Documents déposés le mercredi 29 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2019-05-29

Bachand, André , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale (PDF, 887 Ko)

626-20190529

Rapport de commissions

2019-05-29

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

L’extrait d’une pétition, signée par 857 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 46 Ko)

627-20190529

Extrait de pétition

2019-05-29

Proulx, Sébastien , Leader parlementaire de l’opposition officielle

Copie d’un extrait du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire portant sur la décision 35(6)/5 (PDF, 64 Ko)

628-20190529

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009