J'ouvre, d'ailleurs, une parenthèse pour

mentionner que le processus de sélection proposé a été élaboré en fonction des travaux d'analyse et d'une vigie

effectuée auprès de 13 organisations comparables au Québec, au Canada

et à l'international. Ainsi, le processus de

sélection proposé correspond aux tendances observées ainsi qu'aux pratiques

en vigueur.

L'objectif est de permettre aux ministères et

organismes de doter leurs emplois de façon efficiente et surtout en temps

opportun, d'être compétitifs sur le marché de l'emploi et d'opter pour des

pratiques de gestion flexibles pour ainsi assurer des services de qualité aux

citoyens.

Il est souhaité, pour ce projet de loi, de

répondre à des problématiques qui nuisent à l'efficience et à la compétitivité

de la fonction publique comme employeur afin que nous soyons plus performants

lorsque vient le moment de combler nos

emplois. En effet, les processus de qualification actuels ne répondent pas

toujours aux besoins précis des ministères et organismes. Les offres

d'emploi sont génériques, les candidats inscrits dans des banques de personnes

qualifiées n'ont pas nécessairement le profil précis qui est recherché par les

différentes organisations du gouvernement. De plus, certains candidats ne sont

plus disponibles ou intéressés à un emploi lorsque celui-ci est offert, en raison d'un délai trop long entre la

publication de l'appel de candidatures et le moment où ils sont sollicités.

Depuis 2015, c'est plus de

500 000 candidatures qui ont été traitées et analysées. De ce nombre,

seulement 5 % d'entre elles ont été

embauchées, soit environ... soit plus de 30 000 personnes,

30 700 environ. Il faut donc se rendre à l'évidence que nous

traitons un trop grand nombre de dossiers par rapport au nombre d'emplois à

pourvoir et que cette méthode affecte grandement l'efficience des processus et

la performance de la fonction publique.

Ces problèmes nuisent à

l'image du gouvernement en tant qu'employeur. Il peut s'écouler plusieurs mois,

comme je l'ai dit, voire plusieurs années,

des fois, entre le dépôt d'une candidature et la présentation d'une offre

d'emploi au candidat. Ce dernier a

donc amplement le temps de se désintéresser ou de trouver un autre emploi.

Bref, si nous voulons être plus

performants à la dotation de nos emplois, nous devons moderniser nos façons de

faire et mettre fin à l'ère des délais et des processus de qualification

génériques.

Nous proposons, donc, un nouveau processus de

sélection qui nous permettra de combler nos emplois en temps opportun. Les principes qui encadrent ce nouveau processus de

dotation sont : l'efficacité, l'efficience, l'imputabilité, la transparence et surtout l'égalité d'accès du

citoyen à la fonction publique, tout en favorisant, naturellement, l'équité

et la diversité. Ceux-ci ne feront jamais l'objet de compromis.

À cet effet, permettez-moi de préciser que le

processus de dotation par qualification actuel est similaire à celui qui était

en vigueur il y a près de 50 ans. Bien sûr, au fil du temps, des

modifications ont été apportées, ici et là, mais

force est de constater que les mêmes problèmes reviennent. C'est pourquoi,

cette fois-ci, il est proposé de changer les paradigmes afin que le

processus de dotation permette une nomination au terme d'un processus de

sélection pour un emploi précis au lieu de créer des banques de personnes

qualifiées pour pourvoir d'éventuels emplois. Parmi les modifications proposées

au processus de dotation à travers le p.l n° 60, on

retrouve la publication d'offres d'emploi précises

au lieu d'appels de candidatures génériques, des moyens d'évaluation en lien

avec l'emploi précis à combler, au lieu d'examens génériques en salle, une

approche décentralisée, un processus de sélection qui prend en compte

les besoins précis des ministères et organismes.

En terminant, je répète que le besoin criant de

moderniser nos façons de faire est au coeur de ce projet de loi. En opérant une

réforme en profondeur du processus de dotation, nous faisons en sorte que tout

le monde y gagne. Les candidats perdront moins de temps dans les banques à

attendre d'être convoqués en entrevue, sauront rapidement si leur candidature

est retenue ou non et entreront en fonction beaucoup plus rapidement, et ce, au

bénéfice de notre belle fonction publique.

Aussi, les ministères et organismes seront en mesure d'obtenir le bon candidat,

pour le bon poste, au bon moment.

Petit projet de loi très ciblé, mais d'une

importance capitale, j'en suis convaincue, pour l'avenir de notre fonction

publique... J'ai de grandes ambitions pour repositionner cette fonction

publique comme un employeur de choix, et

ainsi être plus attractifs pour mener à terme nos projets pour le Québec.

J'invite mes collègues de tous les partis à la même collaboration constructive que nous avons eue précédemment et

que nous avons toujours ensemble, mais je vous assure également de mon

ouverture et de ma collaboration, comme toujours. Écoutons ensemble les

consultations et voyons, par la suite, comment on peut améliorer ce projet de

loi dans les objectifs que je viens d'élaborer. Mais, avant tout, je suis

vraiment impatiente d'entendre les groupes que nous aurons. Alors, merci, M. le

Président.

Le Président (M. Simard) :

Merci à vous, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au porte-parole de

l'opposition officielle, le député de La Pinière.

M. Barrette : Merci, M. le

Président. Alors, d'entrée de jeu, je souhaite la bienvenue à tout le monde,

évidemment. Très heureux de se retrouver, ça fait effectivement longtemps que

nous n'avons pas eu la chance de débattre.

Alors, ça a été agréable, jusqu'à maintenant, je suis sûr que ça va continuer

de l'être et, surtout, je suis convaincu que ça va être productif.

Par contre, à

propos du projet de loi qui nous intéresse, actuellement, j'ai plusieurs

interrogations, M. le Président. Alors, évidemment, quand j'entends la

ministre, la présidente du Conseil du trésor nous mentionner l'importance

d'avoir un processus, une procédure qui soit équitable, transparente,

efficiente et efficace, bon, tout le monde est d'accord avec ce genre d'énoncé

là, je le suis et j'appuie la chose.

Maintenant, j'ai quand même quelques bémols.

Alors, quand on prend l'argument de dire que nous voulons le projet de loi n° 60 pour être plus compétitifs, bien, ce n'est pas la

procédure qui rend notre dotation d'emploi compétitive, notre compétitivité;

c'est-à-dire, donner, avoir les meilleurs candidats possibles pour une fonction

déterminée, provient des conditions d'emploi, nommément le salaire. Et ça, évidemment,

dans le projet de loi n° 60, je ne pense pas qu'on va s'adresser à ça. Il

est quand même connu depuis toujours que la compétitivité à laquelle on fait

face... bien, on a des problèmes parce qu'on paie moins bien les gens, au

gouvernement du Québec, pour une compétence équivalente, et ça, ça ne va pas se

régler par le projet de loi n° 60. Donc, cet objectif-là ne peut pas être

atteint, ça, c'est, pour moi, très clair.

À partir du maintenant où on a enlevé du tableau

cet élément-ci, bien, il y a des éléments dans le projet de loi qui sont

problématiques. Alors, on entendra plusieurs groupes, dont la Commission sur la

fonction publique. Bien, moi, j'aurais une

question à poser, très simple : Allons-nous être équitables à ceux qui

bénéficiaient du régime en place? Je fais référence aujourd'hui

spécifiquement à l'article 8, qui vient faire en sorte que le régime qui

était en vigueur, évidemment, va être aboli. Mais nulle part dans le projet de

loi on ne prend en compte le tort qu'on vient causer à ceux qui, au fil des

années, ont pratiqué dans d'autres champs d'activité, notamment dans le secteur

politique. Ça, moi, quand une loi vient

abolir des choses sans compensation, sans prendre en considération le tort que

ça fait à l'existant, je pense qu'il y a un problème et je vais évidemment

vouloir m'y adresser au fil des consultations et de l'étude détaillée

que l'on fera.

Maintenant, je vais quand même rappeler à tout

le monde qu'on est dans un milieu politique. C'est sûr que ce qui nous est

présenté dans le projet de loi vise une plus grande efficacité, mais un milieu

politique, c'est un milieu politique. Est-ce que ce qui

est proposé actuellement garantit — et j'insiste là-dessus — une

impartialité? Est-ce que l'organisme, qui est la CFP, qui, elle, a la capacité

de surveiller ça, aura les moyens de le faire? Est-ce qu'on peut, dans une

organisation politique, être 100 % impartial? Je comprends et j'admets le

fait que le mode de dotation que l'on a actuellement pose des problèmes, mais

il avait une grande neutralité. Actuellement, allons-nous vraiment retrouver une neutralité équivalente? Aujourd'hui,

là, dans l'état actuel du projet de loi, je ne vois pas nécessairement

ces conditions-là. On en reparlera, évidemment. Merci, M. le Président.

Président (M. Simard) : Merci à vous, M. le député de

La Pinière. Je cède maintenant la parole au député de Rosemont.

M. Marissal :

Merci, M. le Président. Mme la présidente du Conseil du trésor, chers

collègues, moi aussi, je suis heureux de vous voir, mais j'ai peu de temps pour

vous faire connaître toute l'appréciation que j'ai d'être avec vous

aujourd'hui, alors j'irai rapidement.

J'aborde évidemment

avec ouverture l'étude du projet de loi n° 60. Par contre, j'ai quelques

doutes ou questions, assurément, sur le

modèle qui sera retenu et sur les règlements qui seront déposés aussi en appui,

évidemment, mécanique de ce projet de loi. Tout est là, hein, tout est

là, dans l'application d'un projet de loi.

Si nous devions,

d'aventure, nous diriger vers un modèle calqué purement sur le milieu des

affaires, donc un modèle purement business, au nom de l'efficacité — je ne

le dis pas méchamment, mais ce sont souvent des mots qui reviennent dans la

bouche du gouvernement de la CAQ — bien, évidemment, on va s'assurer que

l'équité et que l'efficacité ne soient pas

juste le maître-mot pour passer par-dessus certains principes comme l'équité et

la compétence, puisque, selon moi,

peut-être que le processus actuel est long, mais la compétence devrait

néanmoins, encore et toujours, rester un critère cardinal d'évaluation.

Alors, voilà. Je m'arrête ici. Merci.

Le Président

(M. Simard) : Merci à vous, cher collègue. Je cède la parole au

député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Merci beaucoup. Bonjour à tous et à toutes.

Un des plus grands

atouts du Québec, depuis la Révolution tranquille, c'est d'avoir été capable de

constituer une fonction publique forte, dédiée, indépendante, professionnelle,

distribuée partout sur le territoire du Québec. Et je suis un... j'ai beaucoup

de reconnaissance pour le travail fait par la fonction publique.

Maintenant, il faut

certainement favoriser le renouvellement de la fonction publique, la rendre

attirante pour poursuivre dans cette construction d'un État fort, moderne,

adapté à la réalité du XXIe siècle, mais il ne faut pas que ça se fasse au détriment de la compétence, de la

connaissance du français comme condition de base pour travailler dans la

fonction publique québécoise, et il ne faut surtout pas revenir à une époque de

retours d'ascenseurs politiques. Alors, voici quelques éléments sur lesquels

j'entends être extrêmement vigilant.

Ceci étant dit, nous

sommes favorables au principe de ce projet de loi. Alors, voilà. J'ai bien hâte

d'entendre nos invités.

Le Président

(M. Simard) : Merci, cher collègue. Alors, nos remarques

préliminaires étant terminées, nous allons entreprendre la

partie des auditions

et nous avons l'honneur de recevoir aujourd'hui des représentants de la

Commission de la fonction publique, qui sont déjà avec nous en ligne depuis un

certain temps.

Madame, monsieur,

bienvenue. Auriez-vous d'abord l'amabilité de vous présenter, après quoi vous

pourriez