Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 23 August 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2013-08-23

Quebec — Committees

Effectivement, nous abordons une séance de

travail qui sera lourde, qui sera riche en échanges au cours des prochaines semaines et des prochains mois, j'en

suis convaincu. Cependant, il aura fallu tout près d'un an pour qu'on enarrive à se retrouver en commission parlementaire pour étudier ce projet de loi, projet de loi n° 43. Il y a eu effectivement

79, il y a eu le projet de

loi n° 14. J'étais moins présent à l'époque de 79, mais j'ai vécu 14

pratiquement du début à la fin,plus

de 200 heures de commission. Ça n'a pas toujours été facile, ça n'a pas

toujours été agréable, mais tout de même.Il y a eu le projet de loi n° 197 que j'ai eu, au nom de l'opposition

officielle, en novembre dernier, le plaisir de déposer à l'Assemblée

nationale, malheureusement sans qu'il soit appelé par le gouvernement.

Au cours de

la dernière année, si on se rappelle certains faits, il y a eu quelques reculs,

je dois le souligner, de lapart du

gouvernement. D'abord, sur la question des redevances, les engagements

électoraux et les redevances, le nouveaurégime… enfin, le futur nouveau régime annoncé, il y a toute une

différence, 400 millions d'engagements qui se traduisent,sur un horizon 2015, à plus de 50 millions de

plus. Encore faudra-t-il que l'activité minière soit au rendez-vous. Ça, c'esttrès clair, on doit faire ce constat-là. Mme

la ministre nous disait, lors de l'étude détaillée du projet de

loi n° 14, que lesredevances

devaient obligatoirement être comprises à l'intérieur du projet de

loi n° 14. On constate aujourd'hui que, dansle projet de loi n° 43, on ne parle pas

nécessairement de redevances, ça relève du ministre des Finances. C'est comme

ça que ça a été vécu, alors c'est important de remettre ça en perspective.

Il y a

un climat d'incertitude, qu'on le veuille ou non, qui a été créé au cours des

derniers mois — en

fait depuisl'élection du gouvernement — qui

a eu des conséquences, et, les conséquences, je vais les traduire par des

chiffres quej'ai puisés au cours des

dernières heures à l'intérieur des données de l'Institut de la statistique du Québec. Ce que je vais vous dire est tout à fait vérifiable. Ce n'est pas l'opposition

officielle, ce n'est pas le Parti libéral qui le souligne, c'est l'Institut

de la statistique du Québec. En Abitibi, région minière par excellence, entre

janvier 2012 et aujourd'hui,le taux

de chômage est passé de 5,7 % à 7,9 %, une augmentation de plus de

2 %. Côte-Nord et Nord-du-Québec : de 7,6 %, en janvier

2012, à 10,1 % au cours du deuxième trimestre de 2013. C'est tout de même

une augmentation de 2,5 %. Saguenay—Lac-Saint-Jean : de 7,1 % à

9,6 % — vous

voyez, c'est constant, là — 2,5 % d'augmentation du taux de chômage.

parenthèse. On ne parle pas nécessairement de mines, mais juste la Gaspésie,

là, c'est assez révélateur d'une tendance économique qui va vers la

perte d'emploi, on est passé de 11 % à 16,4 %.

c'est le portrait économique. Et, sur le plan des indicateurs, Mme la

Présidente, l'indice TSX, strictement sur le volet exploration minière — si on explore et on trouve, on exploite

éventuellement — les

investissements, selon le TSX,en

2012 se sont situés à peu près au même niveau qu'en 2008, l'année de la crise

financière où ça a débuté, tout ça. Ce sont des faits qui parlent. Et on

nous indique à ce moment-ci… 2013, là, c'est une année qui va être en deçà de

2012. Alors, les choses, en matière d'exploration,

ne s'améliorent pas beaucoup. Et, à travers des notes personnelles que… enfin,

que j'ai notées au cours des mois, les

projets qui étaient annulés, menacés, suspendus, j'en ai une bonne liste, et on

aura l'occasion d'en parler à l'occasion de cette commission

parlementaire au cours des prochaines semaines.

Ça, c'est le constat.

C'est un portrait un peu sombre, puis je m'excuse, parce que j'ai bien l'intention

de travailler à visière levée, de façon

positive et constructive avec l'équipe de l'opposition officielle au

cours des prochainessemaines. Cependant,

on part d'où? On part de là, on part d'une autre mouture. La ministre

parlait tantôt d'une troisièmemouture; moi, j'oserais dire une quatrième, dans la mesure où il y a quand

même eu, de notre côté,

des efforts importants, en novembre dernier, pour déposer le projet

de loi n° 197.

veux ouvrir une parenthèse, à ce

moment-ci, pour remercier l'ensemble des groupes qui, au cours de l'été, hein,

parce que ça s'est passé pas mal entre le

29 mai et aujourd'hui, ont préparé des mémoires. Et, pour les avoir

parcourus,pour les avoir étudiés, je

vais vous dire, il y a beaucoup de travail. Même si dans certains cas il y a

quelques copier-coller,parce que,

pour la majorité d'entre eux, c'est une troisième fois, là, il y a quand même

des attentes qui sont importantes. Parmi

les préoccupations, on parle du pouvoir de la ministre qui est très grand sur

bien des volets, on va en discuter. Laquestion autochtone, il y a des craintes de la part des groupes autochtones

dont nous devons aujourd'hui tenir compte etsur lesquelles nous devons, bien

sûr, échanger. La protection des territoires

sur le plan municipal, ça aussi, préoccupation de la FQM qu'on va entendre ce matin. J'ai eu l'occasion

d'échanger avec des gens de l'Union des municipalités.

Nous

espérons aussi, Mme la Présidente, une loi cet automne. Cependant, on ne

contrôle pas tout, là. Il pourraity

avoir des élections, en situation de gouvernement minoritaire, Mme Marois

pourrait décider qu'il y a des élections… enfin, Mme la première ministre, pardon. Plein de choses peuvent

survenir, c'est évident. Il y a plus de 300 articles, onn'a pas l'intention non plus de faire ça à la

hâte. Nous souhaitons un équilibre. Nous souhaitons une activité économique

accrue, importante, dans un cadre d'exploitation mais de transformation, nous

aussi, tel que le stipulait le projet de loi n° 197.

Alors, place au travail maintenant, parce que le travail est colossal, il nous

attend, et les Québécois attendent de nous une loi qui va nous projeter

par en avant. Merci beaucoup.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci, M. le député. Je vous remercie aussi

d'avoir souligné la tragédie de Lac-Mégantic.

Et permettez-moi, à ce moment-ci… Et je suis certaine que tous les membres de

la commission vont se joindre à moi pour souligner le courage des gens

qui ont été impliqués dans cette tragédie.

Donc,

ceci étant dit, j'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe de l'opposition

en matière de ressources naturelles et député de Granby à faire ses

remarques préliminaires, pour une période maximale de trois minutes.

Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer

la présidence, Mme la ministre, ses collègues ministériels, les

collègues de l'opposition officielle. Messieurs dames d'Agnico-Eagle,

bienvenue.

débute certainement aujourd'hui un des projets de loi les plus importants du

gouvernement du Parti québécois,un

projet de loi important en ce qui concerne le développement économique du

Québec, parce que, dans les derniers mois,mon collègue l'a bien mentionnée, du côté du Parti libéral, oui, cette

incertitude qui a été créée depuis le 4 septembre,et on la voit, on la sent. J'ai fait une tournée

en Abitibi, je suis allé au Saguenay deux, trois fois dans les derniers mois,sur la Côte-Nord on l'a sentie aussi, puis

malheureusement cette incertitude se répercute, oui, par des pertes d'emploi,

un taux de chômage à la hausse, des redevances à la baisse du côté du

gouvernement, des capitaux qui s'éloignent du Québec

parce que nos minières, nos compagnies d'exploration ont énormément de

difficultés à aller chercher des capitauxà l'extérieur du pays, que ce soit Chicago, Hong Kong, Dubai, parce

que la question se pose : Qu'est-ce qui se passe auQuébec depuis le 4 septembre dernier? Alors,

aujourd'hui, d'entreprendre ces consultations pour être capables de trouverun équilibre dans ce projet de loi… Parce que,

on le sait, on est en concurrence, le Québec, face aux autres provinces, faceau monde, parce que ces compagnies peuvent

décider d'aller n'importe où pour s'installer, donc, que ce soit en Afrique,que ce soit en Australie, que ce soit dans d'autres

provinces canadiennes. Et, dans ce cas-ci, on avait un avantage concurrentiel dans les dernières années, le

Québec, face aux autres pays du monde, et on l'a certainement perdu. Pourquoi?Je vais me garder d'être trop partisan

pendant ce trois minutes, mais je pense que tout le monde le sait, que la

situationn'est pas rose

présentement. J'ose espérer qu'avec ce projet de loi on va être capables, oui,

de trouver… Je parle souventd'équilibre

parce que je pense que c'est important de trouver cet équilibre, dans un projet

de loi comme celui-là, pour quenos

entreprises aient le goût d'investir au Québec, qu'elles puissent sentir que le

gouvernement accompagne ces entreprises, qu'on protège l'environnement. Qu'on le fasse dans un contexte d'acceptabilité

sociale aussi, ça, c'est archi-important pour toutes les formations

politiques qui sont à l'Assemblée nationale, j'en suis persuadé.

Donc,

débutons ce travail, essayons… J'ose croire et j'ose espérer qu'on sera

capables de l'adopter, ce projet de loi, d'ici Noël, parce que, oui, on

a des redevances aussi, hein, à adopter, un nouveau projet de loi qui doit être

mis en application le

1er janvier 2014. Donc, c'est très important qu'on soit capables de donner

tous les outils à ces entreprisesau

Québec, d'être capables donc d'avancer, de créer de la richesse, de créer de l'emploi

et de faire travailler nos Québécois. Merci, Mme la Présidente.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci, M. le député. Alors, j'invite

maintenant les représentants de Mines Agnico-Eagle à se présenter et à

faire leur exposé. Vous disposez, madame messieurs, de 10 minutes.

Grondin (Louise) : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à tous et merci

de nous donner cette opportunité de présenter un peu un résumé en

10 minutes de ce qu'on a présenté dans le mémoire. Mon nom est Louise

Grondin, vice-présidente principale,

Environnement et développement durable chez Agnico-Eagle. Mon collègue

ici : Guy Gosselin, vice-président, Exploration. Et Jean-François

Doyon, spécialiste en développement durable.

J'aimerais d'abord

parler de développement minier. La vision qui a été avancée dans la stratégie

minérale adoptée en 2009 puis reproduite dans l'article 16 du

projet de loi est une vision de développement, mais la pierre angulaire du

développement, c'est l'investissement.

Donc, l'article 16

dit vouloir favoriser l'investissement minier tout en l'encadrant, en encadrant

ce développement-làde façon à

respecter l'environnement et les communautés. Bien, nous, on partage cet

objectif-là, donc dès le départ on est pour. Mais, si on ouvre le projet

de loi et on commence par regarder les notes explicatives, si on regarde les

premiers 11 paragraphes, c'est des

contraintes et des exigences supplémentaires. On y lit «le projet de loi

impose», «il ajoute auxconditions»,

«il instaure l'exigence», et ainsi de suite. C'est juste au paragraphe 12

qu'on trouve le mot «stimuler». Ça, c'estrévélateur. Force nous est de constater que le projet de loi qui suit

ces notes explicatives est une suite de changements un peu à la pièce

qui n'articule pas la vision de l'article 16.

Puis on croit

que personne ne s'est penché sérieusement sur les conséquences de l'ensemble de

l'œuvre à long terme sur la vitalité de l'industrie minière et des

régions minières. On trouve entre autres, dans ce projet de loi, un fardeau

administratif et financier supplémentaire — puis ça, ça ne favorise pas

le développement — une

complexité et même j'irais jusqu'à dire un

chevauchement entre les juridictions du MRN, du MDDEP, des municipalités et

sans intégration, ce qui fait que ça ajoute de l'incertitude aux

échéanciers.

Le projet de

loi vient aussi… Dans la même foulée que certaines mesures du MDDEP qui

impo

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2013-08-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 130823.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	70b81f9f893a8bdf46bfd6593c1ce0e476af5f23

Source file is stored in the law ingest library (html).