RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des comptes publics présente son neuvième rapport : Réunions : Le Comité s'est réuni : • le lundi novembre 2005; • le mercredi décembre 2005; • le jeudi décembre 2005; • le mercredi mars 2006; • le mercredi décembre 2006; • le jeudi décembre 2006; • le jeudi mars 2007; • le mercredi octobre 2009.

Questions à l’étude : • le rapport du vérificateur général intitulé « Special Audit: Property Transactions in the Seven Oaks School Division » et daté d’août 2007; • le rapport du vérificateur général intitulé « Examination of the Crocus Investment Fund » et daté de mai 2005. Composition du Comité : Réunion du lundi novembre 2005 : • M. CALDWELL; • M. CUMMINGS; • M. HAWRANIK; • M. MAGUIRE; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • M. NEVAKSHONOFF; • M. REIMER (président); • M. SANTOS; • M. le ministre SELINGER. Réunion du mercredi décembre 2005 : • M. CUMMINGS; • M. DEWAR; • M.

HAWRANIK; • Mme KORZENIOWSKI; • M. LAMOUREUX; • M. MAGUIRE; • M. MALOWAY (vice-président); • M. REIMER (président); • M. SANTOS; • M. le ministre SELINGER; • M. SWAN. Substitution effectuée pendant la réunion : M. GERRARD remplace M. LAMOUREUX. Réunion du jeudi décembre 2005 : • M. C UMMINGS; • M. DEWAR; • M. HAWRANIK; • Mme KORZENIOWSKI; • M. GERRARD; • M. MAGUIRE; • M. MALOWAY (vice-président); • M. REIMER (président); • M. SANTOS; • M. le ministre SELINGER; • M. SWAN. Réunion du mercredi mars 2006 : • M. A GLUGUB; • M. CUMMINGS; • M. GERRARD; • M. HAWRANIK; • M. MAGUIRE; • M. MALOWAY (vice-président); • M.

MARTINDALE • M. REIMER (président); • M. SANTOS; • M. le ministre SELINGER; • M. SWAN. Réunion du mercredi décembre 2006 : • M. AGLUGUB; • M. CUMMINGS; • M. DERKACH; • M. GERRARD; • M. HAWRANIK; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • M. SANTOS; • M. SCHULER; • M. le ministre SELINGER; • M. SWAN. Le Comité a élu M. D ERKACH à la présidence. Réunion du jeudi décembre 2006 : • M. AGLUGUB; • M. CUMMINGS; • M. DERKACH (président); • M. HAWRANIK; • M. LAMOUREUX; • M. MALOWAY (vice-président); • M. MARTINDALE; • M. SANTOS; • M. SCHULER; • M. le ministre SELINGER; • M. SWAN. Réunion du jeudi mars 2007 : • M.

AGLUGUB; • M. CUMMINGS; • M. DERKACH (président); • M. GERRARD; • M. HAWRANIK; • M. MAGUIRE; • M. MARTINDALE; • M. SALE; • M. SANTOS; • M. le ministre SELINGER; • M. SWAN. Le Comité a élu M. SWAN à la vice-présidence. Réunion du mercredi octobre 2009 : • M. BOROTSIK; • Mme BRAUN; • M. DERKACH (président); • M. DEWAR; • Mme HOWARD (vice-présidente); • M. JHA; • M. LAMOUREUX; • M. MAGUIRE; • Mme SELBY; • Mme STEFANSON; • Mme la ministre WOWCHUK. Personnes étant intervenues pendant la réunion du décembre 2005 : • M.

Hugh Eliasson, sous-ministre de l'Industrie, du Développement économique et des Mines; • M. le ministre RONDEAU; • M. Jon Singleton, vérificateur général. Personnes étant intervenues pendant la réunion du décembre 2005 : • M. Hugh Eliasson, sous-ministre de l'Industrie, du Développement économique et des Mines; • M. le ministre RONDEAU; • M. Jon Singleton, vérificateur général. Personnes étant intervenues pendant la réunion du mars 2006 : • M. Hugh Eliasson, sous-ministre de l'Industrie, du Développement économique et des Mines; • M. le ministre RONDEAU; • M. Jon Singleton, vérificateur général.

Personnes étant intervenues pendant la réunion du décembre 2006 : • Mme Bonnie Lysyk, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef; • M. Hugh Eliasson, sous-ministre de l'Industrie, du Développement économique et des Mines; • M. le ministre SMITH. Personnes étant intervenues pendant la réunion du décembre 2006 : • Mme Bonnie Lysyk, vérificatrice générale adjointe et administratrice en chef; • M. Hugh Eliasson, sous-ministre de l'Industrie, du Développement économique et des Mines; • M. le ministre SMITH.

Personnes étant intervenues pendant la réunion du mars 2007 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • M. le ministre SMITH. Personnes étant intervenues pendant la réunion du octobre 2009 : • Mme Carol Bellringer, vérificatrice générale; • M. le ministre BJORNSON; • M. Gerald Farthing, sous-ministre de l’Éducation, de la Citoyenneté et de la Jeunesse; • M. le ministre SWAN; • M. Hugh Eliasson, sous-ministre de l'Industrie, du Développement économique et des Mines.

Rapport étudié et adopté : Le Comité a examiné le rapport du vérificateur général intitulé « Special Audit: Property Transactions in the Seven Oaks School Division » et daté d’août et l’a adopté sans modifications. Rapport étudié, mais non adopté : Le Comité a examiné le rapport du vérificateur général intitulé « Examination of the Crocus Investment Fund » et daté de mai 2005, mais ne l’a pas adopté. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. Len D ERKACH Le octobre 2009