Documents déposés le jeudi 18 octobre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

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2007-10-18

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)

370-20071018

Rapport annuel

2007-10-18

Gagnon-Tremblay, Monique , Ministre des Relations internationales

Le rapport annuel de gestion du ministère des Relations internationales, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)

367-20071018

Rapport annuel

2007-10-18

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière. (PDF, 656 Ko)

368-20071018

Rapport annuel

2007-10-18

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel 2006-2007 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue. (PDF, 318 Ko)

369-20071018

Rapport annuel

2007-10-18

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 2 Mo)

371-20071018

Rapport annuel

2007-10-18

Couillard, Philippe , Président du Comité ministériel du développement social

Un volume contenant le rapport annuel de gestion et le rapport annuel sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2007.

372-20071018

2007-10-18

Béchard, Claude , Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Le rapport d’activités de l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 426 Ko)

373-20071018

Rapport d'activités

2007-10-18

Boulet, Julie , Ministre des Transports

Le rapport de la Commission d’enquête sur l’effondrement d’une

partie du viaduc de la Concorde. (PDF, 4 Mo)

375-20071018

Rapport de commissions

2007-10-18

Whissell, David , Ministre du Travail

Le rapport d’activité du Conseil des services essentiels, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 4 Mo)

376-20071018

Rapport d'activités

2007-10-18

Whissell, David , Ministre du Travail

Le rapport d’activités du Commissaire de l’industrie de la construction, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 99 Ko)

377-20071018

Rapport d'activités

2007-10-18

Whissell, David , Ministre du Travail

Le rapport annuel de gestion du Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 309 Ko)

378-20071018

Rapport annuel

2007-10-18

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 307 Ko)

379-20071018

Rapport annuel

2007-10-18

St-Pierre, Christine , Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le rapport annuel de gestion de la Commission des biens culturels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)

380-20071018

Rapport annuel

2007-10-18

Curzi, Pierre , Député de Borduas

L’extrait d’une pétition, signée par 15 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’application d’une

section de la

Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux.

382-20071018

Extrait de pétition

2007-10-18

Bonnardel, François , Député de Shefford

L’extrait d’une pétition, signée par 508 membres de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, concernant l’augmentation du nombre d’ambulances et le changement de la façon de répartir les services ambulanciers à Granby.

383-20071018

Extrait de pétition

2007-10-18

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Un tableau illustrant la répartition des motions du mercredi par cycle sur le calendrier.

384-20071018

2007-10-18

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Un tableau illustrant la répartition des interpellations par cycle sur le calendrier.

385-20071018

2007-10-18

L'Écuyer, Claude , Député de Saint-Hyacinthe

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 octobre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 18,

Loi sur la sécurité des piscines résidentielles. Le rapport contient un amendement au projet de loi. (PDF, 62 Ko)

381-20071018

Rapport de commissions

2007-10-18

Pelletier, Benoît , Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Le rapport annuel de gestion de la Commission d’accès à l’information, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2007. (PDF, 1 Mo)

374-20071018

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009