CAT — 22 March 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2017-03-22

Quebec — Committees

(Quinze heures quatre minutes)

Président (M. Auger) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre

la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions

publiques sur le projet de loi n° 121, Loi augmentant l'autonomie

et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Hardy (Saint-François)

sera remplacé par Mme Montpetit (Crémazie); M. Rousselle (Vimont), par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger); et Mme Richard (Duplessis), par Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve).

Président (M. Auger) : Merci beaucoup. Je souhaite maintenant la

bienvenue aux représentants de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Donc, je vous rappelle que vous

disposez de 10 minutes pour votre présentation, et, par la suite, nous procéderons à une période

d'échange avec les trois groupes parlementaires. Donc, dans un premier

temps, bien vouloir vous présenter, et, par la suite, on pourra commencer votre

présentation. À vous la parole.

M. Leblanc

(Michel) : Merci. Alors, je suis

Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Je suis accompagné, à ma droite, de

Charles Létourneau, qui est directeur Stratégie et Communications à la

chambre.

D'abord, merci de nous accueillir. Je tiens à

souligner et à dire que j'apprécie qu'il y ait des représentants de l'île de Montréal sur cette commission, en fait,

alors que j'avais noté qu'au départ, semble-t-il, il y en avait très peu. Donc,

bravo, puisqu'on parle de la métropole.

Par ailleurs,

j'aimerais vous faire un petit constat critique, qui est que nous avons été

invités à participer à cette consultation

mardi de la semaine dernière, en après-midi, jour de tempête de neige à

Montréal, que vous ne siégez pas, si je ne m'abuse, le 27 et que, le 28,

c'est jour de budget.

Donc, ça nous

laisse très peu de choix dans nos horaires et très peu de temps pour se

préparer. Et peut-être par respect

pour les concitoyens et les organisations, vous pourriez vous discipliner à

nous donner un peu plus de temps pour nous préparer sur des projets de

loi aussi importants. Voilà, petit constat critique que vous recevrez.

Le dossier

est important, est important pour la chambre de commerce, et d'abord je tiens à

féliciter le gouvernement d'avoir décidé d'aller de l'avant avec ce

projet de loi. C'était réclamé depuis longtemps. La chambre s'y est penchée depuis très longtemps. Nous avons produit en 2010

un rapport qui s'est intitulé le rapport Côté-Séguin, du nom de ses

présidents de l'époque, Marcel Côté et

Claude Séguin, et cet exercice avait posé un regard assez critique sur la

situation, notant par ailleurs que Montréal et ses entreprises subissaient

depuis très longtemps... d'une faiblesse économique liée à une productivité faible des entreprises, faiblesse

persistante, à un manque de moyens au niveau de la ville de Montréal pour aller de l'avant avec des stratégies de

développement économique, avec des moyens réels, et aussi à une certaine

insensibilité des revenus de la ville de Montréal quant au développement

économique, que la réalité de la ville de Montréal, c'est que sa base fiscale

dépend de l'impôt foncier, et que les effets sur l'impôt foncier d'une

performance économique forte prennent du

temps à se matérialiser, d'autant plus que les nouveaux investissements

étrangers qu'on y attire maintenant

sont des investissements qui ne reposent pas nécessairement sur la construction

d'usines, la construction de

nouvelles installations, mais sur l'utilisation, souvent, d'installations

existantes, de pieds carrés existants. Donc, les effets sur le foncier d'une performance économique forte ne se

traduisent pas nécessairement rapidement et en revenus additionnels pour

la ville.

Donc, le rapport Côté-Séguin posait un constat

dur à l'effet que la métropole du Québec n'était pas traitée en métropole, qu'on ne reconnaissait pas que, dans

l'univers nord-américain, les métropoles sont en concurrence pour l'attraction de talents, l'attraction d'investissements

pour le développement économique, et que les réalités de terrain des métropoles font en sorte qu'elles doivent avoir

des moyens pour avoir des stratégies propres. Donc, on réclamait exactement

ce que vous avez entamé, ce que vous avez

développé, et donc je félicite, au nom de la communauté d'affaires, le

gouvernement actuel d'avoir eu le leadership de le faire.

Ce que vous

avez proposé va dans la bonne direction. Nous appuyons, de façon globale, le

projet de loi n° 121 dans sa

forme actuelle. Nous allons parler d'amélioration ou d'ajustement à ce qui a

été annoncé, qui, d'après nous, serait nécessaire, parce qu'on pense qu'il y aurait une

occasion là d'aller plus loin. Et, si on ne le fait pas maintenant, on va

devoir le faire dans quelques années. Et pourquoi ne pas saisir

l'occasion actuelle de changer les choses?

D'abord, je

vais y aller par cinq thématiques tout de suite, ça va être plus simple. Les

pouvoirs accrus en matière de

développement économique nous semblent excellents. Ça fait plusieurs années que

nous disons qu'une ville doit avoir les

moyens de déterminer sur son territoire des leviers de développement

économique, de déterminer des stratégies pour appuyer ces leviers-là. Et

ça peut passer une fiscalité qui tient compte de rues commerçantes à

développer, qui tient compte de TOD, de

pôles de développement axés sur les équipements de transport en commun, donc de

stratégies à la fois d'aménagement

urbain et de développement économique. Et donc la ville devrait avoir des

moyens, notamment fiscaux, pour agir.

Et, de ce

point de vue là, nous pensons aussi qu'il est intéressant, l'engagement du

gouvernement — et on le

voudrait peut-être plus formel

encore — de

consulter la ville pour ce que le gouvernement va prendre comme décisions dans

le cadre de ses politiques. Je l'ai

souvent dit, un budget du Québec n'est acceptable que s'il y a une

section

Montréal. Je pense qu'une politique,

au Québec, devrait toujours avoir une

section métropole, quitte à ce qu'on

dise : Ça s'applique intégralement

à la métropole comme partout sur le territoire, mais qu'au moins on se soit

penché sur la question de savoir est-ce

qu'une métropole a des réalités différentes du reste du territoire. Il n'y a

qu'une seule ville de cette envergure au Québec, et c'est métropole.

Cette vision

commune d'aligner les priorités ou les décisions du gouvernement, nous pensons

que c'était tout à fait légitime de

demander à la ville de Montréal, dans les décisions sur les politiques de développement

économique, de s'enligner sur les objectifs du gouvernement. Donc, il y a un message de cohérence qui est lancé, et nous

appuyons ce message de cohérence.

Deuxième élément qu'on voulait souligner, c'est

la décision de mettre en place un fonds de développement économique.

Il existait un fonds de la métropole, on formalise dans un fonds de développement économique un outil. La seule chose qu'on vous dit, c'est : C'est extrêmement chiche, quant à nous, de commencer avec 10 millions de dollars en disant :

On augmentera de 10 millions de

dollars par année. C'est une

métropole dont on parle. 10 millions comme levier pour la ville de Montréal,

dans ses priorités, c'est se montrer, à mon avis, chiche.

Je vous

encourage à poser un geste et à augmenter à 50 millions, qui est l'objectif,

pas dans cinq ans; de le faire dès

l'an 1. De donner donc à la ville de

Montréal les leviers dès le début

pour qu'elle puisse agir, et on aura les effets de leviers économiques,

les effets multiplicateurs plus rapidement.

On a devant

nous plusieurs décisions que la ville de Montréal devra faire

d'un point de vue de développement

économique. Oui, il y a ses artères commerciales, mais il y a

un quartier de la santé qui va se développer, avec un palais des congrès qui va avoir des impacts immédiatement au centre-ville. Il y a un pôle Outremont autour de l'Université de Montréal et de son nouveau campus qui va avoir des

impératifs de développement

économique. Vous avez tout un

quartier, HoMa, Hochelaga-Maisonneuve, immédiatement autour de la Société Radio-Canada, qui va

se transformer. Vous avez un méga terrain qui s'appelle l'hippodrome...

qui s'appelle Blue Bonnets, et qui va devoir se développer, et, qui sait, peut-être

un stade de baseball à construire à Montréal. Bref, je vous dis, pourquoi ne pas tout de suite reconnaître que le statut de métropole y va avec des budgets

conséquents et que le fonds de développement devrait, dès l'an 1, recevoir 50 millions

de dollars?

Vous avez,

dans le projet de loi, une reconnaissance de quelque

chose qui est très cher au maire de Montréal et

que nous partageons, le vivre-ensemble

et l'intégration des communautés immigrantes. C'est à Montréal

que ça se passe. On voudrait bien que ça se passe à la grandeur du Québec.

C'est clair que le Québec gagnerait dans toutes ses régions à accueillir des

immigrants, à pouvoir les intégrer en emploi, à pouvoir intégrer les familles.

La réalité, c'est qu'il y a toujours 87 %

des immigrants qui habitent dans la région de Montréal, et rien n'indique que

ça va changer à court terme. Et donc

ce que ça veut dire, c'est que c'est la ville de Montréal, dans ses

arrondissements, dans ses quartiers, qui est aux prises avec les

réalités du vivre-ensemble. Et ce projet de loi, qui reconnaît qu'à la ville de

Montréal il doit y avoir la latitude

d'établir ses politiques en concordance avec les politiques du gouvernement du

Québec, d'après nous, va améliorer la

performance à la fois de l'intégration sociale, l'intégration en emploi, mais

éventuellement la paix sociale, la qualité de vie à Montréal, dans tous

ses quartiers.

Là où nous

pensons que nous n'allons pas assez loin avec ce projet de loi là, c'est en ce

qui a trait à la structure organisationnelle de la ville. Un des

premiers constats qui est fait, et personne n'aime le dire, mais il y a trop

d'élus à Montréal. Il y a 108 élus à

Montréal. Comparez ça avec la ville de Toronto, comparez ça avec d'autres

endroits, il y a trop de monde élu à

Montréal. Ça ne veut pas dire qu'il y aurait nécessairement moins de gens. Il y

aurait des gens dans les cabinets

politiques, mais la réalité, c'est que c'est trop morcelé : 19

arrondissements à Montréal. Si vous demandez à des gens qui sont

informés de ce qui se passe dans d'autres villes, les gens reconnaissent qu'il

y a trop d'élus, il y a trop d'arrondissements à Montréal. La ville de Montréal

devrait être en mesure elle-même d'ajuster ça.

Deuxièmement,

la relation entre les arrondissements et la ville centre. Nous pensons que le

projet de loi devrait décréter qu'il

revient à Montréal de déterminer le partage des pouvoirs et des responsabilités

entre la ville centre et les arrondissements. Ça ne devrait pas venir

d'une loi de Québec. Ça devrait être laissé à une ville métropole, mature, de déterminer comment est-ce qu'on répartit à la fois

les pouvoirs et les responsabilités et peut-être comment ça peut évoluer

dans le temps.

Finalement,

vu le temps qui passe vite, je tiens à attirer l'attention sur ce qui n'est pas

dans le projet de loi n° 121, mais

qui est néanmoins important d'un point de vue de statut de métropole, et qui

est traité dans le projet de loi n° 122, et c'est la question des référendums. Encore là, dans un souci de

reconnaissance que Montréal est une ville mature, avec une démocratie

mature, des institutions fortes, nous pensons qu'il est tout à fait raisonnable

de laisser à la ville de Montréal le soin de choisir comment consulter ses citoyens selon

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2017-03-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 170322.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	70bbf281eb0e82299fe6fb78183ef844e27b395d

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