CAT — 16 June 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CAT 2004-06-16

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37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

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35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 16 juin 2004 - Vol. 38 N° 41

Étude détaillée du projet de loi n° 54 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Organisation des travaux

Amendements déposés

Étude détaillée

Loi sur la fiscalité municipale (suite)

Dispositions fiscales

Régimes fiscaux particuliers

Taxe d'affaires

Exemption découlant d'une reconnaissance accordée par la Commission municipale

Tarification

Taxe et surtaxe sur les immeubles non résidentiels

Variété de taux de la taxe foncière générale

Paiement et remboursement des taxes

Dégrèvement ou majoration applicable à certaines taxes foncières

Diversification transitoire des taux de certaines taxes foncières

Participation gouvernementale

Réglementation

Loi sur les forêts

Loi sur la justice administrative

Loi sur les mines

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

Articles en suspens

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Loi sur les terres du domaine de l'État

Loi sur le traitement des élus municipaux

Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik

Loi instituant une procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière

et modifiant d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la

Loi sur les cités et villes, le Code municipal

du Québec et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche

Autres dispositions modificatives

Dispositions diverses, transitoires et finales

Entrée en vigueur

Annexes

Articles en suspens

Intervenants

M. François Ouimet, président

M. Jean-Marc Fournier

M. Léandre Dion

Mme Diane Lemieux

M. Richard Legendre

M. Laurent Lessard

M. Stéphane Bédard

* M. André Carrier, ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

* M. Jacques Hardy, idem

* M. Robert Couture, idem

* Mme Suzanne Lévesque, idem

* M. François Gagnon, idem

* Mme Andrée Drouin, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures dix-neuf minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Et je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cell

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2004-06-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 040616.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	70ccd69f01e9dce18f93b8e0e67c216765b2356b

Source file is stored in the law ingest library (html).