Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 1 October 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CAPERN 2013-10-01

Quebec — Committees

Je tiens à remercier les leaders parlementaires

de nous avoir donné cette occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je n'ai

pas l'intention de résumer notre mémoire, je prends pour acquis que vous avez

pu en prendre connaissance. Je veux plutôt souligner la philosophie de New

Millennium, et cette philosophie est, je l'espère, reflétée dans notre mémoire.

En résumé,

notre philosophie en est une de collaboration. Nous essayons de collaborer, nous essayons

d'éviter la confrontation et, là où requis, nous essayons de trouver des

compromis avec toutes les parties prenantes affectées par nos activités minières, c'est-à-dire les gouvernements, les Premières Nations, les organismes non gouvernementaux, les collectivités autochtones. Et je

ne citerai que quelques exemples de la mise en oeuvre de cette philosophie.

Premièrement, depuis le tout début, notre

partenaire, notre investisseur principal est la nation naskapie de

Kawawachikamach, près de Schefferville. En vertu d'une entente sur les impacts

et les bénéfices, les Naskapis ont investi dans notre projet au tout début,

lorsque c'était un investissement pas mal risqué.

Deuxièmement, pour notre projet de minerai de

fer à enfournement direct, nous avons conclu cinq ententes sur les impacts et

sur les répercussions, les avantages. Tel que témoigné lors de ma présence ici

le 3 septembre, nous avons une très bonne collaboration avec l'Initiative

boréale canadienne. J'ai même demandé à Mme Méthot de m'accompagner aujourd'hui.

Malheureusement, elle n'a pas pu accepter l'invitation, mais elle m'a dit qu'elle

serait présente. Je ne sais pas si c'est le cas.

Ensuite, New

Millennium a contribué à la rédaction du mémoire déposé par l'Association

minière du Québec. Je crois que notre

attitude est aussi reflétée dans le ton généralement positif du mémoire que

nous avons soumis. Et finalement je souligne une excellente

collaboration entre New Millennium et notre partenaire indien Tata et l'Université

Laval. Et on étudie des moyens d'améliorer le succès de la restauration des

sites miniers abandonnés.

Je dirais que nos

messages clés, c'est que nous tenons à avoir des règles claires et équitables

énoncées par le gouvernement du Québec pour guider toutes nos activités, y

compris en matière d'environnement et de relations avec les

communautés. Ce qui est aussi important, c'est que nous avons la certitude à

long terme des règles du jeu. La durée de

vie de notre premier projet, le projet de minerai de fer à enfournement direct,

sera d'un minimum de 15 ans; ça pourrait

aller jusqu'à 20, même 25 ans. Pour ce qui est du Projet Taconite, on envisage

la possibilité d'un projet qui dure un siècle. Donc, nous avons besoin

de certitude à l'égard de toutes les conditions entourant nos activités, et ce,

à long terme. Nous espérons aussi… Évidemment, c'est l'État québécois, le

gouvernement québécois qui va se prononcer là-dessus, mais nous croyons que les

règles du jeu devraient être comparables aux règles qui s'appliquent ailleurs

au Canada pour que nos projets ne soient pas défavorisés.

Finalement,

nous voulons que le gouvernement du Québec assume pleinement son rôle de leadership. Le 3

septembre, j'ai mentionné que nous croyons — pour donner un exemple — que

le gouvernement du Québec devrait faire

preuve de plus de leadership en

matière d'ententes sur les répercussions et les avantages. Notre

préférence serait que le gouvernement du

Québec se charge de négocier ces ententes, quitte à transférer certains de ses

engagements à la minière lors de l'émission

d'un certificat d'autorisation. Si le gouvernement du Québec n'est pas prêt à

faire ça, nous croyons que le

gouvernement devrait établir des règles pour guider les négociations entre les

minières et les Premières Nations pour créer un terrain de jeu équitable

pour tout le monde. Finalement, mon collègue André va faire quelques remarques

sur le volet autochtone. André.

M. Maltais (André) : Merci, Paul. Alors, Mme la ministre, MM. et Mmes les députés, il me

fait plaisir de vous rencontrer. Je commencerais simplement en disant,

pour la question autochtone : Dans chaque autochtone sommeille un individu qui se sent dépossédé de sa terre, de

son territoire. Ça, quand vous travaillez avec eux, là, c'est la

première chose qu'il faut savoir, qu'à l'intérieur,

malgré tous les raisonnements, ce sont des gens qui, au départ, sont

convaincus, à tort ou à raison — j'ai mon idée, mais… — d'une

injustice. Alors, quand on arrive avec des projets de mine, ou des projets de forêt, ou des projets hydroélectriques, ces

gens-là sont certains de ne pas être traités avec justice. C'est important de

le signaler. On est dans des attitudes, évidemment, mais on ne peut pas passer

à travers des lois comme ça sans d'abord comprendre ce qui se passe à l'intérieur

de ces gens-là.

je parlais de ceux de la Côte-Nord, ils vont… il s'agit… vous allez les voir

après-midi, l'affaire qui les frappe le plus, c'est quand l'Iron Ore est

partie puis les trois trous de mines sont restés là. Ces gens-là ont vécu une

période où ils ont été complètement ignorés.

Il n'y a absolument eu aucun dédommagement, aucune compensation pour le

chemin de fer de 500 kilomètres qui fait

Sept-Îles—Schefferville.

Ceux qui ont été engagés, ont pu être engagés, c'était pour des emplois assez mineurs. Si vous allez sur la

Côte-Nord, de Baie-Comeau à Sept-Îles, vous n'avez aucune reconnaissance

de la question autochtone, il n'y a aucun monument, il n'y a aucune place, il n'y

a rien qui est nommé pour les Innus, les Montagnais, comme vous voulez. C'est

des gens qui ont été dépossédés de leur rivière Moisie. C'est important de

mettre la table pour comprendre que, quand ils vont venir, là, c'est ça qu'il y

a à l'intérieur de ces gens-là.

Alors,

si on veut aller de l'avant, nous… quand j'étais au gouvernement, il faut

toujours se baser sur un jugement de la Cour suprême, qui est la fameuse

consultation. On a un guide de consultation. Il faut être en mesure de

permettre aux autochtones d'exprimer comment est-ce qu'ils voient un projet de

développement, ils vont vous dire, sur leur territoire.

Si on dit… Les Innus, ils vont dire le Nitassinan. Si vous prenez les

Atikamekw, ils vont dire les Nitaskinan. Chacun a son titre, là. Mais c'est bien important d'être capable d'abord

d'expliquer avec le promoteur ça va être quoi, le projet, la nature du

projet et la valeur du projet. Ça, c'est la justice. C'est-à-dire qu'ils

veulent savoir combien les Blancs — ils nous appellent comme ça — vont tirer profit de leur territoire et

quelles seront les retombées pour eux. Et ce n'est pas seulement la

question financière. La question environnementale est quelque chose de majeur.

Ils s'appellent d'ailleurs gardiens de la terre, ce n'est pas pour rien. Et là

on est dans des affaires millénaires, avant que nous, on arrive comme Blancs.

Je vous raconte ça

parce que j'ai tellement été là-dedans longtemps. Et ce n'est pas que je me

suis convaincu avec le syndrome de

Stockholm, là, c'est que je les ai faits, les territoires, avec eux et j'ai vu

comment c'était. Pour certains, c'est encore comme ça, les valeurs

traditionnelles. Mais c'est un peu comme les Québécois ou les Acadiens. Quand vous allez à Ottawa, l'impression que vous avez,

au départ, vous êtes peut-être... on a l'air un peu à des étrangers, on

est loin, on a l'impression d'être loin, de ne pas être compris. Les

autochtones ont exactement le même sentiment.

Alors, il faut en

faire des partenaires, mais des partenaires avec toute l'information préalable,

et ça, c'est rare qu'on le fait. Le

ministère accorde le permis, puis, après ça, la compagnie ou les gens qui ont

le permis, qui ont le claim, ou n'importe, s'en vont, puis ils

commencent à travailler. Les autochtones sont tout surpris. Et une erreur

majeure qu'on a faite, même, avec les Blancs

dans la région de Sept-Îles, c'est l'affaire de l'uranium, où le permis avait

été accordé, puis ils sont allés

jouer dans... où est-ce qu'était la source de l'eau. Moi, je l'ai vu parce que

les autochtones sont même venus nous

voir à l'époque. Alors, on ne peut pas faire des choses comme ça quand on est

au gouvernement. Et il faut que le gouvernement garde le leadership.

Présidente

(Mme Bouillé) : M. Maltais, je vais vous demander de

conclure.

M. Maltais

(André) : Je vais conclure en disant simplement qu'il n'y a pas de

droit de veto pour personne, il faut que les

règles soient fixes, et qu'il faut

avoir la certitude de part et d'autre pour rester concurrentiels, et qu'il y

ait le respect pour les autochtones dans leurs intérêts et droits. Voilà.

Présidente

(Mme Bouillé) : Merci beaucoup. De toute façon, là, on va

entamer la période d'échange. Messieurs,

vous pourrez donc rajouter des informations que vous vouliez nous communiquer.

Donc, merci pour votre présentation.

Nous allons maintenant procéder à la période d'échange avec vous, les invités,

en débutant par le groupe parlementaire

formant le gouvernement, puis par les députés d'opposition. Donc, Mme la

ministre, la parole est à vous.

Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Bien, dans un premier

temps, bienvenue à New Millennium. M. Wilkinson, M. Maltais, bienvenue à

la commission parlementaire sur le projet de loi n° 43.

Et j'entends

bien votre message : Ça prend des règles claires et équitables qui

permettent de clarifier les règles du jeu, et c'est ce que nous voulons

faire avec le projet de loi n° 43. Ça fait déjà plusieurs années que nous

discutons de la réforme de la

Loi sur les

mines au Québec. Et je crois qu'au Québec on est mûrs actuellement pour adopter

une nouvelle

loi sur les mines. Et j'espère que nous aurons, là, les

collaborations des oppositions pour arriver à cet objectif, là, avant la fin de

la session, de la présente session.

Peut-être

commencer avec un peu ce que vous avez présenté, tant M. Wilkinson que M.

Maltais. J'aimerais vous entendre un peu plus, parce qu'on n'a pas eu l'occasion

souvent d'entendre ce discours-là sur les ententes avec les communautés, que ce soit... Je comprends que, dans

votre cas, c'est les communautés autochtones, mais ça peut être aussi

les autres communautés, là, au Québec, dépendant où se situent les projets

miniers. Et ce que vous nous dites, c'est : En fait, ça devrait être le gouvernement qui négocie les ententes avec

les communautés, et les clauses qui impliquent les entreprises minières devraient être incluses à l'intérieur,

là, des différentes dispositions sur le bail minier, entre autres, là.

Donc, j'aimerais vous entendre un petit peu plus, expliquer un petit peu plus

dans le détail cette idée-là.

Présidente

(Mme Bouillé) :

Messieurs.

M. Wilkinson (Paul F.) : Oui, à

notre expérience, chaque négociation entre une minière et une première nation est une négociation ad hoc. Puisque

les ententes déjà conclues sont pour la plupart confidentielles,

une minière qui commence une négociation n'a aucune idée du contenu des

autres ententes qui ont déjà été signées. Lorsque les négociations débutent, la

minière aura probablement dépensé plusieurs millions

de dollars. Donc, en l'absence de jeu

clair et équitable, la minière a peu de choix que d'accepter ce que la première

nation négocie. Donc, nous croyons que…

Bon, entre autres choses, on parle souvent de phénomène de surenchère, surtout lorsqu'en matière de compensation

financière le montant convenu dans une entente A devient le plancher pour les

ententes suivantes, peu importe la richesse

du projet minier en cause. La situation est particulièrement compliquée — et c'était le cas pour New Millennium

dans le cadre de son projet de minerai de fer à enfournement direct — lorsqu'un

projet est situé dans un territoire de chevauchement

entre plusieurs premières nations et qu'il s'agit de négocier avec plusieurs

premières nations. On a beau leur dire

qu'il y a un gâteau et q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2013-10-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 40 1 journal debats CAPERN 131001.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	716c639d38459f2aaa3b62ac7636ea11bd4e2772

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