(Quatorze heures trois minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,

bonjour, tout le monde. Bonjour à tous et à toutes. Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Investissement Québec des crédits budgétaires du portefeuille

Économie et Innovation pour l'exercice financier 2022‑2023. Une enveloppe

de 2 h 30 min a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par M. Chassin (Saint-Jérôme); Mme Jeannotte

(Labelle), par Mme Picard (Soulanges); Mme Lavallée

(Repentigny), par M. Martel (Nicolet-Bécancour); Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), par M. Leitão (Robert-Baldwin); M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), par Mme Ghazal (Mercier); Mme Richard

(Duplessis), par Mme Perry Mélançon (Gaspé).

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de

ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui leur est alloué... ou qui lui

est alloué, soit cet après-midi, vers 16 h 30.

Est-ce que je comprends, comme nous avons

commencé d'un bon petit trois minutes en retard, nous allons amputer ce temps

sur la période du gouvernement, c'est bien ça? J'ai votre consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Excellent.

Alors, nous sommes déjà prêts pour commencer avec la première intervention de

l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange de

20 min 21 s avec M. le député de LaFontaine. La parole est à

vous.

M. Tanguay : Merci

beaucoup. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, heureux de vous retrouver,

heureux de retrouver également les collègues de la banquette ministérielle. M.

le ministre, bonjour, M. Leblanc, qui l'accompagne, d'Investissement... P.D.G. d'Investissement

Québec et celles et ceux qui vous

accompagnent. Et un salut tout particulier... je suis très heureux de pouvoir participer à cette commission aujourd'hui

avec mon collègue de Robert-Baldwin, qui est ici avec... qui est présent. Il sera actif pour questionner le

ministre et Investissement Québec, qui seront donc interpelés par mon collègue.

J'aimerais qu'on parle d'abord et avant tout de

la stratégie, la vision gouvernementale relativement à la batterie électrique.

Donc, les batteries, qu'en est-il? On a vu l'annonce qui a été faite il y a

maintenant, quoi, un mois et demi, à peu près, là, avec l'Ontario, qui va

développer, là, du début à la fin, là, l'industrie, je pense que c'est un

investissement de 5 milliards, l'industrie de la voiture électrique, donc

ça ne sera pas uniquement la batterie.

Nous avions, je crois, compris, moi, j'en étais,

de ceux-là, au début du mandat et quand ça a commencé, que l'objectif, c'était

de positionner le Québec leader mondial, justement, dans le développement de

l'industrie de véhicules électriques. Là, ce qu'il fallait comprendre puis ce

qui a été précisé, c'est que l'objectif, c'est de positionner le Québec comme

leader mondial dans la fabrication de batteries électriques, donc plus le

châssis et l'ensemble de l'oeuvre, mais la batterie. Et est-ce que l'on doit

aussi réduire encore et dire : Bien, finalement, on sera peut-être et on

va essayer d'être leader mondial pour une portion des batteries, ce qui a la

plus grande valeur ajoutée, ceci dit, mais quand même, les anodes et les

cathodes?

Alors, j'aimerais voir quelle est, d'abord et

avant tout, l'évolution, peut-être, de la bouche du ministre. Puis si, M.

Leblanc, vous voulez embarquer par la suite, n'hésitez pas, là. Mais quelle a

été, si vous nous résumez, là, l'évolution, là, vous voulez peut-être corriger

mon résumé de cette évolution-là, mais comment la résumeriez-vous, là, cette

évolution? Parce que, j'imagine, vous allez reconnaître qu'il y a eu évolution

selon les réalités du marché aussi du côté du gouvernement, là.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M.

le ministre.

M. Fitzgibbon : Alors, bonjour.

Bonjour, tout le monde. Bonjour à mes collègues de la banquette... comment on

appelle ça, banquette ministérielle, mes collègues au ministère de l'Économie,

de l'opposition. Alors, je suis heureux d'être ici aujourd'hui avec vous

autres. Et bienvenue aux gens d'Investissement Québec.

Alors, effectivement, je

vais corriger ce que vous avez dit, qui n'est pas tout à fait véridique. Il

faut comprendre que la stratégie qu'on a mise en place et annoncée il y a

maintenant plus d'un an avait trois volets. Le premier volet était de prendre

nos minerais, ou minéraux, je devrais dire, les minéraux du Québec que nous

avons amplement, le nickel, le graphite, le lithium, d'aller le plus loin

possible dans la chaîne d'approvisionnement, ce qui n'a jamais été fait dans le

passé avec nos minerais. Donc, ça, c'est le premier volet, deuxième volet était

le recyclage et le troisième était la production de véhicules commerciaux.

Donc, je vais revenir avec les deux derniers

rapidement. Véhicules commerciaux, on est énormément satisfaits de ce que nous

faisons présentement avec Lion, camions, autobus, Ambulances Demers, alors on a

un paquet de véhicules commerciaux électriques, Prévost, qu'on a annoncé à

Sainte-Claire, il y a quelques semaines, avec le premier ministre. Donc, nous

accomplissons exactement ce que nous avions dit.

Pour le recyclage, les mines urbaines vont jouer

un rôle très important au Québec dans le futur. Et on a financé Recycle

Lithion, qui est la technologie probablement la mieux avancée... la plus

avancée au monde, où on peut recycler 99 % des matériaux qui composent une

batterie. Une usine va être construite. On a annoncé le financement avec Investissement

Québec. Donc, là aussi, sur la coche.

Le premier volet, nous sommes, contrairement à

ce que vous avez dit, nous sommes la seule juridiction en Amérique du Nord qui

peut réclamer qu'on va faire des cathodes. Une cathode, c'est quoi? Vous l'avez

dit, on part du minerai, on part des mines... parlons du nickel, du

graphite et du lithium. Après, on fait une première transformation. Et, dans

l'ancien temps, on envoyait ça en Chine. Là, maintenant, nous, le gouvernement,

on a changé l'approche, on veut garder ça ici. On va faire de l'hydroxyde de

lithium ou du carbonate de lithium. On va faire du graphite sphérique enrobé.

On va devoir, donc, faire une transformation accrue des minerais importants. Et

ça, ça a fait en sorte qu'on a réussi à avoir BASF et on a réussi à avoir GM et

Posco, qui vont bâtir leur usine de cathodes ici, au Québec, à Bécancour. Il

n'y a pas une juridiction, encore une fois, en Amérique du Nord qui a réussi à

faire ça.

Pour la batterie, qui est la résultante ultime

de la conversion, présentement, les usines de cellules sont attachées

généralement aux usines qui fabriquent des véhicules. J'ai toujours dit, on a toujours

dit que nous allions, un jour, avoir une usine de cellules qui va

approvisionner, au Québec, les véhicules... qui sont produits ici. Donc, à

date, on est rendus probablement à pas loin de 5 milliards,

7 milliards d'investissements. C'est une première. On n'a jamais vu ça au

Québec. Et je pense qu'on est chanceux parce qu'on a une équipe, puis je vais

laisser Guy renchérir, on a une équipe qu'on a mise en place, formée de gens du

MEI et d'Investissement Québec, qui ne focalise que sur cette filière-là. Et

honnêtement, on est probablement très, très avancés sur beaucoup de

juridictions et on est loin d'être gênés de parler à tous les joueurs de

l'industrie.

Donc, on va continuer à augmenter la fabrication

de composants des batteries, anodes et cathodes principalement, qui

représentent, en fait, plus du deux tiers de la valeur d'une cellule.

M. LeBlanc, peut-être que vous pourriez

rajouter?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député

de LaFontaine, désirez-vous...

M. Tanguay : Oui, oui, oui, s'il

veut compléter.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oui?

D'accord. Alors, je vous invite, M. LeBlanc, à bien vous présenter avant de

répondre à la question.

M. LeBlanc (Guy) : Oui, bonjour. Guy

LeBlanc, P.D.G. d'Investissement Québec.

Alors, bien, je vais simplement y aller de

quelques points supplémentaires. Je ne sais pas si vous connaissez Benchmark

Mineral. Benchmark Mineral a publié son magazine trimestriel Q1 2022, et le

Québec est sur la première page, comme

quoi... «Québec's battery rush : a key for North American battery». Et je

n'ai pas vu de référence à l'Ontario là-dedans.

Le Québec est vraiment bien positionné. En

termes de joueurs qu'on a attirés ici, je ne répéterai pas ce que le ministre

Fitzgibbon a dit, mais on a aussi, au niveau des véhicules électriques,

beaucoup de joueurs qui se positionnent au Québec, et l'Ontario sera seulement

un client additionnel pour nos cathodes et les anodes qu'on va produire au

Québec. Alors, pour nous, l'Ontario, le fait que LG Energy System ait décidé

d'aller en Ontario, c'était une très bonne nouvelle, et ça sera un client

supplémentaire pour les BASF et les Posco de ce monde.

M. Tanguay : Vous avez dit... Merci,

M. LeBlanc. Donc, la glace est brisée.

Vous avez dit, M. le ministre, un peu plus tôt,

là, l'usine de cellules pour les batteries, là... un projet sera lancé quand,

selon vous?

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, nous

sommes en... Tous les fabricants de cellules au monde, bien, il n'y en a pas

tant que ça, on en parle tous. Alors...

M. Fitzgibbon : On en parle tous.

Alors, je pense qu'à un moment donné ce serait le fun, ce serait bien d'avoir

un cellullier, mais, de façon réaliste, que ce soit un celullier qui fabriquera

les produits pour les véhicules produits ici, au Québec.

Des voitures, on n'en fera

pas ici. On n'a jamais pensé qu'on ferait des voitures, là. On est sortis de la

filière de l'automobile il y a bien des années. Vous vous rappelez peut-être,

les archéologues vont se rappeler, que nous avions

une usine de véhicules à Bromont, hein, les Hyundai, hein, je pense, puis on

avait aussi Sainte-Thérèse, là. Il faut être assez vieux pour savoir ça.

Donc, on est sortis de la filière batteries depuis 2000. Les gouvernements, à

ce moment-là...

M. Fitzgibbon : Automobile,

excusez-moi. Donc, on revient par la porte d'en avant avec les batteries, alors

on est bien contents.

M. Tanguay : Et l'objectif, donc,

vous dites que vous êtes en discussions, avez-vous un horizon? Quel est le

niveau d'avancement? Quel est le sérieux de ces discussions-là pour un horizon?

M. Fitzgibbon : Écoutez, on n'a pas

d'échéancier. L'important, pour nous, c'est d'exécuter, hein? Le gouvernement

doit exécuter. Donc, on a des projets de plusieurs milliards entre BASF,

GM-Posco, Nemaska, Nouveau Monde Graphite. Nous focalisons sur l'exécution, et

l'exécution à succès amène d'autres succès.

Malgré ça, nous parlons à plusieurs fabricants,

celluliers, et je n'ai aucune date à vous donner, parce que ça va être à eux à

décider, et on va laisser passer le temps.

M. Tanguay : O.K. Dans... On voit

que...

M. LeBlanc (Guy) : Je peux peut-être

ajouter, si vous permettez.

M. LeBlanc (Guy) : Les celluliers

ont beaucoup de pression de s'installer à côté des fabricants automobiles. Et

le jour où ils vont voir que toute la chaîne d'approvisionnement est installée

au Québec, ça va être beaucoup plus intéressant pour eux de venir s'installer

aussi au Québec. Alors, on est en discussion, à l'heure actuelle, mais c'est

trop tôt pour pouvoir parler de projet avec un échéancier.

M. Tanguay : Il y a beaucoup qui

s'en vient à Bécancour. Est-ce que, M. le ministre, ce serait dans votre

vision, le cas échéant, de pousser pour qu'il aille à Bécancour?

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, la

réponse rapide à votre question, c'est que Bécancour, nous, avec nos zones

d'innovation, un concept que vous avez entendu parler, je suis sûr, on essaie

d'avoir des thématiques régionales parce qu'on pense que le succès amène le

succès. Donc, pour l'instant, Bécancour a la chance d'avoir plusieurs joueurs,

Nouveau Monde Graphite, les quatre que j'ai mentionnés, je ne les répéterai

pas, je pense que c'est très intéressant.

On a même été

plus loin en disant que Trois-Rivières et Shawinigan faisaient

partie aussi de

cette zone-là. Donc, on peut

probablement prétendre... prévoir, pas prétendre, on peut probablement assumer

que l'expansion, qui pourrait être assez importante dans la région,

pourrait s'en aller plus loin que Bécancour, peut-être à Trois-Rivières puis à

Shawinigan.

M. Tanguay : O.K. Puis, sans revenir

sur le débat ou l'échange, la discussion qu'on avait eue par rapport à la

main-d'oeuvre, justement, Bécancour puis la région, c'est 4 000 emplois

dans les prochaines années. Comment le Québec va s'assurer de combler ça?

M. Fitzgibbon : ...c'est une très

bonne question. Puis, comme je l'ai dit, je pense que c'est important d'avoir une thématique, parce que M. Blanchette, qui

est le recteur de l'UQTR, j'étais avec lui pas plus tard que voilà deux

semaines... et clairement voient ce qui se passe et vont vouloir ajuster les

cursus, autant au niveau universitaire qu'au niveau collégial, parce

qu'effectivement il faut s'assurer que l'adéquation entre ce qui va émaner des

institutions du savoir va être en arrimage avec le côté affaires. Donc, effectivement,

l'Université de Trois-Rivières regarde très étroitement la production de

gradués, encore plus importante dans les thématiques de la batterie.

M. Tanguay : Est-ce que... Je ne

suis pas expert en la matière. Est-ce que c'est énergivore?

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez, le

procédé l'est. BASF est très soucieux de ça, GM-Posco aussi... excusez,

énergivore, électricité, oui, c'est énergivore.

M. Tanguay : Très énergivore, hein?

M. Fitzgibbon : Très énergivore,

oui.

M. Tanguay : Et on avait,

hier après-midi, Mme Brochu, Sophie Brochu, P.D.G. d'Hydro-Québec, et on avait

la discussion aussi avec votre collègue Énergie et Ressources naturelles sur

des discussions en continu, je pense, qui vous

impliquent par rapport à... On parlait, je pense, de 8 500 mégawatts, ou à

peu près, là, de disponibles ou de surplus.

Est-ce

que vous savez, une telle usine, parce que l'objectif, ce serait d'avoir une

usine, là, fabrication de cellules, le cas échéant, pour les batteries, ça

pourrait représenter combien, ça, du 8 500?

M. Fitzgibbon : Écoutez, on a... En

fait, c'est plus que 8 500, mais ce qui est important pour aujourd'hui, je

pense, de discuter, c'est qu'on a l'offre et la demande. Alors, évidemment, Mme

Brochu et Hydro-Québec s'occupent de l'offre, de produire l'électricité à

source hydroélectrique, éolien et peut-être solaire un jour, et la demande est

gérée par Investissement Québec et le ministère de l'Économie, où nous avons...

nous recevons les projets, les gens viennent nous voir, et souvent ils vont

venir nous voir pour avoir accès à de l'électricité et plus d'avoir des

subventions ou des prêts. Donc, la demande passe par le canal MEI, Investissement

Québec. On regarde les deux puis effectivement on est dans un environnement où

la demande est plus grande que l'offre, potentiellement. Alors, ce qui est très

important, c'est que nous déterminions quels sont les meilleurs projets qu'on

doit faire pour résulter à la création de richesse pour le Québec.

Je vous dirais juste que, pour les batteries, à

ce jour, il n'y a aucun projet qui a été refusé. Peut-être que des projets de

centres de données, peut-être des projets de «data mining» pour le bitcoin, on

pourrait avoir une vue différente, mais nous sommes présentement... entre Investissement

Québec, le MEI, le MERN et Hydro-Québec, on travaille étroitement ensemble pour

déterminer quel sera le filtre par lequel on va passer pour choisir des

projets.

M. Tanguay : Vous dites : Aucun

projet de batterie n'a été refusé. Donc, c'est parce qu'il y a des discussions

en cours à l'heure actuelle, là?

Fitzgibbon : Non. Bien, on a annoncé BASF puis on a annoncé

GM-Posco. On leur a commis l'électricité, là.

M. Tanguay : Et ça représente

combien, ça?

Fitzgibbon : À peu près... Bien, il y a plusieurs phases, là.

Ça peut être, disons, quatre... 300 à 500 mégawatts, juste pour

mettre un chiffre, là.

M. Tanguay : Comment vous dites?

M. Fitzgibbon : 300 à

500 mégawatts.

M. Tanguay : 300 à

500 mégawatts.

M. Fitzgibbon : Mais là le chiffre

n'est pas précis parce qu'il y a des phases.

M. Tanguay : O.K. Et la décision

qu'on avait, entre autres, avec votre collègue Énergie et Ressources

naturelles, c'était qu'il y aurait lieu... puis je ne sais pas si vous

participez aussi de cette ouverture à la transparence, justement, de rendre

publics les critères qui guideront vos choix par rapport aux projets qui seront

acceptés ou pas, par rapport à l'offre de disponible, là, d'électricité versus

ce qui est demandé, parce que c'est structurant ou pas, parce que c'est un

retour sur l'investissement maximisé ou pas dans la région, et ainsi de suite.

Alors, toute cette analyse-là, les critères,

participez-vous du souhait exprimé, tel que je l'ai compris, hier, de votre

collègue, de rendre publics ces critères qui vont présider à vos débats puis à

refuser ou à accepter certains projets versus d'autres?

M. Fitzgibbon : ...je ne peux pas

répondre spécifiquement si on va dévoiler tous les critères, mais vous avez, à

ma gauche, à ma gauche, gauche, le sous-ministre qui travaille avec le MEI pour

regarder quels sont les mécanismes pour bien évaluer les retombées économiques

sur tous projets confondus, que soit en termes de mégawatts, que ce soit en

termes de subventions, en termes de prêts. C'est une boîte noire très complexe,

comme vous pouvez imaginer, parce qu'il y a des répercussions directes et

induites.

Alors, on est justement là-dedans parce qu'on

est en train de préparer le plan d'investissement dans les prochains

10 ans, là. On a une vision, on a un horizon de 10 ans, là, au

gouvernement, et il faut qu'on combler l'écart de richesse. C'est quelque chose

que mon patron, le premier ministre, s'éreinte à dire qu'il veut combler. Donc,

on a identifié des filières industrielles, d'une part, qui vont pouvoir

contribuer à ça. Donc, on regarde les filières industrielles dans le contexte

de leurs besoins énergétiques et dans le contexte des retombées économiques et,

à travers de ça, bien, on choisit les filières. Il y a certaines filières, on

va limiter le nombre de mégawatts qui est disponible. Dans d'autres filières, on va dire : On va y aller

largement défini. Alors, c'est très complexe, mais définitivement, à un moment

donné...

D'ailleurs,

il y a eu des lettres qui ont été envoyées à tous les demandeurs de mégawatts,

lettres qui étaient signées par Investissement Québec, le MEI, MERN et Hydro-Québec, une lettre

conjointe, entre guillemets. Beaucoup de gens sont en attente de savoir : Est-ce qu'ils vont

recevoir ou non leur allocation? Et, dans le prochain mois, mois et demi, on va

être capables de déterminer le filtre exact

puis on verra, à ce moment-là, comment est-ce qu'on va l'expliquer. Il va

falloir expliquer comment ça va se faire, mais je ne m'engagerai pas

aujourd'hui à vous donner tout le mécanisme d'évaluation.

M. Tanguay : O.K. Est-ce qu'une

des... Est-ce que la lettre type a été rendue publique? Auquel cas, est-ce

qu'on pourrait...

Fitzgibbon : Oui, Le Journal de Montréal l'a rendue publique.

M. Tanguay : J'ai

vu ça passer, des extraits. Est-ce qu'on pourra en avoir une copie, de la...

Bien, j'imagine que c'est une lettre type.

Fitzgibbon : Oui, je vais regarder si...

M. Tanguay : Si

on peut avoir une copie?

Fitzgibbon : Je pense qu'elle est type.

La Présidente (Mme

IsaBelle) : Vous allez donc l'acheminer? Est-ce qu'il y aura

possibilité...

Fitzgibbon : On va regarder si on peut la divulguer, parce que c'est

une lettre qui est confidentielle, mais je pense qu'il y a un journal qui l'a

publiée, puis on va vous donner l'article du journal.

M. Tanguay : Mais

si on enlève...

Fitzgibbon : On va faire le suivi avec Hydro-Québec.

M. Tanguay : O.K.

Merci beaucoup. On parlait, justement, parce que, comme on dit, tout est dans

tout, là, on parle d'Hydro-Québec, on parle de véhicules électriques et on

parle de l'aspect économique de la chose. Je pense que c'est la semaine passée,

le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles a dit : Bon, bien,

pour 2030, ça ne sera pas 1,5 million, ça va être 1,6 million de

véhicules électriques que l'on veut voir rouler sur les routes du Québec.

Ce matin, on avait

une discussion par rapport à l'effort que ça va demander, notamment pour ce qui

est des bornes de recharge. On sait qu'il y a un programme d'Hydro-Québec en

lien avec les bornes de recharge, mais le privé devra... Puis hier, Mme Brochu

le disait, là, Hydro-Québec ne pourra pas tout faire, là. On n'est pas dans la

business... C'est moi qui paraphrase, là, mais elle disait, en substance :

On ne se sera pas dans la business, là, demain matin, à couvrir le Québec de

bornes de recharge. Est-ce qu'il y a, du côté de votre ministère ou peut-être d'Investissement

Québec, un désir de voir se développer ce créneau-là, bornes de recharge,

voilà? Parce que ça va en prendre en petit péché.

M. Fitzgibbon :

Non, vous avez entièrement raison. D'ailleurs, on est un partenaire de

AddÉnergie, une société québécoise basée à

Shawinigan, qui fait des bornes. Nous sommes, puis je vais laisser

M. LeBlanc en parler, nous

sommes actionnaires... actionnaires ou prêteurs, je ne suis pas sûr, mais on

est impliqués financièrement avec eux. Aucun

doute qu'avec le ministre de l'Environnement, M. Charette, il va falloir...

monsieur, on ne peut pas dire son nom, mais le ministre de

l'Environnement, on doit regarder comment est-ce qu'on va bâtir les

infrastructures, parce que, vous avez entièrement raison, faire faire des

voitures pas de bornes, on ne pourra pas... on va frapper un mur. C'est clair

qu'il faut adresser cet enjeu-là. Veux-tu ajouter?

M. LeBlanc

(Guy) : Si je peux juste compléter, oui. Avec Hydro-Québec, on a

commencé, il y a deux ans et demi, un comité

de pilotage, le ministre de l'Énergie et Ressources naturelles, le ministre de

l'Économie, Hydro-Québec puis Investissement Québec, et on a des

rencontres à chaque mois sur quels sont... quel est le projet, quelle est notre

stratégie, quels sont les enjeux et qu'est-ce que ça nous prend.

Et donc, en termes

de... pour répondre à votre question sur le site de Bécancour, en termes de

mégawatts, on a besoin d'environ 900 mégawatts d'ici les cinq à

six prochaines années. L'augmentation en cadence de ces différentes usines

et des différents projets... On estime à peu près à 800, 900, les besoins.

Donc, Hydro-Québec va être en mesure de livrer le mégawattage requis pour la

filière batterie à Bécancour. Ça, ce n'est pas un enjeu et c'est déjà réglé.

Pour ce qui est des

bornes de recharge, on a ces discussions-là aussi et, comme le ministre l'a

mentionné, on travaille avec AddÉnergie et on est partenaires avec eux

là-dedans.

M. Tanguay :

Est-ce que c'est québécois, ça, AddÉnergie?

M. LeBlanc

(Guy) : Oui, tout à fait.

M. Tanguay :

C'est québécois? O.K. Est-ce que... Puis je trouve ça intéressant, puis on

va compléter là-dessus, Mme la Présidente, la discussion sur cette question-là.

Est-ce que, pour Bécancour, 800, 900 mégawatts, là, dans ces eaux-là, est-ce

que l'infrastructure est déjà là ou ça va requérir un investissement

d'Hydro-Québec? J'aurais pu poser la question hier, mais puisque vous abordez

le sujet... une nouvelle ligne de transmission ou pas?

M. Fitzgibbon :

En fait... Vas-y.

M. LeBlanc

(Guy) : Bien, ça va prendre la connexion, évidemment. Il faut amener

le «substation»... excusez, j'ai juste le terme anglais, là, la station sur

place pour livrer le 900 mégawatts, oui.

M. Tanguay : Puis

savez-vous si ça va prendre une nouvelle ligne de transmission ou celle qui

serait peut-être déjà là est suffisante?

M. Fitzgibbon : ...ça

semble être adéquat, mais il faut comprendre, là, les besoins énergétiques vont

s'échelonner sur... de trois à cinq ans. Donc, c'est justement là qu'on

rentre avec Mme Brochu. Il y a des investissements importants.

Dans le cas de Bécancour, le courant, c'est une

question des stations plus que d'autres régions du Québec où ça prend des

lignes puis ça prend... la production éventuellement. Donc, Mme Brochu nous

demande de lui dire, à Bécancour, horizon cinq ans, par année, c'est quoi, le

besoin qu'on a. Et, à date, ce qu'on a présenté, sauf le cellulier, là, ce

qu'on a présenté comme... les quatre projets importants que j'ai mentionnés,

Nouveau Monde, Nemaska, BASF et GM-Posco, l'allocation

est accordée. Elle n'était peut-être pas nécessairement là, là, mais, quand les

besoins vont être requis, ça va être

là. Tout projet additionnel va devoir passer par le filtre que je disais

tantôt, parce qu'à un moment donné...

M. Tanguay : Puis

dernière question là-dessus, vous disiez que c'était plus que 8 500, le

surplus ou... c'était combien?

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,

il faut faire attention, parce qu'historiquement les demandes

d'hydroélectricité et l'actuelle qui est donnée, c'est un ratio de 20 %,

là. On demande 1 000 mégawatts puis on est contents d'en avoir 200.

Donc, il faut faire un bémol sur ça, mais on dépasse le 15 000 mégawatts

de demande.

M. Tanguay : Oui, la demande,

mais, je veux dire, ce qui est disponible à distribuer pour Hydro-Québec?

M. Fitzgibbon : Ah! excusez. On

parle... Bien, Mme Brochu réfère souvent, à peu près, à

4 000 mégawatts additionnels par rapport à ce que nous avons présentement,

sans égard à d'autres projets, optimisation des turbines, l'éolien, du solaire,

peut-être. Alors, tu sais, c'est très variable.

M. Tanguay : O.K. C'est beau.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est

bon? Parfait. Alors, nous allons commencer le premier bloc de la

partie

gouvernementale avec le député d'Orford. Vous disposez de

14 min 26 s.

M. Bélanger : Merci, Mme la

Présidente. Si je comprends, dans la deuxième session, on va parler plus au

niveau régional, PME régionale?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Tout

à fait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Et

vous avez un deuxième bloc un peu plus tard aujourd'hui, hein, vers

16 h 18, là.

M. Bélanger : Oui. Oui, il n'y a pas

de problème. Moi, je voulais discuter un peu de la stratégie au niveau d'Investissement

Québec, la stratégie pour décarboner l'industrie. Puis la question que j'ai,

bon, c'est... Bon, c'est un voeu pieux, avoir un développement économique

durable, mais, lorsqu'on décarbone, on exige l'utilisation d'une tarification

qui est plus basse. Donc, l'effet global de rentabilité, là, si on considère

les pertes potentielles, d'un côté, celui qui qui nous fournit de l'énergie

puis, de l'autre bord, la rentabilité au niveau du ministère de l'Économie ou Investissement

Québec, comment vous conciliez les deux de façon à avoir des investissements

judicieux dans tel type d'industrie pour justement décarboner puis atteindre

nos objectifs en termes de niveau environnemental, changements climatiques et

aussi nos objectifs de rentabilité financière?

M. LeBlanc (Guy) : Alors, j'aimerais

d'abord mentionner le fait qu'on a lancé Compétivert il y a un peu plus d'un

an. Et, après un an, on s'était fixé un objectif de 375 millions et

d'investir 125 millions par année. Et aujourd'hui, après un an, on est à

380 millions d'investissements, et j'ai une centaine de projets, des

projets qui touchent autant... Bien, évidemment, l'électrification des transports,

c'est majeur, tout ce qui est efficacité énergétique, tout ce qui est captation

de carbone également, et nouveaux carburants, recyclage, valorisation du

plastique.

Alors, de quelle façon on évalue ces projets-là?

L'impact environnemental est majeur, mais ça prend aussi un plan d'affaires qui

va supporter, et ça rentre dans nos critères d'investissement. Alors, le

facteur environnemental, c'est sûr que tu attires notre attention de par ton

projet, et on va faire tout ce qu'on peut pour examiner ce dossier-là. C'est

majeur, mais, par la suite, ça te prend une équipe de direction, ça te prend un

bon plan d'affaires, ça te prend un potentiel de marché.

M. Bélanger : Mais la valeur des...

Excusez-moi de vous interrompre, mais la valeur des crédits carbone, là,

actuellement, n'est quand même pas à la hauteur du bénéfice que ça peut

générer.

Je prendrais, par exemple, l'aluminium vert.

L'aluminium vert, il y a un beau potentiel. Le Québec n'est... numéro un au

niveau mondial, mais il y a de plus en plus de demandes pour de l'aluminium

vert. Mais ça, ça prend quand même beaucoup d'électricité, et il faut être

capable de décarboner un peu cette industrie-là. Puis quelque part, là, en termes d'avantages, là, ou de rentabilité pour le

Québec, là, pas juste pour l'aluminerie, c'est... comment ces décisions-là sont

prises? Puis je ne cherche pas à vous coincer du tout, là. C'est plus une

curiosité.

M. LeBlanc (Guy) : Si vous me

permettez, on produit déjà l'aluminium le plus vert au monde avec l'hydroélectricité.

Maintenant, on va produire l'aluminium encore plus vert lorsque nos anodes

seront... avec Elysis, lorsque nos anodes seront en céramique plutôt qu'en

carbone, et c'est de l'oxygène qu'on va émettre plutôt que du gaz carbonique.

Et ça, ça s'en vient dans les prochaines années.

L'impact sur

les crédits carbone, je ne peux pas vraiment vous répondre. On ne travaille pas

avec ce marché-là, et ce qu'on cherche à faire... et c'est la raison

pour laquelle Investissement Québec n'est pas mesuré en fonction de son

rendement, mais, à tout le moins, on doit rencontrer le coût minimum des fonds

du gouvernement. Ça, c'est le minimum requis. Donc, on peut se permettre de

prendre plus de risques dans des investissements qui vont se faire dans des

secteurs qui sont prioritaires pour nous, dont la décarbonation de l'économie.

M. Bélanger : Donc, si je comprends

bien, notre gouvernement priorise l'aspect environnemental. Je ne dis pas que

l'économie passe en second, mais c'est quand même une des priorités de notre gouvernement,

l'impact, l'impact environnemental dans ses décisions économiques, ce que je

salue, ce que je trouve très bien.

M. LeBlanc (Guy) : Clairement,

et ça fait

partie de nos critères d'investissement même dans les entreprises

qui n'ont pas comme objectif de nécessairement faire du recyclage, par exemple.

M. Bélanger : Je voulais

peut-être retourner au niveau des batteries parce que c'est un secteur qui me

passionne depuis plusieurs années. J'avais mis en place les premiers superchargeurs

Tesla à Magog, et puis la caractéristique de ces superchargeurs-là, c'est

qu'ils vont à un rythme... bien, en tout cas, une capacité de

150 kilowatts pour la charge. Ça fait

qu'en 20 minutes tu es capable d'avoir quand même une bonne autonomie. Puis,

bon, AddÉnergie, leurs bornes rapides étaient... c'était du 50, parce

que la tarification, après ça, ça change leur flot.

Ça fait que, là, je me demandais... parce que le

ministère de l'Économie, au niveau stratégie, développer des batteries, puis

des batteries efficaces, je trouve, c'est une excellente décision, mais, par

curiosité, je me dis : L'avenir est où? Est-ce que l'avenir est plus avoir

des batteries avec des grandes autonomies ou d'essayer de couvrir le réseau?

Parce que Tesla a décidé d'arrêter son réseau, là. Il y a quand même un réseau

intéressant. Tu peux partir avec ton automobile, t'en aller en Floride, puis tu

sais exactement où arrêter, et puis combien mettre de charge, mais, au Québec, on n'est pas rendus à ce niveau-là, puis je trouve

que c'est un peu anarchique quand on regarde un peu... Il y a des bornes

un peu... Il y a des niveaux 2 puis il

y en a... Des fois, tu restes trois heures à... Tu bois beaucoup de café en

trois heures.

C'est quoi, la stratégie batterie puis la

stratégie bornes? Comment ça, ça se balance? Est-ce qu'on a l'idée de mettre...

vraiment de couvrir... parce que la demande... Souvent, les gens vont

dire : Aïe! Moi, j'en veux partout, comme des stations d'essence. Il y en

a partout. Mais, si tu avais des batteries à 500 kilomètres et plus ou

1 000 kilomètres, et sachant que, quand tu charges ta batterie la

nuit chez toi, la demande... L'impact de demande au niveau énergétique, pour

Hydro-Québec, est plus intéressante quand tu charges la nuit que quand tu t'en

vas dans une station à 3 heures de l'après-midi. Puis je spécule, là,

mais... Puis là je vais m'arrêter là, mais je suis curieux de voir la

stratégie, parce que vous êtes dans deux secteurs. Vous êtes dans des secteurs

de bornes de recharge puis vous êtes dans un autre qui est au niveau des

batteries.

M. LeBlanc (Guy) : ...puis je

vais commencer par l'avenir de la batterie, et c'est sûr qu'il faut que ça soit

des batteries avec plus d'autonomie, et l'avenir, c'est la batterie solide, et

c'est à l'IREQ, d'ailleurs, qu'ils ont fait le plus de recherches là-dessus et

qu'ils ont une certaine avance dans ce secteur-là, et donc... mais ça

n'arrivera pas... Pour que ce soit économique, ça n'arrivera probablement pas

avant 2028 ou à peu près.

Alors, il faut absolument assurer une transition

d'ici là, et d'avoir plus de bornes de recharge rapide, et Investissement

Québec va être là avec son partenaire si on peut développer, justement... faire

la recherche, et le développement, puis

l'installation aussi, d'avoir des fonds pour accélérer, parce qu'AddÉnergie, à

l'heure actuelle, ils sont en train d'installer des bornes un peu

partout en Amérique du Nord. C'est eux qui sont à New York à l'heure actuelle.

M. Bélanger : J'ai trouvé ça

fort intéressant, parce que ça, on sait, sur le site où j'avais implanté les...

et puis c'était une petite boîte, là, ce n'était vraiment, vraiment pas gros,

c'était artisanal, je dirais. Puis je salue, là, vraiment, l'investissement qui

a été fait parce que, récemment, j'ai vu qu'il était rendu sur le marché

américain. Donc, c'était quand même un placement judicieux qui... Vous

«expect»... pas «expect», là, mais vous prévoyez quel type de rendement au

niveau de cette entreprise-là? Puis quelle est la part... je ne sais pas si on

peut le dévoiler, mais la part d'Investissement Québec, du gouvernement, dans

cette entreprise-là?

M. LeBlanc (Guy) : Je ne peux

pas vous dire qu'elle va être le rendement là-dessus puis... mais c'est très

certainement une entreprise qui a pignon sur rue, qui a un bel avenir et qu'on

va accompagner pour accélérer sa croissance, puis son développement, et le

développement de ses produits.

M. Bélanger : Est-ce

que c'est la seule actuellement au Québec, au niveau des bornes, ou est-ce

qu'il y en a d'autres?

M. LeBlanc (Guy) : À ma

connaissance, c'est le seul, je pense.

M. Bélanger :

C'est le seul, parce que je regardais si... Je lisais ce matin... Puis là

je fais du coq-à-l'âne un peu, mais... parce que je suis quand même pas mal

impliqué au niveau d'Internet, puis de la connectivité, puis on parle de

satellitaire à basse orbite, puis il y a une entreprise du Québec qui se lance

avec des fusées pour être capable de lancer des satellites. Je trouvais ça

vraiment intéressant, et le marché... Le marché, justement, des bornes, c'est

un marché qui est estimé à quelle valeur au niveau mondial? Parce que si, là,

on est rendus aux États-Unis, ça veut dire que probablement qu'on peut exporter

ça un peu ailleurs aussi.

M. LeBlanc (Guy) : Je n'ai pas de

chiffre à vous fournir, mais vous pouvez imaginer que la planète est en train

de s'électrifier en termes de véhicules électriques. Alors, c'est un marché

énorme. Combien de dizaines ou de centaines de milliards? Je ne peux pas vous

dire le chiffre.

M. Bélanger : Est-ce qu'en termes de

comparatifs... Avec quels pays se compare-t-on? Est-ce qu'on se compare avec la

Norvège au niveau des... pas en termes de taille de pays, mais la Norvège est

peut-être le pays le plus en avance au niveau d'électrification des transports,

transport automobile surtout. Puis eux, quels types de bornes ils ont? Est-ce

que c'est des bornes très rapides ou...

M. LeBlanc (Guy) : Je n'ai pas fait

de recherche sur les pays scandinaves quant à leurs bornes, mais je peux vous

dire qu'effectivement les pays scandinaves sont les pays qui sont les plus

avancés en termes de politiques. Il y a déjà trois ou quatre ans, ils

prévoyaient que, d'ici 2030 ou à peu près, que leurs parcs automobiles seraient

essentiellement électriques, et certains de ces pays sont déjà rendus à

50 %. Donc, qu'est-ce qu'ils ont comme technologies de bornes, je ne

pourrais pas vous dire.

M. Bélanger : J'ai remarqué les

rendements d'Investissement Québec au cours des dernières années. C'est quand

même très intéressant. J'avais une inquiétude au niveau de l'impact de la

pandémie. Pourtant, si je regarde l'année passée, c'est quand même assez

intéressant aussi, mais quel serait votre... pas estimer un chiffre, mais quel

va être l'impact de la pandémie? Moi, j'avais tendance à penser que l'impact va

se faire plus à moyen terme, là, parce qu'on a aidé quand même beaucoup les

entreprises du Québec à garder la tête hors de l'eau. Et puis probablement que,

dans la transition, toutes les entreprises qui avaient un plan d'affaires plus

ou moins solide, lorsque les bouées de sauvetage ne sont plus là, bien, elles

vont peut-être couler tranquillement.

Est-ce que ça, ça va avoir un impact au niveau

des rendements d'Investissement Québec? Est-ce que c'est prévu? Et comment vous

allez faire pour peut-être redresser ça? Est-ce que c'est avec des

participations un peu plus audacieuses dans le capital de risque qu'avec des

entreprises qui offrent un bon potentiel?

M. LeBlanc (Guy) : Je peux vous dire

qu'on travaille déjà avec un bon coussin. Le rendement moyen des trois... Si on prend cette année, ce n'est pas

encore... Les résultats ne sont pas encore audités puis ce n'est pas encore

définitif, là, mais on va avoir un rendement moyen supérieur à 9 % comme

moyenne des trois dernières années. Alors, on a de la place par rapport à notre

coût des fonds, qui est aux alentours des 2 % ou 3 %. Alors, on a une

marge de manoeuvre intéressante.

La qualité du portefeuille ne s'est pas

détériorée. Elle est... On s'attendait, en 2021, à ce que ce soit plus

difficile et que 2022 se... que ça soit encore difficile. Ça ne s'est pas

encore manifesté. C'est sûr qu'il y a du cas par cas à faire. Il y a certaines entreprises qui vont avoir besoin

d'aide. Mais, en termes de portefeuille, de prêts et notre portefeuille

de participation, on n'a pas d'inquiétudes

particulières. Il va y avoir certaines situations, c'est sûr, mais, sur

l'ensemble de notre portefeuille,

sur... si je prends le portefeuille des fonds propres, qui est d'environ 6,5 à

7 milliards, je ne vois pas de...

M. Bélanger : Avec un tel rendement

durant la pandémie, ça ne vous donne pas le goût d'identifier des opportunités

puis de peut-être augmenter la proportion de capital de risque pour... quand ça

va reprendre, là, d'avoir encore des meilleurs rendements? Ça, c'est une

question. J'ai une autre question aussi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous

n'oubliez pas que vous avez un deuxième bloc, là, tantôt, oui.

M. Bélanger : ...c'est la relève. La

population vieillit, et puis il y a quand même... Il y a une stratégie à avoir

au niveau de la relève des entreprises, et j'aimerais savoir, là, quelle est la

stratégie d'Investissement Québec pour assurer la relève.

M. LeBlanc (Guy) : En termes de

capital de risque, si je compare à ce qu'on faisait il y a trois ans... Ça fait

depuis trois ans que le nouvel Investissement Québec se construit. On avait à

peu près 20, 22, 23 millions de capital de risque par année à ce

moment-là. Aujourd'hui, on a un montant six fois plus élevé. Alors, on fait

beaucoup plus de capital de risque qu'on faisait et on est à un rythme de

125 millions et plus.

Pour ce qui de la relève pour ce qui est de la

main-d'oeuvre, c'est très certainement... notre volonté, c'est d'augmenter la

compétitivité des entreprises puis d'augmenter leur productivité puis

innovation. Alors, ça a un effet... La pandémie a eu un effet d'accélérateur

dans ce sens-là, et la rareté de main-d'oeuvre aussi. Alors, c'est... Je suis

un optimiste de nature. Alors, de ce côté-là, c'est clair que les entreprises

font beaucoup plus d'investissements. Et on est beaucoup plus interpelés pour

les aider non seulement en termes de financement, mais en termes

d'accompagnement aussi, parce que ce qui manque souvent en termes de

main-d'oeuvre, c'est des gens qui vont permettre, justement, de faire ta transformation numérique, de tout automatiser. Et

ça, avec Investissement Québec, CRIQ et les partenaires du CRIQ, on arrive à

accompagner un plus grand nombre d'entreprises annuellement.

M. Bélanger : Je n'ai plus de temps?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Non,

non, vous n'en avez plus déjà depuis longtemps. Alors, nous poursuivons avec le

deuxième bloc de l'opposition officielle, avec le député de Robert-Baldwin.

Leitão : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonjour,

messieurs, M. le ministre, M. LeBlanc, M. le sous-ministre et tous les

collègues, bien sûr.

Écoutez, on va continuer dans l'électrification.

Puisqu'on a commencé avec ça, on va continuer. Ça m'intéresse beaucoup, et

donc, voilà, alors, si j'ai bien compris, pour ce qui est de la stratégie de la

batterie, en fin de compte, on mise surtout sur, donc, l'exploration minière

d'un côté et puis la transformation, c'est-à-dire la fabrication des cathodes.

Par la suite, bon, on espère éventuellement avoir aussi les celluliers, comme

vous avez dit ici, mais ça, je pense, ça va être un peu plus tard. Maintenant,

les cathodes qui seront produites au Québec, est-ce que... Bon, elles vont être

exportées, bien sûr, parce que notre demande, pour l'instant, est... la demande

intérieure est relativement petite. Elles vont être exportées, mais exportées

surtout où? Est-ce qu'on a une stratégie d'essayer de rester en Amérique du

Nord ou est-ce qu'on va les exporter partout, en Europe, en Asie, etc.?

M. LeBlanc (Guy) : Le marché... L'Ontario

va être une cliente à proximité. Le marché nord-américain... Les États-Unis

vont être un marché... le principal marché, et essentiellement tout ce qui

est... On a estimé à peu près à 1 500 kilomètres à la ronde pour que

ce soit économiquement avantageux pour eux d'acheter les cathodes et les anodes

du Québec, et c'est vrai pour la batterie aussi, là. Alors, en dedans de

1 500 kilomètres... et ça nous donne à peu près accès à 60 % du

marché américain, avec les fabricants automobiles, et, si on étendait de

300 kilomètres à peu près, ça nous donnerait plus de 80 %. Alors,

c'est économiquement avantageux, pour eux, et beaucoup plus vert de faire affaire

avec, éventuellement, le Québec.

M. Leitão : Certainement, et c'est

là où... Bravo, c'est un peu ce que j'allais suggérer, qu'on se concentre sur

le marché nord-américain, parce que ce qu'on est en train de voir, c'est que

l'industrie nord-américaine de l'automobile est

en train de se recycler, si on peut utiliser un tel terme, donc, de miser

beaucoup sur la production de voitures électriques, et on voit que les

usines d'assemblage au Canada, mais surtout aux États-Unis, bien, des

investissements massifs...

Donc, il y a vraiment une transformation de

l'industrie automobile, et je pense que c'est là où le Québec aurait un rôle

important à jouer, et surtout aussi d'un point de vue stratégique, parce que,

bon, on appelle ça des minéraux stratégiques. Ce n'est pas pour rien qu'on les

appelle comme ça, c'est parce qu'il y a une forte demande mondiale pour ces

choses-là et aussi un intérêt de plus en plus grandissant pour aller chercher

ces minéraux stratégiques dans des juridictions un peu plus fiables que ce qui

existe des fois, maintenant, que ce soit en Afrique ou en Asie. Donc, il y a un

avantage comparatif ici, et là je pense qu'on a tout intérêt, au Québec, à

vraiment s'intégrer le plus qu'on peut dans l'industrie nord-américaine de la

batterie, mais aussi, et surtout, de l'automobile ou des véhicules électriques.

M. LeBlanc

(Guy) : ...avec l'Asie aussi. J'étais au Japon, il y a un

mois, et j'ai rencontré une vingtaine d'entreprises pendant mon séjour

là-bas, et ce que... La première phrase que chaque entreprise me mentionnait,

chaque comité de direction me mentionnait, était : On doit absolument

décarboner notre économie. Ils ont un nouveau gouvernement en place, et,

clairement, toutes les entreprises ont décidé de marcher en fonction de la nouvelle

politique gouvernementale. Et donc ils sont en train de regarder le Québec

parce que 80 % de leur approvisionnement provient de la Chine, et

essentiellement d'énergies fossiles, principalement du charbon. Alors, pour

eux, le Québec, c'est une... vraiment, c'est un territoire... et l'avantage

vert est un avantage absolument fantastique en ce qui les concerne. Alors, ce

n'est pas une question de savoir si... Ils sont tout simplement en train de

penser de quelle façon ils vont venir ici...

M. Leitão : Oui, je suis d'accord

avec...

M. LeBlanc (Guy) : ...et

s'approvisionner pour leur marché local aussi.

M. Leitão : Oui, c'est ça. Je suis

d'accord avec vous, mais jusqu'à un certain point. On pourrait aussi dire une

chose similaire de la Corée, la Corée du Sud, mais, jusqu'à un certain point,

je suis d'accord avec vous, mais je nous inviterais peut-être à avoir une

vision un peu plus stratégique à moyen et long terme, dans le sens où la

pandémie nous a appris beaucoup de choses. Les interruptions de la chaîne

d'approvisionnement nous a aussi appris beaucoup de choses et qu'il semble y

avoir un mouvement international vers des chaînes d'approvisionnement plus

courtes. Je ne dis pas qu'on va devenir autosuffisants et on se renferme, ce

n'est pas ça du tout, là, mais d'avoir, donc, des chaînes d'approvisionnement

plus régionales.

Donc, le Québec, vous avez dit, le rayon de

1 000, 1 500 kilomètres, je pense qu'on devrait prioriser cette

partie-là, sans oublier, bien sûr, le Japon, ou la Corée et même l'Europe, mais

du point de vue stratégie à long terme, si on s'intègre encore un peu plus avec

nos voisins, on peut probablement aussi obtenir d'autres contreparties. Vous

êtes très certainement...

LeBlanc (Guy) : On a exactement la même stratégie. Tout ce que je

voulais, c'était de répondre à votre question d'une façon plus complète en vous

disant qu'il n'y avait pas juste ce rayon, mais il y avait un attrait aussi

pour d'autres marchés.

M. Leitão : Très

bien, et c'est intéressant, cet attrait-là, mais je garderais... Écoutez, moi,

j'étais surpris, agréablement surpris... enfin, surpris de voir que, par

exemple, l'usine Ford, la compagnie Ford, il y a un projet massif, majeur, au

Tennessee, dans la production, l'assemblage de voitures électriques et de

batteries, etc. Donc, vraiment, il y a une

profonde transformation de cette industrie en Amérique du Nord, bon, mais tout

ça et tous les autres éléments dont les

collègues ont mentionné avant font en sorte qu'il me semble qu'on devrait être,

et on l'est, assez judicieux de comment on utilise notre

hydroélectricité.

Vous avez mentionné

tantôt, bon, qu'il y a toute une série de filtres. Quand vous envisagez un

projet d'investissement, vous analysez

selon... vous avez appelé ça des filtres, très bien, parce qu'à un moment

donné, là... et je pense que le collègue a fait allusion à ça, à un

moment donné, il y a un véritable risque qu'on va manquer d'électricité parce

qu'on exporte aux États-Unis et on va exporter encore plus. On utilise... Ici,

on en utilise de plus en plus. On ne veut pas nécessairement construire de

nouveaux barrages. Bon, on va miser sur l'éolien, très bien, mais, à un moment

donné, là, il y a beaucoup de demandes pour l'électricité.

Alors, ma question,

d'abord, une question un peu plus rapide. Quand vous parlez à des clients

potentiels, que ce soit BASF, Posco ou les autres qui sont intéressés à

s'installer au Québec pour toutes sortes de raisons, bien, est-ce qu'on leur

donne encore des tarifs hydroélectriques avantageux pour qu'ils viennent ici?

M. Fitzgibbon :

Laissez-moi prendre la question et M. LeBlanc pourra complémenter par

après.

Effectivement, nous

sommes dans une situation où, pas aujourd'hui, mais probablement dans trois à

cinq ans, il pourrait y avoir un déficit sur l'offre et la demande

d'hydroélectricité. On l'espère, du moins, parce qu'il faut aussi, par contre,

être clairvoyant que beaucoup de demandes ne se matérialisent pas, mais

néanmoins c'est le travail d'Investissement Québec, c'est le travail du

gouvernement d'écouter la clientèle pour comprendre leurs besoins.

Deuxièmement, l'équipe du MEI, que vous connaissez, au ministère, fait un

travail extraordinaire pour évaluer ces retombées économiques là.

Maintenant, quand on

a un projet structurant avec un investisseur étranger, BASF... Comme vous

savez, sous votre gouverne, il y a des programmes fiscaux au ministère des

Finances, il y a de la tarification privilégiée chez Hydro-Québec, et

Investissement Québec peut faire des prêts, et on peut faire de la subvention

ou des prêts pardon. Il est clair que, quand on parle à une entreprise, il faut

tout mettre ça dans le calcul. Alors, si quelqu'un comme BASF dit : Moi,

je veux uniquement une tarification subventionnée d'Hydro-Québec, on dit :

Parfait, on a un pot d'argent, chaque projet a son allocation, voici l'argent

que tu as. Préfères-tu avoir un prêt pardon si tu engages du monde, préfères-tu

avoir un congé fiscal, comme vous avez mis en place à l'époque, pour des

projets structurants pour 10, 15 ans — j'ai oublié le terme exact — ou

préférez-vous notre hydroélectricité?

Alors, honnêtement,

ce qu'on fait maintenant, c'est qu'on ajuste. Donc, on n'aura pas un

dédoublement. Et ultimement, il est clair que les projets énergivores... La

raison fondamentale pourquoi les étrangers veulent venir au Québec, il faut

être honnête, c'est parce que c'est renouvelable et à bas coût. Donc, la

plupart des gens veulent avoir un tarif d'électricité bas, mais on va devoir

faire des calculs puis dire non à certains, sincèrement.

M. Leitão :

Tout à fait. Et justement, un de ceux à qui je pense qu'on devrait dire non

à partir de demain matin ou même d'hier, ce sont les entreprises de bitcoins.

Écoutez, on en a beaucoup parlé aux crédits Finances tant hier que ce matin.

Moi, j'ai une certaine... certains diraient une certaine obsession avec ces

affaires-là. Oui, ils demandent énormément d'énergie, et je ne suis pas

certain... Enfin, je ne suis pas du tout d'avis à ce que ce soit vraiment un

investissement productif, dans le sens où on génère un truc qui, à mon avis, a

très peu de valeur. En tout cas, vous pourriez revoir la transcription des

propos que j'ai tenus avant et dont, d'ailleurs, le ministre des Finances était

généralement en accord. Donc, moi, je dirais que, dans ce filtre-là ou les

filtres que vous utilisez quand vous analysez une demande de participation dans

un projet d'investissement... moi, je dirais que les cryptomonnaies, «fine»,

mais allez voir ailleurs, on n'est pas intéressés.

M. LeBlanc

(Guy) : Essentiellement, c'est notre position aussi.

M. Leitão :

O.K., très bien, mais je commence avec un commentaire un peu dangereux, Mme

la Présidente. On est d'accord sur plusieurs choses. J'ai un peu d'urticaire

qui commence à... mais, sérieusement, c'est important.

Maintenant, une autre

chose, vous avez mentionné, et le collègue aussi, le collègue de Magog aussi,

la question de la décarbonisation, de la décarbonation, donc, la transition

pour une économie plus verte, etc. Vous avez plusieurs programmes comme le

Compétivert. On en parlera un peu. Je trouve ça intéressant, parler un peu plus

de ça. Mais vous avez votre collègue, M. le ministre, le ministre de

l'Environnement, qui, lui, il a un pot d'argent de 5,7 milliards, là, qui

provient du Fonds vert ou du Fonds d'électrification et de changements

climatiques, et il semblerait que c'est le ministère de l'Environnement qui va

décider comment ce pot, cet argent va être utilisé. O.K.? Comment est-ce que vous réagissez à ça? Est-ce que... ou, alors, de

façon un peu plus sérieuse, là, comment est-ce que ça va... vous allez

intégrer les décisions que vous prenez avec celles que le ministère de

l'Environnement, éventuellement, va prendre aussi quand ce plan sur une

économie verte va finalement se déployer, là? Qui va mener le bal, disons?

Fitzgibbon : Bien, écoutez, c'est une très bonne question,

effectivement, parce que je pense que la lutte aux changements climatiques, je

la vois en deux façons, là. Clairement, présentement, au Québec, le focus est

sur le transport, qui est 44 % de nos émissions. Les filières

industrielles toutes confondues, incluant la cimenterie, incluant l'acier, c'est 18 %, puis à peu près

10 % l'agriculture. Je vais oublier l'agriculture puis je vais prendre le

18 %, 44 %, 62 %.

Le ministère de

l'Économie, on focusse sur les choses qui vont avoir un gros impact pour le

respect de nos engagements de l'accord de la COP21, l'Accord de Paris. Je peux

vous assurer qu'on a revisité récemment — il n'a pas été annoncé encore — le

nouveau SPEDE, là, et c'est clair qu'on veut permettre aux pollueurs, les

grands pollueurs, de recevoir un peu de cet argent-là pour décarboner

leurs processus.

Donc,

avec mon collègue de l'Environnement, on passe du temps énorme... Puis je dis

souvent que l'environnement nourrit l'économie et réciproquement. C'est

vrai, à notre gouvernement, je suis très confortable avec le focus que nous

avons pour le 62 % des émissions qui me préoccupe. Pendant ce temps-là, il

y a d'autres programmes qui sont mis en place. Le Compétivert, c'est un

programme — Guy

pourrait expliquer tantôt — qui

va s'adresser pour les PME, comment on peut aider les PME à se décarboner,

parce qu'il faut y arriver de tous côtés.

Alors, l'allocation du

fonds en question que vous parlez, on va le voir... Quand il va être publié

avec l'accord du SPEDE, on va être capables... Oui, on a donné des crédits

gratuits qui vont s'estomper avec le temps, mais, en même temps, on va

permettre aux pollueurs qui doivent acheter sur la bourse du carbone d'avoir

des crédits pour pouvoir faire leurs projets de décarbonation. Alors, c'est

clair qu'il faut travailler main dans la main, ministère de l'Environnement et

ministère de l'Économie, il n'y a aucun doute.

M. Leitão :

Absolument, je dirais même plus que main dans la main. Et puis on ne peut pas

avoir... Dans une cuisine, on ne peut pas avoir deux chefs. Il y a un chef et

puis il y a un sous-chef. Et, pour ce genre de décision là, surtout dans le

milieu industriel... Le PEV, il a plusieurs aspects, mais, pour l'aspect

industriel, donc, l'industrie lourde, il me semble, l'expertise dans l'analyse

financière, cette expertise chez Investissement-Québec, chez le ministère de

l'Économie... Le ministère de l'Environnement, ils ont aussi leurs experts, là.

Je ne veux pas non plus minimiser leur importance, mais c'est votre champ

d'expertise. Donc, moi, je suis... Je dois vous avouer, là, je suis un peu

préoccupé, parce qu'il y a beaucoup de sous, là. Le pot d'argent est énorme, et

il faut l'utiliser de façon judicieuse, à mon avis.

Fitzgibbon : Non, puis le test, puis je vais... sur Compétivert après.

Le test, collègue, c'est que je n'ai pas vu, à date, publiquement, de sociétés

polluantes qui ont revendiqué que le gouvernement n'était pas à l'écoute de les

aider pour dépolluer. Alors, de facto, Investissement Québec, slash, le MEI est

présent. Ce que vous mentionnez, c'est la source de financement pour les

projets, que nous devrions utiliser les projets du fonds en question, ce qu'on

fait. D'ailleurs, dans la plupart des annonces qu'on a faites depuis...

Benoit... M. le ministre de l'Environnement et des Changements climatiques et

moi avons fait cinq, six annonces récemment, et, dans la plupart des projets,

Investissement Québec, slash, MEI fait de l'aide directe, et le ministère de

l'Environnement donne la subvention. Alors, l'approche qu'on a, c'est que le

ministre fait la subvention, puis nous, on aide à côté. Alors, à date, là, ça

semble très bien fonctionner.

Veux-tu parler du

Fonds vert... de Compétivert?

M. LeBlanc

(Guy) : Oui, bien, j'en ai parlé un peu tout à l'heure. Je ne sais pas

si vous aviez une question par rapport à Compétivert en particulier.

M. Leitão :

Aussi, oui, mais, si on reste avec le Fonds vert...

M. LeBlanc

(Guy) : Mais ce que... Notre rôle, chez Investissement Québec, c'est

de faire, dans un premier temps, le démarchage. Après ça, on accompagne les

entreprises dans les différentes étapes, que ce soit de choisir un site, que ce

soit par rapport à des enjeux technologiques ou autres, stratégiques, et, par

la suite, on fait l'analyse du dossier et le financement, et le financement,

conjointement avec le MEI ou avec nos fonds propres, et...

M. Leitão :

Mais pour prendre un... excusez-moi, pour prendre un exemple concret, parce que

c'est dans les médias, là, ArcelorMittal a toutes sortes de projets intéressants,

je pense, et donc moi, je présume... je ne sais pas, mais je présume

qu'ArcelorMittal est venu vous voir, Investissement Québec, et donc a commencé

la discussion avec vous. Là, bon, vous essayez de structurer quelque chose et

puis, une fois que cette structure aurait été établie, là vous allez dire à

votre collègue de l'Environnement : Bien là, là, tu sais, on a besoin de x

millions du Fonds vert pour financer le projet de... Est-ce que c'est comme ça

que ça se passe ou pas tout à fait?

M. Fitzgibbon :

L'exemple est très bon. ArcelorMittal a plusieurs projets. Premier projet,

c'est de l'huile pyrolytique, qu'ils veulent utiliser de... bioénergie; le

deuxième, c'est électrogène... de l'hydrogène, je m'excuse, pour l'usine... l'aciérie. Dans les deux cas... ont

accès au ministère de l'Économie, avec Investissement Québec. On regarde

un projet, on regarde le coût du projet, on

regarde... Dans le cas de l'hydrogène, très complexe, parce que, comme vous

savez très bien, l'hydrogène, ce n'est pas rentable aujourd'hui, donc il faut

avoir une tarification très subventionnée pour que ce soit rentable...

M. Fitzgibbon :

...ça, c'est un enjeu à part... on parlera plus tard, probablement. Donc,

dans ces cas-là, on regarde l'impact sur les émissions, on regarde le coût, on

regarde ce qu'ils ont besoin qu'on finance pour que leur retour sur

investissement soit adéquat. On s'assoit avec le MEI, on regarde les

programmes, on va voir le ministre de l'Environnement puis on dit :

Ça nous prendrait 10 millions, dans le projet, de subvention pour que ça

fonctionne, et, règle générale, la réponse, c'est oui.

M. Leitão : O.K. Et... Ça

achève? Bon, encore quelques minutes. Parce que là, j'aimerais,

M. LeBlanc, qu'on parle un peu... peut-être un peu plus, là, de

Compétivert. Donc, vous avez déjà pas mal atteint le... Donc, vous êtes déjà

même un peu au-delà du montant qui avait été alloué initialement, les

375 millions de... Est-ce que vous pouvez nous parler un peu plus de ce...

Il y a une centaine de projets, vous avez dit, ce sont surtout des PME.

Pouvez-vous nous donner un peu plus d'information sur ce programme-là?

M. LeBlanc (Guy) : Oui, et puis

en annonçant le plan de trois ans et l'objectif de 375 millions, ce que

j'avais dit, c'est qu'on serait très heureux de dépasser ce montant-là, et

c'est exactement ce qu'on fait, et on va continuer. C'est la même chose avec notre initiative Productivité innovation. Quand

on l'a annoncée... à 2,4 millions pour quatre ans, on est rendu à

60 quelques pour cent de l'objectif après un an et demi, et ça va nous faire

plaisir de le dépasser, parce que ce sont des enjeux clés, et on continue à

travailler là-dedans. Mais c'étaient des objectifs qu'on s'était donnés.

Alors,

105 projets, ce sont des entreprises de différentes tailles, ce ne sont

pas seulement des PME. Il y a Pratt & Whitney qui fait

partie de ça,

avec... développement d'un moteur hybride, il y a Lion Électrique, il y a

PowerWave, avec qui j'étais au Japon il y a

un mois, puis IngeniArts, qui est dans le domaine... qui fabrique justement des

batteries pour chariots élévateurs, puis je pourrais continuer, Sollum

Technologies, et... Je ne sais pas si vous avez une question plus précise.

M. Leitão : Non, non, non. Ça

va, non. Donc, c'est... et pour ce...

M. LeBlanc (Guy) : Groupe

Lebel, aussi. C'est intéressant, ça, avec...

M. Leitão : Groupe... Pardon?

M. LeBlanc (Guy) : Groupe

Lebel, dans le secteur forestier.

M. Leitão : Oui, c'est ça. Et

donc, là, vous, ce que vous... l'objectif, c'est d'accélérer... en tout cas, de

donner le soutien nécessaire pour décarboner ces entreprises-là, pour ce...

améliorer leur bilan énergétique?

M. LeBlanc (Guy) : En fait,

c'est beaucoup... pas nécessairement pour... Ça peut être pour les décarboner,

mais c'est surtout pour développer des nouvelles... faire du développement de

produits pour éventuellement réduire les gaz à effet de serre qu'ils émettent

ou que leurs clients émettent, ou encore, dans le cas de Groupe Lebel, c'est

les résidus forestiers dont on va se servir en termes de biomasse.

M. Leitão : Très bien. Écoutez,

moi, je pense que, pour l'instant, pour cette fois-ci, ça va, le...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait.

Merci. Alors, nous allons poursuivre avec la porte-parole du deuxième groupe

d'opposition en matière d'économie, avec la députée de Mercier. Vous disposez

de 20 min 21 s

Mme Ghazal : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Bonjour, messieurs. Je vais commencer par une question à M. LeBlanc. C'est un sujet très d'actualité

en ce moment, les salaires et les bonis. J'ai essayé de

retrouver l'information, là, avec le rapport annuel 2021‑2022. Je ne

sais pas s'il a été déposé, je ne l'ai pas trouvé.

M. LeBlanc (Guy) : ...2020‑2021,

oui.

M. LeBlanc (Guy) : 2021‑2022,

ça va être déposé à l'Assemblée nationale début juin.

Mme Ghazal : O.K., c'est ça.

Donc, je n'ai pas les informations pour maintenant. Je sais que l'année passée

il y avait eu une augmentation assez substantielle, là. Je ne me rappelle pas

de combien de pour cent, mais c'était immense. Est-ce que c'est possible de

nous donner une indication, même si le rapport annuel n'est pas déposé, des

salaires et des bonis des hauts dirigeants, en commençant par vous?

M. LeBlanc (Guy) : En

commençant par moi? Bien, je vais vous donner ça...

Mme Ghazal : À tout seigneur,

tout honneur.

M. LeBlanc (Guy) : D'accord.

Bien, je vais vous dire ça. Alors, ce qui sera dans le rapport annuel... alors,

en primeur, je vous fais une confidence qu'on garde entre nous.

Mme Ghazal : Oui,

oui, oui. Je ne dirai rien.

M. LeBlanc (Guy) : Dans mon

cas, ça va être une rémunération totale de 650 000 $, par rapport à

615 000 $ l'année dernière.

Mme Ghazal : Ça, c'est le

total? Rémunération globale?

M. LeBlanc (Guy) : Ma

rémunération totale, oui.

Mme Ghazal : O.K. Puis est-ce

que c'est possible de l'avoir pour l'ensemble des cadres et... le salaire et

aussi les bonis chez les... Investissement Québec? J'essaie de retrouver juste

l'information de l'année passée.

M. LeBlanc (Guy) : Oui, je

pourrais les fournir... vous fournir l'information.

Mme Ghazal : Puis c'est

combien? Au moins nous dire c'est quoi, l'augmentation ou la diminution.

M. LeBlanc

(Guy) : La rémunération totale de la haute direction, en

2022, est de 4 471 000 $, versus

3 615 000 $ l'année dernière, et pour une moyenne de

559 000 $ en 2022 par rapport à 516 000 $ par dirigeant

l'année dernière, ce qui est une augmentation globale de 8 %.

Mme Ghazal : Une augmentation

par rapport à l'année passée de 8 %?

M. LeBlanc (Guy) : Pour

l'ensemble des membres de la direction, oui.

Mme Ghazal : O.K. J'essaie de

retrouver l'autre... l'année d'avant, où ça a été une augmentation quand même

substantielle de... On était dans les... plus que 100 %. Attendez.

Bon, là, je ne la retrouve pas, je l'avais avec

moi. Vous vous rappelez, l'année passée, quand on en a parlé de ça? Ah oui! je

l'ai ici. Donc, c'était de 141 % d'augmentation. Au cours d'une année où

Investissement Québec a enregistré un bénéfice record de près de

1 milliard, les bonis versés sont passés de 3,6 millions en 2019‑2020

à 8,7 millions en 2020‑2021. Et là vous me dites : Pour les bonis...

parce qu'il y a eu des discussions sur la rémunération variable basée sur la

performance, entre autres. Ce que vous me dites, c'est que pour... Les bonis

pour 2021‑2022, c'est passé à combien?

M. LeBlanc (Guy) : Je ne vous

ai pas donné les bonis, je vous ai donné la rémunération totale.

Mme Ghazal : Oui, juste la

rémunération. Bien, c'est ça qui m'intéresse, moi, c'est la rémunération

variable.

M. LeBlanc (Guy) : La

rémunération variable...

Mme Ghazal : Disons, les bonis.

M. LeBlanc (Guy) : Bien, dans

mon cas, c'est 100 000 $, puis ça varie entre... par dirigeant, ça

varie entre...

Mme Ghazal : Le montant

global... Est-ce que vous avez le montant global? Parce que moi, j'ai

3,6 millions en 2019-2020, 8,7 millions en 2020-2021. C'est combien

pour cette année? Si vous ne l'avez pas, on peut attendre jusqu'à la fin.

Quelqu'un pourrait le trouver...

M. LeBlanc (Guy) : Les bonis,

au total, ça va être...

Mme Ghazal : ...puis je

pourrais vous poser d'autres questions.

M. LeBlanc (Guy) : Les bonis,

au total, pour la haute direction, ça va être de 1,2 million.

Mme Ghazal : Donc, c'est une

baisse par rapport à l'année passée? L'année passée, c'était 8,7 millions.

M. LeBlanc (Guy) : Non, non.

Ça, c'est pour la totalité d'Investissement Québec.

Mme Ghazal : Oui, c'est ça que

je cherche comme information.

M. LeBlanc (Guy) : Ah!

d'accord. Excusez-moi, je pensais que c'était pour l'équipe de direction.

Mme Ghazal : C'est pour ça, je

vous donne ceux de l'année passée... Oui, c'est les bonis versés, au total.

M. LeBlanc (Guy) : Est-ce qu'on

a ça pour le...

Mme Ghazal :

Bien, vous... quelqu'un va pouvoir trouver l'information?

M. LeBlanc (Guy) : Oui, je peux

peut-être... je vous donnerai cette information-là.

Mme Ghazal : Mais est-ce que

c'est une augmentation ou une baisse?

M. LeBlanc (Guy) : Par rapport

à l'année passée?

Mme Ghazal : À l'année passée.

M. LeBlanc (Guy) : Ça va être

une augmentation.

M. LeBlanc (Guy) : Ça devrait

être une augmentation, j'imagine, mais je ne veux pas trop m'avancer.

Mme Ghazal : O.K. Très bien,

puis...

M. LeBlanc (Guy) : Ah! ils ne

sont même pas... mais c'est... Oui.

Mme Ghazal : Très bien. Je

comprends. Merci.

M. LeBlanc (Guy) : En juin,

vous aurez ça.

Mme Ghazal : Oui, c'est ça,

exact. O.K. Est-ce que c'est possible... C'est correct, si je passe de

M. LeBlanc à M. le ministre de l'Économie?

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui, ils sont assez rapides, ils comprennent, oui.

Mme Ghazal : Oui, oui, ils sont rapides, depuis le temps

qu'ils se font cuisiner par mes collègues. Donc, est-ce que, monsieur... M. le ministre de l'Économie, vous avez

entendu le premier ministre dire qu'éventuellement il voudrait éliminer les

bonis. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça?

M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,

moi, je ne sais pas quelle est sa pensée, mais il est clair que pour les

sociétés d'État, quand on veut avoir des dirigeants qui viennent du marché

privé puis on veut compétitionner, on veut avoir des bonnes personnes, je pense, c'est clair qu'il faut avoir une

rémunération qui est propre au marché, et je vous dirais que la plupart des gens qui viennent travailler pour des

sociétés d'État acceptent aussi de n'avoir pas nécessairement le prix du

marché, mais un prix... puis Investissement Québec est l'exemple.

M. Legault référait probablement à d'autres sociétés d'État qui étaient dans un monopole ou dans

d'autres situations. Je n'ai pas les renseignements par rapport à ça. Mais

la... la modulation de la bonification doit

exister, c'est sûr, par rapport au marché dans lequel on recrute des candidats,

très important, par rapport à

l'expertise qu'on a besoin d'avoir, par rapport au marché que l'on vise. Par

exemple, Investissement Québec, qui compétitionne contre un paquet de

juridictions pour aller chercher des clients étrangers, bien, doit... on doit

avoir un marché. Mais, si on travaille seulement au Québec... Alors, je pense

que chaque entreprise doit avoir sa modulation.

Mme Ghazal : Est-ce que...

Donc, je comprends, là, en fonction du marché, etc., et en fonction du :

Il faut être concurrentiel avec le privé, tout ça. Je veux juste savoir si le

ministre de l'Économie est d'accord à l'effet d'éliminer, peut-être pas pour

cette année, vu que ce qu'il dit, c'est qu'il faut respecter les contrats

jusqu'à la fin, mais d'éliminer la rémunération variable pour les sociétés

d'État...

M. Fitzgibbon : Bien, il faut

faire attention, parce que...

Mme Ghazal : ...les bonis.

M. Fitzgibbon : Il faut faire

attention.

Mme Ghazal : Je veux juste

savoir si vous êtes de... si le ministre est d'accord.

M. Fitzgibbon : Bien, c'est...

c'est dur pour moi de répondre. La réponse est... Je pense qu'il faut être...

bien attention. C'est la rémunération qui va augmenter, parce que, tu sais,

vous l'avez dit tantôt, là, tu sais, c'est salaire de base, bonification. Dans

certains cas, on pourrait enlever la bonification, le salaire de base pourrait

être ajusté, puis c'est fini. Dans d'autres

cas, ça prend une bonification, c'est... les objectifs à avoir. Je pense qu'il

faut faire attention, là.

M. LeBlanc (Guy) : S'il n'y

avait pas de bonis chez Investissement Québec, en matière d'attraction et de

rétention de talents, on aurait strictement les gens du milieu financier qui ne

se sont pas trouvé de travail.

Mme Ghazal : Puis

est-ce qu'il y a une limite qu'il faut avoir dans les bonis, ou «sky is the

limit», comme on dit en français?

M. LeBlanc (Guy) : Bien, les

chiffres que je vous donne, ce n'est pas «sky is the limit», là, j'ai touché...

Mme Ghazal : C'est quoi, la

limite, chez Investissement Québec, à ne pas dépasser?

M. LeBlanc (Guy) : Tu ne peux

pas... Ça dépend pour... pour les membres de la direction ou pour le personnel,

selon les catégories, si... Par exemple, si tu es un professionnel ou un

technicien, bien, ça va être... Un technicien, ça peut aller jusqu'à, je pense,

10 %. Si tu es un professionnel...

Mme Ghazal : Pour un haut

dirigeant, il n'y a pas de limite.

M. LeBlanc (Guy) : Pour un haut

dirigeant, oui, il y a une limite, et tu ne peux pas faire plus que de doubler

ton salaire, là. Ça, c'est le maximum, puis il faut que tu aies rencontré, mais

absolument, tous les objectifs, et ça, ça te permet de toucher... C'est à peu

près impossible. On a des objectifs extrêmement ambitieux, et de pouvoir

rencontrer les 18 objectifs, c'est mission pratiquement impossible, et il

y a un effet multiplicateur avec chacun de ces facteurs-là. Donc, dès le moment

où tu ne rencontres pas un élément, tu te retrouves en difficulté, là, pour ce

qui est des bonis, puis tu peux avoir livré une très bonne performance.

Mme Ghazal : Donc, ce que vous

dites, c'est que... vous dites à M. Legault : Ce n'est pas une bonne

idée d'éliminer les bonis, comme lui, il l'a dit aujourd'hui?

M. LeBlanc (Guy) : Ce n'est

pas... Moi, ce que je dis, c'est que, pour le secteur finance, c'est un milieu

qui est rémunéré en fonction de la performance, et ce sont des gens qui sont,

excusez l'expression, mais qui sont «drivés» par les résultats. Alors, ça

prend... Tu préfères donner une rémunération de base qui est...

Mme Ghazal : Plus basse.

M. LeBlanc (Guy) : ...qui est

un peu plus basse plutôt que d'avoir des coûts fixes puis d'ajuster en fonction

des résultats.

Mme Ghazal : O.K. Puis c'est...

Je ne sais pas... Il me reste encore pas mal de temps. Donc, si quelqu'un a le

chiffre pour les bonis, j'apprécierais l'avoir. Là, je suis sûre que quelqu'un

l'a puisque vous aviez les salaires. Donc, ça serait quelque chose de

possible...

M. LeBlanc (Guy) : Oui, les

salaires...

Mme Ghazal : ...ou les calculs

ne sont pas terminés?

M. LeBlanc (Guy) : C'est parce

que les salaires sont connus, mais les bonis...

Mme Ghazal : C'est en fonction

des résultats. O.K.

M. LeBlanc (Guy) : ...ça s'en

vient.

Mme Ghazal : Parfait. Merci.

J'ai...

M. LeBlanc (Guy) : Pour

l'ensemble de la société, oui.

Mme Ghazal : O.K. J'ai une

question pour M. le ministre. Je pense, c'était mercredi dernier, vous aviez

annoncé... En fait, je ne sais pas si c'était vous, là, mais, en tout cas il y

a eu une annonce à l'effet que le gouvernement du Québec allait avoir une

participation de 100 millions de dollars dans l'entreprise Polycor.

Et M. le ministre est au courant que, bien, il s'est fait taper sur les doigts

par la Commissaire à l'éthique et à la déontologie par rapport à ses liens

d'amitié avec un lobbyiste qui est en lien avec cette entreprise-là. Il n'y a

pas ici un conflit d'intérêts?

M. Fitzgibbon : Pas du tout.

D'ailleurs, c'est... j'arrive de là. Je suis allé faire l'annonce ce midi, une

très belle annonce. On investit

100 millions de dollars dans une société québécoise qui est un

champion de son industrie, dans le domaine

du granit, du calcaire. On a pris une participation avec un fonds américain, on

a assuré, la première fois... on est actionnaire de la compagnie. On a assuré le maintien

du siège social ici, au Québec, on a assuré le maintien de 350 emplois. M.

Perus, le CEO, a un plan de croissance.

Alors, on est... je suis... j'étais très heureux d'être présent à cette

annonce. C'est un travail qui a été bien fait par Investissement Québec,

et le lobbyiste auquel vous référez, là, n'est même pas dans le dossier.

Mme Ghazal : Mais il n'était

pas dans l'annonce hier, vous dites?

M. Fitzgibbon :

Il n'était pas dans le dossier.

Mme Ghazal : Il n'est pas dans

le dossier?

M. Fitzgibbon : Le dossier.

Vous savez c'est quoi, un dossier? Il n'est pas... Il n'était pas dans le

dossier.

Mme Ghazal : Donc,

ce que je comprends, c'est que votre... cet ami-là, il n'est pas du tout en

lien avec Polycor?

M. Fitzgibbon : Pas du tout.

Mme Ghazal : Et ce qui a été

mentionné par la... par Mme Mignolet n'avait pas lieu d'être?

M. Fitzgibbon : Il n'y a aucun

rapport, là. Une entreprise... Il y avait aujourd'hui l'aviseur financier, qui

était M. Adams, de TD, il y avait Investissement Québec. Le processus,

donc... Il n'y avait aucun rapport.

Mme Ghazal : Mais

ce n'était pas... Le lobbyiste de cette entreprise-là, qui est enregistré, ce

n'était pas votre ami?

M. Fitzgibbon : On parle...

C'est quoi, la question? Je ne vous suis pas, là, je ne sais pas.

Mme Ghazal : Le lobbyiste qui a

moussé ce projet-là...

M. Fitzgibbon : Non, c'est ça,

tu sais, c'est... il n'y a pas de lobbyiste qui a moussé le projet. C'est ça

que je vous explique.

Mme Ghazal : Qui l'a moussé

avant l'élection de la CAQ.

M. Fitzgibbon : Non, non. Non,

c'est... Non, le lobbyiste n'a pas promu... Là, vous parlez de quel... De quel

dossier vous parlez? Parce que je ne vous suis pas du tout, là.

Mme Ghazal : De Polycor.

M. Fitzgibbon : Oui. De quel

dossier? Il y a plusieurs dossiers, là.

Mme Ghazal : Mais l'annonce qui

a été faite...

M. Fitzgibbon : Ça n'a aucun

rapport.

Mme Ghazal : ...de

participation de 100 millions de dollars du gouvernement du Québec.

M. Fitzgibbon : Ça n'a aucun

rapport. C'est ce que... Vous ne m'écoutez pas, là.

Mme Ghazal : O.K. Donc, il n'y

a pas de conflit d'intérêts ni d'apparence de conflit d'intérêts?

M. Fitzgibbon : Absolument pas,

Mme Ghazal : Je voudrais parler

du fonds DNA, je veux poser la question à M. LeBlanc. J'avais posé des

questions au ministre de l'Économie à l'effet que c'était... qu'Investissement

Québec n'avait pas l'expertise ni la possibilité de s'occuper de ce fonds-là,

de fonds privés, et que... en fait, de ce fonds-là. Il fallait le faire avec le

privé. J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. LeBlanc (Guy) : On utilise

des fonds d'investissement, et ça fait partie, vraiment, de notre stratégie

chez Investissement Québec de promouvoir autant que possible... d'avoir le plus

grand nombre de fonds d'investissement pour utiliser comme effet de levier.

C'est que nous, on dessert, en accompagnement puis en financement, peut-être

10 000... On fait 10 000 interventions par année. Il y a

260 000 entreprises au Québec. Alors, d'avoir des fonds

d'investissement qui ont l'expertise, surtout des fonds d'investissement avec

des missions particulières, ça nous permet justement d'utiliser ce levier-là

pour faire davantage de développement économique, d'une part.

Alors, je dirais que c'est probablement le... Le

deux tiers de ma réponse, c'est relié à l'effet de levier, puis l'autre tiers, c'est l'expertise. Puis, je

veux juste revenir sur l'effet de levier, en plus, ce sont des gens avec

des compétences qui vont nous

permettre... qui sont des anciens entrepreneurs, puis on a aussi moussé

beaucoup des fonds d'investissement avec des... excusez l'expression,

mais des «family offices», alors des gens qui ont réussi, puis ils veulent redonner,

et qui sont là comme mentors.

Dans le cas de DNA, c'est davantage pour des

entreprises qui sont en difficulté financière puis qui veulent revenir sur la

voie rapide, et ces gens-là ont cette expertise. On a cette expertise aussi

chez Investissement Québec, mais on n'a pas nécessairement le temps et les

ressources pour s'en occuper autant. Alors, d'avoir des gens qui...

Mme Ghazal :

Donc, ça aurait été possible. Ça aurait été possible que ça se fasse avec

Investissement Québec, s'ils ont décidé de le faire.

M. LeBlanc

(Guy) : Oui, mais c'est le même raisonnement. L'effet de levier... On

a des financiers chez Investissement Québec; chez DNA, ils ont des opérateurs.

Alors, cette expertise d'opérateurs, c'est extrêmement utile lorsqu'on veut faire

un redressement. Alors, oui, on a cette expertise en

partie chez Investissement

Québec, mais, dans un fonds spécialisé qui va se concentrer là-dessus. C'est la

même chose que lorsqu'on investit dans un fonds d'investissement en sciences de

la vie, avec des chercheurs qui sont... qui travaillent pour ce fonds, en

particulier, et qui nous permet de supporter des entreprises qui sont

intéressantes. Alors, DNA, ma réponse n'est pas différente.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Il vous reste cinq minutes.

Mme Ghazal :

O.K. Merci beaucoup. Je voudrais aller sur... En fait, il y a eu un décret,

je ne sais pas si M. le ministre peut me répondre là-dessus, un décret pour la

création d'un programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et

à l'aide d'urgence. Est-ce que ça, c'est comme un autre fonds? Ça a été sorti

le 13 avril dernier. C'est comme un cadre normatif pour 2022‑2025. Ça,

dans le fond, ça a été mis en place pour remplacer les autres fonds d'urgence

pendant la pandémie, le PACTE et tout ça?

M. Fitzgibbon :

Oui. Vous référez au PARESAU? O.K. PARESAU, c'est un... En fait, ce qui

s'est produit, c'est que le programme Essor... C'est la colonne vertébrale du

MEI. Dans le programme ESSOR qui s'est terminé le 31 mars 2022, il y avait

un volet là-dedans pour l'aide d'urgence aux entreprises. Ça va? O.K. Alors, on

a décidé de scinder le programme. Le nouveau programme Essor, qui a été annoncé

il y a quelques mois — il

y avait un

article dans La Presse qui l'a très bien décrit — ce

programme-là se veut un programme de développement économique pour filières

stratégiques. On a exclu l'aide d'urgence et on a créé un programme parallèle,

la raison étant que l'expertise est différente... du côté administratif est

différente.

Donc, ça se veut la

continuation du volet Aide dans l'Essor-1, qu'on appelle maintenant PARESAU.

Là, j'oublie l'acronyme, là. Alors, c'est un programme qui est une continuation,

à toutes fins pratiques, des programmes existants, mais qui se veut ciblé

uniquement sur l'aide d'urgence pour la transformation des entreprises ou pour

les problèmes de 9-1-1, là... il y a des problèmes de liquidités importants qui

surviennent.

Mme Ghazal :

Donc, c'est ça... parce que là, l'aide d'urgence, ça n'a plus rapport avec

la pandémie, là. Ce n'est pas ça.

M. Fitzgibbon :

Non. Effectivement, là, M. le député de LaFontaine a posé la question

la semaine passée, le PACTE et le PAUPME, là, on va l'arrêter à un moment

donné, là. Alors, ça, ce n'est pas en remplacement de ça. Ça, c'est un autre

programme qu'on avait avant déjà, parce que des compagnies en difficulté, il y

en a toujours eu. Alors, c'est sûr que moi, je pense que, postpandémie, il

pourrait y avoir un nombre accru de demandes, parce que beaucoup d'entreprises

vont avoir des problèmes dans la croissance, pas seulement durant la pandémie.

Donc, il est possible qu'il y ait des résultats collatéraux... la pandémie, mais

le programme n'est pas fait pour la pandémie, il est fait pour...

Mme Ghazal :

Mais les autres programmes vont arrêter quand? J'avais comme eu...

M. Fitzgibbon :

Le programme... PAUPME et PACTE vont arrêter... En fait, la technique, là,

c'est quatre semaines après la fin des mesures d'urgence. Donc, si, comme

opposition, vous acceptez le projet de mon collègue ministre... si vous

acceptez le projet de M. Dubé...

Mme Ghazal :

Qui n'arrête pas, mais qui arrête.

M. Fitzgibbon : Bien, si vous ne

l'arrêtez pas, il va continuer. Alors, si vous l'arrêtez, c'est... Si vous

acceptez, plutôt, le projet où on met

fin aux mesures sanitaires, automatiquement, 30 jours après, PAUPME,

PACTE, ils arrêtent. Alors...

Mme Ghazal :

Donc, c'est entre nos mains?

M. Fitzgibbon :

Comme tout le reste de nos programmes.

Mme Ghazal : Oui, c'est ça,

exactement. Puis, quand on définit ici c'est quoi, une entreprise stratégique,

est-ce que c'est la même définition que celle avec le...

Mme Ghazal :

...le PACTE, ou l'autre, là, d'avant, là?

M. Fitzgibbon :

Non, non.

Mme Ghazal : Je comprends que

ce n'est pas lié...

M. Fitzgibbon :

Oui. La réponse est oui.

Mme Ghazal : ...mais je me

rappelle qu'on disait qu'il fallait que ça soit...

M. Fitzgibbon : La réponse est

oui.

M. Fitzgibbon : La réponse est

oui. Il y aura... Donc, le programme PARESAU requiert que l'entreprise soit

stratégique. C'est la même définition qu'on a dans le volet... Essor, numéro 2.

Donc, on exclut des choses. Il faut que... s'assurer que les entreprises

respectent le cadre : chef de file, impact sur... Tu sais, il y a une définition

assez élaborée que vous allez pouvoir voir sur le site...

Mme Ghazal : ...rayonne à

l'international?

M. Fitzgibbon : Exact. Vous

avez devant vous...

Mme Ghazal : Donc, ça, c'était le...

Parce qu'à un moment donné, quand il y a eu le rapport de la Vérificatrice

générale, qui disait qu'il y avait un pouvoir discrétionnaire puis qu'il n'y

avait pas de cadre qui le définissait, dans le fond, c'était ce cadre-là?

M. Fitzgibbon : Non. On parle

de deux choses, là. Le...

Mme Ghazal : Je sais que ce

n'est pas la même chose, mais...

M. Fitzgibbon : O.K., là, par

exemple... O.K. Bien, le cadre... La VG, ça, c'est une autre discussion qu'on

peut avoir, si vous voulez. Mais, juste pour ne pas les mélanger, parce qu'on a

tendance à mélanger les choses, des fois, assis au Parlement, là, il faut voir

Essor...

Mme Ghazal : Qui mélange les

choses?

M. Fitzgibbon : Il y a du

monde, mais je ne sais pas qui, là, mais...

Mme Ghazal : Le gouvernement,

vous... pas l'opposition.

M. Fitzgibbon : Peut-être.

Bien, ça, c'est sûrement nous, c'est sûrement le gouvernement, l'opposition est

parfaite. Alors, non, ce qu'on a, c'est qu'on a un cadre, Essor, dans lequel on

définit très clairement le stratégique. Vous l'avez devant vous, je pense, là.

Alors, ça, ce cadre-là, c'est le même que pour le PARESAU, là. Ce que vous

parliez tantôt, là, l'aide d'urgence, c'est le même cadre... la même définition

des sociétés éligibles, qui n'a pas rapport du tout avec la VG et... que le

programme du PACTE, là.

Mme Ghazal : Juste... Je

voulais vous poser des questions sur les bitcoins, si Investissement Québec

voulait investir là-dessus, mais je pense que j'ai de moins en moins de temps.

La Présidente (Mme IsaBelle) : 27 secondes.

M. Fitzgibbon : La réponse est

non.

Mme Ghazal : Oui.

Moi, ma question... Non? O.K., c'est bon. Ma question, si... Je veux revenir à

ce que je disais...

Est-ce que

vous avez retrouvé finalement les bonis? Ah! non, c'est vrai, vous disiez qu'il

fallait calculer. C'est vrai.

Votre... L'ami de... Votre ami, M. le

ministre...

M. Fitzgibbon : J'ai beaucoup

d'amis. C'est lequel?

Mme Ghazal : Oui, je le sais, vous connaissez tout le monde.

Moi, je parlais de Luc Laperrière, qui était lobbyiste pour Polycor.

Donc, vous ne niez pas que c'est votre ami, puis qu'il était lobbyiste pour

Polycor, puis que la semaine passée on a mis

un investissement de 100 millions de dollars dans cette

entreprise-là. Vous ne niez pas tous ces faits-là?

M. Fitzgibbon : Non, mais je

répète ce que je vous ai dit, là. Bien, je vais cesser d'aller patiner sur une

patinoire qui est large, là, mais Luc Laperrière n'a aucun rapport avec le

projet qu'on a annoncé.

Mme Ghazal : Pas le projet,

mais avec l'entreprise...

M. Fitzgibbon : Je ne sais même

pas s'il...

Mme Ghazal :

...et un jour il a eu un... disons, j'élargis la patinoire, il a déjà eu

un lien, en tant que lobbyiste, avec cette entreprise-là.

M. Fitzgibbon : En fait, il a

fait du travail pour eux. C'est moi qui l'ai présenté à la...

Mme Ghazal : O.K., donc

l'apparence de conflit d'intérêts...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors,

je m'excuse, la période est terminée.

M. Fitzgibbon : Elle est dans

votre tête.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

La période est...

M. Fitzgibbon : Elle est dans

votre tête.

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Oui, la période est terminée, c'est mieux comme ça. Alors, nous poursuivons

avec le troisième bloc de l'opposition officielle. Député de LaFontaine...

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Bien, on vous a accordé pour les deux autres blocs, celui-ci et l'autre.

M. Tanguay : On va l'amputer à

la fin, là, oui.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous

aimez mieux à la fin?

M. Tanguay : Oui, oui, s'il

vous plaît.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Là,

on vous donnait 18 minutes.

M. Tanguay : Non, j'aimerais

mieux à la fin, s'il vous plaît. Bien, c'est une vingtaine.

La Présidente (Mme IsaBelle) : O.K.

On va vous donner 20 minutes, oui.

M. Tanguay : O.K. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : 20 minutes.

M. Tanguay : M. le ministre,

combien avez-vous d'amis? Et nommez-les.

M. Fitzgibbon : Eh! Il ne reste

pas assez de temps.

M. Tanguay : C'est ça, hein,

on...

M. Fitzgibbon : J'ai plus

d'amis maintenant.

M. Tanguay : Ah! vous avez plus

d'amis maintenant? Oui, il faut faire attention, oui, c'est... Mais c'est vrai

que la liste serait longue.

M. Fitzgibbon : Non, non, je

parlais à madame...

M. Tanguay : C'est

vrai que la liste serait longue, parce que vous êtes trop affable, trop

aimable. Pour moi, c'est ça.

M. Fitzgibbon : Je suis

sympathique, très sympathique.

M. Tanguay : Vous êtes

sympathique, on a le goût d'être votre ami, puis, comme vous le dites, plus

depuis une couple d'années, je ne sais pas pourquoi.

Polycor... Non, effectivement, Luc Laperrière

avait mandat enregistré au Commissaire du lobbyisme, qui est terminé, je pense,

en août 2019, dans ces eaux-là. Par contre, je pense que le CEO, Patrick Perus,

vous le connaissez bien. Depuis combien de temps vous le connaissez, Patrick

Perus?

M. Fitzgibbon :

Depuis juin 2015.

M. Tanguay : Ah!

Pourquoi juin? Qu'est-ce qui s'est passé? Pas le 24 juin, la Saint-Jean

ensemble?

M. Fitzgibbon : Le lendemain de

la Saint-Jean. Non. Il a conté l'histoire aujourd'hui, parce qu'il y avait des

gens comme vous qui posaient ces questions-là aujourd'hui, là.

M. Fitzgibbon : Oui, oui, Le Journal de Montréal , entre autres. Puis, en fait, M. Perus l'a très

bien expliqué, vous lirez le verbatim, je ne sais pas si ça va sortir, là, mais

il m'a consulté dans mon ancienne vie pour savoir... avoir des conseils

quelconques. Alors, je l'ai connu... On a eu une bonne rencontre, et je n'ai

pas vu M. Perus... Je l'ai vu cinq fois dans ma vie, M. Perus, là.

M. Tanguay : La première fois

en juin 2015 puis cinq fois par la suite?

M. Tanguay : Puis les

quatre dernières fois, est-ce qu'elles ont eu lieu dans les 30 derniers

jours ou...

M. Tanguay : Non? Non.

O.K. Est-ce que M. Perus... Vous avez donc discuté directement de

l'annonce d'aujourd'hui avec M. Perus?

M. Fitzgibbon : Bien oui, parce

que je suis arrivé... je suis allé avec lui, ça fait qu'il fallait se parler

avant.

M. Fitzgibbon : Oui,

il fallait se parler avant. J'étais avec lui pour faire l'annonce, donc j'ai...

on s'est parlé, là.

M. Tanguay : O.K. L'annonce

comme telle... Puis vous le savez, puis on va avoir une discussion, là, puis je

ne veux pas qu'on se chicane, parce que vous et moi, on n'est jamais à risque

de se chicaner, mais on a vu ce qui s'est passé depuis le début du mandat, là,

avec la Commissaire à l'éthique puis à... Mme Mignolet puis tout ça. Puis

on faisait des farces tantôt sur le nombre d'amis que vous avez, puis ça, je le

sais que vous venez d'un milieu... évidemment, tout le monde se connaît, puis

vous êtes très, très actif, vous êtes un ministre proactif puis un ministre qui

est facilement rejoignable aussi par les technologies, l'iPhone, tout ça, le

texto et ainsi de suite.

Là, revient

avec Polycor cette annonce-là pour renforcer... protéger, renforcer le siège

social, puis, inquiétez-vous pas, on

va en parler de l'annonce comme telle, je veux aller au fond des choses, là,

sur le siège social. Mais avant de se rendre

là, trouvez-vous... comment qualifiez-vous, justement, le fait que cette

annonce-là, qui se veut positive, bien, ça revient avec les apparences

de conflit d'intérêts et tout ça? Comment, vous, vous dealez avec ça?

M. Fitzgibbon : Très, très

bien, parce que les gens pour qui c'est important, cette annonce-là, sont

contents. Alors, je suis excessivement content, et ma communauté est contente.

C'est que le rôle du gouvernement, dans ce projet-là, a été extraordinaire.

Alors, moi, je suis superexcité aujourd'hui.

M. Tanguay : O.K. Puis les

apparences de conflit d'intérêts? Vous, trouvez-vous que trop en est fait par

rapport aux questionnements des... sur les apparences des conflits d'intérêts?

Parce que vous pourriez peut-être être tenté de dire, mais ça, c'est à vous de

le confirmer, que votre... la façon, vous, d'aborder votre rôle de ministre,

c'est justement de... en quelque sorte, de conclure des ententes, pas faire des

affaires, mais conclure des ententes.

Alors, trouvez-vous que la part est trop élevée,

de ces débats-là, par rapport aux ententes que vous concluez ou que vous

participez à conclure, sur les apparences de conflits d'intérêts?

M. Fitzgibbon : Non.

Premièrement, moi, je suis très, très, très à l'aise, je... Encore une fois, on

ne me fera pas... répéter mon enthousiasme aujourd'hui. Une chance qu'il y a

des annonces comme ça, parce que sinon, ça... la politique, ça ne serait pas

aussi agréable. Et, d'autre part, il faut comprendre aussi qu'il n'y en a pas

de... il n'y a pas de conflit d'intérêts, il n'y a pas d'apparence, c'est dans

la tête de gens qui veulent trouver des bibittes. Alors, les gens que moi, je

sers, la communauté des affaires que je sers, les gens qui regardent comment

leur gouvernement peut aider, le gouvernement du Québec, sont très fiers de

voir ce genre d'intervention là.

Deuxièmement, il faut

comprendre aussi que ce n'est pas le ministre de l'Économie, dans son bureau,

un soir, qui a parlé à Patrick Perus : Aïe! Bon, on va faire ça, ça, ça,

voici le deal. Ce n'est pas de même que ça fonctionne. Alors, les gens qui

connaissent, les gens qui savent comment ça fonctionne, au ministère, là, ces

gens-là sont très à l'aise. Pourquoi? Parce que, dans cet exemple-là, c'est un

très bel exemple, d'ailleurs, du rôle d'Investissement Québec, du rôle du

gouvernement, M. Perus a vendu son entreprise, a été transférée d'un fonds de

Toronto à un autre fonds de Toronto. M. Perus a

dit : J'aimerais ça avoir le Québec comme actionnaire, parce qu'on

travaille bien avec les gens du Québec, largement définis. Et, à ce moment-là,

le dossier a été transféré chez Investissement Québec.

Investissement Québec

a mis son équipe, l'équipe du MEI aussi, parce que c'est un projet qui est très

important, 100 millions. 60 millions du MEI, fonds direct de... Fonds de

développement économique, 38 millions faits par Investissement Québec, fonds

propres, une équipe multidisciplinaire de 10... bien, peut-être pas 10 personnes,

là, mais cinq, six personnes ont fait le projet, ont présenté ça au bureau du

ministre. J'ai présenté au Conseil des ministres. Ça a été impeccable comme

processus, et j'en suis très fier, et je referais la même chose demain matin,

et j'espère le faire demain matin aussi.

M. Tanguay :

Puis... Oui?

M. LeBlanc

(Guy) : Si je peux compléter aussi, c'est le... TD Securities était

les aviseurs de la compagnie, TorQuest puis Wynnchurch qui étaient les fonds

d'investissement qui détenaient la majorité des actions. Le management, Patrick

Perus et son équipe de direction, avait seulement une portion minoritaire,

12 %, 13 %, ont décidé de vendre. Ils ont donné le mandat à TD

Securities, qui a fait un démarchage mondial pour savoir qui est intéressé à

acheter cette compagnie, et... dont le ministre parlait, m'a contacté pour

dire... me demander : Est-ce qu'Investissement Québec... Parce que la

volonté de la compagnie, c'est que ça demeure québécois puis qu'on garde notre

siège social ici. Est-ce qu'Investissement Québec serait prêt à embarquer? On a

dit oui, avec un partenaire. Le partenaire, c'est Birch Hill, qui est un fonds

d'investissement torontois, mais qui a plusieurs investissements au Québec et

qui aime le Québec. Alors, on a fait équipe avec eux.

Alors, tout est

question de perception de conflit. La négociation se faisait avec un

partenaire... voir si on aurait eu ou accordé des conditions favorables, compte

tenu de ce contexte, tu as un vendeur à distance, tu as un acheteur avec qui on est partenaire, qui est lui-même le

majoritaire, qui a mené la négociation. On l'a accompagné là-dedans et

on a mis en place le financement requis pour garder le siège social ici. On a

une participation de 15 %. Avec le management, ça nous amène au-dessus de

20 % et ça nous a permis aussi de mettre en place les clauses Québec

habituelles.

M. Tanguay : O.K.

Puis je comprends, puis c'est correct, puis on va avoir d'autres discussions,

justement, par rapport à la protection des

sièges sociaux, on pourra même bifurquer sur les fonds privés tantôt, mais

le... M. le ministre, le drapeau jaune... Parce que ce qui justifie

l'annonce aujourd'hui et ce qui fait, comme vous le dites, pour le

98 millions d'investissement, la beauté

de cette annonce-là, c'est la préservation. Les deux qualificatifs, là, c'est

protéger et renforcer les sièges social, bon. Qui a été la bougie

d'allumage dans ce montage financier là? Qui a dit : Aïe! Drapeau jaune?

Parce que, justement, ça risque de changer, là, la propriété de cela risque de

changer.

Fitzgibbon : Premièrement, retournons à l'histoire. Polycor était

détenue par TorQuest, et Wynnchurch, et un autre fonds américain que j'oublie

le nom, à la hauteur de... je pense que c'était 95 %, une compagnie

détenue à l'extérieur du Québec. TorQuest, qui est un fonds d'investissement

privé, avait eu un sept ans dans le dossier, sept ou huit ans dans le dossier,

décide de se retirer, comme on voit dans les fonds de «private equity».

Il y a un processus

qui a été mis en place. Ils ont engagé M. Adams de TD Securities, et

différents groupes ont regardé ça. Et le groupe qui a été choisi, c'est un

groupe de Toronto qui s'appelle Birch Hill. Birch Hill, c'est un groupe qui est

connu, qui investit ici, au Québec, chez Uni-Sélect, qui investit chez GDI, qui

investit chez CCM, donc un groupe avec qui le Québec est, entre guillemets,

compatible. Et quand M. Perus, le président, a vu cette situation-là... a

demandé à Birch Hill, qui aimerait voir le gouvernement du Québec via,

évidemment, Investissement Québec, participé au montage financier. La

transaction financière a été faite par TD avec Birch Hill directement, qui est

l'actionnaire majoritaire, sauf que le propriétaire voulait... le dirigeant,

qui est actionnaire aussi, voulait avoir des protections

québécoises. C'est un vrai Québécois, il est ici, à Québec, il voulait

maintenir le siège social au Québec. Donc, l'inclusion d'Investissement

Québec, à son désir, a permis à Investissement Québec de pouvoir mettre des

clauses que j'appelle sirop d'érable, où on protège les emplois et le bureau

chef. Donc, c'est une très, très bonne transaction.

M. Tanguay : Question

très précise, là : Est-ce que c'est M. Perus, le premier qui vous en a

parlé de cela?

M. Fitzgibbon :

M. Perus m'a appelé une des

quatre fois, m'a dit : Est-ce que c'est concevable

qu'Investissement Québec puisse investir dans la société, qui n'était pas là

avant? J'ai dit : absolument. Investissement Québec a pris le relais et a

fait le travail avec l'équipe du MEI, là, c'est un projet de 100 millions.

Donc, le travail a été fait par les équipes d'Investissement Québec.

M. Tanguay : Puis

à quel moment il vous a fait cet appel-là, M. Perus?

Fitzgibbon : Durant le processus.

Fitzgibbon : Durant le processus... bien, je ne sais pas, là, voilà,

deux mois, là, trois mois...

M. Tanguay : Voilà deux mois, O.K.,

puis c'est là où le processus auquel vous faisiez référence, là, les

différentes étapes, c'est enclenché.

M. Fitzgibbon : La

question... Les sociétés font toujours ça. Est-ce que le gouvernement, via

Investissement Québec, via les Fonds de développement économique, est intéressé

à un tel projet? Ça a pris... La conversation a duré 45 secondes.

M. Tanguay : Avec vous. C'est ça,

avec vous.

M. Fitzgibbon : Elle a duré 45

secondes. C'est un projet intéressant, on va laisser Investissement Québec parler

à l'aviseur, TD Securities, et parler à Birch Hill.

M. Tanguay : C'est ça. Mon point,

c'est que c'est la... là a été la bougie d'allumage vers le montage financier

qui a été annoncé aujourd'hui.

M. Fitzgibbon : Non... bien, il

était fait avant.

M. LeBlanc (Guy) : En fait, c'est

que, très souvent, Pierre Fitzgibbon a l'appel, très souvent, c'est moi qui ai

l'appel. Et on travaille ensemble pour trouver une solution pour mettre en

place le financement nécessaire en fonction de nos critères

d'investissement : qu'est-ce qu'on veut protéger, quelles sont les

entreprises d'impact, et quelles sont celles qui ont un potentiel de croissance

important, et ainsi de suite. Alors, je ne peux même pas vous dire. Dans ce cas

précis, il faudrait remonter dans nos agendas respectifs pour savoir lequel de

nous deux a reçu le premier appel.

Tanguay : Bien là, je pense que le ministre disait que c'est

lui qui l'a reçu puis qu'il vous l'a refilé après, là.

M. Fitzgibbon : ...écoutez, les

sociétés parlent...

M. Fitzgibbon : Le point étant que

c'est normal qu'un entrepreneur, un dirigeant d'entreprise veuille

savoir est-ce que le gouvernement est ouvert ou non à un dossier. Un coup

que la réponse, c'est oui, bien, il y a un processus normal, et le processus

d'autorisation du... de l'action privilégiée qui a été achetée... les actions

ordinaires, c'est un processus qui est très, très rigoureux.

M. Tanguay : Non, non, après, ça

s'enclenche, puis, je veux dire, les professionnels sont dans le dossier, puis

ça avance. C'est au niveau de la bougie d'allumage. Et je reviens de façon...

là, je fais un pas en arrière puis j'y vais de façon plus macro. Bon, la

protection, on parle de protéger, renforcer les sièges sociaux au Québec. Quel

est le processus, justement, pour ne pas en échapper? Parce qu'au-delà du fait

de dire : Ils vous appellent, vous, ils vous appellent, le ministre, des

fois, certains n'auront pas ce réflexe-là, certains... Qu'est-ce qui nous assure,

au Québec, qu'on ne lira pas dans le journal : Ah! il y a un deal qui est

closé, finalement, puis on a perdu un siège social? Est-ce qu'il y a un

monitoring, si vous me permettez l'expression, constant, par rapport à ça?

M. Fitzgibbon : Oui, oui, clairement.

Écoutez, premièrement, c'est quelque chose qui est propre à notre premier

ministre. Ça part de là. C'est une des raisons, d'ailleurs, que je suis

partie

prenante du gouvernement. Il y a plusieurs intervenants, au Québec, qui peuvent

jouer un rôle de protection des sièges sociaux. Ce n'est pas seulement

Investissement Québec... la Caisse de dépôt, de toute évidence, Investissement

Québec, le Fonds de solidarité.

Donc, il y a eu... il y a des conversations

régulières, puis demandez-moi pas la liste, je ne vous la donnerai pas, là, il

y a des listes de sociétés pour lesquelles nous croyons, nous, collectivement,

que ces sociétés-là, dans la mesure du possible, ce n'est pas toujours

possible, doivent rester soit à détention québécoise, en majorité, ou soit,

comme Polycor, avoir des clauses d'investissement qui font en sorte que le

siège social va rester là. Alors, cette liste-là, elle est nombreuse, et cette

liste-là ne peut pas... ce n'est pas une personne, ministre, président

d'Investissement Québec, président de la Caisse de dépôt, président du Fonds de

solidarité qui peut la contrôler... qui peut tout faire, c'est un travail

collectif.

Et je peux vous assurer, que ce soit Mme Béïque,

M. Emond, M. LeBlanc, moi-même... M. Legault lui-même aussi, on est

constamment à l'affût de s'assurer qu'on n'en échappe pas, comme on dit. On en

échappe, des fois, on va toujours en échapper, mais, on est chanceux, le Québec

est encore prédateur, hein? Le ratio d'entreprises qu'on achète par

rapport à celles qu'on vend, on est à peu près à 1,3, 1,5, dépendamment comment

on le regarde, là, fois. Donc, c'est un processus en continu qui requiert une

réflexion et qui requiert, en fait, beaucoup de discussions avec ces CEO là,

quand on les rencontre. Tu sais, un moment donné, le CEO change... à un moment

donné, des projets, puis ils doivent s'assurer... voir qu'est-ce qui arrive.

Alors, c'est une... il n'y a pas de formalisation, il n'y pas de check-list, il

n'y a pas de... Il y a des listes, mais, bon... sur mon iPad, lui a sa liste.

On compare, on se parle. Alors, c'est un processus qui est en continu.

M. LeBlanc (Guy) : Mais on a une

liste d'entreprises d'impact qu'on surveille de près et qu'on regarde quelle

est la... quelles sont les intentions, quel est le pourcentage de détention.

Est-ce que la Caisse de dépôt, Fonds de solidarité, Desjardins Capital,

Fondaction, Fonds de solidarité sont dans l'actionnariat? Combien le management

a de détention? Quelles sont leurs intentions? On leur parle. Alors,

Investissement Québec doit faire... a des gens dédiés à chacune

de ces entreprises d'impact. On en a à peu près 2 000 à travers le Québec,

dans les 17 régions administratives. Et, entre autres, les comités de

développement régionaux, qu'on a mis en place il y a un an, un an et demi à peu

près, nous aident, justement, à identifier, dans chacune de ces régions, quels

sont les joueurs qui sont importants pour la région. Et on a aussi les

entreprises d'une taille un peu plus importante ou avec un fort potentiel qui

sont... c'est une liste qui est un peu plus restreinte et qu'on surveille de

façon particulière, alors, leur départ, l'impact que ça pourrait avoir sur le

développement régional et aussi sur le développement économique du Québec.

M. Tanguay : Qu'est-ce qui, sans

tomber trop dans la légalité de la chose, évidemment... qui s'est attachée avec

une... Est-ce que ça, c'est attaché à quelque part? Parce que ça, c'est de

l'actionnariat, là, 60 millions par le gouvernement du Québec via

Investissement Québec, et Investissement Québec, 38 millions par ses fonds

propres.

M. LeBlanc (Guy) : Alors, on est

retournés à Polycor?

M. Tanguay : Oui. Je n'étais jamais

parti de Polycor.

M. LeBlanc (Guy) : Ah! d'accord.

M. Tanguay : O.K., détenu, donc

Polycor, à 20 %, par les intérêts québécois. Il n'y a pas rien d'attaché

légalement qui dit : Bon, bien, cet investissement-là dans l'actionnariat

est conditionnel à ce que l'entreprise... C'est uniquement dire : On

s'assure d'avoir 20 % de l'actionnariat, puis là on pourra peser pour ne

pas perdre le siège social. C'est ça, l'approche?

M. Fitzgibbon : Il y a des clauses

de maintien du bureau chef à Québec.

M. Tanguay : Liées à l'actionnariat,

à la détention?

M. Fitzgibbon : Oui. Dans l'entente

actionnaire, il y a des... c'est ce qu'on appelle des clauses sirop d'érable,

là. Elles sont mur à mur.

M. Tanguay : Et c'est...

M. Fitzgibbon : Puis, en passant, je

m'excuse d'interrompre, en passant, Investissement Québec a ça, là, on... tu

sais, les critères d'investissement, lutte aux changements climatiques, c'est

un critère important, bureau chef. Alors, toutes les interventions

d'Investissement Québec, généralement... des fois, on peut ne pas l'obtenir,

généralement, je ne suis pas sûr comment dire ça, inclut ces clauses-là.

M. Tanguay : Fonds privé

d'investissement. On parlait, M. le ministre, la semaine passée, je pense qu'en

2019... puis là on a M. LeBlanc d'Investissement Québec, là, on parlait, 2019, c'était

quoi, c'était un 500 millions qui avait

été... je pense, là, puis on essaie de voir les chiffres. Je ne sais pas si, M.

LeBlanc, vous avez les chiffres. Puis ça, il y a eu un grand bond qui a été fait, là, au courant de cette année, je

crois, là, pour les sommes. Il y a comme eu deux investissements, là. Je

ne sais pas si on peut avoir les chiffres.

M. Fitzgibbon : Bien, c'est les

mêmes que la semaine passée, là. On avait... dans le budget, on a rajouté

500 millions. On a 1,3 milliard de fonds qui ont été alloués, entre

guillemets, par le ministère des Finances, duquel il reste à investir à peu

près 500 millions, qui est, en fait, le nouveau fonds. Puis, juste pour

donnée additionnelle, là, parce que la question avait été posée, je ne l'avais

pas non plus, c'est... on a une cinquantaine, à peu près... pas le chiffre

exact, là, à peu près 50 fonds d'investissement dans lesquels

Investissement Québec a investi, fonds propres ou via le FDE. De ces

50 fonds là, 29 sont actifs aujourd'hui, duquel 20 sont des fonds de

capital de risque et neuf sont des fonds de développement.

Et, vous allez voir, dans les années... bien, en

tout cas, à la fin du mandat, là... deux ou trois qu'on va annoncer, je pense,

d'ici la fin du mandat, là, bien, vous allez voir, dans la politique

développement économique, vous allez avoir de plus en plus de fonds qui vont

être annoncés, parce que c'est la façon que le gouvernement veut travailler

avec le développement économique de nos PME, autant start-up que les compagnies

en développement.

M. Tanguay : Est-ce qu'il faut

distinguer ça, ce que vous venez d'expliquer, avec l'information que j'ai ici?

Puis vous pourrez me le confirmer, là, ou me corriger si j'ai tort, là, le

gouvernement, donc, avec l'adoption du projet de loi n° 27, a offert la

possibilité à Investissement Québec d'emprunter 1,5 milliard auprès du

ministre des Finances. Ça, c'est quelque chose de séparé?

M. Fitzgibbon : Je pense que oui,

mais M. Bahan va nous... Je pense que oui...

Une voix : ...c'est le régime

d'emprunt?

M. Tanguay : Oui, de

1,5 milliard...

Une voix : 3

et quelques, là...

M. Tanguay : Là, c'est rendu

à 3,3, à l'époque, c'était 1,1. Et là l'indication que j'ai, c'est qu'il y

aurait un 3,3 supplémentaire. Ça, c'est deux choses distinctes, hein, au

départ?

M. Fitzgibbon : Le sous-ministre...

je vais laisser M. Bahan répondre.

M. Tanguay : Oui, oui, tout à fait.

Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, veuillez vous présenter, M. Bahan,

avant de répondre à la question.

M. Bahan (David) : David Bahan,

sous-ministre au ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Dans le fond, c'est le régime d'emprunt global

d'Investissement Québec. Dans le fond, toutes les interventions sont financées

par le régime d'emprunt, donc autant les fonds que les... par exemple, Polycor,

le montant d'action qu'on va débourser, il est emprunté dans le régime

d'emprunt, là.

M. Tanguay : O.K. Et ce régime,

est-ce que ça, il faut le distinguer ou c'est la même chose? Par rapport aux

fonds privés d'investissement, ça, c'est autre chose?

M. Bahan (David) : Bien, c'est

inclus dedans. Supposons qu'on fait un investissement de 20 millions dans

un fonds, bien, le 20 millions, on doit aller le chercher, donc on va le

prendre dans le régime d'emprunt et on va le placer dans le fonds.

M. Tanguay : O.K. Et quelle est la

capacité supplémentaire totale d'emprunt pour Investissement Québec, ou

l'évolution...

M. Bahan (David) : Bien, dans le

fond, le chiffre que vous avez...

M. Bahan

(David) : C'est le maximum,

mais, selon les besoins... puis ce chiffre-là peut être augmenté, là.

Puis c'est une décision avec le ministre des Finances, donc c'est... à chaque

année, c'est planifié en fonction des interventions.

M. Tanguay : O.K. Puis ce n'est pas

nécessairement au moment du budget où on dit à Investissement Québec :

Vous allez disposer de tel... ça peut être éparpillé au courant de l'année, là?

M. Bahan (David) : Bien, c'est sûr

que, dans le budget, il y a une prévision qui est incluse dans les besoins

financiers nets du gouvernement. Donc, dans la prévision du service de dette,

par exemple, ou dans les besoins de liquidités du gouvernement, il y a une

prévision, mais, au fur et à mesure que l'année avance, il peut y avoir une

demande qui est effectuée, et le ministre des Finances en tient compte dans ses

projections, là.

M. Tanguay : O.K. Parfait. Merci,

Mme la Présidente, ça termine mon...

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est

bien. Parfait. Alors, nous poursuivons avec la porte-parole du troisième groupe

d'opposition en matière d'économie et de relance, la députée de Gaspé. Vous

disposez très exactement de 20 min 21 s.

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, M. le ministre, M. LeBlanc, toutes les équipes. Je vais

poursuivre dans la même lancée, là, que mes collègues pour ce qui est du projet

Polycor. Peut-être juste nous rappeler, là, qu'est-ce qui a été fait comme

contact, par qui, comment, quand, là, dans ce projet-là comme tel, depuis que

le dernier a été avorté, on le sait, là, dans toute la question du manquement à

l'article 15 évoqué par la Commissaire à l'éthique, tout ça, là. On n'est

pas du tout dans les mêmes genres d'échanges qu'il y a eu avec M. Laperrière.

M. Fitzgibbon : ...deux mondes.

Mme Perry Mélançon : En quoi? En

quoi, c'est deux mondes complètement différents?

M. Fitzgibbon : On parle d'un autre

projet, là, le... Premièrement, M. Laperrière n'a eu aucune connaissance

du projet, qui est... présentement, qui a été annoncé aujourd'hui, zéro, zéro

connaissance. Il n'a eu aucun contact avec Investissement Québec, il n'a eu

aucun contact avec la société ni avec moi. On parle de deux, trois fuseaux

horaires de différence. Alors, focalisons sur la bonne nouvelle, là, on a

protégé... Alors, c'est la fabulation médiatique et de l'opposition, c'est...

il n'y a pas de conflit d'intérêts, il n'y a même pas d'apparence, il n'y en a

même pas.

Mme Perry

Mélançon : Mais donc vos échanges et les échanges d'IQ, et

tout ça, ont eu lieu directement avec...

LeBlanc (Guy) : ...avec l'aviseur financier qui représentait la

compagnie. C'est TD Securities qui menait le dossier et c'est avec eux que nos

équipes sont intervenues à peu près tout au long du processus, à

part ce qu'on appelle, dans le jargon, le «management

presentation», puis ce qui est un processus normal en situation

d'investissement. Mais tout le processus est un processus on ne peut plus

régulier, standard, où il y a l'agent du vendeur, qui n'est même pas... qui n'est même pas Polycor. C'est TorQuest

puis c'est Wynnchurch qui veulent vendre, c'est eux qui embauchent le conseiller financier. Et M. Perus, il n'a rien à

décider là-dedans, à part de dire : Je ne veux pas être partenaire avec

tel, moi, je suis l'équipe de

direction, avec mes... avec mon équipe de direction, je suis... je détiens,

bon, à peu près 6 %, à la fin de la journée, 6 %, 7 %, je veux ou je ne veux pas être partenaire

avec tel. C'est à peu près la seule chose qu'il peut dire au

principal...

Mme Perry Mélançon :

...ma question. Donc, il n'y a pas eu d'activité de lobbyisme effectuée?

M. LeBlanc

(Guy) : Zéro puis une barre.

Mme Perry

Mélançon : Merci pour la précision. On a apporté à mon attention... En

fait, je voudrais peut-être connaître les liens entre le ministère... là, je

suis dans le ministère, les liens entre le ministère de l'Économie et de

l'Innovation et les universités et les centres de recherche pour le volet

international.

M. Fitzgibbon :

Bien, en fait, le... vu que les Fonds de recherche... On a trois fonds de

recherche, M. Quirion, là, qui est le Scientifique en chef... ils sont

gérés par M. Quirion. Par la force des choses, tout ce qui est centre de

recherche des universités est financé par le ministère de l'Économie de par sa

responsabilité au niveau de la science.

Alors là, votre

question est... Je vais être plus plus général pour votre question, puis vous

serez plus spécifique peut-être, mais, toutes les fois qu'une université veut

faire une chaire de recherche, veut faire un centre de recherche... J'ai

annoncé à Trois-Rivières, par exemple, l'expansion du centre pour l'hydrogène.

C'est le MEI qui le finance, les crédits sont donnés au MEI pour qu'on s'arrime

avec M. Quirion puis avec le développement économique en innovation. Donc,

c'est le MEI qui est... Bien, on consulte le ministère de l'Enseignement

supérieur, parce que, si le ministère de l'Enseignement supérieur ne croit pas

à la validité du centre de recherche pour le côté cursus universitaire, on ne

le fera pas, mais c'est nous qui déboursons les fonds.

Mme Perry

Mélançon : Parce que, là, j'essaie de démystifier, pour le volet

international, présentement, c'est beaucoup les établissements d'universités

puis les centres de recherche qui pilotaient des missions à l'international

pour le volet recherche et innovation. Et là, vous me voyez venir, je pense

qu'il y a une direction importante qui a été abolie sous votre ministère pour

les accompagner dans ces missions-là. Peut-être me parler de la décision qui a été

prise, parce que ça n'a pas été connu vraiment et c'est très... Je suis très à

l'interne, là, dans ce dossier-là, mais, je pense, ça vaut la peine de

connaître les...

M. Fitzgibbon :

Puis je vais peut-être demander à M. Bahan de réfléchir à ça, là, mais

moi, je n'ai pas la réponse spécifique à votre question, sauf que je peux vous

dire que M. Quirion, qui est notre Scientifique en chef, fait des missions

économiques avec des chercheurs. Donc, dans ses budgets à lui, il y a des fonds

pour faire des missions économiques, et toutes les missions économiques du MEI

ont été transférées chez Investissement Québec International. C'est M. Bolduc,

le collègue de M. LeBlanc, qui s'occupe de toutes les autres missions.

Donc, il y a M. Quirion qui en fait, il y a M. Bolduc qui en fait, et

les universités en font pas mal déjà eux aussi. Alors, l'arrêt de financement

auquel vous référez, là, je ne suis pas au courant du détail. Je ne sais pas si

David...

Mme Perry

Mélançon : Je sais que c'était budgété, dans les années précédentes,

là, de la direction, une douzaine de postes, puis on était vraiment implanté

dans toutes les régions du Québec. Là, on pense peut-être que ça a été

centralisé chez Investissement Québec, pour un certain volet lié plus aux start-up,

mais qu'il y aurait un volet important, dans la recherche et l'innovation, qui

n'a pas été transféré au ministère des Relations internationales, mais plutôt

qui a été aboli, puis là on perd une expertise quand même importante.

M. Fitzgibbon :

Je peux-tu demander à M. Bahan de répondre?

Mme Perry

Mélançon : Oui, de nous faire un... Consentement.

M. Bahan

(David) : Bien, pour... il n'y a pas d'expertise qui est perdue, c'est

juste que la direction, comme vous dites, c'était principalement des start-up

qui étaient effectuées. Donc, ça, ça a été transféré chez Investissement

Québec, mais l'ensemble du personnel a été conservé puis a été redistribué au

ministère. Ça fait que c'est sûr que, quand il y a une grosse

partie du mandat

qui est transféré chez Investissement Québec, bien, il n'y a plus besoin

d'avoir une direction autonome, mais il y a quand même... Ce volet-là est quand

même conservé puis c'est fait en collaboration avec le MEI, avec Investissement

Québec, puis il y a des gens... les gens au ministère sont encore là.

Mme Perry

Mélançon : Ça, c'est pour le... plus la

partie start-up.

M. Bahan

(David) : Mais le... mes gens qui faisaient le bout universitaire sont

encore là aussi, là, mais c'est sûr que, comme le ministre le mentionnait, ce

n'est pas des gens... Des gens d'université, ils n'ont pas besoin d'être

accompagnés autant qu'une start-up quand ils vont... Ça fait que le gros

mandat, c'était beaucoup la start-up, là.

Mme Perry

Mélançon : Mais donc les budgets qui étaient attitrés à la direction,

qui, là, perd une quinzaine d'employés... mais, de ce que je comprends, ont été

réaffectés. Est-ce que ce budget-là est conservé quand même à de la mission

internationale puis à l'accompagnement de nos établissements universitaires et

de recherche?

M. Bahan (David) : Bien, comme

je vous dis, ce n'était pas un gros montant, là, le... C'est conservé, les

gens... les postes sont maintenus, il n'y a pas de postes qui ont été abolis.

Ils ont été redistribués, puis on conserve les budgets. Puis c'est plus...

plutôt que d'avoir une direction qui fait ça, c'est plus un fonctionnement qui

est en collaboration avec différents joueurs au gouvernement, là.

Mme Perry

Mélançon : O.K. J'irai chercher... j'irai au fond des choses

puis je reviendrai avec des questions plus précises. J'aimerais, en fait, entendre le ministre de l'Économie. J'ai

questionné plusieurs fois votre collègue ministre des Finances, mais j'aimerais avoir votre opinion sur

ce sujet-là, en fait, les entreprises, les petites entreprises du Québec qui sont beaucoup

imposées. Certaines d'entre elles ne se qualifient pas à la déduction aux petites

entreprises. C'est un dossier que je suis

de près, parce que ça représente des grosses sommes pour des petites

entreprises, qui passent d'un taux d'imposition qui pourrait se situer

entre 3 %, 4 %, pour celles qui se qualifient, à 11 %, comme si

elles étaient des grosses business, des multin