Bill document — Vigie #126639

Vigie 126639

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 222 – Loi permettant la conversion de L’Assurance Mutuelle de l’Inter -Ouest et de l’Assurance mutuelle des fabriques de Montréal et leur fusion Procès-verbal de la séance du 7 décembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2856-20161208

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2016 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mercredi 7 décembre 2016 Mandat : Audition des intéressés et é tude détaillée du projet de loi n o 222 – Loi permettant la conversion de L’Assurance Mutuelle de l’Inter -Ouest et de l’Assurance mutuelle des fabriques de Montréal et leur fusion (Ordre de l’Assemblée le 22 novembre 2016) Membres présents : M. Marceau (Rousseau), vic e-président et porte -parole de l'opposition officielle en matière de finances M. Spénard (Beauce-Nord), vice-président M. Busque (Beauce-Sud) M. Carrière (Chapleau), député ayant présenté le projet de loi M. Fortin (Pontiac) M.

Leitão (Robert-Baldwin), ministre des Finances M. Matte (Portneuf) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Reid (Orford) Autre député présent : M. Cousineau (Bertrand), président de séance Intéressés : Assurance Mutuelle de l’Inter-Ouest et Assurance mutuelle des fabriques de Montréal : M e Jean-François Gagnon Me Catherine Bourget Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal : Mgr Thomas Dowd, Vicaire général pour les affaires économiques et administratives Me Mark Phillips ___________________________

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 22, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Carrière (Chapleau), M. Marceau (Rousseau) et M. Spénard (Beauce-Nord) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Assurance Mutuelle de l’Inter -Ouest et l’Assurance mutuelle des fabriques de Montréal. À 11 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté.

Article 1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Gagnon de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Après débat, l'article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 et 6 : Les articles 5 et 6 sont adoptés.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Cousineau (Bertrand) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Spénard (Beauce- Nord), M. Marceau (Rousseau), M. Leitão (Robert -Baldwin), M. Reid (Orford) et M. Carrière (Chapleau) font des remarques finales. À 12 h 03, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mathew Lagacé André Spénard ML/sq Québec, le 7 décembre 2016

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 126639
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 126639 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	715719f5daa167f7465717fdb84a11f89efae5a8

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