avec mon collègue responsable de

la Capitale-Nationale, je serai avec ma collègue aussi dans Chauveau, et on

sera en mesure, ensemble, de regarder la situation puis de voir ce qui est le plus approprié. Est-ce que c'est

d'avoir une voie réservée toute la journée? Est-ce que c'est d'avoir une voie réservée à certaines

heures? Est-ce que c'est de ne pas avoir de voie réservée? On va regarder ça

ensemble.

Il y a une chose qu'il faut quand même se

rappeler sur le boulevard Laurentien, M. le Président, c'est que le boulevard Laurentien, en soi, il ne traverse pas

que Québec, il couvre aussi d'autres municipalités. Alors, il faut prendre

en considération aussi les autres municipalités.

gouvernement n'est fermé à aucun scénario. Ce qu'on veut faire, tout

simplement, c'est de s'assurer qu'on répond

le mieux possible aux besoins de la population. Est-ce qu'on peut s'entendre

sur une chose, M. le Président? Quand on fait une nouvelle route, ce

n'est pas pour faire choquer le monde.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de La Peltrie. Mais regardez donc votre

tableau de l'autre côté, voir si c'est mieux. Pour moi, il est peut-être à

l'envers.

Caire :

...ici, il va me trouver quelle autre municipalité est traversée par

l'autoroute Laurentienne parce que ça, là, c'est Québec. Juste de même,

peut-être que le ministre de la Capitale-Nationale devrait faire faire un petit

tour de limousine au ministre des Transports, il comprendrait un peu mieux la

géographie de Québec.

Deuxièmement, c'est le besoin citoyen qui

devrait faire office de seule priorité pour le gouvernement dans ce dossier-là, et c'est la députée de Chauveau qui

disait : La congestion routière dans ce coin-là, elle est en augmentation,

ce n'est plus vivable.

Quand est-ce que vous allez aller de l'avant

avec un projet pour les citoyens d'élargissement de l'autoroute Laurentienne?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Daoust : Alors, encore une fois, il n'est pas question d'empêcher le

développement de l'autoroute Laurentienne ou de l'élargir. C'est tout

simplement de voir de façon optimale quelle est son utilisation.

Maintenant,

le tableau que vous avez présenté est intéressant parce que je pense que, si

vous le tourniez de côté, on verrait votre proposition.

Des voix : Ha, ha, ha!

Daoust : Parce qu'encore une fois, M. le Président, on en conviendra

tous, on a beaucoup de critiques, mais on n'a jamais de solution. Merci.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

M. le Président, il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Puis visiblement peut-être qu'il faudrait qu'il ajuste l'appareil.

Je lui ai dit

depuis le début : Élargissez l'autoroute Laurentienne sur le tronçon

George-Muir—de la Faune.

C'est un besoin citoyen, les gens

sont pris dans la congestion routière. Vous l'avez promis en campagne électorale,

et depuis ce temps-là que vous

retardez le projet pour toutes sortes de raisons, voies réservées, Via Rail.

Toutes les raisons sont bonnes pour ne pas livrer la marchandise.

Quand est-ce que vous allez aller de l'avant

avec ce projet?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Daoust : À propos du fait que je n'entends pas bien, M. le Président,

je vous ferai remarquer que l'insulte, c'est la défense des faibles, et

vous ne vous grandissez pas de la façon que vous agissez dans le moment.

L'autoroute Laurentienne, on a dit

simplement qu'on était pour la construire, on était pour le faire et on était

pour le faire de façon optimale. On n'est pas en porte-à-faux avec

ce que vous dites, on veut simplement être sûr qu'on l'optimise, cette

situation-là.

encore une fois, à défaut d'avoir une solution de votre part, on va essayer de

rendre le meilleur service possible aux

populations qui s'en servent pour faire en sorte que tout le monde voyage de

façon plus efficace. Je répète : Quand on fait un élargissement sur

une route, ce n'est certainement pas pour embêter la population.

Le Président :

Principale, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, après des décennies de scandales dans le monde municipal,

après les scandales de Laval,

Mascouche, Montréal et tant d'autres, après des années d'arrestations de l'UPAC

et toutes les révélations de la commission

Charbonneau, alors que le gouvernement libéral dit vouloir donner suite au

rapport Charbonneau, le ministre des

Affaires municipales propose de faire passer de 25 000 $ à

100 000 $ la valeur d'un contrat qu'une municipalité peut donner de gré à gré sans appel d'offres. On passe

d'un seuil de 25 000 $ à 100 000 $ de gré à gré sans appel

d'offres dans toutes les municipalités du Québec, peu importe la taille,

peu importe le budget, M. le Président, de la municipalité.

Québécois veulent plus d'honnêteté, ils veulent plus de transparence, ils

veulent plus de concurrence. Pourquoi le Parti libéral et le ministre

des Affaires municipales vont-ils en sens inverse en créant des conditions, en

créant des tentations qui pourraient favoriser le patronage et la corruption?

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

Coiteux : M. le Président, le gouvernement est très, très fier d'avoir

donné suite à un engagement qui a été pris

avec les municipalités du Québec qui est de leur faire confiance, qui est,

justement, d'alléger la reddition de comptes excessive, de les traiter comme de réels gouvernements de proximité,

comme ils le demandent, comme l'UMQ l'a demandé dans son livre blanc, la FQM le demande aussi dans son livre bleu.

Alors, est-ce qu'il y a un problème? Est-ce que les règles qui

s'appliquent aux organismes publics, aux commissions scolaires ne s'appliquent

pas aux municipalités du Québec? C'est quoi,

le problème de la confiance que n'a pas le Parti québécois dans les

municipalités? Nous, on est le gouvernement des municipalités, on va

remplir nos engagements. Et on les considère comme des gouvernements de

proximité, et on va livrer nos engagements.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, savez-vous il y a combien de municipalités de moins de

1 000 habitants au Québec? Il y en a 476. C'est 43% des municipalités au

Québec qui comptent moins de 1 000 habitants. Un contrat de

100 000 $, M. le Président, dans une petite municipalité — et je

sais de quoi je parle — c'est

énorme. Un contrat de 100 000 $, ça va susciter des convoitises, des

tentations. Ce n'est pas une bonne idée.

Comment pouvez-vous

dire que vous donnez suite à la commission Charbonneau, alors que vous proposez

d'abaisser les standards éthiques dans le monde municipal?

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre des Affaires municipales.

M. Coiteux :

M. le Président, on n'abaisse pas les critères éthiques. Au contraire, on les

rehausse. La même semaine où on donnait

suite à nos engagements en matière municipale donnant suite au rapport Perrault

en adoptant un plan d'action pour l'allègement des redditions de comptes

excessives, une politique gouvernementale de consultation systématique des

municipalités, j'ai également, en même temps, déposé des amendements au projet

de loi n° 83 qui mettent en oeuvre directement des recommandations de la

commission Charbonneau. On peut faire les choses, faire confiance et rehausser

les standards éthiques et les balises. C'est exactement ce que nous faisons.

Le Président :

En complémentaire, M. le député de...

Drainville : M. le

Président, il pourrait y aller par gradation. Il pourrait dire : Dans les

municipalités de telle taille, avec tel budget, on monte, par exemple, de 25 000 $ à 50 000 $. Pour

d'autres municipalités, on monte à un autre seuil. Là, ce qu'il fait présentement, M. le

Président, toutes les municipalités... Peu importe le budget, dans les

municipalités où il y a juste un

déneigeur, dans les municipalités où il y a juste un entrepreneur, il va y

avoir la tentation de donner à cet entrepreneur le contrat de

déneigement, M. le Président. Ça crée les conditions de patronage et de...

Le Président : M. le ministre

des Affaires municipales.

Coiteux : M. le Président, les municipalités sont des gouvernements

qui vont être assujettis aux règles d'éthique les plus strictes possible, et c'est exactement ce que nous sommes en

train de faire dans le sillage des recommandations de la commission

Charbonneau. C'est ce qu'on met en oeuvre, c'est exactement ce qu'on met en

oeuvre. Et ce que j'ai annoncé comme

amendements la semaine dernière, ce n'est pas la totalité de l'affaire, il y

aura d'autres projets de loi qui s'en

viennent, qu'on travaille, d'ailleurs, avec les collègues et qui vont

assujettir le monde municipal aux mêmes règles que tous les autres en matière d'éthique. Maintenant, on peut faire ça

en faisant confiance aux municipalités. On peut faire ça en les traitant comme des gouvernements de

proximité, on peut faire ça en leur faisant confiance et en travaillant avec

eux comme des partenaires. C'est ça, notre choix.

Le Président : Principale, M.

le député de Rosemont.

M. Lisée : Oui. C'est le genre d'assurance que Jean Charest

donnait aussi à l'époque. Et de faire confiance, ce n'était pas une

bonne idée, aux libéraux.

Il y a

des milliers de gens au Québec qui ont des maladies qui font en sorte qu'ils

doivent utiliser des seringues, et ils doivent en disposer. C'est quand même

extraordinaire qu'avant que le rationnement et l'austérité

libérale arrivent, il n'y en avait pas, de problème. Moi, je me suis

levé en cette Chambre pour poser la question à la ministre de la Santé publique le 30 mars, le 25 novembre, le 4

décembre 2015. Chaque fois, elle a dit : Il n'y en a pas, de problème.

Bien, ce matin, elle reçoit une

lettre d'une de ces Québécoises qui a un problème, justement,

qui doit s'injecter régulièrement,

Mme Marie Anne Guichandut, et elle

dit : Je suis constamment à la recherche... Il n'y en a pas chez le

pharmacien, il n'y en a pas

chez le médecin, il n'y en a pas à l'hôpital, il n'y en a pas au CLSC.

Comment ça se fait que ça fait un an que vous

dites en Chambre qu'il y en a, puis il n'y en a pas?

Le Président : Mme la ministre

déléguée à la réhabilitation.

Charlebois : Merci,

M. le Président. Bien, je ne pensais jamais, M. le Président, que la question des bacs ferait

l'objet d'une course au leadership, mais c'est ce qu'on constate ce matin. Alors, M. le Président, je l'ai lue, la lettre dans

le journal, tout comme l'a lue le député, et j'ai, pour la deuxième fois,

initié une entreprise. Parce

que, quand il m'a questionnée à la dernière session, j'ai demandé à

mon personnel du cabinet, j'ai dit : Allez téléphoner dans la province,

je veux savoir ce qui se passe avec les bacs indépendamment de ce qui me vient

de la machine.

Bien,

savez-vous quoi, M. le Président? Dans la deuxième ronde téléphonique que nous

venons de faire ce matin, M. le

député de Rosemont,

nous avons téléphoné à Alma, pas de problème de bac; Roberval, pas de problème

de bac; Saint-Jean-sur-le-Richelieu, pas de problème

de bac; Montréal, dans des pharmacies, pas de problème

de bac; Lac-Etchemin, pas de problème

de bac; Sorel-Tracy, pas de problème de bac; Trois-Rivières, pas de problème de bac; Lévis, pas de problème de bac;

Montmagny, pas de problème de bac; Laval, toujours pas de problème de bac.

Alors, M. le Président, je ne sais pas s'il donne la commande à quelqu'un d'écrire dans le

journal ou comment ça se passe, mais il n'en demeure pas moins...

Le Président : Bon, ça va. M.

le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, a-t-on déjà vu

une intervention qui correspond davantage au sens de l'article 35, motifs

indignes? Franchement, là! Franchement!

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : J'en ai vu plusieurs

qui venaient de sa formation politique, M. le Président.

Le Président : Bon. Veuillez

conclure, Mme la ministre de la Réadaptation.

Charlebois : Vous

avez tout à fait raison, M.

le Président. Il faut

s'inspirer de quelqu'un, alors je m'inspire de leur façon de faire. Tout

ça pour vous dire que je suis le dossier et il n'y a pas problème avec les

bacs.

Le Président : Alors, cela

met fin à la période des questions et de réponses orales.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, si vous le permettez, la période de questions est terminée, on voudrait

procéder aux motions sans préavis. Mais,

pour procéder aux motions sans préavis, il faut le faire dans l'ordre,

et je n'ai pas ce qu'il me faut pour procéder, là.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, dans l'ordre, c'est un membre du groupe formant le gouvernement. Et c'est Mme la ministre de

la Justice qui nous présente sa motion sans préavis. Mme... la Justice, à vous.

Mme Vallée :

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée, afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec le premier ministre du Québec, le chef de l'opposition officielle, la

députée de Joliette, le député de Borduas, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

«Que les

députés de l'Assemblée nationale profitent de la tenue de la Journée

internationale contre l'homophobie et la transphobie pour affirmer leur

engagement à lutter contre l'homophobie et la transphobie;

«Qu'ils

unissent leur voix à celle de nos concitoyennes [...] de nos concitoyens, pour

témoigner de notre volonté collective

de continuer d'avancer sur la voie de l'ouverture et de l'inclusion, dans le

respect des droits et des libertés de [tous et de toutes], sans égard à

l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre;

«Que

l'Assemblée souligne la présence du drapeau arc-en-ciel sur l'une des tours de

l'Assemblée nationale, afin de

sensibiliser la population à la réalité de la communauté LGBT et qu'elle

demande à l'Assemblée à ce que le drapeau arc-en-ciel soit hissé le 17

mai de chaque année en cette occasion.»

Vice-Président (M. Gendron) :

M. le leader du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Sklavounos :

Oui, M. le Président. Il y a consentement pour le débat, environ deux minutes

par intervenant, à commencer par

notre ministre de la Justice, qui est auteure de la motion, du chef de

l'opposition officielle, du député de Borduas, et finalement Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, s'il vous plaît, autant que possible, on va essayer de s'en tenir à ce

qui est indiqué : des interventions de deux minutes. Mme ministre de la

Justice, à vous la parole.

Mme Vallée :

Alors, M. le Président, aujourd'hui, c'est l'occasion tout indiquée de nous

remémorer les avancées réalisées dans

cette lutte, sans pour autant négliger le chemin qu'il nous reste à parcourir.

En effet, encore aujourd'hui, trop de

personnes ne peuvent assumer pleinement et dans la sérénité leur orientation

sexuelle ou leur identité de genre.

Je tiens à

remercier les nombreux organismes et les partenaires engagés dans la défense

des droits des personnes LGBT. Je

tiens à féliciter tout particulièrement la Fondation Émergence, qui a été

l'instigatrice, en 2003, de cette journée internationale, et à saluer

son président, M. Claude Leblond, qui est dans les tribunes.

La journée

internationale s'est ensuite déployée en Belgique, en France, avant de devenir

une journée célébrée mondialement. La

Fondation Émergence est également initiatrice du prix Laurent-McCutcheon, qui

reconnaît la contribution d'une personnalité publique ou d'un organisme

dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie. Hier, lors d'une cérémonie, nous avons eu l'opportunité de

souligner l'engagement envers cette lutte de M. Justin Trudeau, premier

ministre du Canada, et de souligner

également l'engagement de M. François Cormier, à qui a été décerné le Prix coup

de coeur, et également l'engagement de notre ex-collègue Marguerite

Blais, qui, elle, a reçu le prix Allié.

À travers

cette lutte, M. le Président, certains groupes sont parfois oubliés. Je tiens à

vous rappeler que le thème retenu en

2016, L'homophobie et la transphobie affectent tous les âges , rappelle

l'importance d'assurer aux personnes gaies,

lesbiennes, bisexuelles et trans des environnements exempts de discrimination à

toutes les périodes de leur vie. La présente

édition de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie

souhaite ainsi apporter un regard sur la réalité des personnes aînées

LGBT.

Je tiens également, M. le Président, à rappeler

les gestes récents qui ont été posés par notre gouvernement en matière de lutte contre l'homophobie et la transphobie,

dont les avancées législatives et réglementaires qui favorisent la

pleine reconnaissance juridique et sociale des personnes trans majeures.

Nous entendons, je le

réitère, mettre en place les recommandations de la Commission des relations

avec les citoyens, qui visent à étendre

cette reconnaissance aux personnes mineures. L'engagement de notre gouvernement

est clair, comme en fait foi notre

décision de prolonger également d'un an le plan d'action actuel pour lutter

contre l'homophobie et la transphobie.

Nous consulterons très prochainement les organismes représentant la communauté

LGBT en vue d'élaborer un plan d'action qui va répondre aux enjeux et

aux défis actuels.

Nous devons

poursuivre nos efforts, M. le Président, et c'est pourquoi, à

titre de ministre

responsable de la lutte contre

l'homophobie, je tiens à réaffirmer l'appui du gouvernement du Québec envers

les communautés LGBT. Notre société est riche de sa diversité, qui se

décline dans un arc-en-ciel de facettes. Soyons-en fiers.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, lorsqu'on accepte de débattre une motion, c'est pour essayer de

l'entendre. Ce n'était pas tellement

le cas, là. Alors, s'il y avait moyen d'être un peu plus silencieux avant que

je cède la parole au chef de l'opposition officielle... M. le chef de

l'opposition officielle, à vous.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Le Québec est

certainement l'une des nations les plus ouvertes à la diversité et les plus inclusives du monde. Il

s'agit d'une réussite dont nous pouvons être fiers. En cette Journée

internationale de lutte contre

l'homophobie et la transphobie, nous réitérons notre engagement à continuer

d'avancer vers une société plus juste et plus égalitaire.

À cet égard,

depuis plus de 40 ans, le Parti québécois est présent aux côtés de la

communauté LGBT. Vous me permettrez

de mentionner quatre jalons significatifs posés sous des gouvernements du Parti

québécois : premièrement, l'amendement

à la Charte des droits et libertés de la personne sous le ministre Marc-André

Bédard, qui interdisait toute forme de discrimination sur la base de

l'orientation sexuelle; deuxièmement, l'instauration de l'institution de

l'union civile, dont j'ai moi-même profité avant la légalisation du mariage

entre conjoints de même sexe en 2004 par la Cour suprême; troisièmement, l'adoption pour les personnes de même sexe; et,

quatrièmement, en 2013, le projet de règlement qui vise à simplifier la

mention du changement de sexe à l'état civil, et le règlement a été adopté en

Le thème

retenu cette année, à savoir L'homophobie et la transphobie affectent tous

les âges , nous rappelle que nous avons aussi le devoir de nous

assurer collectivement que les gains importants effectués au cours des

dernières décennies profitent à l'ensemble

de la communauté LGBT, aux jeunes comme aux aînés. Pour mieux comprendre le

vécu des aînés de la communauté LGBT,

il faut savoir qu'une personne gaie née en 1940 était considérée criminelle

jusqu'à ses 29 ans, malade mentale jusqu'à ses 33 ans, et que ses

droits n'étaient pas protégés jusqu'à ses 37 ans. Nombreux sont les

aînés qui portent toujours les stigmates de

ces années de discrimination, qui souffrent de solitude, qui souffrent

d'isolement et qui n'entretiennent pas le même rapport avec les services

sociaux et le réseau de la santé que les jeunes ont.

Plus tôt

aujourd'hui, j'ai pris la parole en compagnie de la députée de Joliette et

porte-parole du Parti québécois en

matière de justice afin de proposer des avenues qui permettent d'améliorer la

vie des personnes LGBT. J'ai mentionné notamment

que le Parti québécois souhaite adhérer à la Charte de la bientraitance envers

les personnes aînées lesbiennes, gaies,

bisexuelles et transidentitaires qui a été proposée par la Fondation Émergence.

Cette charte vise à aider les personnes aînées de minorités sexuelles à

réduire leur vulnérabilité.

Certes, il

reste du travail à faire, les récentes agressions homophobes qui sont survenues

à Montréal à la fin du mois d'avril

dans le quartier Hochelaga sont malheureusement un triste exemple, mais

l'indignation générale et l'élan de solidarité que ces gestes violents

ont suscités nous montrent que nous avançons dans la bonne direction.

M. le

Président, le sens commun veut qu'un héritage soit quelque chose que nous

offrons aux générations qui vont nous

suivre. Depuis 40 ans, le Québec a franchi des pas de géant dans la

reconnaissance légitime des droits des personnes LGBT. Nous devons ces avancées aux gestes de nos élus mais également aux

luttes parfois épiques qui ont été menées par celles et ceux qui nous ont précédés, qui ont eu le courage

d'afficher leur différence et de réclamer les mêmes droits que ceux de la majorité. Aujourd'hui, la nation

québécoise figure parmi les plus ouvertes à la diversité et les plus inclusives,

puis il reste encore des combats à mener au

niveau international sur la reconnaissance des droits LGBT, M. le Président,

vous le savez. Soyons fiers que le drapeau

arc-en-ciel flotte sur la tour de l'hôtel du Parlement depuis 8 h 30

ce matin, M. le Président. C'est un

geste fort de notre Parlement, de l'Assemblée nationale. C'est un geste

puissant qui appartient aussi aux aînés de la communauté LGBT. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la

parole à M. le député de Borduas pour son intervention sur cette même motion. À

vous.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Donc, c'est un plaisir pour moi d'intervenir au

nom de ma formation politique

pour la Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie.

Mes collègues l'ont mentionné précédemment,

M. le Président... sur tout le travail qui a été accompli, et toute l'éducation qui a été faite au Québec, et la lutte que les différents groupes et

que les législateurs ont menée sur ce combat-là au niveau de l'homophobie et de

la transphobie.

Ici, dans la

Chambre, M. le Président, la majorité des gens sont âgés de plus de

47 ans. Mais, il y a 47 ans, M. le Président,

l'homosexualité était encore un crime. Donc, jusqu'en 1969, M. le Président, au Canada, ça a pris ce temps-là avant qu'on décide de décriminaliser

l'homosexualité. Pourquoi est-ce

que c'est arrivé? Parce qu'il y a eu des luttes au niveau de l'égalité des droits des individus, M. le Président. Et je pense qu'ici, au Québec, l'Assemblée

nationale... Et je voyais les anciens

parlementaires qui étaient dans nos tribunes aujourd'hui, c'est notamment grâce

à eux... où il y a eu de l'évolution

qui a été faite en termes des droits et libertés des minorités, notamment au

niveau de l'orientation sexuelle, M. le Président.

Parce que, vous

savez, le Québec a toujours été une des provinces les plus progressistes. Et je

souhaite, et ma formation politique souhaite qu'elle continue à l'être. On n'a

seulement qu'à penser, en 1977, à avoir été la première province à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle

ou même — mon

collègue, également, le chef de la première opposition en faisait

mention tout à l'heure — là,

on a été la première province à créer l'union civile, M. le Président, qui, dans le cadre des compétences du

Québec, a permis à ces individus de pouvoir obtenir les mêmes droits que

les gens hétérosexuels qui le souhaitaient, se marier.

Ainsi,

M. le Président, ce qu'il faut dire dans la lutte contre l'homophobie et la

transphobie, c'est de lutter contre le regard d'autrui, de faire en

sorte que cette différence basée sur l'orientation sexuelle n'en soit pas une,

parce que la différence, M. le Président, elle est dans l'oeil des gens et non

pas dans la perception. Donc, ce qu'il faut faire, c'est continuer à investir en éducation, de continuer la

sensibilisation afin de permettre aux gens de faire réaliser à la population

qu'il s'agit uniquement d'une question de

perception et qu'on doit tous mettre notre voix ensemble pour poursuivre le

combat. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Avant de céder la parole à la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques, je vous rappelle qu'il n'y a pas de première opposition, le

règlement est très clair, il y a l'opposition officielle puis il y a une

deuxième opposition. Alors, on appelle l'opposition officielle par ce qui est

prévu au règlement.

Mme la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques,

à vous la parole pour votre intervention.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Alors, certes que notre formation politique se joint à

cette motion avec beaucoup, beaucoup de

plaisir. Et c'est vrai que, quand tu es une personne LGBT, d'arriver au

parlement comme ce matin et de voir

que, sur un des mâts du parlement, il y a le drapeau qui représente depuis des années, depuis des décennies ta

communauté ou tes communautés, bien, ça fait

un petit chaud au coeur. Alors, c'est très apprécié et très appréciable, mais

surtout ça permet de continuer la nécessaire

éducation à travers, je dirais, un geste aussi simple que

celui-là, c'est-à-dire

d'élever un drapeau.

De l'éducation, il y

en a encore à faire. Je pense que le gouvernement du Québec, comme plusieurs

autres législations à travers le monde, a su emboîter le pas à partir du moment

où on a reconnu que les homosexuels, les lesbiennes,

les transgenres étaient des personnes comme les autres et donc qu'ils et elles

avaient des droits. Alors, à partir du

moment où on a pris ça d'une perspective de droit, je pense que les

communautés, les nations ont cheminé. Mais, à travers la planète, il

reste encore énormément de chemin à faire. Et, dans ce sens-là, pour moi, quand

l'Assemblée nationale du Québec dans son

ensemble dit : Nous, on veut dire à la face de nos concitoyens et

concitoyennes, mais aussi à la face de la planète que, pour nous,

l'homophobie et la transphobie sont inacceptables sur notre territoire et qu'on

souhaite voir plutôt que les gens de ces

communautés se trouvent respectés et complètement intégrés à notre société. Je

pense que c'est un coup de main à l'humanité qu'on donne.

Ceci

étant dit, notre motion dit bien que, collectivement, on souhaite, au niveau de

«l'inclusion, dans le respect des

droits et libertés de» tous et toutes, notamment en matière d'identité de

genre... Je sais que, peut-être, pour plusieurs personnes, toute cette question d'identité de genre, c'est nouveau,

c'est neuf. Un peu comme, au milieu des années 80, parler d'homosexualité sur la place publique,

c'était neuf. On se disait : Mais là les gens vont réagir. Qu'est-ce

qu'ils vont dire? Qu'est-ce qu'on va faire si... Comment les gens vont

traiter ces personnes-là, etc.?

Moi, je vous dirais : Faisons-nous confiance.

Et je pense notamment à la question des enfants trans. Je pense qu'il faut se

faire confiance à nous, faire confiance au peuple, faire confiance à nos

institutions publiques, comme l'école, qui sont des lieux d'apprentissage de la différence, pour dire qu'ici, au

Québec, être un enfant trans, on a notre place, on peut exister, on a

des droits, et notre Assemblée nationale les reconnaît.

Et, bien sûr,

j'espère qu'on pourra leur dire sous peu, comme d'ailleurs le premier ministre

du Canada l'a fait aujourd'hui, que nous allons protéger les droits de toutes

les personnes trans et bien sûr de toutes les personnes gaies, lesbiennes,

bisexuelles et trans. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée. Est-ce que cette motion

est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Adopté. Maintenant, un membre formant l'opposition

officielle. Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Deux-Montagnes et le

député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement de maintenir le plafond actuel de

contribution admissible au Québec, fixé à 100 $, et l'abolition du

crédit d'impôt pour le financement politique;

«Qu'elle rappelle que la loi

n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire la limite des

contributions par électeur, de

diminuer le plafond des dépenses électorales et de rehausser le financement

public des partis politiques du Québec,

qui a mis en place le système de financement politique actuel, a été le fruit

d'un consensus au sein du comité consultatif du Directeur général des

élections et a été adopté à l'unanimité en 2012;

«Qu'elle

réitère que la loi n° 2 a mis fin au système des prête-noms et à

l'influence des collecteurs de fonds, a diminué les dépenses électorales et a créé un fonds d'appariement pour

favoriser l'émergence de nouveaux partis politiques;

«Enfin, qu'elle

souligne que depuis l'adoption de la loi n° 2, le Québec applique la norme

internationale par excellence pour le financement des partis politiques.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : ...motion?

Sklavounos :

M. le Président, comme nous sommes toujours à la recherche d'un consensus en

matière de financement politique, il y a certaines difficultés avec le libellé,

surtout le paragraphe 3. Je ne sais pas si le collègue accepterait de reporter à demain pour qu'on puisse continuer à avoir ces

discussions pour nous entendre sur un libellé...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Bien là, y a-t-il consentement ou pas? Moi, je veux

juste savoir ça parce que...

Sklavounos : On pourrait le regarder demain, si le collègue

est d'accord pour reporter à demain. C'est l'option que je lui offre.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, je constate qu'il n'y a pas consentement

dans ce qu'on a entendu. Si elle revient demain, vous en discuterez.

Merci beaucoup.

membre du deuxième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant M. le député de

Groulx. M. le député de Groulx, à vous la parole.

Surprenant : M. le Président, je demande le consentement pour déposer

la motion suivante conjointement avec la ministre de l'Économie, de la

Science et de l'Innovation :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'engager à

collaborer avec les principaux joueurs

de l'économie du partage pour rechercher des solutions législatives et

réglementaires visant à encadrer et à permettre ces nouvelles pratiques;

«Qu'elle demande au gouvernement de s'engager à

élaborer un cadre législatif et réglementaire qui prend en compte et qui s'inscrit dans la logique des nouveaux

modèles d'affaires des acteurs de l'économie du partage et collaborative;

«Qu'elle

lui demande de s'engager à encadrer les différents modèles d'économie de

partage en considérant davantage les gains de productivité et les

bénéfices environnementaux;

«Qu'elle

lui demande de s'engager à favoriser des solutions qui répondent directement

aux besoins des citoyens en remettant en question les normes établies si

nécessaire;

«Qu'elle

lui demande de s'engager à élaborer un modèle qui permette de minimiser les

conséquences de la transition sur les travailleuses et travailleurs

touchés.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

...nous proposons l'adoption, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée? Un instant.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville :

M. le Président, nous allons donner notre consentement à de la vraie économie

de partage, ce qu'Uber n'est pas. Alors,

nous donnons notre consentement à cette motion parce que ça fait référence à de

la vraie économie de partage, ce...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bon, un

instant, là. Juste une minute. Est-ce

que, M. le député de Mercier...

c'est sur ce qu'on vient de débattre?

M. Khadir : M. le

Président, du haut de votre

générosité légendaire, vous avez permis à tout le monde d'expliquer

leur non-consentement; puis-je vous offrir la nôtre?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, moi, je ne pense pas d'avoir permis le non-consentement. Rapidement, on a passé à autre chose. Là, tant que je

ne sais pas qu'est-ce qu'il voulait dire, c'est difficile.

M. Khadir :

...pour la motion.

Vice-Président (M. Gendron) :

C'est ce que je sens, qu'il n'y a pas de consentement. On passe à autre chose. C'est clair qu'il

n'y a pas de consentement.

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

est-ce que vous avez une motion sans préavis à présenter?

Massé : Oui, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale réaffirme que le développement [du projet éolien] doit se faire dans le respect des citoyens et

[...] citoyennes en place;

«Qu'elle

presse le gouvernement de reconnaître aux communautés le droit de s'opposer aux

projets éoliens en milieux habités et sur les terres agricoles;

«Qu'elle

demande au gouvernement d'adopter une réglementation nationale pour établir à

au moins 2 kilomètres la

distance entre les zones habitées et le parc éolien, tel que décrété par les

MRC du Haut-Richelieu et du Haut-Saint-Laurent.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Il n'y

a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il

n'y a pas consentement.

Alors, nous en sommes toujours à la rubrique des

motions sans préavis. M. le leader.

Sklavounos : Oui,

M. le Président, j'aurai une demande de consentement afin de présenter une

motion de consultation sur la n° 101, le financement politique, projet de

loi n° 101.

Vice-Président (M. Gendron) :

Juste une minute, s'il vous plaît, là. On quitte dans l'ordre. Et là, regardez,

là, comme le leader a déjà présenté une

motion, ça prend le consentement de cette Chambre pour en présenter une autre.

Y a-t-il consentement pour qu'il puisse présenter sa motion? Il y a

consentement, je ne vois pas d'opposition. Allez, M. le leader.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du

Règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la

Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi

n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission

Charbonneau en matière de financement politique, procède à des consultations

particulières et tienne des auditions publiques le 24 mai 2016;

«Qu'à cette fin, elle entende les organismes

suivants : le Directeur général des élections du Québec, la Commission des droits de la personne et des droits

de la jeunesse, Femmes et démocratie, M. Claude Béland, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions

parlementaires de l'Université Laval et Éric Montigny, M. Jean-Pierre

Kingsley, le groupe de recherche Corruption et Démocratie, l'Institut du

Nouveau Monde;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième

groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé du Directeur général des élections du Québec soit de

30 minutes et l'échange avec les

membres de la commission soit d'une durée maximale de 60 minutes partagées

ainsi : 30 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 18 minutes pour l'opposition

officielle et 12 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de [...] tous les autres organismes soit de

10 minutes et l'échange avec les membres

de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées

ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et

7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; [et]

«Que la ministre responsable de l'Accès à

l'information et de la Réforme des institutions démocratiques soit membre de

ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, M. le leader adjoint du gouvernement. Cette motion est-elle

adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Y a-t-il d'autres motions

sans préavis? Alors, y a-t-il consentement pour permettre au leader

adjoint de déroger à l'article 84.1? Consentement. Veuillez poursuivre.

Sklavounos : Merci, M. le Président. Il s'agit d'une motion

de consultation pour le projet de loi n° 100 sur le taxi.

Je fais motion, conformément à

l'article 446 du Règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la

Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 100, Loi modifiant

diverses dispositions législatives concernant principalement les services de

transport par taxi, procède à des consultations

particulières et tienne des auditions publiques les 24, 25, 26 et 31 mai

2016 à la salle du Conseil législatif;

«Qu'à cette

fin, elle entende les organismes suivants : Uber, la Fédération des

chambres de commerce, l'Institut économique de Montréal, le Regroupement

des jeunes chambres de commerce, M. Guillaume Lavoie, conseiller municipal de la ville de Montréal, l'Union des

municipalités du Québec, le Conseil du patronat du Québec, le Bureau de la concurrence du Canada, la ville de Montréal,

le Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi,

Taxelco, le Regroupement des intermédiaires du taxi de Québec, le Regroupement

des travailleurs autonomes — Métallos,

Amigo Express, le Bureau du taxi de Montréal, l'Alliance des

regroupements des usagers du transport adapté du Québec, l'Association des limousines du Québec, l'Association

haïtienne des travailleurs du taxi, le Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal, la Chambre de commerce du Montréal

métropolitain, M. Jean-Marie de Koninck, M. Sidney Ribeaux [d']Équiterre, Vélo-Québec, M. Louis Garneau,

l'Association des policiers municipaux du Québec;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de

la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième

groupe d'opposition;

«Que la durée

maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange

avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire

formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour

l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que le

ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

transports soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint du

gouvernement. Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

S'il n'y en a pas, nous en sommes à la rubrique

des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du

gouvernement.

Sklavounos :

Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie

et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser

l'intégration en emploi, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 83,

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

concernant notamment le financement politique,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Merci à vous, M. le leader adjoint.

Pour ma part,

je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance publique

aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à

la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder aux consultations

particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du rapport sur la

mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée

nationale.

À la rubrique maintenant des renseignements sur

les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera

débattue la motion inscrite par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Cette motion se lit

comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que, en 2016, seul un salaire horaire de

15 $ ou plus permet aux personnes salariées à temps plein d'obtenir

un revenu viable;

«Que l'Assemblée nationale s'engage à

adopter d'ici la fin de la présente législature une

loi sur le salaire minimum

à 15 $ de l'heure qui établira les critères pour son augmentation

annuelle.»

période des affaires courantes étant maintenant terminée, nous allons passer

aux affaires du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement, pour la

suite des choses.

Mme Vien :

Bonjour, M. le Président. Pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler l'article 23?

Vice-Président (M. Ouimet) : À l'article 23 du feuilleton,

l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi

n° 76, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région

métropolitaine de Montréal, ainsi que les amendements transmis en vertu de

l'article 252 du règlement par M. le

ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des

transports, par Mme la députée de Vachon et par M. le député de Groulx.

Ces amendements sont déclarés recevables.

Alors,

y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur les amendements? M. le

ministre des Transports, je vous cède la parole.

Daoust : Je vous remercie, M. le Président. Nous en sommes,

aujourd'hui, à l'étape de prise en considération du rapport de la Commission des transports et de l'environnement

concernant le projet de loi n° 76, intitulé Loi modifiant l'organisation

et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de

Montréal. Ce rapport, que le président de

la commission a déposé devant cette Assemblée le 12 mai dernier, fait état des

échanges que nous avons eus lors des 14 séances au cours desquelles le

projet de loi a été étudié

article par article.

Je tiens à remercier

mes collègues qui ont pris part à cette étape de l'étude détaillée. L'ensemble

des députés a, en effet, travaillé avec

rigueur et minutie pendant de longues heures en vue de nous aider à bonifier ce

projet de loi. Je leur en suis reconnaissant.

vous rappelle, M. le Président, que le projet de loi n° 76 propose

d'importantes modifications à l'organisation du transport en commun dans la grande région de Montréal ainsi que des

solutions nouvelles aux problèmes du modèle actuel. Les problèmes de gouvernance ne datent pas d'hier. Déjà à la fin

des années 70, des observateurs évoquaient la nécessité de doter la

région d'un organisme métropolitain responsable, de planifier et de coordonner

les services de transport en commun. Des

tentatives de réforme en ce sens ont été proposées à quelques reprises, mais

sans succès. Puis, en 1995, le

gouvernement a créé l'Agence métropolitaine de transport. Le travail de l'AMT a

été remarquable, et le transport en

commun a connu un second souffle, mais force est de constater aujourd'hui que

ce modèle a atteint ses limites. Voilà pourquoi

le projet de loi projet de loi n° 76 suggère une prise en charge du

transport collectif à l'échelle métropolitaine en s'inspirant des

meilleures pratiques en ce domaine.

Selon

ce qui est proposé, l'Agence métropolitaine de transport et les conseils

intermunicipaux de transport seraient remplacés

par deux nouveaux organismes, à savoir l'Autorité régionale de transport

métropolitain et le Réseau de transport métropolitain. La Société de

transport de Montréal, et le Réseau de transport de Longueuil, et la Société de

transport de Laval continueraient de fournir

les services sur leurs territoires. Nous passerions ainsi de

16 intervenants, à l'heure actuelle,

à cinq dans le modèle proposé. Le type de gouvernance retenu permettrait aussi

de clarifier les responsabilités de

nature politique, stratégique et opérationnelle et de les attribuer aux bons

acteurs. Ainsi, la Communauté métropolitaine de Montréal, la CMM, serait l'instance politique qui approuverait le

plan stratégique de développement et y effectuerait les choix financiers. L'autorité aurait notamment

la responsabilité d'élaborer le plan stratégique de développement, le cadre tarifaire intégré, d'établir les objectifs

et les normes de services, d'assurer la bonne intégration de tous les services

et de financer les services de transport en

commun et de transport adapté. Elle aurait aussi la responsabilité de

développer le covoiturage de

transport actif et de proposer des normes de gestion du réseau artériel

métropolitain. Montréal aurait enfin une autorité pouvant agir sur

plusieurs modes de transport et proposer des solutions diversifiées. L'exploitation

des services serait confiée au Réseau de

transport métropolitain et aux trois sociétés de transport, qui agiraient dans

le cadre d'un contrat de services

avec l'autorité. Ce nouveau modèle de gouvernance donnerait une place

importante aux experts au sein du

conseil d'administration de l'autorité. Les deux tiers des membres du conseil

seraient des membres indépendants nommés pour leurs connaissances et

leurs compétences.

L'objectif

de notre gouvernement est de mettre en oeuvre les meilleures pratiques en

matière de gouvernance en s'inspirant

notamment de la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Il nous apparaît

indispensable de dépolitiser la planification

du transport collectif, de proposer les meilleures solutions techniques et de

réduire les conflits de juridiction, qui ont trop souvent retardé les

projets.

Les travaux

en commission parlementaire ont permis d'améliorer le projet de loi. Une

centaine d'amendements ont été

apportés à un projet de loi qui comptait 340 articles. Parmi les amendements

importants, mentionnons le conseil d'administration du Réseau de transport

métropolitain, qui fait une plus grande place aux élus que dans la proposition

initiale; la création de comités, d'un

conseil d'administration du Réseau de transport métropolitain composé de

représentants des deux couronnes et

chargé de recommander un plan de desserte spécifique; la possibilité pour les

municipalités des couronnes de

s'entendre entre elles sur une formule de partage des contributions

municipales; l'obligation pour l'autorité de reconnaître le statut

d'étudiant à une personne de plus de 18 ans qui étudie à temps plein.

Ce projet de

loi marquerait le début d'une ère nouvelle en matière d'organisation de

transport collectif dans la grande région de Montréal, une organisation

métropolitaine simplifiée, cohérente et permettant d'offrir des services accessibles, fiables et performants aux usagers,

car c'est bien ce que propose le projet de loi : mettre l'usager au centre

des décisions. Voilà pourquoi j'invite les

membres de cette Assemblée à recevoir positivement le rapport de la commission

afin que nous puissions rapidement ouvrir un

nouveau

chapitre pour le transport collectif dans la région métropolitaine

de Montréal. Merci de votre attention.

Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie, M. le ministre des Transports, de votre intervention. Et,

toujours sur cette étape, là, du rapport de

la commission, je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition

officielle, Mme la députée de Vachon. À vous.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président.

Donc...

Vice-Président (M. Gendron) :

Ah! un instant, juste une seconde. C'est parce que, oui, normalement, j'aurais dû annoncer qu'il y

aura un débat de fin de séance, c'est le moment dès qu'on en prend connaissance, là. Il y aura un débat de fin de séance qui se tiendra aujourd'hui sur

une question adressée par le député de Berthier au ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie

canadienne concernant la construction d'un aérodrome à Saint-Cuthbert.

Alors, je n'en fais que l'annonce. Je m'excuse. À vous la parole.

Ouellet : Donc, merci, M. le

Président. Dans un premier temps, j'aimerais saluer le ministre des Transports,

saluer les collègues de la deuxième

opposition. On a fait tout un travail, depuis déjà le mois de novembre, sur ce

projet de loi là. Permettez-moi

aussi, M. le Président, de saluer les 19 groupes qui sont venus en

commission parlementaire nous présenter

un mémoire, parce que c'est un projet de loi quand même assez technique, et les

six groupes qui ont présenté des mémoires mais sans être venus en

commission parlementaire.

Donc, un

projet de loi, comme je vous disais, M. le Président, 340 articles, puis,

pour le bénéfice des gens qui nous

entendent, une centaine d'amendements ont été adoptés. Et j'aimerais quand

même, M. le Président, souligner, parce que les gens qui nous écoutent, souvent, n'écoutent seulement que la

période de questions, mais qu'il se fait beaucoup de travail en

commission parlementaire et il y a tout un travail de collaboration qui s'est

fait, dans cette commission parlementaire

là, de propositions, d'écoute, d'amendements, comme vous voyez.

100 amendements qui ont été adoptés par la commission. Donc, je pense que nous avons aujourd'hui un projet

de loi nettement amélioré par rapport à la version initiale, et c'est grâce au travail de la

commission parlementaire. Et souligner aussi le travail de l'ensemble du

personnel du ministère et du cabinet du ministre des Transports.

Dans

l'ensemble de ces amendements-là, M. le Président, vous me permettrez de

rappeler certains amendements que le Parti québécois a proposés, et qui

ont été adoptés, et qui, je crois, vont vraiment faire une différence, donc, un

amendement que nous avons fait concernant le tarif étudiant, donc, et c'était à

la demande de la Coalition régionale étudiante

de Montréal et suite à une pétition de Mme Sophie Lamontagne qui en

24 heures a été signée par plus de 15 000 personnes, s'assurer que, pour le tarif étudiant, ce

soit un tarif égal pour tous les étudiants de 18 ans et plus. Et, M. le Président, je pense que c'est essentiel,

parce qu'on a tout avantage, dans la société québécoise, à avoir des gens,

s'ils le souhaitent, de pouvoir retourner

aux études pour continuer à améliorer leurs qualifications, ça fait une

main-d'oeuvre qui est toujours à la

fine pointe de l'information et de la technologie. Et, lorsqu'on retourne aux

études, à ce moment-là, à temps

plein, c'est sûr qu'il y a une perte de salaire, et je pense que le tarif

étudiant doit s'appliquer à tout le monde de la même façon. Donc,

premier gain de ce projet de loi là.

Deuxième gain

important, c'est concernant la couronne nord et la couronne sud, parce qu'effectivement,

M. le Président, le projet de loi

vise à abolir tous les CIT, à abolir l'AMT mais conserve le Réseau de transport

de Longueuil, la Société de transport

de Laval et la Société de transport de Montréal. Mais l'ensemble des villes de

la couronne nord et de la couronne

sud se retrouvent à l'intérieur du grand réseau. On crée, dans ce projet de loi

là, deux nouvelles structures : l'autorité

et le réseau; le réseau, qui est plus opérationnel, et l'autorité, qui est plus

planification, alors que les spécificités de la couronne nord et de la couronne sud leur sont propres. Et c'est

certain, M. le Président, que nous aurions souhaité qu'ils aient plus d'autonomie, donc, comme pour

Longueuil, Laval et Montréal, mais nous avons, minimalement, réussi à avoir un comité où les représentants de la

couronne sud pourront décider pour la couronne sud concernant la répartition

du financement, concernant les offres de